Ukraine: enquêter sur des crimes de guerre, un travail de longue haleine, selon un général français

Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique à l’AFP que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale (Photo, AFP).
Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique à l’AFP que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 avril 2022

Ukraine: enquêter sur des crimes de guerre, un travail de longue haleine, selon un général français

  • Le 2 mars dernier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Kahn, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine
  • Cette enquête générale recouvrira tous les actes perpétrés en Ukraine depuis 2013, avec le début de la guerre du Donbass et l'annexion de la Crimée

PARIS: "Crime de guerre", "génocide"... Le général français Jean-Philippe Reiland, chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH), explique à l’AFP que les enquêtes ouvertes après l'invasion de l'Ukraine par la Russie seront longues avant que de hauts responsables soient traduits devant la Cour pénale internationale.

"Ca peut aller plus vite que ce qu'on a pu connaître auparavant, mais les processus de preuves sont toujours relativement longs", estime le général Reiland.

Mais, ajoute-t-il aussitôt, "au-delà des faits qu'il faut matérialiser, il y aura ensuite la chaîne de responsabilités qu'il faudra déterminer, du soldat jusqu'à l'éventuel chef d'Etat qui pourrait avoir donné des consignes particulières".

Néanmoins, il se montre optimiste quant à la survenue d'un procès des plus hauts responsables: "la justice pénale internationale progresse et avance chaque jour".

Le 2 mars dernier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Kahn, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation en Ukraine où seraient commis des "crimes de guerre".

Cette enquête générale recouvrira tous les actes perpétrés en Ukraine depuis 2013, avec le début de la guerre du Donbass et l'annexion de la Crimée.

Mais la CPI ne dispose pas de forces de police. Aussi, les pays qui l'ont saisie (les pays signataires du statut de Rome), instruisent chacun des enquêtes "qui nourriront l'enquête générale de la CPI".

"Nous, Français, détaille le général, nous allons collaborer avec la CPI qui emettra également vers les autorités judiciaires françaises éventuellement des demandes d'entraide pénale internationale et c'est dans ce cadre-là que l'Office aura à commettre des actes, comme des auditions de témoins" présents en France.

L'OCLCH, composé de 40 gendarmes-enquêteurs, a été saisi par le Parquet national antiterroriste (PNAT) de quatre enquêtes pour "crimes de guerre". Une concerne la mort du journaliste franco-irlandais Pierre Zakrzewski, le 14 mars près de Kiev.

Recueil de vidéos et d'images

Concrètement, explique le général Reiland, "on va essayer, avec l'intermédiaire des pays qui les hébergent, d'entendre les témoins de cette scène, de récupérer des vidéos de la scène, des lieux", ainsi que "des images satellites". S'ensuivra "une analyse de ces images pour essayer de comprendre ce qu'il a pu se passer."

Les trois autres enquêtes concernent des Français de retour d'Ukraine qui "se sont déclarés comme victimes de crimes de guerre".

Mais ajoute le général, toute personne déplacée en France en provenance d'Ukraine peut pousser la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour "déclarer être victime ou témoin de crime de guerre". "L'ensemble des ces éléments seront analysés par l'Office, transmis au PNAT" qui lui-même "communiquera à la CPI".

"Un crime de guerre", explique le général Reiland, "ce sont toutes les actions commises par des combattants à l'encontre notamment de populations civiles ou l'emploi d'armes interdites - comme des armes à sous-munitions ou des armes chimiques - contre des populations qu'elles soient militaires ou civiles dans ce dernier cas. Ce sont aussi toutes les exactions commises par des soldats, que ce soient des viols, des agressions ou des pillages."

Quant à la qualification de "génocide" employée par le président américain Joe Biden, le patron de l'OCLCH, relève qu'"il ne semble pas que les autorités internationales aient aujourd'hui validé cette infraction puisqu'il faut pour cela plusieurs mois ou plusieurs années d'enquête".

"Un génocide, c'est la volonté de faire disparaître totalement une population, un groupe de personnes". Et pour lui, "il est compliqué de considérer que l'on veut faire disparaître tous les Ukrainiens en se basant sur un village ou un district".

