Procès des dérives des douanes: «je n'ai jamais fait de faux», jure l'ex-numéro deux du renseignement

Des douaniers français lors d'un contrôle à la frontière franco-luxembourgeoise à Hussigny-Godbrange, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
Des douaniers français lors d'un contrôle à la frontière franco-luxembourgeoise à Hussigny-Godbrange, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 12 mai 2022

Procès des dérives des douanes: «je n'ai jamais fait de faux», jure l'ex-numéro deux du renseignement

  • Dans cette affaire, six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d'avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies
  • Pour la juge d'instruction, il ne s'agissait pas d'un trafic, mais d'une opération montée de toutes pièces

PARIS: Comment l'ex-numéro deux du renseignement douanier a-t-il pu modifier un document classé secret-défense, masquant ainsi que les douanes travaillaient avec un indic jugé dangereux, inscrit sur liste noire ? Jugé à Paris mercredi, le haut fonctionnaire mis en cause a contesté tout caviardage.

"Je n'ai à aucun moment fait ou produit un faux", a juré devant le tribunal correctionnel, Erwan Guilmin, l'ancien patron de la puissante Direction des opérations douanières (DOD), bras armé de la Direction nationale du renseignement douanier (DNRED).

Dans cette affaire, six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d'avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies en pactisant secrètement avec un trafiquant, Zoran Petrovic.

Surnommé "Z", "Alex" ou "Le Grand", Petrovic s'est imposé comme un "tonton" à l'importance majeure pour les douanes. Entre 2011 et 2015, il leur a permis de réaliser 32 saisies - contrefaçons, médicaments, et surtout cigarettes de contrebande - pour lesquelles il a été rémunéré près de 400.000 euros.

Mais selon l'enquête, Petrovic était loin d'être un simple indic. En échange de ses "tuyaux", il aurait pu faire passer ses propres conteneurs sans contrôle au port du Havre, probablement remplis de tabac de contrebande.

Le scandale éclate en 2015, lorsque les douanes réalisent une saisie record de 43 tonnes de café contrefait en région parisienne. Cette prise historique instille le doute. Qui pourrait vraiment écouler en France des milliers de paquets d'un robusta de piètre qualité ?

Pour la juge d'instruction, il ne s'agissait pas d'un trafic, mais d'une opération montée de toutes pièces par la DOD, avec l'aide de Petrovic, dans le seul but de doper les statistiques.

Une affaire d'autant plus troublante que le Serbe, proche de la mafia chinoise, est inscrit depuis 2009 sur une "liste noire" d'aviseurs à éviter absolument, après un comportement jugé "instable" et des menaces envers un douanier. Il est également mis en cause dans une autre affaire de stupéfiants, qui a conduit à la mise en examen de plusieurs agents.

«Erreur scripturale»

En 2016, le juge d'instruction enquêtant sur cette affaire de stup adresse une réquisition concernant certains informateurs des douanes. Le secrétariat général de l'institution rédige alors une note mentionnant expressément que Petrovic figure sur "liste noire". 

Mais avant l'envoi du document, Erwan Guilmin, à la tête de la DOD depuis 2014, rédige un deuxième exemplaire quasiment identique, avec le même numéro secret défense, faisant disparaître cette mention.

Face au tribunal, le haut fonctionnaire a soutenu, comme son prédécesseur M. Sauvalère qui a dirigé la DOD entre 2008 et 2014, que "Z" n'avait en réalité jamais été "blacklisté". Certes une demande a été faite par un service parisien en 2009, mais elle n'aurait jamais été suivie d'effet et l'informateur aurait poursuivi sa collaboration, malgré cette "erreur scripturale" jamais corrigée.

Le document transmis à la justice est "un envoi, dans l'état de mes connaissances", a-t-il argué. 

Mais si un doute existait sur le statut de cet informateur, pourquoi ne pas avoir attendu pour être certain de transmettre des informations correctes ? Au moment de l'envoi, "il est hors de question d'attendre le lendemain", a expliqué M. Guilmin, en racontant la pression de la direction générale pour avoir une réponse la plus rapide possible.

