Enquête contre Abad, vote de confiance: équation compliquée pour Borne

"Je prendrai ma décision à l'issue des consultations et je ferai connaître ce choix le moment venu", a déclaré à la presse la cheffe du gouvernement à l'issue d'une visite au siège du Planning familial. (Photo, AFP)
"Je prendrai ma décision à l'issue des consultations et je ferai connaître ce choix le moment venu", a déclaré à la presse la cheffe du gouvernement à l'issue d'une visite au siège du Planning familial. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 29 juin 2022

Enquête contre Abad, vote de confiance: équation compliquée pour Borne

  • Un décret paru au Journal officiel annonce la convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 5 juillet et liste les textes au menu, dont le pouvoir d'achat et la sécurité sanitaire
  • Pressé par les Insoumis de demander un vote de confiance après sa déclaration de politique générale, la Première ministre n'a pas encore décidé, sachant qu'un vote négatif entraîne la démission du gouvernement

PARIS :L'équation s'est un peu plus compliquée mercredi pour Élisabeth Borne avec l'ouverture d'une enquête pour tentative de viol contre le ministre Damien Abad, alors qu'elle doit aussi décider si elle prend le risque ou non de solliciter la confiance des députés.

La nouvelle Assemblée nationale a continué par ailleurs de s'organiser dans la douleur, avec la distribution très disputée par les oppositions de quelques postes-clés, avant l'élection jeudi du puissant président de la commission des Finances.

Un décret paru mercredi au Journal officiel a annoncé la convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 5 juillet et listé les textes au menu, dont le pouvoir d'achat et la sécurité sanitaire.

La Première ministre doit formuler pour la fin de la semaine des propositions "pour une feuille de route" et la composition d'un nouveau gouvernement prévu pour début juillet.

L'avenir du ministre des Solidarités Damien Abad apparaît désormais très compromis après l'annonce de l'ouverture d'une enquête par le parquet de Paris sur la base d'une plainte déposée lundi par une femme pour tentative de viol remontant à 2010.

"Une non information", selon les avocats de M. Abad lequel "prend acte de cette suite logique et pourra rapidement démontrer son innocence".

Pressée par les Insoumis de demander un vote de confiance après sa déclaration de politique générale, Elisabeth Borne n'a pas encore décidé, sachant qu'un vote négatif entraîne la démission du gouvernement, conformément à l'article 50 de la Constitution.

"Je prendrai ma décision à l'issue des consultations (avec les différents groupes parlementaires) et je ferai connaître ce choix le moment venu", a déclaré à la presse la cheffe du gouvernement à l'issue d'une visite au siège du Planning familial.

Selon un sondage Elabe pour BFMTV, près de 3 Français sur 4 souhaitent ce vote de confiance qui est un usage mais pas une obligation.

Tous les Premiers ministres de la Vème République se sont pliés à l'exercice de la déclaration de politique générale, mais quatre d'entre eux, dont Edith Cresson et Michel Rocard, ne l'ont pas fait suivre d'un vote de confiance.

«Mains dans le cambouis»

Élisabeth Borne a poursuivi ses consultations auprès des chefs des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale en recevant à Matignon André Chassaigne (PCF) puis la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen.  Les "indépendants" Bertrand Pancher et Christophe Naegelen étaient également attendus dans la soirée. Le rendez-vous avec Mathilde Panot (LFI) a été reporté à jeudi.

Le chef des députés communistes a promis, en sortant de Matignon, que ses troupes étaient "adeptes de mettre les mains dans le cambouis", de "voter ce qui peut aller dans le bon sens et nous opposer fermement à ce qui est régressif ou insuffisant".

Marine Le Pen a laissé entendre de son côté que son groupe ne voterait pas forcément une motion de censure. "Nous n'usons pas de ces motions avec légèreté", a-t-elle dit, en soulignant qu'un fait "d'une particulière gravité" devait justifier une telle "déstabilisation des institutions".

«Les masques tombent»

Pendant ce temps-là, l'Assemblée nationale, désormais présidée par Yaël Braun-Pivet, votait pour élire son bureau et, avant-goût peut-être des mois à venir, l'affaire a rapidement tourné à la foire d'empoigne entre gauche et majorité.

Six vice-présidents et trois questeurs ont pu être élus. Il s'agit pour les premiers de Valérie Rabault (PS), Elodie Jacquier-Laforge (MoDem), Naïma Moutchou (Horizonssv  b), Caroline Fiat (LFI), Sébastien Chenu (RN) et Hélène Laporte (RN). Et pour les questeurs ont été élus Marie Guévenoux et Eric Woerth (LREM), ainsi que Eric Ciotti (LR).

La gauche a accusé des membres de la majorité d'avoir voté pour des candidats d'extrême droite, lors des scrutins à bulletins secrets. Un choix assumé par la cheffe de file des députés LREM Aurore Bergé qui a défendu l'importance que "toutes les sensibilités" puissent être représentées au bureau.

"LREM a appelé à voter pour le Front national. Les masques tombent", a dénoncé Julien Bayou, coprésident du groupe écologiste.

"M. Bayou voudrait quasiment que certains représentants (les RN) n'aient pas le droit de siéger dans l'hémicycle. Ce n'est pas ma conception de la démocratie", a répondu le président des députés LR Olivier Marleix.

Renaissance (ex-La République en marche) compte 172 députés dont quatre apparentés, le MoDem 48, Horizons 30 dont deux apparentés, le RN 89 dont une apparentée, LR 62 dont trois apparentés, LFI 75, le PCF et ses alliés ultramarins 22, le PS 31, les écologistes 23 et le groupe "Libertés, indépendants, outre-mer, territoires" 16. Neuf députés sont non-inscrits.

La majorité présidentielle peut donc tabler sur 250 députés, toujours loin des 289 de la majorité absolue.

L'élection prévue jeudi du président de la commission des Finances, réservée à un membre de l'opposition, fait elle aussi l'objet d'autant de convoitises que de spéculations. Elle devrait se jouer entre le député LFI Éric Coquerel, qui compte sur les voix de l'ensemble de la Nupes (outre les mélenchonistes, le PS, le PCF, EELV) et le député RN Jean-Philippe Tanguy, en quête d'alliés à droite.


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.


Municipales à Paris: Dati promet de simplifier les démarches des entreprises

Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel". (AFP)
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  • La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante"
  • Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté

PARIS: Rachida Dati, candidate de la droite à la mairie de Paris, a promis jeudi de simplifier les démarches administratives des entreprises et d'oeuvrer à mieux répartir le tourisme dans la capitale afin d'éviter l'effet "Tour Eiffel".

"L’attractivité économique d’une ville est un sujet essentiel. Sans commerces, sans entrepreneurs, sans travailleurs, une ville se meurt", assure la maire du VIIe arrondissement dans une interview au quotidien L'Opinion, jugeant que Paris "n'est plus une ville où les choses se passent".

La candidate dresse le constat de "difficultés croissantes pour circuler dans Paris", d'une "dégradation du cadre de vie qui pousse les talents à quitter la capitale", d'une "insécurité en hausse", et d'une "lourdeur administrative pesante".

Pour lutter contre la vacance commerciale, Rachida Dati promet d'engager un audit afin d'identifier les zones où le commerce de proximité est en difficulté.

A l'image du "choc de simplification" appelé de ses voeux par le gouvernement, elle souhaite instaurer des "guichets uniques" pour les entreprises afin d'alléger les procédures d'implantation, de rénovation mais aussi d'occupation temporaire du domaine public (terrasses, travaux sur rue, étalages, etc).

"J’ai rencontré le cas d’un commerçant qui avait eu douze interlocuteurs pour faire enlever un horodateur mis en plein milieu de sa terrasse. C’est la maison des fous !", s'indigne-t-elle.

Pour mieux concilier travaux de voirie et activité commerciale, Mme Dati promet aussi d'accompagner chaque aménagement d'une étude d'impact et assure qu'une entreprise ne respectant pas les calendriers de travaux écopera de pénalités ainsi que d'un malus pour les prochains appels d'offres.

Prônant un tourisme "qualitatif", la candidate LR dit souhaiter qu'il soit "mieux réparti sur l'ensemble de la capitale", ce qui suppose de "mieux valoriser l'ensemble de nos monuments et quartiers" afin de "sortir de l’effet Tour Eiffel".

Elle propose aussi d'inciter les touristes à dépenser plus en engageant une expérimentation pour abaisser de 100 euros à 50 euros le seuil de détaxe pour les achats réalisés dans les commerces parisiens.

La ministre de la Culture, qui ne se prononce pas sur un éventuel départ du gouvernement, met également en garde contre la multiplication des candidatures à droite et au centre.

"C'est non seulement empêcher l’alternance à Paris, mais aussi prendre le risque que Paris soit dirigé demain par une gauche extrême, encore plus dure et idéologique que la majorité sortante", assure-t-elle.