Royal Air Maroc: Le désarroi des pilotes stagiaires menacés de poursuites judiciaires

Des membres de la Coordination des pilotes stagiaires de la RAM lors d'un sit-in devant le siège de la Royal Air Maroc à Casablanca. (Photo fournie)
Des membres de la Coordination des pilotes stagiaires de la RAM lors d'un sit-in devant le siège de la Royal Air Maroc à Casablanca. (Photo fournie)
Short Url
Publié le Lundi 02 mai 2022

Royal Air Maroc: Le désarroi des pilotes stagiaires menacés de poursuites judiciaires

  • Avec la crise sanitaire, 105 pilotes stagiaires à la Royal Air Maroc ont été suspendus puis informés qu’ils devaient postuler dans l’une de ses filiales, Atlas Multiservices, qui n’est pas une compagnie aérienne
  • La RAM a expressément informé plusieurs des pilotes n’ayant pas accepté cette offre qu’ils devraient rembourser leurs crédits auprès des établissements bancaires, sous peine de poursuites judiciaires

CASABLANCA: Une terrible nouvelle a fait basculer l’existence de Karim, pilote cadet en formation à la Royal Air Maroc (RAM). Ses nerfs ont lâché d’un coup, au point de faire un AVC. Il a dû être hospitalisé d’urgence. Même s’il est parvenu à s'en sortir, Karim a des séquelles. Quant à son rêve de devenir pilote...il vient de s'évaporer. Et en prime, il risque la prison. 

Comme d’autres pilotes cadets - également appelés stagiaires -, il a vécu une période difficile depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Mais ces longs mois d’attente se sont récemment transformés en descente aux enfers depuis les décisions prises par la compagnie nationale marocaine d’aviation, la RAM. 

La Royal Air Maroc, détenue à 53,94 % par l’État marocain, a subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. Selon l’Association internationale du transport aérien (Iata), la compagnie a enregistré un manque à gagner de 50 millions de dirhams par jour (1 DH = 0, 095 euros), avec 5 millions de passagers en moins en 2020. Le groupe a d’ailleurs annoncé des pertes de 3,5 milliards de dirhams au titre du seul exercice clos le 31 octobre 2020.
 

Sous perfusion de l’Etat

Pour aider la RAM à traverser la crise liée à la Covid-19, le gouvernement marocain a prévu, à la mi-juillet 2020, un plan d’aide de 6 milliards de dirhams, qui sera débloqué en plusieurs tranches. Cette aide, qui faisait partie d'un budget révisé pour l’année 2020, comprenait un prêt garanti par l'État de 2,5 milliards de dirhams. Les 3,5 milliards de dirhams restants seront débloqués sous forme d’injections ponctuelles de capitaux et de subventions qui serviront à financer le bon fonctionnement de la RAM pendant trois ou quatre ans. On estime que la RAM restera déficitaire jusqu’en 2024. 

 

 

Le secteur aérien est l’un des secteurs qui a le plus souffert de la fermeture des frontières et du clouage forcé des avions dans les aéroports. Des milliers de personnes à travers le monde travaillant de près ou de loin avec le secteur ont perdu leurs emplois. Une quarantaine de compagnies de transport aérien ont dû tirer leur révérence. Le plus vieux voyagiste du monde, Thomas Cook a même fait faillite, faute de fonds nécessaire à sa survie. C’est pour dire!

Désillusion 

Parmi les victimes collatérales de cette crise, 105 pilotes cadets répartis sur 3 promotions ayant répondu à un appel d’offre de la RAM, qui cherchait à recruter ses futurs pilotes. Parmi des centaines de postulants, seule une poignée a été sélectionnée afin de poursuivre une formation de deux ans au sein de l’une des plus prestigieuses écoles d’aviation en Europe, l’École nationale de l’aviation civile de Toulouse (Enac).

Cette formation a un prix: entre 120 000 et 140 000 euros. Un montant exorbitant pour ces jeunes. La RAM a trouvé une solution à cet obstacle: les futurs pilotes doivent contracter un crédit bancaire pour débloquer cette somme, la RAM se portant garante auprès des établissements bancaires. Les pilotes en herbe remboursent ensuite ce crédit sur dix ans via des prélèvements sur leurs salaires de pilotes. Il s’agit là de la procédure normale de recrutement instaurée par l’avionneur marocain depuis 2016. 
Après la formation, les apprentis doivent se rendre au Maroc afin de passer le cap d’un stage pratique qui dure de six à douze mois selon les profils. C’est le cas de Yassir, 32 ans, l’un des 68 stagiaires. «Chaque pilote doit passer par ce stage au cours de sa carrière», a-t-il expliqué à Arab News en français. Pendant cette période, les futurs pilotes accomplissent des heures de vol, ce qui leur permet ensuite de signer un contrat à durée indéterminée (CDI) de pilote avec la compagnie aérienne. 

