François Fillon et son épouse fixés en appel dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs

Sur cette photo prise le 27 février 2020, l'ancien Premier ministre français François Fillon et son épouse Penelope Fillon arrivent au Palais de justice de Paris à Paris, pour l'audience de leur procès pour avoir détourné plus d'un million d'euros dans un prétendu faux emploi fraude. (Photo, AFP).
Sur cette photo prise le 27 février 2020, l'ancien Premier ministre français François Fillon et son épouse Penelope Fillon arrivent au Palais de justice de Paris à Paris, pour l'audience de leur procès pour avoir détourné plus d'un million d'euros dans un prétendu faux emploi fraude. (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 09 mai 2022

François Fillon et son épouse fixés en appel dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs

  • Au lendemain de la réélection d'Emmanuel Macron, la justice se prononce une deuxième fois dans le dossier qui avait plombé la campagne pour l'Elysée du candidat de la droite
  • François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l'origine tout emploi fictif, ne seront pas présents au prononcé de la décision à 13h30

Seront-ils à nouveau condamnés? La cour d'appel de Paris se prononce lundi après-midi sur le sort de l'ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse, dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs qui avait explosé avant l'élection présidentielle de 2017.

Au lendemain de la réélection d'Emmanuel Macron, la justice se prononce une deuxième fois dans le dossier qui avait plombé la campagne pour l'Elysée du candidat de la droite, un temps favori mais finalement éliminé au premier tour.

François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l'origine tout emploi fictif, ne seront pas présents au prononcé de la décision à 13h30, pas plus que l'ancien suppléant du premier au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans, ont indiqué à l'AFP leurs avocats.

Les principales dates de l'affaire Fillon

Premières révélations 

Le Canard enchaîné révèle le 25 janvier 2017 que Penelope Fillon a été rémunérée "500 000 euros brut" entre 1998 et 2007 comme attachée parlementaire de son mari, puis du suppléant de ce dernier, Marc Joulaud. Le journal met en doute la réalité du travail fourni par l'épouse du candidat de la droite à la présidentielle.

Mme Fillon aurait par ailleurs reçu de l'argent de la Revue des deux mondes, dirigée par un ami de son époux, Marc Ladreit de Lacharrière.

Entretien compromettant 

Le 2 février, France 2 diffuse des extraits d'un entretien accordé en mai 2007 par Penelope Fillon au Daily Telegraph, dans lequel elle déclare n'avoir "jamais été l'assistante" de son mari.

 Mise en examen 

François Fillon est mis en examen le 14 mars pour "détournement de fonds publics", "recel et complicité d'abus de biens sociaux" et "manquement aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique".

Le 16, l'enquête est élargie à des soupçons de trafic d'influence, après la révélation que Robert Bourgi, figure de la "Françafrique", a offert à M. Fillon pour 13.000 euros de costumes. Ce volet débouchera sur un non-lieu.

M. Fillon dénonce le 24 un "scandale d'Etat" et évoque un "cabinet noir" à l'Elysée.

Penelope Fillon est mise en examen le 28, notamment pour "complicité et recel de détournement de fonds publics".

Battu au 1er tour 

Le 23 avril, François Fillon est éliminé au premier tour de la présidentielle.

Le 12 mai, Marc Ladreit de Lacharrière est mis en examen pour abus de biens sociaux. Il est condamné fin 2018 à huit mois de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour avoir accordé un emploi en partie fictif à Penelope Fillon.

Renvoi en correctionnelle 

En 2019, le couple Fillon et Marc Joulaud, ancien suppléant, sont renvoyés en correctionnelle. M. Fillon doit notamment répondre de "détournement de fonds publics", son épouse de "complicité et recel" de ce délit.

Le procès se tient du 24 février au 11 mars 2020.

Condamnation en première instance 

Le 29 juin 2020, François Fillon est condamné à cinq ans de prison dont deux ferme, une amende de 375 000 euros et dix ans d'inéligibilité. Son épouse est condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

Les époux Fillon et Marc Joulaud (trois ans avec sursis) doivent en outre rembourser plus d'un million d'euros à l'Assemblée nationale au titre des fonds publics détournés.

Tous trois font appel. 

Aucune «pression» sur la justice 

Le 16 septembre 2020, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par Emmanuel Macron suite à des accusations dans le clan Fillon, estime qu'aucune "pression" du pouvoir exécutif n'a été exercée sur le PNF, et que l'enquête a été menée de "façon indépendante".

Procès en appel 

Au procès en appel, en novembre 2021 à Paris, le parquet général requiert cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et 375 000 euros d'amende à l'encontre de François Fillon, deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour son épouse et trois ans avec sursis pour son ex-suppléant.

L'Assemblée nationale réclame, comme en première instance, le remboursement de plus d'un million d'euros.

Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février, après l'invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d'administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).

En première instance, le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2007 à 2012 avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d'abus de biens sociaux.

Sa femme s'était vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, et M. Joulaud trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

Le couple avait immédiatement fait appel et est revenu à la barre en novembre, maintenant la même défense dans une atmosphère bien moins électrique qu'au premier procès.

