Aux Etats-Unis, le virage conservateur de la Cour suprême commence seulement à se faire sentir

Les forces de l'ordre montent la garde devant la maison du juge en chef de la Cour suprême John Roberts le 29 juin 2022 à Chevy Chase, Maryland. (Getty Images/AFP)
Les forces de l'ordre montent la garde devant la maison du juge en chef de la Cour suprême John Roberts le 29 juin 2022 à Chevy Chase, Maryland. (Getty Images/AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Aux Etats-Unis, le virage conservateur de la Cour suprême commence seulement à se faire sentir

  • Au cours de la session tumultueuse 2021-2022 qui s'est achevée jeudi, la Cour a pris «un virage spectaculaire et soudain dans une direction beaucoup plus conservatrice»
  • La dernière fois qu'une Cour suprême a été relativement homogène sur le plan idéologique remonte aux années 60, quand elle a adopté certaines de ses réformes les plus progressistes

WASHINGTON : Sous l'impulsion de juges nommés par Donald Trump, la Cour suprême des Etats-Unis a opéré un virage à droite toute dont les effets devraient se faire sentir durant des décennies.

Au cours des dix derniers jours, la plus haute juridiction des Etats-Unis a annulé le droit des Américaines à avorter, consacré le droit de porter une arme en public, élargi la place de la religion dans la sphère publique et drastiquement limité les moyens fédéraux pour lutter contre le réchauffement climatique.

Ces décisions, adoptées par les six juges conservateurs de la Cour au grand dam de ses trois sages progressistes, sont la première illustration d'un puissant retour de balancier judiciaire après des années plus tempérées, parfois marquées d'arrêts progressistes historiques, comme la légalisation du mariage pour les personnes de même sexe en 2015.

Avec leur solide majorité conservatrice, renforcée sous la présidence de Donald Trump, les juges offrent une revanche à la droite républicaine qui, depuis les années 1970, cherchait à prendre un véritable contrôle du temple du droit, afin de renverser certaines décisions clés qu'elle jugeait excessives.

Au cours de la session tumultueuse 2021-2022 qui s'est achevée jeudi, la Cour a pris «un virage spectaculaire et soudain dans une direction beaucoup plus conservatrice», analyse Stephen Wermiel, professeur de droit constitutionnel à la American University.

Il s'agit d'une «des rares situations où la Cour suprême a radicalement retiré des droits constitutionnels», souligne-t-il.

- Polarisation -

La dernière fois qu'une Cour suprême a été relativement homogène sur le plan idéologique remonte aux années 60, quand elle a adopté certaines de ses réformes les plus progressistes, rappelle Neal Devins, expert en droit à l'université William & Mary.

Sous la présidence du juge Earl Warren (1953-1969), le temple du droit a radicalement changé le quotidien de millions d'Américains, mettant fin à la ségrégation, renforçant le pouvoir de l'Etat fédéral et jetant les bases de la décision de 1973 qui avait fait de l'avortement un droit pour toutes les Américaines.

La cour d'Earl Warren était dénoncée avec véhémence par les conservateurs, de la même manière que la gauche attaque aujourd'hui les travaux de celle présidée par le conservateur John Roberts.

Mais, contrairement à aujourd'hui, les juges ne tranchaient pas forcément les décisions les plus cruciales en fonction de leurs affinités politiques supposées.

Cinq des sept juges qui ont soutenu la décision de 1973 d'étendre à toutes les Américaines le droit d'avorter avaient par exemple été nommés par des républicains.

Dans la Cour suprême d'aujourd'hui, les terrains d'entente entre les deux camps sont bien plus rares.

- Discrimination positive, élections –

Le bloc conservateur que John Roberts préside se distingue aussi par sa conviction profonde que la Cour suprême a, dans le passé, accepté d'examiner des questions qu'elle n'aurait pas dû avoir à trancher.

C'est l'argument que ces juges ont utilisé pour justifier d'annuler le droit à l'avortement, estimant qu'il revenait aux électeurs de chaque Etat américain de trancher cette question de société.

Cette cour a aussi estimé qu'il revenait seulement au Congrès, et non à une agence gouvernementale indépendante, d'établir des normes réglementaires comme des limites d'émissions de gaz à effet de serre.

Ses détracteurs l'accusent d'ignorer délibérément la réalité sur le terrain, les Etats américains étant si profondément divisés, de la Californie progressiste au Wyoming conservateur.

