L'OMC se réunit à Genève à la recherche d'un second souffle

La directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, participe à une session de la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 25 mai 2022. (Photo: Fabrice COFFRINI / AFP)
La directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, participe à une session de la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 25 mai 2022. (Photo: Fabrice COFFRINI / AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 08 juin 2022

L'OMC se réunit à Genève à la recherche d'un second souffle

  • La pêche est la seule négociation multilatérale à l'OMC, un échec serait un signal clair que les membres ne sont plus capables de négocier tous ensemble
  • L'OMC est également très attendue sur la réponse à la pandémie. Les négociations se sont concentrées récemment sur une proposition de levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid

GENEVE : Les ministres des pays membres de l'OMC, réunis dimanche pour la première fois en quatre ans à Genève, devront démontrer que l'organisation qui doit promouvoir le commerce international a encore sa raison d'être.

L'invasion russe en Ukraine n'a pas fait plier la volonté de la directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce, Ngozi Okonjo-Iweala, d'organiser la réunion, même si certains pays refusent de négocier directement avec Moscou.

"La ministérielle devra composer avec ce climat de confrontation aiguë et de tensions diffuses, et limiter les dégâts dans la mesure du possible, pour montrer que l'OMC peut continuer à jouer un rôle utile, par exemple pour éviter que l'absence de coordination n'exacerbe la crise alimentaire qui gronde", indique à l'AFP Sébastien Jean, professeur d'économie industrielle au Cnam.

Il s'agit de la première ministérielle de la Nigériane, arrivée en mars 2021 et dont tout le monde salue sa volonté sans relâche de redonner une visibilité à l'OMC dans un contexte de crise et de rivalités croissantes entre les deux premières puissances économiques mondiales, les Etats-Unis et la Chine.

Mardi, elle a appelé les diplomates à faire un dernier effort pour obtenir des résultats significatifs: "De nombreuses lacunes subsistent, mais nous progressons. Maintenons la pression, poursuivons le travail en ce moment critique".

"Croyez-le ou non, je pense vraiment que nous allons y arriver", a-t-elle dit.

"Elle a créé des attentes car elle souhaite que des accords soient conclus. Mais en fin de compte, elle ne peut qu'orienter les membres", souligne Manfred Elsig, professeur de relations internationales à l'université de Berne, auprès de l'AFP.

Ce premier test de la réalité de son influence est d'autant plus important que la précédente ministérielle de Buenos Aires s'était achevée fin 2017 sans accord significatif. Depuis, les dossiers s'empilent. Dont le projet d'accord sur l'interdiction des subventions favorisant la surpêche.

"Pour l'OMC, il y a un vrai enjeu de crédibilité", analyse une source diplomatique genevoise.

Plus de 20 ans après le début de ces discussions, les ministres vont tenter d'arracher un accord, même si des divergences de vue persistent sur le traitement des pays en développement, en particulier entre l'Inde et les pays riches.

Le glas va-t-il sonner?

La pêche est "la seule négociation multilatérale à l'OMC, un échec serait un signal clair que les membres ne sont plus capables de négocier tous ensemble. Cela sonnerait le glas des négociations multilatérales", prévient un ambassadeur à Genève. Ces négociations vont aussi "tester la capacité de l'OMC à traiter de questions de durabilité".

L'OMC est également très attendue sur la réponse à la pandémie. Les négociations se sont concentrées récemment sur une proposition de levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid, sur laquelle quatre acteurs majeurs de la fabrication (Afrique du Sud, Etats-Unis, Inde et Union européenne) ont planché.

Ce texte est dénoncé par le lobby pharmaceutique, représenté par la Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique, qui y voit un "affaiblissement de la propriété intellectuelle", et par les ONG qui réclament que la levée ne soit pas temporaire et s'applique à l'ensemble des dispositifs médicaux Covid.

"Il existe un réel problème d'approvisionnement en matière de dépistage et de traitement", souligne l'économiste Joseph Stiglitz, pour qui le texte "reflète les intérêts de l'industrie pharmaceutique".

Cette ministérielle à l'issue incertaine va se tenir alors que l'OMC - où les décisions sont prises par consensus - a perdu en pertinence faute de pouvoir conclure des accords majeurs.

"Il y a un risque que la fonction de négociation de l'OMC perde un peu de son éclat si l'organisation n'est pas en mesure de tenir ses promesses lors de cette conférence, bien que les attentes soient beaucoup moins élevées en raison de la guerre en cours" en Ukraine, estime Dmitry Grozoubinski, directeur de l'organisation Geneva Trade Platform.

Certains souhaiteraient que les ministres s'accordent aussi à Genève sur un programme de travail de réformes, notamment sur l'adaptation des règles de l'OMC, entre autres en matière de subventions, à des économies telles que la Chine, et sur l'organe d'appel.

