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NEW YORK: L’ONU fait face à un défi de taille, sans doute le plus important pour l’ordre mondial sur lequel repose l’organisation depuis sa fondation, il y a soixante-seize ans.
La guerre russo-ukrainienne menace de bouleverser l’ONU telle que nous la connaissons; elle annonce potentiellement la fin du multilatéralisme. L’Ukraine et ses alliés au sein de l’ONU tentent de priver la Russie de son vote au Conseil de sécurité et certains vont jusqu’à demander à ce que l’Assemblée générale expulse complètement la Russie de l’ONU.
Ces appels ont surpris les diplomates et les observateurs et ont conduit à des discussions effrénées sur la légalité d’une telle démarche, la probabilité que cela se produise et les répercussions sur l’avenir de l’organisation. Certains comparent même cette initiative à l’ouverture d’une boîte de Pandore. On ne sait pas quelles en seront les limites.
Le premier signe qui montre que les rapports sont ébranlés au sein même de l’ordre mondial s’est manifesté la nuit où la nouvelle de l’attaque russe contre l’Ukraine est parvenue au Conseil de sécurité. Ce dernier tenait alors une réunion présidée par le représentant permanent de la Russie auprès de l’ONU, Vassili Nebenzia, en sa qualité de président du Conseil de sécurité pour le mois de février.
Lors de cette réunion, Sergiy Kyslytsya, ambassadeur de l’Ukraine auprès de l'ONU, a remis en question la légitimité de l’adhésion de la Fédération de Russie à l’ONU et il a déclaré que l’ambassadeur de Russie devrait confier la présidence du Conseil de sécurité à un «membre légitime».
M. Kyslytsya s’est adressé au secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, qui assistait à la réunion et lui a demandé d’exiger du secrétariat de «partager avec les membres du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale deux décisions de décembre 1991 [qui] stipulent que la Fédération de Russie peut être membre de cette organisation et que l’Assemblée générale souhaite la bienvenue à la Fédération de Russie dans cette organisation».
Il soutient que «ce serait un miracle que le secrétariat puisse mettre en place de telles décisions». C’est parce qu’elles n’existent pas.
La Fédération de Russie a hérité du siège de l’Union soviétique à l’ONU sans passer par le processus approprié de candidature et d’obtention du siège permanent au Conseil de sécurité ou d’adhésion à l’Assemblée générale.
Les experts sont sceptiques quant au succès de la décision ukrainienne pour de nombreuses raisons. La principale d’entre elles est le droit de veto de la Russie, qui pourrait être rejointe par la Chine pour empêcher l’expulsion.
Cela ne décourage cependant pas les Ukrainiens de poursuivre leur campagne qui vise à expulser la Russie de l’ONU et à lui retirer son siège permanent au Conseil de sécurité.
Sur Twitter, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a annoncé que, lors d’un appel avec Antonio Guterres, il avait évoqué la possibilité de retirer le siège permanent de la Russie après que cette dernière a utilisé son veto pour bloquer l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité condamnant son invasion de l’Ukraine.
Dans ses Tweets, M. Kyslytsya surnomme l’ambassadeur de Russie «l’homme qui occupe le siège soviétique». Il fait allusion au fait que la charte de l’ONU n’a pas été modifiée après l’effondrement de l’Union soviétique.
Lorsque la charte nomme les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, dans l’article 23, elle mentionne toujours l’Union des républiques socialistes soviétiques comme membre permanent, et non la Fédération de Russie.
Il existe également des procédures d’admission ou d’expulsion d’un membre de l’ONU. Ces règles sont énoncées dans les articles 3, 4, 5 et 6 de la charte des Nations unies. L’article 5 stipule qu’un membre de l’ONU «contre lequel une action préventive ou coercitive a été entreprise par le Conseil de sécurité peut être suspendu par l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, de l’exercice des droits et privilèges inhérents à la qualité de membre».
L’article 6 propose l’expulsion par l’Assemblée générale d’un membre qui «viole de manière persistante» les principes de la charte, mais une telle décision ne peut être prise, là encore, que sur recommandation du Conseil de sécurité.
L’Afrique du Sud avait été suspendue de l’Assemblée générale en 1974 pour sa politique d’apartheid, mais sur recommandation du Conseil de sécurité.
Le représentant de la Tunisie, en sa qualité de président du groupe des États africains à l’ONU, avait alors demandé à ce que le Conseil de sécurité se réunisse pour discuter de l’Afrique du Sud et il avait exhorté le conseil à invoquer l’article 6 de la charte et à expulser l’Afrique du Sud de l’ONU. Le représentant de l’URSS avait également soutenu cette demande.
Le veto russe au Conseil de sécurité rend très difficile son expulsion ou sa suspension de l’Assemblée générale.
Il existe un précédent d’utilisation du droit de veto pour arrêter toute action contre un membre impliqué dans une affaire qui porte atteinte à la paix et la sécurité. Il a été exercé deux fois par l’Union soviétique, la première lors de son vote sur la révolution hongroise, en 1956, et la deuxième lors de l’invasion de la Tchécoslovaquie, en 1968.
