Inculper ou ne pas inculper: le dilemme Trump

Se pose désormais une question capitale: des procureurs fédéraux doivent-ils inculper Donald Trump? (AFP)
Se pose désormais une question capitale: des procureurs fédéraux doivent-ils inculper Donald Trump? (AFP)
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Publié le Lundi 27 juin 2022

Inculper ou ne pas inculper: le dilemme Trump

  • Le dossier qui enquêtent sur l'assaut sur le Capitole le 6 janvier 2021 vise à démontrer que l'événement entrait dans le cadre d'une tentative plus large de "coup d'Etat" menée par Trump
  • Se pose désormais une question capitale: des procureurs fédéraux doivent-ils inculper Donald Trump?

WASHINGTON : Le portrait glaçant d'un président qui savait qu'il avait perdu l'élection, mais qui tentait tout de même de s'accrocher au pouvoir, a été dressé dans une avalanche de témoignages apportés ces derniers jours au Congrès américain par des figures de l'establishment républicain.

Des membres du personnel de la Maison Blanche ou de la campagne de Donald Trump, des avocats, et même des membres de sa famille ont esquissé les contours de possibles poursuites, mettant sur le devant de la scène plusieurs fautes potentielles commises par le milliardaire lors de sa présidence, qui ont connu leur apogée avec l'assaut sur le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier assemblé par les élus de la commission qui enquêtent sur cet assaut vise à démontrer que l'événement entrait dans le cadre d'une tentative plus large de "coup d'Etat" menée par le président vaincu et son avocat John Eastman.

Cinq points à retenir après les auditions sur l'assaut du Capitole

Les auditions parlementaires sur l'assaut du Capitole américain le 6 janvier 2021 ont exposé en direct à la télévision les éléments les plus frappants de l'enquête menée par des élus des deux bords. En voici les principaux points.

Le récit

Malgré la montagne de documents à résumer et les détails venant de plus de 1.000 témoins interrogés, la commission a déroulé un récit clair, dépeignant un Donald Trump incapable d'accepter sa défaite et ne craignant pas de recourir à des mesures extrêmes pour tenter de s'accrocher au pouvoir.

Le long des cinq auditions, les élus ont braqué les projecteurs sur ce qu'ils ont décrit comme un complot en sept étapes mené par l'ex-président républicain.

Il s'agit de la campagne de désinformation faisant état de fraudes électorales, de ses tentatives de corrompre le ministère de la Justice et de ses intenses pressions sur son vice-président Mike Pence.

Les élus mentionnent également son harcèlement de responsables au niveau des Etats, les efforts de son équipe juridique pour créer de fausses listes d'électeurs, ses déclarations à la foule le 6 janvier et son refus d'appeler les insurgés à se retirer du Capitole pendant des heures.

La chute

Dans le cercle de l'ancien président, plusieurs personnalités ont été accablées.

Son avocat Rudy Giuliani, autrefois maire respecté de New York, avait déjà été ridiculisé pour ses tentatives de promouvoir les théories de son client sur des fraudes électorales présumées et après des apparitions médiatiques... fantasques.

Des témoins ont dit que M. Trump avait été persuadé par M. Giuliani de déclarer sa victoire le soir de la présidentielle, et ce alors que l'ancien maire avait passé la soirée à s'enivrer.

"Le maire était clairement ivre, mais je ne suis pas au courant de son niveau d'ivresse au moment où il a parlé avec le président", a déclaré un responsable de l'équipe de campagne de M. Trump, Jason Miller.

D'autres ont également vu leur nom associé à l'opprobre, comme Jeffrey Clark, un fonctionnaire de rang intermédiaire ayant adopté les théories poussées par le président sur une élection truquée et devenu suspect pour le FBI.

Il en va de même pour John Eastman, avocat proche de Donald Trump auteur d'un plan pour bloquer l'accession de Joe Biden à la Maison Blanche, et de six proches de Trump au Congrès qui ont demandé à être mis sur la liste des pardons de la Maison Blanche.

Improbable coqueluche de la gauche

Liz Cheney, élue républicaine du Wyoming et fille de l'ancien vice-président Dick Cheney, fait maintenant figure de paria dans son Etat et dans son camp à Washington après avoir commis l'impardonnable: avoir rejoint la tête de la commission enquêtant sur Donald Trump.

Elle est même devenue une improbable coqueluche pour certains démocrates.

