Ukraine: enquêter sur des crimes de guerre, un travail de longue haleine, selon un général français

Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique à l’AFP que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale (Photo, AFP).
Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique à l’AFP que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 avril 2022

Ukraine: enquêter sur des crimes de guerre, un travail de longue haleine, selon un général français

  • Le 2 mars dernier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Kahn, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine
  • Cette enquête générale recouvrira tous les actes perpétrés en Ukraine depuis 2013, avec le début de la guerre du Donbass et l'annexion de la Crimée

PARIS: "Crime de guerre", "génocide"... Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique à l’AFP que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale.

"Ca peut aller plus vite que ce qu'on a pu connaître auparavant, mais les processus de preuves sont toujours relativement longs", estime le général Reiland.

Mais, ajoute-t-il aussitôt, "au-delà des faits qu'il faut matérialiser, il y aura ensuite la chaîne de responsabilités qu'il faudra déterminer, du soldat jusqu'à l'éventuel chef d'Etat qui pourrait avoir donné des consignes particulières".

Néanmoins, il se montre optimiste quant à la survenue d'un procès des plus hauts responsables: "la justice pénale internationale progresse et avance chaque jour".

Le 2 mars dernier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Kahn, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine où seraient commis des "crimes de guerre".

Cette enquête générale recouvrira tous les actes perpétrés en Ukraine depuis 2013, avec le début de la guerre du Donbass et l'annexion de la Crimée.

Mais la CPI ne dispose pas de forces de police. Aussi, les pays qui l'ont saisie (les pays signataires du statut de Rome), instruisent chacun des enquêtes "qui nourriront l'enquête générale de la CPI".

"Nous, Français, détaille le général, nous allons collaborer avec la CPI qui emettra également vers les autorités judiciaires françaises éventuellement des demandes d'entraide pénale internationale et c'est dans ce cadre-là que l'Office aura à commettre des actes, comme des auditions de témoins" présents en France.

L'OCLCH, composé de 40 gendarmes-enquêteurs, a été saisi par le Parquet national antiterroriste (PNAT) de quatre enquêtes pour "crimes de guerre". Une concerne la mort du journaliste franco-irlandais Pierre Zakrzewski, le 14 mars près de Kiev.

Recueil de vidéos et d'images

Concrètement, explique le général Reiland, "on va essayer, avec l'intermédiaire des pays qui les hébergent, d'entendre les témoins de cette scène, de récupérer des vidéos de la scène, des lieux", ainsi que "des images satellites". S'ensuivra "une analyse de ces images pour essayer de comprendre ce qu'il a pu se passer."

Les trois autres enquêtes concernent des Français de retour d'Ukraine qui "se sont déclarés comme victimes de crimes de guerre".

Mais ajoute le général, toute personne déplacée en France en provenance d'Ukraine peut pousser la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour "déclarer être victime ou témoin de crime de guerre". "L'ensemble des ces éléments seront analysés par l'Office, transmis au PNAT" qui lui-même "communiquera à la CPI".

"Un crime de guerre", explique le général Reiland, "ce sont toutes les actions commises par des combattants à l'encontre notamment de populations civiles ou l'emploi d'armes interdites - comme des armes à sous-munitions ou des armes chimiques - contre des populations qu'elles soient militaires ou civiles dans ce dernier cas. Ce sont aussi toutes les exactions commises par des soldats, que ce soient des viols, des agressions ou des pillages."

Quant à la qualification de "génocide" employée par le président américain Joe Biden, le patron de l'OCLCH, relève qu'"il ne semble pas que les autorités internationales aient aujourd'hui validé cette infraction puisqu'il faut pour cela plusieurs mois ou plusieurs années d'enquête".

"Un génocide, c'est la volonté de faire disparaître totalement une population, un groupe de personnes". Et pour lui, "il est compliqué de considérer que l'on veut faire disparaître tous les Ukrainiens en se basant sur un village ou un district".

