Aux Etats-Unis, le virage conservateur de la Cour suprême commence seulement à se faire sentir

Les forces de l'ordre montent la garde devant la maison du juge en chef de la Cour suprême John Roberts le 29 juin 2022 à Chevy Chase, Maryland. (Getty Images/AFP)
Les forces de l'ordre montent la garde devant la maison du juge en chef de la Cour suprême John Roberts le 29 juin 2022 à Chevy Chase, Maryland. (Getty Images/AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Aux Etats-Unis, le virage conservateur de la Cour suprême commence seulement à se faire sentir

  • Au cours de la session tumultueuse 2021-2022 qui s'est achevée jeudi, la Cour a pris «un virage spectaculaire et soudain dans une direction beaucoup plus conservatrice»
  • La dernière fois qu'une Cour suprême a été relativement homogène sur le plan idéologique remonte aux années 60, quand elle a adopté certaines de ses réformes les plus progressistes

WASHINGTON : Sous l'impulsion de juges nommés par Donald Trump, la Cour suprême des Etats-Unis a opéré un virage à droite toute dont les effets devraient se faire sentir durant des décennies.

Au cours des dix derniers jours, la plus haute juridiction des Etats-Unis a annulé le droit des Américaines à avorter, consacré le droit de porter une arme en public, élargi la place de la religion dans la sphère publique et drastiquement limité les moyens fédéraux pour lutter contre le réchauffement climatique.

Ces décisions, adoptées par les six juges conservateurs de la Cour au grand dam de ses trois sages progressistes, sont la première illustration d'un puissant retour de balancier judiciaire après des années plus tempérées, parfois marquées d'arrêts progressistes historiques, comme la légalisation du mariage pour les personnes de même sexe en 2015.

Avec leur solide majorité conservatrice, renforcée sous la présidence de Donald Trump, les juges offrent une revanche à la droite républicaine qui, depuis les années 1970, cherchait à prendre un véritable contrôle du temple du droit, afin de renverser certaines décisions clés qu'elle jugeait excessives.

Au cours de la session tumultueuse 2021-2022 qui s'est achevée jeudi, la Cour a pris «un virage spectaculaire et soudain dans une direction beaucoup plus conservatrice», analyse Stephen Wermiel, professeur de droit constitutionnel à la American University.

Il s'agit d'une «des rares situations où la Cour suprême a radicalement retiré des droits constitutionnels», souligne-t-il.

- Polarisation -

La dernière fois qu'une Cour suprême a été relativement homogène sur le plan idéologique remonte aux années 60, quand elle a adopté certaines de ses réformes les plus progressistes, rappelle Neal Devins, expert en droit à l'université William & Mary.

Sous la présidence du juge Earl Warren (1953-1969), le temple du droit a radicalement changé le quotidien de millions d'Américains, mettant fin à la ségrégation, renforçant le pouvoir de l'Etat fédéral et jetant les bases de la décision de 1973 qui avait fait de l'avortement un droit pour toutes les Américaines.

La cour d'Earl Warren était dénoncée avec véhémence par les conservateurs, de la même manière que la gauche attaque aujourd'hui les travaux de celle présidée par le conservateur John Roberts.

Mais, contrairement à aujourd'hui, les juges ne tranchaient pas forcément les décisions les plus cruciales en fonction de leurs affinités politiques supposées.

Cinq des sept juges qui ont soutenu la décision de 1973 d'étendre à toutes les Américaines le droit d'avorter avaient par exemple été nommés par des républicains.

Dans la Cour suprême d'aujourd'hui, les terrains d'entente entre les deux camps sont bien plus rares.

- Discrimination positive, élections –

Le bloc conservateur que John Roberts préside se distingue aussi par sa conviction profonde que la Cour suprême a, dans le passé, accepté d'examiner des questions qu'elle n'aurait pas dû avoir à trancher.

C'est l'argument que ces juges ont utilisé pour justifier d'annuler le droit à l'avortement, estimant qu'il revenait aux électeurs de chaque Etat américain de trancher cette question de société.

Cette cour a aussi estimé qu'il revenait seulement au Congrès, et non à une agence gouvernementale indépendante, d'établir des normes réglementaires comme des limites d'émissions de gaz à effet de serre.

Ses détracteurs l'accusent d'ignorer délibérément la réalité sur le terrain, les Etats américains étant si profondément divisés, de la Californie progressiste au Wyoming conservateur.

La Cour suprême sait aussi que le Congrès, qui peine à adopter des réformes d'ampleur sur les questions de société, «ne fonctionne pas», estime Richard Lazarus, professeur de droit à la prestigieuse université d'Harvard.