"A ce stade, ajoute-t-il, on est évidemment sur des morts en nombre, visiblement, et de populations civiles, mais il me semble que l'infraction de génocide mérite encore d'être étudiée et en tout cas ce sera entre les mains du procureur de la Cour pénale internationale".


Un "projectile inconnu" frappe un cargo dans le détroit d'Ormuz, selon l'UKMTO

Des navires naviguent près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
Des navires naviguent près du détroit d’Ormuz, au large de la côte est des Émirats arabes unis, à Khor Fakkan, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • Un cargo a été touché par un « projectile inconnu » dans le détroit d’Ormuz, selon l'agence maritime britannique UKMTO
  • Aucun blessé ni dégât n'a été signalé à ce stade

DUBAI: Un "projectile inconnu" a frappé un cargo dans le détroit d'Ormuz, a alerté l'agence maritime britannique UKMTO dans la nuit de lundi à mardi, sans faire mention d'éventuels blessés ou dégâts.

Un cargo, dont le nom n'a pas été précisé, a signalé à l'UKMTO avoir été "touché par un projectile inconnu", selon le communiqué de l'organisation. Les faits sont survenus à quelque 20 milles nautiques (37 kilomètres) au nord-est de la ville omanaise d'Al Khasab, de même source.


Trump assure que les discussions avec Téhéran ont repris, malgré le démenti iranien

Le président américain Donald Trump a déclaré lundi que des négociations avec l’Iran étaient en cours malgré les démentis de Téhéran. (Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré lundi que des négociations avec l’Iran étaient en cours malgré les démentis de Téhéran. (Reuters)
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  • Trump affirme que des négociations sont en cours avec l’Iran et les présente comme une « dernière chance » pour parvenir à un accord, notamment sur le détroit d’Ormuz. Téhéran dément
  • Les tensions restent fortes dans la région, avec des discussions entre l’Iran et Oman sur Ormuz et un incident visant un cargo dans le détroit

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé lundi que des négociations avec l'Iran avaient lieu "en ce moment même", malgré le démenti de Téhéran peu auparavant, le président américain affirmant que ces discussions représentaient "la dernière chance" pour le pays d'obtenir un bon accord.

Dans un échange avec des journalistes à la Maison Blanche, le président américain a assuré que ces pourparlers se déroulaient "à la demande" de Téhéran, et avec le "soutien" de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis ainsi que du Qatar.

"C'est la dernière chance qu'ont les Iraniens de signer un bon document", a-t-il déclaré.

Selon Donald Trump, ces discussions portent en particulier sur une réouverture, possible selon lui "dès demain", du détroit d'Ormuz.

Auparavant, il avait fustigé dans un message sur son réseau Truth Social la "duplicité incroyable" des dirigeants iraniens.

"Ils demandent une rencontre (...), les discussions commencent, d'autres sont prévues dans un futur immédiat, et ils disent, publiquement et fièrement, qu'ils n'ont aucune discussion", a-t-il écrit sur sa plateforme.

Le président américain avait menacé il y a quelques jours de "frapper fort" la République islamique, avant d'annoncer suspendre ses plans de bombardements massifs dans une nouvelle volte-face, alternant à plusieurs reprises ces dernières semaines menaces et annonces de pourparlers.

- Situation tendue -

La réponse de l'Iran est arrivée lors du point presse hebdomadaire de sa diplomatie: "nous ne négocions pas avec les Etats-Unis en ce moment. Nous négocions avec Oman pour sécuriser un passage dans le détroit d'Ormuz", a affirmé Esmaïl Baghaï.

La veille déjà, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères avait parlé d'un accord proche avec Oman pour rouvrir cette voie cruciale pour le commerce mondial d'hydrocarbures, de nouveau verrouillée depuis que le protocole d'accord américano-iranien a volé en éclats début juillet.

L'Iran, qui ne veut pas d'un retour à la situation d'avant-guerre, n'autorise pour l'heure qu'un seul itinéraire le long de ses côtes.

Le sultanat omanais, qui avait déclenché la colère de Téhéran en juin en ouvrant une route alternative dans le détroit, n'a pas fait de déclaration pour l'instant.

"Nous sommes sur le point de parvenir à un accord sur une route acceptable pour les deux parties - ni la route nord, ni la route sud -, dans le respect des droits souverains de chaque pays et la garantie de nos intérêts nationaux et de notre sécurité", avait assuré dimanche Esmaïl Baghaï.

Vers 00H30 GMT, le cours du baril de WTI nord-américain gagnait 0,49% à 80,73 dollars, et celui de Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, progressait de 0,60% à 84,27 dollars. Les prix tentaient un timide sursaut après avoir lourdement chuté la veille sur fond d'espoirs de négociations entre Iran et Etats-Unis.

Le Brent avait brièvement dépassé 100 dollars le baril fin juillet.

En attendant, la situation dans le détroit d'Ormuz reste tendue. L'agence de sécurité maritime britannique UKMTO a rapporté dans la nuit de lundi à mardi qu'un cargo y avait été frappé par un "projectile inconnu", sans faire état dans l'immédiat d'éventuels blessés ou dégâts.

- "Nouveau mensonge" -

Donald Trump avait conditionné la suspension des frappes américaines à la conclusion rapide d'un accord avec Téhéran, en particulier sur le détroit.

Il a avancé lundi que celui-ci était "totalement contrôlé" par la marine américaine, et averti que le blocus américain des ports iraniens ne serait levé qu'en cas d'"accord" ou de "capitulation totale".

Les hostilités, déclenchées fin février par une offensive américano-israélienne sur Téhéran, ont globalement cessé en avril avant de reprendre début juillet.

Selon des médias américains, Washington envisageait de nouveaux bombardements massifs au cours du week-end, notamment contre des infrastructures énergétiques.

Donald Trump a dit avoir renoncé à cette nouvelle attaque à la demande de pays de la région, qui selon lui "pensent qu'on a un accord".

Il a affirmé que la requête provenait de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, du Qatar et de l'Iran lui-même, ce que Téhéran a également démenti, évoquant un "nouveau mensonge" du président américain.

La guerre s'est étendue récemment, avec un nouveau front en mer Rouge, où les rebelles yéménites houthis, soutenus par l'Iran, ont annoncé imposer un blocus aux navires saoudiens et ont depuis revendiqué des attaques contre des pétroliers et des installations pétrolières du royaume.


Après l'afflux migratoire à Ceuta, mesures sécuritaires en France et Italie

Des migrants marchent le long du littoral de Ceuta après avoir franchi la frontière vers l'enclave espagnole, vus depuis les abords de la ville marocaine de Fnideq, à la frontière entre le Maroc et l'Espagne, le 31 juillet 2026. (AFP)
Des migrants marchent le long du littoral de Ceuta après avoir franchi la frontière vers l'enclave espagnole, vus depuis les abords de la ville marocaine de Fnideq, à la frontière entre le Maroc et l'Espagne, le 31 juillet 2026. (AFP)
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  • L'Italie et la France renforcent leurs contrôles aux frontières avec l'Espagne après l'entrée illégale d'environ 60.000 migrants à Ceuta
  • Cette crise ravive les tensions au sein de l'UE, tandis que Madrid appelle à l'unité et renforce les moyens de sécurité à Ceuta

CEUTA: L'Italie et la France durcissent samedi leurs contrôles frontaliers avec l'Espagne après l'entrée illégale cette semaine de quelque 60.000 migrants en provenance du Maroc dans l'enclave espagnole de Ceuta, ouvrant une crise au sein de l'Union européenne.

Dès jeudi, l'Italie avait annoncé vouloir suspendre l'Espagne de l'espace Schengen, une mesure pour laquelle Rome a obtenu le soutien de la Finlande et du Danemark. Mais la proposition a été qualifiée de "démagogique" par l'Espagne.

La portée de cette proposition reste incertaine, des juristes consultés par l'AFP assurant qu'il est impossible de l'appliquer dans le cadre légal actuel.

