François Fillon et son épouse fixés en appel dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs

Sur cette photo prise le 27 février 2020, l'ancien Premier ministre français François Fillon et son épouse Penelope Fillon arrivent au Palais de justice de Paris à Paris, pour l'audience de leur procès pour avoir détourné plus d'un million d'euros dans un prétendu faux emploi fraude. (Photo, AFP).
Sur cette photo prise le 27 février 2020, l'ancien Premier ministre français François Fillon et son épouse Penelope Fillon arrivent au Palais de justice de Paris à Paris, pour l'audience de leur procès pour avoir détourné plus d'un million d'euros dans un prétendu faux emploi fraude. (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 09 mai 2022

François Fillon et son épouse fixés en appel dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs

  • Au lendemain de la réélection d'Emmanuel Macron, la justice se prononce une deuxième fois dans le dossier qui avait plombé la campagne pour l'Elysée du candidat de la droite
  • François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l'origine tout emploi fictif, ne seront pas présents au prononcé de la décision à 13h30

Seront-ils à nouveau condamnés? La cour d'appel de Paris se prononce lundi après-midi sur le sort de l'ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse, dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs qui avait explosé avant l'élection présidentielle de 2017.

Au lendemain de la réélection d'Emmanuel Macron, la justice se prononce une deuxième fois dans le dossier qui avait plombé la campagne pour l'Elysée du candidat de la droite, un temps favori mais finalement éliminé au premier tour.

François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l'origine tout emploi fictif, ne seront pas présents au prononcé de la décision à 13h30, pas plus que l'ancien suppléant du premier au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans, ont indiqué à l'AFP leurs avocats.

Les principales dates de l'affaire Fillon

Premières révélations 

Le Canard enchaîné révèle le 25 janvier 2017 que Penelope Fillon a été rémunérée "500 000 euros brut" entre 1998 et 2007 comme attachée parlementaire de son mari, puis du suppléant de ce dernier, Marc Joulaud. Le journal met en doute la réalité du travail fourni par l'épouse du candidat de la droite à la présidentielle.

Mme Fillon aurait par ailleurs reçu de l'argent de la Revue des deux mondes, dirigée par un ami de son époux, Marc Ladreit de Lacharrière.

Entretien compromettant 

Le 2 février, France 2 diffuse des extraits d'un entretien accordé en mai 2007 par Penelope Fillon au Daily Telegraph, dans lequel elle déclare n'avoir "jamais été l'assistante" de son mari.

 Mise en examen 

François Fillon est mis en examen le 14 mars pour "détournement de fonds publics", "recel et complicité d'abus de biens sociaux" et "manquement aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique".

Le 16, l'enquête est élargie à des soupçons de trafic d'influence, après la révélation que Robert Bourgi, figure de la "Françafrique", a offert à M. Fillon pour 13.000 euros de costumes. Ce volet débouchera sur un non-lieu.

M. Fillon dénonce le 24 un "scandale d'Etat" et évoque un "cabinet noir" à l'Elysée.

Penelope Fillon est mise en examen le 28, notamment pour "complicité et recel de détournement de fonds publics".

Battu au 1er tour 

Le 23 avril, François Fillon est éliminé au premier tour de la présidentielle.

Le 12 mai, Marc Ladreit de Lacharrière est mis en examen pour abus de biens sociaux. Il est condamné fin 2018 à huit mois de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende pour avoir accordé un emploi en partie fictif à Penelope Fillon.

Renvoi en correctionnelle 

En 2019, le couple Fillon et Marc Joulaud, ancien suppléant, sont renvoyés en correctionnelle. M. Fillon doit notamment répondre de "détournement de fonds publics", son épouse de "complicité et recel" de ce délit.

Le procès se tient du 24 février au 11 mars 2020.

Condamnation en première instance 

Le 29 juin 2020, François Fillon est condamné à cinq ans de prison dont deux ferme, une amende de 375 000 euros et dix ans d'inéligibilité. Son épouse est condamnée à trois ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

Les époux Fillon et Marc Joulaud (trois ans avec sursis) doivent en outre rembourser plus d'un million d'euros à l'Assemblée nationale au titre des fonds publics détournés.

Tous trois font appel. 

Aucune «pression» sur la justice 

Le 16 septembre 2020, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi par Emmanuel Macron suite à des accusations dans le clan Fillon, estime qu'aucune "pression" du pouvoir exécutif n'a été exercée sur le PNF, et que l'enquête a été menée de "façon indépendante".

Procès en appel 

Au procès en appel, en novembre 2021 à Paris, le parquet général requiert cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et 375 000 euros d'amende à l'encontre de François Fillon, deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour son épouse et trois ans avec sursis pour son ex-suppléant.

L'Assemblée nationale réclame, comme en première instance, le remboursement de plus d'un million d'euros.

Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février, après l'invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d'administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).

En première instance, le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2007 à 2012 avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d'abus de biens sociaux.

Sa femme s'était vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, et M. Joulaud trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.

Le couple avait immédiatement fait appel et est revenu à la barre en novembre, maintenant la même défense dans une atmosphère bien moins électrique qu'au premier procès.

"Je n'ai pas été un député fictif préoccupé essentiellement par l'argent", s'est insurgé François Fillon dans une déclaration liminaire, déplorant "quarante ans d'engagement (politique) effacés par un article d'un journal satirique et une enquête à charge".

"Mon épouse a travaillé à mes côtés, c'est incontestable", a-t-il assuré.

Un an ferme requis

En appel, le parquet général a requis des peines inférieures à celles prononcées par le tribunal.

A l'encontre de François Fillon, il a réclamé cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d'amende.

Pour son épouse franco-galloise, le ministère public a demandé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100.000 euros d'amende et pour Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. 

Des peines d'inéligibilité respectivement de dix, deux et trois ans ont en outre été requises.

Un "faisceau d'indices" permet d'établir la "fictivité" des trois emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire auprès de son mari et de son suppléant entre 1998 et 2013, rémunérés au total 612.000 euros net, ont soutenu les avocats généraux, ironisant sur des activités "impalpables" voire "évanescentes".

Pour l'accusation, l'embauche de Mme Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012-2013 au sein de la Revue des deux mondes (RDDM) était un "emploi de pure complaisance" concédé par Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la publication et proche de François Fillon.

Les magistrats ont, en revanche, demandé une condamnation partielle pour les contrats de collaboration signés par deux enfants des Fillon auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007, et une relaxe pour la non-déclaration d'un prêt.

L'Assemblée nationale a demandé, comme en première instance, le remboursement d'un peu plus d'un million d'euros.

Au contraire, selon le couple, Penelope Fillon réalisait "sur le terrain" dans la Sarthe un travail certes "immatériel" mais bien "réel".

Stigmatisant un dossier qui "se réduit" comme "peau de chagrin", l'avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, a plaidé la relaxe, citant "41 attestations (établissant) de manière précise et circonstanciée l'apport de Mme Fillon".

Les avocats de la prévenue ont dénoncé une "folie médiatique" autour du "Penelopegate", affirmant que si elle avait certes été "placardisée" au sein de la Revue des deux mondes, elle y avait bien "travaillé".

Le propriétaire de la Revue, Marc Ladreit de Lacharrière, a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux, reconnaissant un contrat en partie fictif. 


Les autorités françaises tentent de préparer les esprits à la guerre

Le chef d'état-major des Armées, le général Fabien Mandon, a donné un grand coup d'accélérateur à ce projet mardi devant le congrès des maires de France, déclarant qu'il fallait que le pays restaure sa "force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est" et soit prête à "accepter de perdre ses enfants".La déclaration a provoqué un coup de tonnerre dans le débat public et sur les plateaux télévisés des chaînes d'information. (AFP)
Le chef d'état-major des Armées, le général Fabien Mandon, a donné un grand coup d'accélérateur à ce projet mardi devant le congrès des maires de France, déclarant qu'il fallait que le pays restaure sa "force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est" et soit prête à "accepter de perdre ses enfants".La déclaration a provoqué un coup de tonnerre dans le débat public et sur les plateaux télévisés des chaînes d'information. (AFP)
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  • Les autorités tentent depuis des mois de préparer les esprits des Français à des sacrifices en cas de guerre, mais le message peine à infuser dans une population qui se sent loin des combats en Ukraine et protégée par sa dissuasion nucléaire
  • Les partis politiques d'opposition au camp présidentiel se hérissent, accusant Emmanuel Macron de préparer la guerre contre la Russie

PARIS: Les autorités tentent depuis des mois de préparer les esprits des Français à des sacrifices en cas de guerre, mais le message peine à infuser dans une population qui se sent loin des combats en Ukraine et protégée par sa dissuasion nucléaire.

Le chef d'état-major des Armées, le général Fabien Mandon, a donné un grand coup d'accélérateur à ce projet mardi devant le congrès des maires de France, déclarant qu'il fallait que le pays restaure sa "force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est" et soit prête à "accepter de perdre ses enfants".

La déclaration a provoqué un coup de tonnerre dans le débat public et sur les plateaux télévisés des chaînes d'information.

Les partis politiques d'opposition au camp présidentiel se hérissent, accusant Emmanuel Macron de préparer la guerre contre la Russie: "Un chef d'état-major des Armées ne devrait pas dire ça" (groupe parlementaire LFI, gauche radicale), "51.000 monuments aux morts dans nos communes ce n'est pas assez ? Oui à la défense nationale mais non aux discours va-t-en-guerre" (Fabien Roussel, parti communiste).

"Il faut être prêt à mourir pour son pays (...) en revanche, il faut que la guerre qui soit menée soit juste (...) ou que la nécessité fasse que ce soit carrément la survie de la nation qui soit en jeu", a dit Louis Aliot, du Rassemblement national (extrême droite). "Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de Français qui sont prêts à aller mourir pour l'Ukraine", a-t-il ajouté.

Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les autorités françaises - à l'instar d'autres gouvernements européens - déploient un discours récurrent pour faire comprendre à la population l'instabilité croissante provoquée par les ambitions de Moscou et les positions mouvantes de l'allié américain.

La France doit "se préparer à l'hypothèse d'un engagement majeur de haute intensité dans le voisinage de l'Europe à horizon 2027-2030, parallèle à une hausse massive des attaques hybrides sur son territoire", résume la Revue nationale stratégique de 2025, feuille de route des autorités.

Plus largement, elles essayent aussi d'accroître la capacité de la société à surmonter une crise éventuelle.

Le gouvernement publie ce jeudi un guide "face aux risques", regroupant des conseils pour réagir à un large éventail de menaces, des inondations aux cyberattaques ou des guerres.

Territoire national 

Mais même si 64% des Français craignent que le conflit militaire se propage jusqu'en France (sondage Elabe de mars 2025), nombre d'entre eux continuent de se sentir éloignés de la guerre.

"Parce que la France a été un champ de bataille pendant les deux guerres mondiales, que leurs traces sont visibles, il faut comprendre que la représentation de la guerre pour les Français, demeure très nettement l'invasion du territoire", explique à l'AFP la chercheuse Bénédicte Chéron, qui publie en janvier "Mobiliser. Faut-il rétablir le service militaire en France?" (Éditions du Rocher).

Et les déclarations du général Mandon interviennent dans un contexte "de forte défiance envers les autorités politiques", rappelle Mme Chéron, estimant que les Français ont "du mal à accepter l'idée d'engager massivement des forces, d'en payer le prix — des morts, des blessés, coût économique etc —  pour autre chose que protéger le territoire d'une invasion".

Quant à la perception de la dissuasion nucléaire, elle est peut-être myope. "La dissuasion nucléaire ne peut pas nous protéger de toutes les menaces, elle n'a pas été conçue dans ce but, malgré ce que peut penser la population", explique Héloïse Fayet, chercheuse sur la dissuasion à l'institut français des relations internationales (IFRI). "La résilience et les forces armées conventionnelles sont donc aussi indispensables".

"Par exemple ce n'est pas la dissuasion nucléaire qui va empêcher des incursions de drones sur le territoire, des actions de sabotage ou la désinformation", toute la palette des actions dites hybrides, explique-t-elle.

Mais "ces actions hybrides sont sans commune mesure avec ce que les Français continuent de percevoir comme étant, à tort ou à raison, la +vraie guerre+", estime Mme Chéron.

"En l'état, les seuils de perturbation qu'elles franchissent ne sont pas très élevés et pas de nature à faire accepter les contraintes d'une mobilisation des Français", assure-t-elle.


Marseille attend des «actes» de Darmanin et Nuñez pour faire face au narcobanditisme

Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci. (AFP)
Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci. (AFP)
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  • Dans la matinée, le ministre de l'Intérieur est arrivé à la préfecture de police où il a salué les forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP
  • Son homologue de la justice commençait lui par une visite à la prison des Beaumettes

MARSEILLE: Une semaine après l'assassinat de Mehdi Kessaci, les ministres de l'Intérieur et de la Justice sont jeudi à Marseille, dans un contexte où la lutte contre le narcobanditisme "est loin d'être gagnée".

Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci.

Dans la matinée, le ministre de l'Intérieur est arrivé à la préfecture de police où il a salué les forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP. Son homologue de la justice commençait lui par une visite à la prison des Beaumettes.

L'assassinat en plein jour de Mehdi Kessaci, qui voulait devenir policier, a tétanisé la ville. La justice étudie la piste d'"un crime d'intimidation" visant Amine. Mais ce dernier a prévenu qu'il ne se tairait pas et a appelé à descendre dans la rue "par milliers" samedi pour une marche blanche.

"Le premier sentiment que j'ai c'est la culpabilité", a confié Amine Kessaci à la radio Franceinfo, la voix brisée par l'émotion. "Ce qu'on peut reprocher aujourd'hui à Mehdi Kessaci c'est d'être le frère d'Amine Kessaci et de me dire que mon frère est aujourd'hui dans ce cercueil à ma place."

Enchaînant les interventions dans les médias, il a demandé que son frère soit reconnu à titre posthume "comme un gardien de la paix".

Le "haut du spectre" 

Interrogée sur l'assassinat de Mehdi Kessaci, la procureure de Paris Laure Beccuau, en charge de l'enquête, a estimé mercredi soir sur Franceinfo que "ceux qui étaient capables de ce type d'agissement scandaleux faisaient partie du haut du spectre de la criminalité organisée".

Avant la marche blanche de samedi, le maire divers gauche de Marseille, Benoît Payan a lui appelé à ne "pas avoir peur". Même si dans les milieux associatifs, dans les médias et dans les couloirs du palais de justice, la peur, les doutes, l'envie d'être prudent sont bien là.

Des magistrats plaident pour une anonymisation dans les procédures concernant des narcotrafiquants, comme la DZ Mafia, qui n'hésitent pas à recruter des adolescents sur les réseaux sociaux pour leur demander d'exécuter "un contrat" pour quelques milliers d'euros seulement.

"La lutte contre la criminalité organisée est de plus en plus dure. Le climat se tend, va crescendo (...) La lutte n'est pas perdue mais elle est difficile et loin d'être gagnée", confie à l'AFP une source judiciaire.

Au tribunal, tout le monde se souvient de la soufflante reçue de la part de l'ex-garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, en mars 2024. Il leur avait reproché leur défaitisme: une juge d'instruction avait dit devant une commission parlementaire craindre "que nous soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille".

Mardi, le président Emmanuel Macron a appelé à adopter face au narcotrafic la même approche que contre "le terrorisme". Sur cette stratégie, des détails sont attendus jeudi.

500 dossiers à juger 

Les effectifs de police et de justice ont été musclés à Marseille ces dernières années pour rattraper un retard historique dans la 2e ville de France.

Benoît Payan réclame aujourd'hui "encore plus" de moyens.

"On n'a rien trouvé de mieux que de supprimer la préfecture de police à Marseille", tacle-t-il, interrogé par l'AFP et "si on avait plus d'effectifs de policiers judiciaires, de magistrats, peut-être que ça serait différent".

"Il faut s'attaquer à tous les niveaux de la chaîne, du chef de réseau international au consommateur", a déclaré de son côté Renaud Muselier, président Renaissance de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Gérald Darmanin a dit avoir réclamé aux Emirats l'extradition d'"une quinzaine" de narcotrafiquants présumés.

La juridiction marseillaise, troisième de France, a été renforcée ces dernières années avec aujourd'hui 143 magistrats du siège et 60 au parquet, mais toujours moins qu'à Bobigny.

A la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 500 procédures criminelles sont en attente de jugement. Parmi elles, le dossier des assassins présumés de Brahim, le grand frère d'Amine, tué en 2020 avec deux autres jeunes hommes.

Mais l'embolie judiciaire est telle que des dates de procès n'ont toujours pas été fixées même si ce dossier "fera l'objet d'un audiencement prioritaire", promet-on.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.