La Cour suprême américaine complique la lutte contre le réchauffement

La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a limité jeudi les moyens fédéraux de lutter contre le réchauffement climatique. (Photo, AFP)
La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a limité jeudi les moyens fédéraux de lutter contre le réchauffement climatique. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 30 juin 2022

La Cour suprême américaine complique la lutte contre le réchauffement

La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a limité jeudi les moyens fédéraux de lutter contre le réchauffement climatique. (Photo, AFP)
  • La Maison Blanche a dénoncé une décision «dévastatrice» et appelé le Congrès à «mettre l'Amérique sur le chemin d'un futur énergétique plus propre et plus sûr»
  • Reflétant les divisions de la société américaine sur les questions environnementales, la décision a été immédiatement saluée par le parti républicain, hostile à toute régulation fédérale et défenseur des énergies fossiles

WASHINGTON: La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a limité jeudi les moyens fédéraux de lutter contre le réchauffement climatique dans un arrêt qui pourrait plus largement compliquer tous les efforts de régulation de l'Etat américain. 

La haute juridiction a estimé que l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon, qui produisent près de 20% de l'électricité aux Etats-Unis. 

La Maison Blanche a immédiatement dénoncé une décision « dévastatrice » et appelé le Congrès à « mettre l'Amérique sur le chemin d'un futur énergétique plus propre et plus sûr ». 

L'arrêt a été adopté par les six magistrats conservateurs de la Cour, au dernier jour d'une session historique, marquée par la fin du droit à l'avortement et la sanctuarisation de celui au port d'armes. 

« Mettre une limite aux émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui imposerait de renoncer au charbon dans tout le pays pour produire l'électricité pourrait être une solution pertinente à la crise d'aujourd'hui », écrit le juge John Roberts en leur nom. « Mais il n'est pas crédible que le Congrès ait donné à l'EPA l'autorité d'adopter une telle mesure. » 

Leurs trois collègues progressistes se sont dissociés d'une décision jugée « effrayante ». « La Cour a retiré à l'EPA le pouvoir que le Congrès lui a donné de répondre au ‘problème le plus pressant de notre époque’ », écrit la juge Elena Kagan, en rappelant que les six années les plus chaudes ont été enregistrées au cours de la dernière décennie. 

« En feu »  

Reflétant les divisions de la société américaine sur les questions environnementales, la décision a été immédiatement saluée par le parti républicain, hostile à toute régulation fédérale et défenseur des énergies fossiles. 

« Aujourd'hui, la Cour suprême rend le pouvoir au peuple », a estimé son chef au Sénat, Mitch McConnell, en reprochant au président démocrate Joe Biden « de mener une guerre contre les énergies à prix abordable » malgré un taux d'inflation record. 

Les démocrates, à l'instar de la jeune élue Alexandria Ocasio-Cortez, ont au contraire jugé la décision « catastrophique ». « Notre planète est en feu et cette Cour suprême extrémiste détruit la capacité du pouvoir fédéral de se battre », a ajouté la sénatrice Elizabeth Warren. 

Atterrées, les organisations de défense de l'environnement ont souligné l'écart avec le reste du monde. « La décision menace les Etats-Unis d'être relégués loin derrière nos partenaires internationaux qui accélèrent les efforts pour remplir leurs engagements climatiques », a souligné Nathaniel Keohane, président du Center for Climate and Energy Solutions . 

Les autres agences 

En 2007, la Cour suprême avait pourtant décidé à une courte majorité que l'EPA était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, au même titre qu'elle est chargée par une loi des années 1960 de limiter la pollution de l'air. 

Mais depuis, l'ex-président républicain Donald Trump, un climatosceptique hostile à toute mesure contraignante pour l'industrie, a fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain. 

Au-delà de l'EPA, leur décision pourrait limiter les efforts de toutes les agences fédérales de régulation, notamment celle sur la santé et la sécurité au travail (OSHA). 

« La majorité a dit que les agences ne peuvent pas prendre de mesures significatives pour remplir leurs objectifs, quelle que soit l'importance des enjeux », a expliqué le professeur de droit environnemental Robert Percival, de l'Université du Maryland. 

Elle « insiste pour que ces agences obtiennent une ‘autorisation claire du Congrès’ mais elle sait que le Congrès est extrêmement dysfonctionnel », ajoute Richard Lazarus, professeur à Harvard. 

Compte tenu des fractures entre élus, espérer l'adoption d'une loi sur le climat paraît en effet un voeu pieux. 

