L’Arabie saoudite met en place des mesures pour la transparence des dons caritatifs

Une fille irakienne mendie dans la rue devant un marché de vélos dans le quartier d'Al-Sadreyh, dans le centre de Bagdad, le 24 mai 2019. (Photo d'Ahmad al-Rubaye/AFP)
Une fille irakienne mendie dans la rue devant un marché de vélos dans le quartier d'Al-Sadreyh, dans le centre de Bagdad, le 24 mai 2019. (Photo d'Ahmad al-Rubaye/AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 07 avril 2022

L’Arabie saoudite met en place des mesures pour la transparence des dons caritatifs

  • Les plates-formes en ligne réglementées par l'État ont révolutionné la manière dont les dons publics sont collectés et utilisés
  • Des campagnes de sensibilisation ont permis de s'assurer que les dons ne finissent pas dans les poches des criminels

DJEDDAH: La charité fait partie intégrante du ramadan pour tout musulman qui peut se permettre de faire des dons aux nécessiteux. La «zakat», comme on l'appelle, est l'un des cinq piliers de l'islam.
Cependant, cet esprit de générosité est trop souvent exploité par des criminels qui mobilisent les femmes, les enfants, les personnes âgées et les handicapés pour s'enrichir.
En Arabie saoudite, le gouvernement a réagi au problème en lançant un certain nombre de plates-formes caritatives réglementées par l'État ainsi que des campagnes de sensibilisation du public. Leurs objectifs sont d'empêcher cette exploitation et de veiller à ce que les dons ne servent pas à financer le terrorisme.

terroriste
On dissuade les donateurs bien intentionnés de dépenser de l'argent qui pourrait servir à financer des activités terroristes. (Fourni)

La présidence de la sécurité de l'État du Royaume a récemment lancé une puissante campagne sur les médias sociaux qui présente une vidéo dans laquelle une femme contraint trois enfants à mendier dans les rues.
Lorsqu'un passant lui tend de l'argent, elle le met dans la poche de sa chemise, exposant un fusil d'assaut et un gilet pare-balles cachés sous son vêtement noir.
La femme enlève ensuite son voile pour révéler qu'elle est, en réalité, un homme déguisé. Le message est simple: «Faire un don à des personnes inconnues augmente la possibilité de financement du terrorisme.»
L'Arabie saoudite a introduit une nouvelle loi contre la mendicité en 2021. Selon ses dispositions, toute personne qui se livre à la mendicité, y incite ou y aide de quelque manière que ce soit peut encourir jusqu'à six mois de prison, une amende de 50 000 de riyals saoudiens (SAR), soit 13 329 dollars (1 dollar = 0,92 euro), ou les deux.
Toute personne faisant partie d'un groupe organisé qui se livre à la mendicité est passible d'une peine d'un an de prison ou d'une amende de 26 659 dollars, ou des deux.
En vertu de la loi contre la mendicité, tout individu qui demande de l'argent directement ou indirectement, qui simule des blessures ou des handicaps ou qui exploite des enfants pour inciter les passants à lui donner de l'argent est considéré comme un mendiant.
Les contrevenants non saoudiens peuvent être expulsés après avoir purgé leur peine et se voir interdire de revenir dans le Royaume. Une loi récemment révisée considère également que la mendicité via les plates-formes de médias sociaux équivaut à de la mendicité traditionnelle.
Si, dans les pays arabes du Golfe, relativement riches, des personnes véritablement dans le besoin mendient pendant le mois sacré du ramadan, on sait que des groupes criminels dirigent des syndicats élaborés et font entrer des personnes vulnérables en Arabie saoudite pour collecter de l'argent en leur nom.

mendicite
Les contrevenants non saoudiens à la loi antimendicité peuvent être expulsés après avoir purgé leur peine. (Photo d'archive SPA)

Ali, un garçon yéménite qui prétend avoir 12 ans, mais semble beaucoup plus jeune, passe ses journées avec deux autres garçons du même âge à quémander de l’argent et à nettoyer les pare-brise des voitures sur l'un des principaux ponts de Djeddah.
«Je suis arrivé il y a moins d'un an», déclare Ali à Arab News, raclette et bouteille de savon à la main, sur le bord de la route très fréquentée. «Je veux simplement aider ma famille. Je ne peux pas rentrer chez moi maintenant sans gagner de l'argent. J'ai une famille. S'il vous plaît, aidez-moi.»
Au coin d'une rue voisine, des femmes et des hommes âgés en fauteuil roulant attendent que les automobilistes qui passent s'arrêtent pour leur donner de la nourriture ou de l'argent, serrant dans leurs mains des papiers qui certifient qu'ils ne peuvent pas payer leurs frais médicaux.
Aux feux de signalisation, des enfants qui portent des nourrissons au niveau de leurs hanches tapent sur les vitres des véhicules qui passent, les paumes ouvertes vers le ciel, pour supplier qu’on leur donne de la petite monnaie.
Ce spectacle est familier dans tout le Moyen-Orient. Cependant, même les personnes les plus confiantes peuvent être saisies d’un doute tenace: où va l'argent? Cette situation, qui ne manque jamais de faire vibrer les cordes sensibles, pourrait-elle avoir été mise en scène par un manipulateur invisible? Les automobilistes ne font-ils qu'alimenter le problème en distribuant de l'argent?