"A ce stade, ajoute-t-il, on est évidemment sur des morts en nombre, visiblement, et de populations civiles, mais il me semble que l'infraction de génocide mérite encore d'être étudiée et en tout cas ce sera entre les mains du procureur de la Cour pénale internationale".


Pourparlers Iran-Etats-Unis : «des bases très solides» en vue d'un accord final, selon JD Vance

Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
  • "Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis
  • Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna

BURGENSTOCK: Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance.

"Nous avons posé des bases très solides pour aboutir à un accord final réussi. L'accord final, c'est la maison. Nous en avons posé les fondations. Nous n'avons pas encore construit la maison, mais nous avons posé des bases solides pour atteindre une issue favorable pour le peuple américain", a-t-il déclaré aux journalistes.

Après la signature d'un protocole d'accord la semaine dernière et un démarrage dans le chaos, ces négociations, lancées dimanche dans le complexe hôtelier du Burgenstock, dans les Alpes suisses, doivent aboutir, sous un délai de 60 jours renouvelables, à un document final.

"Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis.

Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna.

Des négociations vont toutefois se poursuivre au niveau technique.

"Nos équipes, en collaboration avec les Iraniens, les Qataris et les Pakistanais, ont réalisé d'importants progrès hier. Elles continueront à travailler au niveau technique avec les équipes présentes ici au Burgenstock", a indiqué JD Vance.

"Ces négociations techniques se poursuivront ensuite au cours des semaines et des jours à venir. Nous voulions mettre en place une structure pour garantir une supervision politique adéquate", a-t-il ajouté.


Iran et Etats-Unis s'accordent sur une feuille de route pour un accord définitif sous 60 jours

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
  • "La médiation pakistanaise et qatarie a permis des progrès majeurs afin de mettre un terme à la guerre au Liban"

BURGENSTOCK: Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, lors de leur première séance de négociations en Suisse, ont annoncé lundi les médiateurs pakistanais et qatari.

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint.


Les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis vont démarrer en Suisse

Le vice-président américain JD Vance est arrivé en Suisse dimanche, atterrissant à la base aérienne d’Emmen à 5 h 59 (03 h 59 GMT), selon son porte-parole. (AFP)
Le vice-président américain JD Vance est arrivé en Suisse dimanche, atterrissant à la base aérienne d’Emmen à 5 h 59 (03 h 59 GMT), selon son porte-parole. (AFP)
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  • Les négociations américano-iraniennes s’ouvrent en Suisse dans un contexte tendu, marqué par la poursuite des violences au Liban et des divergences sur l’application du protocole d’accord, notamment sur le nucléaire et un cessez-le-feu
  • L’escalade régionale s’intensifie avec la fermeture annoncée du détroit d’Ormuz par l’Iran, tandis que les États-Unis appellent à la retenue et poursuivent les discussions diplomatiques

BURGENSTOCK: Les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran pour trouver une paix durable au Moyen-Orient doivent débuter dimanche matin dans un hôtel de luxe des Alpes suisses, quatre jours après la signature d'un protocole d'accord, déjà malmené, pour mettre fin aux hostilités.

Ces pourparlers, centrés sur le programme nucléaire iranien, sont prévus pour une durée renouvelable de 60 jours. Avant même qu'ils ne commencent, les écueils se sont accumulés, avec la poursuite des combats au Liban malgré une clause de l'accord-cadre prévoyant la fin des hostilités sur tous les fronts, et l'annonce par Téhéran d'une nouvelle fermeture du détroit d'Ormuz en représailles.

Sur le front libanais, des frappes israéliennes ont fait au moins 30 morts samedi dans l'est et le sud du Liban, avant une accalmie constatée par un correspondant de l'AFP en fin de journée, lorsque l'armée israélienne a reçu l'ordre de cesser les affrontements avec le Hezbollah pro-iranien.

