Ukraine: enquêter sur des crimes de guerre, un travail de longue haleine, selon un général français

Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique à l’AFP que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale (Photo, AFP).
Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique à l’AFP que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 avril 2022

Ukraine: enquêter sur des crimes de guerre, un travail de longue haleine, selon un général français

  • Le 2 mars dernier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Kahn, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine
  • Cette enquête générale recouvrira tous les actes perpétrés en Ukraine depuis 2013, avec le début de la guerre du Donbass et l'annexion de la Crimée

PARIS: "Crime de guerre", "génocide"... Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique à l’AFP que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale.

"Ca peut aller plus vite que ce qu'on a pu connaître auparavant, mais les processus de preuves sont toujours relativement longs", estime le général Reiland.

Mais, ajoute-t-il aussitôt, "au-delà des faits qu'il faut matérialiser, il y aura ensuite la chaîne de responsabilités qu'il faudra déterminer, du soldat jusqu'à l'éventuel chef d'Etat qui pourrait avoir donné des consignes particulières".

Néanmoins, il se montre optimiste quant à la survenue d'un procès des plus hauts responsables: "la justice pénale internationale progresse et avance chaque jour".

Le 2 mars dernier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Kahn, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine où seraient commis des "crimes de guerre".

Cette enquête générale recouvrira tous les actes perpétrés en Ukraine depuis 2013, avec le début de la guerre du Donbass et l'annexion de la Crimée.

Mais la CPI ne dispose pas de forces de police. Aussi, les pays qui l'ont saisie (les pays signataires du statut de Rome), instruisent chacun des enquêtes "qui nourriront l'enquête générale de la CPI".

"Nous, Français, détaille le général, nous allons collaborer avec la CPI qui emettra également vers les autorités judiciaires françaises éventuellement des demandes d'entraide pénale internationale et c'est dans ce cadre-là que l'Office aura à commettre des actes, comme des auditions de témoins" présents en France.

L'OCLCH, composé de 40 gendarmes-enquêteurs, a été saisi par le Parquet national antiterroriste (PNAT) de quatre enquêtes pour "crimes de guerre". Une concerne la mort du journaliste franco-irlandais Pierre Zakrzewski, le 14 mars près de Kiev.

Recueil de vidéos et d'images

Concrètement, explique le général Reiland, "on va essayer, avec l'intermédiaire des pays qui les hébergent, d'entendre les témoins de cette scène, de récupérer des vidéos de la scène, des lieux", ainsi que "des images satellites". S'ensuivra "une analyse de ces images pour essayer de comprendre ce qu'il a pu se passer."

Les trois autres enquêtes concernent des Français de retour d'Ukraine qui "se sont déclarés comme victimes de crimes de guerre".

Mais ajoute le général, toute personne déplacée en France en provenance d'Ukraine peut pousser la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour "déclarer être victime ou témoin de crime de guerre". "L'ensemble des ces éléments seront analysés par l'Office, transmis au PNAT" qui lui-même "communiquera à la CPI".

"Un crime de guerre", explique le général Reiland, "ce sont toutes les actions commises par des combattants à l'encontre notamment de populations civiles ou l'emploi d'armes interdites - comme des armes à sous-munitions ou des armes chimiques - contre des populations qu'elles soient militaires ou civiles dans ce dernier cas. Ce sont aussi toutes les exactions commises par des soldats, que ce soient des viols, des agressions ou des pillages."

Quant à la qualification de "génocide" employée par le président américain Joe Biden, le patron de l'OCLCH, relève qu'"il ne semble pas que les autorités internationales aient aujourd'hui validé cette infraction puisqu'il faut pour cela plusieurs mois ou plusieurs années d'enquête".

"Un génocide, c'est la volonté de faire disparaître totalement une population, un groupe de personnes". Et pour lui, "il est compliqué de considérer que l'on veut faire disparaître tous les Ukrainiens en se basant sur un village ou un district".