Le principal instrument pour régler les différends commerciaux -l'organe d'appel- est paralysé faute de juges. L'administration de Joe Biden s'est dite prête à le relancer après le blocage des années Trump, mais sans proposition concrète.

Ministérielle de l'OMC: les points chauds

Aides à la pêche, réponse à la pandémie ou moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques... Voici les points chauds de la 12e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (12-15 juin) à Genève, où les décisions sont prises par consensus.

Pandémie de Covid-19

En octobre 2020, l'Inde et l'Afrique du Sud ont demandé à l'OMC une suspension temporaire des règles relatives aux droits de propriété intellectuelle portant sur l'équipement, les vaccins et les médicaments liés à la pandémie, afin d'accélérer l'accès à ces produits dans les pays pauvres.

Washington a approuvé l'idée d'une telle dérogation mais uniquement pour les vaccins. Faute de progression dans les discussions, les Etats-Unis, l'UE, l'Inde et l'Afrique du Sud ont créé fin 2021 un groupe restreint pour négocier un compromis.

Ces quatre acteurs majeurs de la fabrication de vaccins ont élaboré depuis un projet de texte sur une suspension temporaire des brevets des vaccins, et l'ont soumis aux autres membres de l'OMC. La dérogation ne serait applicable qu'aux pays en développement et qu'à ceux représentant moins de 10% des exportations annuelles mondiales de vaccins contre le Covid, excluant de facto la Chine.

Aides à la surpêche

Face à la surexploitation des stocks de poissons dans le monde, l'OMC négocie depuis plus de 20 ans des règles visant à prohiber les subventions qui menacent la durabilité de la pêche.

Les attentes pour qu'un accord soit conclu lors de la ministérielle sont de taille.

Mais des désaccords persistent, en particulier sur les modalités de traitement des pays en développement.

Un grand nombre de pays en développement souhaite une exemption temporaire de l'interdiction des subventions contribuant à la surpêche, l'Inde ayant évoqué une exemption de 25 ans la concernant.

Les pays développés jugent plutôt d'un bon œil que les pays les plus pauvres puissent bénéficier de flexibilité, mais ils souhaitent que les pays en développement qui possèdent de véritables armadas de pêche, comme la Chine, ne jouissent d'aucun régime d'exception.

Réforme de l'OMC

De nombreux pays, dont les États-Unis et l'Union européenne, mais également les pays africains, réclament une réforme de l'OMC.

Un sujet est au cœur des débats: le blocage de l'organe d'appel de l'OMC par Washington. Il n'est plus opérationnel depuis décembre 2019 faute de magistrats en nombre suffisant.

La nouvelle administration américaine, qui veut rendre l'OMC plus efficace et l'empêcher d'outrepasser ses fonctions, s'est dite prête à relancer l'organe d'appel. De nombreux observateurs estiment que la réinitialisation de l'organe d'appel n'est pas pour sitôt. Des voix s'élèvent pour que les ministres s'entendent à Genève sur un programme de travail à ce sujet.

Commerce électronique

Depuis 1998, les membres de l'OMC sont convenus de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.

A Genève, les ministres devront décider s'ils prorogent ce "moratoire", comme ils l'ont fait par le passé d'une conférence ministérielle à l'autre.

Cette fois, un groupe de pays, l'Inde et l'Afrique du Sud en tête, conteste le moratoire, estimant qu'il a un impact négatif sur leurs droits de douane.

Depuis 2019, 86 membres de l'OMC représentant 90% du commerce mondial négocient par ailleurs des dispositions sur le commerce électronique. Aucun accord n'est attendu à la ministérielle.

Agriculture et aide humanitaire

La question des subventions agricoles reste un sujet extrêmement sensible, tant dans les pays riches que dans les pays en développement.

En 2015, les membres de l'OMC ont pris la décision historique d'éliminer les subventions à l'exportation de produits agricoles.

Nombreux pointent désormais du doigt les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.

D'autres, dont l'Inde, voudraient une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, tandis que les pays riches réclament plus de transparence en matière de notification des aides agricoles.

Aucun accord global n'est attendu dans l'immédiat, mais les pays pourraient décider de ne pas imposer de restrictions à l'exportation concernant les denrées achetées par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires. Si l'Inde et la Tanzanie ne s'y opposent pas.


Impôt sur dividendes européens: La justice administrative devra à nouveau se prononcer

Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
Le Conseil d'Etat a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'Etat concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens (Photo, AFP).
Short Url
  • Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'Etat du précompte mobilier
  • Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros

PARIS: Le Conseil d'État a décidé lundi de renvoyer devant la cour administrative d'appel de Versailles des contentieux opposant les groupes Accor, Mersen et Chargeurs à l'État concernant un impôt qu'ils estiment avoir indûment payé sur les dividendes européens.

