Ukraine: enquêter sur des crimes de guerre, un travail de longue haleine, selon un général français

Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique à l’AFP que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale (Photo, AFP).
Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique à l’AFP que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 avril 2022

Ukraine: enquêter sur des crimes de guerre, un travail de longue haleine, selon un général français

  • Le 2 mars dernier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Kahn, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine
  • Cette enquête générale recouvrira tous les actes perpétrés en Ukraine depuis 2013, avec le début de la guerre du Donbass et l'annexion de la Crimée

PARIS: "Crime de guerre", "génocide"... Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique à l’AFP que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale.

"Ca peut aller plus vite que ce qu'on a pu connaître auparavant, mais les processus de preuves sont toujours relativement longs", estime le général Reiland.

Mais, ajoute-t-il aussitôt, "au-delà des faits qu'il faut matérialiser, il y aura ensuite la chaîne de responsabilités qu'il faudra déterminer, du soldat jusqu'à l'éventuel chef d'Etat qui pourrait avoir donné des consignes particulières".

Néanmoins, il se montre optimiste quant à la survenue d'un procès des plus hauts responsables: "la justice pénale internationale progresse et avance chaque jour".

Le 2 mars dernier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Kahn, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine où seraient commis des "crimes de guerre".

Cette enquête générale recouvrira tous les actes perpétrés en Ukraine depuis 2013, avec le début de la guerre du Donbass et l'annexion de la Crimée.

Mais la CPI ne dispose pas de forces de police. Aussi, les pays qui l'ont saisie (les pays signataires du statut de Rome), instruisent chacun des enquêtes "qui nourriront l'enquête générale de la CPI".

"Nous, Français, détaille le général, nous allons collaborer avec la CPI qui emettra également vers les autorités judiciaires françaises éventuellement des demandes d'entraide pénale internationale et c'est dans ce cadre-là que l'Office aura à commettre des actes, comme des auditions de témoins" présents en France.

L'OCLCH, composé de 40 gendarmes-enquêteurs, a été saisi par le Parquet national antiterroriste (PNAT) de quatre enquêtes pour "crimes de guerre". Une concerne la mort du journaliste franco-irlandais Pierre Zakrzewski, le 14 mars près de Kiev.

Recueil de vidéos et d'images

Concrètement, explique le général Reiland, "on va essayer, avec l'intermédiaire des pays qui les hébergent, d'entendre les témoins de cette scène, de récupérer des vidéos de la scène, des lieux", ainsi que "des images satellites". S'ensuivra "une analyse de ces images pour essayer de comprendre ce qu'il a pu se passer."

Les trois autres enquêtes concernent des Français de retour d'Ukraine qui "se sont déclarés comme victimes de crimes de guerre".

Mais ajoute le général, toute personne déplacée en France en provenance d'Ukraine peut pousser la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour "déclarer être victime ou témoin de crime de guerre". "L'ensemble des ces éléments seront analysés par l'Office, transmis au PNAT" qui lui-même "communiquera à la CPI".

"Un crime de guerre", explique le général Reiland, "ce sont toutes les actions commises par des combattants à l'encontre notamment de populations civiles ou l'emploi d'armes interdites - comme des armes à sous-munitions ou des armes chimiques - contre des populations qu'elles soient militaires ou civiles dans ce dernier cas. Ce sont aussi toutes les exactions commises par des soldats, que ce soient des viols, des agressions ou des pillages."

Quant à la qualification de "génocide" employée par le président américain Joe Biden, le patron de l'OCLCH, relève qu'"il ne semble pas que les autorités internationales aient aujourd'hui validé cette infraction puisqu'il faut pour cela plusieurs mois ou plusieurs années d'enquête".

"Un génocide, c'est la volonté de faire disparaître totalement une population, un groupe de personnes". Et pour lui, "il est compliqué de considérer que l'on veut faire disparaître tous les Ukrainiens en se basant sur un village ou un district".

"A ce stade, ajoute-t-il, on est évidemment sur des morts en nombre, visiblement, et de populations civiles, mais il me semble que l'infraction de génocide mérite encore d'être étudiée et en tout cas ce sera entre les mains du procureur de la Cour pénale internationale".


Washington doit exclure de nouvelles frappes pour une reprise des discussions, selon Téhéran

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien. (AFP)
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  • Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique
  • Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie

LONDRES: Les discussions diplomatiques avec Washington ne pourront reprendre que si les États-Unis excluent de nouvelles frappes sur l'Iran, a déclaré le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Majid Takht-Ravanchi, à la BBC.