La Cour suprême sait aussi que le Congrès, qui peine à adopter des réformes d'ampleur sur les questions de société, «ne fonctionne pas», estime Richard Lazarus, professeur de droit à la prestigieuse université d'Harvard.

Et pourtant, elle «menace la capacité de l'État à garantir la santé et le bien-être de sa population, au moment même où les Etats-Unis et toutes les nations du monde sont confrontés au plus grand défi environnemental de l'Histoire», regrette-t-il.

Il semble peu probable que le bloc conservateur de la cour s'arrête sur sa lancée. Ses juges ont accepté d'examiner une série d'affaires potentiellement cruciales à la rentrée, portant notamment sur la discrimination positive et la façon dont sont régulées les élections.

Après 50 ans d'attente, les conservateurs «ont l'occasion de donner une orientation radicalement différente» au pays, juge le professeur Wermiel. «Ils ne vont pas laisser passer cette chance.»


Grèce: un homme de 89 ans recherché après deux fusillades

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
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  • L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source
  • Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque

ATHENES: La police grecque recherche mardi un homme de 89 ans, en fuite et soupçonné d'être l'auteur de deux fusillades dans des bâtiments publics à Athènes qui ont fait quatre blessés légers, selon l'agence de presse grecque ANA.

L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source.

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque.

 

 


Washington examine une proposition iranienne sur le détroit d'Ormuz

A Washington, le président américain a conduit lundi une réunion avec ses principaux conseillers en matière de sécurité, lors de laquelle une nouvelle proposition iranienne sur le détroit a été discutée. (AFP)
A Washington, le président américain a conduit lundi une réunion avec ses principaux conseillers en matière de sécurité, lors de laquelle une nouvelle proposition iranienne sur le détroit a été discutée. (AFP)
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  • Selon CNN, citant des personnes au fait du dossier, Donald Trump a laissé entendre au cours de cette rencontre qu'il était peu probable qu'il l'accepte
  • Même si, selon son secrétaire d'Etat Marco Rubio, l'offre "est meilleure que ce que nous pensions qu'ils nous proposeraient"

WASHINGTON: La Maison Blanche étudie une nouvelle proposition de l'Iran pour débloquer le détroit d'Ormuz, quasiment paralysé depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, Téhéran jugeant de son côté mardi que les Etats-Unis n'étaient plus en mesure de dicter leur politique à d'autres pays.

Le blocage d'Ormuz, un passage maritime stratégique pour le commerce du pétrole et du gaz naturel liquéfié, a fragilisé l'économie mondiale et sa réouverture est un enjeu majeur pour un règlement durable du conflit, déclenché par des frappes israélo-américaines contre l'Iran le 28 février.

A Washington, le président américain a conduit lundi une réunion avec ses principaux conseillers en matière de sécurité, lors de laquelle une nouvelle proposition iranienne sur le détroit a été discutée.

Selon CNN, citant des personnes au fait du dossier, Donald Trump a laissé entendre au cours de cette rencontre qu'il était peu probable qu'il l'accepte.

Même si, selon son secrétaire d'Etat Marco Rubio, l'offre "est meilleure que ce que nous pensions qu'ils nous proposeraient".

"Exigences illégales et irrationnelles" 

Selon un article du site américain Axios - relayé par l'agence officielle iranienne Irna - l'Iran a transmis aux Etats-Unis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire.

Les Etats-Unis "ne sont plus en position de dicter leur politique à des nations indépendantes", a affirmé le porte-parole du ministère iranien de la Défense, Reza Talaei-Nik, appelant Washington à renoncer à ses "exigences illégales et irrationnelles".

Le Parlement iranien prépare parallèlement une loi prévoyant de placer le détroit sous l'autorité des forces armées. Selon ce texte, les navires israéliens auraient l'interdiction d'y passer et des droits de passage devraient être acquittés en rials iraniens.

"Nous ne pouvons pas tolérer que les Iraniens tentent d'instaurer un système dans lequel ils décident qui peut utiliser une voie maritime internationale et combien il faut leur payer pour l'utiliser", a répliqué Marco Rubio sur Fox News.

Il a par ailleurs insisté sur le volet nucléaire: "nous devons faire en sorte que tout accord conclu les empêche définitivement d'avoir à tout moment l'arme nucléaire à leur portée", a-t-il dit. Téhéran nie nourrir cette ambition et défend son droit au nucléaire civil.

