Interview : Clément Beaune et l’Union européenne face au terrorisme en ligne

Croquis de tribunal réalisé le 4 juillet 2018 : l'extrémiste islamique présumé Farouk Ben Abbes (à droite) accusé d'avoir exploité le site Web jihadiste francophone Ansar al-Haqq de 2006 à 2010 lors de leur procès au palais de justice à Paris. (Benoit Peyrucq / AFP
Croquis de tribunal réalisé le 4 juillet 2018 : l'extrémiste islamique présumé Farouk Ben Abbes (à droite) accusé d'avoir exploité le site Web jihadiste francophone Ansar al-Haqq de 2006 à 2010 lors de leur procès au palais de justice à Paris. (Benoit Peyrucq / AFP
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Publié le Vendredi 23 octobre 2020

Interview : Clément Beaune et l’Union européenne face au terrorisme en ligne

  • « Il y a un règlement européen qui est sur la table, qui est bon car il permet de demander en cas d'attaque terroriste le retrait des contenus dans un délai d'une heure » affirme Clément Beaune
  • Mais le secrétaire d'État aux Affaires européennes ajoute que « cela est bloqué entre le Parlement européen et les États membres, avec des questions légitimes sur la liberté d'expression, sur les moyens donnés aux plateformes »

PARIS : Le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Clément Beaune, a plaidé jeudi, dans un entretien à l'AFP, pour trouver une solution "d'ici la fin de l'année" afin d'imposer aux plateformes numériques de retirer rapidement les contenus terroristes en ligne,.

Ce sujet sera porté par Jean Castex qui se rend vendredi à Bruxelles pour rencontrer pour la première fois la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, à qui il présentera également le plan de relance français.

Question : Après la décapitation d'un enseignant en banlieue parisienne, le sujet de la haine en ligne et de la diffusion des contenus terroristes est revenu sur le devant de la scène. Or, l'UE semble peiner à réguler les plateformes numériques. Que peut porter la France ?

Réponse : "Deux choses. A court terme, il y a un règlement européen qui est sur la table, qui est bon car il permet de demander en cas d'attaque terroriste le retrait des contenus dans un délai d'une heure. Mais cela est bloqué entre le Parlement européen et les États membres, avec des questions légitimes sur la liberté d'expression, sur les moyens donnés aux plateformes. Mais lutter contre le terrorisme en ligne, c'est la meilleure arme pour préserver la liberté d'expression. Donc, on appelle à se remobiliser pour débloquer le sujet, sachant que cela fait déjà deux ans que ce règlement a été proposé. Il faudrait que d'ici la fin de l'année, on ait trouvé un accord.

Et il y a une proposition que fera la Commission début décembre, sur la question de la régulation du monde numérique en général, mais qui doit aussi comporter un renforcement des règles de lutte contre les contenus terroristes ou violents. Aujourd'hui les plate-formes ne sont pas responsables de leurs contenus et c'est quelque chose qu'il faut changer."

Q : Quarante milliards d'euros sur les 100 du plan de relance français doivent être apportés par l'Union européenne. Où en est-on du processus pour que ces fonds soient débloqués, alors que les discussions achoppent avec le Parlement européen sur le budget et le plan de relance européen ?

R : "On a été le premier pays à dévoiler notre plan de relance. Chaque pays pouvait envoyer à partir du 15 octobre son plan à la Commission pour le présenter et on voulait marquer cet engagement rapide par cette rencontre entre le Premier ministre et la présidente de la Commission.

On essaye d'avoir un accord avec le Parlement européen. Ça met quelques semaines, un peu plus que ce qu'on aurait aimé. J'espère que dans les 2-3 semaines qui viennent, on pourra avoir un accord qui permettra d'avoir un budget pour 2021-2027 et un plan de relance en place début 2021. C'est un objectif atteignable.

Ensuite, il y aura une coordination de ces plans de relance lors d'une discussion qui aura lieu tout début 2021 entre la Commission et les États membres."

Q: Il existe aussi des désaccords au sein des États membres, certains voulant conditionner les aides versées au respect de l'état de droit, ce que la Pologne et la Hongrie refusent. A force de débats, y a-t-il un risque que ces fonds n'arrivent pas ou trop tard ?

R : "J'espère que l'on trouvera un compromis d'ensemble d'ici la mi-novembre. On est engagé avec les Allemands là-dessus et c'est notre objectif pour ne pas ralentir l'ensemble du budget et le plan de relance au niveau européen. Il y a un intérêt commun de démontrer l'efficacité de l'Union européenne. On a été très rapide pour trouver un accord en juillet entre États membres, il ne faut pas perdre cet élan. Puis beaucoup de pays qui ont des débats ou qui bloquent ont un intérêt majeur à avoir des fonds rapidement. Il y a un épisode de tension normal car on est dans une négociation, il y a des montants jamais vus. Que tout cela mette quelques semaines à atterrir n'est pas une aberration démocratique et politique."

 


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.