Procès des dérives des douanes: «je n'ai jamais fait de faux», jure l'ex-numéro deux du renseignement

Des douaniers français lors d'un contrôle à la frontière franco-luxembourgeoise à Hussigny-Godbrange, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
Des douaniers français lors d'un contrôle à la frontière franco-luxembourgeoise à Hussigny-Godbrange, dans le nord-est de la France (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 12 mai 2022

Procès des dérives des douanes: «je n'ai jamais fait de faux», jure l'ex-numéro deux du renseignement

  • Dans cette affaire, six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d'avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies
  • Pour la juge d'instruction, il ne s'agissait pas d'un trafic, mais d'une opération montée de toutes pièces

PARIS: Comment l'ex-numéro deux du renseignement douanier a-t-il pu modifier un document classé secret-défense, masquant ainsi que les douanes travaillaient avec un indic jugé dangereux, inscrit sur liste noire ? Jugé à Paris mercredi, le haut fonctionnaire mis en cause a contesté tout caviardage.

"Je n'ai à aucun moment fait ou produit un faux", a juré devant le tribunal correctionnel, Erwan Guilmin, l'ancien patron de la puissante Direction des opérations douanières (DOD), bras armé de la Direction nationale du renseignement douanier (DNRED).

Dans cette affaire, six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d'avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies en pactisant secrètement avec un trafiquant, Zoran Petrovic.

Surnommé "Z", "Alex" ou "Le Grand", Petrovic s'est imposé comme un "tonton" à l'importance majeure pour les douanes. Entre 2011 et 2015, il leur a permis de réaliser 32 saisies - contrefaçons, médicaments, et surtout cigarettes de contrebande - pour lesquelles il a été rémunéré près de 400.000 euros.

Mais selon l'enquête, Petrovic était loin d'être un simple indic. En échange de ses "tuyaux", il aurait pu faire passer ses propres conteneurs sans contrôle au port du Havre, probablement remplis de tabac de contrebande.

Le scandale éclate en 2015, lorsque les douanes réalisent une saisie record de 43 tonnes de café contrefait en région parisienne. Cette prise historique instille le doute. Qui pourrait vraiment écouler en France des milliers de paquets d'un robusta de piètre qualité ?

Pour la juge d'instruction, il ne s'agissait pas d'un trafic, mais d'une opération montée de toutes pièces par la DOD, avec l'aide de Petrovic, dans le seul but de doper les statistiques.

Une affaire d'autant plus troublante que le Serbe, proche de la mafia chinoise, est inscrit depuis 2009 sur une "liste noire" d'aviseurs à éviter absolument, après un comportement jugé "instable" et des menaces envers un douanier. Il est également mis en cause dans une autre affaire de stupéfiants, qui a conduit à la mise en examen de plusieurs agents.

«Erreur scripturale»

En 2016, le juge d'instruction enquêtant sur cette affaire de stup adresse une réquisition concernant certains informateurs des douanes. Le secrétariat général de l'institution rédige alors une note mentionnant expressément que Petrovic figure sur "liste noire". 

Mais avant l'envoi du document, Erwan Guilmin, à la tête de la DOD depuis 2014, rédige un deuxième exemplaire quasiment identique, avec le même numéro secret défense, faisant disparaître cette mention.

Face au tribunal, le haut fonctionnaire a soutenu, comme son prédécesseur M. Sauvalère qui a dirigé la DOD entre 2008 et 2014, que "Z" n'avait en réalité jamais été "blacklisté". Certes une demande a été faite par un service parisien en 2009, mais elle n'aurait jamais été suivie d'effet et l'informateur aurait poursuivi sa collaboration, malgré cette "erreur scripturale" jamais corrigée.

Le document transmis à la justice est "un envoi, dans l'état de mes connaissances", a-t-il argué. 

