Procès des dérives des douanes: «je n'ai jamais fait de faux», jure l'ex-numéro deux du renseignement

Des douaniers français lors d'un contrôle à la frontière franco-luxembourgeoise à Hussigny-Godbrange, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
Des douaniers français lors d'un contrôle à la frontière franco-luxembourgeoise à Hussigny-Godbrange, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 12 mai 2022

Procès des dérives des douanes: «je n'ai jamais fait de faux», jure l'ex-numéro deux du renseignement

  • Dans cette affaire, six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d'avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies
  • Pour la juge d'instruction, il ne s'agissait pas d'un trafic, mais d'une opération montée de toutes pièces

PARIS: Comment l'ex-numéro deux du renseignement douanier a-t-il pu modifier un document classé secret-défense, masquant ainsi que les douanes travaillaient avec un indic jugé dangereux, inscrit sur liste noire ? Jugé à Paris mercredi, le haut fonctionnaire mis en cause a contesté tout caviardage.

"Je n'ai à aucun moment fait ou produit un faux", a juré devant le tribunal correctionnel, Erwan Guilmin, l'ancien patron de la puissante Direction des opérations douanières (DOD), bras armé de la Direction nationale du renseignement douanier (DNRED).

Dans cette affaire, six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d'avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies en pactisant secrètement avec un trafiquant, Zoran Petrovic.

Surnommé "Z", "Alex" ou "Le Grand", Petrovic s'est imposé comme un "tonton" à l'importance majeure pour les douanes. Entre 2011 et 2015, il leur a permis de réaliser 32 saisies - contrefaçons, médicaments, et surtout cigarettes de contrebande - pour lesquelles il a été rémunéré près de 400.000 euros.

Mais selon l'enquête, Petrovic était loin d'être un simple indic. En échange de ses "tuyaux", il aurait pu faire passer ses propres conteneurs sans contrôle au port du Havre, probablement remplis de tabac de contrebande.

Le scandale éclate en 2015, lorsque les douanes réalisent une saisie record de 43 tonnes de café contrefait en région parisienne. Cette prise historique instille le doute. Qui pourrait vraiment écouler en France des milliers de paquets d'un robusta de piètre qualité ?

Pour la juge d'instruction, il ne s'agissait pas d'un trafic, mais d'une opération montée de toutes pièces par la DOD, avec l'aide de Petrovic, dans le seul but de doper les statistiques.

Une affaire d'autant plus troublante que le Serbe, proche de la mafia chinoise, est inscrit depuis 2009 sur une "liste noire" d'aviseurs à éviter absolument, après un comportement jugé "instable" et des menaces envers un douanier. Il est également mis en cause dans une autre affaire de stupéfiants, qui a conduit à la mise en examen de plusieurs agents.

«Erreur scripturale»

En 2016, le juge d'instruction enquêtant sur cette affaire de stup adresse une réquisition concernant certains informateurs des douanes. Le secrétariat général de l'institution rédige alors une note mentionnant expressément que Petrovic figure sur "liste noire". 

Mais avant l'envoi du document, Erwan Guilmin, à la tête de la DOD depuis 2014, rédige un deuxième exemplaire quasiment identique, avec le même numéro secret défense, faisant disparaître cette mention.

Face au tribunal, le haut fonctionnaire a soutenu, comme son prédécesseur M. Sauvalère qui a dirigé la DOD entre 2008 et 2014, que "Z" n'avait en réalité jamais été "blacklisté". Certes une demande a été faite par un service parisien en 2009, mais elle n'aurait jamais été suivie d'effet et l'informateur aurait poursuivi sa collaboration, malgré cette "erreur scripturale" jamais corrigée.

Le document transmis à la justice est "un envoi, dans l'état de mes connaissances", a-t-il argué. 

Mais si un doute existait sur le statut de cet informateur, pourquoi ne pas avoir attendu pour être certain de transmettre des informations correctes ? Au moment de l'envoi, "il est hors de question d'attendre le lendemain", a expliqué M. Guilmin, en racontant la pression de la direction générale pour avoir une réponse la plus rapide possible.

L'inscription sur liste noire de Petrovic devait d'ailleurs être abordée ultérieurement lors d'une réunion entre la DOD, la DNRED et la direction générale des douanes, a-t-il rappelé. Une rencontre qui n'a finalement jamais eu lieu.

