Attentats du 13-Novembre: les complicités belges sous les projecteurs jeudi

Ce croquis d'audience réalisé le 27 juin 2022 montre l'accusé Salah Abdeslam (à droite) debout à côté des 13 autres accusés devant le tribunal correctionnel de Paris lors du procès des attentats de novembre 2015. Benoit PEYRUCQ / AFP
Ce croquis d'audience réalisé le 27 juin 2022 montre l'accusé Salah Abdeslam (à droite) debout à côté des 13 autres accusés devant le tribunal correctionnel de Paris lors du procès des attentats de novembre 2015. Benoit PEYRUCQ / AFP
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Publié le Jeudi 30 juin 2022

Attentats du 13-Novembre: les complicités belges sous les projecteurs jeudi

  • Le tribunal de Bruxelles rend jeudi son jugement à l'encontre de treize hommes et une femme accusés d'avoir aidé des membres de la cellule djihadiste qui a fomenté ces attaques
  • Le jugement tombe au lendemain du verdict de la cour d'assises spéciale de Paris qui, après dix mois d'audience, a condamné mercredi soir 20 hommes impliqués dans les pires attentats jamais commis en France

BRUXELLES: Ils sont considérés comme les "petites mains" belges des commandos du 13 novembre 2015: le tribunal de Bruxelles rend jeudi son jugement à l'encontre de treize hommes et une femme accusés d'avoir aidé des membres de la cellule djihadiste qui a fomenté ces attaques.

Le jugement tombe au lendemain du verdict de la cour d'assises spéciale de Paris qui, après dix mois d'audience, a condamné mercredi soir 20 hommes (dont six étaient jugés par défaut) impliqués dans les pires attentats jamais commis en France.

Ces attaques perpétrées à Paris et dans la ville voisine de Saint-Denis, revendiquées par le groupe Etat islamique (EI), ont fait 130 morts, dont 90 assassinés lors d'un concert dans la salle parisienne du Bataclan.

A Bruxelles, de mi-avril à mi-mai, 14 personnes ont été jugées par le tribunal correctionnel, accusées d'avoir apporté une aide, plus ou moins importante, à certains auteurs, hébergeant l'un ou l'autre, assurant une conduite à l'aéroport ou fournissant des faux papiers.

Le dossier a été baptisé "Paris bis". Ecartés de la procédure française, les prévenus sont pour la grande majorité des Bruxellois qui gravitaient dans l'entourage de Salah Abdeslam, de Mohamed Abrini (tous deux condamnés mercredi à la réclusion à perpétuité), ou des frères El Bakraoui, les relais d'Oussama Atar pour former l'ossature belge de la cellule djihadiste. Les deux frères se sont fait exploser lors des attentats de Bruxelles (32 morts le 22 mars 2016).

L'un des prévenus, Abid Aberkane, cousin des Abdeslam et quasiment leur voisin à Molenbeek, est accusé d'avoir caché au domicile de sa mère le djihadiste en fuite les derniers jours précédant son arrestation le 18 mars 2016.

Une peine de quatre ans de prison, éventuellement assortie du sursis, a été requise contre lui le 29 avril par le parquet fédéral. L'accusation a pointé du doigt "des faits d'une extrême

gravité", alors qu'Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre, était l'homme le plus recherché d'Europe.

«Les fonds de tiroirs»

Jeudi matin à l'heure de l'énoncé du jugement, à partir de 08H45 (06H45 GMT), son sort sera parmi les plus guettés. Excepté Youssef Bazarouj, absent car présumé mort en Syrie (et contre qui cinq ans ont été réclamés), Abid Aberkane est le complice présumé pour lequel le parquet s'est montré le plus sévère.

"Pour ce qu'on me reproche, je suis désolé, j'ai réagi comme un abruti", a-t-il lâché à la fin du procès, regrettant d'avoir été "endoctriné en regardant des vidéos" de propagande de l'EI.

Pour les autres, des peines n'excédant pas trois ans de prison, la plupart avec un sursis possible, ont été demandées.

C'est le cas pour Ibrahim Abrini, frère de Mohamed, soupçonné d'avoir aidé ce dernier, une fois rentré en Belgique, à se débarrasser d'un ordinateur et des vêtements qu'il portait en accompagnant "le convoi de la mort" à Paris. Deux ans de prison avec sursis probatoire (c'est- à-dire soumis à conditions) ont été réclamés contre lui.

Deux des 14 prévenus ne doivent pas répondre d'une infraction à caractère terroriste, dont Meryem El Balghiti, poursuivie pour "faux" pour avoir aidé son mari Farid Kharkhach à confectionner des faux papiers d'identité pour les djihadistes. Ce dernier a été condamné mercredi soir dans le procès parisien à deux ans de prison, la cour abandonnant la qualification terroriste des poursuites.

Comme ce couple, la plupart des suspects jugés à Bruxelles ont assuré qu'ils ignoraient les intentions "terroristes" de ceux qu'ils ont aidés.

"Conduire un copain à l'aéroport est devenu participer aux activités d'un groupe terroriste. Evidemment c'est facile à dire après coup", a protesté l'avocat d'un prévenu, tandis qu'un autre déplorait que la justice belge ait "raclé les fonds de tiroirs" pour mener ce procès.

13-Novembre: la condamnation de Salah Abdeslam «ne paraît pas conforme à la justice»

La condamnation à la perpétuité réelle de Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos des attentats du 13-Novembre, "ne paraît pas conforme à la justice", a estimé jeudi au lendemain du verdict Martin Vettes, un de ses avocats.

"Là où cette décision ne me paraît pas conforme à la justice, c'est que Salah Abdeslam écope de la même peine qu'Oussama Atar qui a été condamné exactement dans les mêmes termes", a regretté Me Vettes sur France Inter.

Oussama Atar, présumé mort en zone irako-syrienne, est le commanditaire présumé des attaques qui ont frappé Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, causant la mort de 130 personnes.

Jugé par défaut comme six autres accusés, il a été condamné comme Salah Abdeslam à la perpétuité incompressible, une peine rarissime, la plus lourde du droit pénal français.

"On ne peut pas se satisfaire d'une décision qui met sur un pied d'égalité le commanditaire des attentats du 13-Novembre et Salah Abdeslam qui n'est pas le commanditaire de toute évidence", a insisté Me Vettes.

Interrogé sur un possible appel, l'avocat a indiqué qu'il ne fallait "pas réagir à chaud". "On va prendre le temps d'en discuter" avec Salah Abdeslam, a-t-il dit.

Les avocats de la défense, comme le ministère public, ont dix jours pour faire appel de la décision de la cour d'assises spéciale. "On a un délai de dix jours. On va l'exploiter", a indiqué Martin Vettes. "En dernier lieu c'est une décision qui revient" à Salah Abdeslam, a-t-il dit.

"On est sur une grande élasticité du droit pénal qui nous a été vendue par le parquet", a estimé de son côté Olivia Ronen, autre avocate de Salah Abdeslam.

"Juridiquement je trouve ça extrêmement compliqué, on propose de condamner une personne dont on sait qu'elle n'était pas au Bataclan comme si elle y était et donc il y a des questions qui se posent. On ne peut pas cacher une déception du fait de voir qu'il y a eu quelque chose, je pense, un peu étrange sur l'application du droit", a-t-elle dit.

"Le crime est odieux, (Salah Abdeslam) est pleinement responsable (...) Il devait être puni sévèrement mais quel que soit le crime, quel espoir la justice accepte-t-elle de laisser perdurer ?", s'est interrogée de son côté Me Claire Josserand-Schmidt, avocate de 37 parties civiles.


Macron reçoit mercredi les dirigeants du Danemark et du Groenland

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
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  • Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés
  • En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février

PARIS: Emmanuel Macron recevra mercredi midi la Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, et le Premier ministre du Groenland, Jens Frederik Nielsen, a annoncé l'Élysée mardi.

A l'occasion de ce "déjeuner de travail", le chef de l'État "réaffirmera la solidarité européenne et le soutien de la France à l'égard du Danemark et du Groenland, de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale".

Selon l'Élysée, les trois dirigeants échangeront "sur les enjeux de sécurité dans l'Arctique et sur le développement économique et social du Groenland que la France et l'Union européenne sont prêtes à accompagner".

Selon un communiqué du bureau de presse de la Première ministre danoise, les deux dirigeants se rendront ensuite pour un débat à Sciences-Po animé par Giuliano da Empoli, auteur du best-seller "Le Mage du Kremlin"

Dans un contexte diplomatique de tensions, du fait de la menace russe et des ambitions américaines pour le Groenland, Mette Frederiksen - qui a participé à un sommet sur la coopération énergétique et sécuritaire en Mer du Nord lundi à Hambourg - et Jens Frederik Nielsen seront à Berlin ce mardi avant de se rendre mercredi à Paris.

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois.

Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés.

Mme Frederiksen, qui a rencontré mardi à Berlin le chancelier allemand Friedrich Merz, a ensuite souligné sur la télévision allemande ARD que si le Danemark voulait une coopération militaire "accrue" avec les Américains, sa "souveraineté" était une "ligne rouge".

"Le Groenland a répété à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas faire partie des États-Unis", a-t-elle déclaré, selon la traduction allemande, appelant les alliés transatlantiques à se concentrer sur "la défense de l'Europe contre la Russie".

Comme M. Merz, qui a de nouveau assuré le Danemark et le Groenland de la "solidarité" de l'Allemagne, selon une communication de ses services, la France se veut en pointe de la solidarité européenne avec Copenhague.

En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février.


L'Assemblée adopte le budget de l'Etat, qui va être transmis au Sénat

L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
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  • Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut"
  • La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement

PARIS: L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine.

Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut", qui permettra d'augmenter les crédits de la défense de 6,5 milliards d'euros - occasion aussi pour lui de distribuer quelques coups de griffe et d'inviter à regarder "plus loin" que 2026.

La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Celle du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a recueilli seulement 140 voix.

Les uns et les autres ont une nouvelle fois dénoncé sur le plan de la méthode le choix du Premier ministre de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, en rupture avec la promesse faite en octobre devant le Parlement d'y renoncer.

Sur le fond, l'oratrice écologiste Christine Arrighi a fustigé un budget qui relègue l'écologie "au tout dernier rang", pointant notamment l'"effondrement" du budget alloué au Fonds vert: dédié à accompagner localement la transition écologique, celui-ci a, selon elle, vu ses crédits fondre de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 850 millions d'euros en 2026.

Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy a critiqué un budget qui va alourdir les impôts "d'au moins 9 milliards d'euros", tout en creusant la dette.

Comme déjà vendredi, le PS et LR ont refusé de s'associer à ces motions, au nom de la "stabilité" et de la nécessité de doter la France d'un budget.

Impôts et économies "imaginaires" 

Le député LR Corentin Le Fur, saluant l'"humilité" et l'"écoute" de Sébastien Lecornu durant les débats, n'a cependant pas manqué d'égratigner un budget qui reste "largement imparfait", dans la mesure où il évite de s'attaquer suffisamment "au chantier fondamental de la réduction de notre dépense publique".

Prenant la parole après tous les orateurs, le Premier ministre a répondu sur un ton particulièrement offensif.

S'en prenant à tous ceux, à droite comme à gauche, qui "parlent d'un autre budget, mais sans jamais dire lequel", et font surgir des impôts ou des économies "imaginaires", l'ancien élu de la chambre haute n'a pas épargné la droite sénatoriale, qui se prétend "plus rigoureuse", mais in fine a voté "un budget à 5,3% de déficit".

"Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire: la dépense ralentit réellement", a-t-il défendu, tout en affirmant la nécessité dans le futur de mener des "réformes de structures profondes" et de recentrer l'Etat sur "l'essentiel".

Invitant à "regard(er) plus loin", il a souhaité que les crédits militaires puissent atteindre "des niveaux proches de 90 à 100 milliards d'euros par an", contre 57 en 2026, alors que "nous changeons de monde".

Le Sénat, qui examinera le texte jeudi, devrait le rejeter d'emblée, permettant son retour à rapide à l'Assemblée pour une lecture définitive.

Le Premier ministre pourrait ainsi engager la responsabilité de son gouvernement une troisième fois dès vendredi, s'exposant à deux dernières motions de censure, qui pourraient être rejetées le 2 ou le 3 février, fermant quatre mois de débats parlementaires sur le budget.

 


L'Assemblée adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
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  • Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec le soutien du gouvernement et du président Emmanuel Macron, au nom de la protection de la santé mentale des adolescents
  • Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat, prévoit une mise en œuvre progressive dès 2026, assortie de sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires des plateformes en cas de non-respect

PARIS: La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.

La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué "une étape majeure". "Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois", a-t-il ajouté sur X.

S'il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.

Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.

La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.

Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".

- Santé mentale -

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le réglement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

L'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal s'est félicité d'une mesure "décisive pour la protection de nos jeunes", rappelant qu'elle semblait "impossible" il y encore "quelques mois".

- Sanctions -

La principale difficulté du texte réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.

"Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.

Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. "Mais est ce une raison pour renoncer?", leur a lancé la rapporteure Laure Miller.