Paiements russes bloqués: quelles conséquences pour Moscou et ses créanciers?

Une pièce de monnaie en rouble russe est photographiée devant le Kremlin dans le centre de Moscou, le 28 avril 2022 (Photo, AFP).
Une pièce de monnaie en rouble russe est photographiée devant le Kremlin dans le centre de Moscou, le 28 avril 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 27 juin 2022

Paiements russes bloqués: quelles conséquences pour Moscou et ses créanciers?

  • La Russie devait payer 100 millions d'intérêts sur sa dette le 27 mai, une échéance assortie d'une période de grâce d'un mois qui expirait dimanche
  • Pour contourner l'interdiction de payer sa dette en dollars, Moscou assure mettre à disposition, en roubles, les sommes qu'elle doit à ses créanciers auprès du NSD

PARIS: La Russie a reconnu lundi que deux versements d'intérêts sur sa dette n'étaient pas parvenus à ses créanciers, ravivant le spectre d'un défaut de paiement même si Moscou le récuse pour l'instant. Que va-t-il se passer maintenant?

Pourquoi la menace d'un défaut ressurgit-elle?

La Russie devait payer 100 millions d'intérêts sur sa dette le 27 mai, une échéance assortie d'une période de grâce d'un mois qui expirait dimanche.

Le ministère russe des Finances assurait avoir versé l'argent en devises étrangères dès le 20 mai. Mais il a reconnu lundi que l'argent n'était pas parvenu aux créanciers, car des intermédiaires bancaires ont bloqué les paiements du fait des sanctions prises par les pays occidentaux en conséquence de la guerre en Ukraine.

Les Etats-Unis interdisent depuis la fin mai à Moscou de payer ses dettes en dollars.

Comment savoir si la Russie est réellement en défaut?

Traditionnellement, ce sont les grandes agences de notation (Fitch, Moody's, S&P Global Ratings) qui officialisent le défaut de paiement d'un Etat.

Avec les sanctions, "il leur est maintenant interdit de noter des obligations souveraines russes. On pourrait bien avoir un défaut de fait sans proclamation officielle par une instance autorisée", explique Eric Dor, directeur des études économiques à l'école de commerce IESEG.

Il revient désormais à un comité de créanciers, le Credit Derivatives Determinations Committee (CDDC), d'évaluer si oui ou non la Russie rate des paiements. Ce comité avait ainsi acté début juin le non-paiement par Moscou de 1,9 million de dollars d'intérêts de retard sur une échéance précédente.

C'est aussi lui qui décidera d'activer le cas échéant les CDS (Credit Default Swap), des produits financiers qui servent d'assurance contre les défauts de paiement sur une dette.

De son côté, Moscou assure que "la non-obtention de l'argent par les investisseurs n'est pas le résultat d'une absence de paiement mais est causée par l'action de tierces parties, ce qui n'est pas directement considéré (...) comme un cas de défaut".

Quelles seraient les conséquences d'un défaut?

Le dernier défaut de paiement de la Russie sur sa dette extérieure remonte à 1918 et la décision de Lénine de ne pas s'acquitter des dettes du régime tsariste.

En cas de nouveau défaut, "la Russie ne pourra plus emprunter en devises internationales", avertit Slim Souissi, enseignant-chercheur à l'IAE de l'université de Caen et ancien analyste financier chez Fitch. "A court terme, elle aura du mal à lever des fonds sur les marchés internationaux" et cela pourrait durer "des années".

Un défaut de paiement peut être lourd de conséquences: en Argentine, le moratoire décrété en 2001 sur la paiement de la dette internationale d'environ 100 milliards de dollars avait plongé le pays dans une profonde crise économique, politique et sociale. Et le défaut mexicain de 1982 avait été suivi d'une crise de la dette dans d'autres pays en développement.

La situation de la Russie est toutefois un peu différente. "Il y a des paiements pour environ 2 milliards de dollars d’ici la fin de l’année, mais ce n’est pas ça qui va déstabiliser" le système financier mondial, selon Eric Dor.

La situation pourrait en revanche virer au casse-tête sur le plan juridique: les obligations russes sont particulièrement floues concernant la juridiction à même de trancher les litiges entre prêteur et emprunteur, selon des experts en droit interrogés par l'AFP.

Comment la Russie tente-t-elle d'éviter le défaut?

Pour contourner l'interdiction de payer sa dette en dollars, Moscou assure mettre à disposition, en roubles, les sommes qu'elle doit à ses créanciers auprès du National Settlement Depository (NSD), une entité financière russe.

Si "le remboursement en rouble n'est pas prévu dans le contrat de ces obligations, c'est considéré comme un défaut de paiement"; prévient cependant Slim Souissi.

Moscou fait valoir que le système permet aux détenteurs occidentaux de dette russe de récupérer leur argent, en demandant la conversion dans la devise de leur choix des sommes déposées en roubles auprès du NSD.

Mais faire sortir les fonds de Russie reste délicat et "les investisseurs ont de toute manière été peu enclins à ouvrir des comptes au NSD", relève Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG.


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
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  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.