Alors que les pourparlers sur le nucléaire iranien sont dans l'impasse, Washington doit trancher

Les discussions avec Téhéran ont conduit le monde au bord d'un deuxième accord sur les capacités nucléaires de Téhéran (Photo, AFP).
Les discussions avec Téhéran ont conduit le monde au bord d'un deuxième accord sur les capacités nucléaires de Téhéran (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 04 mai 2022

Alors que les pourparlers sur le nucléaire iranien sont dans l'impasse, Washington doit trancher

  • La stratégie de négociation indirecte de Biden à Vienne semble avoir peu contribué à contenir les ambitions régionales de l'Iran
  • Les responsables américains estiment que l'Iran pourrait être à quelques semaines de la fabrication d'une bombe, ce qui renforcerait l'influence de Téhéran

WASHINGTON: Les responsables de la Maison Blanche estiment que l'Iran se rapproche de plus en plus du seuil de puissance nucléaire et qu'il pourrait être à quelques semaines seulement de produire suffisamment de matières fissiles et la technologie nécessaire afin de fabriquer et livrer une charge nucléaire.
Si Téhéran parvenait à raccourcir considérablement la période de transition vers la fabrication d'une bombe nucléaire, il disposerait d'un levier et d'un pouvoir de négociation considérables dans les futures négociations, alors même qu'il cherche à exercer une hégémonie sur le Moyen-Orient, conformément à sa grande stratégie.
Malgré les efforts concertés de l'administration Biden pour inciter l'Iran à revenir à l'accord nucléaire de 2015, les négociations indirectes entre les deux parties se sont heurtées à un obstacle en raison de l'insistance de Téhéran pour que le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) soit retiré de la liste américaine des organisations terroristes étrangères désignées.
Jason Brodsky, directeur politique de United Against Nuclear Iran, un groupe de défense basé à Washington, estime que l'Iran a été libre de faire avancer son programme nucléaire parce que les puissances occidentales n'ont pas eu la volonté de fixer des conditions fermes.
«En ce qui concerne la recherche et la production de centrifugeuses avancées, l'Iran a fait des progrès significatifs au cours de l'année dernière, en particulier après avoir commencé à enrichir l'uranium à 60%, et dans sa production d'uranium métal», a déclaré Brodsky à Arab News.
«Tout cela s'est produit parce que les Iraniens ont testé les lignes rouges de la communauté internationale et ont découvert que ce que l'on pensait être des lignes rouges ne l'étaient pas vraiment.»
Si l'on se fie à l'histoire récente du Moyen-Orient, l'accord nucléaire conclu avec l'Iran sous l'ère Obama, connu officiellement sous le nom de Plan d'action global conjoint, n'a pas apaisé la soif du régime iranien pour les armes nucléaires ou la domination régionale.
Le président américain, Joe Biden, espère revenir sur la décision prise par son prédécesseur en 2018, de retirer les États-Unis de l'accord nucléaire de 2015. L'administration Trump estimait que l'accord ne permettait guère d'empêcher Téhéran d'obtenir une arme nucléaire, de ralentir son programme de missiles balistiques ou de mettre un terme à ses activités malveillantes à travers le Moyen-Orient.
Selon Brodsky, même après l'expérience peu réjouissante des sanctions paralysantes imposées à l'économie iranienne par l'administration Trump à la suite du retrait du JCPOA, le régime iranien nourrit toujours des ambitions nucléaires.
«L'Iran continuera sur cette voie. Téhéran augmente ses capacités dans la production de centrifugeuses, avec des lignes de production et des capacités étendues, selon les récentes observations du directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique. On peut le constater à Natanz ainsi que sur un nouveau site distinct à Ispahan», poursuit Brodsky.
Les négociations menées à Vienne entre l'Iran, les États-Unis et les autres cosignataires initiaux du JCPOA, la Chine, la France, l'Allemagne, la Russie et le Royaume-Uni, ainsi que l'UE, sont au point mort. Selon Brodsky, Téhéran cherche délibérément à gagner du temps, dans l'espoir de renforcer sa position dans les négociations.