Mais si un doute existait sur le statut de cet informateur, pourquoi ne pas avoir attendu pour être certain de transmettre des informations correctes ? Au moment de l'envoi, "il est hors de question d'attendre le lendemain", a expliqué M. Guilmin, en racontant la pression de la direction générale pour avoir une réponse la plus rapide possible.

L'inscription sur liste noire de Petrovic devait d'ailleurs être abordée ultérieurement lors d'une réunion entre la DOD, la DNRED et la direction générale des douanes, a-t-il rappelé. Une rencontre qui n'a finalement jamais eu lieu.

"J'aurais dû ne pas répondre", a-t-il concédé, au terme d'un échange houleux avec la présidente.

"C'est incompréhensible qu'au poste qui est le vôtre, vous recopiiez une note secret-défense avec son numéro, en omettant la mention liste noire, alors qu'il y avait déjà eu une première alerte", lui a-t-elle fait remarquer. Quelques mois plus tôt, un mail avait été transmis à la DOD, signalant qu'elle s'apprêtait un payer un aviseur inscrit sur liste noire.

Pour M. Guilmin, ce paiement, validé par la direction générale, était au contraire la preuve que Petrovic n'était pas blacklisté. "Je ne vois pas comment un informateur sur liste noire peut faire l'objet d'une proposition de rémunération, ou alors ça veut dire qu'il y a un groupe massif de fraudeurs", au-delà de la seule DNRED, a-t-il plaidé.

"C'est le serpent qui se mord la queue", s'est agacé la présidente.


Pouvoir d'achat: LR fixe trois priorités et des «lignes rouges»

Olivier Marleix, député et nouveau président du groupe parlementaire Les Républicains (LR) (Photo, AFP).
Olivier Marleix, député et nouveau président du groupe parlementaire Les Républicains (LR) (Photo, AFP).
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  • Le patron du groupe LR Olivier Marleix a écrit dimanche à la Première ministre Elisabeth Borne
  • Les députés LR demandent «des mesures de financement»

PARIS: Carburant à 1,50 euro le litre, revalorisation du travail, baisse de la CSG pour les retraités... Les députés LR ont arrêté trois priorités pour le projet de loi pouvoir d'achat et fixé leurs "lignes rouges", en faisant la "condition" pour envisager de voter le texte.

Le patron du groupe LR Olivier Marleix a écrit dimanche à la Première ministre Elisabeth Borne pour énumérer les mesures "que son groupe souhaite impérativement voir adoptées", avec "trois priorités principales", selon un communiqué.

Il faut d'abord un "objectif d’une baisse du prix du carburant à 1,5 euro par litre", car "la première des urgences serait de baisser fortement les taxes sur les carburants", assure M. Marleix dans le courrier que l'AFP a pu consulter.

Il plaide ensuite pour "la revalorisation du travail et pas uniquement des minima sociaux", afin que le travail "rapporte toujours plus que l'assistanat", et déplore "cette règle qui consiste à taxer toujours plus et à compenser ce matraquage fiscal en faisant l’aumône d’un chèque".

"Nous allons donc défendre une baisse des charges pour augmenter le salaire net" pour les salariés et les indépendants, promet M. Marleix qui déplore que les classes moyennes soient "les grandes oubliées" du projet de loi.

Enfin, il demande une "annulation de la hausse de la CSG sur tous les retraités".

Les députés LR demandent également "des mesures de financement", notamment par la lutte contre la fraude sociale et fiscale, et la lutte contre la bureaucratie.

"Guidés par notre esprit de responsabilité, nous proposerons des mesures d'économie pour compenser le coût de ces mesures sans augmenter encore davantage notre dette", promet M. Marleix.

"Si, comme vous nous l'avez indiqué, votre gouvernement semble ouvert au dialogue (...) alors il doit amender et enrichir son projet de loi pour porter avec nous ces mesures indispensables", affirme-t-il en l'assurant: "c'est la condition pour que les députés Les Républicains puissent envisager l'adoption de ce projet de loi".