Sauf qu’avec la crise de la Covid-19, les événements prennent une autre tournure: les 68 stagiaires sont informés par la RAM qu’ils sont sous le coup d’une suspension, jusqu'à ce que le ciel se dégage. Même sentence pour les 37 autres pilotes cadets, qui venaient juste de commencer leur formation à l'Enac
 

img 5
Capture d'écran d’une lettre de suspension reçue en août 2021. (Photo fournie)

Les stagiaires prennent leur mal en patience, mais les conséquences sont déplorables: la bourse mensuelle de 10 000 DH qui leur est versée durant le stage est gelée, ainsi que tous les autres avantages auxquels ils avaient droit. 

Et ce n’est qu’un début. «Alors qu’on attendait des nouvelles de la RAM, nous avons reçu une autre lettre qui stipulait que la suspension durerait deux ans», raconte Yassir. «Dans ces courriers, il est écrit noir sur blanc que dès que l’activité reprendrait, nous reprendrions notre formation avec les mêmes conditions», poursuit-il. 

img 5
Capture d'écran de la deuxième lettre de suspension reçue en mars 2021. (Photo fournie)

Sauf qu’en décembre 2021, la RAM contacte les pilotes cadets de manière officieuse et les invite à une réunion non officielle. Les futurs pilotes en ressortent abasourdis par ce qu’on leur propose: ils doivent remplir une demande pour rompre leurs contrats avec la RAM et demander à être embauchés via une autre entité, une filiale de la RAM, Atlas Multiservices (AMS), filiale spécialisée dans le recrutement et l’embauche pour le compte du groupe et de tiers. Cette entité créée en 2006 s’occupe notamment en temps normal de recruter le personnel de nettoyage des cabines, mais ce n’est pas une compagnie aérienne.

La nouvelle proposition paraît douteuse, elle stipule une diminution estimée entre 50% et 60% de salaire, moins de jours de congés et surtout, les jeunes pilotes risquent de perdre leur licence internationale en signant avec cette filiale. «Un pilote n’a pas le droit d’être embauché par une entité autre qu’une compagnie aérienne», assure notre source. 

L’indignation est sur toutes les lèvres et lorsque notre interlocuteur interpelle le PDG de la RAM sur cette proposition, ce dernier aurait répliqué: «C’est ce qu’il y a sur la table, c’est à prendre ou à laisser, ce n’est pas négociable. En plus, il n’y a pas beaucoup de places, seuls les 30 premiers qui feront la demande seront servis», soutient notre source. Pire encore, si les pilotes cadets n'acceptent pas l’offre, RAM remboursera bien leurs crédits auprès des établissements bancaires, mais les poursuivra en justice. 

David contre Goliath

Yassir et ses camarades n’en reviennent pas, mais préfèrent ne pas croire aux menaces de RAM. Ils en prennent toutefois conscience, lorsque quatre de leurs collègues sont effectivement poursuivis en justice. 
«Étant donné que vous n’avez pas remboursé vos dettes en suspens relatives au prêt dont vous avez bénéficié et dont vous avez été notifié par la banque, ma cliente [la RAM] s’est trouvée obligée, en sa qualité de garante, de rembourser la banque en vertu du contrat de garantie.  Elle est en droit de vous réclamer la restitution de ce qu’elle a payé à votre place», indique le document consulté par Arab News en français. En cas de refus, les pilotes se heurtent «à tous les recours de justice qui seront engagés par les avocats de la partie adverse, à même de préserver et garantir ses droits».

Les hostilités sont clairement lancées. Un coup de massue sur la tête de ces jeunes, qui s'organisent rapidement en créant la Coordination des pilotes stagiaires de la RAM. Des pourparlers sont lancés, des sit-in organisés par les stagiaires, qui demandent à ce que la compagnie nationale respecte ses engagements. Ils sont prêts à travailler sans salaire, pourvu que ce soit avec la RAM. Mais rien n’y fait, la compagnie reste figée sur ses positions. 
 