L'inscription sur liste noire de Petrovic devait d'ailleurs être abordée ultérieurement lors d'une réunion entre la DOD, la DNRED et la direction générale des douanes, a-t-il rappelé. Une rencontre qui n'a finalement jamais eu lieu.

"J'aurais dû ne pas répondre", a-t-il concédé, au terme d'un échange houleux avec la présidente.

"C'est incompréhensible qu'au poste qui est le vôtre, vous recopiiez une note secret-défense avec son numéro, en omettant la mention liste noire, alors qu'il y avait déjà eu une première alerte", lui a-t-elle fait remarquer. Quelques mois plus tôt, un mail avait été transmis à la DOD, signalant qu'elle s'apprêtait un payer un aviseur inscrit sur liste noire.

Pour M. Guilmin, ce paiement, validé par la direction générale, était au contraire la preuve que Petrovic n'était pas blacklisté. "Je ne vois pas comment un informateur sur liste noire peut faire l'objet d'une proposition de rémunération, ou alors ça veut dire qu'il y a un groupe massif de fraudeurs", au-delà de la seule DNRED, a-t-il plaidé.

"C'est le serpent qui se mord la queue", s'est agacé la présidente.


Aya Nakamura aux JO? Pas "quand on a été condamné pour violences", tacle Bardella

Un manifestant appose un autocollant "Madame Le Pen, la France n'est pas humiliée par les Noirs, elle est humiliée par les racistes" sur le siège du Rassemblement national (RN) lors d'un rassemblement organisé par l'association française SOS Racisme à Paris, le 24 mars 2024, en soutien à Aya Nakamura(AFP)
Un manifestant appose un autocollant "Madame Le Pen, la France n'est pas humiliée par les Noirs, elle est humiliée par les racistes" sur le siège du Rassemblement national (RN) lors d'un rassemblement organisé par l'association française SOS Racisme à Paris, le 24 mars 2024, en soutien à Aya Nakamura(AFP)
Short Url
  • La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny
  • La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny

PARIS : "Quand on a été condamné pour violences conjugales, on ne peut pas représenter la France", a estimé mercredi le patron du RN Jordan Bardella pour contester le projet de faire chanter Aya Nakamura lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris.

La star de la R'n'B-pop Aya Nakamura et son ex-conjoint, Vladimir Boudnikoff, ont été respectivement condamnés le 23 février à 10.000 et 5.000 euros d'amende pour des violences sur conjoint datant d'août 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny. Mme Nakamura n'a pas interjeté appel.

Le nom de la chanteuse revient avec insistance pour participer à la cérémonie d'ouverture des JO, notamment pour interpréter une chanson d'Edith Piaf, au grand dam de l'extrême droite et de l'ultra droite, qui fustigent cette idée.

"Ce n'est pas un beau symbole, honnêtement, c'est une provocation supplémentaire d'Emmanuel Macron qui doit tous les matins se lever en disant +Tiens, comment est-ce que je vais réussir à humilier le peuple français?+", avait notamment déclaré Marine Le Pen la semaine dernière sur France Inter.

Jordan Bardella, tête de liste aux européennes, a pour sa part considéré mercredi sur France 5 que, "quand on a été condamné pour violences conjugales, on ne peut pas représenter la France dans un événement sportif qui nécessite l'unité, l'apaisement et le rassemblement", en précisant qu'il s'agissait de sa "conviction personnelle".

"Je pense qu'on aurait peut-être pu, au regard de la vie des Français, choisir un artiste plus consensuel", a ajouté le président du Rassemblement national, en faisant valoir un sondage Odoxa réalisé il y a quinze jours dans lequel seules 35% des personnes interrogées considéraient que la participation de la chanteuse aux JO était une "bonne idée" (une "mauvaise idée" pour 63%), bien que 64% des sondés reconnaissaient qu'il s'agissait d'une artiste "populaire".

Chanteuse francophone la plus écoutée dans le monde, la star franco malienne née à Bamako il y a 28 ans qui avait grandi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a connu un premier succès planétaire avec son tube "Djadja" en 2018.

