Tunisie: les crimes commis sous les dictatures enfin dans le journal officiel

La mère d'une victime de torture porte le portrait de son fils alors qu'elle arrive pour une audience devant la Commission de vérité et dignité à Tunis le 17 novembre 2016. (FETHI BELAID/AFP)
La mère d'une victime de torture porte le portrait de son fils alors qu'elle arrive pour une audience devant la Commission de vérité et dignité à Tunis le 17 novembre 2016. (FETHI BELAID/AFP)
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Publié le Samedi 11 juillet 2020

Tunisie: les crimes commis sous les dictatures enfin dans le journal officiel

  • Les autorités ont désormais un an pour lancer des réformes préconisées par l'Instance vérité et dignité.

TUNIS: Après un an d'atermoiements, les autorités tunisiennes ont finalement publié mercredi au journal officiel un rapport sur les crimes commis sous les dictatures. Elles ont désormais un an pour appliquer ses recommandations, dont des réformes de la police et la justice.

Créée en 2014, l'Instance vérité et dignité (IVD) a tenté de répertorier les violations afin de tourner la page et d'asseoir la démocratisation de la Tunisie. Pour ce rapport, elle a auditionné près de 50.000 victimes présumées et transmis 173 dossiers à la justice.

Toutefois, deux ans après l'ouverture du premier procès devant une cour spécialisée, aucun verdict n'a encore été rendu selon l'Organisation mondiale contre la torture. Les autorités tunisiennes ont pour leur part rechigné à collaborer avec l'IVD, qui a achevé son rapport en 2018 après quatre ans d'enquêtes.

Hormis les procès, la justice transitionnelle est également en suspens depuis la fin du mandat de l'IVD fin 2018, et de nombreuses associations de défense des droits réclamaient la publication du rapport au journal officiel pour relancer le processus.

Des recommandations diverses

Dans son volumineux rapport final, cette instance  appelle à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.

Elle réclame également un renforcement de l'indépendance des magistrats et des tribunaux administratifs, ou encore une protection légale pour les témoins et victimes dans les cas de corruption.

L'IVD préconise par ailleurs une restructuration des forces de sécurité, suggérant la création d'une "instance de contrôle de la police indépendante", et d'une agence de renseignement dépendant directement du président de la République, soumise à un contrôle parlementaire. 

L'IVD appelle le président de la République à présenter des excuses à toutes les victimes ayant subi des violations commises par des représentants de l'Etat dans la période concernée, entre 1955 et 2013.

Cela couvre la présidence de Habib Bourguiba et de Zine El Abidine Ben Ali, mais aussi les troubles post-révolutionnaires.


Israël rejette une enquête de l'ONU l'accusant de «génocide» à Gaza

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien. (AFP)
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  • "Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué
  • Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens

JERUSALEM: Israël a "rejeté catégoriquement" mardi le rapport d'une commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies qui l'accuse de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza depuis octobre 2023.

"Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d'enquête", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Une commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU a accusé mardi Israël de commettre un "génocide" à Gaza depuis octobre 2023 avec l'intention de "détruire" les Palestiniens, mettant en cause le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens.

En riposte à une attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et détruit une grande partie du territoire palestinien, où le mouvement islamiste palestinien a pris le pouvoir en 2007.

La commission, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU et est vivement critiquée par Israël, est arrivée "à la conclusion qu'un génocide se produit à Gaza et continue de (s'y) produire", a déclaré à l'AFP sa présidente, Navi Pillay.

Elle a conclu que les autorités et les forces de sécurité israéliennes avaient commis "quatre des cinq actes génocidaires" définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide.

A savoir: "meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe".

Cette commission a conclu que le président israélien, Isaac Herzog, Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient "incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n'avaient) pas pris de mesures" pour les en empêcher.

Le ministère des Affaires étrangères israélien a accusé les auteurs du rapport de "servir de relais au Hamas", affirmant qu'ils étaient "connus pour leurs positions ouvertement antisémites — et dont les déclarations horribles à l'égard des Juifs ont été condamnées dans le monde entier."

L'attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.219 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Les représailles israéliennes ont fait au moins 64.905 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire palestinien.

L'ONU y a déclaré la famine, ce qu'Israël dément.


«Gaza brûle», déclare le ministre israélien de la Défense après des frappes intenses

Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza. (AFP)
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  • "Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas"
  • "Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée"

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense Israël Katz a affirmé la détermination d'Israël à poursuivre son offensive dans la bande de Gaza après des frappes nocturnes intenses de l'armée israélienne aux abords et dans la ville de Gaza.

"Gaza brûle. Tsahal frappe d'une main de fer les infrastructures terroristes, et les soldats de Tsahal se battent vaillamment pour créer les conditions nécessaires à la libération des otages et à la défaite du Hamas", a déclaré M. Katz sur X.

"Nous ne céderons pas et ne reculerons pas jusqu'à ce que la mission soit achevée", a-t-il ajouté.

 


Le Qatar est le seul pays capable d'être un médiateur concernant Gaza, souligne Rubio

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  • Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza
  • "Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar"

TEL-AVIV: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a estimé mardi que le Qatar était le seul pays capable de jouer le rôle de médiateur pour Gaza, malgré une frappe israélienne ciblant des dirigeants du Hamas dans l'émirat.

"Evidemment, ils doivent décider s'ils veulent le faire après la semaine dernière ou non, mais nous voulons qu'ils sachent que, s'il existe un pays dans le monde qui pourrait aider à mettre fin à cela par une négociation, c'est le Qatar," a déclaré M. Rubio aux journalistes alors qu'il se rendait à Doha depuis Israël.