Par ailleurs, après que la Russie a utilisé son veto lors du vote du Conseil de sécurité sur la résolution ukrainienne, le mois dernier, Mona Juul, ambassadrice de la Norvège, a appelé la Russie à s’abstenir de voter dans la mesure où elle fait partie intégrante du conflit.
Elle déclare: «Le veto de l’agresseur sape l’objectif du Conseil de sécurité et, dans l’esprit de la charte, la Russie, en tant que partie au conflit, aurait dû s’abstenir de voter sur cette résolution.»
La Russie affirme qu’elle agit en état de légitime défense, en vertu de l’article 51 de la charte, et que la règle ne s’applique donc pas à son «opération militaire spéciale».
Il est étonnant que la remise en cause de la légitimité du siège russe soit intervenue trente ans après l’effondrement de l’Union soviétique, d’autant plus que personne à l’ONU n’a jamais contesté la transition de l’URSS à la Fédération de Russie.
Le 21 décembre 1991, onze des douze anciennes républiques soviétiques qui formaient la CEI (la Communauté des États indépendants, qui a remplacé l’Union soviétique) ont soutenu «l’adhésion de la Russie pour remplacer l’Union des républiques socialistes soviétiques à l’ONU», y compris le siège permanent au Conseil de sécurité, ainsi qu’une place au sein de toutes les organisations de l’ONU.
Boris Eltsine, alors président de la Russie, a informé le 15 décembre 1991 les Américains que la Russie voulait reprendre le siège soviétique au Conseil de sécurité. Il a envoyé une lettre au secrétaire général de l’ONU dans laquelle il déclarait que la Russie, soutenue par les États de la CEI, maintiendrait son adhésion pour remplacer l’Union soviétique.
En utilisant le mot «maintien», la Russie évite de passer par le processus formel de candidature d’adhésion à l’ONU, qui consiste à obtenir l’approbation du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale par un vote. L’Ukraine affirme aujourd’hui que la Russie aurait dû le faire.
Il convient de rappeler que la transition avait suscité à l’époque un débat juridique pour savoir si la Russie était le «prolongement» de l’Union soviétique ou son «successeur».
Le camp du «prolongement» soutient que la Russie est le noyau de l’Union soviétique. Si cette dernière a cessé d’exister, son noyau – la Russie – constitue un prolongement de l’entité précédente et peut donc hériter de tous ses droits et obligations.
D’autre part, ceux qui voient la Russie comme «successeur» pensent que, avec l’effondrement de l’Union soviétique, son siège au Conseil de sécurité n’existe plus et que la Russie ne peut donc en hériter. Mais peu s’y sont opposés et la Russie demeure à l’abri de toute contestation – jusqu’à ce jour.
Des voix s’élèvent maintenant pour demander d’appliquer la résolution «Union pour le maintien de la paix», qui autorise la tenue de sessions d’urgence de l’Assemblée générale lorsque le Conseil de sécurité est bloqué, afin de priver la Russie de son siège au Conseil de sécurité et même de son adhésion à l’ONU.
Cet appel a trouvé écho dans la capitale américaine, Washington, D.C. Un certain nombre de membres républicains du Congrès utilisent Twitter pour exiger que «la Russie soit expulsée du Conseil de sécurité de l’ONU». L’un de ces sénateurs «prévoit de soumettre une résolution au Congrès pour encourager l’ONU à retirer la Russie du Conseil de sécurité», selon Fox News.
L’administration Biden ne semble pas prête à mener ce combat. Lorsque Linda Thomas-Greenfield, l’ambassadrice des États-Unis à l’ONU, a été interrogée à ce sujet sur CNN, elle a presque rejeté la question en affirmant: «La Russie est membre du Conseil de sécurité. C’est dans la charte des Nations unies.»
Les experts en matière de règles et de procédures de l’ONU sont très sceptiques «quant à la possibilité de priver la Russie de son adhésion à l’ONU», comme le déclare à Fox News Richard Gowan, directeur de l’ONG Crisis Group auprès de l’ONU. Il affirme: «La Russie pourrait réduire à néant le processus avec son veto.»
La question fera également face à une forte résistance de la part des membres de l’ONU, y compris le P5, puisqu’elle posera un précédent selon lequel tout membre du P5 pourrait subir le même sort à l’avenir.
Les diplomates, à l’ONU, s’accordent à dire que ce processus ne se développera pas. La Russie bénéficie toujours d’un soutien à l’Assemblée générale, bien que 141 membres aient voté en faveur de la résolution qui condamne son invasion de l’Ukraine.
De nombreux pays ont voté pour la résolution soit en raison de pressions politiques, soit pour soutenir les principes de la charte des Nations Unies. L'expulsion de la Russie du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale est considérée comme une question politique qui divisera cette dernière et pourrait même mettre l’ONU elle-même et l’ordre international en danger.
Il est même fort peu probable que le monde en développement, quelles que soient les pressions exercées, envisage cette possibilité en l’absence de changements spectaculaires dans l’équilibre des forces sur le terrain dans ce conflit.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