"A ce stade, ajoute-t-il, on est évidemment sur des morts en nombre, visiblement, et de populations civiles, mais il me semble que l'infraction de génocide mérite encore d'être étudiée et en tout cas ce sera entre les mains du procureur de la Cour pénale internationale".


L'ONU demande la libération «immédiate» par Israël des militants de la «flottile pour Gaza»

L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza. (AFP)
L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza. (AFP)
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  • L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza
  • "Israël doit libérer immédiatement et sans condition Saïf Abu Keshek et Thiago Avila"

GENEVE: L'ONU a demandé mercredi la libération "immédiate" par Israël du Brésilien Thiago Avila et de l'Espagnol Saïf Abu Keshek, militants pro-palestiniens de la flottille pour Gaza.

"Israël doit libérer immédiatement et sans condition Saïf Abu Keshek et Thiago Avila", a déclaré un porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Thameen Al-Kheetan, faisant état de témoignages selon lesquels les deux militants subissent "de graves mauvais traitements".


Trump suspend son opération d'escorte de navires à Ormuz, dans l'espoir d'un accord avec l'Iran

Le président des États-Unis Donald Trump. (Reuters)
Le président des États-Unis Donald Trump. (Reuters)
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  • Donald Trump suspend temporairement le “Projet Liberté” dans le détroit d’Ormuz pour favoriser un possible accord avec l’Iran, malgré des tensions persistantes
  • Les négociations avancent, mais la situation reste fragile : incidents militaires récents, menaces iraniennes et préparation américaine à reprendre les combats si nécessair

WASHINGTON: Donald Trump a annoncé la suspension de son "Projet Liberté" d'escorte de navires dans le détroit d'Ormuz, le temps de voir si "un accord peut être finalisé et signé" avec l'Iran, après ce que le président américain a qualifié de "grands progrès" dans les négociations.

"Compte tenu de l'énorme succès militaire" et des "grands progrès accomplis en vue d'un accord complet et définitif avec les dirigeants iraniens", le "Projet Liberté (...) sera suspendu pendant une courte période afin de voir si l'accord peut être finalisé et signé", a écrit mardi le républicain sur son réseau Truth Social.

Il a précisé que cette pause avait été décidée à "la demande du Pakistan et d'autres pays", tout en faisant état du maintien du blocus américain des ports iraniens, entré en vigueur le 13 avril

Le "Projet Liberté", qui doit permettre à des centaines de bateaux bloqués dans le Golfe de franchir le détroit, avait été lancé lundi.

Le chef de la diplomatie américaine a par ailleurs assuré plus tôt mardi que la phase offensive du conflit avec l'Iran était terminée.

"L'opération est finie. +Fureur épique+ (est finie) - comme le président l'a signifié au Congrès. Nous avons passé ce stade", a affirmé Marco Rubio lors d'un point presse à la Maison Blanche, utilisant le nom de code donné par les Etats-Unis à leurs opérations contre l'Iran.

Le chef d'état-major américain, le général Dan Caine, a cependant averti que l'armée était "prête à reprendre des opérations majeures de combats".

Donald Trump a aussi mis en garde Téhéran, au lendemain d'accrochages en mer et d'attaques contre les Emirats arabes unis imputés à l'Iran.

"Ils savent ce qu'ils ont à faire et (...) ce qu'ils ne doivent pas faire", a affirmé le président américain, qui s'est toutefois abstenu d'accuser l'Iran d'avoir violé la trêve en vigueur depuis le 8 avril.

Depuis le début de la guerre le 28 février, Téhéran contrôle le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

- Visites en Chine -

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, s'est de son côté entretenu mercredi à Pékin avec son homologue chinois Wang Yi, selon l'agence d'Etat Chine Nouvelle, qui n'a fourni aucune précision sur les discussions.

