Avec l'Ukraine, la question des biens mal acquis revient dans l'actualité

Le gouverneur de la Banque centrale du Liban, Riad Salameh, pose lors d'une séance photo en studio dans la capitale Beyrouth, le 20 décembre 2021. Joseph EID / AFP
Le gouverneur de la Banque centrale du Liban, Riad Salameh, pose lors d'une séance photo en studio dans la capitale Beyrouth, le 20 décembre 2021. Joseph EID / AFP
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Publié le Jeudi 24 mars 2022

Avec l'Ukraine, la question des biens mal acquis revient dans l'actualité

  • Les «biens mal acquis» (BMA) représentent l’ensemble des avoirs et biens publics (mobiliers et immobiliers) issus du budget d’un État et placés à l’étranger à des fins personnelles par des personnalités publiques ou par un dirigeant politique.
  • L’association Sherpa a ainsi déclenché des poursuites contre le gouverneur du Trésor libanais, Riad Salamé, notamment pour détournement de fonds; des saisies ont été opérées

La question des biens mal acquis est revenue, en filigrane, sur la scène de l’actualité avec la guerre en Ukraine et les saisies de biens appartenant à des oligarques russes ou aux dirigeants russes et à leurs familles.

Le sujet pourrait sembler éloigné du sujet du financement du terrorisme, pourtant les enjeux de lutte contre la corruption sont relativement proches de ceux de la lutte contre le financement du terrorisme, notamment en ce qu’ils tangentent la thématique du blanchiment d’argent.
On rappelle ici que toutes les méthodes qui consistent à blanchir l’argent sale, à soutenir la corruption ou la fraude contribuent au renforcement des circuits de financements du terrorisme.
Lutter contre la corruption et l’évasion fiscale, c’est lutter contre le financement du terrorisme.
 
Les mécanismes de ces détournements sont connus, ce qui l’est moins, c’est la faiblesse de la réponse politique et institutionnelle qui doit être soulignée.
 
Nous retrouvons de très nombreux exemples, de trop nombreux exemples, de ce manque de volonté étatique d’intervenir sur ces sujets de fraudes internationales.

Entre le dire et le faire, comme disent nos amis italiens, il y a la moitié de la mer.
Pérorer sur des estrades, oui! Légiférer et appliquer la loi… C’est moins évident, comme cela va être démontré sur ce sujet emblématique des biens mal acquis.
 
Les «biens mal acquis» (BMA) représentent l’ensemble des avoirs et biens publics (mobiliers et immobiliers) issus du budget d’un État et placés à l’étranger à des fins personnelles par des personnalités publiques ou par un dirigeant politique.
Selon la Banque mondiale, entre 20 et 40 milliards de dollars seraient détournés chaque année. Malgré des enjeux financiers mais aussi éthiques, le droit national a longtemps hésité à prendre en considération la notion de «bien mal acquis».
Il aura fallu quinze ans entre l’adoption par la France, le 31 octobre 2003, de la Convention des nations unies contre la corruption (ratifiée en 2005), et un texte finalement satisfaisant et applicable voté en juillet 2021 (après une tentative, méritoire mais avortée, du Sénat en 2019).
Il sera désormais possible de restituer aux pays spoliés les recettes provenant des confiscations des biens de personnes reconnues coupables, en France.

Face au chemin de croix législatif, long et laborieux, les ONG ne sont pas restées inactives.

Sous l’impulsion de lanceurs d’alerte et d’ONG, notamment le travail constant de Transparency international (TI), à l’origine de certaines initiatives, et de Sherpa, de nombreuses procédures ont été engagées devant les tribunaux.

Après les premières plaintes déposées et classées sans suite contre un certain nombre de dirigeants africains, c’est en 2008 que les associations Sherpa et Transparency international France ont pu faire condamner Teodorin Obiang Nguema, vice-président de Guinée équatoriale, à trois ans de prison avec sursis et à 30 millions d’euros d’amende.
 
Omar Bongo Ondimba (président du Gabon), Denis Sassou-Nguesso (président de la République populaire du Congo), Blaise Compaoré (Burkina Faso), José Eduardo dos Santos (Angola) ont aussi été visés par la plainte déposée par des associations dès 2007.
En 2013, l’association Sherpa déposait une plainte contre M. Rifaat Al-Assad, l’oncle de Bachar Al-Assad, débouchant sur un procès en juin 2020 (sept ans plus tard), le tribunal prononçant une peine de quatre ans de prison ferme, confirmée en appel en septembre 2021, et à la confiscation de l’ensemble de ses biens pour blanchiment et détournement de fonds publics.
 
