Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

  • La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine
  • Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.


Bombardements russes sur Kiev: Zelensky exhorte à prendre des «décisions fermes» au sommet de l'Otan

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a exhorté lundi ses alliés a prendre des "décisions fermes" au sommet de l'Otan prévu à Ankara mardi et mercredi, après des bombardements russes dans la région de Kiev ayant fait au moins 14 morts. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a exhorté lundi ses alliés a prendre des "décisions fermes" au sommet de l'Otan prévu à Ankara mardi et mercredi, après des bombardements russes dans la région de Kiev ayant fait au moins 14 morts. (AFP)
  • "Il est crucial que le monde - en premier lieu les Etats-Unis et nos partenaires européens - ressortent du sommet de l'Otan à Ankara avec des décisions fermes en faveur de notre défense antiaérienne et donc de la protection de la vie des gens ordinaires"
  • Dans la capitale, au moins neuf personnes ont été tuées et 46 blessées, a indiqué sur Telegram le chef de l'administration militaire de Kiev, Tymour Tkatchenko

KIEV: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a exhorté lundi ses alliés a prendre des "décisions fermes" au sommet de l'Otan prévu à Ankara mardi et mercredi, après des bombardements russes dans la région de Kiev ayant fait au moins 14 morts.

"Il est crucial que le monde - en premier lieu les Etats-Unis et nos partenaires européens - ressortent du sommet de l'Otan à Ankara avec des décisions fermes en faveur de notre défense antiaérienne et donc de la protection de la vie des gens ordinaires", a-t-il déclaré sur Facebook.

Au moins 10 morts à Kiev

Des bombardements russes ont fait au moins 10 morts lundi dans la région de Kiev, où des journalistes de l'AFP ont été les témoins de dizaines d'explosions, à la veille d'un sommet de l'Otan à Ankara.

Dans la capitale, au moins neuf personnes ont été tuées et 46 blessées, a indiqué sur Telegram le chef de l'administration militaire de Kiev, Tymour Tkatchenko. Au moins une autre personne est morte dans le district de Boutcha, en périphérie de Kiev, a rapporté le chef de l'administration militaire régionale, Mykola Kalachnyk, accusant Moscou de frapper "une fois encore délibérément des civils et des infrastructures civils".

Dans un communiqué, le ministère russe de la Défense a dit avoir "lancé une frappe massive" contre l'Ukraine "en réponse aux attaques terroristes menées par le régime de Kiev contre des infrastructures civiles sur le territoire russe".

Les forces russes ont attaqué "des entreprises du secteur militaro-industriel, des installations du complexe énergétique et pétrolier dans la ville de Kiev et la région de Kiev, ainsi que des infrastructures aéroportuaires militaires à Dnipropetrovsk, Poltava, Tcherkassy, Tchernihiv et Kiev", a-t-il ajouté.

Les services d'urgence ukrainiens, eux, ont affirmé qu'au moins 15 immeubles résidentiels ont été endommagés ou détruits à Kiev, dont un bâtiment de neuf étages dans le district de Podilsky où "les sauveteurs recherchent des gens" dans les décombres, et un entrepôt dans le district d'Obolonsky.

La Russie, qui frappe quotidiennement l'Ukraine depuis le lancement de son offensive en février 2022, avait promis de riposter à des attaques massives de missiles et drones ukrainiens - près de 500 - ayant visé la Russie dans la nuit de vendredi à samedi, en particulier la région de Saint-Pétersbourg.

La semaine dernière, des attaques russes avaient fait 30 morts à Kiev et près de 100 blessés dans la nuit de mercredi à jeudi - les pires frappes russes contre la capitale depuis le début de la guerre.

Panne d'électricité en Crimée occupée 

L'armée ukrainienne a poursuivi de son côté ses attaques de drones contre la Russie. Au moins 47 de ces engins ont été abattus dans la nuit de dimanche à lundi dans la région de Leningrad, selon son gouverneur Alexandre Drozdenko.

Et la ville de Sébastopol, dans la péninsule de Crimée annexée par la Russie, est privée d'électricité lundi en raison d'une attaque ukrainienne sur des infrastructures énergétiques aux abords de la ville, a annoncé le gouverneur local nommé par Moscou, Mikhaïl Razvojaïev.

"Les équipements collectifs fonctionnent désormais grâce à des systèmes d'alimentation électrique de secours. Les spécialistes mettent actuellement tout en œuvre pour rétablir l'électricité dans les foyers", a écrit M. Razvojaïev.

La ville d'environ 550.000 habitants sert de base à la flotte russe de la mer Noire.

Depuis plusieurs semaines, l'armée ukrainienne a entrepris un blocus énergétique de la Crimée dont les forces russes ont pris le contrôle en 2014, en frappant des infrastructures et des camions citernes l'approvisionnant.

La péninsule a été placée en "situation d'urgence" fin juin - permettant de débloquer plus de moyens et ouvrant la voie théoriquement à la mise en place de restrictions visant la population locale.

