Au procès des attentats de novembre 2015 en France, premières plaidoiries pour les «petits» coaccusés

Au procès des attentats de novembre 2015 en France, premières plaidoiries pour les «petits» coaccusés
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Publié le Mardi 14 juin 2022

Au procès des attentats de novembre 2015 en France, premières plaidoiries pour les «petits» coaccusés

  • Contre ses 19 co-accusés, les trois avocats généraux ont demandé des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité
  • Parmi eux, six hommes, dont cinq hauts cadres de l'Etat islamique présumés morts en Syrie, sont jugés en leur absence

PARIS : Après l'accusation, parole à la défense. Au procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et en banlieue, les avocats de Salah Abdeslam et de ses coaccusés ont commencé à plaider lundi et pour deux semaines devant la cour d'assises spéciale de Paris.

Vendredi, l'accusation a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à l'encontre de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.

Contre ses 19 co-accusés, les trois avocats généraux ont demandé des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité. Parmi eux, six hommes, dont cinq hauts cadres de l'Etat islamique présumés morts en Syrie, sont jugés en leur absence.

La première à "ouvrir le bal" des plaidoiries de la défense comme elle le dit elle-même, est Marie Dosé, avocate d'Ali Oulkadi.

C'est contre lui que le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la peine la plus basse. Le Français de 37 ans, qui comparaît libre comme deux autres accusés, est jugé pour avoir aidé Salah Abdeslam au début de sa cavale en Belgique, en le conduisant d'un quartier de Bruxelles à un autre, où se trouvait une planque de la cellule jihadiste.

"On a eu peur que ce procès qui épuise les superlatifs ne se transforme en immense commission parlementaire, que cette enceinte ne soit plus qu'un espace de parole où la vertu thérapeutique l'emporterait", souligne Marie Dosé, qui rappelle avoir dénoncé "la place outrancière" donnée aux parties civiles lors du procès des attentats de janvier 2015.

Si les apprentissages tirés de ce procès ont rendu celui du 13 novembre 2015 plus "équitable", dit-elle, "l'outrance" y a parfois trouvé sa place: "Combien de fois avons nous entendu 'les accusés', 'les terroristes'", "'Ils sont', 'ils se sont comportés comme'... tous dans le même sac! Ça prend deux secondes l'individualisation", s'emporte l'avocate.

«T'es là ?»

Avec sa consoeur Judith Lévy, elle s'attelle donc à dresser un portrait individualisé d'Ali Oulkadi, à la mesure de ce qui est reproché à ce père de trois enfants sans histoire.

Il est une "pièce du puzzle qui ne va nulle part" dans ce dossier parisien, souligne Judith Lévy qui ne comprend pas "pourquoi" il n'a pas été jugé à Bruxelles au printemps, comme d'autres "petites mains" accusées d'avoir apporté une aide, parfois minime, à des membres de la cellule jihadiste du 13 novembre.

Ali Oulkadi était l'un des meilleurs amis de Brahim Abdeslam, grand frère de Salah et tireur ayant visé des terrasses parisiennes.

Le 14 novembre, il avait répondu à l'appel de l'un des coaccusés, Hamza Attou. En le rejoignant, il le trouve en compagnie du "petit frère" de son meilleur ami. Salah Abdeslam est "pâle", "capuche sur le visage", décrit Marie Dosé. Ali Oulkadi "comprend tout de suite qu'il s'est passé quelque chose" mais ne veut pas "y croire".

Salah Abdeslam lui dit: "je suis dans la merde, tout est à mon nom", retrace sa défense. Pensant qu'il "s'était fait piéger et que tout lui avait échappé", Ali Oulkadi décide de l'aider.

Alors oui, admet sa défense, Ali Oulkadi avait reconnu avoir "tout de suite" pensé à Brahim Abdeslam le soir des attentats. "Une fulgurance" qu'il avait vite chassée.

Brahim Abdeslam diffusait parfois des vidéos de propagande de l'Etat islamique (EI) mais il suffisait de lui dire "arrête tes conneries" et il changeait de sujet.

On a dit qu'Ali Oulkadi "avait toutes les cartes en main pour comprendre... ce que la justice a mis des mois à comprendre", note Me Lévy.

Preuve qu'il n'y "croit pas", soutient sa consoeur, le 14 novembre au soir et alors que Salah Abdeslam lui avait dit quelques heures plus tôt que Brahim s'était fait exploser à Paris, il écrit un message à son ami: "t'es là? Ça va?", rappelle-t-elle.

Les avocats de la défense se succèderont dans les prochains jours. Ceux de Salah Abdeslam plaideront en dernier, le 24 juin. Le verdict est attendu le 29.


Colère à Paris après les accusations d’«espionnage» de l’Iran

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  • La responsable du syndicat des enseignants français Cécile Kohler et son compagnon, Jacques Paris, ont été arrêtés en mai pour avoir entretenu «l'insécurité» en Iran
  • La France a condamné les arrestations et les aveux forcés, dans lesquels Mme Kohler a déclaré sur vidéo qu'elle était envoyée par la France pour déclencher une révolution

DJEDDAH: La France a accusé jeudi le régime iranien d'avoir pris en otage deux de ses citoyens après que Téhéran a diffusé une vidéo montrant le couple en train d’avouer sous la contrainte être des espions.

Cécile Kohler, responsable du syndicat des enseignants français, et son compagnon, Jacques Paris, ont été arrêtés en mai, accusés d’entretenir l’«insécurité » en Iran. La France a condamné ces arrestations et a exigé leur libération immédiate.

Dans la séquence télévisée de jeudi, Cécile Kohler a «avoué» être un agent du service de renseignement extérieur français, en Iran, pour «préparer le terrain pour la révolution et le renversement du régime de l'Iran islamique». Paris a déclaré: «Notre objectif au service de sécurité français est de faire pression sur le gouvernement de l'Iran.»

La vidéo a suscité la colère en France. «La mise en scène de leurs prétendus aveux est scandaleuse, consternante, inacceptable et contraire au droit international», a indiqué Anne-Claire Legendre, porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

«Cette mascarade révèle le mépris de la dignité humaine qui caractérise les autorités iraniennes. Ces prétendus aveux extorqués sous la contrainte n'ont aucun fondement, pas plus que les raisons invoquées pour leur arrestation arbitraire.»

L'apparition du couple français à la télévision coïncide avec des semaines de manifestations antigouvernementales en Iran à la suite de la mort, le mois dernier, de Mahsa Amini, 22 ans, détenue par la police des mœurs. Elle intervient également au lendemain d'un débat au Sénat français au cours duquel tous les partis politiques ont condamné la répression des manifestations par l'Iran.

Les groupes de défense des droits affirment que les médias d'État iraniens ont diffusé plus de trois cent cinquante confessions forcées entre 2010 et 2020. Quatre citoyens français sont emprisonnés en Iran et la France évalue la possibilité qu’un autre citoyen français ait pu être arrêté pendant les manifestations actuelles.

Dans un Tweet du 5 octobre, le groupe Human Rights Activists in Iran et dix-neuf autres organisations de défense des droits de l'homme ont demandé au président américain, Joe Biden, dans une lettre ouverte, «de traiter le sujet de la violente répression du régime iranien contre ceux qui manifestent pour Mahsa Amini et la crise actuelle des droits de l'homme en Iran».

«Le peuple iranien a besoin du soutien des États-Unis et de l'ensemble de la communauté internationale pour obtenir ses droits et libertés», indique la lettre.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Elisabeth Borne à Alger pour concrétiser la réconciliation franco- algérienne

Le Premier ministre français Elisabeth Borne part à l'issue du conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée à Paris, le 5 octobre 2022. (Ludovic MARIN / AFP)
Le Premier ministre français Elisabeth Borne part à l'issue du conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée à Paris, le 5 octobre 2022. (Ludovic MARIN / AFP)
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  • La Première ministre française sera accompagnée d'une délégation conséquente de 16 ministres et de plusieurs chefs d'entreprise pour ce déplacement lors duquel elle devrait rencontrer le président algérien Abdelmadjid Tebboune, selon Matignon
  • Sa visite portera essentiellement sur la jeunesse et la coopération économique, alors que des dossiers plus sensibles sur l'immigration ou la question mémorielle font toujours l'objet de discussions

PARIS: Jeunesse, économie, transition énergétique. Le menu s'annonce consensuel pour Elisabeth Borne, qui se rend en Algérie dimanche et lundi avec pas moins de 16 ministres pour concrétiser la réconciliation scellée par les présidents des deux pays fin août.

La Première ministre française sera accompagnée d'une délégation conséquente de 16 ministres et de plusieurs chefs d'entreprise pour ce déplacement lors duquel elle devrait rencontrer le président algérien Abdelmadjid Tebboune, selon Matignon.

Sa visite portera essentiellement sur la jeunesse et la coopération économique, alors que des dossiers plus sensibles sur l'immigration ou la question mémorielle font toujours l'objet de discussions.

La question d'une augmentation des livraisons de gaz algérien à la France, dans le contexte de la raréfaction du gaz russe en Europe, ne sera quant à elle "pas à l'ordre du jour" de la visite, selon Matignon.

Cette visite vise à concrétiser la "Déclaration d'Alger pour un partenariat renouvelé", signée par les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune le 27 août au terme d'une visite de trois jours du chef de l'Etat français en Algérie.

"Emmanuel Macron a déblayé le chemin et le temps est propice à ce genre de coopération. Aujourd'hui, on est à un tournant de la relation, on a besoin d’une certaine durabilité", dit à l'AFP Hasni Abidi, directeur du Centre d'études et de recherche sur le monde arabe et méditerranéen (Cermam) à Genève.

"Le pari du président français est de gagner la confiance des Algériens en avançant dans des dossiers qui ne constituent pas de grandes difficultés pour les deux parties pour finalement s’attaquer aux sujets difficiles, comme la question migratoire", ajoute le chercheur.

«Soupape»

Les présidents des deux pays avaient fin août ouvert la voie à un assouplissement du régime de visas accordés à l'Algérie, pour les étudiants, entrepreneurs, scientifiques, sportifs ou artistes, en échange d'une coopération accrue d'Alger dans la lutte contre l'immigration illégale.

Mais "les discussions n’ont pas encore abouti au moment où on se parle", a indiqué jeudi Matignon.

La question des visas a empoisonné la relation bilatérale ces derniers mois après une division par deux de leur nombre par la France pour l'Algérie, jugée pas assez prompte à réadmettre ses ressortissants expulsés de France. Fin août, Paris avait relevé toutefois une hausse du nombre de réadmissions en Algérie et dit espérer une "levée" prochaine des derniers "blocages".

"L'exercice est difficile", admet auprès de l'AFP l'ancien ambassadeur à Alger Xavier Driencourt, alors que "le visa a une valeur politique considérable en Algérie, c'est une espèce de soupape à une société qui va mal".

L'autre sujet sensible de la mémoire de la colonisation et de la guerre d'Algérie ne sera pas non plus au coeur de cette visite.

La commission d'historiens algériens et français qui doit être installée pour examiner "sans tabou" les archives des deux pays, "est encore en cours de constitution", selon Matignon.

Ce qui n'empêchera pas la cheffe du gouvernement français de déposer, à son arrivée et comme c'est la tradition, une gerbe au Monument des Martyrs, haut lieu de la mémoire algérienne de la guerre d'Indépendance (1954-1962) face à la France, avant de se rendre au cimetière Saint-Eugène à Alger, où reposent nombre de Français nés en Algérie.

Mme Borne présidera ensuite avec son homologue algérien Aïmene Benabderrahmane le cinquième Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN), dont la dernière édition remonte à 2017.

Une visite à Alger avait été envisagée en avril 2021 avec le prédécesseur de Mme Borne, Jean Castex et quelques ministres, mais elle avait été reportée à la dernière minute, dans un contexte de relations tendues avec l'Algérie.

Les deux pays devraient signer des accords dans les champs de la formation, de la transition énergétique, de la coopération économique, de la jeunesse et de l’éducation, mais aussi sur des projets plus régaliens.

Les ministres Bruno Le Maire (Economie), Gérald Darmanin (Intérieur) Catherine Colonna (Affaires étrangères) Eric Dupond-Moretti (Justice), Olivier Dussopt (Travail), et Pap Ndiaye (Education) seront notamment du voyage.


Asile et immigration: Emmanuel Macron annonce une nouvelle loi pour 2023

Un demandeur d'asile attend l'évacuation d'un camp de migrants, principalement d'Afghanistan, par les forces de police à Pantin, dans la banlieue nord-est de Paris, le 11 mai 2022. (AFP).
Un demandeur d'asile attend l'évacuation d'un camp de migrants, principalement d'Afghanistan, par les forces de police à Pantin, dans la banlieue nord-est de Paris, le 11 mai 2022. (AFP).
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  • Le chef de l’État précise vouloir mettre fin à la politique actuelle de l’immigration et de l’asile qu’il considère comme «absurde», «inefficace et inhumaine»
  • Emmanuel Macron a indiqué vouloir mettre fin à la pratique qui consiste à «mettre des femmes et des hommes qui arrivent, qui sont dans la plus grande misère, dans les quartiers les plus pauvres de France»

PARIS: La question de l’immigration agite les débats depuis des décennies en France. Considérée comme l’un des thèmes prioritaires abordés lors des campagnes électorales, une nouvelle loi sur le droit d’asile, l’immigration et l’intégration est inscrite dans l’agenda du gouvernement. Lors de son discours devant les préfets réunis le 15 septembre 2022 au palais de l’Élysée, le président de la république, Emmanuel Macron, a indiqué qu’un projet de loi sur l’asile et l’immigration sera proposé dès le début de l’année 2023.

Le chef de l’État précise vouloir mettre fin à la politique actuelle de l’immigration et de l’asile qu’il considère comme «absurde», «inefficace et inhumaine». «Nous avons une politique qui est tout à la fois inefficace et inhumaine; inefficace parce que nous nous retrouvons avec plus d'étrangers en situation irrégulière que nombre de nos voisins, et inhumaine parce que cette pression fait qu’on les accueille trop souvent mal.»

Accélération des procédures

Selon le chef de l’État, la nouvelle législation, qui devrait être débattue à l’Assemblée nationale et au Sénat au début de l’année 2023, aura pour objectifs l’accélération de la procédure et le traitement des dossiers ainsi que la préservation des droits fondamentaux des personnes. Le président a indiqué que la nouvelle loi prévoit «une meilleure répartition des étrangers accueillis sur le territoire», plus particulièrement dans les zones rurales où la population est moins dense. Emmanuel Macron a précisé vouloir mettre fin à la pratique qui consiste à «mettre des femmes et des hommes qui arrivent, qui sont dans la plus grande misère, dans les quartiers les plus pauvres de France».

Le projet de loi prévoit une meilleure organisation pour l’expulsion des sans-papiers. Ainsi, le président de la république française souhaite «améliorer l’efficacité des politiques de reconduite» à la frontière des étrangers en situation irrégulière.

Lors d’une audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale devant laquelle il a présenté sa feuille de route sur les sujets sécuritaires et migratoires le 20 septembre 2022, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a proposé un changement législatif pour que les travailleurs immigrés sans papiers puissent demander eux-mêmes leur régularisation. Le ministre exclut «une régularisation collective (…). Ma ligne, que je porte dans le texte immigration (le projet de loi), c’est que nous soyons durs avec les personnes qui sont des étrangers délinquants et que nous puissions régulariser et aider ceux qui veulent travailler et respectent les lois de la république.»

Un accueil plus digne

Dans un entretien pour France Info, Hélène Soupios-David, responsable plaidoyer à France terre d’asile, a expliqué que l’urgence consiste à proposer «un vrai accueil digne» et de «faire cesser les absurdités et l’hypocrisie». Selon elle, il faudra surtout changer les conditions d’intégration, notamment par l’apprentissage du français et l’accès au travail. Concernant les procédures d’expulsion, Mme Soupios-David recommande «d’éviter une surenchère sécuritaire stigmatisante» et «de trouver un équilibre entre être efficace d’un côté, mais sans créer des conséquences qui peuvent être gravissimes pour les personnes concernées (les demandeurs d’asile) de l’autre».

Des associations et des organisations non gouvernementales plaident quant à elles pour l’évaluation de la loi en vigueur en matière d’immigration (loi de 2018). «Avant d’avancer dans un débat législatif et dans des changements qui ne sont pas nécessaires, commençons par lever des obstacles qui, parfois, sont des obstacles très pratiques, très administratifs», a ajouté Hélène Soupios-David.