Téhéran cherche délibérément à gagner du temps dans l'espoir de renforcer sa position dans les négociations. (Photo, AFP)


«Depuis plus d'un an, les Iraniens font traîner les négociations dans le but de faire avancer leur programme nucléaire de manière à obtenir un accord plus court et plus faible pour l'Occident, tout en obtenant un accord plus solide pour eux-mêmes sous la forme d'un allègement des sanctions non nucléaires», a-t-il souligné.
Alors que la communauté internationale est préoccupée par le conflit en Ukraine et la menace d'une confrontation armée entre la Russie et l'Otan, un moment décisif se profile, lorsque Washington devra décider si les négociations avec Téhéran sont dans l'impasse.
Andrea Stricker, chargée de recherche à la Fondation pour la défense des démocraties, estime que l'Iran se rapproche rapidement d'une phase nucléaire qui ne peut être réglée ultérieurement par un accord édulcoré.
«Il est inquiétant de constater que Téhéran est sur le point d'accumuler suffisamment d'uranium enrichi pour fabriquer une arme nucléaire, mais l'intention de Washington semble être d'effrayer les destinataires de ce message pour qu'ils soutiennent la relance de l'accord avec l'Iran», a-t-elle déclaré à Arab News.
«L'Iran a presque assez d'uranium enrichi à 60% pour une bombe atomique, qui ne nécessite pas d'enrichissement supplémentaire pour atteindre la qualité militaire. Et, globalement, il a assez d'uranium enrichi pour fabriquer au moins quatre bombes.»
Elle a affirmé que la solution au problème n'est pas un accord «qui prévoit un allègement des sanctions de plusieurs milliards de dollars pour Téhéran et lui permet d'accroitre son programme d'enrichissement de l'uranium à partir de 2024».
Selon Stricker, l'accord proposé par Biden pourrait signifier l’absence de restrictions sur le développement des centrifugeuses iraniennes avancées à partir de 2024, ce qui permettrait de raccourcir considérablement le délai de lancement d'une bombe par rapport au JCPOA initial.
«Selon les termes de l'accord rapporté, le temps de rupture de l'Iran ne s'étendrait qu'à environ quatre mois, et non à au moins sept mois, comme en 2015», a-t-elle prévenu.

Si l’Iran parvient à raccourcir considérablement la période de transition vers la fabrication d'une bombe nucléaire, il disposerait d’un moyen de pression considérable (Photo, AFP).


«L'Iran est autorisé à ajouter 400 centrifugeuses par an à son stock de centrifugeuses avancées à partir de 2024. À la fin de l'accord, Téhéran atteindra le seuil de l'arme nucléaire, et il sera impossible de l’arrêter s'il choisissait d'éclater.»
Par crainte d'un assaut préventif de ses ennemis, Téhéran semble placer ses centrifugeuses les plus avancées plus profondément sous terre, hors de portée des surveillants internationaux, des saboteurs et des frappes de missiles.
Cette stratégie renforce les soupçons latents selon lesquels les efforts de l'Iran en matière de production de centrifugeuses, de recherche sur l’enrichissement et de production servent des fins militaires et non des objectifs strictement civils, comme le prétend le régime.
«L'Iran relance la production de centrifugeuses avancées dans deux installations souterraines que Téhéran a déplacées pour rendre les sites résistants au sabotage ou aux frappes militaires», a assuré Stricker.
«Théoriquement, l'Iran pourrait utiliser environ 650 centrifugeuses IR-6, par exemple, et les stocks existants d'uranium enrichi pour fabriquer très rapidement de l'uranium de qualité militaire. Ces deux installations de fabrication de centrifugeuses ne sont pas actuellement sous le contrôle de l'AIEA, de sorte que le monde n'a aucune garantie que Téhéran ne détourne pas des centrifugeuses pour une usine d'enrichissement clandestine.»
Parmi les partisans d'un accord nucléaire Biden qui cède à la demande de l'Iran d'annuler la désignation terroriste du CGRI, on trouve Ben Rhodes, qui était conseiller adjoint à la sécurité nationale de l'ancien président Barack Obama. Rhodes a récemment déclaré publiquement que la désignation terroriste constituait un obstacle trop pesant à un accord qui serait bénéfique aux intérêts de la sécurité nationale des États-Unis. Les faits, cependant, racontent une histoire différente.
Selon les données compilées par l'Institut juif pour la sécurité nationale d'Amérique, les agressions iraniennes, plus précisément les frappes de missiles, les confrontations navales, les cyberattaques, les enlèvements et les essais d'armes, ont doublé depuis que Biden est entré en fonction. Rien ne prouve que le désir exprimé par l'équipe de Biden de relancer l'accord nucléaire et d'offrir des incitations considérables en matière de sanctions et d'inspections nucléaires ait modéré le comportement du régime iranien ou freiné sa tendance à la violence, ajoute le rapport.
Brodsky a toutefois souligné que «l'administration Biden dispose d'options politiques alternatives : une combinaison de sanctions, d'application agressive des sanctions, d'isolement diplomatique, d'action secrète, de dissuasion et d'une option militaire crédible en est certainement une».
«Il y a maintenant un plus grand réalignement avec les trois membres fondateurs de l’Union européenne (la France, l'Allemagne et l'Italie) sur la politique iranienne, et Washington devrait utiliser cette dynamique pour s’éloigner du JCPOA.»

