Interview : Clément Beaune et l’Union européenne face au terrorisme en ligne

Croquis de tribunal réalisé le 4 juillet 2018 : l'extrémiste islamique présumé Farouk Ben Abbes (à droite) accusé d'avoir exploité le site Web jihadiste francophone Ansar al-Haqq de 2006 à 2010 lors de leur procès au palais de justice à Paris. (Benoit Peyrucq / AFP
Croquis de tribunal réalisé le 4 juillet 2018 : l'extrémiste islamique présumé Farouk Ben Abbes (à droite) accusé d'avoir exploité le site Web jihadiste francophone Ansar al-Haqq de 2006 à 2010 lors de leur procès au palais de justice à Paris. (Benoit Peyrucq / AFP
Short Url
Publié le Vendredi 23 octobre 2020

Interview : Clément Beaune et l’Union européenne face au terrorisme en ligne

  • « Il y a un règlement européen qui est sur la table, qui est bon car il permet de demander en cas d'attaque terroriste le retrait des contenus dans un délai d'une heure » affirme Clément Beaune
  • Mais le secrétaire d'État aux Affaires européennes ajoute que « cela est bloqué entre le Parlement européen et les États membres, avec des questions légitimes sur la liberté d'expression, sur les moyens donnés aux plateformes »

PARIS : Le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Clément Beaune, a plaidé jeudi, dans un entretien à l'AFP, pour trouver une solution "d'ici la fin de l'année" afin d'imposer aux plateformes numériques de retirer rapidement les contenus terroristes en ligne,.

Ce sujet sera porté par Jean Castex qui se rend vendredi à Bruxelles pour rencontrer pour la première fois la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, à qui il présentera également le plan de relance français.

Question : Après la décapitation d'un enseignant en banlieue parisienne, le sujet de la haine en ligne et de la diffusion des contenus terroristes est revenu sur le devant de la scène. Or, l'UE semble peiner à réguler les plateformes numériques. Que peut porter la France ?

Réponse : "Deux choses. A court terme, il y a un règlement européen qui est sur la table, qui est bon car il permet de demander en cas d'attaque terroriste le retrait des contenus dans un délai d'une heure. Mais cela est bloqué entre le Parlement européen et les États membres, avec des questions légitimes sur la liberté d'expression, sur les moyens donnés aux plateformes. Mais lutter contre le terrorisme en ligne, c'est la meilleure arme pour préserver la liberté d'expression. Donc, on appelle à se remobiliser pour débloquer le sujet, sachant que cela fait déjà deux ans que ce règlement a été proposé. Il faudrait que d'ici la fin de l'année, on ait trouvé un accord.

Et il y a une proposition que fera la Commission début décembre, sur la question de la régulation du monde numérique en général, mais qui doit aussi comporter un renforcement des règles de lutte contre les contenus terroristes ou violents. Aujourd'hui les plate-formes ne sont pas responsables de leurs contenus et c'est quelque chose qu'il faut changer."

Q : Quarante milliards d'euros sur les 100 du plan de relance français doivent être apportés par l'Union européenne. Où en est-on du processus pour que ces fonds soient débloqués, alors que les discussions achoppent avec le Parlement européen sur le budget et le plan de relance européen ?

R : "On a été le premier pays à dévoiler notre plan de relance. Chaque pays pouvait envoyer à partir du 15 octobre son plan à la Commission pour le présenter et on voulait marquer cet engagement rapide par cette rencontre entre le Premier ministre et la présidente de la Commission.

On essaye d'avoir un accord avec le Parlement européen. Ça met quelques semaines, un peu plus que ce qu'on aurait aimé. J'espère que dans les 2-3 semaines qui viennent, on pourra avoir un accord qui permettra d'avoir un budget pour 2021-2027 et un plan de relance en place début 2021. C'est un objectif atteignable.

Ensuite, il y aura une coordination de ces plans de relance lors d'une discussion qui aura lieu tout début 2021 entre la Commission et les États membres."

Q: Il existe aussi des désaccords au sein des États membres, certains voulant conditionner les aides versées au respect de l'état de droit, ce que la Pologne et la Hongrie refusent. A force de débats, y a-t-il un risque que ces fonds n'arrivent pas ou trop tard ?

R : "J'espère que l'on trouvera un compromis d'ensemble d'ici la mi-novembre. On est engagé avec les Allemands là-dessus et c'est notre objectif pour ne pas ralentir l'ensemble du budget et le plan de relance au niveau européen. Il y a un intérêt commun de démontrer l'efficacité de l'Union européenne. On a été très rapide pour trouver un accord en juillet entre États membres, il ne faut pas perdre cet élan. Puis beaucoup de pays qui ont des débats ou qui bloquent ont un intérêt majeur à avoir des fonds rapidement. Il y a un épisode de tension normal car on est dans une négociation, il y a des montants jamais vus. Que tout cela mette quelques semaines à atterrir n'est pas une aberration démocratique et politique."

 


Un nouveau plan Famille de 750 M EUR pour les militaires et leurs proches

Les militaires français sont absents de leur foyer «entre 100 et 150 jours par an» en moyenne, et connaissent entre 4 et 10 mutations au cours de leur carrière, selon l'entourage du ministre Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
Les militaires français sont absents de leur foyer «entre 100 et 150 jours par an» en moyenne, et connaissent entre 4 et 10 mutations au cours de leur carrière, selon l'entourage du ministre Sébastien Lecornu (Photo, AFP).
Short Url
  • Le ministère entend ainsi poursuivre le chantier entrepris par la précédente ministre des Armées, Florence Parly, qui avait lancé en 2017 une première série de mesures pour compenser les contraintes de la vie militaire
  • Pour les 125 000 conjoints de militaires, dont 84% de femmes, l'accompagnement à l'emploi sera renforcé

PARIS: Le ministère des Armées va consacrer 750 millions d'euros dans la prochaine Loi de programmation militaire 2024-2030 au financement d'un deuxième "Plan Famille" destiné à améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs proches, a-t-il annoncé vendredi.

Le ministère entend ainsi poursuivre le chantier entrepris par la précédente ministre des Armées, Florence Parly, qui avait lancé en 2017 une première série de mesures pour compenser les contraintes de la vie militaire, entre mutations et absences prolongées, parfois vécues durement par les conjoints et les enfants.

Les militaires français sont absents de leur foyer "entre 100 et 150 jours par an" en moyenne, et connaissent entre 4 et 10 mutations au cours de leur carrière, selon l'entourage du ministre Sébastien Lecornu.

Des mesures d'accompagnement seront mises en place pour ces mutations régulières, qui posent un problème de fidélisation. "Nous n'avons pas de difficultés à recruter mais bien à fidéliser. Cela va être le nerf de la guerre en période de plein emploi", commente un responsable du ministère.

Les collectivités locales seront associées au maximum pour faciliter l'accueil des familles, et le commandement local se verra attribuer des moyens budgétaires pour adapter les actions à la sociologie des territoires, détaille le ministère.

Quelque 600 places en crèche supplémentaires seront proposées d'ici fin 2027, et priorité sera donnée aux enfants de militaires très souvent absents.

Pour les 125 000 conjoints de militaires, dont 84% de femmes, l'accompagnement à l'emploi sera renforcé.

Une appli réservée aux familles donnera accès aux informations sur l'action sociale du ministère. Les absences longues du militaire deviendront un critère pour obtenir des prestations sociales, qui ne seront plus seulement conditionnées au revenu.

Le premier Plan Famille prévoyait la création de places en crèche, la construction et la rénovation de logements, l'accès généralisé au wifi gratuit dans les bases militaires ou encore l'allongement du préavis de mutation à 5 mois.


Patrick Balkany auditionné jeudi dans une nouvelle enquête sur sa gestion à Levallois

sur cette photo d'archive prise le 27 mai 2020, Patrick Balkany regarde la cour d'appel de Paris après avoir assisté à la décision d'appel dans le procès pour blanchiment de l'ancien maire de Levallois-Perret et de son épouse. (Photo, AFP)
sur cette photo d'archive prise le 27 mai 2020, Patrick Balkany regarde la cour d'appel de Paris après avoir assisté à la décision d'appel dans le procès pour blanchiment de l'ancien maire de Levallois-Perret et de son épouse. (Photo, AFP)
Short Url
  • M. Balkany a été auditionné «  une bonne partie de la journée» à la Brigade de répression de délinquance économique (BRDE), ont indiqué des sources proches du dossier
  • Cette enquête, ouverte en 2016 pour recel de détournement de fonds publics puis pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, porte sur la situation d'un conseiller de l'ancien édile

NANTERRE: Récemment condamné pour blanchiment de fraude fiscale, Patrick Balkany intéresse de nouveau la justice: l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été entendu jeudi en audition libre dans le cadre d'une nouvelle enquête sur sa gestion municipale.

M. Balkany a été auditionné "une bonne partie de la journée" à la Brigade de répression de délinquance économique (BRDE), ont indiqué des sources proches du dossier à l'AFP, confirmées par le parquet de Nanterre.

Cette enquête, ouverte en 2016 pour recel de détournement de fonds publics puis pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, porte sur la situation d'un conseiller de l'ancien édile.

Ce dernier, Renaud Guillot-Corail, est décédé en 2020. Il fut employé de la commune de Levallois en tant que directeur du développement économique jusqu'en octobre 2012. Après sa retraite, il a continué à toucher une rémunération.

Les enquêteurs le soupçonnent d'avoir ainsi bénéficié d'un recel de détournement de fonds publics, organisé par Patrick Balkany sous couvert d'une association. M. Guillot-Corail aurait perçu plus de 300.000 euros entre 2012 et 2018, précise une source proche du dossier.

L'enquête préliminaire a donc été, au fur et à mesure, élargie aux chefs de détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, jusqu'à l'audition libre de M. Balkany jeudi.

«Rien à voir»

"Nous contestons toute infraction. Le calendrier de cette enquête démontre à lui seul la faiblesse de celle-ci", ont réagi auprès de l'AFP les avocats de M. Balkany, Romain Dieudonné et Robin Binsard. "Pourquoi venir en 2023 investiguer sur des faits aussi anciens et pour lesquels le principal intéressé est décédé ? Circulez il n'y a rien à voir !", ont-ils assuré.

La "situation occulte" de ce conseiller avait été épinglée dans un rapport publié en 2016 par la chambre régionale des comptes d'Île-de-France. Cette dernière avait émis un signalement à la justice, bientôt suivi d'une note Tracfin sur le même sujet, aboutissant à l'ouverture de l'enquête en cours.

Dans son rapport, la chambre notait que Renaud Guillot-Corail était resté dirigeant d'une "association satellite de la commune dont le montant de la subvention a par ailleurs sensiblement augmenté". La chambre relevait également qu'il disposait toujours d'un bureau, "à côté de celui du maire", et d'une "assistante dédiée".

Patrick Balkany, qui fut maire de Levallois pendant une trentaine d'années et député, est actuellement poursuivi dans deux autres affaires à Nanterre.

Dans celle dite "des chauffeurs", il a été mis en examen en juillet 2020 pour "détournement de biens ou de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique". Il lui est reproché d'avoir utilisé des policiers municipaux comme chauffeurs et des véhicules à des fins privées.

Cette information judiciaire avait été clôturée en avril 2021 mais M. Balkany avait demandé l'annulation de sa mise en examen, requête rejetée par la chambre de l'instruction en décembre 2021. Le parquet peut désormais prendre ses réquisitions.

M. Balkany est également poursuivi depuis février 2021 pour "abus de biens sociaux", "prise illégale d'intérêts" et "détournements de fonds publics", soupçonné d'avoir utilisé frauduleusement un immeuble appartenant à la ville de Levallois. Une information judiciaire toujours en cours.

Enfin, il a récemment été condamné pour blanchiment de fraude fiscale. Il a été reconnu coupable d'avoir, avec son épouse et ex-première adjointe Isabelle Balkany, dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc.

En mai 2020, M. et Mme Balkany s'étaient vu infliger en appel respectivement cinq et quatre ans d'emprisonnement, ainsi que 100.000 euros d'amende chacun et 10 ans d'inéligibilité. Début janvier, cette peine a été allégée en appel à quatre et trois ans et demi d'emprisonnement.


Macron rouvre discrètement le chantier de la réforme des institutions

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse à La Haye, aux Pays-Bas, le 30 janvier 2023 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse à La Haye, aux Pays-Bas, le 30 janvier 2023 (Photo, AFP).
Short Url
  • Selon son entourage, le chef de l’État recevra aussi prochainement l'ex-président de droite Nicolas Sarkozy ainsi que les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale
  • Emmanuel Macron a donc prévu de changer de méthode avec cette commission transpartisane pour faire émerger des majorités

PARIS: Emmanuel Macron a reçu vendredi son prédécesseur socialiste François Hollande à déjeuner à l’Élysée pour rouvrir discrètement le dossier de la réforme des institutions, présenté par son camp comme l'un des grands chantiers de l'après-réforme des retraites.

Selon son entourage, le chef de l’État recevra aussi prochainement l'ex-président de droite Nicolas Sarkozy ainsi que les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet.

Ces entretiens sont le prélude à la création d'une "commission transpartisane" pour rénover les institutions, promise par Emmanuel Macron avant sa réélection l'an dernier. Son lancement, prévu à l'automne dernier, a pris du retard et aucune date précise n'a été fixée.

Toute révision de la Constitution présentée par l'exécutif doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, et obtenir in fine une majorité des trois cinquièmes des parlementaires, ce qui nécessite de larges compromis transpartisans.

Durant son premier quinquennat, le président avait buté sur le Sénat majoritairement à droite, et échoué à faire aboutir une réforme qui prévoyait une dose de proportionnelle dans le mode d'élection des députés, la réduction du nombre de parlementaires, mais aussi la limitation de leur mandat à trois consécutifs.

Emmanuel Macron a donc prévu de changer de méthode avec cette commission transpartisane pour faire émerger des majorités.

"Il va prendre la température. Il sait à peu près où il faut aller mais il n'a pas envie de se lancer dans des réformes qui n'aboutiront pas", dit une source proche de la présidence.

Selon cette source, le chef de l’État réfléchit à une "désynchronisation des mandats présidentiel et législatif pour donner une respiration" et veut "repenser le millefeuille territorial pour le simplifier et le rendre plus efficace", en abandonnant le découpage en grandes régions instauré par François Hollande en 2014.

Durant la campagne, outre son soutien à la proportionnelle, Emmanuel Macron avait jugé que le septennat présidentiel serait "un bon rythme", avec des élections législatives "de mi-mandat". Depuis, il a promis d'ouvrir un "nouveau chapitre de la décentralisation".

Le chef de son parti Renaissance, Stéphane Séjourné, a par ailleurs remis sur la table, en janvier, la réduction du nombre des parlementaires. Il a aussi plaidé pour un recours facilité au référendum d'initiative partagée, l'éventuelle transformation du Conseil constitutionnel "en une vraie Cour suprême", ou encore l'aménagement du non-cumul des mandats pour permettre aux maires de petites villes d'être aussi député ou sénateur.