Ses idées conservatrices n'ont pas changé, mais elle courtise les démocrates du Wyoming pour qu'ils changent temporairement de camp et votent pour elle lors de la primaire républicaine en août.

«Héros» d'un jour

A l'exception d'une poignée de personnes, les témoins qui ont chargé l'ex-président avec leur témoignage étaient tous républicains.

La plupart ont été sollicités pour des postes dans l'administration et l'équipe de campagne par M. Trump lui-même, et certains font toujours partie de ses partisans, faisant mentir les accusations selon lesquelles l'enquête est une chasse aux sorcières démocrate.

De hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, des gouvernements des Etats, de la Maison Blanche, de l'équipe de campagne de M. Trump et du bureau du vice-président ont été décrits comme des "héros" pour s'être exprimés.

Des éditorialistes n'ont toutefois pas manqué de souligner qu'aucun ne s'était montré disposé à s'exprimer et à peser lors de la deuxième procédure en destitution contre Donald Trump.

Et maintenant?

L'audience de jeudi dernier sur la campagne de Donald Trump pour associer l'ensemble du ministère de la Justice à son projet de rester au pouvoir sera la dernière jusqu'à la deuxième semaine de juillet au plus tôt.

Les enquêteurs disent disposer d'une mine de nouvelles preuves à passer au crible, arrivées alors que les audiences étaient en cours. Dont des heures de séquences de Trump et de sa famille filmées pour un documentaire.

Les audiences de juillet devraient se concentrer sur les groupes d'extrême droite initiateurs des violences au Capitole et les actions de Donald Trump à la Maison Blanche le 6 janvier 2021.

La commission n'a pas exclu d'autres audiences plus tard dans l'été.

Se pose désormais une question capitale: des procureurs fédéraux doivent-ils inculper Donald Trump?

"Les probabilités vont dans le sens d'une inculpation de M. Trump par le ministère de la Justice", affirme à l'AFP l'ancien procureur fédéral de New York Kevin O'Brien.

"Le dossier légal est solide et paraîtrait probant pour un jury, à condition que les procureurs puissent établir un lien entre les plans de Trump et de John Eastman pour annuler le décompte des votes des grands électeurs d'une part, et l'insurrection au Capitole d'autre part", analyse-t-il.

La commission parlementaire a toujours affirmé qu'elle laisserait la question d'une inculpation aux autorités compétentes.

Mais elle a fortement sous-entendu qu'elle accuserait Donald Trump d'au moins deux délits: obstruction du décompte des votes des grands électeurs, et participation à une entreprise criminelle à l'encontre des Etats-Unis.

Les faits établis ne sont pas vraiment à l'avantage de l'ancienne star de téléréalité.

«Un danger clair»

Avant les violences à Washington, Donald Trump a fait croire à ses partisans que l'élection lui avait été volée.

Il les a encouragés à se rendre dans la capitale fédérale le 6 janvier. Il a ce jour-là harangué les milliers de personnes présentes et leur a demandé de se rendre au Capitole, quelques centaines de mètres plus loin, au moment où les élus certifiaient les résultats de l'élection.

L'enquête parlementaire a également mis en avant les procédés d'intimidation sur des assesseurs, mais aussi sur des responsables du vote et sur de hauts responsables au sein du ministère de la Justice.

Selon ses soutiens, Donald Trump était intimement convaincu de l'existence de fraude électorale et tentait, de bonne foi, de protéger les électeurs.

Mais les auditions ont montré que le magnat de 76 ans savait pertinemment qu'il avait perdu, vu le nombre impressionnant de fois où ses conseillers les plus proches le lui ont dit.

L'un des témoignages les plus forts a été celui du juge à la retraite J. Michael Luttig, considéré comme une star dans les milieux conservateurs. Il a dit que Donald Trump présentait "un danger clair et actuel" pour la démocratie américaine.

Malgré un consensus assez large en dehors des partisans du milliardaire sur le fait qu'il pourrait raisonnablement être inculpé, la question désormais pour le ministre de la Justice Merrick Garland est de savoir s'il doit l'être.

«Au-dessus des lois»

"Des poursuites mal menées pourraient renforcer Trump, et même l'aider à être réélu", a affirmé Edward Luce, éditorialiste du Financial Times basé à Washington. "Quand on s'attaque à un roi, même un ancien roi, il faut l'abattre".

Merrick Garland peut s'attendre à un fort soutien du public s'il décidait d'inculper Donald Trump: près de 60% des Américains pensent que l'ex-président devrait faire face à des poursuites, selon un nouveau sondage d'ABC News-Ipsos.

Mais pour Neama Rahmani, un ancien procureur fédéral de San Diego (Californie), le ministre de la Justice n'a pas "le cran" d'entamer ce combat.

"Inculper un ancien président serait sans précédent, et il faut un procureur offensif qui serait prêt à s'attaquer à un dossier difficile et politiquement chargé", a-t-il déclaré à l'AFP. "Je ne pense pas que Merrick Garland soit ce procureur".

Selon Nicholas Creel, un professeur de droit au Georgia College and State University, ne pas inquiéter Donald Trump serait un affront à l'un des principes fondamentaux de la justice américaine: "aucun homme n'est au-dessus des lois".

"Une inculpation enfreindrait les normes établies qui veulent que l'on ne poursuive pas d'anciens présidents, et elle déclencherait presque à coup sûr un soulèvement massif de ses partisans", a-t-il indiqué à l'AFP. "Mais l'alternative est de lui permettre d'avoir tenté un coup d'Etat, sans aucune conséquence".


Les Etats-Unis et l'Iran cessent les hostilités «pour le moment»

Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain. (AFP)
  • Les deux camps s'accusaient mutuellement de violations du cessez-le-feu ces derniers jours, dans un regain de tensions après la signature le 17 juin de leur protocole d'accord
  • Le responsable américain n'a cependant pas confirmé des informations de médias américains faisant état d'une rencontre entre Iraniens et Américains mardi au Qatar, avec Ormuz au programme

WASHINGTON: Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain.

"Il est prévu que les discussions techniques continuent sur tous les points du protocole d'accord. Les deux parties vont cesser (leurs attaques) pour le moment et les navires peuvent circuler librement" dans le détroit d'Ormuz et autour, a expliqué dans un mail transmis à l'AFP ce responsable.

Les deux camps s'accusaient mutuellement de violations du cessez-le-feu ces derniers jours, dans un regain de tensions après la signature le 17 juin de leur protocole d'accord.

Le responsable américain n'a cependant pas confirmé des informations de médias américains faisant état d'une rencontre entre Iraniens et Américains mardi au Qatar, avec Ormuz au programme.

Verrouillé par la République islamique pendant la guerre lancée le 28 février par Israël et les Etats-Unis, ce qui a déstabilisé le commerce mondial d'hydrocarbures et fait flamber les cours du pétrole, le détroit a rouvert la semaine dernière.

Téhéran n'autorise cependant qu'un seul couloir de passage, le long de ses côtes, et menace de s'en prendre à tout navire contrevenant. "Aucune autre institution ni aucun autre pays" que l'Iran n'est "responsable" de la gestion du détroit, a martelé dimanche le chef de la diplomatie Abbas Araghchi.

"Toute ingérence" dans la gestion du détroit conduira "à des retards dans (sa) réouverture et augmentera les tensions", a-t-il lancé.

Possible rencontre au Qatar 

L'Iran a vu d'un mauvais oeil l'annonce par Oman de l'ouverture d'une voie de navigation alternative temporaire, présentée comme une initiative concertée avec l'ONU pour évacuer les marins et navires bloqués. Des dizaines de bateaux l'ont empruntée cette semaine.

Et depuis jeudi, deux navires ont été touchés par des projectiles d'origine inconnue - des attaques attribuées à Téhéran par l'armée américaine qui a riposté deux jours de suite en bombardant l'Iran.

Téhéran a de son côté répliqué en tirant missiles et drones vers ses voisins du Golfe, notamment le Koweït et Bahreïn.

Citant deux responsables américains et une troisième source ayant connaissance du dossier, le média Axios a affirmé que des discussions devaient avoir lieu mardi au Qatar pour résoudre les différends concernant Ormuz, voie par laquelle transite habituellement quelque 20% des hydrocarbures mondiaux.

Si l'Iran et Oman revendiquent leur souveraineté sur Ormuz, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982, garantit un droit de "passage en transit" dans les détroits qui servent à la navigation internationale, comme celui d'Ormuz, incontournable pour relier le Golfe au reste du monde.

Le texte, non ratifié par Téhéran, dispose que "tous les navires et aéronefs" dont le but est le transit "continu et rapide" du détroit jouissent d'une liberté de navigation "sans entrave".

Frappes israéliennes au Liban 

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans le protocole d'accord avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes dimanche. Et ce malgré, aussi, la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre en vue d'une "paix durable".

Dans un communiqué conjoint, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense israéliens Israël Katz ont annoncé que l'armée avait détruit un long et profond tunnel du Hezbollah dans le sud du Liban.

L'Agence libanaise d'information ANI (officielle) a rapporté des bombardements, le ministère de la Santé faisant état de deux blessés après le lancement d'une grenade par "l'ennemi israélien" sur une localité du sud du pays.

Le chef du Parlement libanais allié au Hezbollah pro-Iran, Nabih Berri, a affirmé dimanche que l'accord avec Israël "ne sera pas adopté" en l'état.

Le mouvement chiite, qui rejette lui aussi cet accord, a dit se réserver le droit de "défendre sa patrie" après les dernières attaques israéliennes.

L'accord conditionne le retrait d'Israël du Liban - dont les troupes occupent un secteur dans le sud - au désarmement du Hezbollah. Une exigence de longue date que Beyrouth peine à mettre en oeuvre.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à son parrain iranien, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran.


Etats-Unis et Iran échangent des frappes

Des avions de chasse F-16 en patrouille au Moyen-Orient. Des appareils militaires américains ont bombardé vendredi des sites de missiles, de drones et de radars en Iran. (Commandement central des États-Unis)
Des avions de chasse F-16 en patrouille au Moyen-Orient. Des appareils militaires américains ont bombardé vendredi des sites de missiles, de drones et de radars en Iran. (Commandement central des États-Unis)
  • L’Iran affirme avoir visé des cibles américaines dans le Golfe en riposte aux frappes américaines contre des sites militaires iraniens, après une attaque contre un navire dans le détroit d’Ormuz
  • Malgré cette escalade, le trafic maritime reprend progressivement dans le détroit d’Ormuz, tandis que les États-Unis ont dévoilé un accord-cadre entre Israël et le Liban pour une paix durable

TEHERAN: L'Iran a affirmé samedi avoir riposté, en attaquant des cibles américaines dans le Golfe, à des frappes menées la veille par Etats-Unis contre son territoire.

Les frappes américaines, les premières connues depuis la signature du protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin, ont été lancées à la suite de l'attaque d'un navire commercial ayant franchi le détroit d'Ormuz la veille et attribuée à l'Iran par les Etats-Unis.

"Si l'agression se répète, notre réponse sera plus large que ça", ont averti les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de l'Iran, cités par la télévision d'Etat Irib.

De son côté, l'armée américaine avait annoncé avoir "ciblé des lieux de stockage de missiles et de drones et des sites radar côtiers en Iran", en réponse "à l'attaque de la veille contre un navire commercial qui transitait par le détroit d'Ormuz". Elle a ensuite publié sur X une vidéo de sa frappe contre l'Iran.

La télévision d'Etat iranienne a fait état vendredi soir d'une explosion et d'un impact de projectile sur un quai de la ville de Sirik, dans le sud du pays, ainsi que plusieurs tirs d'avertissement visant ce que Téhéran qualifie de "navires en infraction" dans le détroit d'Ormuz.

"Le port de Sirik n'a subi aucun dommage lors de l'attaque ennemie", a plus tard indiqué un responsable des ports de la région d'Hormozgan, cité par l'agence de presse iranienne Mehr.

Le vice-président américain JD Vance a écrit sur X que l'Iran avait "signé un accord de cessez-le-feu. Nous l'avons respecté. S'ils ont des désaccords sur la mise en œuvre du protocole d'accord, ils peuvent décrocher leur téléphone. Mais la violence n'engendrera que la violence".

Plus tôt dans la journée, Donald Trump a qualifié l'attaque du cargo de "violation stupide" du cessez-le-feu, alors que les deux belligérants sont entrés dans une phase de soixante jours de négociations pour parvenir à un accord final.

"Vous verrez bien", a-t-il répondu de manière évasive aux questions sur une éventuelle réponse militaire américaine.

 

- Accord-cadre entre Liban et Israël -

 

Des navires ont néanmoins continué vendredi à traverser le détroit d'Ormuz, que l'Iran a rouvert suite au protocole d'accord entre Washington et Téhéran.

Et plusieurs bateaux ont emprunté une route non approuvée par Téhéran, même si l'autorité maritime iranienne avait averti que "tout passage en dehors du cadre défini ne bénéficierait pas des garanties de passage sécurisé".

Vendredi, 29 navires commerciaux ont franchi le détroit, selon les données du site de suivi Kpler en fin d'après-midi. Dix-sept ont suivi une route longeant les côtes d'Oman. Après un pic de 57 navires mercredi, 42 étaient passés jeudi.

Suspendu après l'attaque du cargo, le processus d'évacuation des quelque 600 navires, avec 11.000 marins à bord bloqués dans le Golfe depuis le début de la guerre, sera relancé dès l'obtention de "confirmations supplémentaires" sur les garanties de sécurité, a expliqué l'Organisation maritime internationale (OMI).

Depuis son lancement mardi, quelque 2.500 marins et 115 navires ont été évacués jusque-là, selon l'OMI.

Sur l'autre front, Washington a publié vendredi le texte d'un accord-cadre sous l'égide des Etats-Unis, entre Israël et le Liban, avec l'objectif affiché de "paix et sécurité durables" entre les deux pays, techniquement en état de guerre depuis des décennies.

 

- "Vers une guerre civile" -

 

Dans une vidéo diffusée juste après l'annonce, Benjamin Netanyahu a semblé dévoiler les succès obtenus côté israélien, à commencer par le maintien de son armée dans le sud du Liban "tant que le Hezbollah ne sera pas désarmé", malgré la mise en place de deux "zones pilotes" rendues au contrôle de l'armée libanaise.

Il a également averti que la population civile déplacée ne pourrait pas revenir.

"L'Iran essaie de nous contraindre à nous retirer du sud du Liban par la pression, mais en réalité, Israël, le Liban et les États-Unis lui répondent: cela ne vous regarde pas", a-t-il considéré.

L'accord est "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté entière du Liban sans "occupation", "subordination" ni "tutelle", a réagi son président Joseph Aoun.

Tant l'ambassade libanaise à Washington que le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio ont évoqué dans leurs communications la question du désarmement du Hezbollah.

Les "autorités libanaises seront incapables d'imposer" sa mise en oeuvre, à moins "qu'elles ne se dirigent, avec le soutien américain, vers une guerre civile", a réagi Hassan Fadlallah, député du Hezbollah, le mouvement pro-iranien armé très implanté dans le sud du Liban et qui a toujours rejeté ces négociations directes.

Le député a aussi qualifié l'accord de "tentative de perturber" celui conclu le 17 juin entre Washington et Téhéran pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris au Liban - sur l'insistance de l'Iran qui ne veut pas dissocier les deux dossiers.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à son parrain iranien, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran le 28 février.


Une vérification nucléaire «très poussée» est nécessaire en Iran après la guerre, selon le chef de l'AIEA

Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
  • "L'objectif de cet accord (entre les États-Unis et l'Iran) est de garantir qu'il n'y ait pas de développement d'armes nucléaires en Iran. Le gouvernement iranien a déclaré très clairement que ce n'est pas son intention", a indiqué Rafael Grossi
  • "Mais bien sûr, les intentions ne suffisent pas. Nous devons mettre en place un système de vérification très poussé (...) dès que possible", a ajouté M. Grossi

TOKYO: Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

"L'objectif de cet accord (entre les États-Unis et l'Iran) est de garantir qu'il n'y ait pas de développement d'armes nucléaires en Iran. Le gouvernement iranien a déclaré très clairement que ce n'est pas son intention", a indiqué Rafael Grossi lors d'une conférence de presse au Japon.

"Mais bien sûr, les intentions ne suffisent pas. Nous devons mettre en place un système de vérification très poussé (...) dès que possible", a ajouté M. Grossi.

Il a également indiqué que l'organisme de surveillance avait "à peine entamé" des discussions avec l'Iran à la suite de son récent accord préliminaire avec les États-Unis sur le devenir du stock d'uranium de Téhéran.

"Des discussions initiales ont eu lieu (...) Nous nous attendons à ce que ce travail s'accélère prochainement", a déclaré M. Grossi.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de la bombe atomique, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

En vertu d'une loi votée par le Parlement, les autorités iraniennes ont suspendu en juillet 2025 la coopération avec l'AIEA.

Elles avaient toutefois accepté en septembre d'accueillir de nouveau des inspecteurs, après s'être mis d'accord sur un nouveau cadre et des membres de l'agence se sont rendus ces derniers mois sur place, y compris en juin 2026 pour visiter la centrale nucléaire de Bouchehr. Mais ils n'ont pas eu accès aux sites bombardés.