Aux Etats-Unis, le virage conservateur de la Cour suprême commence seulement à se faire sentir

Les forces de l'ordre montent la garde devant la maison du juge en chef de la Cour suprême John Roberts le 29 juin 2022 à Chevy Chase, Maryland. (Getty Images/AFP)
Les forces de l'ordre montent la garde devant la maison du juge en chef de la Cour suprême John Roberts le 29 juin 2022 à Chevy Chase, Maryland. (Getty Images/AFP)
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Publié le Dimanche 03 juillet 2022

Aux Etats-Unis, le virage conservateur de la Cour suprême commence seulement à se faire sentir

  • Au cours de la session tumultueuse 2021-2022 qui s'est achevée jeudi, la Cour a pris «un virage spectaculaire et soudain dans une direction beaucoup plus conservatrice»
  • La dernière fois qu'une Cour suprême a été relativement homogène sur le plan idéologique remonte aux années 60, quand elle a adopté certaines de ses réformes les plus progressistes

WASHINGTON : Sous l'impulsion de juges nommés par Donald Trump, la Cour suprême des Etats-Unis a opéré un virage à droite toute dont les effets devraient se faire sentir durant des décennies.

Au cours des dix derniers jours, la plus haute juridiction des Etats-Unis a annulé le droit des Américaines à avorter, consacré le droit de porter une arme en public, élargi la place de la religion dans la sphère publique et drastiquement limité les moyens fédéraux pour lutter contre le réchauffement climatique.

Ces décisions, adoptées par les six juges conservateurs de la Cour au grand dam de ses trois sages progressistes, sont la première illustration d'un puissant retour de balancier judiciaire après des années plus tempérées, parfois marquées d'arrêts progressistes historiques, comme la légalisation du mariage pour les personnes de même sexe en 2015.

Avec leur solide majorité conservatrice, renforcée sous la présidence de Donald Trump, les juges offrent une revanche à la droite républicaine qui, depuis les années 1970, cherchait à prendre un véritable contrôle du temple du droit, afin de renverser certaines décisions clés qu'elle jugeait excessives.

Au cours de la session tumultueuse 2021-2022 qui s'est achevée jeudi, la Cour a pris «un virage spectaculaire et soudain dans une direction beaucoup plus conservatrice», analyse Stephen Wermiel, professeur de droit constitutionnel à la American University.

Il s'agit d'une «des rares situations où la Cour suprême a radicalement retiré des droits constitutionnels», souligne-t-il.

- Polarisation -

La dernière fois qu'une Cour suprême a été relativement homogène sur le plan idéologique remonte aux années 60, quand elle a adopté certaines de ses réformes les plus progressistes, rappelle Neal Devins, expert en droit à l'université William & Mary.

Sous la présidence du juge Earl Warren (1953-1969), le temple du droit a radicalement changé le quotidien de millions d'Américains, mettant fin à la ségrégation, renforçant le pouvoir de l'Etat fédéral et jetant les bases de la décision de 1973 qui avait fait de l'avortement un droit pour toutes les Américaines.

La cour d'Earl Warren était dénoncée avec véhémence par les conservateurs, de la même manière que la gauche attaque aujourd'hui les travaux de celle présidée par le conservateur John Roberts.

Mais, contrairement à aujourd'hui, les juges ne tranchaient pas forcément les décisions les plus cruciales en fonction de leurs affinités politiques supposées.

Cinq des sept juges qui ont soutenu la décision de 1973 d'étendre à toutes les Américaines le droit d'avorter avaient par exemple été nommés par des républicains.

Dans la Cour suprême d'aujourd'hui, les terrains d'entente entre les deux camps sont bien plus rares.

- Discrimination positive, élections –

Le bloc conservateur que John Roberts préside se distingue aussi par sa conviction profonde que la Cour suprême a, dans le passé, accepté d'examiner des questions qu'elle n'aurait pas dû avoir à trancher.

C'est l'argument que ces juges ont utilisé pour justifier d'annuler le droit à l'avortement, estimant qu'il revenait aux électeurs de chaque Etat américain de trancher cette question de société.

Cette cour a aussi estimé qu'il revenait seulement au Congrès, et non à une agence gouvernementale indépendante, d'établir des normes réglementaires comme des limites d'émissions de gaz à effet de serre.

Ses détracteurs l'accusent d'ignorer délibérément la réalité sur le terrain, les Etats américains étant si profondément divisés, de la Californie progressiste au Wyoming conservateur.

La Cour suprême sait aussi que le Congrès, qui peine à adopter des réformes d'ampleur sur les questions de société, «ne fonctionne pas», estime Richard Lazarus, professeur de droit à la prestigieuse université d'Harvard.

Et pourtant, elle «menace la capacité de l'État à garantir la santé et le bien-être de sa population, au moment même où les Etats-Unis et toutes les nations du monde sont confrontés au plus grand défi environnemental de l'Histoire», regrette-t-il.