Revenons à Karim, le jeune pilote cadet de 30 ans, victime d’un AVC qui ne pourra probablement plus piloter un avion. «De nombreuses rumeurs ont ponctué cette histoire, je n’arrivais pas à concevoir ce qui était en train de se passer», confie-t-il à Arab News en français.

«Lorsque j’ai appris que la RAM nous proposait de signer avec AMS, j’ai commencé à perdre espoir et à me rendre compte que mon futur allait être chamboulé», poursuit-il. «J'étais dans une situation de stress extrême, je ne tenais ni physiquement, ni psychiquement, jusqu'à ce que je fasse une hémorragie cérébrale. Je suis aujourd’hui considéré comme étant en situation de handicap. Les médecins sont formels, c’est le stress occasionné par cette histoire qui a eu raison de moi.»

On apprendra plus tard que Karim a dû être encore une fois hospitalisé en urgence à la suite d’un énième appel de sa banque qui lui demandait de régler ses impayés. 

Du côté de la RAM, c’est le silence radio. Arab News en français est entré en contact avec le directeur de la communication de la compagnie marocaine, afin qu’elle puisse clarifier sa position. Ce dernier nous a renvoyé vers une dépêche de l’Agence de presse nationale, la MAP, qui reprend la réponse faite par le ministre marocain du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil, à la Chambre des représentants. 

L’affaire trouve, en effet, un écho jusqu’au Parlement. Questionné le 25 avril 2022, sur ce dossier, le ministre a affirmé que «Royal Air Maroc a proposé, à partir de décembre 2021, un recrutement progressif d’un nombre de pilotes stagiaires au sein d’une filiale détenue à 100 % par la compagnie nationale» et que «la proposition de recrutement dans la filiale était en contrepartie de salaires équivalents à ceux proposés chez des compagnies internationales concurrentes, mais relativement inférieurs à leur niveau d’avant la pandémie». 

«On n’en serait pas là sans la crise sanitaire»

Mais le plus intéressant dans sa réponse, c’est qu’il affirme que la RAM ne doit pas nécessairement embaucher les stagiaires à l'issue de la formation. «La RAM a participé à la formation de ce groupe de pilotes à Toulouse en leur accordant sa garantie pour l’octroi de prêts tout en leur attribuant la priorité à l’emploi en cas de besoin. De leur côté, les pilotes stagiaires se sont engagés dans des documents signés à ce que la compagnie ne soit pas dans l’obligation de les embaucher à la fin de leur formation», déclare-t-il. Et d’ajouter, «on n’en serait pas là sans la crise sanitaire. Les salaires proposés sont très corrects, la société en question n’est pas une société de sous-traitance, c’est une entreprise détenue à 100% par la RAM». Des propos en complète contradiction avec ce qu'affirment les pilotes cadets.

Réagissant à l’intervention du ministre, la Coordination des pilotes stagiaires de la RAM explique à Arab News en français que le document évoqué par le ministre «stipule que le pilote stagiaire peut être embauché en priorité pendant trois ans et que cette priorité ne constitue pas une promesse d’embauche. Mais il est aussi écrit que si la RAM décide de ne pas embaucher le pilote stagiaire, elle doit lui garantir cinq-cents heures de vol pour qu’il puisse intégrer le marché du travail et rembourser ce crédit». 

Par ailleurs, la Coordination affirme que dans une lettre signée (voir ci-dessous), à l’intention de l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL), datée du 17 mars 2017 et signée par PDG de la RAM, ce dernier affirme que «les élèves sélectionnés et ayant suivi le cursus complet de formation au sein de l’Enac seront garantis d’une embauche au sein de la RAM».
 

img 4
Capture d'écran d'un extrait de la lettre du PDG de la RAM à l’intention de l’AMPL. (Photo fournie) 

Il faut toutefois signaler que l’AMPL a été dissoute le 29 juin 2021 à la suite d’un bras de fer avec la RAM. Cette dernière avait poursuivi l’association et requis sa dissolution et la nullité de toutes les conventions signées avec elle. Le juge a retenu la dissolution, mais pas la nullité, comme a pu le vérifier Arab News en français dans le document du jugement fourni par la Coordination. 

Sollicité à nouveau par Arab News en français à propos de cette lettre, le directeur de la communication de la RAM, n’a pas souhaité répondre à nos questions.


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Short Url
  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
Short Url
  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
Short Url
  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »