François Fillon et son épouse fixés en appel dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs

Sur cette photo prise le 27 février 2020, l'ancien Premier ministre français François Fillon et son épouse Penelope Fillon arrivent au Palais de justice de Paris à Paris, pour l'audience de leur procès pour avoir détourné plus d'un million d'euros dans un prétendu faux emploi fraude. (Photo, AFP).
Sur cette photo prise le 27 février 2020, l'ancien Premier ministre français François Fillon et son épouse Penelope Fillon arrivent au Palais de justice de Paris à Paris, pour l'audience de leur procès pour avoir détourné plus d'un million d'euros dans un prétendu faux emploi fraude. (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 09 mai 2022

François Fillon et son épouse fixés en appel dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs

  • Au lendemain de la réélection d'Emmanuel Macron, la justice se prononce une deuxième fois dans le dossier qui avait plombé la campagne pour l'Elysée du candidat de la droite
  • François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l'origine tout emploi fictif, ne seront pas présents au prononcé de la décision à 13h30

Seront-ils à nouveau condamnés? La cour d'appel de Paris se prononce lundi après-midi sur le sort de l'ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse, dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs qui avait explosé avant l'élection présidentielle de 2017.

Au lendemain de la réélection d'Emmanuel Macron, la justice se prononce une deuxième fois dans le dossier qui avait plombé la campagne pour l'Elysée du candidat de la droite, un temps favori mais finalement éliminé au premier tour.

François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l'origine tout emploi fictif, ne seront pas présents au prononcé de la décision à 13h30, pas plus que l'ancien suppléant du premier au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans, ont indiqué à l'AFP leurs avocats.

Les principales dates de l'affaire Fillon

Premières révélations 

Le Canard enchaîné révèle le 25 janvier 2017 que Penelope Fillon a été rémunérée "500 000 euros brut" entre 1998 et 2007 comme attachée parlementaire de son mari, puis du suppléant de ce dernier, Marc Joulaud. Le journal met en doute la réalité du travail fourni par l'épouse du candidat de la droite à la présidentielle.

Mme Fillon aurait par ailleurs reçu de l'argent de la Revue des deux mondes, dirigée par un ami de son époux, Marc Ladreit de Lacharrière.

Entretien compromettant 

Le 2 février, France 2 diffuse des extraits d'un entretien accordé en mai 2007 par Penelope Fillon au Daily Telegraph, dans lequel elle déclare n'avoir "jamais été l'assistante" de son mari.

 Mise en examen 

François Fillon est mis en examen le 14 mars pour "détournement de fonds publics", "recel et complicité d'abus de biens sociaux" et "manquement aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique".

Le 16, l'enquête est élargie à des soupçons de trafic d'influence, après la révélation que Robert Bourgi, figure de la "Françafrique", a offert à M. Fillon pour 13.000 euros de costumes. Ce volet débouchera sur un non-lieu.

M. Fillon dénonce le 24 un "scandale d'Etat" et évoque un "cabinet noir" à l'Elysée.

Penelope Fillon est mise en examen le 28, notamment pour "complicité et recel de détournement de fonds publics".

Battu au 1er tour 

Le 23 avril, François Fillon est éliminé au premier tour de la présidentielle.

Le 12 mai, Marc Ladreit de Lacharrière est mis en examen pour abus de biens sociaux. Il est condamné fin 2018 à huit mois de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour avoir accordé un emploi en partie fictif à Penelope Fillon.

Renvoi en correctionnelle 

En 2019, le couple Fillon et Marc Joulaud, ancien suppléant, sont renvoyés en correctionnelle. M. Fillon doit notamment répondre de "détournement de fonds publics", son épouse de "complicité et recel" de ce délit.

Le procès se tient du 24 février au 11 mars 2020.

Condamnation en première instance 

Le 29 juin 2020, François Fillon est condamné à cinq ans de prison dont deux ferme, une amende de 375 000 euros et dix ans d'inéligibilité. Son épouse est condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

Les époux Fillon et Marc Joulaud (trois ans avec sursis) doivent en outre rembourser plus d'un million d'euros à l'Assemblée nationale au titre des fonds publics détournés.

Tous trois font appel. 

Aucune «pression» sur la justice 

Le 16 septembre 2020, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par Emmanuel Macron suite à des accusations dans le clan Fillon, estime qu'aucune "pression" du pouvoir exécutif n'a été exercée sur le PNF, et que l'enquête a été menée de "façon indépendante".

Procès en appel 

Au procès en appel, en novembre 2021 à Paris, le parquet général requiert cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et 375 000 euros d'amende à l'encontre de François Fillon, deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour son épouse et trois ans avec sursis pour son ex-suppléant.