"J'aurais dû ne pas répondre", a-t-il concédé, au terme d'un échange houleux avec la présidente.

"C'est incompréhensible qu'au poste qui est le vôtre, vous recopiiez une note secret-défense avec son numéro, en omettant la mention liste noire, alors qu'il y avait déjà eu une première alerte", lui a-t-elle fait remarquer. Quelques mois plus tôt, un mail avait été transmis à la DOD, signalant qu'elle s'apprêtait un payer un aviseur inscrit sur liste noire.

Pour M. Guilmin, ce paiement, validé par la direction générale, était au contraire la preuve que Petrovic n'était pas blacklisté. "Je ne vois pas comment un informateur sur liste noire peut faire l'objet d'une proposition de rémunération, ou alors ça veut dire qu'il y a un groupe massif de fraudeurs", au-delà de la seule DNRED, a-t-il plaidé.

"C'est le serpent qui se mord la queue", s'est agacé la présidente.


Gabriel Attal s'oppose à tout gouvernement incluant des ministres RN ou LFI

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours à la suite des premiers résultats du second tour des élections législatives françaises à Matignon, à Paris, le 7 juillet 2024. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours à la suite des premiers résultats du second tour des élections législatives françaises à Matignon, à Paris, le 7 juillet 2024. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Gabriel Attal s'est engagé vendredi à "protéger les Français de tout gouvernement" comportant des ministres du Rassemblement national ou de La France insoumise
  • M. Attal assure à ses collègues que leur groupe devra être "incontournable" et aura "vocation" à "contribuer à l'émergence de majorités de projets et d'idées"

PARIS: Gabriel Attal s'est engagé vendredi à "protéger les Français de tout gouvernement" comportant des ministres du Rassemblement national ou de La France insoumise, dans sa profession de foi pour la présidence du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale dont l'AFP a obtenu copie.

"Avec la dissolution et les élections législatives anticipées, nous avons frôlé la disparition", reconnaît également le Premier ministre dans ce texte, à la veille de son élection probable à la tête du groupe Renaissance qu'il proposera de rebaptiser "Ensemble pour la République".

"Je souhaite revoir intégralement nos méthodes et notre organisation, en tirant toutes les leçons acquises depuis 2017 et plus encore depuis 2022", affirme également le chef de campagne du camp présidentiel, dans une profession de foi qui ne mentionne jamais Emmanuel Macron.

Cette opposition à un gouvernement incluant des ministres insoumis avait déjà été partagée par les députés du groupe, dans un communiqué mercredi où ils se positionnaient pour une "coalition de projet allant des sociaux-démocrates à la droite de gouvernement".

M. Attal assure à ses collègues que leur groupe devra être "incontournable" et aura "vocation" à "contribuer à l'émergence de majorités de projets et d'idées", après des élections qui n'ont offert la majorité absolue à aucun des trois blocs de l'hémicycle.

"J'assumerai mes fonctions de Premier ministre tant que le devoir l'exigera. Je pourrai siéger sur vos bancs dès lors que le Président de la République aura accepté ma démission et qu'avec mon gouvernement, nous expédierons les affaires courantes", a par ailleurs écrit Gabriel Attal dans un message adressé à ses collègues, consulté par l'AFP.

Arrivé en tête, le Nouveau Front populaire revendique Matignon mais ne parvient pas, pour le moment, à s'entendre pour proposer un Premier ministre et une équipe gouvernementale.

Le RN a précisé jeudi soir qu'il "censurera" tout gouvernement incluant des ministres LFI et écologistes.

Le Premier ministre est "officiellement candidat" à la présidence du groupe Renaissance et sera "probablement le seul", a indiqué l'ex-président du groupe Sylvain Maillard sur France 2. "Il sera choisi, désigné demain", a-t-il ajouté.

Le groupe Renaissance doit élire son président samedi entre 9H00 et 12H00, par vote électronique.

"La fin des candidatures c'est tout à l'heure à midi, il est fort probable qu'il soit le seul candidat", a précisé le député de Paris, puisque, "dans un choix d'unité", Gérald Darmanin et Élisabeth Borne, dont les noms avaient circulé, ne se présenteront pas.

