Aux Etats-Unis, le virage conservateur de la Cour suprême commence seulement à se faire sentir

Les forces de l'ordre montent la garde devant la maison du juge en chef de la Cour suprême John Roberts le 29 juin 2022 à Chevy Chase, Maryland. (Getty Images/AFP)
Les forces de l'ordre montent la garde devant la maison du juge en chef de la Cour suprême John Roberts le 29 juin 2022 à Chevy Chase, Maryland. (Getty Images/AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Aux Etats-Unis, le virage conservateur de la Cour suprême commence seulement à se faire sentir

  • Au cours de la session tumultueuse 2021-2022 qui s'est achevée jeudi, la Cour a pris «un virage spectaculaire et soudain dans une direction beaucoup plus conservatrice»
  • La dernière fois qu'une Cour suprême a été relativement homogène sur le plan idéologique remonte aux années 60, quand elle a adopté certaines de ses réformes les plus progressistes

WASHINGTON : Sous l'impulsion de juges nommés par Donald Trump, la Cour suprême des Etats-Unis a opéré un virage à droite toute dont les effets devraient se faire sentir durant des décennies.

Au cours des dix derniers jours, la plus haute juridiction des Etats-Unis a annulé le droit des Américaines à avorter, consacré le droit de porter une arme en public, élargi la place de la religion dans la sphère publique et drastiquement limité les moyens fédéraux pour lutter contre le réchauffement climatique.

Ces décisions, adoptées par les six juges conservateurs de la Cour au grand dam de ses trois sages progressistes, sont la première illustration d'un puissant retour de balancier judiciaire après des années plus tempérées, parfois marquées d'arrêts progressistes historiques, comme la légalisation du mariage pour les personnes de même sexe en 2015.

Avec leur solide majorité conservatrice, renforcée sous la présidence de Donald Trump, les juges offrent une revanche à la droite républicaine qui, depuis les années 1970, cherchait à prendre un véritable contrôle du temple du droit, afin de renverser certaines décisions clés qu'elle jugeait excessives.

Au cours de la session tumultueuse 2021-2022 qui s'est achevée jeudi, la Cour a pris «un virage spectaculaire et soudain dans une direction beaucoup plus conservatrice», analyse Stephen Wermiel, professeur de droit constitutionnel à la American University.

Il s'agit d'une «des rares situations où la Cour suprême a radicalement retiré des droits constitutionnels», souligne-t-il.

- Polarisation -

La dernière fois qu'une Cour suprême a été relativement homogène sur le plan idéologique remonte aux années 60, quand elle a adopté certaines de ses réformes les plus progressistes, rappelle Neal Devins, expert en droit à l'université William & Mary.

Sous la présidence du juge Earl Warren (1953-1969), le temple du droit a radicalement changé le quotidien de millions d'Américains, mettant fin à la ségrégation, renforçant le pouvoir de l'Etat fédéral et jetant les bases de la décision de 1973 qui avait fait de l'avortement un droit pour toutes les Américaines.

La cour d'Earl Warren était dénoncée avec véhémence par les conservateurs, de la même manière que la gauche attaque aujourd'hui les travaux de celle présidée par le conservateur John Roberts.

Mais, contrairement à aujourd'hui, les juges ne tranchaient pas forcément les décisions les plus cruciales en fonction de leurs affinités politiques supposées.

Cinq des sept juges qui ont soutenu la décision de 1973 d'étendre à toutes les Américaines le droit d'avorter avaient par exemple été nommés par des républicains.

Dans la Cour suprême d'aujourd'hui, les terrains d'entente entre les deux camps sont bien plus rares.

- Discrimination positive, élections –

Le bloc conservateur que John Roberts préside se distingue aussi par sa conviction profonde que la Cour suprême a, dans le passé, accepté d'examiner des questions qu'elle n'aurait pas dû avoir à trancher.

C'est l'argument que ces juges ont utilisé pour justifier d'annuler le droit à l'avortement, estimant qu'il revenait aux électeurs de chaque Etat américain de trancher cette question de société.

Cette cour a aussi estimé qu'il revenait seulement au Congrès, et non à une agence gouvernementale indépendante, d'établir des normes réglementaires comme des limites d'émissions de gaz à effet de serre.

Ses détracteurs l'accusent d'ignorer délibérément la réalité sur le terrain, les Etats américains étant si profondément divisés, de la Californie progressiste au Wyoming conservateur.

La Cour suprême sait aussi que le Congrès, qui peine à adopter des réformes d'ampleur sur les questions de société, «ne fonctionne pas», estime Richard Lazarus, professeur de droit à la prestigieuse université d'Harvard.

Et pourtant, elle «menace la capacité de l'État à garantir la santé et le bien-être de sa population, au moment même où les Etats-Unis et toutes les nations du monde sont confrontés au plus grand défi environnemental de l'Histoire», regrette-t-il.

Il semble peu probable que le bloc conservateur de la cour s'arrête sur sa lancée. Ses juges ont accepté d'examiner une série d'affaires potentiellement cruciales à la rentrée, portant notamment sur la discrimination positive et la façon dont sont régulées les élections.

Après 50 ans d'attente, les conservateurs «ont l'occasion de donner une orientation radicalement différente» au pays, juge le professeur Wermiel. «Ils ne vont pas laisser passer cette chance.»


Des missiles Patriot redéployés en Crète face aux menaces iraniennes

Une policière grecque monte la garde devant un lance-missiles Patriot déployé près du site olympique de slalom en canoë-kayak, lors d'une opération baptisée « Clean up-Locked down » à Athènes, le 29 juillet 2004. Cette opération se poursuivra sur l'ensemble des sites olympiques à seulement 15 jours du début des Jeux olympiques d'été d'Athènes. PHOTO AFP / FAYEZ NURELDINE (Photo de Fayez Nureldine / AFP)
Une policière grecque monte la garde devant un lance-missiles Patriot déployé près du site olympique de slalom en canoë-kayak, lors d'une opération baptisée « Clean up-Locked down » à Athènes, le 29 juillet 2004. Cette opération se poursuivra sur l'ensemble des sites olympiques à seulement 15 jours du début des Jeux olympiques d'été d'Athènes. PHOTO AFP / FAYEZ NURELDINE (Photo de Fayez Nureldine / AFP)
Short Url
  • Ce redéploiement a débuté dimanche matin avec le départ du groupe du port de Karpathos par barge, ont annoncé plusieurs médias grecs, images à l'appui, montrant les batteries de missiles, montés sur camion, sur le port et attendant d'embarquer
  • Ces batteries de Patriot seront transportées vers la Crète, sur le site militaire de Souda qui abrite la plus grande base militaire américaine et de l'Otan en Méditerranée orientale

ATHENES: Une batterie de missiles Patriot était en cours de transfert lundi de l'île de Karpathos, à l'extrême est de la Grèce, jusqu'en Crète, en raison de menaces iraniennes visant des bases américaines en Europe, a rapporté la presse grecque.

Ce redéploiement a débuté dimanche matin avec le départ du groupe du port de Karpathos par barge, ont annoncé plusieurs médias grecs, images à l'appui, montrant les batteries de missiles, montés sur camion, sur le port et attendant d'embarquer.

Ces batteries de Patriot seront transportées vers la Crète, sur le site militaire de Souda qui abrite la plus grande base militaire américaine et de l'Otan en Méditerranée orientale.

Toujours selon la presse, ce redéploiement fait suite à des informations selon lesquelles l'Iran envisagerait des attaques contre des cibles militaires américaines en Europe si le président Donald Trump intensifiait le conflit dans le détroit d'Ormuz.

Le ministère de la Défense grec n'a pas communiqué sur le sujet.

Selon un article du Financial Times (FT) publié la semaine dernière, citant des sources au sein du régime iranien, l'Iran ne se contentera plus de limiter sa riposte au Moyen-Orient et envisage de frapper des cibles américaines en Europe en cas de nouvelle escalade militaire américaine.

Selon ces deux sources, les forces iraniennes ont évalué la possibilité de frapper des installations américaines dans les Balkans et autour de la Méditerranée. Sont notamment évoquées la Bulgarie, où la base aérienne de Bezmer a autorisé son usage pour le ravitaillement d'appareils américains, entre juillet et octobre 2026, et Chypre, où une base britannique avait déjà été visée par un drone en mars.

La Grèce compte de plusieurs bases américaines, à Alexandroupoli – dans le nord du pays – et en Crète, à Souda.

Depuis la publication du FT, le ministère de la Défense nationale et l'état-major "étaient en état d'alerte", selon le quotidien de référence I Kathimerini.

Ce journal explique que la décision de déployer une batterie de Patriot en Crète a été fortement influencée par l'évaluation des capacités de l'arsenal iranien qui, selon les informations transmises à Athènes par les alliés, dispose encore d'un nombre suffisant de missiles balistiques d'une portée supérieure à 2 000 kilomètres, susceptibles de cibler des bases et des infrastructures en Europe du Sud-Est.

Les missiles Patriot avaient été transférés sur l'île de Karpathos,  au voisinage de la Turquie, en mars.

En mars dernier, après une attaque de drones menée par le Hezbollah libanais contre la base anglaise d'Akrotiri à Chypre, la Grèce avait envoyé des F-16 et une frégate équipée d'un système de neutralisation de drones dans l'île.

Une autre batterie de Patriot grecque est par ailleurs déployée en Arabie Saoudite depuis septembre 2021, qui est déjà entrée en action à plusieurs reprises contre des missiles et drones iraniens visant le royaume.