L'Assemblée nationale réclame, comme en première instance, le remboursement de plus d'un million d'euros.

Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février, après l'invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d'administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).

En première instance, le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2007 à 2012 avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d'abus de biens sociaux.

Sa femme s'était vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, et M. Joulaud trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

Le couple avait immédiatement fait appel et est revenu à la barre en novembre, maintenant la même défense dans une atmosphère bien moins électrique qu'au premier procès.

"Je n'ai pas été un député fictif préoccupé essentiellement par l'argent", s'est insurgé François Fillon dans une déclaration liminaire, déplorant "quarante ans d'engagement (politique) effacés par un article d'un journal satirique et une enquête à charge".

"Mon épouse a travaillé à mes côtés, c'est incontestable", a-t-il assuré.

Un an ferme requis

En appel, le parquet général a requis des peines inférieures à celles prononcées par le tribunal.

A l'encontre de François Fillon, il a réclamé cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d'amende.

Pour son épouse franco-galloise, le ministère public a demandé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100.000 euros d'amende et pour Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. 

Des peines d'inéligibilité respectivement de dix, deux et trois ans ont en outre été requises.

Un "faisceau d'indices" permet d'établir la "fictivité" des trois emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire auprès de son mari et de son suppléant entre 1998 et 2013, rémunérés au total 612.000 euros net, ont soutenu les avocats généraux, ironisant sur des activités "impalpables" voire "évanescentes".

Pour l'accusation, l'embauche de Mme Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012-2013 au sein de la Revue des deux mondes (RDDM) était un "emploi de pure complaisance" concédé par Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la publication et proche de François Fillon.

Les magistrats ont, en revanche, demandé une condamnation partielle pour les contrats de collaboration signés par deux enfants des Fillon auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007, et une relaxe pour la non-déclaration d'un prêt.

L'Assemblée nationale a demandé, comme en première instance, le remboursement d'un peu plus d'un million d'euros.

Au contraire, selon le couple, Penelope Fillon réalisait "sur le terrain" dans la Sarthe un travail certes "immatériel" mais bien "réel".

Stigmatisant un dossier qui "se réduit" comme "peau de chagrin", l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, a plaidé la relaxe, citant "41 attestations (établissant) de manière précise et circonstanciée l'apport de Mme Fillon".

Les avocats de la prévenue ont dénoncé une "folie médiatique" autour du "Penelopegate", affirmant que si elle avait certes été "placardisée" au sein de la Revue des deux mondes, elle y avait bien "travaillé".

Le propriétaire de la Revue, Marc Ladreit de Lacharrière, a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux, reconnaissant un contrat en partie fictif. 


Premières heures de semi-liberté pour Kohler et Paris à l'ambassade de France à Téhéran

Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis de prison en Iran vivent mercredi leurs premières heures de semi-liberté à l'ambassade de France, attendant de pouvoir quitter le pays à une date inconnue, que l'Iran semble vouloir lier au sort d'une Iranienne poursuivie en France. (AFP)
Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis de prison en Iran vivent mercredi leurs premières heures de semi-liberté à l'ambassade de France, attendant de pouvoir quitter le pays à une date inconnue, que l'Iran semble vouloir lier au sort d'une Iranienne poursuivie en France. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron s'est entretenu avec eux par visioconférence. "Ils l'ont remercié pour son engagement" afin d'obtenir leur libération, a aussi déclaré Pierre Cochard sur la radio RTL
  • Emanuel Macron a aussi parlé à son homologue iranien Massoud Pezeshkian, demandant la "libération pleine et entière", "le plus rapidement possible", de Cécile Kohler et Jacques Paris

PARIS: Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis de prison en Iran vivent mercredi leurs premières heures de semi-liberté à l'ambassade de France, attendant de pouvoir quitter le pays à une date inconnue, que l'Iran semble vouloir lier au sort d'une Iranienne poursuivie en France.

"Je les ai trouvés très heureux, très soulagés tous les deux par cette libération", a raconté mercredi matin sur la radio France Inter l'ambassadeur de France à Téhéran Pierre Cochard, qui est allé les chercher mardi à la sortie de la prison d'Evine, de sinistre réputation.

Le président français Emmanuel Macron s'est entretenu avec eux par visioconférence. "Ils l'ont remercié pour son engagement" afin d'obtenir leur libération, a aussi déclaré Pierre Cochard sur la radio RTL.

Emanuel Macron a aussi parlé à son homologue iranien Massoud Pezeshkian, demandant la "libération pleine et entière", "le plus rapidement possible", de Cécile Kohler et Jacques Paris.