"Je n'ai pas été un député fictif préoccupé essentiellement par l'argent", s'est insurgé François Fillon dans une déclaration liminaire, déplorant "quarante ans d'engagement (politique) effacés par un article d'un journal satirique et une enquête à charge".

"Mon épouse a travaillé à mes côtés, c'est incontestable", a-t-il assuré.

Un an ferme requis

En appel, le parquet général a requis des peines inférieures à celles prononcées par le tribunal.

A l'encontre de François Fillon, il a réclamé cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d'amende.

Pour son épouse franco-galloise, le ministère public a demandé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100.000 euros d'amende et pour Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. 

Des peines d'inéligibilité respectivement de dix, deux et trois ans ont en outre été requises.

Un "faisceau d'indices" permet d'établir la "fictivité" des trois emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire auprès de son mari et de son suppléant entre 1998 et 2013, rémunérés au total 612.000 euros net, ont soutenu les avocats généraux, ironisant sur des activités "impalpables" voire "évanescentes".

Pour l'accusation, l'embauche de Mme Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012-2013 au sein de la Revue des deux mondes (RDDM) était un "emploi de pure complaisance" concédé par Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la publication et proche de François Fillon.

Les magistrats ont, en revanche, demandé une condamnation partielle pour les contrats de collaboration signés par deux enfants des Fillon auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007, et une relaxe pour la non-déclaration d'un prêt.

L'Assemblée nationale a demandé, comme en première instance, le remboursement d'un peu plus d'un million d'euros.

Au contraire, selon le couple, Penelope Fillon réalisait "sur le terrain" dans la Sarthe un travail certes "immatériel" mais bien "réel".

Stigmatisant un dossier qui "se réduit" comme "peau de chagrin", l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, a plaidé la relaxe, citant "41 attestations (établissant) de manière précise et circonstanciée l'apport de Mme Fillon".

Les avocats de la prévenue ont dénoncé une "folie médiatique" autour du "Penelopegate", affirmant que si elle avait certes été "placardisée" au sein de la Revue des deux mondes, elle y avait bien "travaillé".

Le propriétaire de la Revue, Marc Ladreit de Lacharrière, a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux, reconnaissant un contrat en partie fictif. 


Pour Macron, Poutine est un «ogre» qui «a besoin de continuer à manger» pour survivre

Vladimir Poutine est "un prédateur, un ogre à nos portes" qui "a besoin de continuer de manger" pour "sa propre survie", a averti mardi Emmanuel Macron, appelant les Européens à "ne pas être naïfs" face à la Russie qui sera "durablement une puissance de déstabilisation". (AFP)
Vladimir Poutine est "un prédateur, un ogre à nos portes" qui "a besoin de continuer de manger" pour "sa propre survie", a averti mardi Emmanuel Macron, appelant les Européens à "ne pas être naïfs" face à la Russie qui sera "durablement une puissance de déstabilisation". (AFP)
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  • Le président français pense que "la Russie est devenue durablement une puissance de déstabilisation et une menace potentielle pour beaucoup d'entre nous"
  • "Un pays qui investit 40% de son budget dans de tels équipements, qui a mobilisé une armée de plus d'1,3 million d'hommes, ne reviendra pas à un état de paix et un système démocratique ouvert du jour au lendemain", a-t-il prévenu

PARIS: Vladimir Poutine est "un prédateur, un ogre à nos portes" qui "a besoin de continuer de manger" pour "sa propre survie", a averti mardi Emmanuel Macron, appelant les Européens à "ne pas être naïfs" face à la Russie qui sera "durablement une puissance de déstabilisation".

"Depuis 2007-2008 (l'intervention russe en Géorgie, ndlr), le président Poutine a rarement tenu ses engagements. Il a constamment été une puissance de déstabilisation. Et il a cherché à revoir les frontières pour étendre son pouvoir", a souligné le président français dans un entretien sur LCI.

Le président français pense que "la Russie est devenue durablement une puissance de déstabilisation et une menace potentielle pour beaucoup d'entre nous".

"Un pays qui investit 40% de son budget dans de tels équipements, qui a mobilisé une armée de plus d'1,3 million d'hommes, ne reviendra pas à un état de paix et un système démocratique ouvert du jour au lendemain", a-t-il prévenu.

"Donc, y compris pour sa propre survie, il (Poutine) a besoin de continuer de manger. Voilà. Et donc c'est un prédateur, c'est un ogre à nos portes. Je ne dis pas que dès demain, c'est la France qui sera attaquée, mais enfin c'est une menace pour les Européens (...) Il ne faut pas être naïfs", a insisté le chef de l'État.

Cet entretien a été réalisé à l'issue de la réunion à Washington entre Donald Trump et plusieurs dirigeants européens où a été annoncée la tenue d'une rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine.

Mais, dans un autre entretien à la chaîne américaine NBC News, Emmanuel Macron n'a pas caché qu'il ne partageait pas l'optimisme de Donald Trump sur la possibilité d'arriver à un accord de paix.

"Quand je regarde la situation et les faits, je ne vois pas le président Poutine vouloir la paix maintenant mais peut-être je suis trop pessimiste", a-t-il déclaré.