mendicite
On dissuade les donateurs bien intentionnés de dépenser de l'argent qui pourrait servir à financer des activités terroristes. (Fourni)

Les mesures prises par le Royaume ne se limitent pas à la mendicité de rue. Les autorités saoudiennes se concentrent depuis un certain temps sur la lutte contre les gangs criminels et les groupes extrémistes qui se font frauduleusement passer pour des organisations caritatives légitimes.
En 2016, le ministère de l'Intérieur a déclaré qu'il était illégal pour les organisations de collecter des fonds sans avoir obtenu au préalable un permis des autorités compétentes.
Les organisations caritatives ont également été appelées à devenir moins opaques sur la façon dont elles collectent et utilisent les dons publics. L'effort de numérisation du gouvernement a considérablement amélioré la transparence et l'efficacité de la prestation de services électroniques.
La transformation numérique se développe dans le secteur caritatif avec la création de nouveaux services réglementés, notamment Ehsan, Shefaa, KSRelief et la plate-forme nationale de dons, développée et supervisée par l'Autorité saoudienne des données et de l'intelligence artificielle.
Ehsan, une plate-forme lancée en 2021, permet aux philanthropes et aux donateurs de choisir parmi une sélection de causes caritatives qu'ils jugent proches de leur cœur, qu'il s'agisse de questions sociales et économiques, de santé, d'éducation ou d'environnement.
En se concentrant sur les valeurs individuelles et les problèmes sociétaux spécifiques, Ehsan vise à encourager un plus grand sens de la responsabilité sociale parmi le grand public et les organisations du secteur privé tout en promouvant une culture de la transparence dans les dons caritatifs.

En bref

1,4 milliard de dollars de dons effectués via la plate-forme KSRelief.
386,5 millions de dollars de dons effectués via la plate-forme Ehsan.
25,9 millions de dollars de dons effectués via la plate-forme Shefaa.

L'un des services d'Ehsan, l'initiative Furijat, est un système de remboursement de dettes destiné aux personnes condamnées pour des délits financiers qui sont libérées de prison une fois leur dette remboursée. Une autre initiative, Tyassarat, aide les citoyens endettés à réorganiser leurs finances et à se remettre sur les rails.
Les donateurs qui utilisent la plate-forme Ehsan peuvent choisir le montant de leur contribution et payer par carte de débit ou de crédit ou avec Apple Pay.
Faire un don est devenu plus facile encore depuis le début du mois de février dernier grâce à l'application pour smartphone Tawakkalna, le service officiel saoudien de recherche de contacts lancé pour suivre la propagation de la Covid-19.
L'année dernière, le roi Salmane et le prince héritier, Mohammed ben Salmane, ont fait de nombreux dons via Ehsan, ce qui a permis à la plate-forme de dépasser la barre du milliard de SAR. Depuis son lancement, Ehsan a reçu plus de 1,4 milliard de SAR (373,2 millions de dollars) de dons et les a distribués à plus de 4,3 millions de bénéficiaires.
Mercredi dernier, le roi Salmane a approuvé le lancement – pour la deuxième année consécutive – de la campagne nationale pour les œuvres de bienfaisance via la plate-forme Ehsan.
De même, la plate-forme nationale de dons fournit des solutions faciles pour mettre en relation les donateurs et les personnes dans le besoin à travers le Royaume, tout en assurant un processus de don numérique fiable et sécurisé supervisé par le ministère des Ressources humaines et du Développement social.
À ce jour, plus de 3,5 millions de personnes ont bénéficié de l'argent donné par l'intermédiaire de la plate-forme nationale des dons, notamment des orphelins, des malades, des personnes âgées et des personnes qui vivent dans des logements insalubres.
Les personnes qui souhaitent contribuer à des projets d'aide à l'étranger peuvent le faire par l'intermédiaire du Centre d’aide humanitaire et de secours du roi Salmane (KSRelief), qui travaille dans soixante-dix-neuf pays et apporte son soutien à des projets qui vont des opérations chirurgicales spécialisées au déminage.

ksrelief
Le KSrelief d'Arabie saoudite a distribué 1 800 paniers alimentaires pour le ramadan dans la province de Sind, au Pakistan, au profit de 12 600 personnes. (SPA)

Au mois de février de cette année, 5,6 milliards de dollars ont été dépensés pour la mise en œuvre de quelque 1 919 projets dont beaucoup concernent la sécurité alimentaire et les campagnes de santé publique. Le Yémen, la Palestine et la Syrie en sont les trois principaux bénéficiaires.
Alors que de nombreux pays arabes s'efforcent de surmonter les turbulences économiques liées à la pandémie de Covid-19 et l'impact inflationniste de la guerre en Ukraine sur les prix des denrées alimentaires et des carburants, les dons caritatifs sont plus que jamais nécessaires pour soutenir les personnes dans le besoin.
Heureusement, les élans de générosité du public, même avant le mois sacré du ramadan, ont permis aux organismes d'aide du Royaume et d'ailleurs d'apporter leur aide là où elle est le plus nécessaire.
En réglementant les dons et en garantissant la transparence, les autorités saoudiennes peuvent désormais veiller à ce que cette aide ne finisse pas par gonfler les poches de criminels ou financer des actes de terrorisme, mais qu'elle parvienne à ceux qui sont réellement dans le besoin.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Short Url
  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
Short Url
  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
Short Url
  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »