Génocide au Rwanda: aux assises de Paris, les pouvoirs du préfet en débat

Ce croquis d'audience réalisé le 9 mai 2022 montre l'ancien haut responsable rwandais Laurent Bucyibaruta lors de son procès pour génocide (Photo, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 9 mai 2022 montre l'ancien haut responsable rwandais Laurent Bucyibaruta lors de son procès pour génocide (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 17 mai 2022

Génocide au Rwanda: aux assises de Paris, les pouvoirs du préfet en débat

  • L'accusé a-t-il encouragé ou ordonné les massacres de Tutsi dans sa préfecture de Gikongoro (sud), comme l'affirme l'accusation?
  • Ou a-t-il essayé de les empêcher avec les moyens limités qui étaient les siens, comme le soutiennent ses avocats?

PARIS: "Enormes" ou quasi nuls ? Au procès d'un ancien préfet rwandais jugé pour génocide, la cour d'assises de Paris a tenté lundi de mesurer l'étendue des pouvoirs de ce fonctionnaire lors de l'extermination des Tutsi en 1994.

Vingt-huit ans après le génocide qui a fait au moins 800 000 morts entre avril et juillet 1994 au Rwanda, la question est centrale au procès de Laurent Bucyibaruta, qui comparaît à 78 ans pour génocide, complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité. 

L'accusé a-t-il encouragé ou ordonné les massacres de Tutsi dans sa préfecture de Gikongoro (sud), comme l'affirme l'accusation ? Ou a-t-il essayé de les empêcher avec les moyens limités qui étaient les siens, comme le soutiennent ses avocats ? 

Pour tenter d'y voir clair, la cour a entendu lundi deux témoins aux avis opposés; l'un cité par le ministère public; l'autre par la défense. 

François-Xavier Nsanzuwera était procureur à Kigali au déclenchement du génocide le 7 avril 1994 et a travaillé pendant douze ans pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). 

Pour lui, le préfet est "après le président de la République l'homme le plus puissant". "C'est un personnage très important", insiste M. Nsanzuwera à la barre, costume beige et baskets, cité par l'accusation. 

L'ancien magistrat de 66 ans, qui réside en Belgique, avait dû se réfugier dans un hôtel à Kigali après le massacre de ses proches, et n'a retrouvé son poste qu'en juillet 1994.  

Avant lui, la cour a auditionné un autre "observateur" de cette période, qui a également vécu caché pendant les massacres de Tutsi et de Hutu modérés. 

Premier ministre du Rwanda d'avril 1992 à juillet 1993, issu d'un parti de l'opposition, Dismas Nsengiyaremye juge au contraire les pouvoirs d'un préfet très restreints. S'il pouvait réquisitionner les forces de gendarmerie et de l'armée en cas de "troubles", il n'avait "pas le pouvoir" de leur donner des instructions précises, assure-t-il. 

«Toujours un choix»

Pour l'ancien Premier ministre, qui a rechigné pendant les trois heures de son audition à employer le terme de "génocide", Laurent Bucyibaruta ne pouvait s'opposer au gouvernement intérimaire mis en place après l'assassinat du président hutu Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994. 

Cet homme qu'il a connu dans les années 1960 sur les bancs du collège, était "un homme de coeur" et "un bon fonctionnaire", et devait donc "respecter les autorités en place".

Démissionner aurait pu "l'exposer au danger d'être tué" et aurait pu "priver les victimes d'une autorité plus compréhensive qui pouvait les aider à s'en sortir", avance Dismas Nsengiyaremye. 

Deux préfets qui avaient marqué leur opposition aux massacres ont été démis de leurs fonctions, puis assassinés, est-il rappelé à l'audience.

Dans le compte-rendu du conseil des ministres annonçant leur limogeage le 17 avril 1994, des "félicitations" sont adressées aux préfets restés en place, dont Laurent Bucyibaruta.

Soit "deux jours après l'un des plus gros massacres de Gikongoro", souligne l'une des avocates générales. 

Le 29 avril, Laurent Bucyibaruta reçoit d'autres "félicitations" du Premier ministre pour avoir su "rétablir la sécurité" dans sa préfecture. Huit jours plus tôt, trois grands massacres ont décimé "l'immense majorité des Tutsi" de la région, pointe encore la représentante de l'accusation. 

"Je n'ai pas à interpréter (ces messages). Tous ces événements, je ne les ai pas suivis", botte en touche l'ex-Premier ministre rwandais de 77 ans, en complet noir. 

Cette assertion selon laquelle "les autorités administratives ne pouvaient rien faire pendant le génocide car sinon ils exposaient leur vie", l'ex-magistrat François-Xavier Nsanzuwera la récuse. 

Il cite le cas d'un préfet qui a fini par s'enfuir, ou de celui d'un "ministre qui a demandé un stage en Suisse en plein génocide".

"Il y a toujours un choix à faire", lance-t-il. Mais Laurent Bucyibaruta est "maintenu" à son poste jusqu'à la fin du génocide. 

"Ceux qui sont restés en fonction étaient d'accord avec la politique du gouvernement, qui était l'extermination des Tutsi", martèle M. Nsanzuwera. 

Tout près de lui, l'accusé, arrivé en France en 1997, noircit un cahier de notes. 

La cour doit entendre à partir de mardi des rescapés des différents massacres pour lesquels sa responsabilité est questionnée.


Marseille attend des «actes» de Darmanin et Nuñez pour faire face au narcobanditisme

Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci. (AFP)
Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci. (AFP)
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  • Dans la matinée, le ministre de l'Intérieur est arrivé à la préfecture de police où il a salué les forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP
  • Son homologue de la justice commençait lui par une visite à la prison des Beaumettes

MARSEILLE: Une semaine après l'assassinat de Mehdi Kessaci, les ministres de l'Intérieur et de la Justice sont jeudi à Marseille, dans un contexte où la lutte contre le narcobanditisme "est loin d'être gagnée".

Gérald Darmanin et Laurent Nuñez, ex-préfet de police des Bouches-du-Rhône, passeront la journée dans la deuxième ville de France auprès des magistrats et des enquêteurs en première ligne dans ce combat. Ils doivent aussi échanger en début d'après-midi avec la famille Kessaci.

Dans la matinée, le ministre de l'Intérieur est arrivé à la préfecture de police où il a salué les forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP. Son homologue de la justice commençait lui par une visite à la prison des Beaumettes.

L'assassinat en plein jour de Mehdi Kessaci, qui voulait devenir policier, a tétanisé la ville. La justice étudie la piste d'"un crime d'intimidation" visant Amine. Mais ce dernier a prévenu qu'il ne se tairait pas et a appelé à descendre dans la rue "par milliers" samedi pour une marche blanche.

"Le premier sentiment que j'ai c'est la culpabilité", a confié Amine Kessaci à la radio Franceinfo, la voix brisée par l'émotion. "Ce qu'on peut reprocher aujourd'hui à Mehdi Kessaci c'est d'être le frère d'Amine Kessaci et de me dire que mon frère est aujourd'hui dans ce cercueil à ma place."

Enchaînant les interventions dans les médias, il a demandé que son frère soit reconnu à titre posthume "comme un gardien de la paix".

Le "haut du spectre" 

Interrogée sur l'assassinat de Mehdi Kessaci, la procureure de Paris Laure Beccuau, en charge de l'enquête, a estimé mercredi soir sur Franceinfo que "ceux qui étaient capables de ce type d'agissement scandaleux faisaient partie du haut du spectre de la criminalité organisée".

Avant la marche blanche de samedi, le maire divers gauche de Marseille, Benoît Payan a lui appelé à ne "pas avoir peur". Même si dans les milieux associatifs, dans les médias et dans les couloirs du palais de justice, la peur, les doutes, l'envie d'être prudent sont bien là.

Des magistrats plaident pour une anonymisation dans les procédures concernant des narcotrafiquants, comme la DZ Mafia, qui n'hésitent pas à recruter des adolescents sur les réseaux sociaux pour leur demander d'exécuter "un contrat" pour quelques milliers d'euros seulement.

"La lutte contre la criminalité organisée est de plus en plus dure. Le climat se tend, va crescendo (...) La lutte n'est pas perdue mais elle est difficile et loin d'être gagnée", confie à l'AFP une source judiciaire.

Au tribunal, tout le monde se souvient de la soufflante reçue de la part de l'ex-garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, en mars 2024. Il leur avait reproché leur défaitisme: une juge d'instruction avait dit devant une commission parlementaire craindre "que nous soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille".

Mardi, le président Emmanuel Macron a appelé à adopter face au narcotrafic la même approche que contre "le terrorisme". Sur cette stratégie, des détails sont attendus jeudi.

500 dossiers à juger 

Les effectifs de police et de justice ont été musclés à Marseille ces dernières années pour rattraper un retard historique dans la 2e ville de France.

Benoît Payan réclame aujourd'hui "encore plus" de moyens.

"On n'a rien trouvé de mieux que de supprimer la préfecture de police à Marseille", tacle-t-il, interrogé par l'AFP et "si on avait plus d'effectifs de policiers judiciaires, de magistrats, peut-être que ça serait différent".

"Il faut s'attaquer à tous les niveaux de la chaîne, du chef de réseau international au consommateur", a déclaré de son côté Renaud Muselier, président Renaissance de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Gérald Darmanin a dit avoir réclamé aux Emirats l'extradition d'"une quinzaine" de narcotrafiquants présumés.

La juridiction marseillaise, troisième de France, a été renforcée ces dernières années avec aujourd'hui 143 magistrats du siège et 60 au parquet, mais toujours moins qu'à Bobigny.

A la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 500 procédures criminelles sont en attente de jugement. Parmi elles, le dossier des assassins présumés de Brahim, le grand frère d'Amine, tué en 2020 avec deux autres jeunes hommes.

Mais l'embolie judiciaire est telle que des dates de procès n'ont toujours pas été fixées même si ce dossier "fera l'objet d'un audiencement prioritaire", promet-on.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.