Caduc 

Concrètement, le dossier au coeur de la décision trouve sa source dans un plan ambitieux adopté en 2015 par Barack Obama pour réduire les émissions de CO2. Ce « Clean Power Plan », dont la mise en œuvre revenait à l'EPA, avait été bloqué avant d'entrer en vigueur. 

En 2019, Donald Trump avait publié sa propre « règle pour une énergie propre abordable », limitant le champ d'action de l'EPA au sein de chaque site de production d'électricité, sans l'autoriser à remodeler tout le réseau. 

Un tribunal fédéral ayant invalidé cette mouture, plusieurs Etats conservateurs et l'industrie du charbon ont demandé à la Cour suprême d'intervenir et de préciser les pouvoirs de l'EPA. 

Le gouvernement du démocrate Joe Biden avait fait savoir qu'il ne comptait pas ressusciter le plan de Barack Obama et avait demandé à la haute Cour de déclarer le dossier caduc pour éviter une décision aux conséquences dommageables. Son pari a échoué. 


Ukraine: Macron appelle au retrait des forces russes de la centrale de Zaporijjia

Emmanuel Macron a fait part de "sa préoccupation quant à la menace que font peser la présence, les actions des forces armées russes et le contexte de guerre avec les conflits en cours sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ukrainiennes, et a appelé au retrait de ces forces". (AFP)
Emmanuel Macron a fait part de "sa préoccupation quant à la menace que font peser la présence, les actions des forces armées russes et le contexte de guerre avec les conflits en cours sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ukrainiennes, et a appelé au retrait de ces forces". (AFP)
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  • La centrale, la plus grande d'Europe, a été prise début mars par les troupes russes au début de leur invasion de l'Ukraine lancée le 24 février
  • Emmanuel Macron a «marqué son soutien» à la proposition du directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, d'envoyer une mission sur place «dans les meilleurs délais» pour inspecter le site

PARIS : Le président français Emmanuel Macron a appelé mardi au retrait des forces russes de la centrale nucléaire de Zaporijjia, dans le sud de l'Ukraine, en soulignant les "risques" que leur présence fait peser sur la sécurité du site.

Lors d'un entretien téléphonique avec son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, il a fait part de "sa préoccupation quant à la menace que font peser la présence, les actions des forces armées russes et le contexte de guerre avec les conflits en cours sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ukrainiennes, et a appelé au retrait de ces forces", a indiqué l'Elysée.

La centrale, la plus grande d'Europe, a été prise début mars par les troupes russes au début de leur invasion de l'Ukraine lancée le 24 février.

Depuis fin juillet, plusieurs frappes, dont les deux parties s'accusent mutuellement, ont visé le site, faisant craindre une catastrophe nucléaire et provoquant la semaine dernière une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU.

Emmanuel Macron a également "marqué son soutien" à la proposition du directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi, d'envoyer une mission sur place "dans les meilleurs délais" pour inspecter le site.

Les deux chefs d'Etat ont "échangé sur les modalités d'une telle mission", a précisé la présidence française.

La Russie a accusé les services de l'ONU d'avoir empêché la mission de l'AIEA. L'Ukraine s'y est de son côté opposée en considérant que cela légitimerait l'occupation russe du site aux yeux de la communauté internationale.

Les présidents français et ukrainien ont par ailleurs salué le départ mardi d'un premier navire humanitaire affrété par les Nations unies et chargé de blé d'Ukraine vers l'Afrique "où les besoins sont particulièrement urgents".

Les céréales produites en Ukraine sont restées bloquées pendant des mois en raison du conflit. Les exportations ont repris le 1er août via la mer Noire suite à un accord entre Russes et Ukrainiens, après une médiation de la Turquie et sous l'égide de l'ONU.

Emmanuel Macron a en outre réitéré le soutien de la France aux efforts européens pour exporter le grain ukrainien par voies routière et fluviale.

Cette initiative européenne a permis d'exporter 2,8 millions de tonnes en juillet et "le rythme continue de s'accélérer", s'est félicité l'Elysée.


Israël appelé à libérer un avocat franco-palestinien des droits de l’homme

L’avocat en droits humains franco-palestinien, Salah Hamouri, a été arrêté le 7 mars dans son domicile à Jérusalem-Est sur la base de preuves secrètes, selon Human Rights Watch. (Photo, AFP)
L’avocat en droits humains franco-palestinien, Salah Hamouri, a été arrêté le 7 mars dans son domicile à Jérusalem-Est sur la base de preuves secrètes, selon Human Rights Watch. (Photo, AFP)
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  • «À travers Salah Hamouri, les autorités israéliennes intensifient leur attaque totale contre la société civile palestinienne», dénonce Human Rights Watch
  • «La situation de M. Hamouri incarne la lutte des défenseurs palestiniens des droits de l’homme contre l’apartheid et la persécution infligés par Israël», écrit l’ONG

LONDRES: L’ONG Human Rights Watch (HRW) a demandé à Israël de libérer l’avocat en droits humains franco-palestinien, Salah Hamouri, âgé de 37 ans, et de rétablir son statut de résident dans sa ville natale, Jérusalem.

M. Hamouri a été arrêté le 7 mars dans son domicile à Jérusalem-Est sur la base de preuves secrètes, et aucune accusation n’a été portée contre lui depuis lors, selon HRW. Son statut de résident a été révoqué le 17 octobre 2021 pour «rupture d’allégeance» à Israël et pour son association présumée avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Il a été accusé de mener des «activités hostiles, dangereuses et graves contre l’État d’Israël».

HRW rappelle qu’en vertu du droit international, il est interdit aux pays occupants de contraindre les peuples occupés à leur prêter serment d’allégeance. M. Hamouri a travaillé pour Addameer, un groupe palestinien de défense des droits des prisonniers qui a été interdit en Israël en 2021 moins d’une semaine avant son arrestation et qualifié de «terroriste» par les autorités.

L’avocat risque aujourd’hui une éventuelle expulsion vers la France. Le directeur de recherches sur Israël et la Palestine à HRW, Omar Shakir, explique que «les autorités israéliennes détiennent Salah Hamouri depuis des mois sans procès ou chefs d’accusation, ont interdit le groupe de défense des droits de l’homme pour lequel il travaille et ont révoqué son statut juridique à Jérusalem».

«La situation de M. Hamouri incarne la lutte des défenseurs palestiniens des droits de l’homme contre l’apartheid et la persécution infligés par Israël», ajoute le chercheur.

L’armée israélienne a d’abord détenu M. Hamouri pendant trois mois, à partir du 10 mars, sur la base d’informations secrètes à propos de son implication présumée dans le FPLP. Sa détention a été prolongée le 6 juin et elle doit expirer le 5 septembre, mais l’ordre de détention peut être renouvelé.

M. Hamouri a fait appel de son emprisonnement mais le recours a été rejeté par une cour d’appel militaire le 4 août. Aucune preuve n’a jamais été présentée contre lui, et son incarcération constitue une violation de son droit à la liberté d’association, précise HRW.

En décembre 2021, l’assurance maladie de M. Hamouri a été résiliée sous prétexte qu’il avait quitté le pays et qu’il ne pouvait plus prouver sa résidence à Jérusalem-Est. En juillet, l’avocat a écrit au président français, Emmanuel Macron, pour l’informer de sa situation, ce qui lui a valu d’être désigné «détenu de haute sécurité» et transféré hors des Territoires occupés vers la prison de Hadarim, en Israël – une autre violation du droit international.

Selon Addameer, il était menotté, fréquemment fouillé et placé dans une cage de détention pendant son transit à la prison de Ramleh, en Israël. Ses parents racontent qu’après son arrestation, des téléphones et un ordinateur portables ont été confisqués à M. Hamouri. En novembre, Amnesty International a confirmé les informations fournies par des groupes de défense des droits humains selon lesquelles son téléphone, ainsi que ceux d’autres militants palestiniens des droits humains, avaient été piratés à l’aide du logiciel Pegasus de la société israélienne NSO Group.

Le groupe israélien de défense des droits HaMoked, qui représente M. Hamouri, a indiqué que la contestation de la décision d’expulsion sera entendue en février 2023. En 2016, Israël a expulsé son épouse, Elsa Lefort, de nationalité française, lui interdisant de retourner dans le pays pendant dix ans pour des raisons de sécurité. Cela l’a séparée de son mari et de ses enfants, et l’a empêchée de rendre visite à M. Hamouri en détention.

Il a déjà été emprisonné entre 2005 et 2011, dont trois ans de détention provisoire, par un tribunal militaire dans le cadre d’un complot visant à assassiner l’ancien grand rabbin d’Israël – une affaire qui, selon l’ancien ministre français des Affaires étrangères Alain Juppé, manquait de preuves et qui, selon HRW, ne respectait pas les normes de justice acceptables. M. Hamouri a également été détenu par Israël d’août 2017 à septembre 2018.

La veille de son arrestation au début de l’année, il avait déclaré dans le magazine Jacobin: «Ces actions n’ont qu’un seul but: me forcer à quitter la Palestine.» En avril, il a déposé une plainte pénale en France contre NSO Group, et un mois plus tard auprès de la Cour pénale internationale contre le gouvernement israélien.

Selon HaMoked, Israël maintenait 671 Palestiniens en détention administrative au début du mois d’août.

HRW a appelé Israël à mettre fin à cette pratique – affirmant qu’elle dépassait de loin toute disposition relative à la détention par les forces d’occupation prévue par le droit international – et à cesser sa campagne contre M. Hamouri.

«À travers Salah Hamouri, les autorités israéliennes intensifient leur attaque totale contre la société civile palestinienne et cherchent à créer un dangereux précédent qui leur permettrait d’expulser les Palestiniens plus rapidement. Les autorités françaises doivent exercer une pression sur Israël pour qu’il cesse de harceler M. Hamouri», écrit l’organisation.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Indonésie et UE organisent un exercice militaire naval conjoint inédit

L'Indonésie fait partie des pays d'Asie du sud-est ayant de vifs différends territoriaux avec Pékin, en raison des revendications du régime communiste en mer de Chine du sud. (Photo, AFP)
L'Indonésie fait partie des pays d'Asie du sud-est ayant de vifs différends territoriaux avec Pékin, en raison des revendications du régime communiste en mer de Chine du sud. (Photo, AFP)
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  • Les manoeuvres ont mobilisé une corvette de la marine indonésienne et une frégate de la  force navale de l'UE (Eunavfor) rattachée à la mission aéro-navale européenne Atalante de lutte contre la piraterie au large de la Somalie
  • «L'exercice, sur le scénario d'une opération anti-pirates, comprenait des atterrissages d'hélicoptères sur le pont, des évolutions tactiques complexes en mer, l'arraisonnement de navires suspects et le ravitaillement en carburant en mer»

BRUXELLES : L'Union européenne et l'Indonésie ont mené dimanche et lundi leur premier exercice naval conjoint en mer d'Oman, sur la base d'une potentielle opération anti-piraterie, selon un communiqué commun.

Les manoeuvres ont mobilisé une corvette de la marine indonésienne et une frégate de la  force navale de l'UE (Eunavfor) rattachée à la mission aéro-navale européenne Atalante de lutte contre la piraterie au large de la Somalie.

"L'exercice, sur le scénario d'une opération anti-pirates, comprenait des atterrissages d'hélicoptères sur le pont, des évolutions tactiques complexes en mer, l'arraisonnement de navires suspects et le ravitaillement en carburant en mer", ont précisé Bruxelles et Jakarta dans leur communiqué.

L'opération UE-Indonésie est organisée quelques jours après un exercice militaire conjoint de tir à balles réelles ayant réuni des milliers de soldats indonésiens, américains et de pays alliés, à la suite d'une montée des tensions autour de Taïwan, île dont Pékin revendique la souveraineté.

Alors que l'armée chinoise a lancé des exercices de guerre sans précédent autour de Taïwan, l'UE et l'Indonésie ont rappelé dans leur communiqué "leur attachement à un ordre libre, ouvert, inclusif et fondé sur des règles dans la région Indo-Pacifique", précise le communiqué.

Ils réclament ainsi "le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté, de la démocratie, de l'État de droit, de la liberté de navigation et de survol (...) et la primauté du droit international".

L'Indonésie fait partie des pays d'Asie du sud-est ayant de vifs différends territoriaux avec Pékin, en raison des revendications du régime communiste en mer de Chine du sud, qui provoquent selon ses voisins et les Occidentaux une remise en cause du principe de libre circulation maritime.

Les Vingt-Sept Etats membres de l'UE avaient renforcé en février leur partenariat avec les pays de la région Asie-Pacifique face à la montée en puissance de la Chine, approuvant notamment une présence coordonnée des marines européennes dans les mers et détroits de la zone.

Cet exercice est intervenu alors que la mission européenne Atalante est fragilisée après la fin, en mars, de l'autorisation de l'ONU qui permettait à des navires de guerre étrangers de croiser dans les eaux somaliennes pour lutter contre la piraterie --un cadre auquel la Somalie elle-même était farouchement opposé de longue date.