Trump publie une carte du détroit d'Ormuz en "territoire américain"

Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu’aucune négociation entre les États-Unis et l’Iran n’était en cours ni prévue, mais que le détroit d’Ormuz était ouvert. (Archives/Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu’aucune négociation entre les États-Unis et l’Iran n’était en cours ni prévue, mais que le détroit d’Ormuz était ouvert. (Archives/Reuters)
Short Url
  • Donald Trump a relancé l’idée controversée de faire du détroit d’Ormuz un « territoire américain », en publiant une carte sur Truth Social
  • Cette déclaration intervient alors que les négociations entre Washington et Téhéran sont dans l’impasse et que la réouverture de ce passage stratégique reste conditionnée à des exigences jugées incompatibles

WASHINGTON: Donald Trump a publié mardi sur son réseau Truth Social une carte montrant le détroit d'Ormuz et le décrivant comme un "nouveau territoire américain", reprenant ainsi une idée déjà exprimée ces derniers jours.

Le président avait pour la première fois parlé de "territoire américain" à propos de cette artère commerciale stratégique la semaine dernière, pendant un meeting et sur un ton qui laissait penser à une plaisanterie.

Le républicain est revenu à la charge lundi pendant un échange avec des journalistes dans le Bureau Ovale, en estimant que ce serait une "très bonne idée".

Ce n'est pas la première fois que Donald Trump, confronté à un obstacle de politique étrangère, lance ainsi une suggestion surprenante ou menaçante d'annexion d'un territoire étranger.

Depuis son retour au pouvoir, il a menacé de faire du Canada le "51e" Etat américain, de s'emparer du Groenland et même évoqué une prise de contrôle de la bande de Gaza, sans passer à l'acte.

Sa suggestion concernant Ormuz intervient alors qu'une issue pacifique au conflit entre l'Iran et les Etats-Unis semble plus lointaine que jamais.

Il y a soixante jours, les deux belligérants avaient signé à grand bruit un protocole d'accord censé déboucher sur un règlement durable, mais qui n'a rien donné.

Washington et Téhéran posent des conditions a priori irréconciliables à la réouverture du détroit, passage névralgique pour le commerce mondial de pétrole.


Iran: le détroit d'Ormuz restera fermé tant que Washington n'aura pas satisfait les exigences de Téhéran

Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Qalibaf, a déclaré mardi que le stratégique détroit d’Ormuz ne sera pas rouvert tant que les États-Unis n’auront pas répondu aux exigences de Téhéran. (AFP)
Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Qalibaf, a déclaré mardi que le stratégique détroit d’Ormuz ne sera pas rouvert tant que les États-Unis n’auront pas répondu aux exigences de Téhéran. (AFP)
Short Url
  • Téhéran maintient la fermeture du détroit jusqu’au respect des engagements américains
  • Les négociations avancent, mais la méfiance et les tensions restent fortes

TEHERAN: Le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique au coeur du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, restera fermé tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord de juin, a annoncé mardi le négociateur en chef iranien Mohammad Bagher Ghalibaf.

Le détroit d'Ormuz "ne sera pas ouvert tant que les engagements américains stipulés dans le protocole d'accord (...) ne seront pas mis en oeuvre", a déclaré M. Ghalibaf, également chef du Parlement, dans un discours diffusé à la télévision d'Etat.

Il a cité parmi ces conditions "la levée du blocus naval (américain), le déblocage des avoirs (iraniens) gelés, la levée de l'embargo pétrolier" contre Téhéran, ainsi que "la fin des opérations militaires sur tous les fronts".

Après l'attaque américano-israélienne contre l'Iran le 28 février, Téhéran a riposté par des frappes sur les pays voisins alliés de Washington et verrouillé le détroit, voie de transit majeur des hydrocarbures, faisant s'envoler les cours du pétrole.

Les Etats-Unis ont imposé de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Un cessez-le-feu a été conclu en avril suivi d'un protocole d'accord en juin en vue de négociations de paix, qui a ensuite volé en éclats après avoir brièvement permis une réouverture du détroit.

Si les hostilités ont récemment baissé en intensité, les efforts diplomatiques menés par les médiateurs marquent le pas.

L'émissaire américain et gendre de Donald Trump, Jared Kushner, a toutefois qualifié lundi de "très positives et animées" les tractations dans le but de conclure un accord entre l'Iran et les Etats-Unis.

S'il a admis sur Fox News qu'il n'y avait pas "beaucoup de confiance" entre les deux parties, il a précisé qu'elles "s'impliquaient très sérieusement".

"Le président Trump va se montrer très patient, il n'aime pas se précipiter pour conclure un accord. Il conclura le bon accord quand celui-ci sera prêt", a-t-il ajouté.

Dans le même temps, l'Iran et Oman mènent depuis plusieurs semaines des discussions pour trouver un accord sur le passage des navires dans le détroit d'Ormuz, situé entre leurs côtes, dont Téhéran revendique le contrôle.

"Si Oman se met en travers de notre chemin, on va leur bombarder la gueule", a déclaré lundi l'imprévisible  président américain, interrogé sur ces discussions par le journaliste de Fox News Trey Yingst.