Scandale Orpea: l'Etat saisit la justice et demande la restitution de dotations

Le groupe Orpea gère des maisons de retraite dans 23 pays, principalement européens. En France, il gère un réseau de 354 établissements. (AFP)
Le groupe Orpea gère des maisons de retraite dans 23 pays, principalement européens. En France, il gère un réseau de 354 établissements. (AFP)
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Publié le Samedi 26 mars 2022

Scandale Orpea: l'Etat saisit la justice et demande la restitution de dotations

  • «Nous demandons la restitution» de dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a dit la ministre déléguée chargée de l'autonomie des personnes âgées
  • Le rapport d'enquête fait état de «dysfonctionnements significatifs dans l'organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents», a précisé le ministère

PARIS: Le gouvernement français a annoncé samedi qu'il portait plainte contre le gérant de maisons de retraite privées Orpea, accusé de graves dysfonctionnements au détriment de ses résidents, et réclamerait le remboursement de dotations publiques.

"Au regard de dysfonctionnements graves, nous sommes en mesure de vous dire que l'Etat porte plainte et saisit le procureur de la République" et "nous demandons la restitution" de dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a dit la ministre déléguée chargée de l'autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon, sur la radio France Inter. 

Le rapport d'enquête, établi par l'Inspection générale des Finances (IGF) et l'Inspection des Affaires sociales (IGAS) saisies par le gouvernement le 1er février, fait état de "dysfonctionnements significatifs dans l'organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents", a précisé le ministère dans un communiqué.

Attendu depuis des semaines, ce rapport ne sera cependant pas rendu public, car couvert par le "secret des affaires", a précisé à l'AFP le cabinet de Mme Bourguignon.

Le 11 mars, le ministre de la Santé Olivier Véran avait pourtant affirmé qu'il comptait publier une partie de ce document, plus exactement "la totalité, à l'exception de ce qui est couvert par le secret des affaires".

Les enquêtes administratives avaient été ordonnées à la suite du séisme provoqué par le livre-enquête "Les Fossoyeurs", où son auteur, le journaliste Victor Castanet, accuse Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et des employés. Il décrit un système où les soins d'hygiène, la prise en charge médicale, voire les repas des résidents sont "rationnés" pour améliorer la rentabilité d'Orpea. Et ce alors que les séjours sont facturés au prix fort.

Maisons de retraites: l'Etat français porte plainte contre le groupe Orpea

L'Etat dépose plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et demandera le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs fins, a annoncé samedi le gouvernement, sur la base d'un rapport issu d'inspections administratives qu'il ne rendra cependant pas public.


Le rapport d'enquête, établi par l'Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (IGAS) saisies par le gouvernement le 1er février, fait état de "dysfonctionnements significatifs dans l'organisation du groupe, au détriment de la prise en charge des résidents", a précisé le ministère dans un communiqué.


Très attendu depuis des semaines, ce rapport ne sera cependant pas rendu public, car couvert par le "secret des affaires", a précisé à l'AFP le cabinet de Mme Bourguignon.


Le 11 mars, le ministre de la Santé Olivier Véran avait pourtant affirmé qu'il comptait publier une partie de ce document, plus exactement "la totalité, à l'exception de ce qui est couvert par le secret des affaires".


La publication en février du livre-enquête "Les fossoyeurs", où le journaliste Victor Castanet accuse le groupe privé Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés, avait créé un véritable séisme au sein du secteur.

«Plusieurs millions»
Le gouvernement s'appuie sur l'article 40 du Code de procédure pénale, qui oblige toute autorité à signaler à la justice un délit porté à sa connaissance. L'idée est de "signaler" à la justice les "pratiques financières" d'Orpea, "afin que des poursuites judiciaires puissent, le cas échéant, être diligentées contre le groupe", ont encore précisé les services de Mme Bourguignon.


Les sommes en jeu sont de l'ordre de "plusieurs millions" d'euros, a dit la ministre sur France Inter. Le groupe Orpea est soupçonné d'avoir augmenté son bénéfice en embauchant moins de personnels soignants que ce que lui permettaient les dotations publiques versées dans ce but, et en gardant les fonds non dépensés.


Orpea est également soupçonné de "majorer artificiellement le coût des achats financés par l'argent public", via un système de "remises de fin d'année" accordées par ses fournisseurs.