Pour la députée des Yvelines Aurore Bergé, qui avait occupé la fonction avant Sylvain Maillard, la candidature du Premier ministre est "évidemment légitime". "Il a été et il est encore le chef de la majorité", a-t-elle indiqué sur franceinfo.


Après les législatives, des étudiants étrangers qui s'interrogent sur leur avenir

Des étudiants participent à une manifestation pour protester contre la montée des partis d'extrême droite, devant le lycée Henri IV à Paris, le 10 juin 2024, au lendemain des élections européennes. (Photo: AFP)
Des étudiants participent à une manifestation pour protester contre la montée des partis d'extrême droite, devant le lycée Henri IV à Paris, le 10 juin 2024, au lendemain des élections européennes. (Photo: AFP)
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  • Après des élections législatives marquées par une poussée de l'extrême droite, qui a fait campagne sur les thèmes de la préférence nationale et de la réduction de l'immigration, les étudiants étrangers se questionnent sur leur avenir dans l'Hexagone
  • Dans sa résidence étudiante du Crous, dans le 14e arrondissement de Paris, le malaise demeure malgré la défaite surprise du parti lepéniste, arrivé en troisième position derrière le Nouveau Front Populaire et le camp présidentiel

PARIS: "On a quand même évité le pire du racisme et de l'obscurantisme frontal, mais je sens que ça va continuer à être hyper latent". Kawder, étudiante marocaine de 26 ans, songe à quitter la France après l'obtention de son bac+5.

Après des élections législatives marquées par une poussée de l'extrême droite, qui a fait campagne sur les thèmes de la préférence nationale et de la réduction de l'immigration, les étudiants étrangers se questionnent sur leur avenir dans l'Hexagone.

"Même si le Rassemblement national n'a pas la majorité à l'Assemblée nationale, tu sens vraiment qu'il y a un clivage social qui s'est fait", remarque l'étudiante à l'Ecole des arts décoratifs, qui dit avoir constaté une recrudescence de gestes racistes et les "regards plus insistants" dans l'espace public ces dernières semaines.

Dans sa résidence étudiante du Crous, dans le 14e arrondissement de Paris, le malaise demeure malgré la défaite surprise du parti lepéniste, arrivé en troisième position derrière le Nouveau Front Populaire et le camp présidentiel, et alors que le pays se cherche encore un nouveau gouvernement.

Brahim (prénom modifié), 26 ans, étudiant à Sciences Po et réfugié politique syrien, est arrivé en France depuis bientôt sept ans et entend y rester.

Mais les élections lui ont "fait mal au cœur", explique celui qui a effectué une remise à niveau scolaire en arrivant en France et a appris - parfaitement - le français avant d'intégrer la grande école en vue d'une carrière dans la finance.

Comme Kawder, il a entendu des remarques racistes et xénophobes dans la rue pendant la campagne des législatives. "Mon nouveau chez moi, mon nouveau pays ne veut pas de moi, quoi que je fasse pour m'assimiler et m'intégrer", soupire-t-il.

Il fait partie des plus de 410.000 étrangers inscrits dans l'enseignement supérieur français d'après les derniers chiffres officiels, qui datent de 2022-2023, soit 14% des étudiants, selon Campus France.

- "Frappé en pleine figure" -

Au lendemain du premier tour des législatives, les universités et grandes écoles de France ont publié un communiqué commun pour dire "non au Rassemblement national", dont la politique "met en danger notre enseignement supérieur et la chance qu'il offre à toute la jeunesse", estiment-elles.

Le parti d'extrême droite proposait notamment la mise en place d'une caution ou encore de quotas dans certains établissements pour limiter le nombre d'étudiants étrangers. En 2022, Marine Le Pen réclamait la préférence nationale pour les logements étudiants des Crous.

Selon une étude de Campus France en 2022, les étudiants internationaux rapportent 5 milliards d'euros à l'économie française, pour un bénéfice net de 1,35 milliard d'euros.

"Que des étrangers viennent étudier chez nous, c'est une chose dont il faut se féliciter, cela fait partie de notre influence mondiale", avait reconnu le député RN Roger Chudeau fin juin.

"Ensuite, ils pourraient retourner chez eux, demander à devenir français ou demander un titre de séjour", avait ajouté ce spécialiste des questions d'éducation au sein du Rassemblement national.