Cette visite intervient en amont de celle de Donald Trump en Chine, prévue le 14 et 15 mai, où il doit rencontrer son homologue Xi Jinping.

Lundi, l'Iran a tiré des missiles et drones contre des bâtiments militaires américains - interceptés selon le commandement américain pour la région (Centcom). Il a aussi été accusé d'avoir tiré sur les Emirats arabes unis, dans la première attaque contre un pays du Golfe depuis la trêve, ce qu'un haut responsable militaire iranien a démenti mardi soir.

Plus tôt, les Emirats avaient dit avoir à nouveau activé leurs défenses aériennes pour intercepter des missiles et drones tirés, selon eux, depuis l'Iran.

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, ont menacé quant à eux d'une "riposte ferme" tout navire qui ne se conformerait pas aux règles de passage imposées par Téhéran dans le détroit d'Ormuz.

Les Etats-Unis ne peuvent pas "laisser l'Iran bloquer une voie de navigation internationale", a insisté pour sa part le ministre américain de la Défense Pete Hegseth.

Dans un communiqué, Marco Rubio a annoncé que les Etats-Unis proposeraient une résolution au Conseil de sécurité de l'ONU pour "défendre la liberté de navigation et sécuriser le détroit d'Ormuz".

Le projet de résolution, rédigé aux côtés de Bahreïn, de l'Arabie saoudite, des Emirats, du Koweït et du Qatar, "exige que l'Iran cesse les attaques, le minage et tout péage" dans le détroit, précise le secrétaire d'Etat.

- "Prêt au dialogue" -

Le président du Parlement iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, a lui accusé les Etats-Unis et leurs alliés de "mettre en péril" la sécurité du transport maritime.

Le Centcom assure, malgré les démentis iraniens, que deux navires marchands battant pavillon américain ont franchi lundi le détroit d'Ormuz sous escorte militaire.

Le géant danois du transport Maersk a aussi annoncé la sortie lundi d'un de ses bateaux, "accompagné de moyens militaires américains", coincé dans le Golfe depuis le début de la guerre.

Du côté de l'or noir, dont le cours est fortement affecté par la crise au Moyen-Orient, les deux principaux contrats pétroliers reculent mercredi, prolongeant leur repli de la veille après une hausse des cours lundi.

Vers 05H00 GMT, le baril de West Texas Intermediate (WTI) et celui de Brent de la mer du Nord, lâchaient 1,92% et 1,80% respectivement et restaient toujours au-dessus des 100 dollars.

Les tentatives de relancer les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis sont au point mort depuis une première rencontre directe à Islamabad le 11 avril.

Le président iranien Massoud Pezeshkian a déclaré mardi que son pays était "prêt à tout dialogue".

Mais "il n'a jamais cédé et ne cédera jamais à la force", a-t-il ajouté.


L'UE en sommet avec l'Arménie, pour l'éloigner de la Russie

L'Union européenne et l'Arménie ont tenu mardi leur tout premier sommet, illustrant la volonté des Européens d'aider ce pays du Caucase à s'éloigner prudemment de la Russie, son allié historique. (AFP)
L'Union européenne et l'Arménie ont tenu mardi leur tout premier sommet, illustrant la volonté des Européens d'aider ce pays du Caucase à s'éloigner prudemment de la Russie, son allié historique. (AFP)
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  • Ce sommet est une "occasion de renforcer nos liens et de porter notre partenariat unique à un niveau supérieur", a expliqué Mme von der Leyen
  • Les dirigeants européens et arméniens ont ainsi signé plusieurs accords dans différents domaines comme les transports, l'énergie, la sécurité ou le soutien à l'économie

EREVAN: L'Union européenne et l'Arménie ont tenu mardi leur tout premier sommet, illustrant la volonté des Européens d'aider ce pays du Caucase à s'éloigner prudemment de la Russie, son allié historique.

