Attentats de novembre 2015: un tribunal belge démêle l'écheveau des complicités

Ce croquis d'audience réalisé le 13 avril 2022 montre le coaccusé Mohamed Abrini lors du procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, se déroulant dans une salle d'audience provisoire aménagée au Palais de Justice de Paris. (Photo, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 13 avril 2022 montre le coaccusé Mohamed Abrini lors du procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, se déroulant dans une salle d'audience provisoire aménagée au Palais de Justice de Paris. (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 19 avril 2022

Attentats de novembre 2015: un tribunal belge démêle l'écheveau des complicités

  • Il s'agit de suspects qui ont été écartés de la procédure française
  • Ceux soupçonnés par la Belgique d'avoir transporté, hébergé ou aidé financièrement certains auteurs des attaques

BRUXELLES: En plein procès parisien, un tribunal belge se saisit à son tour mardi du tentaculaire dossier des attentats jihadistes du 13 novembre 2015, pour établir les responsabilités de 13 hommes et une femme jugés pour avoir apporté une aide, même minime, aux commandos.

Il s'agit de suspects qui ont été écartés de la procédure française, mais sont soupçonnés par la Belgique d'avoir transporté, hébergé ou aidé financièrement certains auteurs des attaques de Paris et Saint-Denis qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés.

Ces attaques, revendiquées par le groupe Etat islamique, ont été préparées en bonne partie depuis le territoire belge où la cellule jihadiste disposait d'une demi-douzaine de planques.

Après l'équipée sanglante du Stade de France, des terrasses et la tuerie de la salle parisienne du Bataclan, la justice antiterroriste belge avait très rapidement ouvert une enquête, dont ce procès à Bruxelles est l'aboutissement.

Le procès, qui s'ouvre à 14H00 (12H00 GMT) à l'ancien siège de l'Otan placé sous haute protection policière, doit se poursuivre jusqu'au 20 mai à raison de deux ou trois journées d'audience par semaine. Sauf imprévu le tribunal compte rendre son jugement le 30 juin au plus tard.

Onze hommes, dont un est présumé mort, doivent répondre de "participation aux activités d'un groupe terroriste", ce qui peut leur valoir jusqu'au cinq ans de prison.

Un autre suspect, considéré par l'accusation comme "dirigeant" de ce groupe, encourt lui jusqu'à 15 ans ferme. Il s'agit du Belgo-ivoirien Sammy Djedou, jugé par défaut car il serait également mort en Syrie où il comptait parmi les hauts responsables de l'EI.

Enfin deux des 14 prévenus se voient reprocher des délits connexes: l'un d'eux est jugé pour des infractions aux lois sur les armes et les explosifs, et l'autre --la seule femme du dossier-- pour la fourniture de faux papiers aux membres de la cellule à l'origine des attentats de Paris et Bruxelles (32 morts en mars 2016).

«Des souvenirs trop douloureux»

Pour la plupart, les suspects gravitaient dans l'entourage de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13 novembre, d'Abdelahamid Abaaoud, le coordinateur des attentats, et des deux frères El Bakraoui, les cousins du "cerveau" Oussama Atar qui se sont fait exploser dans le métro et à l'aéroport de Bruxelles le 22 mars 2016. 

L'un d'eux, Abid Aberkane, est jugé pour avoir caché Salah Abdeslam au domicile de sa mère, à Molenbeek, les derniers jours précédant l'arrestation du jihadiste français, le 18 mars 2016.

Un autre, Youssef El Ajmi, a accompagné deux fois son ami Ibrahim El Bakraoui à l'aéroport à l'été 2015, d'abord à Amsterdam-Schiphol puis un mois plus tard à Paris-Roissy. Selon l'accusation il ne pouvait ignorer qu'El Bakraoui voulait à tout prix rejoindre la Syrie à partir du sol turc, ce que son avocat va contester.

"Il n'était pas marqué sur son front qu'il (El Bakraoui) allait combattre en Syrie, combien de Belges savaient à l'époque que le califat avait été proclamé là-bas ?", questionne Me Michel Bouchat.

"Après coup, conduire un copain à l'aéroport est devenu participer à un groupe terroriste, c'était facile de faire des procès d'intention", grince le défenseur d'El Ajmi.

A ce stade sept personnes se sont constituées parties civiles au procès.

Parmi elles figurent les parents et une soeur d'Elif Dogan, une Liégeoise d'origine turque tuée à 27 ans sur la terrasse du bar Le Carillon à Paris le soir du 13 novembre.

"Pour ne pas raviver des souvenirs trop douloureux, ils ne comptent pas venir témoigner au tribunal", a dit à l'AFP leur avocate, Julie Henkinbrant.

A Paris, une cour d'assises spéciale juge depuis septembre 20 accusés --dont 14 présents-- dans le dossier du 13-novembre. Le verdict est attendu fin juin.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).