L'OMC se réunit à Genève à la recherche d'un second souffle

La directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, participe à une session de la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 25 mai 2022. (Photo: Fabrice COFFRINI / AFP)
La directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, participe à une session de la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF) à Davos, le 25 mai 2022. (Photo: Fabrice COFFRINI / AFP)
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Publié le Mercredi 08 juin 2022

L'OMC se réunit à Genève à la recherche d'un second souffle

  • La pêche est la seule négociation multilatérale à l'OMC, un échec serait un signal clair que les membres ne sont plus capables de négocier tous ensemble
  • L'OMC est également très attendue sur la réponse à la pandémie. Les négociations se sont concentrées récemment sur une proposition de levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid

GENEVE : Les ministres des pays membres de l'OMC, réunis dimanche pour la première fois en quatre ans à Genève, devront démontrer que l'organisation qui doit promouvoir le commerce international a encore sa raison d'être.

L'invasion russe en Ukraine n'a pas fait plier la volonté de la directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce, Ngozi Okonjo-Iweala, d'organiser la réunion, même si certains pays refusent de négocier directement avec Moscou.

"La ministérielle devra composer avec ce climat de confrontation aiguë et de tensions diffuses, et limiter les dégâts dans la mesure du possible, pour montrer que l'OMC peut continuer à jouer un rôle utile, par exemple pour éviter que l'absence de coordination n'exacerbe la crise alimentaire qui gronde", indique à l'AFP Sébastien Jean, professeur d'économie industrielle au Cnam.

Il s'agit de la première ministérielle de la Nigériane, arrivée en mars 2021 et dont tout le monde salue sa volonté sans relâche de redonner une visibilité à l'OMC dans un contexte de crise et de rivalités croissantes entre les deux premières puissances économiques mondiales, les Etats-Unis et la Chine.

Mardi, elle a appelé les diplomates à faire un dernier effort pour obtenir des résultats significatifs: "De nombreuses lacunes subsistent, mais nous progressons. Maintenons la pression, poursuivons le travail en ce moment critique".

"Croyez-le ou non, je pense vraiment que nous allons y arriver", a-t-elle dit.

"Elle a créé des attentes car elle souhaite que des accords soient conclus. Mais en fin de compte, elle ne peut qu'orienter les membres", souligne Manfred Elsig, professeur de relations internationales à l'université de Berne, auprès de l'AFP.

Ce premier test de la réalité de son influence est d'autant plus important que la précédente ministérielle de Buenos Aires s'était achevée fin 2017 sans accord significatif. Depuis, les dossiers s'empilent. Dont le projet d'accord sur l'interdiction des subventions favorisant la surpêche.

"Pour l'OMC, il y a un vrai enjeu de crédibilité", analyse une source diplomatique genevoise.

Plus de 20 ans après le début de ces discussions, les ministres vont tenter d'arracher un accord, même si des divergences de vue persistent sur le traitement des pays en développement, en particulier entre l'Inde et les pays riches.

Le glas va-t-il sonner?

La pêche est "la seule négociation multilatérale à l'OMC, un échec serait un signal clair que les membres ne sont plus capables de négocier tous ensemble. Cela sonnerait le glas des négociations multilatérales", prévient un ambassadeur à Genève. Ces négociations vont aussi "tester la capacité de l'OMC à traiter de questions de durabilité".

L'OMC est également très attendue sur la réponse à la pandémie. Les négociations se sont concentrées récemment sur une proposition de levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid, sur laquelle quatre acteurs majeurs de la fabrication (Afrique du Sud, Etats-Unis, Inde et Union européenne) ont planché.

Ce texte est dénoncé par le lobby pharmaceutique, représenté par la Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique, qui y voit un "affaiblissement de la propriété intellectuelle", et par les ONG qui réclament que la levée ne soit pas temporaire et s'applique à l'ensemble des dispositifs médicaux Covid.

"Il existe un réel problème d'approvisionnement en matière de dépistage et de traitement", souligne l'économiste Joseph Stiglitz, pour qui le texte "reflète les intérêts de l'industrie pharmaceutique".

Cette ministérielle à l'issue incertaine va se tenir alors que l'OMC - où les décisions sont prises par consensus - a perdu en pertinence faute de pouvoir conclure des accords majeurs.

"Il y a un risque que la fonction de négociation de l'OMC perde un peu de son éclat si l'organisation n'est pas en mesure de tenir ses promesses lors de cette conférence, bien que les attentes soient beaucoup moins élevées en raison de la guerre en cours" en Ukraine, estime Dmitry Grozoubinski, directeur de l'organisation Geneva Trade Platform.

Certains souhaiteraient que les ministres s'accordent aussi à Genève sur un programme de travail de réformes, notamment sur l'adaptation des règles de l'OMC, entre autres en matière de subventions, à des économies telles que la Chine, et sur l'organe d'appel.

Le principal instrument pour régler les différends commerciaux -l'organe d'appel- est paralysé faute de juges. L'administration de Joe Biden s'est dite prête à le relancer après le blocage des années Trump, mais sans proposition concrète.

Ministérielle de l'OMC: les points chauds

Aides à la pêche, réponse à la pandémie ou moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques... Voici les points chauds de la 12e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (12-15 juin) à Genève, où les décisions sont prises par consensus.

Pandémie de Covid-19

En octobre 2020, l'Inde et l'Afrique du Sud ont demandé à l'OMC une suspension temporaire des règles relatives aux droits de propriété intellectuelle portant sur l'équipement, les vaccins et les médicaments liés à la pandémie, afin d'accélérer l'accès à ces produits dans les pays pauvres.

Washington a approuvé l'idée d'une telle dérogation mais uniquement pour les vaccins. Faute de progression dans les discussions, les Etats-Unis, l'UE, l'Inde et l'Afrique du Sud ont créé fin 2021 un groupe restreint pour négocier un compromis.

Ces quatre acteurs majeurs de la fabrication de vaccins ont élaboré depuis un projet de texte sur une suspension temporaire des brevets des vaccins, et l'ont soumis aux autres membres de l'OMC. La dérogation ne serait applicable qu'aux pays en développement et qu'à ceux représentant moins de 10% des exportations annuelles mondiales de vaccins contre le Covid, excluant de facto la Chine.

Aides à la surpêche

Face à la surexploitation des stocks de poissons dans le monde, l'OMC négocie depuis plus de 20 ans des règles visant à prohiber les subventions qui menacent la durabilité de la pêche.

Les attentes pour qu'un accord soit conclu lors de la ministérielle sont de taille.

Mais des désaccords persistent, en particulier sur les modalités de traitement des pays en développement.

Un grand nombre de pays en développement souhaite une exemption temporaire de l'interdiction des subventions contribuant à la surpêche, l'Inde ayant évoqué une exemption de 25 ans la concernant.

Les pays développés jugent plutôt d'un bon œil que les pays les plus pauvres puissent bénéficier de flexibilité, mais ils souhaitent que les pays en développement qui possèdent de véritables armadas de pêche, comme la Chine, ne jouissent d'aucun régime d'exception.

Réforme de l'OMC

De nombreux pays, dont les États-Unis et l'Union européenne, mais également les pays africains, réclament une réforme de l'OMC.

Un sujet est au cœur des débats: le blocage de l'organe d'appel de l'OMC par Washington. Il n'est plus opérationnel depuis décembre 2019 faute de magistrats en nombre suffisant.

La nouvelle administration américaine, qui veut rendre l'OMC plus efficace et l'empêcher d'outrepasser ses fonctions, s'est dite prête à relancer l'organe d'appel. De nombreux observateurs estiment que la réinitialisation de l'organe d'appel n'est pas pour sitôt. Des voix s'élèvent pour que les ministres s'entendent à Genève sur un programme de travail à ce sujet.

Commerce électronique

Depuis 1998, les membres de l'OMC sont convenus de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.

A Genève, les ministres devront décider s'ils prorogent ce "moratoire", comme ils l'ont fait par le passé d'une conférence ministérielle à l'autre.

Cette fois, un groupe de pays, l'Inde et l'Afrique du Sud en tête, conteste le moratoire, estimant qu'il a un impact négatif sur leurs droits de douane.

Depuis 2019, 86 membres de l'OMC représentant 90% du commerce mondial négocient par ailleurs des dispositions sur le commerce électronique. Aucun accord n'est attendu à la ministérielle.

Agriculture et aide humanitaire

La question des subventions agricoles reste un sujet extrêmement sensible, tant dans les pays riches que dans les pays en développement.

En 2015, les membres de l'OMC ont pris la décision historique d'éliminer les subventions à l'exportation de produits agricoles.

Nombreux pointent désormais du doigt les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.

D'autres, dont l'Inde, voudraient une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, tandis que les pays riches réclament plus de transparence en matière de notification des aides agricoles.

Aucun accord global n'est attendu dans l'immédiat, mais les pays pourraient décider de ne pas imposer de restrictions à l'exportation concernant les denrées achetées par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires. Si l'Inde et la Tanzanie ne s'y opposent pas.


Bercy met le frein à la hausse des dépenses pour 2027

Le ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Roland Lescure (à gauche), et le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel (à droite), quittent le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 20 mai 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Roland Lescure (à gauche), et le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel (à droite), quittent le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 20 mai 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement français présente un projet de budget 2027 visant à limiter fortement la hausse des dépenses de l’État (+0,4% hors défense), avec une priorité donnée à la défense, à l’écologie, à l’éducation et à la recherche
  • Le plan suscite des critiques : syndicats et oppositions dénoncent une politique d’austérité, tandis que Bercy insiste sur la nécessité de réduire le déficit public et de préserver les choix démocratiques

PARIS: Le gouvernement a publié jeudi son projet de dépenses pour un budget 2027 "de sauvegarde républicaine", selon le ministre des Comptes publics David Amiel, marqué par une hausse des dépenses de l'Etat quatre fois inférieure à l'inflation, hors défense et intérêts de la dette.

Bercy a publié jeudi ce document annuel fixant les "plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027", le "tiré à part" en jargon budgétaire.

En juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait écrit aux ministres pour leur demander de revoir à la baisse leurs demandes initiales.

Résultat, hormis la hausse des dépenses de Défense (+6,4 milliards d'euros), le gouvernement affiche l'ambition de limiter l'an prochain la progression des dépenses ministérielles à 0,4%, "soit quatre fois moins que l'inflation attendue en 2027".

Ainsi, hors Défense, les crédits des ministères n'augmenteront que de 1,5 milliard d'euros au total, à raison de 1,5 milliard d'euros pour l'écologie, notamment après les épisodes de canicule, 0,8 pour l'enseignement scolaire, 0,6 pour la recherche et l'enseignement supérieur, 0,6 pour "les sécurités" ou 0,4 pour la justice.

- "Livre ouvert" -

En revanche, la mission "travail" perdrait 2,8 milliards, l'aide publique au développement, 0,3, les missions "agriculture" et "santé", 0,1 milliard chacune.

"Les crédits de l'apprentissage seront préservés, par les temps qui courent, c'est un choix fort !", s'est défendu dans les Echos le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, qui reconnaît néanmoins un nouveau coup de vis sur le compte personnel de formation (CPF) ainsi que la poursuite de la lutte contre la fraude à la formation professionnelle, et à l'apprentissage. Le ministre du Travail évoque ainsi "une nouvelle version du référentiel Qualiopi (...) officialisée la semaine prochaine".

Au total, les dépenses de l'administration centrale sont fixées à 708,4 milliards d'euros pour l'an prochain.

Mais celles de la Sécurité sociale "croîtront plus vite que l'inflation", remarque le document, pour progresser de 17 milliards d'euros, à 838,3 milliards.

Le gouvernement demandera également aux collectivités territoriales, dont il ne maîtrise pas les budgets, de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement au-delà de l’inflation en 2027, tandis que leurs dépenses d'investissement devraient reculer légèrement, en année post-municipales.

"Un budget de sauvegarde républicaine, a dit David Amiel, protège l'avenir sans confisquer les choix démocratiques", avec des mesures "réversibles".

Le "tiré à part", a souligné le ministre, n'est pas "un point d'arrivée mais un point de départ, et constitue la base d'un dialogue que nous voulons conduire jusqu'à la rentrée".

Il a confirmé que le gouvernement avait l'intention de déposer le projet de budget le mercredi 30 septembre, revenant à "la pratique habituelle", alors que les deux budgets post-dissolution avaient débordé sur octobre pour leur présentation, et sur l'année suivante pour leur adoption.

"On nous parle de budget de sauvegarde républicaine, mais on ne parle pas d'anticipation, encore une fois, on est sur des mesures d'économies", a réagi auprès de l'AFP Nathalie Bazire, secrétaire confédérale de la CGT.

"Cela ne peut que ne pas nous convenir, nous ne comprenons pas pourquoi les arbitrages vont dans ce sens-là", a réagi de son côté Patricia Drevon, secrétaire confédérale de FO, dénonçant "encore un mauvais coup".

- "Science-fiction" -

Cette année, Bercy a procédé de manière "inédite", en confiant à quatre économistes reconnus le soin d'examiner les comptes publics "à livre ouvert" depuis fin mai, a rappelé M. Amiel.

Leur rapport rendu public mercredi signale que le déficit public, prévu à 5% du PIB cette année - et donc bien supérieur aux 3% exigés par Bruxelles - pourrait déraper jusqu'à 6,8% en 2030, à "politique économique inchangée".

Ils préconisent un effort de 126 milliards d'euros d'ici à la fin du prochain quinquennat à entamer impérativement dès 2027, sans exclure qu'il faille recourir aussi à des hausses d'impôts pour réduire le déficit.

Un point qu'a soulevé le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (LFI), regrettant que le gouvernement ne semble pas disposé à toucher aux recettes, "et notamment aux cadeaux fiscaux faits aux ultra-riches".

M. Coquerel a remarqué aussi qu'en tenant compte de l'inflation, les crédits hors défense prévus pour 2027 seraient en baisse de 6 milliards d'euros, et non en hausse de 0,4%.

Il a considéré également que la promesse du gouvernement de revenir à 3% du PIB de déficit public en 2029 relevait désormais "de la science-fiction".

Sur ce point, "il appartiendra aux candidats de définir leur trajectoire de finances publiques 2028 et 2029", a éludé M. Amiel.


Le pétrole accentue sa flambée après de nouvelles frappes en Iran

L'armée américaine a mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran lundi, tandis que le président américain Donald Trump a rétabli un blocus du transport maritime iranien et proposé d'imposer une redevance de 20 % pour assurer la protection du détroit d'Ormuz. (Shutterstock)
L'armée américaine a mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran lundi, tandis que le président américain Donald Trump a rétabli un blocus du transport maritime iranien et proposé d'imposer une redevance de 20 % pour assurer la protection du détroit d'Ormuz. (Shutterstock)
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  • Le pétrole bondit après de nouvelles frappes en Iran et l'annonce du retour du blocus des ports iraniens
  • Les tensions autour d'Ormuz renforcent les craintes pour l'approvisionnement mondial

LONDRES: Les cours du pétrole accélèrent mardi leur ascension, après de nouvelles frappes en Iran, à quelques heures du rétablissement du blocus naval des ports iraniens annoncé par Donald Trump, qui a aussi dit vouloir de mettre en place un péage sur le détroit d'Ormuz.

En pleine escalade militaire entre Téhéran et Washington, les autorités locales ont rapporté de nouveaux bombardements américains sur la ville portuaire de Bouchehr, où se trouve la seule centrale nucléaire d'Iran, et au sud-ouest du pays, dans une zone pétrolifère proche de l'Irak et du Koweït.

Peu après avoir brièvement pris plus de 5%, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, montait de 4,93% à 87,41 dollars vers 10H55 GMT (12H55 à Paris). Celui de son équivalent américain, le West Texas Intermediate (WTI), pour livraison en août, progressait de 3,75% à 81,07 dollars.

Les deux références du brut ont atteint mardi des prix inédits depuis mi-juin, après s'être envolées jusqu'à plus de 10% la veille.

Le président américain a annoncé lundi sur Truth Social que les Etats-Unis prendraient le contrôle du détroit d'Ormuz, avec la mise en place d'un nouveau blocus des ports iraniens, qui doit entrer en vigueur mardi à 20H00 GMT, selon l'armée américaine.

"La perte de pétrole brut iranien, qui a représenté en moyenne 2% de la demande mondiale depuis la signature du protocole d'accord" entre Washington et Téhéran le 17 juin - qui s'était traduit par la levée du précédent blocus - "se fera sentir sur les marchés mondiaux", note Vivek Dhar, de CBA.

L'analyste estime qu'environ 40 à 50% du pétrole ayant quitté le détroit d'Ormuz depuis le 18 juin est attribuable à l'Iran, contre une part de 10 à 15% avant la guerre.

"La véritable inconnue est la réaction de l'offre non iranienne" selon lui, car la République islamique "est désormais fortement incitée à rétablir son propre blocus".

Tout comme Téhéran souhaite instaurer un péage pour traverser Ormuz, Donald Trump a aussi dit vouloir percevoir en échange de la protection du détroit "une rémunération correspondant à 20% de la valeur des cargaisons", contraire au droit international censé garantir la liberté de navigation.

Pour l'association d'armateurs Bimco, "le surcoût qui en résulterait constituerait un frein supplémentaire au transit" via Ormuz.

"Un tournant extraordinaire des événements est en train de se jouer au Moyen-Orient", résume John Evans, de PVM Energy, qui constate que "cette dégradation de la diplomatie et cette accélération des échanges de tirs ont pris le marché quelque peu de court".

Mais Donald Trump tout de même estimé, devant la presse à la Maison Blanche, qu'un accord avec l'Iran était encore "possible", les consultations avec les médiateurs se poursuivant selon la diplomatie iranienne.


Le pétrole bondit après les déclarations Trump sur la fin du cessez-le-feu avec l'Iran

Les contrats à terme sur le Brent ont progressé de 3,82 dollars, soit 5,15 %, pour atteindre 77,98 dollars le baril à 11h32 (heure saoudienne). (Shutterstock)
Les contrats à terme sur le Brent ont progressé de 3,82 dollars, soit 5,15 %, pour atteindre 77,98 dollars le baril à 11h32 (heure saoudienne). (Shutterstock)
  • Les prix du pétrole ont bondi de plus de 6 % après les déclarations de Donald Trump annonçant la fin du cessez-le-feu avec l’Iran
  • La reprise des tensions au détroit d’Ormuz ravive les craintes sur l’approvisionnement mondial en pétrole, malgré la poursuite possible des négociations

LONDRES: Les cours du pétrole bondissent mercredi après les déclarations de Donald Trump affirmant mettre fin au cessez-le-feu avec l'Iran, dans la foulée d'une reprise des hostilités à la suite d'attaques de bateaux dans le détroit d'Ormuz.

Vers 09H15 GMT (11H15 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, s'envolait de 6,45% à 78,94 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en août, grimpait de 6,49% à 75,01 dollars.

Les deux références du brut évoluaient à leurs plus hauts niveaux depuis deux semaines.

Le président américain a affirmé mercredi à Ankara que le cessez-le-feu avec l'Iran était "terminé", qualifiant les Iraniens de "menteurs".

"En ce qui me concerne, c'est terminé (...) c'est juste une perte de temps de négocier avec eux, ce sont des menteurs", a-t-il affirmé, interrogé sur le cessez-le-feu avec l'Iran, qu'il a qualifié de pays "malade".

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois laissé entendre que les négociateurs pourraient poursuivre les discussions.

Si "le prix du baril a fortement progressé" ce matin, il n'est pas revenu à ses plus hauts atteints durant la guerre, tempère John Plassard, analyste chez Cité Gestion, interrogé par l'AFP.

L'analyste voit davantage une "pause" du cessez-le-feu que sa fin, car si le président américain dit qu'il "est terminé, c'est aussi un moyen de mettre de la pression".

Donald Trump n'a, selon lui, "aucun intérêt à ce que les discussions s'arrêtent totalement", pour des raisons électorales, après avoir mis en avant les prix bas à la pompe dans sa campagne.

Trois navires ont été frappés en 24 heures dans le détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO mardi. Le Qatar et l'Arabie saoudite ont imputé deux de ces attaques à l'Iran.

Dénonçant des "attaques iraniennes" et une "violation flagrante du cessez-le-feu", l'armée américaine a lancé une série de "frappes puissantes" contre l'Iran, touchant plus de 80 cibles, dont des systèmes iraniens de défense antiaérienne.

Ces tirs américains ont déclenché mercredi des représailles de Téhéran, qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien.

Le protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique, prévoit la réouverture du passage stratégique d'Ormuz ainsi que la levée des sanctions américaines sur le pétrole iranien.