L’association Sherpa a ainsi déclenché des poursuites contre le gouverneur du Trésor libanais, Riad Salamé, notamment pour détournement de fonds; des saisies ont été opérées.
Les procédures ont marqué des avancées importantes, avec l’arrestation, le 17 mars 2022, du frère du grand argentier libanais, accusé de complicité d’actes d’enrichissement illicites.
Alors que le Liban est exsangue, on comprend toute l’indignité de tels comportements.
 
D’autres procédures ont été engagées en Suisse où des fonds de Moussa Traoré (Mali), Sani Abacha (Nigeria) et Alberto Fujimori (Pérou) ont pu être restitués aux pays d’origine tout de suite après la fin des procès.

Dans chaque cas, les procédures ont été longues, mettant en cause différents acteurs, dont les banques.
Il faut saluer l’action des lanceurs d’alerte et des ONG et de quelques parlementaires déterminés.

En France, c’est l’Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) qui est en charge d’améliorer le traitement judiciaire des saisies et des confiscations en matière pénale, en assurant notamment la gestion de toutes les sommes et biens et actifs saisis (y compris cryptomonnaie ) et de procéder à leur vente/répartition.
Rendre aux pays les avoirs confisqués n’est sans doute pas la meilleure solution, il faudrait sans doute affiner le dispositif.
La logique de redistribution aux populations via des projets de développement et de coopération présente de nombreuses failles.
Le cas de la guerre en Ukraine a conduit au dépôt d’une proposition de loi pour la constitution d’un fonds de soutien aux victimes ukrainiennes de l’agression russe.
Confiscation au profit des victimes, simplification des procédures, rôle majeur de l’Union européenne, contrôle des flux pour éviter que les biens saisis ne retombent entre les mains de leurs propriétaires par le biais de structures opaques dont ils sont coutumiers, voilà les motifs qui ont inspiré le dépôt de cette proposition de loi.

Les victimes sont les grandes oubliées de ces systèmes et pourtant c’est à elles qu’il faut penser.
Je pense aux victimes de l’explosion du port de Beyrouth et à toutes les autres victimes de systèmes corrompus qui facilitent le blanchiment d’argent, qui lui-même renforce les circuits opaques utilisés par les terroristes.
Une action internationale forte est indispensable, mais que reste-t-il de toutes les promesses une fois l’émotion passée?


Selon Faisal al-Ibrahim, l’économie saoudienne est en train de changer radicalement

Le ministre saoudien de l’Économie et de la Planification, Faisal al-Ibrahim, prononce un discours lors d’une conférence à Riyad, mercredi.
Le ministre saoudien de l’Économie et de la Planification, Faisal al-Ibrahim, prononce un discours lors d’une conférence à Riyad, mercredi.
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  • Depuis le lancement de la Vision 2030, l’Arabie saoudite assiste à un changement fondamental de son économie
  • «Nous nous trouvons à un carrefour pour changer l’économie mondiale», a affirmé M. Al-Ibrahim

RIYAD: Depuis le lancement de la Vision 2030, l’Arabie saoudite assiste à un changement fondamental de son économie et à une transformation de son environnement des affaires en raison de la création de nouveaux secteurs: c’est ce qu’a affirmé le ministre de l’Économie du Royaume.

Faisal al-Ibrahim a pris la parole mercredi lors d’une conférence à Riyad au cours de laquelle il a mis en lumière l’évolution rapide du paysage des affaires du Royaume, qui s'efforce de diversifier ses sources de revenus afin de ne plus dépendre du pétrole.

Lors de cet événement, intitulé «Politiques industrielles pour promouvoir la diversification économique», le ministre a précisé que les réglementations législatives et économiques qui visent à promouvoir le développement durable avaient subi des changements fondamentaux depuis le lancement de la Vision 2030.

Il a indiqué que les efforts du Royaume pour diversifier son économie avaient conduit à la création de nouveaux secteurs grâce au lancement de plusieurs mégaprojets tels que Neom et le Red Sea Project, entre autres.

«Nous nous trouvons à un carrefour pour changer l’économie mondiale», a affirmé M. Al-Ibrahim, qui a par ailleurs insisté sur la nécessité d’élaborer des stratégies pour garantir une économie flexible et durable.

«La présence d’investissements étrangers permettra de développer la compétitivité à long terme», a encore expliqué le ministre.

