Génocide au Rwanda: aux assises de Paris, les pouvoirs du préfet en débat

Ce croquis d'audience réalisé le 9 mai 2022 montre l'ancien haut responsable rwandais Laurent Bucyibaruta lors de son procès pour génocide (Photo, AFP).
Ce croquis d'audience réalisé le 9 mai 2022 montre l'ancien haut responsable rwandais Laurent Bucyibaruta lors de son procès pour génocide (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 17 mai 2022

Génocide au Rwanda: aux assises de Paris, les pouvoirs du préfet en débat

  • L'accusé a-t-il encouragé ou ordonné les massacres de Tutsi dans sa préfecture de Gikongoro (sud), comme l'affirme l'accusation?
  • Ou a-t-il essayé de les empêcher avec les moyens limités qui étaient les siens, comme le soutiennent ses avocats?

PARIS: "Enormes" ou quasi nuls ? Au procès d'un ancien préfet rwandais jugé pour génocide, la cour d'assises de Paris a tenté lundi de mesurer l'étendue des pouvoirs de ce fonctionnaire lors de l'extermination des Tutsi en 1994.

Vingt-huit ans après le génocide qui a fait au moins 800 000 morts entre avril et juillet 1994 au Rwanda, la question est centrale au procès de Laurent Bucyibaruta, qui comparaît à 78 ans pour génocide, complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité. 

L'accusé a-t-il encouragé ou ordonné les massacres de Tutsi dans sa préfecture de Gikongoro (sud), comme l'affirme l'accusation ? Ou a-t-il essayé de les empêcher avec les moyens limités qui étaient les siens, comme le soutiennent ses avocats ? 

Pour tenter d'y voir clair, la cour a entendu lundi deux témoins aux avis opposés; l'un cité par le ministère public; l'autre par la défense. 

François-Xavier Nsanzuwera était procureur à Kigali au déclenchement du génocide le 7 avril 1994 et a travaillé pendant douze ans pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). 

Pour lui, le préfet est "après le président de la République l'homme le plus puissant". "C'est un personnage très important", insiste M. Nsanzuwera à la barre, costume beige et baskets, cité par l'accusation. 

L'ancien magistrat de 66 ans, qui réside en Belgique, avait dû se réfugier dans un hôtel à Kigali après le massacre de ses proches, et n'a retrouvé son poste qu'en juillet 1994.  

Avant lui, la cour a auditionné un autre "observateur" de cette période, qui a également vécu caché pendant les massacres de Tutsi et de Hutu modérés. 

Premier ministre du Rwanda d'avril 1992 à juillet 1993, issu d'un parti de l'opposition, Dismas Nsengiyaremye juge au contraire les pouvoirs d'un préfet très restreints. S'il pouvait réquisitionner les forces de gendarmerie et de l'armée en cas de "troubles", il n'avait "pas le pouvoir" de leur donner des instructions précises, assure-t-il. 

«Toujours un choix»

Pour l'ancien Premier ministre, qui a rechigné pendant les trois heures de son audition à employer le terme de "génocide", Laurent Bucyibaruta ne pouvait s'opposer au gouvernement intérimaire mis en place après l'assassinat du président hutu Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994. 

Cet homme qu'il a connu dans les années 1960 sur les bancs du collège, était "un homme de coeur" et "un bon fonctionnaire", et devait donc "respecter les autorités en place".

Démissionner aurait pu "l'exposer au danger d'être tué" et aurait pu "priver les victimes d'une autorité plus compréhensive qui pouvait les aider à s'en sortir", avance Dismas Nsengiyaremye. 

Deux préfets qui avaient marqué leur opposition aux massacres ont été démis de leurs fonctions, puis assassinés, est-il rappelé à l'audience.

Dans le compte-rendu du conseil des ministres annonçant leur limogeage le 17 avril 1994, des "félicitations" sont adressées aux préfets restés en place, dont Laurent Bucyibaruta.

Soit "deux jours après l'un des plus gros massacres de Gikongoro", souligne l'une des avocates générales. 

Le 29 avril, Laurent Bucyibaruta reçoit d'autres "félicitations" du Premier ministre pour avoir su "rétablir la sécurité" dans sa préfecture. Huit jours plus tôt, trois grands massacres ont décimé "l'immense majorité des Tutsi" de la région, pointe encore la représentante de l'accusation. 

"Je n'ai pas à interpréter (ces messages). Tous ces événements, je ne les ai pas suivis", botte en touche l'ex-Premier ministre rwandais de 77 ans, en complet noir. 

Cette assertion selon laquelle "les autorités administratives ne pouvaient rien faire pendant le génocide car sinon ils exposaient leur vie", l'ex-magistrat François-Xavier Nsanzuwera la récuse. 

Il cite le cas d'un préfet qui a fini par s'enfuir, ou de celui d'un "ministre qui a demandé un stage en Suisse en plein génocide".

"Il y a toujours un choix à faire", lance-t-il. Mais Laurent Bucyibaruta est "maintenu" à son poste jusqu'à la fin du génocide. 

"Ceux qui sont restés en fonction étaient d'accord avec la politique du gouvernement, qui était l'extermination des Tutsi", martèle M. Nsanzuwera. 

Tout près de lui, l'accusé, arrivé en France en 1997, noircit un cahier de notes. 

La cour doit entendre à partir de mardi des rescapés des différents massacres pour lesquels sa responsabilité est questionnée.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.