Aya Nakamura qui a sorti l'an passé son quatrième disque, "DNK", joue depuis dans la cour des très grands: elle a livré fin 2022 un show interactif dans "Fortnite", blockbuster du jeu vidéo friand de ce genre de collaborations, un type de passerelles réservé aux mégastars mondiales comme le rappeur américain Travis Scott ou la vedette brésilienne du foot Neymar.


JO-2024: les restaurateurs parisiens défendent leurs terrasses estivales

Les Français ont repris le chemin des cafés et préparé les visites tant attendues dans les cinémas et les musées, alors que le pays a assoupli ses restrictions pour revenir à la semi-normalité après plus de six mois de restrictions imposées par la loi Covid-19 à Paris, le 19 mai 2021 (AFP)
Les Français ont repris le chemin des cafés et préparé les visites tant attendues dans les cinémas et les musées, alors que le pays a assoupli ses restrictions pour revenir à la semi-normalité après plus de six mois de restrictions imposées par la loi Covid-19 à Paris, le 19 mai 2021 (AFP)
Short Url
  • 86% des Parisiens interrogés se déclarent attachés aux terrasses et 92% considèrent qu'elles constituent "un atout important pour le rayonnement de Paris".
  • la semaine dernière, trois associations de riverains ont dénoncé un "mépris de la santé des riverains", claquant la porte du Conseil de la nuit, une instance de concertation qui accompagne la mairie dans sa régulation du secteur.

PARIS : Le syndicat patronal des indépendants de l'hôtellerie-restauration en Ile-de-France a défendu mercredi l'attachement des Parisiens aux terrasses, alors que des associations de riverains s'élèvent contre l'extension des horaires d'ouverture des terrasses estivales pendant les JO.

Selon un sondage de l'Ifop commandé par le GHR-Paris Ile-de-France, 86% des Parisiens interrogés se déclarent attachés aux terrasses et 92% considèrent qu'elles constituent "un atout important pour le rayonnement de Paris".

"Pour les Parisiens, la terrasse est bien un élément du patrimoine touristique", a commenté Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l'Ifop, qui présentait les résultats de ce sondage mené début mars auprès d’un échantillon représentatif de 1.001 personnes majeures habitant à Paris.

"On en a eu assez de subir les foudres des associations de riverains sans avoir de données chiffrées, donc nous avons commandé ce sondage pour objectiver le débat", a expliqué Pascal Mousset, président du GHR Paris/IDF.

Les terrasses estivales de la capitale ont été réglementées en 2021 après la crise sanitaire du Covid-19, pendant laquelle les bars parisiens pouvaient étendre leur terrasse sur les trottoirs ou places de stationnement sur simple déclaration afin de compenser les pertes liées au confinement.

Elles ouvriront du 1er avril à fin octobre avec une autorisation jusqu'à 22h, étendue à minuit par la mairie de Paris à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques, pour une période courant du 1er juillet au 8 septembre.

Si les professionnels du GHR se sont montrés satisfaits de cette extension des horaires d'ouverture, la semaine dernière, trois associations de riverains ont dénoncé un "mépris de la santé des riverains", claquant la porte du Conseil de la nuit, une instance de concertation qui accompagne la mairie dans sa régulation du secteur.

"Paris doit continuer à lutter contre son image de ville-musée en même temps qu’elle fait face à quelques associations de riverains vocales mais peu nombreuses, sur les nuisances nocturnes", rétorque le GHR francilien.

"Aujourd'hui les terrasses estivales font partie du paysage, il y a eu très peu de verbalisation", assure M. Mousset, indiquant avoir identifié "quelques rues problématiques".

Si l'extension à minuit se passe bien cet été, le GHR souhaiterait qu'elle soit pérennisée, jugeant que la fermeture à 22 heures est compliquée, particulièrement pour les restaurateurs.

Sur les 15.000 débits de boisson de la capitale, seuls 3.000 bénéficient d'une autorisation pour une terrasse estivale, selon la mairie.

Les terrasses historiques, qui préexistaient au covid, peuvent rester ouvertes jusqu'à 2 heures du matin.


