Au procès des attentats de novembre 2015 en France, premières plaidoiries pour les «petits» coaccusés

Au procès des attentats de novembre 2015 en France, premières plaidoiries pour les «petits» coaccusés
Short Url
Publié le Mardi 14 juin 2022

Au procès des attentats de novembre 2015 en France, premières plaidoiries pour les «petits» coaccusés

  • Contre ses 19 co-accusés, les trois avocats généraux ont demandé des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité
  • Parmi eux, six hommes, dont cinq hauts cadres de l'Etat islamique présumés morts en Syrie, sont jugés en leur absence

PARIS : Après l'accusation, parole à la défense. Au procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et en banlieue, les avocats de Salah Abdeslam et de ses coaccusés ont commencé à plaider lundi et pour deux semaines devant la cour d'assises spéciale de Paris.

Vendredi, l'accusation a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à l'encontre de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.

Contre ses 19 co-accusés, les trois avocats généraux ont demandé des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité. Parmi eux, six hommes, dont cinq hauts cadres de l'Etat islamique présumés morts en Syrie, sont jugés en leur absence.

La première à "ouvrir le bal" des plaidoiries de la défense comme elle le dit elle-même, est Marie Dosé, avocate d'Ali Oulkadi.

C'est contre lui que le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la peine la plus basse. Le Français de 37 ans, qui comparaît libre comme deux autres accusés, est jugé pour avoir aidé Salah Abdeslam au début de sa cavale en Belgique, en le conduisant d'un quartier de Bruxelles à un autre, où se trouvait une planque de la cellule jihadiste.

"On a eu peur que ce procès qui épuise les superlatifs ne se transforme en immense commission parlementaire, que cette enceinte ne soit plus qu'un espace de parole où la vertu thérapeutique l'emporterait", souligne Marie Dosé, qui rappelle avoir dénoncé "la place outrancière" donnée aux parties civiles lors du procès des attentats de janvier 2015.

Si les apprentissages tirés de ce procès ont rendu celui du 13 novembre 2015 plus "équitable", dit-elle, "l'outrance" y a parfois trouvé sa place: "Combien de fois avons nous entendu 'les accusés', 'les terroristes'", "'Ils sont', 'ils se sont comportés comme'... tous dans le même sac! Ça prend deux secondes l'individualisation", s'emporte l'avocate.

«T'es là ?»

Avec sa consoeur Judith Lévy, elle s'attelle donc à dresser un portrait individualisé d'Ali Oulkadi, à la mesure de ce qui est reproché à ce père de trois enfants sans histoire.

Il est une "pièce du puzzle qui ne va nulle part" dans ce dossier parisien, souligne Judith Lévy qui ne comprend pas "pourquoi" il n'a pas été jugé à Bruxelles au printemps, comme d'autres "petites mains" accusées d'avoir apporté une aide, parfois minime, à des membres de la cellule jihadiste du 13 novembre.

Ali Oulkadi était l'un des meilleurs amis de Brahim Abdeslam, grand frère de Salah et tireur ayant visé des terrasses parisiennes.

Le 14 novembre, il avait répondu à l'appel de l'un des coaccusés, Hamza Attou. En le rejoignant, il le trouve en compagnie du "petit frère" de son meilleur ami. Salah Abdeslam est "pâle", "capuche sur le visage", décrit Marie Dosé. Ali Oulkadi "comprend tout de suite qu'il s'est passé quelque chose" mais ne veut pas "y croire".

Salah Abdeslam lui dit: "je suis dans la merde, tout est à mon nom", retrace sa défense. Pensant qu'il "s'était fait piéger et que tout lui avait échappé", Ali Oulkadi décide de l'aider.

Alors oui, admet sa défense, Ali Oulkadi avait reconnu avoir "tout de suite" pensé à Brahim Abdeslam le soir des attentats. "Une fulgurance" qu'il avait vite chassée.

Brahim Abdeslam diffusait parfois des vidéos de propagande de l'Etat islamique (EI) mais il suffisait de lui dire "arrête tes conneries" et il changeait de sujet.

On a dit qu'Ali Oulkadi "avait toutes les cartes en main pour comprendre... ce que la justice a mis des mois à comprendre", note Me Lévy.

Preuve qu'il n'y "croit pas", soutient sa consoeur, le 14 novembre au soir et alors que Salah Abdeslam lui avait dit quelques heures plus tôt que Brahim s'était fait exploser à Paris, il écrit un message à son ami: "t'es là? Ça va?", rappelle-t-elle.

Les avocats de la défense se succèderont dans les prochains jours. Ceux de Salah Abdeslam plaideront en dernier, le 24 juin. Le verdict est attendu le 29.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.