"Nous entendons dire que Washington veut nous parler", a dit le responsable iranien, dans une interview diffusée dimanche soir par la BBC.

"Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur une date. Nous ne nous sommes pas mis d'accord sur les modalités", a-t-il indiqué. "Nous cherchons une réponse à cette question: allons-nous assister à une répétition d'un acte d'agression alors que nous sommes engagés dans le dialogue?", a poursuivi le responsable iranien.

Les Etats-Unis "n'ont pas encore clarifié leur position", a souligné Majid Takht-Ravanchi.

Téhéran a été informé que les Etats-Unis ne voulaient "pas s'engager dans un changement de régime en Iran" en ciblant le Guide suprême du pays, l'ayatollah Ali Khamenei, a aussi rapporté le ministre iranien.

Israël a ouvert le 13 juin les hostilités en bombardant l'Iran et en tuant ses principaux responsables militaires et des scientifiques liés à son programme nucléaire.

Les Etats-Unis se sont joints à l'offensive de leur allié israélien en bombardant trois sites nucléaires dans la nuit du 21 au 22 juin.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a martelé vouloir empêcher Téhéran de se doter de la bombe atomique.

Une ambition farouchement rejetée par le pouvoir iranien qui revendique toutefois un droit au nucléaire civil notamment pour produire de l'énergie.

Après 12 jours de bombardements réciproques, un cessez-le-feu est entré en vigueur le 24 juin, imposé par le président américain Donald Trump.

Ce dernier a prévenu que le Pentagone mènerait "sans aucun doute" de nouvelles frappes si l'Iran enrichissait de l'uranium à des niveaux lui permettant de fabriquer des armes nucléaires.

Majid Takht-Ravanchi a de nouveau revendiqué le droit de l'Iran à enrichir de l'uranium à hauteur de 60% pour produire de l'énergie.

"Le niveau peut être discuté, la capacité peut être discutée, mais dire que vous (...) devriez avoir zéro enrichissement, et que si vous n'êtes pas d'accord, nous allons vous bombarder, c'est la loi de la jungle", a critiqué le ministre.


L'ONU appelle à « relancer le moteur du développement » face au « chaos climatique » et aux conflits

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, prononce son discours d'ouverture lors de la 4e Conférence internationale des Nations unies sur le financement et le développement à Séville, le 30 juin 2025. (Photo de Pierre-Philippe MARCOU / AFP)
Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, prononce son discours d'ouverture lors de la 4e Conférence internationale des Nations unies sur le financement et le développement à Séville, le 30 juin 2025. (Photo de Pierre-Philippe MARCOU / AFP)
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  • Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a exhorté lundi la communauté internationale à « relancer le moteur du développement »
  • « Aujourd’hui, le développement, et son principal levier, la coopération internationale, sont confrontés à des vents contraires massifs », a déploré Antonio Guterres.

SEVILLE, ESPAGNE : Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a exhorté lundi la communauté internationale à « relancer le moteur du développement », alors que le monde est confronté à un « chaos climatique », à une multiplication des conflits et à un ralentissement économique global. Il s’exprimait lors de l’ouverture de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4), qui se tient à Séville, dans le sud de l’Espagne, sous une chaleur accablante.

« Aujourd’hui, le développement, et son principal levier, la coopération internationale, sont confrontés à des vents contraires massifs », a déploré Antonio Guterres. Il a dressé un tableau sombre de la situation mondiale : « Un monde où la confiance s’effrite, où le multilatéralisme est mis à rude épreuve. Un monde ralenti par les tensions commerciales, des budgets d’aide amputés, secoué par les inégalités, la crise climatique et des conflits déchaînés. »

Face à ces défis, le chef de l’ONU a insisté sur la nécessité d’« accélérer les investissements à la hauteur des enjeux » afin de « réparer et relancer » la dynamique du développement. Il a rappelé que « les deux tiers des objectifs de développement durable » adoptés dans le cadre de l’Agenda 2030 accusaient déjà un sérieux retard.

« Il ne s’agit pas seulement d’une crise de chiffres, mais d’une crise humaine », a-t-il martelé, appelant les États à renforcer la mobilisation des ressources domestiques et à investir dans les domaines à fort impact, tels que l’éducation, la santé et les énergies renouvelables.

Jusqu’à jeudi, la conférence réunit quelque 50 chefs d’État et de gouvernement, dont le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, aux côtés des dirigeants des principales institutions financières internationales et de plus de 4 000 représentants de la société civile. Il s’agit de la quatrième conférence de ce type depuis 2002.

