Inculper ou ne pas inculper: le dilemme Trump

Se pose désormais une question capitale: des procureurs fédéraux doivent-ils inculper Donald Trump? (AFP)
Se pose désormais une question capitale: des procureurs fédéraux doivent-ils inculper Donald Trump? (AFP)
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Publié le Lundi 27 juin 2022

Inculper ou ne pas inculper: le dilemme Trump

  • Le dossier qui enquêtent sur l'assaut sur le Capitole le 6 janvier 2021 vise à démontrer que l'événement entrait dans le cadre d'une tentative plus large de "coup d'Etat" menée par Trump
  • Se pose désormais une question capitale: des procureurs fédéraux doivent-ils inculper Donald Trump?

WASHINGTON : Le portrait glaçant d'un président qui savait qu'il avait perdu l'élection, mais qui tentait tout de même de s'accrocher au pouvoir, a été dressé dans une avalanche de témoignages apportés ces derniers jours au Congrès américain par des figures de l'establishment républicain.

Des membres du personnel de la Maison Blanche ou de la campagne de Donald Trump, des avocats, et même des membres de sa famille ont esquissé les contours de possibles poursuites, mettant sur le devant de la scène plusieurs fautes potentielles commises par le milliardaire lors de sa présidence, qui ont connu leur apogée avec l'assaut sur le Capitole le 6 janvier 2021.

Le dossier assemblé par les élus de la commission qui enquêtent sur cet assaut vise à démontrer que l'événement entrait dans le cadre d'une tentative plus large de "coup d'Etat" menée par le président vaincu et son avocat John Eastman.

Cinq points à retenir après les auditions sur l'assaut du Capitole

Les auditions parlementaires sur l'assaut du Capitole américain le 6 janvier 2021 ont exposé en direct à la télévision les éléments les plus frappants de l'enquête menée par des élus des deux bords. En voici les principaux points.

Le récit

Malgré la montagne de documents à résumer et les détails venant de plus de 1.000 témoins interrogés, la commission a déroulé un récit clair, dépeignant un Donald Trump incapable d'accepter sa défaite et ne craignant pas de recourir à des mesures extrêmes pour tenter de s'accrocher au pouvoir.

Le long des cinq auditions, les élus ont braqué les projecteurs sur ce qu'ils ont décrit comme un complot en sept étapes mené par l'ex-président républicain.

Il s'agit de la campagne de désinformation faisant état de fraudes électorales, de ses tentatives de corrompre le ministère de la Justice et de ses intenses pressions sur son vice-président Mike Pence.

Les élus mentionnent également son harcèlement de responsables au niveau des Etats, les efforts de son équipe juridique pour créer de fausses listes d'électeurs, ses déclarations à la foule le 6 janvier et son refus d'appeler les insurgés à se retirer du Capitole pendant des heures.

La chute

Dans le cercle de l'ancien président, plusieurs personnalités ont été accablées.

Son avocat Rudy Giuliani, autrefois maire respecté de New York, avait déjà été ridiculisé pour ses tentatives de promouvoir les théories de son client sur des fraudes électorales présumées et après des apparitions médiatiques... fantasques.

Des témoins ont dit que M. Trump avait été persuadé par M. Giuliani de déclarer sa victoire le soir de la présidentielle, et ce alors que l'ancien maire avait passé la soirée à s'enivrer.

"Le maire était clairement ivre, mais je ne suis pas au courant de son niveau d'ivresse au moment où il a parlé avec le président", a déclaré un responsable de l'équipe de campagne de M. Trump, Jason Miller.

D'autres ont également vu leur nom associé à l'opprobre, comme Jeffrey Clark, un fonctionnaire de rang intermédiaire ayant adopté les théories poussées par le président sur une élection truquée et devenu suspect pour le FBI.

Il en va de même pour John Eastman, avocat proche de Donald Trump auteur d'un plan pour bloquer l'accession de Joe Biden à la Maison Blanche, et de six proches de Trump au Congrès qui ont demandé à être mis sur la liste des pardons de la Maison Blanche.

Improbable coqueluche de la gauche

Liz Cheney, élue républicaine du Wyoming et fille de l'ancien vice-président Dick Cheney, fait maintenant figure de paria dans son Etat et dans son camp à Washington après avoir commis l'impardonnable: avoir rejoint la tête de la commission enquêtant sur Donald Trump.

Elle est même devenue une improbable coqueluche pour certains démocrates.

Ses idées conservatrices n'ont pas changé, mais elle courtise les démocrates du Wyoming pour qu'ils changent temporairement de camp et votent pour elle lors de la primaire républicaine en août.

«Héros» d'un jour

A l'exception d'une poignée de personnes, les témoins qui ont chargé l'ex-président avec leur témoignage étaient tous républicains.

La plupart ont été sollicités pour des postes dans l'administration et l'équipe de campagne par M. Trump lui-même, et certains font toujours partie de ses partisans, faisant mentir les accusations selon lesquelles l'enquête est une chasse aux sorcières démocrate.

De hauts fonctionnaires du ministère de la Justice, des gouvernements des Etats, de la Maison Blanche, de l'équipe de campagne de M. Trump et du bureau du vice-président ont été décrits comme des "héros" pour s'être exprimés.

Des éditorialistes n'ont toutefois pas manqué de souligner qu'aucun ne s'était montré disposé à s'exprimer et à peser lors de la deuxième procédure en destitution contre Donald Trump.

Et maintenant?

L'audience de jeudi dernier sur la campagne de Donald Trump pour associer l'ensemble du ministère de la Justice à son projet de rester au pouvoir sera la dernière jusqu'à la deuxième semaine de juillet au plus tôt.

Les enquêteurs disent disposer d'une mine de nouvelles preuves à passer au crible, arrivées alors que les audiences étaient en cours. Dont des heures de séquences de Trump et de sa famille filmées pour un documentaire.

Les audiences de juillet devraient se concentrer sur les groupes d'extrême droite initiateurs des violences au Capitole et les actions de Donald Trump à la Maison Blanche le 6 janvier 2021.

La commission n'a pas exclu d'autres audiences plus tard dans l'été.

Se pose désormais une question capitale: des procureurs fédéraux doivent-ils inculper Donald Trump?

"Les probabilités vont dans le sens d'une inculpation de M. Trump par le ministère de la Justice", affirme à l'AFP l'ancien procureur fédéral de New York Kevin O'Brien.

"Le dossier légal est solide et paraîtrait probant pour un jury, à condition que les procureurs puissent établir un lien entre les plans de Trump et de John Eastman pour annuler le décompte des votes des grands électeurs d'une part, et l'insurrection au Capitole d'autre part", analyse-t-il.

La commission parlementaire a toujours affirmé qu'elle laisserait la question d'une inculpation aux autorités compétentes.

Mais elle a fortement sous-entendu qu'elle accuserait Donald Trump d'au moins deux délits: obstruction du décompte des votes des grands électeurs, et participation à une entreprise criminelle à l'encontre des Etats-Unis.

Les faits établis ne sont pas vraiment à l'avantage de l'ancienne star de téléréalité.

«Un danger clair»

Avant les violences à Washington, Donald Trump a fait croire à ses partisans que l'élection lui avait été volée.

Il les a encouragés à se rendre dans la capitale fédérale le 6 janvier. Il a ce jour-là harangué les milliers de personnes présentes et leur a demandé de se rendre au Capitole, quelques centaines de mètres plus loin, au moment où les élus certifiaient les résultats de l'élection.

L'enquête parlementaire a également mis en avant les procédés d'intimidation sur des assesseurs, mais aussi sur des responsables du vote et sur de hauts responsables au sein du ministère de la Justice.

Selon ses soutiens, Donald Trump était intimement convaincu de l'existence de fraude électorale et tentait, de bonne foi, de protéger les électeurs.

Mais les auditions ont montré que le magnat de 76 ans savait pertinemment qu'il avait perdu, vu le nombre impressionnant de fois où ses conseillers les plus proches le lui ont dit.

L'un des témoignages les plus forts a été celui du juge à la retraite J. Michael Luttig, considéré comme une star dans les milieux conservateurs. Il a dit que Donald Trump présentait "un danger clair et actuel" pour la démocratie américaine.

Malgré un consensus assez large en dehors des partisans du milliardaire sur le fait qu'il pourrait raisonnablement être inculpé, la question désormais pour le ministre de la Justice Merrick Garland est de savoir s'il doit l'être.

«Au-dessus des lois»

"Des poursuites mal menées pourraient renforcer Trump, et même l'aider à être réélu", a affirmé Edward Luce, éditorialiste du Financial Times basé à Washington. "Quand on s'attaque à un roi, même un ancien roi, il faut l'abattre".

Merrick Garland peut s'attendre à un fort soutien du public s'il décidait d'inculper Donald Trump: près de 60% des Américains pensent que l'ex-président devrait faire face à des poursuites, selon un nouveau sondage d'ABC News-Ipsos.

Mais pour Neama Rahmani, un ancien procureur fédéral de San Diego (Californie), le ministre de la Justice n'a pas "le cran" d'entamer ce combat.

"Inculper un ancien président serait sans précédent, et il faut un procureur offensif qui serait prêt à s'attaquer à un dossier difficile et politiquement chargé", a-t-il déclaré à l'AFP. "Je ne pense pas que Merrick Garland soit ce procureur".

Selon Nicholas Creel, un professeur de droit au Georgia College and State University, ne pas inquiéter Donald Trump serait un affront à l'un des principes fondamentaux de la justice américaine: "aucun homme n'est au-dessus des lois".

"Une inculpation enfreindrait les normes établies qui veulent que l'on ne poursuive pas d'anciens présidents, et elle déclencherait presque à coup sûr un soulèvement massif de ses partisans", a-t-il indiqué à l'AFP. "Mais l'alternative est de lui permettre d'avoir tenté un coup d'Etat, sans aucune conséquence".


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.