Les pourparlers débuteront dans le courant de la matinée, a annoncé la diplomatie suisse, précisant que la délégation américaine, dirigée par le vice-président américain JD Vance, et la délégation iranienne, menée par le président du Parlement iranien Mohammad Bagher Ghalibaf, étaient arrivées à l'hôtel de luxe de Bürgenstock, surplombant le lac de Lucerne, site des discussions. Les pays médiateurs, le Pakistan et le Qatar, sont également sur place.

Arrivée samedi soir, la délégation iranienne compte aussi, selon la télévision d'Etat iranienne, le chef de la diplomatie Abbas Araghchi et le gouverneur de la Banque centrale Abdolnaser Hemmati.

Les discussions devraient durer "quelques jours", a affirmé JD Vance à la presse samedi soir, ajoutant qu'il ne pourrait rester en Suisse "qu'un jour ou deux".

"J'espère qu'on va faire des progrès sur la question nucléaire et sur la question du cessez-le-feu au Liban. Ce sont les deux points principaux sur lesquels je pense que nous allons nous concentrer", a-t-il déclaré.

L'émissaire Steve Witkoff et le gendre du président Donald Trump, Jared Kushner, se trouvent également en Suisse, selon JD Vance.

Les pourparlers sont censés mener à un accord final pour mettre un terme au conflit au Moyen-Orient, déclenché par des frappes israélo-américaines sur l'Iran le 28 février. Les hostilités ont causé des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

- Protocole "en danger" -

Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a toutefois prévenu samedi les Etats-Unis que le protocole d'accord serait "en danger" si ses clauses n'étaient pas appliquées rapidement, en référence à la situation au Liban.

Le conseiller militaire du guide suprême iranien, Mohsen Rezaei, a lui appelé à la prudence face à tout "optimisme", affirmant sur X que "l'ennemi a montré qu'il ne tenait pas ses promesses".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient par des tirs de roquettes sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien, tué au début de la guerre.

Depuis, les opérations israéliennes au Liban ont fait 4.057 morts, selon le dernier bilan, samedi, du ministère libanais de la Santé.

L'armée israélienne a annoncé pour sa part qu'un de ses soldats avait été tué samedi dans le sud du Liban, portant à 36 le nombre de ses pertes depuis le début du conflit. Elle a précisé samedi que ses troupes ne mèneraient "pas de frappes proactives", mais qu'elles opéreraient "de manière défensive" au sein de la bande territoriale du sud du Liban occupée par Israël.

Avant son départ pour la Suisse, le vice-président américain a assuré que la situation "s'améliore" au Liban.

"Le gros problème, c'est que vous allez avoir quelqu'un qui va commencer à tirer et ensuite quelqu'un va répondre, et donc vous avez en quelque sorte ce problème de l'oeuf et de la poule où il faut réussir à arrêter les tirs suffisamment longtemps pour que le cessez-le-feu tienne, c'est ce qu'on essaie de faire", a-t-il dit.

- Ormuz fermé -

Après les nouveaux affrontements au Liban, le commandement central de l'armée iranienne a annoncé que "le détroit d'Ormuz serait fermé au trafic maritime", une "première mesure en réponse à la violation des engagements par l'ennemi". Il a menacé "d'autres mesures" si nécessaire "pour contraindre l'ennemi à respecter ses obligations".

La réouverture du détroit a constitué l'un des points clés du protocole d'accord américano-iranien. L'Iran avait verrouillé au début de la guerre cette voie maritime stratégique par laquelle transitaient auparavant quelque 20% des hydrocarbures mondiaux, provoquant une flambée des cours du pétrole.

Après l'annonce par l'Iran de sa nouvelle fermeture, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a indiqué que ses forces demeuraient "vigilantes". Selon lui, 55 navires marchands ont franchi le détroit de manière sûre samedi.

Téhéran a également évoqué la possible mise en place de "frais" de service maritime pour les navires voulant y transiter. Le président américain Donald Trump a lui aussi menacé d'appliquer un péage dans le détroit en cas d'échec des discussions avec l'Iran.