Interview : Clément Beaune et l’Union européenne face au terrorisme en ligne

Croquis de tribunal réalisé le 4 juillet 2018 : l'extrémiste islamique présumé Farouk Ben Abbes (à droite) accusé d'avoir exploité le site Web jihadiste francophone Ansar al-Haqq de 2006 à 2010 lors de leur procès au palais de justice à Paris. (Benoit Peyrucq / AFP
Croquis de tribunal réalisé le 4 juillet 2018 : l'extrémiste islamique présumé Farouk Ben Abbes (à droite) accusé d'avoir exploité le site Web jihadiste francophone Ansar al-Haqq de 2006 à 2010 lors de leur procès au palais de justice à Paris. (Benoit Peyrucq / AFP
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Publié le Vendredi 23 octobre 2020

Interview : Clément Beaune et l’Union européenne face au terrorisme en ligne

  • « Il y a un règlement européen qui est sur la table, qui est bon car il permet de demander en cas d'attaque terroriste le retrait des contenus dans un délai d'une heure » affirme Clément Beaune
  • Mais le secrétaire d'État aux Affaires européennes ajoute que « cela est bloqué entre le Parlement européen et les États membres, avec des questions légitimes sur la liberté d'expression, sur les moyens donnés aux plateformes »

PARIS : Le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Clément Beaune, a plaidé jeudi, dans un entretien à l'AFP, pour trouver une solution "d'ici la fin de l'année" afin d'imposer aux plateformes numériques de retirer rapidement les contenus terroristes en ligne,.

Ce sujet sera porté par Jean Castex qui se rend vendredi à Bruxelles pour rencontrer pour la première fois la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, à qui il présentera également le plan de relance français.

Question : Après la décapitation d'un enseignant en banlieue parisienne, le sujet de la haine en ligne et de la diffusion des contenus terroristes est revenu sur le devant de la scène. Or, l'UE semble peiner à réguler les plateformes numériques. Que peut porter la France ?

Réponse : "Deux choses. A court terme, il y a un règlement européen qui est sur la table, qui est bon car il permet de demander en cas d'attaque terroriste le retrait des contenus dans un délai d'une heure. Mais cela est bloqué entre le Parlement européen et les États membres, avec des questions légitimes sur la liberté d'expression, sur les moyens donnés aux plateformes. Mais lutter contre le terrorisme en ligne, c'est la meilleure arme pour préserver la liberté d'expression. Donc, on appelle à se remobiliser pour débloquer le sujet, sachant que cela fait déjà deux ans que ce règlement a été proposé. Il faudrait que d'ici la fin de l'année, on ait trouvé un accord.

Et il y a une proposition que fera la Commission début décembre, sur la question de la régulation du monde numérique en général, mais qui doit aussi comporter un renforcement des règles de lutte contre les contenus terroristes ou violents. Aujourd'hui les plate-formes ne sont pas responsables de leurs contenus et c'est quelque chose qu'il faut changer."

Q : Quarante milliards d'euros sur les 100 du plan de relance français doivent être apportés par l'Union européenne. Où en est-on du processus pour que ces fonds soient débloqués, alors que les discussions achoppent avec le Parlement européen sur le budget et le plan de relance européen ?

R : "On a été le premier pays à dévoiler notre plan de relance. Chaque pays pouvait envoyer à partir du 15 octobre son plan à la Commission pour le présenter et on voulait marquer cet engagement rapide par cette rencontre entre le Premier ministre et la présidente de la Commission.

On essaye d'avoir un accord avec le Parlement européen. Ça met quelques semaines, un peu plus que ce qu'on aurait aimé. J'espère que dans les 2-3 semaines qui viennent, on pourra avoir un accord qui permettra d'avoir un budget pour 2021-2027 et un plan de relance en place début 2021. C'est un objectif atteignable.

Ensuite, il y aura une coordination de ces plans de relance lors d'une discussion qui aura lieu tout début 2021 entre la Commission et les États membres."

Q: Il existe aussi des désaccords au sein des États membres, certains voulant conditionner les aides versées au respect de l'état de droit, ce que la Pologne et la Hongrie refusent. A force de débats, y a-t-il un risque que ces fonds n'arrivent pas ou trop tard ?

R : "J'espère que l'on trouvera un compromis d'ensemble d'ici la mi-novembre. On est engagé avec les Allemands là-dessus et c'est notre objectif pour ne pas ralentir l'ensemble du budget et le plan de relance au niveau européen. Il y a un intérêt commun de démontrer l'efficacité de l'Union européenne. On a été très rapide pour trouver un accord en juillet entre États membres, il ne faut pas perdre cet élan. Puis beaucoup de pays qui ont des débats ou qui bloquent ont un intérêt majeur à avoir des fonds rapidement. Il y a un épisode de tension normal car on est dans une négociation, il y a des montants jamais vus. Que tout cela mette quelques semaines à atterrir n'est pas une aberration démocratique et politique."

 


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).