Depuis près de vingt ans, plusieurs groupes français réclament le remboursement par l'État du précompte mobilier, c'est-à-dire l'impôt qu'ils ont acquitté sur les dividendes versés par leurs filiales situées en Europe.

Au total, le contentieux porte sur quelque 3,5 milliards d'euros.

Contrairement à ce qui prévalait pour les dividendes provenant de filiales françaises (afin de prévenir la double imposition), les maisons mères françaises devaient s'acquitter d'un précompte mobilier pour les dividendes européens.

Ce mécanisme, instauré en 1965 et supprimé en 2005, est contesté en justice par plusieurs entreprises.

Se prononçant au terme d'une longue saga judiciaire, le Conseil d'État a annulé lundi un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait accordé au géant de l'hôtellerie Accor une restitution de plusieurs dizaines de millions d'euros en juillet 2020 pour les années 2003 et 2004 – bien plus qu'en première instance.

Le ministère de l'Économie et des Finances s'était pourvu devant le Conseil d'État, juge de cassation en matière administrative, qui a décidé de renvoyer l'affaire devant la même juridiction.

Des décisions allant dans le même sens ont été rendues pour les sociétés Mersen pour les années 2002 et 2003, et Chargeurs pour 2001 et 2002.

Le 1er mars, le Conseil d'État avait déjà partiellement annulé deux arrêts de la cour administrative d'appel de Versailles qui avaient revu à la hausse en 2020 les remboursements accordés en première instance à Schneider Electric et Air Liquide.

Il avait estimé que l'État français devait bien restituer le précompte mobilier aux deux groupes, mais que la justice administrative devait à nouveau en déterminer le niveau.

Le mécanisme du précompte mobilier avait été taclé par la justice européenne, saisie à plusieurs reprises dans le cadre de ces affaires, qui l'a estimé incompatible avec le principe de la libre circulation des capitaux ou à la directive européenne dite "mère-fille".

En 2018, la France avait été condamnée pour manquement par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Conseil d'État ayant mal appliqué le droit européen.

Selon Bercy, l'État a déjà déboursé 1,1 milliard d'euros dans le cadre de ces contentieux, et des procédures pendantes pourraient lui coûter 1,3 milliard supplémentaire. Ces montants ont toutefois déjà été provisionnés.

Par ailleurs, quatre procédures de demandes en réparation d'entreprises qui avaient été déboutées pourraient engendrer un coût de 1,2 milliard d'euros.


France: Le déficit public serait plus faible que prévu en 2022

Le ministère de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a refusé de confirmer ces chiffres (Photo, AFP).
Le ministère de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a refusé de confirmer ces chiffres (Photo, AFP).
Short Url
  • Le déficit public pour 2022 devrait atteindre 4,8% du produit intérieur brut (PIB), «voire moins», mieux que l'objectif de 5% du gouvernement
  • Cette amélioration s'explique notamment par des recettes fiscales additionnelles de 7 milliards d'euros

PARIS: Le déficit public pour 2022 devrait atteindre 4,8% du produit intérieur brut (PIB), "voire moins", mieux que l'objectif de 5% du gouvernement, tandis que la dette publique ne dépasserait pas le seuil inédit de 3 000 milliards d'euros, rapportent Les Échos lundi.

Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Économie et des Finances a refusé de confirmer ces chiffres.

L'Institut national de la statistique (Insee) doit dévoiler mardi matin le niveau d'endettement de la France à la fin de 2022, gonflé par les crises sanitaire puis énergétique, ainsi que l'ampleur du déficit public.

En janvier, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, avait déjà annoncé que le déficit budgétaire pour l'année 2022 serait de 151,5 milliards d'euros, soit 19,5 milliards de mieux par rapport aux prévisions de la dernière loi de finances rectificative.

Cette amélioration s'explique notamment par des recettes fiscales additionnelles de 7 milliards d'euros.

Après son envol en 2020 du fait de la crise sanitaire, le ratio de dette publique avait amorcé un léger recul en 2021 grâce à un rebond de la croissance, atteignant 112,8% du PIB.

Pour 2022, le gouvernement table sur un nouveau reflux, à 111,6,%, tandis que le déficit public se résorberait à 5% du PIB selon l'objectif officiel, contre 6,5% en 2021, sur fond de ralentissement de la croissance à 2,6% l'an dernier.

Ces niveaux restent bien supérieurs à ceux qui prévalaient avant les crises sanitaire puis énergétique, quand l'endettement était limité à moins de 100% du PIB et le déficit public s'affichait à 3% du PIB en 2019.

Le gouvernement prévoit de présenter vers la mi-avril son nouveau programme de stabilité fixant la trajectoire des finances publiques pour les prochaines années.

