L'OMC se réunit à Genève à la recherche d'un second souffle

La directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, participe à une session de la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 25 mai 2022. (Photo: Fabrice COFFRINI / AFP)
La directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, participe à une session de la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 25 mai 2022. (Photo: Fabrice COFFRINI / AFP)
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Publié le Mercredi 08 juin 2022

L'OMC se réunit à Genève à la recherche d'un second souffle

  • La pêche est la seule négociation multilatérale à l'OMC, un échec serait un signal clair que les membres ne sont plus capables de négocier tous ensemble
  • L'OMC est également très attendue sur la réponse à la pandémie. Les négociations se sont concentrées récemment sur une proposition de levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid

GENEVE : Les ministres des pays membres de l'OMC, réunis dimanche pour la première fois en quatre ans à Genève, devront démontrer que l'organisation qui doit promouvoir le commerce international a encore sa raison d'être.

L'invasion russe en Ukraine n'a pas fait plier la volonté de la directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce, Ngozi Okonjo-Iweala, d'organiser la réunion, même si certains pays refusent de négocier directement avec Moscou.

"La ministérielle devra composer avec ce climat de confrontation aiguë et de tensions diffuses, et limiter les dégâts dans la mesure du possible, pour montrer que l'OMC peut continuer à jouer un rôle utile, par exemple pour éviter que l'absence de coordination n'exacerbe la crise alimentaire qui gronde", indique à l'AFP Sébastien Jean, professeur d'économie industrielle au Cnam.

Il s'agit de la première ministérielle de la Nigériane, arrivée en mars 2021 et dont tout le monde salue sa volonté sans relâche de redonner une visibilité à l'OMC dans un contexte de crise et de rivalités croissantes entre les deux premières puissances économiques mondiales, les Etats-Unis et la Chine.

Mardi, elle a appelé les diplomates à faire un dernier effort pour obtenir des résultats significatifs: "De nombreuses lacunes subsistent, mais nous progressons. Maintenons la pression, poursuivons le travail en ce moment critique".

"Croyez-le ou non, je pense vraiment que nous allons y arriver", a-t-elle dit.

"Elle a créé des attentes car elle souhaite que des accords soient conclus. Mais en fin de compte, elle ne peut qu'orienter les membres", souligne Manfred Elsig, professeur de relations internationales à l'université de Berne, auprès de l'AFP.

Ce premier test de la réalité de son influence est d'autant plus important que la précédente ministérielle de Buenos Aires s'était achevée fin 2017 sans accord significatif. Depuis, les dossiers s'empilent. Dont le projet d'accord sur l'interdiction des subventions favorisant la surpêche.

"Pour l'OMC, il y a un vrai enjeu de crédibilité", analyse une source diplomatique genevoise.

Plus de 20 ans après le début de ces discussions, les ministres vont tenter d'arracher un accord, même si des divergences de vue persistent sur le traitement des pays en développement, en particulier entre l'Inde et les pays riches.

Le glas va-t-il sonner?

La pêche est "la seule négociation multilatérale à l'OMC, un échec serait un signal clair que les membres ne sont plus capables de négocier tous ensemble. Cela sonnerait le glas des négociations multilatérales", prévient un ambassadeur à Genève. Ces négociations vont aussi "tester la capacité de l'OMC à traiter de questions de durabilité".

L'OMC est également très attendue sur la réponse à la pandémie. Les négociations se sont concentrées récemment sur une proposition de levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid, sur laquelle quatre acteurs majeurs de la fabrication (Afrique du Sud, Etats-Unis, Inde et Union européenne) ont planché.

Ce texte est dénoncé par le lobby pharmaceutique, représenté par la Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique, qui y voit un "affaiblissement de la propriété intellectuelle", et par les ONG qui réclament que la levée ne soit pas temporaire et s'applique à l'ensemble des dispositifs médicaux Covid.

"Il existe un réel problème d'approvisionnement en matière de dépistage et de traitement", souligne l'économiste Joseph Stiglitz, pour qui le texte "reflète les intérêts de l'industrie pharmaceutique".

Cette ministérielle à l'issue incertaine va se tenir alors que l'OMC - où les décisions sont prises par consensus - a perdu en pertinence faute de pouvoir conclure des accords majeurs.

"Il y a un risque que la fonction de négociation de l'OMC perde un peu de son éclat si l'organisation n'est pas en mesure de tenir ses promesses lors de cette conférence, bien que les attentes soient beaucoup moins élevées en raison de la guerre en cours" en Ukraine, estime Dmitry Grozoubinski, directeur de l'organisation Geneva Trade Platform.