"Les familles de pensionnaires et les salariés qui ont participé à mon enquête se réjouissent que l'Etat vienne aujourd'hui confirmer les révélations" des "Fossoyeurs" et "décide de saisir la justice", a réagi auprès de l'AFP l'auteur du livre.  


Mais "ils ne comprennent pas la non-publication de ce rapport", a ajouté Victor Castanet. "L'argument du secret des affaires m'a été opposé tout au long de mes trois années d'enquêtes" et "de nouveau, cette notion floue protège un groupe privé au détriment de l'intérêt général", a-t-il déploré.


Le groupe Orpea gère des maisons de retraite dans 23 pays, principalement européens. En France, il gère un réseau de 354 établissements.


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.


Erdogan met en garde contre toute menace visant Chypre-Nord après un accord entre la France et Chypre

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
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  • "Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale"
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN)

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote.

"Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale", a déclaré le chef de l'Etat turc devant les député de son parti au parlement turc.

 

 


Avant le G7, Macron organise une visioconférence jeudi incluant la Chine sur la "coopération" économique

Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron organise une visioconférence réunissant le G7, la Chine et plusieurs pays émergents pour promouvoir une coopération économique mondiale et réduire les déséquilibres commerciaux
  • Cette initiative vise à préparer le sommet du G7 à Évian et à apaiser les tensions économiques entre l’Europe, la Chine et les États-Unis

PARIS: Emmanuel Macron va organiser jeudi, quatre jours avant le sommet du G7, une visioconférence entre les membres de ce forum de puissances industrialisées, la Chine et plusieurs autres pays émergents, afin de renforcer la "coopération" entre les grandes économies mondiales, a annoncé mardi l'Elysée.

Cette conférence, baptisée "sommet de convergence mondiale pour la croissance", "signale une disponibilité nouvelle de la Chine, des Etats-Unis et de l'Europe de s'engager dans une démarche économique coordonnée", a déclaré la présidence française dans un communiqué.

Elle réunira des représentants du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) mais aussi de la Chine et du Fonds monétaire international (FMI). Les pays déjà invités au sommet du G7, programmé du 15 au 17 juin à Evian, dans le centre-est de la France, participeront également à la visioconférence de jeudi (Brésil, Corée du Sud, Inde, Kenya et Egypte).

"Ce sommet vise à initier une coopération entre les économies systémiques et émergentes pour apaiser les tensions et créer les conditions d’une croissance équilibrée, durable et partagée", a expliqué l'Elysée, rappelant que "la résorption des déséquilibres macroéconomiques mondiaux est une priorité" du président français, Emmanuel Macron, pour le G7.

La France veut notamment "restaurer une industrie forte en Europe" et "équilibrer le commerce avec la Chine ainsi que les Etats-Unis".

- "Double problème" -

La lutte contre les déséquilibres est "dans l'intérêt aussi des pays les plus fragiles", estime la présidence française, qui voit dans ce rendez-vous "une contribution au G20" prévu en décembre aux Etats-Unis.

La Chine est membre du G20 mais pas du G7, à l'inverse des Etats-Unis et des plus grandes économies européennes qui appartiennent aux deux clubs.

Le chef de l'Etat français a proposé dès décembre une approche "coopérative" pour ce chantier, tout en laissant planer la menace de "droits de douane" européens "sur les produits chinois" si Pékin ne joue pas le jeu.

En janvier, il avait estimé que l'Europe avait, sur le commerce, "un double problème, l'agressivité chinoise et les tarifs américains", et "c'est un gros problème d'avoir les deux en même temps".

Mercredi, en autre préambule au sommet d'Evian, Emmanuel Macron va recevoir à l'Elysée "des représentants de la société civile, des partenaires sociaux, du monde économique, des fondations, des think tanks et de la jeunesse".

Leurs échanges "porteront sur les enjeux de développement et de partenariats internationaux, la sécurisation des chaînes de valeur pour les approvisionnements critiques, le numérique et l'intelligence artificielle, ainsi que sur la protection de l'État de droit, des libertés fondamentales, de l'espace civique et la place de la jeunesse dans nos démocraties", selon un autre communiqué.

Emmanuel Macron doit ensuite rencontrer le Premier ministre canadien, Mark Carney, vendredi soir à Paris, puis le chef du gouvernement indien, Narendra Modi, dimanche à Nice pour un événement autour de la tech.

Il accueillera ses homologues du G7 lundi soir à Evian, ville thermale des Alpes françaises sur les rives du lac Léman, pour un sommet de trois jours.