Génocide au Rwanda: aux assises de Paris, les pouvoirs du préfet en débat

Ce croquis d'audience réalisé le 9 mai 2022 montre l'ancien haut responsable rwandais Laurent Bucyibaruta lors de son procès pour génocide (Photo, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 9 mai 2022 montre l'ancien haut responsable rwandais Laurent Bucyibaruta lors de son procès pour génocide (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 17 mai 2022

Génocide au Rwanda: aux assises de Paris, les pouvoirs du préfet en débat

  • L'accusé a-t-il encouragé ou ordonné les massacres de Tutsi dans sa préfecture de Gikongoro (sud), comme l'affirme l'accusation?
  • Ou a-t-il essayé de les empêcher avec les moyens limités qui étaient les siens, comme le soutiennent ses avocats?

PARIS: "Enormes" ou quasi nuls ? Au procès d'un ancien préfet rwandais jugé pour génocide, la cour d'assises de Paris a tenté lundi de mesurer l'étendue des pouvoirs de ce fonctionnaire lors de l'extermination des Tutsi en 1994.

Vingt-huit ans après le génocide qui a fait au moins 800 000 morts entre avril et juillet 1994 au Rwanda, la question est centrale au procès de Laurent Bucyibaruta, qui comparaît à 78 ans pour génocide, complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité. 

L'accusé a-t-il encouragé ou ordonné les massacres de Tutsi dans sa préfecture de Gikongoro (sud), comme l'affirme l'accusation ? Ou a-t-il essayé de les empêcher avec les moyens limités qui étaient les siens, comme le soutiennent ses avocats ? 

Pour tenter d'y voir clair, la cour a entendu lundi deux témoins aux avis opposés; l'un cité par le ministère public; l'autre par la défense. 

François-Xavier Nsanzuwera était procureur à Kigali au déclenchement du génocide le 7 avril 1994 et a travaillé pendant douze ans pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). 

Pour lui, le préfet est "après le président de la République l'homme le plus puissant". "C'est un personnage très important", insiste M. Nsanzuwera à la barre, costume beige et baskets, cité par l'accusation. 

L'ancien magistrat de 66 ans, qui réside en Belgique, avait dû se réfugier dans un hôtel à Kigali après le massacre de ses proches, et n'a retrouvé son poste qu'en juillet 1994.  

Avant lui, la cour a auditionné un autre "observateur" de cette période, qui a également vécu caché pendant les massacres de Tutsi et de Hutu modérés. 

Premier ministre du Rwanda d'avril 1992 à juillet 1993, issu d'un parti de l'opposition, Dismas Nsengiyaremye juge au contraire les pouvoirs d'un préfet très restreints. S'il pouvait réquisitionner les forces de gendarmerie et de l'armée en cas de "troubles", il n'avait "pas le pouvoir" de leur donner des instructions précises, assure-t-il. 

«Toujours un choix»

Pour l'ancien Premier ministre, qui a rechigné pendant les trois heures de son audition à employer le terme de "génocide", Laurent Bucyibaruta ne pouvait s'opposer au gouvernement intérimaire mis en place après l'assassinat du président hutu Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994. 

Cet homme qu'il a connu dans les années 1960 sur les bancs du collège, était "un homme de coeur" et "un bon fonctionnaire", et devait donc "respecter les autorités en place".

Démissionner aurait pu "l'exposer au danger d'être tué" et aurait pu "priver les victimes d'une autorité plus compréhensive qui pouvait les aider à s'en sortir", avance Dismas Nsengiyaremye. 

Deux préfets qui avaient marqué leur opposition aux massacres ont été démis de leurs fonctions, puis assassinés, est-il rappelé à l'audience.

Dans le compte-rendu du conseil des ministres annonçant leur limogeage le 17 avril 1994, des "félicitations" sont adressées aux préfets restés en place, dont Laurent Bucyibaruta.

Soit "deux jours après l'un des plus gros massacres de Gikongoro", souligne l'une des avocates générales. 

Le 29 avril, Laurent Bucyibaruta reçoit d'autres "félicitations" du Premier ministre pour avoir su "rétablir la sécurité" dans sa préfecture. Huit jours plus tôt, trois grands massacres ont décimé "l'immense majorité des Tutsi" de la région, pointe encore la représentante de l'accusation. 

"Je n'ai pas à interpréter (ces messages). Tous ces événements, je ne les ai pas suivis", botte en touche l'ex-Premier ministre rwandais de 77 ans, en complet noir. 

Cette assertion selon laquelle "les autorités administratives ne pouvaient rien faire pendant le génocide car sinon ils exposaient leur vie", l'ex-magistrat François-Xavier Nsanzuwera la récuse. 

Il cite le cas d'un préfet qui a fini par s'enfuir, ou de celui d'un "ministre qui a demandé un stage en Suisse en plein génocide".

"Il y a toujours un choix à faire", lance-t-il. Mais Laurent Bucyibaruta est "maintenu" à son poste jusqu'à la fin du génocide. 

"Ceux qui sont restés en fonction étaient d'accord avec la politique du gouvernement, qui était l'extermination des Tutsi", martèle M. Nsanzuwera. 

Tout près de lui, l'accusé, arrivé en France en 1997, noircit un cahier de notes. 

La cour doit entendre à partir de mardi des rescapés des différents massacres pour lesquels sa responsabilité est questionnée.


Commerce: Macron dit préférer une politique "coopérative" avec la Chine aux droits de douane

Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend avant d'accueillir le président roumain à l'Élysée, à Paris, le 9 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron privilégie une approche coopérative avec la Chine pour corriger des déséquilibres commerciaux « non viables », tout en gardant l’option de droits de douane si Pékin ne réagit pas
  • Il appelle l’UE à renforcer sa compétitivité, à mieux mobiliser son épargne et à promouvoir l’euro

PARIS: Emmanuel Macron, qui avait menacé d'imposer à la Chine des droits de douane européens dans les "prochains mois", appelle dans une tribune publiée mardi dans le Financial Times à privilégier une approche "coopérative" avec Pékin pour résorber les déséquilibres commerciaux qui ne sont "plus viables".

"Imposer des droits de douane et des quotas sur les importations chinoises serait une réponse non coopérative", dit le président français dans le quotidien des affaires britannique.

"Nous devons reconnaître que ces déséquilibres sont à la fois le résultat d'une faible productivité européenne et de la politique chinoise d'une croissance tirée par les exportations. Poursuivre dans cette voie risque d'entraîner un conflit commercial grave, mais la Chine et l'UE ont toutes deux les moyens de corriger ces déséquilibres", plaide-t-il.

Au retour de son déplacement en Chine début décembre, Emmanuel Macron avait affirmé avoir prévenu les dirigeants chinois que "s'ils ne réagissaient pas" pour réduire leur excédent commercial qui ne cesse d'augmenter avec l'Union européenne, les Européens seraient "contraints, dans les tout prochains mois, de prendre des mesures fortes" comme "par exemple des droits de douane sur les produits chinois".

"Je préfère de loin la coopération, mais je plaiderai en faveur de cette dernière solution si nécessaire", explique-t-il dans le Financial Times, tout en se montrant plus conciliant.

"Je suis toutefois convaincu qu'en tenant véritablement compte des besoins et des intérêts de chacun, nous pouvons établir un agenda macroéconomique international qui profitera à tous", ajoute-t-il en effet, rappelant que "la résolution des déséquilibres mondiaux sera au cœur de l'agenda de la présidence française du G7" en 2026.

Pour montrer que l'Europe est prête à faire sa part dans cette approche "coopérative", le président français prône "un nouveau programme économique fondé sur la compétitivité, l'innovation et la protection" au niveau des Vingt-Sept.

"Afin de financer les investissements dont nous avons besoin, l'Europe doit tirer parti de son pool d'épargne d'environ 30.000 milliards d'euros", en en dirigeant une plus grande partie vers les entreprises européennes, estime-t-il.

"L'Europe devrait également chercher à renforcer le rôle international de l'euro à travers le développement de stablecoins en euros et l'introduction d'un euro numérique", ajoute-t-il parmi les mesures proposées.

Emmanuel Macron entend porter ces positions aussi lors du prochain Conseil européen, jeudi à Bruxelles.


Dermatose: Lecornu demande «une accélération de la stratégie vaccinale», va recevoir les syndicats

Sébastien Lecornu a demandé mardi une "accélération de la stratégie vaccinale" contre la dermatose nodulaire contagieuse qui touche les élevages, et recevra "dans la semaine" les syndicats agricoles dont certains contestent la gestion par le gouvernement de cette épizootie, a annoncé son entourage à l'issue d'une réunion sur le sujet. (AFP)
Sébastien Lecornu a demandé mardi une "accélération de la stratégie vaccinale" contre la dermatose nodulaire contagieuse qui touche les élevages, et recevra "dans la semaine" les syndicats agricoles dont certains contestent la gestion par le gouvernement de cette épizootie, a annoncé son entourage à l'issue d'une réunion sur le sujet. (AFP)
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  • Le Premier ministre tiendra une deuxième réunion à ce sujet à 17H30 avec les mêmes ministres et des préfets en visioconférence
  • Il a demandé à son gouvernement "une clarification et une accélération de la stratégie vaccinale qui doit davantage tenir compte de la réalité de chaque département" pour "protéger nos éleveurs et l'élevage français"

PARIS: Sébastien Lecornu a demandé mardi une "accélération de la stratégie vaccinale" contre la dermatose nodulaire contagieuse qui touche les élevages, et recevra "dans la semaine" les syndicats agricoles dont certains contestent la gestion par le gouvernement de cette épizootie, a annoncé son entourage à l'issue d'une réunion sur le sujet.

Le Premier ministre tiendra une deuxième réunion à ce sujet à 17H30 avec les mêmes ministres et des préfets en visioconférence. Il a demandé à son gouvernement "une clarification et une accélération de la stratégie vaccinale qui doit davantage tenir compte de la réalité de chaque département" pour "protéger nos éleveurs et l'élevage français", appelant à "garantir" une "disponibilité des doses" de vaccins "plus forte".

Il a également demandé un "état des lieux des contrôles sur les transports interdits d'animaux", "un plan d’accompagnement pour les petits élevages" ainsi qu'"un plan de repeuplement adapté à l’Occitanie".


Ultime vote sur le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée devrait adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale 2026, fruit de compromis, malgré une majorité introuvable et sans 49.3
  • Le budget de l’État reste très incertain : déficit visé à 5% du PIB, fortes divergences sur les recettes, CMP à haut risque

PARIS: Sauf surprise, l'Assemblée nationale devrait définitivement adopter mardi le budget de la Sécurité sociale pour 2026, un succès arraché à force de concessions par Sébastien Lecornu, qui risque toutefois de ne pas réussir le même pari pour le budget de l'Etat, à l'issue bien plus incertaine.

Alors qu'approche la date butoir du 31 décembre, l'heure est aux dernières tractations pour les parlementaires, au terme de longues semaines de débats. Tous les yeux sont désormais braqués sur le projet de loi de finances (PLF), avec des négociations décisives jusqu'au week-end.

Il y a une semaine pourtant, beaucoup doutaient d'une possible adoption du premier des deux textes budgétaires, la loi de financement de la Sécurité sociale, qui doit notamment acter la suspension de la réforme des retraites.

Pour le PS, qui a érigé cette mesure en condition de sa non-censure, l'étape doit marquer le succès de sa stratégie de négociation avec l'exécutif, à rebours du reste de la gauche. Et pour le Premier ministre, elle couronnerait au moins temporairement sa méthode du compromis.

Après un dernier passage express au Sénat vendredi, le texte revient mardi dans l'hémicycle, où les députés devront renouveler le scrutin serré de la semaine dernière (247 voix contre 234), à haut risque en l'absence de majorité et de 49.3.

Les socialistes, quoique dans l'opposition, avaient consenti à massivement voter pour. Hésitant jusqu'au dernier moment à voter contre, les Ecologistes s'étaient en majorité abstenus. Et malgré les consignes d'abstention de leur parti, 18 députés LR et 9 Horizons l'avaient soutenu.

Au gouvernement, une issue semblable est attendue mardi, même s'il "faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de démobilisation" dans l'hémicycle, concède un ministre.

Les syndicats FO et CGT ont appelé à des rassemblements devant l'Assemblée, critiquant notamment la limitation de la durée des arrêts maladie, ou une taxe sur les mutuelles dont ils craignent la répercussion sur les cotisations.

Le texte prévoit par ailleurs la création d'un nouveau congé de naissance, ou d'un "réseau France santé" voulu par M. Lecornu pour l'accès aux soins.

Le gouvernement a vu sa copie profondément remaniée par les députés, qui ont supprimé le gel des pensions de retraite et minima sociaux, et contraint l'exécutif à renoncer à doubler les franchises médicales.

Le déficit anticipé pour la Sécurité sociale est de 19,4 milliards d'euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Mais au prix de transferts de 4,5 milliards d'euros des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu.

- Négociations députés-sénateurs -

Des transferts qui contribuent à compliquer l'équation pour le budget de l'Etat, où ils doivent être compensés.

La copie du budget de l'Etat adoptée lundi au Sénat, qui a peiné à trouver des économies significatives dans les dépenses, porterait le déficit à 5,3% du PIB. Or le gouvernement a placé l'objectif à 5%.

Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs doit tenter de trouver un accord vendredi et possiblement samedi, une opération périlleuse au vu des divergences entre les deux chambres.

L'Assemblée avait massivement rejeté le texte en première lecture.

Les négociations avant et pendant la CMP porteront notamment sur la question des recettes, alors que les socialistes réclament des mesures de justice fiscale, quand la droite se montre intransigeante dans son refus de nouveaux prélèvements.

"Il ne pourra pas y avoir d'accord sur un budget qui augmenterait considérablement les impôts et ne réduirait pas significativement la dette", insiste le chef des Républicains Bruno Retailleau.

Même si l'ancien socle commun, majoritaire au sein de la CMP, trouve un accord, il faudra encore qu'il puisse être adopté la semaine prochaine à l'Assemblée.

Et ce alors que les socialistes promettent cette fois de s'abstenir au mieux, et les Écologistes de voter contre.

Autres possibilités: utiliser le 49.3 en s'assurant d'une non-censure dans la foulée -- comme le plaident l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne ou l'ex-président François Hollande -- ou se résoudre à une loi spéciale, avec une reprise des négociations en janvier.

Une dernière option loin de remporter l'enthousiasme général.

"Il faut que ça s'arrête cette séquence budgétaire", estime un cadre socialiste. "On connaît toutes les données du problème. Si le compromis est possible, alors il faut qu'il ait lieu maintenant."