Ce dernier a également assuré que le Royaume travaillait sur le moyen terme pour se focaliser sur la transformation des secteurs qui représentent un changement technologique.

L’Arabie saoudite est désireuse de parvenir à un développement à moyen terme en équilibrant les profits à court terme et en promouvant le succès à long terme, a souligné M. Al-Ibrahim.

Depuis le lancement de la Vision 2030, le ministère de l’Économie et de la Planification a mené plusieurs études économiques qui ont pour objectif de diversifier l’économie en élaborant des objectifs pour tous les secteurs, en augmentant les niveaux de complexité et en étudiant les économies émergentes afin de renforcer les capacités du Royaume. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gastat: les exportations non pétrolières de l’Arabie saoudite augmentent de 4,4%

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  • Selon l’Autorité générale des statistiques, la valeur totale des exportations non pétrolières a atteint 21,86 milliards de riyals saoudiens
  • La Chine a été le principal partenaire commercial de l’Arabie saoudite en février

RIYAD: Les exportations non pétrolières de l’Arabie saoudite, notamment les réexportations, ont connu une hausse de 4,4% en février par rapport à la même période en 2023, selon des données officielles.

Selon l’Autorité générale des statistiques (Gastat), la valeur totale des exportations non pétrolières a atteint 21,86 milliards de riyals saoudiens (SAR), soit une hausse par rapport aux 20,93 milliards enregistrés au cours de la même période de l’année précédente (1 SAR = 0,25 euro).

L’augmentation des exportations non pétrolières est due à une hausse de 8,3% des exportations de produits en caoutchouc et en plastique en février, qui représentent 24,1% des exportations totales.

Le renforcement du secteur privé non pétrolier est essentiel pour l’Arabie saoudite, qui poursuit ses efforts de diversification économique qui visent à réduire sa dépendance à l’égard du pétrole.

Le rapport dévoile une baisse de 4,1% en glissement annuel des exportations non pétrolières du Royaume, à l’exclusion des réexportations, en février. En revanche, la valeur des marchandises réexportées a grimpé de 32,3% au cours de la même période.

Cependant, la Gastat a noté qu’en février, le nombre total de marchandises expédiées par l’Arabie saoudite a diminué de 2% par rapport à la même période de l’année précédente.

Selon le rapport, ce déclin est principalement dû à une diminution de 3,8% des exportations de pétrole en février par rapport au même mois en 2023.

De même, le pourcentage des exportations de pétrole par rapport aux exportations totales est tombé à 77% en février, contre 78,4% au cours de la même période de l’année précédente.

Les exportations de pétrole ont chuté en raison de la décision du Royaume de réduire sa production de brut, conformément à un accord conclu par l’Organisation des pays exportateurs de pétrole et ses alliés, collectivement connus sous le nom d’«Opep+».

En avril 2023, l’Arabie saoudite a réduit sa production de pétrole de 500 000 barils par jour, une décision que le ministère de l’Énergie vient de prolonger jusqu’à la fin décembre 2024.

Par rapport à janvier 2024, la valeur des exportations totales de marchandises a connu une légère hausse de 0,1% pour atteindre 95,02 milliards de SAR.

La Gastat a révélé que les importations de l’Arabie saoudite ont progressé de 12,3% en glissement annuel en février.

D’autre part, l’excédent de la balance du commerce des marchandises a diminué de 21,8% par rapport à la même période de l’année précédente.

La Chine a été le principal partenaire commercial de l’Arabie saoudite en février, les exportations vers le pays asiatique s’élevant à 12,57 milliards de SAR. L’Inde et le Japon viennent ensuite, avec des exportations respectives vers ces pays de 9,43 et 8,55 milliards de SAR.

La Corée du Sud, les Émirats arabes unis et la Pologne figurent également parmi les principales destinations des exportations saoudiennes, de même que l’Égypte, les États-Unis et la France.

La Chine a par ailleurs occupé la première place du côté des importations, représentant 19,9% des échanges, soit 12,58 milliards de SSAR, en février.

