Borne poursuit les tractations, une femme attendue au perchoir de l'Assemblée

La Première ministre Elisabeth Borne poursuit mardi ses tractations pour éviter les blocages en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais le camp Macron devrait toutefois parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste. (AFP)
La Première ministre Elisabeth Borne poursuit mardi ses tractations pour éviter les blocages en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais le camp Macron devrait toutefois parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste. (AFP)
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Publié le Mardi 28 juin 2022

Borne poursuit les tractations, une femme attendue au perchoir de l'Assemblée

  • Le camp Macron devrait parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste
  • Borne a été chargée par Macron de trouver un «accord de gouvernement» ou des «majorités de projet», pour tenter de débloquer la situation et réussir à faire adopter des projet de lois, dont le premier, sur le pouvoir d'achat, courant juillet

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne poursuit mardi ses tractations pour éviter les blocages en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, mais le camp Macron devrait toutefois parvenir à faire élire au perchoir Yaël Braun-Pivet, première femme à ce poste.

Après ses premières consultations avec les présidents de groupes de la majorité, Aurore Bergé (Renaissance), Jean-Paul Mattéi (Modem) et Laurent Marcangeli (Horizons), la Première ministre entre dans le dur mardi en rencontrant à tour de rôle les chefs des groupes LR, socialiste, communiste et écologiste de l'Assemblée.

Dans une lettre qu'elle leur a adressée lundi, la Première ministre prend acte de leur refus "d'entrer dans une dynamique de construction de coalition ou d'accord global avec le groupe majoritaire" mais ajoute qu'elle souhaiterait cependant "approfondir notre discussion pour mieux identifier les points essentiels de convergences et de désaccords". Elle ne renonce pas à un accord de gouvernement, précise son entourage à l'AFP.

Dès 9H00, elle recevra Olivier Marleix (LR), puis Boris Vallaud à 19H00 et Julien Bayou et Cyrielle Chatelain (EELV) à 20H00.

La majorité présidentielle est «d'accord sur l'essentiel» avec LR, estime Darmanin

La majorité présidentielle, en quête de soutiens à l'Assemblée faute de majorité absolue à l'issue des législatives, est "d'accord sur l'essentiel" avec les députés Les Républicains, dont "le groupe est le moins éloigné de nous", a estimé mardi Gérald Darmanin, ex-LR.

"On est d'accord sur la sécurité, on est d'accord sur les finances publiques et l'économie, sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, pour qu'il y ait des baisses d'impôts", a listé sur RTL le ministre de l'Intérieur.

A titre d'exemples, Gérald Darmanin a cité sa proposition, prévue dans la future loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), "d'expulser ou de retirer les titres de séjour de tout étranger coupable d'un crime ou d'un délit" et celle de loi anti-casseurs défendue par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Le patron de LR Christian Jacob a réfuté la semaine dernière "toute logique de pacte" mais assuré que son parti ne serait "jamais" dans "le blocage des institutions".

Une position contestée par l'ex-ministre Jean-François Copé, favorable à un "pacte de gouvernement", ou Catherine Vautrin, qui a dit "pourquoi pas" à l'idée de "grande coalition" proposée par l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, dont le parti Horizons est membre de la majorité.

Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs répété la ligne du président Emmanuel Macron: la majorité "n'a pas vocation à gouverner avec le Rassemblement national" ni avec la France insoumise.

Face à la percée de ces deux groupes lors des législatives, Gérald Darmanin a estimé que "cette Assemblée nationale est plus conforme aux opinions des Français".

"Les Français sont contents de ces élections, de l'équilibre des pouvoirs (...) Ils ont manifestement voulu que l'on s'entende (...) ils n'ont pas voulu que nous gouvernions seuls", a-t-il ajouté.

Elisabeth Borne a été chargée par le chef de l'Etat, qui lui a renouvelé sa confiance samedi, de trouver un "accord de gouvernement" ou des "majorités de projet", pour tenter de débloquer la situation et réussir à faire adopter des projet de lois, dont le premier, sur le pouvoir d'achat, courant juillet.

Un décret du chef de l'Etat convoquant le parlement en session extraordinaire et fixant les textes qui seront examinés est attendu "dans les prochaines heures", précise la lettre de Mme Borne, évoquant les mesures en faveur du pouvoir d'achat et le projet de loi de finance rectificative.

La Première ministre, qui dirige mardi une réunion sur la Covid-19 en visioconférence avec les préfets et les directeurs des ARS, évoque aussi le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" face au rebond des cas de Covid.

Emmanuel Macron, qui se rend à Madrid où les 30 Etats membres de l'Otan doivent notamment discuter de la guerre en Ukraine, a dit attendre à son retour jeudi "des propositions pour une feuille de route" et la composition d'un nouveau gouvernement prévu pour début juillet.

Pour l'heure, les partis d'oppositions ont d'emblée tous exclu de rentrer dans le gouvernement. Mme Borne dit pouvoir compter sur 252 députés, soit sept de plus que les 245 de la majorité présidentielle, mais loin des 289 nécessaires pour avoir une majorité absolue.

"Les Républicains ne seront ni dans la position de l'obstruction, ni dans celle de la compromission", a réaffirmé le député LR Julien Dives sur France info, précisant que son parti traiterait "cas par cas, texte par texte, projet par projet".

16è législature 

"Ce que j'attends c'est qu'ils ouvrent enfin les oreilles, et qu'ils n'écoutent pas que de l'oreille droite mais un peu de l'oreille gauche", a déclaré sur BFMTV Ian Brossat, bras droit du chef du PCF Fabien Roussel. Ce dernier qui avait paru favorable à une participation à un gouvernement, a dû assurer lundi que ce n'était "pas du tout à l'ordre du jour".

Mathilde Panot (LFI) devrait être reçue mercredi à 16H00. LFI et le Rassemblement national ont d'ores et déjà été exclus de tout projet de coalition par Emmanuel Macron ne les considère pas comme des "partis de gouvernement".

"Nous sommes satisfaits d'être consultés", a déclaré l'Insoumise Daniele Simmonet sur BFMTV, rappelant que son groupe exige que la Première ministre se soumettre à un vote de confiance, lors de son discours de politique générale, le 5 juillet.

Les députés lancent officiellement mardi la 16è législature mardi, avec l'élection à partir de 15H00 de la présidence de l'Assemblée nationale, avant celles, dans les jours suivants, des principales instances de l'institution, donc la commission clef des Finances, que se disputent la Nupes et le RN.

Les macronistes devraient, sauf surprise, faire élire au perchoir l'une des leurs, Yaël Braun-Pivet, qui serait la première femme à occuper ce poste, seule une majorité relative suffisant en cas de 3e tour.

L'éphémère ministre des Outre-Mer (un mois), qui a quitté le gouvernement ce week-end après avoir été investie par son groupe, devrait succéder à Richard Ferrand (LREM), battu au second tour des législatives.

D'autres candidats devraient se présenter, comme Annie Genevard (LR) ou Sébastien Chenu (LR), et certainement un candidat de l'union de la gauche.

Les différents groupes parlementaires, a priori 10 avec le nouveau groupe "Utiles", ont par ailleurs jusqu'à 18H00 pour se déclarer officiellement et remettre à la présidence de l'Assemblée la liste de leurs membres, ce qui permettra enfin à la majorité et à l'opposition de se compter.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.