A Soultz (Haut-Rhin, est de la France) où a grandi Cécile Kohler, dont le portrait orne la façade de la mairie, les habitants racontaient leur soulagement. "On est impatients qu'elle revienne, on espère que l'Iran ne va pas la retenir", confiait l'un d'eux, Mathieu Taquard.

Mardi soir, les parents ont pu parler par téléphone à leur fille: "Elle disait qu'elle était en forme, et qu'elle avait hâte de revenir", a résumé à l'AFP le maire de Soultz, Marcello Rotolo.

L'ambassadeur a donné quelques éléments sur le déroulé de leur libération.

"On s'est rendus à la prison d'Evine, qui est au nord de Téhéran. L'ambassade se trouve plutôt au centre, donc il y a un trajet important. On s'est présentés, il y avait plusieurs portes à franchir, une barrière. Cela a pris un peu de temps, en coordination avec les autorités iraniennes", a-t-il expliqué. "Les grands portes de la prison d'Evine se sont ouvertes, et on a pu croiser le regard de Cécile et Jacques", qui "avaient été informés à la dernière minute" de leur sortie.

"C'est évidemment un moment qu'on n'oublie pas", a-t-il dit. "Les premiers mots, c'étaient des larmes, des sourires mêlés de larmes. On est restés quelques instants ensemble et puis ensuite on est montés dans la voiture" pour gagner l'abri de l'ambassade, où ils sont protégés par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, en espérant pouvoir quitter rapidement l'Iran.

Iranienne à l'ambassade 

Les autorités iraniennes, qui les accusent d'espionnage, considèrent qu'ils sont en "libération conditionnelle", "libérés sous caution" et "placés sous surveillance jusqu'à la prochaine étape judiciaire".

"Nous n'allons ménager aucun effort pour obtenir leur retour en France dans les meilleurs délais", a promis le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

Professeure de lettres de 41 ans, et enseignant retraité de 72 ans, Cécile Kohler et Jacques Paris ont été arrêtés le 7 mai 2022, au dernier jour d'un voyage touristique en Iran.

Considérés comme des "otages d'Etat" par la France, qui à l'instar d'autres pays occidentaux accuse Téhéran de capturer des étrangers sur son sol pour négocier ensuite leur libération, ils étaient les deux derniers Français détenus sur le sol iranien.

Lourdement sanctionné par de nombreux membres de la communauté internationale, notamment pour ses activités nucléaires, l'Iran détiendrait selon des sources diplomatiques au moins une vingtaine d'Occidentaux qu'il pourrait utiliser comme levier pour obtenir la libération de certains de ses ressortissants à l'étranger ou obtenir des gages politiques.

Dans le cas de Cécile Kohler et Jacques Paris, Téhéran avait rendu publique en septembre la possibilité d'un accord de libération en échange de Mahdieh Esfandiari, une Iranienne arrêtée en France en février, accusée d'avoir fait la promotion du terrorisme sur les réseaux sociaux.

Téhéran semble afficher sa volonté de mettre en parallèle les deux dossiers, le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi annonçant mercredi matin que Mme Esfandiari, sous contrôle judiciaire depuis octobre dans l'attente de son procès en janvier, se trouvait désormais à l'ambassade d'Iran et "nous espérons qu'elle rentrera quand son procès sera achevé".

Les autorités françaises n'ont pas commenté cette annonce qui pourrait avoir des conséquences sur la date à laquelle les deux Français pourront quitter l'Iran.

L'élargissement de Cécile Kohler et Jacques Paris pourrait ouvrir la voie à un apaisement des relations entre l'Iran et la France. "Lorsqu'ils seront sur le territoire français, effectivement, cela ouvrira une possibilité de renouer des relations normales avec ce pays", a estimé M. Cochard.


Les deux ex-prisonniers français disent qu'ils n'auraient «pas tenu» en Iran sans le soutien en France 

Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis mardi de prison en Iran et installés à l'ambassade de France à Téhéran, ont dit qu'ils n'auraient pu endurer une si longue détention sans la mobilisation en France pour les soutenir, a dit mercredi l'ambassadeur. (AFP)
Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis mardi de prison en Iran et installés à l'ambassade de France à Téhéran, ont dit qu'ils n'auraient pu endurer une si longue détention sans la mobilisation en France pour les soutenir, a dit mercredi l'ambassadeur. (AFP)
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  • "Ils m'ont demandé de passer un message pour dire à leurs familles, mais aussi à tous ceux qui les ont soutenus en France, que sans ce soutien, il n'auraient pas pu tenir", a dit Pierre Cochard sur la radio publique France Inter
  • "Il faut attendre le diagnostic des médecins, mais je les ai trouvés d'abord très heureux, très soulagés tous les deux, par cette libération, on le comprend après trois ans et demi de détention dans des conditions difficiles", a ajouté le diplomate

PARIS: Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis mardi de prison en Iran et installés à l'ambassade de France à Téhéran, ont dit qu'ils n'auraient pu endurer une si longue détention sans la mobilisation en France pour les soutenir, a dit mercredi l'ambassadeur.