Et pourtant, elle «menace la capacité de l'État à garantir la santé et le bien-être de sa population, au moment même où les Etats-Unis et toutes les nations du monde sont confrontés au plus grand défi environnemental de l'Histoire», regrette-t-il.

Il semble peu probable que le bloc conservateur de la cour s'arrête sur sa lancée. Ses juges ont accepté d'examiner une série d'affaires potentiellement cruciales à la rentrée, portant notamment sur la discrimination positive et la façon dont sont régulées les élections.

Après 50 ans d'attente, les conservateurs «ont l'occasion de donner une orientation radicalement différente» au pays, juge le professeur Wermiel. «Ils ne vont pas laisser passer cette chance.»


Rejoindre le Conseil de la paix reflète l’engagement saoudien à mettre fin au conflit à Gaza, affirme le prince Faisal

Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères signe la charte fondatrice de l’initiative menée par les États-Unis lors d’une cérémonie au Forum économique mondial de Davos
  • L’Arabie saoudite fait partie des huit pays arabes et islamiques ayant annoncé mercredi leur adhésion à l’initiative, qui vise à stabiliser et reconstruire Gaza

​​​​​​DAVOS : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a signé jeudi la charte fondatrice du « Conseil de la paix » du président américain Donald Trump.

Cette décision de participation reflète le soutien du Royaume aux efforts visant à instaurer une paix durable à Gaza, a-t-il déclaré.

L’Arabie saoudite figure parmi les huit pays arabes et islamiques qui ont annoncé mercredi leur adhésion à cette initiative, dont l’objectif est de stabiliser et de reconstruire le territoire palestinien ravagé par la guerre.

Le prince Faisal a signé le document lors d’une cérémonie organisée en marge du Forum économique mondial de Davos, où le président Donald Trump a lancé la charte à l’occasion d’un événement réunissant plusieurs autres pays fondateurs, dont la Turquie et le Qatar.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a indiqué que la signature du document témoignait de « l’engagement du Royaume à soutenir le conseil de la paix en tant qu’organe transitoire visant à mettre fin au conflit à Gaza, conformément à la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies ».

Cette initiative reflète également le soutien de l’Arabie saoudite à la reconstruction de Gaza et sa volonté de promouvoir une paix durable, tout en saluant les efforts de paix du président Trump, a ajouté le ministère.

Le président américain a contribué à la médiation d’un accord de paix en septembre, qui a largement mis fin à la guerre de deux ans menée par Israël contre Gaza, un conflit qui a dévasté le territoire et coûté la vie à plus de 70 000 Palestiniens.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Trump signe la charte fondatrice de son «Conseil de paix» à Davos

 Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies. (AFP)
Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies. (AFP)
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  • "Félicitations président Trump, la charte est maintenant en vigueur et le Conseil de paix est désormais une organisation internationale officielle", a déclaré Karoline Leavitt
  • Le "Conseil de paix" était initialement conçu pour superviser la reconstruction de Gaza

DAVOS: Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies.

"Félicitations président Trump, la charte est maintenant en vigueur et le Conseil de paix est désormais une organisation internationale officielle", a déclaré Karoline Leavitt, la porte-parole de la Maison Blanche, lors de cette cérémonie en présence d'un parterre d'une vingtaine de dirigeants ayant accepté l'invitation de Washington à rejoindre le "Conseil".

Le "Conseil de paix" était initialement conçu pour superviser la reconstruction de Gaza. Mais sa "charte" prévoit un mandat bien plus vaste lui assigne une mission beaucoup plus vaste, censée l'impliquer dans la gestion d'autres conflits.

Gaza est l'endroit "où le Conseil de paix a vraiment débuté (...) Je pense que nous pourrons l'étendre à d'autres choses à mesure que nous réussirons à Gaza", a fait valoir Donald Trump.

“Une fois que le Conseil sera complètement formé, nous pourrons faire à peu près ce que nous voulons et nous le ferons en coordination avec les Nations unies", a-t-il ajouté, reprochant de nouveau à l'Onu de n'avoir "pas utilisé" le "formidable potentiel" dont elle dispose.

 


Etats-Unis et Danemark vont renégocier leur accord de défense de 1951 sur le Groenland 

La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions. (AFP)
La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et le Danemark vont renégocier leur accord de défense datant de 1951 sur le Groenland
  • "La position du Danemark et celle du Groenland sont identiques, et aucune négociation n'a eu lieu hier avec l'Otan au sujet de notre souveraineté", a déclaré la Première ministre, Mette Frederiksen, à la télévision danoise

DAVOS: Les Etats-Unis et le Danemark vont renégocier leur accord de défense datant de 1951 sur le Groenland, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche des discussions ayant eu lieu la veille à Davos entre Donald Trump et le chef de l'Otan Mark Rutte.

La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions.