Interview : Clément Beaune et l’Union européenne face au terrorisme en ligne

Croquis de tribunal réalisé le 4 juillet 2018 : l'extrémiste islamique présumé Farouk Ben Abbes (à droite) accusé d'avoir exploité le site Web jihadiste francophone Ansar al-Haqq de 2006 à 2010 lors de leur procès au palais de justice à Paris. (Benoit Peyrucq / AFP
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Publié le Vendredi 23 octobre 2020

Interview : Clément Beaune et l’Union européenne face au terrorisme en ligne

  • « Il y a un règlement européen qui est sur la table, qui est bon car il permet de demander en cas d'attaque terroriste le retrait des contenus dans un délai d'une heure » affirme Clément Beaune
  • Mais le secrétaire d'État aux Affaires européennes ajoute que « cela est bloqué entre le Parlement européen et les États membres, avec des questions légitimes sur la liberté d'expression, sur les moyens donnés aux plateformes »

PARIS : Le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Clément Beaune, a plaidé jeudi, dans un entretien à l'AFP, pour trouver une solution "d'ici la fin de l'année" afin d'imposer aux plateformes numériques de retirer rapidement les contenus terroristes en ligne,.

Ce sujet sera porté par Jean Castex qui se rend vendredi à Bruxelles pour rencontrer pour la première fois la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, à qui il présentera également le plan de relance français.

Question : Après la décapitation d'un enseignant en banlieue parisienne, le sujet de la haine en ligne et de la diffusion des contenus terroristes est revenu sur le devant de la scène. Or, l'UE semble peiner à réguler les plateformes numériques. Que peut porter la France ?

Réponse : "Deux choses. A court terme, il y a un règlement européen qui est sur la table, qui est bon car il permet de demander en cas d'attaque terroriste le retrait des contenus dans un délai d'une heure. Mais cela est bloqué entre le Parlement européen et les États membres, avec des questions légitimes sur la liberté d'expression, sur les moyens donnés aux plateformes. Mais lutter contre le terrorisme en ligne, c'est la meilleure arme pour préserver la liberté d'expression. Donc, on appelle à se remobiliser pour débloquer le sujet, sachant que cela fait déjà deux ans que ce règlement a été proposé. Il faudrait que d'ici la fin de l'année, on ait trouvé un accord.

Et il y a une proposition que fera la Commission début décembre, sur la question de la régulation du monde numérique en général, mais qui doit aussi comporter un renforcement des règles de lutte contre les contenus terroristes ou violents. Aujourd'hui les plate-formes ne sont pas responsables de leurs contenus et c'est quelque chose qu'il faut changer."

Q : Quarante milliards d'euros sur les 100 du plan de relance français doivent être apportés par l'Union européenne. Où en est-on du processus pour que ces fonds soient débloqués, alors que les discussions achoppent avec le Parlement européen sur le budget et le plan de relance européen ?

R : "On a été le premier pays à dévoiler notre plan de relance. Chaque pays pouvait envoyer à partir du 15 octobre son plan à la Commission pour le présenter et on voulait marquer cet engagement rapide par cette rencontre entre le Premier ministre et la présidente de la Commission.

On essaye d'avoir un accord avec le Parlement européen. Ça met quelques semaines, un peu plus que ce qu'on aurait aimé. J'espère que dans les 2-3 semaines qui viennent, on pourra avoir un accord qui permettra d'avoir un budget pour 2021-2027 et un plan de relance en place début 2021. C'est un objectif atteignable.

Ensuite, il y aura une coordination de ces plans de relance lors d'une discussion qui aura lieu tout début 2021 entre la Commission et les États membres."

Q: Il existe aussi des désaccords au sein des États membres, certains voulant conditionner les aides versées au respect de l'état de droit, ce que la Pologne et la Hongrie refusent. A force de débats, y a-t-il un risque que ces fonds n'arrivent pas ou trop tard ?

R : "J'espère que l'on trouvera un compromis d'ensemble d'ici la mi-novembre. On est engagé avec les Allemands là-dessus et c'est notre objectif pour ne pas ralentir l'ensemble du budget et le plan de relance au niveau européen. Il y a un intérêt commun de démontrer l'efficacité de l'Union européenne. On a été très rapide pour trouver un accord en juillet entre États membres, il ne faut pas perdre cet élan. Puis beaucoup de pays qui ont des débats ou qui bloquent ont un intérêt majeur à avoir des fonds rapidement. Il y a un épisode de tension normal car on est dans une négociation, il y a des montants jamais vus. Que tout cela mette quelques semaines à atterrir n'est pas une aberration démocratique et politique."

 


France: une affaire de violences policières secoue le sommet de l'Etat

«On m'a dit sale nègre plusieurs fois, en me donnant des coups de poing», a dénoncé la victime, Michel, qui a subi une volée de coups assénés par des policiers samedi dans l'entrée d'un studio de musique à Paris (Photo, AFP).
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  • Gérald Darmanin a annoncé qu'il demanderait "la révocation" des agents mis en cause dans ces violences documentées
  • Les images publiées par le site Loopsider montrent un homme appelé "Michel" qui subit une volée de coups assénés par des policiers

PARIS : Une nouvelle affaire de violences policières, dans laquelle quatre agents ont été suspendus après le tabassage d'un producteur noir filmé par plusieurs caméras, faisait des remous au plus haut niveau de l'Etat en France.

En plein débat sur une proposition de loi "Sécurité globale" controversée qui réprime la diffusion d'images de policiers en intervention, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu'il demanderait "la révocation" des agents mis en cause dans ces violences documentées par une vidéo sur les réseaux sociaux.

Les images publiées par le site Loopsider montrent un homme appelé "Michel" qui subit une volée de coups assénés par des policiers samedi dans l'entrée d'un studio de musique à Paris.

"On m'a dit sale nègre plusieurs fois et en me donnant des coups de poing", a dénoncé la victime qui a porté plainte au siège parisien de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).

"Des gens qui doivent me protéger m'agressent (...), je n'ai rien fait pour mériter ça", a-t-il poursuivi devant la presse, "je veux juste que ces trois personnes soient punies par la loi".

Trois agents ont d'abord été suspendus. Puis un quatrième, arrivé en renfort et soupçonné d'avoir lancé une grenade lacrymogène dans le studio de musique, a été suspendu à son tour, a indiqué dans la soirée une source proche du dossier.

M. Darmanin, qui sera auditionné lundi par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, a estimé sur la télévision publique que ces policiers "avaient sali l'uniforme de la République".

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'est dit lui "scandalisé par ces images". Reconnaissant que s'il n'y avait pas eu d'images, "on n'aurait pas connu" cette affaire, il a affirmé: "Il faut filmer".

Le chef de file des Insoumis (opposition de gauche), Jean-Luc Mélenchon, y a vu la "preuve terrible du caractère vital du droit à filmer l'action policière". Il faisait référence à l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale", qui pénalise la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre.

Le texte, qui a été adopté mardi par l'Assemblée nationale et doit être encore examiné par le Sénat, a cristallisé ces derniers jours passions et antagonismes.

Plébiscité par les syndicats policiers, soutenu par la droite et l'extrême droite, son article 24 réprime d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" de membres des forces de l'ordre en intervention, quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique".

La gauche et les défenseurs des libertés publiques y voient "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'informer et le signe d'une dérive autoritaire de la présidence d'Emmanuel Macron.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi soir la création d'une "commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture" de l'article, sur lequel il entend lui-même saisir le Conseil constitutionnel.

Coups de matraque

Selon leur procès-verbal, les trois policiers sont intervenus samedi pour tenter d'interpeller "Michel" pour défaut de port du masque. "Alors que nous tentons de l'intercepter, il nous entraîne de force dans le bâtiment", écrivent-ils.

Sur les images de vidéosurveillance de ce studio on voit les trois fonctionnaires de police entrer dans le studio en agrippant l'homme puis le frapper à coups de poing, de pied ou de matraque.

Selon ces mêmes images, "Michel" résiste en refusant de se laisser embarquer, puis tente de se protéger le visage et le corps. La scène dure cinq minutes.

Les policiers tentent ensuite de forcer la porte et jettent à l'intérieur du studio une grenade lacrymogène.

Après l'interpellation, l'homme a dans un premier temps été placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête ouverte pour "violences sur personne dépositaire de l'autorité publique" et "rébellion".

Mais le parquet de Paris a classé cette enquête et ouvert mardi une nouvelle procédure pour "violences par personnes dépositaires de l'autorité publique" et "faux en écriture publique".

"Si nous n'avions pas les vidéos, mon client serait peut-être actuellement en prison", a dit Me Hafida El Ali, avocate de "Michel".

Son client bénéficie d'une interruption temporaire de travail de six jours.

"A travers l'agression insoutenable de Michel (...), c'est notre humanité qui est atteinte", a tweeté Christophe Castaner, patron des députés de la majorité présidentielle et ancien ministre de l'Intérieur.

Cette affaire intervient trois jours après l'évacuation brutale, lundi soir, d'un camp de migrants sur une place du centre de Paris.

Un commissaire divisionnaire qui a fait un croche-pied à un migrant a commis un "manquement par un usage disproportionné de la force", écrit l'IGPN, la "police des polices", dans un rapport rendu public jeudi. Le ministre de l'Intérieur s'est engagé à prendre "des sanctions contre lui".


Darmanin, «un équilibriste» rattrapé par les violences policières

Irritant pour la gauche et une partie de l'opinion, Gérald Darmanin, incarnation de la stratégie sécuritaire voulue par Emmanuel Macron en vue de la présidentielle (Photo, AFP).
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  • Plusieurs proches du président ont exprimé sur Twitter leur indignation après avoir vu la vidéo du passage à tabac du producteur
  • Le Premier ministre a annoncé l'instauration d'une commission indépendante pour "une nouvelle écriture de l'article 24"

PARIS: Irritant pour la gauche et une partie de l'opinion, Gérald Darmanin, incarnation de la stratégie sécuritaire voulue par Emmanuel Macron en vue de la présidentielle, est rattrapé par une succession de violences policières qui crée un émoi général, y compris au sein du gouvernement.

Après les images "choquantes", selon les propres mots lundi du ministre de l'Intérieur, de l'évacuation avec violences d'un campement de migrants, en plein centre de Paris, c'est une vidéo du tabassage par des policiers d'un producteur de musique noir dans ses locaux qui a déclenché un tollé d'indignation.

Au point que Gérald Darmanin est venu s'expliquer dans le 20H00 de France 2, pour donner des gages de fermeté à l'endroit des policiers en cause. Il a annoncé ainsi qu'il demanderait leur "révocation" si la justice devait conclure à leur culpabilité.

Dans la matinée, il avait demandé leur suspension à titre conservatoire. Ce qui fut fait dans la journée. Quatre fonctionnaires sont concernés.

Quelques heures auparavant, selon une source gouvernementale, M. Darmanin avait été reçu par Emmanuel Macron. L'Elysée a seulement indiqué que le chef de l'Etat suivait la situation de près. Plusieurs proches du président ont exprimé sur Twitter leur indignation après avoir vu la vidéo du passage à tabac du producteur.

Au sein du gouvernement, le malaise grandit. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est dit jeudi soir "forcément scandalisé par (les) images" du passage à tabac, avant de reconnaître que si elles n'avaient pas existé, "on n'aurait pas connu" cette affaire. "Il faut filmer", a-t-il ajouté.

Or, la diffusion de cette vidéo ainsi que celles de l'évacuation du camp de migrants, place de la République, sont venues télescoper la polémique sur la loi "Sécurité globale" et son article 24 qui interdit la diffusion d'images pouvant mettre en danger des policiers.

"Droite populaire"

Si Gérald Darmanin a pu se prévaloir mardi d'un vote large du texte par les députés, la situation s'est tendue pour lui dans la soirée sur ce front-là. Le Premier ministre a annoncé l'instauration d'une commission indépendante pour "une nouvelle écriture de l'article 24". Mardi Jean Castex avait promis de saisir le Conseil constitutionnel de ce texte.

Dès sa nomination en juillet dernier, Gérald Darmanin n'a pas caché sa volonté, par un discours sécuritaire, d'arrimer l'électorat de droite, en manque de candidat pour la présidentielle de 2022.

A l'image de son mentor, Nicolas Sarkozy, il est toujours en mouvement et parle cru, choque. "Il veut mettre des mots sur les choses", explique son entourage. Il y eut les termes "ensauvagement" ou  "voyous", mais aussi des phrases ponctuées d'argot. "Il incarne cette droite populaire", dit un de ses amis.

Avec la loi "sécurité globale", il s'est jeté sans complexe dans un discours "très sécuritaire", selon un ministre.

"Il irrite beaucoup, mais peu lui chaut. Il a sa stratégie politique, il continue, il a un tempérament qui va avec", souligne le politologue Pascal Perrineau. Mais attention, dit-il, à ne pas aller "trop loin dans les provocations".

"Tout s'agglomère"

Brice Teinturier (Ipsos) estime que le ministre, en dépit des critiques, n'est "pas fragilisé", car il est "utile" pour l'instant au chef de l'Etat. Néanmoins, il considère qu'il y a un risque que la loi "sécurité globale" et son article 24 deviennent un "sparadrap" pour la majorité. Avec pour conséquence la perte du vote d'une partie de la gauche.

"Tout s'agglomère et à la fin ce qu'il reste, ce sont des images de violences qui ne sont pas acceptables et qui interviennent à un moment où il y a un débat autour des images", déplore un ministre.

"Il marche sur ses deux jambes, la droite et la gauche (...) Il soutient les policiers mais il est également ferme à leur endroit. Cela lui permet de sortir de cet angle liberticide dans lequel il est (...) Il est sur un fil comme un équilibriste ", estime Franck Louvrier, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.

Si pour lui, Gérald Darmanin n'est pas fragilisé, ce n'est pas le cas en revanche du préfet de police Didier Lallement: "Un préfet de police de Paris est un fusible. Il peut avoir un remplaçant tous les mercredis" (jour de Conseil des ministres).


Sécurité globale: Castex annonce une commission pour «une réécriture» de l'article 24

Jean Castex a annoncé la création de cette commission au terme d'une réunion avec une délégation de syndicats d’éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières (Photo, AFP).
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  • L'article litigieux prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes
  • «L’examen de la proposition de loi se poursuivra au Parlement; les députés du groupe LREM y prendront toute leur part»

PARIS: Le Premier ministre français Jean Castex a annoncé jeudi soir qu'il allait instaurer "une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l'article 24" de la proposition de loi "Sécurité globale", a indiqué Matignon.

L'article litigieux, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit être soumis au Sénat, prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers et gendarmes.

Il est d'autant plus critiqué par les oppositions qu'une succession d'affaires présumées de violences policières ont soulevé l'émotion dans le pays ces derniers jours.

La commission, créée sur proposition du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et qui verra à sa tête le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marc Burguburu, doit rendre ses travaux "pour la fin du mois de décembre". L'objectif est de "nourrir utilement l'examen de la proposition de loi sur la +sécurité globale+ en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale", ont indiqué les services du Premier ministre.

Jean Castex a annoncé la création de cette commission au terme d'une réunion avec une délégation de syndicats d’éditeurs de presse et représentants de collectifs de journalistes, dont Reporters sans frontières, mais boycottée par les syndicats de journalistes et les sociétés de journalistes.

Jeudi soir, le groupe parlementaire de La République en marche à l'Assemblée nationale s'est toutefois dit sur Twitter "attaché au travail parlementaire", dans une critique en creux de la démarche de Jean Castex.

"L’examen de la proposition de loi pour une sécurité globale se poursuivra au Parlement; les députés du groupe LREM y prendront toute leur part", ont prévenu les élus macronistes, alors que le texte "Sécurité globale" est à l'initiative de deux parlementaires de la majorité, et non de celle du gouvernement.

Dans un message interne adressé à ses troupes, le patron du groupe et ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, a par ailleurs indiqué avoir fait part au Premier ministre de son "étonnement" quant à la création de cette commission.

"Je lui ai demandé que l'objet de cette commission, au-delà de l'article 24, porte aussi sur le droit d'informer et la liberté de la presse", indique-t-il, en affirmant sa volonté que "la représentation nationale ne cesse de poursuivre la mission qui lui est propre" et que les députés de son groupe "y (prennent) toute leur part".