Il mise principalement sur une hausse du PIB plus rapide que celle des dépenses, qui feraient l'objet de "plusieurs milliards d'euros d'économies". La croissance est anticipée par l'exécutif à 1% en 2023.


Parler de crise bancaire en Europe «est tout simplement irrationnel» selon le président de la FBF

Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française et directeur général du Crédit Agricole (Photo, AFP).
Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française et directeur général du Crédit Agricole (Photo, AFP).
Short Url
  • «Parler de crise bancaire, avec tout ce que ça génère comme craintes de généralisation, est tout simplement irrationnel», a souligné le président de la Fédération bancaire française
  • «On ne peut pas qualifier ce qui se passe de crise du système bancaire parce qu'il n'y a pas de transmission entre les bilans des banques»

PARIS: Le président de la Fédération bancaire française (FBF) Philippe Brassac a assuré lundi à l'AFP que la notion de crise bancaire en Europe était "irrationnelle", balayant les inquiétudes planant sur le secteur depuis la faillite le 10 mars de la banque californienne Silicon valley bank (SVB).

"Parler de crise bancaire, avec tout ce que ça génère comme craintes de généralisation, est tout simplement irrationnel", a souligné dans un entretien à l'AFP M. Brassac, également directeur général du Crédit Agricole, à l'occasion d'un entretien.

 

Question : L'inquiétude plane sur le secteur bancaire après les déboires coup sur coup de plusieurs banques américaines, puis en Europe de Credit Suisse. Est-on à l'aube d'une crise bancaire ?

Réponse : On ne peut pas qualifier ce qui se passe de crise du système bancaire parce qu'il n'y a pas de transmission entre les bilans des banques. C'est une énorme différence par rapport à la crise de 2008. Je ne dis pas que certaines banques ne rencontrent pas de difficultés, mais je ne vois rien de systémique, frappant tout le monde. Partir de banques qui sont en difficultés et parler de crise bancaire c'est une généralisation qui n'a pas lieu d'être. Les difficultés d'un établissement ne sont pas générées par les difficultés d'un autre établissement. Parler de crise bancaire est tout simplement irrationnel. Les règles de prudence et de sécurité qui ont été demandées aux banques font qu'il n'y a pas les mêmes effets de dominos.

 

Q : Les difficultés des entreprises et des ménages face à l'inflation sont-elles de nature à affecter les banques ?

R : Naturellement, il ne manquerait plus que les banques ne soient pas reliées à la santé de l'économie ! Mais les énormes murs prudentiels qu'on nous a demandés sont très largement à la hauteur. La solidité organisée en fonds propres et liquidité des banques est totalement apte à faire face à un stress. Nous avons d'ailleurs connu un stress test grandeur nature, en 2020 (l'arrêt des économies lié aux mesures de confinement au début de la Covid-19, NDLR). C'est sans commune mesure avec tout ce qu'on peut imaginer aujourd'hui et on a vu que les banques s'en sont très bien sorties.

 

Q : La hausse des taux directeurs des banques centrales est-elle selon vous trop rapide ?

R : Les hausses de taux sont plus rapides que ce que nous avions imaginé dans nos modèles, car peu de gens avaient pensé et modélisé les niveaux d'inflation que l'on connaît aujourd'hui et contre lesquels les banques centrales luttent. On peut dire que les choses sont beaucoup plus rapides que ce qu'on avait imaginé et planifié.

 

Q : Les banques européennes ont subi ces derniers jours de lourdes pertes en Bourse, est-ce que cela vous inquiète ?

R : La solidité intrinsèque des banques n'a rien à voir avec leur valeur en Bourse. Quand la valeur d'un titre bancaire bouge, à la baisse comme à la hausse, cela ne fait pas varier d'un euro ses fonds propres ni sa liquidité. La valeur boursière ne concerne que l'actionnaire.

 

Q : Cette période chahutée est-elle de nature à favoriser des rapprochements entre banques ?

R : Notre priorité à nous, banques françaises, n'est pas la taille. Notre priorité aujourd'hui c'est d'aider aux transitions de la société : la transition énergétique, les dispositifs de santé et de territoire, l'inclusion sociale...

 

Q : Les critiques des banquiers sur la régulation semblent moins vives aujourd'hui, avez-vous changé d'avis sur le sujet ?

R : J'ai toujours dit depuis 2008 qu'on avait besoin de plus de régulation pour rendre finalement les systèmes plus maitrisables. Il faut faire en sorte que les établissements puissent être en apnée pendant longtemps en fonds propres et en liquidité et franchement, c'est très largement le cas. Il faut aussi beaucoup de transparence pour repérer ceux qui sont vraiment en difficulté et ceux qui ne le sont pas, éviter les mécanismes de contamination, de contagion. On a énormément progressé là-dessus.