Pour la première fois depuis le début de la guerre, un méthanier, chargé à plein en GNL, a pu franchir le détroit d'Ormuz courant avril, et se trouvait lundi au large de l'Inde, selon les données du cabinet spécialisé Kpler.

"Conflit gelé"? 

Alors qu'un cessez-le-feu est en vigueur depuis trois semaines, les négociations piétinent sur un arrêt durable des hostilités. Face à cette impasse diplomatique, le Qatar a mis en garde mardi contre un "conflit gelé" dans le Golfe.

Après l'annulation par les Etats-Unis d'un deuxième round de négociations au Pakistan, le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a rencontré lundi à Saint-Pétersbourg son allié Vladimir Poutine.

Moscou, un des principaux soutiens de Téhéran, fera "tout" pour que "la paix puisse être obtenue le plus rapidement possible", a assuré le président russe.

M. Araghchi a aussi démenti tout affaiblissement de l'Iran malgré les nombreuses frappes qui ont visé le pays durant les premières semaines de la guerre et le blocus maritime imposé par Washington à ses ports.

La guerre au Moyen-Orient a fait des milliers de morts, essentiellement en Iran et au Liban.

Le bombardement au premier jour de la guerre de l'école de Minab, dans le sud de l'Iran, un des drames les plus spectaculaires du conflit, a été ramené à 155 morts (dont 120 enfants) contre au moins 175 précédemment, selon un bilan révisé diffusé mardi par la télévision d'Etat iranienne.

Sur le front libanais, l'armée israélienne - qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, a ordonné mardi l'évacuation de nouveaux villages dans le sud du Liban.

Des frappes israéliennes dans cette région ont fait quatre morts et 51 blessés lundi, selon le ministère libanais de la Santé. Cela porte à au moins 40 le nombre de personnes tuées au Liban depuis le début de la trêve théoriquement en vigueur sur ce front depuis le 17 avril, d'après un décompte de l'AFP à partir des chiffres du ministère de la Santé.


La stabilité dans le Golfe passe par des « garanties crédibles» de sécurité pour l'Iran

L’ambassadeur iranien auprès de l’ONU, Amir Saeid Iravani, s’exprime lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur le conflit Israël-Iran, au siège de l’ONU à New York, le 20 juin 2025. (Photo d’archives AFP)
L’ambassadeur iranien auprès de l’ONU, Amir Saeid Iravani, s’exprime lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur le conflit Israël-Iran, au siège de l’ONU à New York, le 20 juin 2025. (Photo d’archives AFP)
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  • L’ambassadeur iranien à l’ONU affirme que la stabilité du Golfe dépend de garanties crédibles empêchant toute nouvelle attaque contre l’Iran et du respect de sa souveraineté
  • De nombreux pays critiquent l’Iran pour son contrôle du détroit d’Ormuz, tandis que Téhéran accuse les États-Unis de blocus naval et d’actions assimilées à de la piraterie

NATIONS UNIES: Le retour de la sécurité et de la stabilité dans le Golfe passe par des "garanties crédibles" pour l'Iran contre toute nouvelle attaque américano‑israélienne, a déclaré lundi l'ambassadeur iranien aux Nations unies.

"Une stabilité et une sécurité durables dans le Golfe et dans toute la région ne peuvent être garanties que par une cessation durable et permanente de toute agression contre l'Iran, accompagnée de garanties crédibles de non-répétition et du plein respect des droits et intérêts souverains légitimes de l'Iran", a déclaré Amir Saeid Iravani lors d'une session du Conseil de sécurité convoquée par Bahreïn.

Lors de la réunion à New York, des dizaines de pays ont condamné l'Iran pour son contrôle du détroit d'Ormuz, passage stratégique pour les exportations d'hydrocarbures des pays du Golfe vers le reste du monde.

S'adressant ensuite à la presse, M. Iravani a regretté que les critiques aient visé exclusivement l'Iran, sans mentionner le blocus naval décrété par Washington.

"Les États-Unis agissent comme des pirates et des terroristes, ciblant les navires commerciaux par la coercition et l'intimidation, terrorisant les équipages, se saisissant illégalement des navires et prenant des membres d'équipage en otage", a-t-il déclaré. "Pourtant, parmi ceux qui ont exprimé leur inquiétude quant à la sécurité de la navigation internationale, personne lors de la réunion d'aujourd'hui n'a osé évoquer ni condamner ces actes terroristes."