Outre ces trois priorités, les LR comptent porter d'autres mesures "essentielles": déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé, protection du pouvoir d'achat des familles, accès au logement des jeunes et enfin révision du mode de calcul du prix de l'électricité, précise le courrier.


Ceinture verte ou opportunité foncière? A Paris, l'avenir du périphérique en débat

Sur sa gauche, Anne Hidalgo doit surtout faire aux critiques non voilées de ses alliés écologistes. (AFP)
Sur sa gauche, Anne Hidalgo doit surtout faire aux critiques non voilées de ses alliés écologistes. (AFP)
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  • Bientôt 50 ans - en 2023 - et toujours aussi important: l'anneau de 35 km qui encercle la capitale reste un axe de déplacement essentiel pour les Franciliens
  • Et aussi un vecteur de pollution de l'air, avec des seuils jusqu'à six fois supérieurs à ceux recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et de bruit

PARIS: Anne Hidalgo veut faire du périphérique parisien, au menu d'un débat mardi au Conseil de Paris, une "ceinture verte" de la capitale. Mais la volonté de la maire de la capitale suscite des critiques, y compris au sein de sa majorité de gauche.

Bientôt 50 ans - en 2023 - et toujours aussi important: l'anneau de 35 km qui encercle la capitale reste un axe de déplacement essentiel pour les Franciliens, avec plus d'un million de déplacements par jour.

Et aussi un vecteur de pollution de l'air, avec des seuils jusqu'à six fois supérieurs à ceux recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et de bruit, rappelle la maire socialiste de la capitale, qui veut en faire à l'horizon 2030 un "boulevard urbain".

Cette transformation passe par l'uniformisation de l'axe à deux fois trois voies, dont une réservée aux bus, taxis et covoiturage, la plantation de 50 000 arbres et le réaménagement des portes pour gommer son aspect de frontière entre Paris et sa banlieue.

La suppression d'une voie suscite l'opposition de la présidente de droite de la région, Valérie Pécresse, et la froide réserve du préfet de police, Didier Lallement, qui a rappelé en mai que la maire ne pouvait se passer de l'accord de l'Etat sur ce dossier.

Par la voix de Nicolas Jeanneté, l'opposition de droite demande à la municipalité de mettre en place un "schéma global de mobilité pour Paris et l'Ile-de-France au lieu d'empiler des plans qui ne se coordonnent pas".

«Cohérence» à gauche 

L'opposante Maud Gatel (MoDem) propose elle la fermeture de certaines bretelles d'accès pour réduire l'effet de congestion. Quant aux alliés communistes, ils réclament des solutions alternatives de transport, comme une ligne de métro circulaire ou la relance de la petite ceinture ferroviaire pour le fret.

Sur sa gauche, Anne Hidalgo doit surtout faire aux critiques non voilées de ses alliés écologistes.

Ils réclament l'abaissement de la vitesse maximale de 70 à 50 km/h - une promesse de campagne de la gauche en 2020, rappellent-ils - et un moratoire sur les constructions situées à moins de 150 m du périphérique.

Ces dernières années, "le travail des associations a démontré la disparition alarmante des espaces verts qui jouxtent le périphérique au profit de constructions, le plus souvent de bureaux", décochent-ils dans un texte.

Outre le besoin de vert, "il ne faut pas recréer une nouvelle frontière avec des nouveaux bureaux, comme on est en train de les créer porte de Montreuil et de Vincennes", dit à l'AFP l'élu EELV Emile Meunier, qui veut "arrêter d'exposer les salariés à la pollution".

Porte Maillot, Bruneseau, Bercy-Charenton: les écologistes se sont "régulièrement opposés aux projets de construction aux abords du périphérique", rappelle sa collègue Aminata Niakaté, pour qui "il faut de la cohérence entre ce qu'on dit et ce qu'on fait".

Ces fissures au sein de la majorité sont une aubaine pour l'opposition. "Les abords du périph' sont vus comme une manne financière" par l'exécutif de gauche, fustige Valérie Montandon (LR). Un constat partagé par Danielle Simonnet (LFI), qui cible "l'hypocrisie mensongère" d'Anne Hidalgo.

Des projets révisés 

Pour Nicolas Jeanneté (Les Centristes), l'abattage de plus de 70 arbres porte de Montreuil, où plusieurs immeubles de bureaux doivent sortir de terre, met ainsi à mal la "volonté illusoire de faire du périph' une ceinture verte".

L'héritage des années Missika, l'ancien adjoint à l'urbanisme à l'origine de projets aujourd'hui contestés, est lourd à porter pour son successeur Emmanuel Grégoire.

Vendredi, il a défendu sur Twitter le bilan "vert" des socialistes: parcs créés sur le périphérique recouvert porte des Lilas et de Vanves, friche ferroviaire convertie en éco-quartier avec un grand parc à Clichy-Batignolles.

Mettant en avant la remise à plat de Bercy-Charenton, le premier adjoint promet "50% de végétalisation dans les futures opérations d'aménagement" et "plus de 50% de logements sociaux" dans la réhabilitation des quartiers populaires en bordure de l'axe.

Gêné par l'annulation du permis de construire pour l'immeuble-pont dit "Mille arbres", que le tribunal administratif a jugé "susceptible de porter atteinte à la santé publique", M. Grégoire promet que "l'intégralité des projets urbains a été révisée" pour coller au futur plan local d'urbanisme.

Ce PLU doit aboutir en 2023 avec, promet-il, un "très haut niveau d'exigence sur le plan environnemental".


Guadeloupe: 7 hommes déférés au parquet après les violences urbaines

Une personne marche près d'une barricade en feu sur une route du Lamentin (Photo, AFP).
Une personne marche près d'une barricade en feu sur une route du Lamentin (Photo, AFP).
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  • Sept hommes, «tous ayant des casiers», ont été déférés vendredi au parquet
  • Plusieurs personnes ont été mises en examen ou condamnées dans le cadre des enquêtes sur ces faits

POINTE-À-PITRE, France: Sept hommes ont été déférés au parquet de Pointe-à-Pitre vendredi, après des pillages au Lamentin en novembre sur fond de crise sociale et sanitaire en Guadeloupe, et deux d'entre eux ont été condamnés, a-t-on appris dimanche auprès du parquet.

Huit suspects au total avaient été placés en garde à vue en milieu de semaine - cinq interpellés par les forces de l'ordre et trois "extraits de leurs cellules" car incarcérés entretemps pour d’autres affaires, a précisé à l’AFP Patrick Desjardins, procureur de la République de Pointe-à-Pitre.

Sept hommes, "tous ayant des casiers", ont finalement été déférés vendredi au parquet.

Deux d'entre eux, "plutôt impliqués comme suiveurs et qui ont reconnu les faits", ont été condamnés à un an et à six mois de prison ferme en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, puis incarcérés immédiatement, selon la même source.

Cinq autres suspects devaient comparaître devant le tribunal correctionnel vendredi, mais l’affaire a été renvoyée au 25 juillet.

Trois d’entre eux étaient déjà incarcérés, un a été placé en détention provisoire jusqu’au procès et le cinquième a été placé sous contrôle judiciaire.

Un petit centre commercial de la commune de Lamentin avait été attaqué avec une tractopelle dans la nuit du 20 au 21 novembre 2021, au tout début des manifestations et émeutes urbaines qui étaient survenues en Guadeloupe, en pleine contestation du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale contre le Covid-19.

Lors de cette crise sociale, les violences avaient concerné une grande partie de l’archipel entre fin 2021 et début 2022, avec des pillages voire des incendies de commerces.

Un local des douanes à Pointe-à-Pitre avait été attaqué, ainsi que des casernes de gendarmerie, et des forces de l’ordre avaient été prises pour cible et visées par des tirs. Des barrages avaient par ailleurs été érigés sur les routes.

Plusieurs personnes ont été mises en examen ou condamnées dans le cadre des enquêtes sur ces faits.