"Ils m'ont demandé de passer un message pour dire à leurs familles, mais aussi à tous ceux qui les ont soutenus en France, que sans ce soutien, il n'auraient pas pu tenir", a dit Pierre Cochard sur la radio publique France Inter.

"Il faut attendre le diagnostic des médecins, mais je les ai trouvés d'abord très heureux, très soulagés tous les deux, par cette libération, on le comprend après trois ans et demi de détention dans des conditions difficiles", a ajouté le diplomate.

Après trois ans et demi de détention, ils ont été remis lundi aux autorités françaises à Téhéran et se trouvent actuellement à l'ambassade de France.

Pour autant, ils ne sont pas autorisés à quitter le territoire de la République islamique.

De son côté, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a souligné sur la radio privée RTL que la France n'avait "pas de certitude sur le moment où" la libération définitive de Cécile Kohler et Jacques Paris interviendrait.

"Mais nous n'allons ménager aucun effort pour obtenir leur retour en France dans les meilleurs délais", a-t-il promis.

"Ce n'est qu'une étape, et nous allons continuer à nous mobiliser sans relâche pour obtenir leur libération définitive", a-t-il ajouté, insistant par ailleurs sur la discrétion nécessaire pour "garantir le succès de ce type de manœuvre diplomatique".

"Donc nous ne révélons pas le détail de ces discussions que nous avons avec les autorités à tous les niveaux du Président de la République jusqu'à l'ambassadeur à Téhéran que je veux féliciter pour sa mobilisation", a ajouté le ministre alors que les autorités iraniennes ont évoqué dès septembre un accord sur un échange de prisonniers.

Depuis une dizaine d'années, l'Iran multiplie les arrestations de ressortissants occidentaux, notamment français, les accusant le plus souvent d'espionnage, afin de les utiliser comme monnaie d'échange pour relâcher des Iraniens emprisonnés dans des pays occidentaux ou afin d'obtenir des gages politiques.

Au moins une vingtaine d'Occidentaux seraient encore détenus, selon des sources diplomatiques.

Dans le cas de Cécile Kohler et Jacques Paris, Téhéran a rendu publique le 11 septembre la possibilité d'un accord de libération des deux Français en échange de Mahdieh Esfandiari, une Iranienne arrêtée en France en février pour avoir fait la promotion du terrorisme sur les réseaux sociaux. Son avocat français, Me Nabil Boudi, s'est réjoui de la libération Cécile Kohler et Jacques Paris, assurant que sa cliente a été "détenue injustement".

Celle-ci a été libérée sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès prévu en janvier.


Fin de vie: Falorni et Biétry demandent un référendum à Macron avant l'été, faute de loi

Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. (AFP)
Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. (AFP)
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  • Deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l'Assemblée
  • Plusieurs sources parlementaires ont évoqué ces dernières semaines un examen en janvier à la chambre haute, où la majorité de droite pourrait modifier les textes

BORDEAUX: Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire.

Deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l'Assemblée, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a reporté leur examen au Sénat.

Plusieurs sources parlementaires ont évoqué ces dernières semaines un examen en janvier à la chambre haute, où la majorité de droite pourrait modifier les textes, et le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a annoncé la semaine dernière un nouveau débat à l'Assemblée en février.

"Le parcours de ce texte n'avance pas comme il le devrait. Régulièrement retardé, reporté, réinscrit puis de nouveau ajourné... Cela devient insupportable!", déplorent MM. Falorni et Biétry, dans un courrier remis mardi matin au président de la République à l'occasion d'une visite de M. Macron aux Assises de l'économie de la mer à La Rochelle, selon le député apparenté MoDem de Charente-Maritime.

"Pourtant, les malades en fin de vie, eux, n'ont pas le temps d'attendre. Vis-à-vis d'eux, cette situation de blocage est une forme d'indécence", ajoutent les deux hommes.

"C'est pour cela que, si cet enlisement se poursuivait en début d'année prochaine, nous vous demandons solennellement de consulter directement les Français par référendum avant l'été 2026 sur les textes de loi votés en mai dernier par les députés", poursuivent-il.

M. Macron avait lui-même évoqué en mai un référendum, en cas d'"enlisement" au Parlement, tout en précisant qu'il le ferait "avec beaucoup de précaution".

Il répondait alors à une interpellation de Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, à travers une courte vidéo où la question de l'ancien patron des sports de Canal+, qui aura 82 ans mercredi, était lue par une voix de synthèse.