Le JCPOA n'a pas apaisé la soif du régime de Téhéran pour les armes nucléaires ou la domination régionale (Photo, AFP).


Les détracteurs de la politique de l'administration Biden à l'égard de l'Iran affirment que le maintien de la désignation d'organisation terroriste étrangère (FTO) du CGRI sert des intérêts américains qui vont au-delà du cadre d'un accord nucléaire avec l'Iran.
«Il y a une importante opposition bipartisane à la suppression de la désignation d'organisation terroriste étrangère», a révélé Brodsky.
«Cela provoquerait sans doute une tempête si l'administration Biden, au cours d'une année d'élection de mi-mandat, retirait le CGRI de la liste des FTO. Et, en fin de compte, je m'interroge sur la quantité de capital politique que l'administration Biden veut dépenser pour relancer cet accord.»
Stricker croit que les dirigeants iraniens prennent des risques en espérant que les négociateurs américains finiront par céder, en grande partie parce que l'Iran n'a pas été confronté à de véritables sanctions pour avoir échappé aux sanctions ou pour ses avancées nucléaires clandestines.
«L'AIEA n'a pas été en mesure d'achever son enquête sur la question de savoir si le programme iranien a une dimension militaire, c'est pourquoi la proposition de l'accord d'assouplir progressivement les restrictions en matière d'enrichissement n'a aucun sens», a-t-elle avisé.
Selon Stricker, si l'administration Biden veut mettre un terme à sa chute dans les sondages, elle doit fixer des conditions beaucoup plus fermes pour l'Iran en échange d'un allègement des sanctions et d'une relance de l'accord nucléaire.
Elle a souligné qu'«une réinitialisation de la politique nécessite l'abandon de toute légalisation du programme d'enrichissement de l'Iran et d'exiger une transparence totale, ainsi que l'accès à l'AIEA. Téhéran devrait prouver au monde que le programme nucléaire est entièrement pacifique avant d'obtenir un allègement des sanctions.»
De l'avis général, il est peu probable que l'Iran opte pour la voie la plus directe et la plus étroite. Lundi, Ali Bahadori Jahromi, porte-parole du gouvernement iranien, a déclaré aux médias officiels que l'Iran avait l'intention de poursuivre les négociations en vue d'un accord nucléaire jusqu'à ce que ses «intérêts nationaux soient entièrement et complètement protégés».
L'administration Biden pourrait donc être amenée à réévaluer rapidement l'utilité d'offrir à l'Iran pratiquement tout ce qu'il demande sur un plateau d'argent et, au lieu de cela, à commencer à tracer une nouvelle voie politique qui tienne compte de la dure réalité du développement continu d'armes nucléaires par le régime iranien.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »