Barème Macron: la Cour de cassation rend sa décision jeudi

La Cour de Cassation de Paris le 26 septembre 2018. (AFP).
La Cour de Cassation de Paris le 26 septembre 2018. (AFP).
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Publié le Mercredi 11 mai 2022

Barème Macron: la Cour de cassation rend sa décision jeudi

  • Le «barème Macron» est entré en vigueur en septembre 2017 par voie d'ordonnance, malgré la vive opposition des syndicats, et a été validé par le Conseil constitutionnel en 2018
  • Il a supprimé le plancher de six mois minimum d'indemnité pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté, et plafonné entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l'ancienneté, les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif

PARIS : C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à 14H00 son arrêt concernant le "barème Macron", qui a abouti à plafonner les indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes.

Le "barème Macron" est entré en vigueur en septembre 2017 par voie d'ordonnance, malgré la vive opposition des syndicats, et a été validé par le Conseil constitutionnel en 2018.

Il a supprimé le plancher de six mois minimum d'indemnité pour les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté, et plafonné entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l'ancienneté, les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif (hors licenciement pour harcèlement ou discrimination).

L'assemblée plénière de la Cour de cassation avait déjà rendu en juillet 2019 un avis favorable au barème, le jugeant compatible avec la Convention n°158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et avec l'article 24 de la Charte sociale européenne, qui prévoient que les salariés licenciés sans motif valable bénéficient d'une indemnité adéquate.

Mais cet avis ne lie pas la juridiction qui l'a formulé, ni l'ensemble des juges du fond, et plusieurs cours d'appel ont décidé de s'en affranchir.

La chambre sociale de la Cour de cassation, siégeant en formation plénière le 31 mars, a examiné les pourvois formés dans quatre affaires. Plusieurs syndicats ou organisations représentant le patronat sont intervenus pour faire valoir leur point de vue.

Dans la première affaire, la cour d'appel de Paris avait écarté en mars 2021 l'application du barème, alors que la somme prévue par ce dernier "couvrait à peine la moitié du préjudice" subi par la salariée, dont l'ancienneté était inférieure à quatre ans.

Vers des contrôles «in concreto» ?

La première avocate générale, Anne Berriat, a invité la Cour de cassation à valider le raisonnement de la cour d'appel.

Sans remettre en cause le barème lui-même, elle a estimé que les juges étaient fondés à apprécier "in concreto" (de manière concrète au regard de chaque situation particulière) si l'indemnité perçue était "adéquate".

De manière générale, elle a estimé que pour les salariés ayant peu d'ancienneté, les indemnités n'étaient pas satisfaisantes --se fondant notamment sur les résultats d'une étude conduite par deux universitaires, Raphaël Dalmasso et Camille Signoretto, publiée dans la revue Droit social en février.

"On ne peut pas dire que tout le barème correspondrait à une indemnité inadéquate. On peut le dire en revanche dans les cas où les salariés ont très peu d'ancienneté, 1) parce que la marge de manœuvre du juge est très étroite, et 2) parce que le plafond est très nettement inférieur à ce que recevaient auparavant les salariés", a-t-elle dit.

Avocat pour les employeurs, Me François Pinatel a récusé dans sa plaidoirie la légitimité d'un contrôle "in concreto", y voyant une atteinte au principe d'égalité des citoyens devant la loi, et reprenant l'argument de la Cour de cassation selon lequel les textes internationaux laissent une "marge de manœuvre" aux Etats sur l'appréciation d'une indemnisation "adéquate".

Il a aussi mis en garde la cour contre le risque d'ouvrir "la boîte de Pandore" des recours.

"Ce que (Mme l'avocate générale) vous propose, c'est de faire du contrôle 'in concreto' systématiquement quand l'ancienneté est inférieure à cinq ans, ce n'est pas tenable", a-t-il réagi après la plaidoirie de Me Anne Berriat.

L'audience avait commencé avec près de deux heures de retard, en raison du versement au débat d'un rapport du comité tripartite de l'OIT (Organisation internationale du travail).

Validant le principe d'un barème, le comité invite "le gouvernement à examiner à intervalles réguliers, en concertation avec les partenaires sociaux, les modalités du dispositif d'indemnisation" de façon à s'assurer qu'il permette bien une "réparation adéquate du préjudice subi pour licenciement abusif".


Covid: le spectre d'une neuvième vague avant Noël en France

Une femme reçoit une injection de vaccin Covid-19 dans une pharmacie à Paris, le 19 octobre 2022. (AFP).
Une femme reçoit une injection de vaccin Covid-19 dans une pharmacie à Paris, le 19 octobre 2022. (AFP).
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  • Pour certains experts, pas de doute: «Une neuvième vague est en train de se former en France et plus généralement en Europe, en Asie du sud-est, et en Amérique du Nord»
  • Une vague «mue en France par le sous-variant BQ.1.1 d'Omicron, responsable de l'augmentation récente des contaminations mais aussi des hospitalisations»

PARIS : L'épidémie de Covid-19, qui a connu en France une brève accalmie après une vague au début de l'automne, est en train de repartir avec une remontée des cas et des hospitalisations à la faveur de la baisse des températures et d'un nouveau variant, relançant les craintes pour les plus à risque.

Vendredi, 48 629 nouveaux cas ont été enregistrés dans l'Hexagone, contre 33 177 nouveaux cas le vendredi précédent, soit une hausse de 46%.


Mondial: Benzema «n'occupe pas l'esprit» de Deschamps

Le vainqueur du Ballon d'Or s'est blessé à la cuisse gauche à l'entraînement le 19 novembre 2022, ce qui a porté un coup fatal aux espoirs de la France de conserver le trophée au Qatar. (AFP).
Le vainqueur du Ballon d'Or s'est blessé à la cuisse gauche à l'entraînement le 19 novembre 2022, ce qui a porté un coup fatal aux espoirs de la France de conserver le trophée au Qatar. (AFP).
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  • Forfait pour la Coupe du monde après une blessure au Qatar contractée à la veille du match d'ouverture, Benzema est arrivé mardi matin vers 09h20 (06h20 à Paris) à La Réunion
  • La présence du joueur à la Réunion affaiblit l'hypothèse d'un retour à l'entraînement du Real Madrid dès jeudi, avancée lundi par quelques médias espagnols, qui spéculaient sur un retour possible de Benzema en équipe de France pendant le Mondial

DOHA : La situation de Karim Benzema, forfait pour le Mondial et arrivé mardi sur l'île de La Réunion, ne fait pas partie "des choses qui occupent mon esprit", a balayé le sélectionneur Didier Deschamps, préférant s'"occuper des 24 joueurs qui sont là" avec l'équipe de France.

La présence du joueur à la Réunion affaiblit l'hypothèse d'un retour à l'entraînement du Real Madrid dès jeudi, avancée lundi par quelques médias espagnols, qui spéculaient sur un retour possible de Benzema en équipe de France pendant le Mondial.

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Le footballeur français Karim Benzema (C) arrive à l'aéroport Roland-Garros de La Réunion, à Sainte-Marie, le 29 novembre 2022. (AFP). 

Forfait pour la Coupe du monde après une blessure au Qatar contractée à la veille du match d'ouverture, Benzema est arrivé mardi matin vers 09h20 (06h20 à Paris) à La Réunion, selon un correspondant de l'AFP.

Le Ballon d'Or 2022, en visite privée, doit séjourner une semaine dans l'océan Indien, a-t-on appris auprès d'un proche du joueur. Il est arrivé à l'aéroport international Roland-Garros à Sainte-Marie sans faire de déclaration. En tenue décontractée et casquette rouge, il s'est directement engouffré dans un SUV.

Interrogé sur le cas du Madrilène, toujours présent administrativement dans la liste officielle des Bleus à la Coupe du monde, Didier Deschamps a évacué la question. "Vous cherchez des trucs là...", a-t-il répondu en conférence de presse avant Tunisie-France, mercredi en clôture du premier tour. "Ce ne sont pas des choses qui occupent mon esprit, je ne sais pas qui dit quoi, où, comment".

"J'ai échangé avec Karim après son départ, vous savez sa situation et le délai pour qu'il se rétablisse. Je m'occupe des 24 joueurs qui sont là. Je vous laisse ça si vous voulez en parler, débattre, imaginer. Je ne vais pas commenter des trucs qui ne concernent pas notre quotidien", a-t-il ajouté.


A Roquefort, un fromage ancestral dans l'oeil de l'agro-industrie

Christian Cros se promène avec son troupeau de brebis qui produisent du lait pour la fabrication du Roquefort, à Saint-Rome-de-Cernon, dans le sud de la France, le 16 novembre 2022. (Photo de Charly TRIBALLEAU / AFP)
Christian Cros se promène avec son troupeau de brebis qui produisent du lait pour la fabrication du Roquefort, à Saint-Rome-de-Cernon, dans le sud de la France, le 16 novembre 2022. (Photo de Charly TRIBALLEAU / AFP)
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  • Au milieu de ses brebis, Christian Cros ne décolère pas face à ce qu'il décrit comme «l'érosion» d'un savoir-faire de plusieurs siècles.
  • Derrière lui, une immense inscription «Société tu m'auras pas» est peinte sur le mur de son bâtiment agricole, allusion à une chanson de Renaud et à Société des caves, filiale de Lactalis, principal industriel de la filière

ROQUEFORT-SUR-SOULZON: La production du roquefort, fromage emblématique affiné dans de mythiques caves du sud de l'Aveyron, est dominée par l'industrie agroalimentaire, mainmise que certains voient comme une menace pour une AOP bientôt centenaire mais ne comptant plus que de rares fabricants indépendants.