Pas de quoi rassurer Ali Tchari, étudiant tchadien de 25 ans arrivé en France il y a trois ans, qui a vécu les élections dans "l'angoisse". Quitter la France après ses études, l'étudiant en certificat professionnel à Sciences Po y a lui aussi pensé.

Désormais "rassuré", il espère avoir "une opportunité et une chance" en évoquant l'arrivée de la gauche en tête en nombre de sièges à l'Assemblée nationale.

Sur la grande pelouse de la Cité internationale universitaire de Paris, un campus à l'américaine qui héberge 12.000 étudiants et chercheurs de 150 nationalités, Abraham Selano, Mexicain de 26 ans, n'est lui "pas vraiment" soulagé. "La réalité" d'une extrême droite forte "m'a frappé en pleine figure", explique l'étudiant, qui aimerait cependant rester travailler en France.


La France, forte de son nucléaire, refuse toujours les objectifs de l'UE

Cette photographie prise le 25 avril 2024 montre la centrale nucléaire de Flamanville, dans le nord-ouest de la France, alors que la centrale nucléaire Flamanville 3 est prête à démarrer. (Photo: AFP)
Cette photographie prise le 25 avril 2024 montre la centrale nucléaire de Flamanville, dans le nord-ouest de la France, alors que la centrale nucléaire Flamanville 3 est prête à démarrer. (Photo: AFP)
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  • La France, en contentieux avec la Commission européenne pour son retard sur les énergies renouvelables, a envoyé à Bruxelles une stratégie climatique actualisée qui ne rehausse pas l'ambition sur l'éolien et le solaire
  • La France mène depuis plusieurs années un bras de fer avec Bruxelles faute d'avoir atteint les objectifs fixés en 2009

PARIS: La France, en contentieux avec la Commission européenne pour son retard sur les énergies renouvelables, a envoyé à Bruxelles une stratégie climatique actualisée qui ne rehausse pas l'ambition sur l'éolien et le solaire autant qu'exigé, invoquant l'origine majoritairement décarbonée de son énergie, grâce au nucléaire.

La France mène depuis plusieurs années un bras de fer avec Bruxelles faute d'avoir atteint les objectifs fixés en 2009 de compter 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie en 2020.

Paris s'est encore fait épingler en décembre par la Commission pour avoir soumis un projet de "Plan national intégré énergie-climat" (Pniec) fixant un objectif de 33% de renouvelables d'ici 2030 au lieu des 44% exigés par une directive de 2018.

Six mois plus tard, la France persiste, selon la version actualisée du Pniec publiée mercredi par la Commission et consultée jeudi par l'AFP.

Elle garde les mêmes cibles de développement des renouvelables et préfère mettre en avant un objectif "décarboné", incluant donc le nucléaire, peu émetteur des gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

La trajectoire prévue "permettra à la France d’atteindre 58% d’énergies décarbonées dans sa consommation finale d’énergie" en 2030, "ce qui contribue pleinement aux objectifs européens", se défend Paris.

Quant à l'objectif de 2020, il "sera atteint en 2024 et serait même dépassé de près d’un point", se félicite-t-on.

"La France dispose d’un bouquet énergétique et électrique parmi les plus décarbonés de l’UE", se justifie-t-elle encore.

Pour cette raison, le gouvernement avait écrit à la Commission pour justifier son refus d'acheter "a posteriori (des) volumes de production d'énergies renouvelables à d'autres Etats", comme le prévoit la directive en cas de non-atteinte des objectifs.

La France prend ainsi le risque d'une procédure de sanctions par la Commission. Mais, profitant d'un retour en grâce du nucléaire, elle espère aussi rallier des Etats autour de son action pour remplacer les objectifs de renouvelables par des objectifs de décarbonation.

Globalement, "la France se fixe l’objectif d’une réduction brute de ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins -50 % en 2030 par rapport à 1990", soit 270 millions de tonnes de CO2 équivalent (contre 373 MtCO2e en 2023), ajoute le Pniec actualisé.

Ce plan, que le gouvernement devait remettre à Bruxelles pour le 30 juin, n'est toutefois pas définitif car il compile trois documents stratégiques devant encore être mis en consultation publique.