"Nous vivons tous dans un contexte géopolitique volatil et, dans cet environnement difficile, le tout premier sommet UE–Arménie ne pouvait pas être plus opportun", a déclaré à Erevan la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, lors d'une conférence de presse aux côtés du Premier ministre arménien Nikol Pachinian.

Ce sommet est une "occasion de renforcer nos liens et de porter notre partenariat unique à un niveau supérieur", a expliqué Mme von der Leyen.

Les dirigeants européens et arméniens ont ainsi signé plusieurs accords dans différents domaines comme les transports, l'énergie, la sécurité ou le soutien à l'économie.

"Nous voulons faire de l'Arménie une destination clé pour les investisseurs", a encore affirmé la présidente de la Commission européenne.

Désormais, "l'UE appelle les entreprises à investir en Arménie. C'est aussi un fait historique, car nous n'avions encore jamais entendu un tel appel, un tel message", s'est félicité M. Pachinian.

"L'Arménie peut devenir un hub régional pour les nouvelles routes commerciales mondiales, en particulier dans le domaine crucial des matières premières critiques. Et l'Europe est prête à vous soutenir", a encore assuré Mme von der Leyen.

L'UE veut en outre aider l'Arménie à mieux résister face aux crises et à combattre la désinformation en matière électorale, alors que des élections législatives doivent se tenir dans un mois dans le pays.

L'Arménie espère également des avancées sur la question de l'assouplissement des visas pour ses ressortissants qui se rendent dans l'UE.

Candidate à l'UE ? 

Autre témoignage du soutien des Européens à l'Arménie, Emmanuel Macron, en visite d'Etat dans le pays et qui a reçu un accueil digne d'une star à son arrivée dimanche, a pris part mardi avec Nikol Pachinian à la deuxième édition du "dialogue d'Erevan", un forum consacré à de multiples sujets, de la résilience démocratique aux interconnexions régionales entre Asie et Europe.

"Je crois très profondément que la vocation de l'Arménie est une vocation européenne", a lancé le président français.

"L'Europe est le partenaire le plus naturel de l'Arménie et du Sud Caucase dans le moment que nous vivons", a-t-il insisté.

Lundi, Erevan a accueilli le 8e sommet de la Communauté politique européenne, rendez-vous qui rassemble deux fois par an des dizaines de dirigeants de toute l'Europe, à l'exception de la Russie et du Bélarus.

En toile de fond de cet étalage de soutiens, se pose la question d'une potentielle future demande d'adhésion de l'Arménie à l'UE, sur laquelle les autorités du pays avancent cependant très prudemment.

Interrogé mardi sur une éventuelle candidature, M. Pachinian a expliqué que son pays devait d'abord se mettre au niveau des exigences liées au processus d'adhésion.

L'an dernier, l'Arménie a adopté une loi déclarant officiellement son intention de se porter candidate à l'UE, dans la continuité d'un partenariat noué en 2017.

Mais Erevan n'a pas encore sauté le pas pour le moment, tandis que Moscou a prévenu qu'il serait "impossible" au pays d'adhérer à l'UE, vu ses liens très étroits avec l'économie russe.

Alliée de longue date à la Russie, notamment pour des raisons de sécurité, l'Arménie abrite une base militaire russe et reste membre d'alliances économiques et sécuritaires avec Moscou.

Les relations entre les deux pays se sont cependant refroidies, Erevan s'interrogeant sur la fiabilité de son allié traditionnel, qui n'est pas venu à son secours lors de la guerre avec l'Azerbaïdjan en 2023.

L'Arménie et l'Azerbaïdjan ont signé en août un accord à Washington sous l'égide du président américain Donald Trump en vue de mettre fin au conflit territorial qui les oppose depuis des décennies.

Les Européens ne sont pas les seuls à se rapprocher de l'Arménie. Le vice-président américain J.D Vance a lui aussi fait le voyage à Erevan en février, première visite d'un tel haut responsable américain dans ce pays du Caucase.