Il semble peu probable que le bloc conservateur de la cour s'arrête sur sa lancée. Ses juges ont accepté d'examiner une série d'affaires potentiellement cruciales à la rentrée, portant notamment sur la discrimination positive et la façon dont sont régulées les élections.

Après 50 ans d'attente, les conservateurs «ont l'occasion de donner une orientation radicalement différente» au pays, juge le professeur Wermiel. «Ils ne vont pas laisser passer cette chance.»


L'Iran a présenté une nouvelle proposition aux Etats-Unis via le Pakistan (média d'Etat)

A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
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  • L’Iran a soumis une nouvelle proposition de négociation visant à relancer le dialogue avec les États-Unis pour mettre fin au conflit
  • Le Pakistan joue un rôle de médiateur dans ces discussions, qui restent bloquées malgré les efforts diplomatiques

TEHERAN: L'Iran a présenté une nouvelle offre en vue de la reprise des négociations avec les Etats-Unis, actuellement au point mort, pour mettre fin durablement à la guerre, a annoncé l'agence officielle iranienne Irna.

"La République islamique a transmis jeudi soir le texte de sa dernière proposition au Pakistan, médiateur dans les discussions avec les Etats-Unis", selon l'agence, qui n'a pas donné plus de détails.


Téhéran active ses défenses aériennes, Trump prêt à ignorer le Congrès

Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
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  • Téhéran a activé sa défense antiaérienne malgré un cessez-le-feu fragile, tandis que Washington affirme que la limite légale des 60 jours pour autoriser la guerre ne s’applique plus, ce qui suscite des tensions politiques
  • Le conflit et le blocage du détroit d’Ormuz provoquent une flambée des prix du pétrole et une crise énergétique mondiale, avec des risques économiques majeurs

TEHERAN: Téhéran a activé jeudi soir ses systèmes de défense antiaérienne contre des drones et des petits avions, à l'approche des 60 jours du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, date limite après laquelle Donald Trump doit théoriquement demander l'autorisation du Congrès pour poursuivre la guerre.

Mais son gouvernement a laissé entendre qu'il ignorera cette obligation qui incombe au président américain en principe vendredi, et que les démocrates se retrouvent impuissants à faire respecter.

Les Etats-Unis et Israël ont déclenché une guerre contre l'Iran le 28 février, et instauré un cessez-le-feu depuis le 8 avril, en dépit duquel le bras de fer entre entre Téhéran et Washington se poursuit, propulsant les cours des hydrocarbures à des sommets inédits depuis quatre ans.

Selon la Constitution américaine, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. Une loi adoptée en 1973 permet cependant au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d'urgence, à condition, s'il engage des troupes américaines plus de 60 jours, qu'il obtienne une autorisation du pouvoir législatif.

Vendredi représente donc la date limite, mais le ministre de la Défense, Pete Hegseth, a argué jeudi qu'en raison du cessez-le-feu "l'horloge des 60 jours est suspendue".

"Les hostilités qui ont commencé le samedi 28 février sont terminées", a ajouté à l'AFP un haut responsable de l'administration américaine. "Il n'y a pas eu d'échanges de tirs entre les forces armées américaines et l'Iran depuis le mardi 7 avril".

Washington impose un blocus des ports iraniens en représailles au verrouillage par Téhéran du stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant le conflit un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde, faisant s'envoler les prix du pétrole.

Un haut responsable américain a évoqué une possible prolongation de cette mesure "pendant des mois".

Face à la perspective d'un enlisement du conflit, le Brent, la référence mondiale du pétrole brut, a brièvement dépassé jeudi les 126 dollars, un sommet depuis début 2022 lors de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Vendredi, il gagnait 0,59% à 111,05 dollars vers 05H00 GMT.

- "Défaite honteuse" -

Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a affirmé jeudi que les Etats-Unis avaient subi une "défaite honteuse" face à l'Iran.

Le président iranien Massoud Pezeshkian a lui dénoncé le blocus américain comme un "prolongement des opérations militaires".

A Téhéran, des systèmes de défense antiaérienne ont été activés jeudi soir, contre des drones et des aéronefs dont la provenance n'a pas été communiquée.

"Le bruit de la défense antiaérienne a cessé après environ 20 minutes d'activité et de riposte contre de petits aéronefs", ont indiqué les agences Tasnim et Fars précisant que Téhéran se trouvait de nouveau dans une "situation normale".

La guerre a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban. Malgré la trêve et de premières discussions le 11 avril à Islamabad, la diplomatie semble dans l'impasse.

Pendant que les négociations piétinent, les répercussions du blocage d'Ormuz se font chaque jour un peu plus sentir pour l'économie mondiale, entre pénuries rampantes, poussées d'inflation et révisions à la baisse de la croissance.

"Le monde est confronté à la plus grave crise énergétique de son histoire", a jugé le patron de l'Agence internationale de l'énergie, Fatih Birol.