Rencontre Zelensky-Poutine: Macron plaide pour Genève

 La rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine devrait avoir lieu en Europe, a indiqué le président français Emmanuel Macron qui plaide pour qu'elle se tienne à Genève. (AFP)
La rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine devrait avoir lieu en Europe, a indiqué le président français Emmanuel Macron qui plaide pour qu'elle se tienne à Genève. (AFP)
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  • "Ce sera un pays neutre, et donc peut-être la Suisse, je plaide pour Genève, ou un autre pays. La dernière fois qu'il y a eu des discussions bilatérales, c'était à Istanbul", a-t-il rappelé
  • Sur la sécurité de l'Ukraine, le chef de l'État a annoncé l'organisation, avec le Royaume-Uni, d'une réunion dès ce mardi à midi de la 'coalition des volontaires', "les 30 pays qui travaillent sur des garanties de sécurité "

PARIS: La rencontre entre Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine devrait avoir lieu en Europe, a indiqué le président français Emmanuel Macron qui plaide pour qu'elle se tienne à Genève.

"Plus qu'une hypothèse, c'est même la volonté collective", a déclaré M. Macron dans un entretien diffusé mardi sur LCI, interrogé sur la tenue en Europe de cette rencontre annoncée à l'issue de la réunion à Washington entre Donald Trump et plusieurs dirigeants européens.

"Ce sera un pays neutre, et donc peut-être la Suisse, je plaide pour Genève, ou un autre pays. La dernière fois qu'il y a eu des discussions bilatérales, c'était à Istanbul", a-t-il rappelé.

Sur la sécurité de l'Ukraine, le chef de l'État a annoncé l'organisation, avec le Royaume-Uni, d'une réunion dès ce mardi à midi de la 'coalition des volontaires', "les 30 pays qui travaillent sur des garanties de sécurité pour les tenir au courant de ce qui a été décidé".

"Dans la foulée, on lance le travail concret avec les Américains et donc, dès demain (mardi), nos conseillers diplomatiques, ministres, chefs d'état major lancent le travail pour voir qui est prêt à faire quoi".

Sur les concessions territoriales, "c'est à l'Ukraine de les faire (...) L'Ukraine fera les concessions qu'elle estime justes et bonnes", a-t-il dit.

"En tout cas, faisons très attention quand on parle d'une reconnaissance de droit. N'actons pas des reconnaissances de droit, c'est-à-dire que des pays garants de l'ordre international puissent dire 'on peut prendre des territoires par force' parce qu'on ouvre une boîte de Pandore", a-t-il prévenu.


Explosion d'une bonbonne de gaz près de Lyon: un mort, 150 évacués

Environ 150 personnes ont été évacuées et regroupées dans un centre communal mis à disposition par la Ville de Vénissieux. (AFP)
Environ 150 personnes ont été évacuées et regroupées dans un centre communal mis à disposition par la Ville de Vénissieux. (AFP)
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  • L'explosion a eu lieu vers 03H30 dans la nuit de dimanche à lundi, dans un immeuble de sept étages, a précisé la préfecture du Rhône. Il s'agit d'une copropriété, a précisé le cabinet de la mairie de Vénissieux
  • Un corps a été retrouvé dans l'appartement du 4e étage où a eu lieu l'explosion d'une bonbonne de gaz, qui serait d'origine accidentelle, selon une source policière. La victime est l'occupant de l'appartement, un homme d'environ 70 ans

LYON: Un homme est mort lundi après l'explosion d'une bonbonne de gaz qui a provoqué un incendie dans un immeuble du quartier des Minguettes à Vénissieux (Rhône), dans la banlieue sud de Lyon, a-t-on appris de sources concordantes.

L'explosion a eu lieu vers 03H30 dans la nuit de dimanche à lundi, dans un immeuble de sept étages, a précisé la préfecture du Rhône. Il s'agit d'une copropriété, a précisé le cabinet de la mairie de Vénissieux.

Un corps a été retrouvé dans l'appartement du 4e étage où a eu lieu l'explosion d'une bonbonne de gaz, qui serait d'origine accidentelle, selon une source policière. La victime est l'occupant de l'appartement, un homme d'environ 70 ans, selon la préfecture.

Les circonstances devront être confirmées par l'enquête.

Neuf personnes ont été transportées à l'hôpital pour des examens.

Environ 150 personnes ont été évacuées et regroupées dans un centre communal mis à disposition par la Ville de Vénissieux.

"On reste mobilisés en cas de besoin", indique le cabinet de la mairie.

Un important dispositif a été déployé: 90 sapeurs-pompiers et 40 engins ont été mobilisés au plus fort de l'intervention des secours. Le préfet délégué pour la défense et la sécurité s'est rendu sur place lundi matin.

"Après avoir procédé à des vérifications, afin de s'assurer de la solidité de l'édifice, la moitié des occupants de l'immeuble vont pouvoir réintégrer leur logement dans la journée. Une opération de relogement est en cours par la commune de Vénissieux, pour le reste des résidents", a indiqué la préfecture.