Par ailleurs, à compter de samedi selon le ministère italien de l'Intérieur, des contrôles aux frontières aériennes et maritimes avec l'Espagne sont établis sur les ressortissants non européens arrivant d'Espagne.

En France, le nombre de policiers et gendarmes déployés en renfort à la frontière franco-espagnole est multiplié par cinq à compter de samedi, a annoncé vendredi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.

Cette annonce faisait suite à la demande du président Emmanuel Macron de "renforcer les contrôles à la frontière avec l'Espagne".

De son côté, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a déclaré sur X: "ce n'est pas le moment de se diviser. C'est le moment de continuer à construire une Union européenne forte et unie".

Les images de cette crise ont déclenché une montée au créneau de la droite et de l'extrême droite européenne autour des contrôles aux frontières de l'espace Schengen.

- "Pas de futur" -

"Environ 60.000 personnes sont entrées dans notre ville", a déclaré le président du gouvernement local de Ceuta, Juan Vivas lors d'une conférence de presse vendredi, soit "70% de la population de Ceuta", et déplorant la mort de 34 migrants, dont beaucoup par noyades.

La plupart de ces migrants - en très grande majorité des Marocains, et principalement des jeunes hommes et des adolescents - seraient cependant retournés au Maroc, selon les autorités espagnoles.

Ceuta, petit territoire de 84.000 habitants situé à la pointe nord du Maroc, bordant le Détroit de Gibraltar, forme l'une des deux frontières terrestres entre l'Afrique et l'Europe (avec l'autre enclave espagnole de Melilla).

Dans la nuit de vendredi à samedi, des groupes de jeunes erraient dans les rues et le long de la plage de Ceuta, où sont déployés de nombreux militaires, notamment autour du port d'où partent les ferries pour le continent européen.

Vendredi soir, de nombreux policiers patrouillaient dans les rues de la ville, certains à moto poursuivant des groupes de jeunes hommes pour les disperser, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Sur une plage, des dizaines d'hommes dormaient dans le sable, et certains ont allumé des feux, à quelques mètres d'un véhicule de police.

"Ils viennent car ils n'ont pas de futur au Maroc, ils tentent le rêve européen", selon Mohamed, 35 ans chauffeur de taxi à Ceuta qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

Au poste-frontière aux alentours de minuit, devant un important déploiement policier et militaire, de nombreux jeunes rebroussaient chemin. Certains saluent les militaires qui leur indiquent la porte d'un "adiós!", ou "good bye!" avant de retraverser la frontière.

"La prochaine fois, je viens avec le passeport!", lance Oussam aux militaires, en se dirigeant vers la frontière. Le jeune homme de 25 ans, qui tient un salon de coiffure, dit avoir voulu quitter son pays car "c'est la misère au Maroc, on n'a pas de futur". Il est venu en nageant "trois kilomètres" : il rêve lui aussi de l'Europe mais en attendant, il rentre chez lui "pour prendre une douche et manger", car comme beaucoup, il n'a rien avalé depuis deux jours.

- Crise migratoire -

Arrivé vendredi matin avec son ministre de l'Intérieur, Pedro Sánchez a évoqué "une attaque, une violation de l'intégrité territoriale de l'Espagne" et accusé des "mafias" d'être à l'origine de la rumeur d'ouverture de la frontière.

Le ministère espagnol de l'Intérieur a annoncé l'envoi immédiat de plusieurs dizaines de membres de la Garde civile et policiers, parmi lesquels huit plongeurs, ainsi qu'un bateau et des drones.

A Washington, le président américain Donald Trump, qui a fait de la lutte contre l'immigration illégale une de ses priorités, a jugé que les images de l'enclave espagnole de Ceuta ressemblaient à "l'invasion d'un pays", accusant sur X l'Espagne de mener des "efforts délibérés" ayant favorisé cette immigration clandestine.

Cette crise migratoire à Ceuta rappelle la précédente de 2021, lorsque des milliers de personnes avaient traversé la frontière à la faveur d'un assouplissement des contrôles par Rabat lors d’un différend diplomatique avec l'Espagne.

Plus de 10.000 migrants avaient alors atteint Ceuta depuis le Maroc en deux jours.