- "Au bord du gouffre" -

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres s'est aussi alarmé de l'"étranglement" de l'économie planétaire en raison de la paralysie du détroit.

"C'est à présent le temps du dialogue, de solutions qui nous éloignent du bord du gouffre et de mesures capables d'ouvrir une voie vers la paix", a-t-il plaidé dans un message sur X.

Sur le front libanais, de nouvelles frappes israéliennes sur le sud du pays ont fait au moins dix-sept morts jeudi.

L'ambassade américaine à Beyrouth a appelé à une rencontre entre ce dernier et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, considérant le Liban "à un tournant". "Son peuple a l'occasion historique de reprendre en main son pays et de forger son avenir", a-t-elle estimé sur X.

Les opérations menées au Liban par Israël, qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, ont fait plus de 2.500 morts et plus d'un million de déplacés depuis début mars, selon les autorités.


L'accord entre l'UE et le Mercosur entre en vigueur, de façon provisoire

Un policier français se tient à côté de tracteurs stationnés alors que des agriculteurs participent à une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le jour d’un vote sur une saisine des tribunaux, à Strasbourg le 21 janvier 2026. (AFP)
Un policier français se tient à côté de tracteurs stationnés alors que des agriculteurs participent à une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le jour d’un vote sur une saisine des tribunaux, à Strasbourg le 21 janvier 2026. (AFP)
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  • L’accord UE–Mercosur entre en vigueur provisoirement, créant une vaste zone de libre-échange de plus de 700 millions de consommateurs avec baisse des droits de douane sur plusieurs produits
  • Soutenu par certains pays pour dynamiser l’économie, il est vivement critiqué notamment en France pour les risques de concurrence déloyale envers les agriculteurs européens

BRUXELLES: Il est vivement dénoncé par la France et le monde agricole mais plébiscité par Bruxelles, l'Espagne et l'Allemagne: l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur entre en vigueur vendredi, de façon provisoire.

Ce traité, fruit de plus de 25 ans de tractations ardues, va créer l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, avec plus de 700 millions de consommateurs.

Les premières conséquences de son application sont immédiates, d'après Bruxelles.

Dès vendredi, les droits de douanes sur les voitures, produits pharmaceutiques ou le vin, que l'UE exporte vers l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay seront "supprimés ou considérablement réduits".

"C'est une grande journée", a salué le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, qualifiant cet accord d'"historique".

"C'est en réalité une journée bien sombre", rétorque l'eurodéputée française Manon Aubry à l'AFP. Les agriculteurs européens "vont se confronter à une concurrence déloyale de centaines de milliers de tonnes de denrées agricoles qui vont inonder le marché européen, avec des normes sanitaires et environnementales au rabais", alerte l'élue de gauche radicale, très investie sur ce dossier.

- Les tracteurs à Bruxelles -

Cet accord commercial a fait l'objet d'innombrables rebondissements depuis les premières négociations, lancées à la fin des années 1990.

Et pour cause: les deux camps sont fondamentalement divisés quant à ses effets.

Pour ses partisans, Berlin et Madrid en tête, ce texte va permettre de relancer l'économie européenne, en souffrance face à la concurrence de la Chine et aux droits de douane des Etats-Unis.

Pour ses détracteurs, le risque est au contraire de bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants. On retrouve ici la France, la Pologne, et de nombreux agriculteurs.

Dans l'espoir d'amadouer ce camp-ci, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Mais rien n'y a fait.

Equipés de tracteurs, fumigènes et drapeaux, les agriculteurs sont venus crier leur colère jusque dans les rues de Bruxelles et de Strasbourg, devant le Parlement européen.

Et le traité de libre-échange, qui facilite l'entrée en Europe de bœuf, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui inquiètent les filières concernées, a finalement été signé mi-janvier.

- Diversifier les partenariats -

Le Parlement européen a dans la foulée saisi la justice pour vérifier la légalité de l'accord.

En attendant cette décision de la Cour de justice de l'UE, d'ici peut-être plus d'un an, la Commission a décidé d'appliquer cet accord de façon provisoire, ce qu'elle est en droit de faire.

Une décision là encore critiquée par la France - son président Emmanuel Macron a parlé d'une "mauvaise surprise" - et les agriculteurs.

Au sein des cortèges du monde agricole, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a souvent cristallisé les critiques, se faisant vilipender nommément.

Celle-ci rétorque que l'UE n'a d'autre choix que de diversifier ses partenariats commerciaux face au retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Elle a donc aussi scellé un accord commercial avec l'Inde fin janvier et avec l'Australie en mars.

Pour marquer l'entrée en vigueur de celui du Mercosur vendredi, la cheffe de l'exécutif européen échangera, aux côtés du président du Conseil européen, Antonio Costa, par visioconférence, avec les dirigeants des pays du Mercosur.