Certains souhaiteraient que les ministres s'accordent aussi à Genève sur un programme de travail de réformes, notamment sur l'adaptation des règles de l'OMC, entre autres en matière de subventions, à des économies telles que la Chine, et sur l'organe d'appel.

Le principal instrument pour régler les différends commerciaux -l'organe d'appel- est paralysé faute de juges. L'administration de Joe Biden s'est dite prête à le relancer après le blocage des années Trump, mais sans proposition concrète.

Ministérielle de l'OMC: les points chauds

Aides à la pêche, réponse à la pandémie ou moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques... Voici les points chauds de la 12e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (12-15 juin) à Genève, où les décisions sont prises par consensus.

Pandémie de Covid-19

En octobre 2020, l'Inde et l'Afrique du Sud ont demandé à l'OMC une suspension temporaire des règles relatives aux droits de propriété intellectuelle portant sur l'équipement, les vaccins et les médicaments liés à la pandémie, afin d'accélérer l'accès à ces produits dans les pays pauvres.

Washington a approuvé l'idée d'une telle dérogation mais uniquement pour les vaccins. Faute de progression dans les discussions, les Etats-Unis, l'UE, l'Inde et l'Afrique du Sud ont créé fin 2021 un groupe restreint pour négocier un compromis.

Ces quatre acteurs majeurs de la fabrication de vaccins ont élaboré depuis un projet de texte sur une suspension temporaire des brevets des vaccins, et l'ont soumis aux autres membres de l'OMC. La dérogation ne serait applicable qu'aux pays en développement et qu'à ceux représentant moins de 10% des exportations annuelles mondiales de vaccins contre le Covid, excluant de facto la Chine.

Aides à la surpêche

Face à la surexploitation des stocks de poissons dans le monde, l'OMC négocie depuis plus de 20 ans des règles visant à prohiber les subventions qui menacent la durabilité de la pêche.

Les attentes pour qu'un accord soit conclu lors de la ministérielle sont de taille.

Mais des désaccords persistent, en particulier sur les modalités de traitement des pays en développement.

Un grand nombre de pays en développement souhaite une exemption temporaire de l'interdiction des subventions contribuant à la surpêche, l'Inde ayant évoqué une exemption de 25 ans la concernant.

Les pays développés jugent plutôt d'un bon œil que les pays les plus pauvres puissent bénéficier de flexibilité, mais ils souhaitent que les pays en développement qui possèdent de véritables armadas de pêche, comme la Chine, ne jouissent d'aucun régime d'exception.

Réforme de l'OMC

De nombreux pays, dont les États-Unis et l'Union européenne, mais également les pays africains, réclament une réforme de l'OMC.

Un sujet est au cœur des débats: le blocage de l'organe d'appel de l'OMC par Washington. Il n'est plus opérationnel depuis décembre 2019 faute de magistrats en nombre suffisant.

La nouvelle administration américaine, qui veut rendre l'OMC plus efficace et l'empêcher d'outrepasser ses fonctions, s'est dite prête à relancer l'organe d'appel. De nombreux observateurs estiment que la réinitialisation de l'organe d'appel n'est pas pour sitôt. Des voix s'élèvent pour que les ministres s'entendent à Genève sur un programme de travail à ce sujet.

Commerce électronique

Depuis 1998, les membres de l'OMC sont convenus de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.

A Genève, les ministres devront décider s'ils prorogent ce "moratoire", comme ils l'ont fait par le passé d'une conférence ministérielle à l'autre.

Cette fois, un groupe de pays, l'Inde et l'Afrique du Sud en tête, conteste le moratoire, estimant qu'il a un impact négatif sur leurs droits de douane.

Depuis 2019, 86 membres de l'OMC représentant 90% du commerce mondial négocient par ailleurs des dispositions sur le commerce électronique. Aucun accord n'est attendu à la ministérielle.

Agriculture et aide humanitaire

La question des subventions agricoles reste un sujet extrêmement sensible, tant dans les pays riches que dans les pays en développement.

En 2015, les membres de l'OMC ont pris la décision historique d'éliminer les subventions à l'exportation de produits agricoles.

Nombreux pointent désormais du doigt les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.

D'autres, dont l'Inde, voudraient une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, tandis que les pays riches réclament plus de transparence en matière de notification des aides agricoles.

Aucun accord global n'est attendu dans l'immédiat, mais les pays pourraient décider de ne pas imposer de restrictions à l'exportation concernant les denrées achetées par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires. Si l'Inde et la Tanzanie ne s'y opposent pas.


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
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  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.