Au procès des attentats de novembre 2015 en France, premières plaidoiries pour les «petits» coaccusés

Au procès des attentats de novembre 2015 en France, premières plaidoiries pour les «petits» coaccusés
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Publié le Mardi 14 juin 2022

Au procès des attentats de novembre 2015 en France, premières plaidoiries pour les «petits» coaccusés

  • Contre ses 19 co-accusés, les trois avocats généraux ont demandé des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité
  • Parmi eux, six hommes, dont cinq hauts cadres de l'Etat islamique présumés morts en Syrie, sont jugés en leur absence

PARIS : Après l'accusation, parole à la défense. Au procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et en banlieue, les avocats de Salah Abdeslam et de ses coaccusés ont commencé à plaider lundi et pour deux semaines devant la cour d'assises spéciale de Paris.

Vendredi, l'accusation a requis la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à l'encontre de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.

Contre ses 19 co-accusés, les trois avocats généraux ont demandé des peines allant de cinq ans de prison à la perpétuité. Parmi eux, six hommes, dont cinq hauts cadres de l'Etat islamique présumés morts en Syrie, sont jugés en leur absence.

La première à "ouvrir le bal" des plaidoiries de la défense comme elle le dit elle-même, est Marie Dosé, avocate d'Ali Oulkadi.

C'est contre lui que le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis la peine la plus basse. Le Français de 37 ans, qui comparaît libre comme deux autres accusés, est jugé pour avoir aidé Salah Abdeslam au début de sa cavale en Belgique, en le conduisant d'un quartier de Bruxelles à un autre, où se trouvait une planque de la cellule jihadiste.

"On a eu peur que ce procès qui épuise les superlatifs ne se transforme en immense commission parlementaire, que cette enceinte ne soit plus qu'un espace de parole où la vertu thérapeutique l'emporterait", souligne Marie Dosé, qui rappelle avoir dénoncé "la place outrancière" donnée aux parties civiles lors du procès des attentats de janvier 2015.

Si les apprentissages tirés de ce procès ont rendu celui du 13 novembre 2015 plus "équitable", dit-elle, "l'outrance" y a parfois trouvé sa place: "Combien de fois avons nous entendu 'les accusés', 'les terroristes'", "'Ils sont', 'ils se sont comportés comme'... tous dans le même sac! Ça prend deux secondes l'individualisation", s'emporte l'avocate.

«T'es là ?»

Avec sa consoeur Judith Lévy, elle s'attelle donc à dresser un portrait individualisé d'Ali Oulkadi, à la mesure de ce qui est reproché à ce père de trois enfants sans histoire.

Il est une "pièce du puzzle qui ne va nulle part" dans ce dossier parisien, souligne Judith Lévy qui ne comprend pas "pourquoi" il n'a pas été jugé à Bruxelles au printemps, comme d'autres "petites mains" accusées d'avoir apporté une aide, parfois minime, à des membres de la cellule jihadiste du 13 novembre.

Ali Oulkadi était l'un des meilleurs amis de Brahim Abdeslam, grand frère de Salah et tireur ayant visé des terrasses parisiennes.

Le 14 novembre, il avait répondu à l'appel de l'un des coaccusés, Hamza Attou. En le rejoignant, il le trouve en compagnie du "petit frère" de son meilleur ami. Salah Abdeslam est "pâle", "capuche sur le visage", décrit Marie Dosé. Ali Oulkadi "comprend tout de suite qu'il s'est passé quelque chose" mais ne veut pas "y croire".

Salah Abdeslam lui dit: "je suis dans la merde, tout est à mon nom", retrace sa défense. Pensant qu'il "s'était fait piéger et que tout lui avait échappé", Ali Oulkadi décide de l'aider.

Alors oui, admet sa défense, Ali Oulkadi avait reconnu avoir "tout de suite" pensé à Brahim Abdeslam le soir des attentats. "Une fulgurance" qu'il avait vite chassée.

Brahim Abdeslam diffusait parfois des vidéos de propagande de l'Etat islamique (EI) mais il suffisait de lui dire "arrête tes conneries" et il changeait de sujet.

On a dit qu'Ali Oulkadi "avait toutes les cartes en main pour comprendre... ce que la justice a mis des mois à comprendre", note Me Lévy.

Preuve qu'il n'y "croit pas", soutient sa consoeur, le 14 novembre au soir et alors que Salah Abdeslam lui avait dit quelques heures plus tôt que Brahim s'était fait exploser à Paris, il écrit un message à son ami: "t'es là? Ça va?", rappelle-t-elle.

Les avocats de la défense se succèderont dans les prochains jours. Ceux de Salah Abdeslam plaideront en dernier, le 24 juin. Le verdict est attendu le 29.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.


Quatre associations musulmanes portent plainte contre un sondage Ifop

Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
Le recteur de la grande mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, pose dans la grande mosquée de Lyon le 30 septembre 2025. (AFP)
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  • Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop
  • Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021

PARIS: Quatre associations du culte musulman ont porté plainte lundi pour dénoncer le manque d'objectivité supposé d'un sondage Ifop sur le rapport des fidèles à l'islam, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.

Les Conseils départementaux du culte musulman (CDCM) du Loiret, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône et de Seine-et-Marne ont déposé plainte contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris après la publication le 18 novembre du sondage Ifop "Etat des lieux du rapport à l'islam et à l'islamisme des musulmans de France".

Les CDCM sont l'échelon départemental du Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics, tombée en disgrâce en 2021.

Ce sondage "viole le principe d'objectivité posé par la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion des sondages d'opinion", se "fonde sur des questions orientées" et se "focalise sur des résultats minoritaires mis en avant à des fins polémiques", accusent les avocats Mes Raphaël Kempf et Romain Ruiz, dans un communiqué.

Selon eux, le sondage distille "le poison de la haine dans l'espace public", renforçant "les amalgames".

Contacté par téléphone, François Kraus, directeur du pôle politique/actualités de l'Ifop, a indiqué qu'il répondrait à l'AFP par écrit, ce qu'il n'avait pas fait dans l'après-midi.

Le CFCM avait déjà dans un communiqué vendredi déploré "une nouvelle mise à l’index des citoyens français de confession musulmane et de leurs pratiques religieuses", avec des analyses et données "contestables".

L'enquête Ifop, basée sur un échantillon de 1.005 personnes de religion musulmane, a été commandée par le média confidentiel "Ecran de veille", qui se présente comme "le mensuel pour résister aux fanatismes".

L'attention médiatique et politique s'est beaucoup focalisée sur le sous-échantillon des 15-24 ans, constitué de 291 personnes, et révélant une forte pratique (87% se considèrent religieux, 67% disent prier "au moins une fois par jour", 83% font le ramadan)

François Kraus écrit dans sa conclusion sur le site de l'Ifop que "cette enquête dessine très nettement le portrait d'une population musulmane traversée par un processus de réislamisation, structurée autour de normes religieuses rigoristes et tentée de plus en plus par un projet politique islamiste".

Le sondage a provoqué de vives réactions, l'extrême droite y voyant un signe d'"islamisation", tandis que des représentants de la communauté musulmane ont regretté "une stigmatisation".

"A mal poser les questions, on finit toujours par fabriquer les peurs qu’on prétend mesurer", affirmait dans son billet hebdomadaire le recteur de la Grande mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz.

Le politiste Haouès Seniguer qualifie pour sa part de raccourci "grossier et réducteur" l'idée, sous-jacente selon lui au sondage, qu'une observance stricte de l'islam soit la porte d'entrée mécanique vers l'islamisme.


Macron invité de RTL mardi matin

 Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué. (AFP)
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  • Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat Français a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine
  • Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire

PARIS: Emmanuel Macron, en déplacement en Afrique en ce début de semaine, sera l'invité de RTL mardi matin à 07h35, a annoncé la radio lundi dans un communiqué.

Le président de la République sera notamment interrogé sur la situation internationale, alors qu'une nouvelle réunion de la "coalition des volontaires" au soutien de l'Ukraine est prévue mardi en visioconférence.

Après sa participation au G20 ce week-end à Johannesburg et une visite au Gabon, le chef de l'Etat a décollé lundi pour l'Angola, où il doit participer au sommet Union européenne-Union africaine.

M. Macron sera aussi interrogé sur "les menaces qui pèsent sur la France", selon le communiqué de RTL.

Emmanuel Macron se rendra notamment jeudi à Varces (Isère), sur un site de l'armée de terre, où il pourrait annoncer l'instauration d'un service militaire volontaire.