L’un des objectifs centraux de cette rencontre est de trouver des solutions concrètes au déficit de financement auquel font face les pays du Sud. Selon l’ONU, ce manque est estimé à 4 000 milliards de dollars par an pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030.

Ce sommet intervient dans un contexte particulièrement tendu pour l’aide internationale, fragilisée notamment par la réduction drastique des fonds alloués à l’aide humanitaire par l’administration de Donald Trump. L’ancien président américain avait en effet supprimé 83 % du budget de l’USAID consacré aux programmes de développement à l’étranger, mettant en péril de nombreux projets dans les pays les plus vulnérables.


Ottawa annule une taxe visant les géants de la tech, reprise des négociations avec Washington

Tiff Macklem (G), gouverneur de la Banque du Canada, et Fracois-Philippe Champagne, ministre canadien des Finances et du Revenu national, font un geste après leur conférence de presse de clôture lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 à Banff, Alberta, Canada, le 22 mai 2025. (AFP)
Tiff Macklem (G), gouverneur de la Banque du Canada, et Fracois-Philippe Champagne, ministre canadien des Finances et du Revenu national, font un geste après leur conférence de presse de clôture lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 à Banff, Alberta, Canada, le 22 mai 2025. (AFP)
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  • Le Canada a annoncé dimanche annuler une taxe visant les géants de la tech dans l'espoir de parvenir à un accord commercial avec les Etats-Unis
  • Cette détente entre le Canada et les Etats-Unis survient deux jours après la rupture des discussions par le président américain

Ottawa, Canada: Le Canada a annoncé dimanche annuler une taxe visant les géants de la tech dans l'espoir de parvenir à un accord commercial avec les Etats-Unis, et la reprise des négociations en ce sens rompues deux jours plus tôt par Donald Trump.

Le ministre canadien des Finances, François-Philippe Champagne, "a annoncé aujourd'hui (dimanche, NDLR) que le Canada annulerait la taxe sur les services numériques (TSN)", selon un communiqué du gouvernement. Celui-ci précise que la reprise des négociations doit déboucher sur un accord commercial avec Washington d'ici au 21 juillet.

Cette détente entre le Canada et les Etats-Unis survient deux jours après la rupture des discussions par le président américain, qui avait qualifié de "coup direct et évident" porté au Etats-Unis la taxe d'Ottawa visant les géants du numérique.

Cette ponction de 3% sur les revenus tirés de la publicité en ligne, des plateformes de vente, des réseaux sociaux ou de la vente de données personnelles, devait entrer en vigueur lundi et toucher particulièrement les poids lourds américains de la tech.

Elle ciblait notamment les mastodontes Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon ou Microsoft. Ceux-ci sont accusés de profiter du caractère immatériel de leur activité pour échapper à l'impôt.

"Retirer la taxe sur les services numériques fera avancer les discussions et appuiera nos efforts pour créer des emplois et bâtir de la prospérité", a estimé sur X le ministre canadien des Finances François-Philippe Champagne.

Donald Trump et la Maison Blanche n'ont pas réagi dans l'immédiat.

La TSN avait été adoptée l'an dernier à titre temporaire, dans l'attente de l'aboutissement de négociations internationales sur la taxation des multinationales.

Cette taxe ciblait les acteurs du numérique qui génèrent un chiffre d'affaires mondial annuel supérieur à 1,1 milliard de dollars canadiens, et des revenus annuels au Canada supérieurs à 20 millions de dollars canadiens.

- Droits de douane -

Vendredi, Donald Trump avait qualifié la TSN de "scandaleuse" sur son application Truth Social et indiqué que les Etats-Unis communiqueraient au Canada, dans les sept jours, le niveau des droits de douane qui lui serait imposé.

Le Premier ministre canadien Mark Carney avait promis en retour de "continuer à mener ces négociations complexes, dans l'intérêt supérieur des Canadiens".

Depuis le retour de Donald Trump au pouvoir en janvier, l'administration américaine a annoncé –- puis suspendu, dans l'attente de négociations -– plusieurs taxes sur les importations canadiennes aux Etats-Unis, tandis que le Canada a riposté en imposant des droits de douane.

Le président américain a visé en particulier les secteurs canadiens de l'automobile, de l'acier et de l'aluminium, alors que les Etats-Unis et le Canada sont, avec le Mexique, membre d'un accord de libre-échange (ACEUM ou USMCA en anglais).

Les relations entre Ottawa et Washington se sont détériorées sous le second mandat de Donald Trump, qui a demandé à plusieurs reprises que le Canada devienne le 51e Etat américain.