Le patronat satisfait des engagements sur les impôts, prudent sur l'assurance-chômage

Le président du Mouvement patronal des entreprises de France (MEDEF) Patrick Martin (Photo, AFP).
Le président du Mouvement patronal des entreprises de France (MEDEF) Patrick Martin (Photo, AFP).
Short Url
  • La CPME, deuxième organisation patronale, a également jugé positive la volonté de ne pas augmenter les impôts
  • «Lorsque la France compte plus de trois millions de demandeurs d’emploi indemnisés et que, dans le même temps, les chefs d’entreprise ont le plus grand mal à recruter, il est indispensable d’agir pour favoriser le retour à l’emploi»

PARIS: Le patronat s'est montré satisfait jeudi de l'engagement du Premier ministre Gabriel Attal de ne pas augmenter les impôts sur les entreprises, tout en soulignant que c'est aux partenaires sociaux d'élaborer les contours d'une future réforme de l'assurance-chômage.

Le président du Medef a "bien entendu" la "ligne rouge" de M. Attal, mercredi soir sur TF1, de ne pas augmenter les impôts sur les entreprises, "parmi les plus taxées au monde et qui créent les emplois", a souligné Patrick Martin dans un communiqué.

"C’est aussi notre ligne rouge et nous serons vigilants à ce qu’elle ne soit pas franchie", a-t-il insisté.

M. Martin, à la tête de la première organisation représentative du patronat, a souligné que "les partenaires sociaux s'empareront, le moment venu, d'un projet de nouvelle réforme de l'assurance-chômage", ainsi que l'a souhaité le Premier ministre.

"Cette réforme est envisageable", a-t-il concédé, sans réagir directement aux mesures que semble souhaiter M. Attal, "mais l’objectif de plein emploi que nous partageons" sera d'abord atteint "si l’activité économique retrouve un niveau satisfaisant".

La CPME, deuxième organisation patronale, a également jugé "positive" la volonté de ne pas augmenter les impôts, et espéré que serait tenu l'engagement de supprimer complètement l'impôt de production CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR) d'ici la fin du quinquennat.

3 millions de demandeurs d’emploi indemnisés

"Lorsque la France compte plus de trois millions de demandeurs d’emploi indemnisés et que, dans le même temps, les chefs d’entreprise ont le plus grand mal à recruter, il est indispensable d’agir pour favoriser le retour à l’emploi", poursuit la CPME.

Mais elle souligne également que c'est aux partenaires sociaux de "prendre les mesures qui s’imposent". Même si, a concédé sur Sud Radio son président François Asselin, "quand bien même nous arrivons à signer un accord, l'Etat reprendra la main pour mettre en place les curseurs qu'il a en tête".

La CPME est "favorable à ce que l’on revienne sur la durée minimale d’affiliation pour bénéficier de l’indemnisation" - actuellement six mois de travail au cours des deux dernières années - mais "ne souhaite pas diminuer le montant" de celle-ci.

M. Asselin s'est en revanche dit favorable à l'abaissement envisagé, de 18 à douze mois, de la durée d'indemnisation, car après une perte d'emploi, "il faut raccrocher le plus rapidement possible au marché du travail", selon lui.

M. Asselin a critiqué l'idée de M. Attal d'instaurer la semaine de travail en quatre jours. "Je veux rester le garant de l'organisation de mon entreprise", a-t-il dit.

La CPME déplore que M. Attal n'ait pas évoqué la dette publique ou "la réforme de l'action publique" et des effectifs de fonctionnaires, mercredi. "Ne se préoccuper que des seules dépenses des régimes sociaux ne suffira pas" à rétablir les finances publiques, estime-t-elle.

Marc Sanchez enfin, secrétaire général du SDI (Syndicat des indépendants et des TPE), qui représente 25.000 très petites entreprises, a estimé aussi que ces petits patrons étaient "soulagés" par la confirmation qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôts.

"Pour autant, combler les déficits par le plein emploi relève de la méthode Coué déjà à l’œuvre depuis plusieurs mois", a-t-il relevé dans un communiqué.

Selon lui, les TPE "sont loin d’être en capacité de recruter en masse dans un contexte économique dégradé sans changement drastique du poids des charges qui pèsent sur les salaires".

Pour le SDI, il faut une "remise à plat d’un système structurellement défaillant", solution "qui nécessite du courage politique", selon lui.