Au milieu de ses brebis, Christian Cros ne décolère pas face à ce qu'il décrit comme "l'érosion" d'un savoir-faire de plusieurs siècles.

"Quand j'avais une dizaine d'années, il y avait 4.000 fermes, aujourd'hui c'est 1.300!", dénonce cet éleveur de 56 ans installé à Saint-Rome-de-Cernon, près de Roquefort-sur- Soulzon, où sont affinées les tomes du premier fromage à avoir obtenu l'appellation d'origine contrôlée (AOP), en 1925.

Derrière lui, une immense inscription "Société tu m'auras pas" est peinte sur le mur de son bâtiment agricole, allusion à une chanson de Renaud et à Société des caves, filiale de Lactalis, principal industriel de la filière.

Fort d'un cheptel de 380 bêtes, Christian Cros représente la Confédération paysanne au sein de la Confédération générale de Roquefort (CGR), où siègent les producteurs de lait et les sept fabricants, trois industriels et quatre indépendants.

Il dénonce une "baisse du prix du lait" et du nombre de producteurs "depuis que Lactalis a acheté Société des caves en 1992".

Effritement de la consommation

Le secrétaire général de la CGR Sébastien Vignette parle plutôt d'"effritement de la consommation depuis plusieurs années", de 1% par an, diminution comparable à celle des fermes dédiées au roquefort.

Quant à la multinationale laitière, qui déclare produire "52% des 15.885 tonnes du volume total du roquefort", elle précise avoir "sensiblement revalorisé" le prix du lait en octobre.

Le groupe aux 22 milliards d'euros de chiffre d'affaires, dont 120 millions issus du roquefort, estime en outre générer 5.000 emplois directs et indirects dans la région.

Un poids gigantesque, particulièrement à Roquefort-sur-Soulzon où Lactalis possède 80% du bâti et du foncier, dont la majorité des caves, grandes grottes naturelles où les tomes sont alignées sur des travées de bois pour un affinage unique.

Hugues Meaudre, directeur général de la division Lactalis AOP et terroir, affirme à l'AFP que le groupe joue "le rôle de locomotive pour tirer cette AOP".

"La filière est dans une posture légèrement négative. Notre premier axe de travail c'est de stabiliser ses volumes et, une fois stabilisés, il faudra repartir dans la croissance", explique-t-il.

Mais pour Véronique Richez-Lerouge, présidente-fondatrice de l'association Fromage de terroirs, la présence de tels acteurs dans une filière aussi typique est "toxique".

"Les fromages industriels représentent 90% du plateau de fromage français. Ils ont de quoi s'exprimer. Pourquoi viennent-ils dans les AOP? C'est pour l'image", estime-t-elle.

Hugues Meaudre préfère évoquer "l'amour du produit des actionnaires de Lactalis".

"Dans les AOP, un segment haut de gamme comparable à celui de la haute couture, on devrait limiter la présence des multinationales pour permettre à une filière d'éclore de manière harmonieuse", rétorque Mme Richez-Lerouge.

Haute couture ou industrie

Pour Vincent Combes, patron de la maison Combes qui fabrique manuellement 180 tonnes par an de roquefort Vieux Berger, "l'avantage c'est que chacun a sa place, son marché, sa qualité".

"On respecte le cahier des charges, mais on se donne d'autres contraintes pour avoir un produit d'excellence", souligne ce maître-artisan fromager, plus petit fabricant de l'AOP.

Mais selon Christian Cros, avec Société des caves, que sa famille fournit depuis trois générations, l'écueil se situe au niveau du prix du lait et de la proportion transformée.

"Le roquefort est très bien payé. Mais on demande à l'industriel qu'il nous transforme au moins 50% de la production en roquefort, et c'est à peine 10%", déplore ce paysan qui vend son lait à un prix moyen de 1,17€ le litre.

"Dans le bassin de Roquefort, on collecte 117 millions de litres de lait de brebis, un tiers de ce lait est consacré au roquefort", assure de son côté Hugues Meaudre, les deux autres tiers servant à la "diversification", autrement dit des fromages de brebis industriels.

Sébastien Vignette se réjouit toutefois d'un collectif qui "vit bien" et où tous les acteurs, industriels comme petits producteurs, travaillent sur "Roquefort Demain", un "vaste projet d'aménagement touristique" censé voir le jour en 2025, pour le centenaire de l'AOP.