D’après le rapport, le port maritime du roi Abdelaziz de Dammam a été classé comme le point d’entrée le plus important pour les marchandises en Arabie saoudite, accueillant 26,7% des exportations totales.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La mythique verrerie française Duralex au tribunal de commerce

Duralex va-t-elle être placée en redressement judiciaire ou non? Le tribunal de commerce d'Orléans doit décider au cours d'une audience à huis clos, mercredi, du sort de l'entreprise mythique de verrerie française. (AFP).
Duralex va-t-elle être placée en redressement judiciaire ou non? Le tribunal de commerce d'Orléans doit décider au cours d'une audience à huis clos, mercredi, du sort de l'entreprise mythique de verrerie française. (AFP).
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  • Au cours d'une audience, qui doit démarrer à 16H00, les juges professionnels entendront à tour de rôle deux élus du Comité social et économique (CSE) par syndicat représentatif, ainsi que la direction de la société française
  • Trois ans après une précédente demande, Duralex a sollicité une nouvelle fois "l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son bénéfice auprès du tribunal de commerce d'Orléans", a annoncé la société New Duralex International (NDI) exploitant

ORLEANS: Duralex va-t-elle être placée en redressement judiciaire ou non? Le tribunal de commerce d'Orléans doit décider au cours d'une audience à huis clos, mercredi, du sort de l'entreprise mythique de verrerie française dont la vaisselle réputée incassable est vendue dans le monde entier.

Au cours d'une audience, qui doit démarrer à 16H00, les juges professionnels entendront à tour de rôle deux élus du Comité social et économique (CSE) par syndicat représentatif, ainsi que la direction de la société française, déjà en difficulté il y a trois ans.

A l'extérieur, plusieurs militants de la CGT et du PCF seront réunis pour apporter leur soutien aux salariés de l'entreprise.

"Le problème, c'est qu'on commence à s'habituer", se désole le délégué Force ouvrière (FO) de l'entreprise, Gualter Teixeira, 50 ans dont la moitié passée dans l'usine Duralex située à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), près d'Orléans.

Pour cet élu, la situation relève d'"un problème de gestion de la société", dont "les coûts fixes de 2,5 millions d'euros mensuels" sont trop importants.

Trois ans après une précédente demande, Duralex a sollicité une nouvelle fois "l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son bénéfice auprès du tribunal de commerce d'Orléans", a annoncé la société New Duralex International (NDI) exploitante de la célèbre marque la semaine dernière.

L'entreprise espère ainsi trouver un repreneur et sauver l'usine, qui emploie 230 salariés.

Si le tribunal accède à la demande de Duralex, alors un administrateur et un mandataire seront nommés pour une période d'observation, dont la durée est variable.

« La tour Eiffel de la vaisselle »

En attendant, si "les fours continuent de fonctionner, les camions des fournisseurs sont à l'arrêt et les agences d'intérim ont déjà rappelé les 30-40 intérimaires présents chez Duralex", s'inquiète auprès de l'AFP François Dufranne, salarié de Duralex depuis 1992 et élu CGT.

"Ici, avant, il y avait 1.500 salariés Duralex, 1.500 ouvriers chez Michelin un peu plus loin", se souvient avec amertume M. Dufranne, aux côtés d'anciens collègues, désormais retraités, venus les soutenir.

Las. La seconde a fermé et il ne reste plus que quelque centaines de salariés dans la première entreprise, qui a pourtant fait la fierté de la production industrielle française avec ses verres et ses assiettes, colorés et réputés incassables, qui sont un peu comme "la tour Eiffel de la vaisselle", selon Duralex.

Dans un communiqué transmis la semaine dernière, la CGT du département dénonce une "décision politique" qui vise "à rationaliser et optimiser l'investissement des actionnaires aux dépens des 230 salarié.e.s concerné.e.s et de l'ensemble du bassin d’emploi de l'Orléanais".

"Les belles promesses auront tout de même permis aux actionnaires d'empocher des millions d'euros d'aide financière de l'Etat et des collectivités territoriales, dont les 15 millions versés dernièrement" par les autorités, épingle encore la centrale syndicale.

Duralex, confrontée à la flambée des prix de l'énergie après l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, a été sauvée temporairement par un prêt de 15 millions d'euros de l'Etat. De quoi permettre à l'usine de rouvrir son four verrier et de relancer sa production après cinq mois de fermeture.

En vain, puisqu'en 2023, l'inflation, une consommation "en fort retrait" et une "concurrence exacerbée" ont aggravé de nouveau la situation.

En parallèle, NDI dit avoir été condamné récemment à payer les droits à polluer de l'ancien propriétaire de Duralex.

Incompréhensible selon les élus syndicaux: "On nous a fait une présentation commerciale des objectifs de développement jusqu'en 2030, de belles présentations, un grand 'speech' et 3 semaines après, on apprend la demande de redressement judiciaire", s'agace François Dufranne.

Gualter Teixeira n'en démord pas: à l'audience, "il va falloir nous expliquer ce qui s'est passé".