De manière générale, Kiev intensifie dernièrement ses attaques contre le territoire russe et les régions occupées, et vise notamment des sites de production d'énergie pour tenter d'enrayer le financement de guerre de Moscou.

Le maire de la capitale russe, Sergueï Sobianine, a rapporté tôt lundi que 11 drones avaient été détruits alors qu'ils se dirigeaient vers  Moscou.

Négociations dans l'impasse 

Les négociations sont dans l'impasse pour mettre fin au conflit le plus meurtrier en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Le président américain Donald Trump doit rencontrer mercredi son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky en marge du sommet de l'Otan à Ankara, où des chefs d'Etat et des délégations de 32 pays sont attendus dès mardi.

"Le président va le rencontrer évidemment dans le but de discuter de la manière dont nous pouvons mettre fin à la guerre. C'est pour lui une priorité de longue date", a déclaré un haut responsable américain.

"Il existe une réelle perspective de mettre fin à cette guerre et la détermination de l'Amérique est décisive", a indiqué M. Zelensky samedi.

A l'occasion du sommet de l'Alliance, les pays européens de l'Otan et le Canada vont s'engager à fournir 70 milliards d'euros d'aide militaire à l'Ukraine en 2026 comme en 2027, a-t-on appris de sources diplomatiques.

Sur le front, les forces russes n'ont quasiment pas avancé ces derniers mois du fait notamment de l'omniprésence des drones qui gênent les mouvements des véhicules lourds et infligent de très lourdes pertes aux deux camps.

Le Kremlin a toutefois revendiqué vendredi la prise de Kostyantynivka, un bastion des forces ukrainiennes dans la région de Donetsk dont la capture est l'objectif principal du Kremlin. Mais cette annonce a été fermement démentie par Kiev, selon qui les combats se poursuivent.

 


Starmer prévient Andy Burnham qu'il ne pourra pas délaisser la diplomatie

Le Premier ministre britannique Keir Starmer écoute le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte (hors champ), lors de leur réunion au 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 29 juin 2026. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer écoute le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte (hors champ), lors de leur réunion au 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 29 juin 2026. (AFP)
  • Keir Starmer affirme qu’un Premier ministre ne peut pas privilégier les dossiers intérieurs au détriment de la diplomatie, les deux étant étroitement liés
  • Favori pour lui succéder, Andy Burnham promet de maintenir un soutien total à l’Ukraine tout en axant sa campagne sur l’économie et le coût de la vie

LONDRES: Le Premier ministre britannique démissionnaire Keir Starmer a prévenu son probable successeur, Andy Burnham, qu’il ne lui serait pas possible de délaisser la diplomatie au profit des affaires intérieures, lors d’un entretien diffusé samedi sur la BBC.

Il s’agit de sa première interview depuis l'annonce de sa démission, le 22 juin. Le dirigeant travailliste doit rester en poste jusqu’à la désignation de son successeur, attendue mi-juillet.

À ce stade, Andy Burnham, ex-maire du Grand Manchester, est le seul candidat déclaré à la succession de Keir Starmer. Il s'est jusqu’ici principalement exprimé sur des sujets de politique intérieure, dont le coût de la vie, promettant de réduire les factures d'énergie et d'eau des Britanniques.

Lundi, son premier discours politique majeur a porté sur l'économie.

Interrogé sur la possibilité pour un Premier ministre de consacrer moins de temps à la diplomatie que lui, Keir Starmer a répondu : "Non, je ne pense pas que ce soit possible".

"Il y a souvent ce débat — quel est le bon équilibre entre affaires internationales et affaires intérieures ? En réalité, c’est une seule et même chose", a-t-il poursuivi.

"Si vous êtes Premier ministre et que vous vous souciez du montant des factures des ménages, vous devez aussi vous soucier d’une solution durable à la situation en Ukraine, ou encore de ce qui se passe dans le détroit d’Ormuz", a-t-il encore déclaré.

Il a également insisté sur le fait que "nous vivons dans un monde plus dangereux et plus instable" que celui qu’il a connu pendant la plus grande partie de sa vie, évoquant les conflits en Ukraine et en Iran.

Concernant l'Ukraine, M. Burnham a indiqué vendredi, lors d'une séance de questions-réponses sur Reddit, qu'il apporterait "à 100 %" le même soutien que M. Starmer.

Interrogé sur sa relation avec Andy Burnham, Keir Starmer a assuré n’avoir "jamais éprouvé d’animosité personnelle" à son égard, ajoutant qu’il ferait "tout ce qui est en son pouvoir" pour que le prochain gouvernement réussisse.


Witkoff et Kushner à Doha, pas de pourparlers directs entre américains et iraniens

Le Premier ministre du Qatar, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani. (AFP)
Le Premier ministre du Qatar, le cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani. (AFP)
  • Accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires la semaine dernière, les Etats-Unis ont annoncé dimanche avoir bombardé le pays en retour
  • En réponse, l'Iran a ciblé deux de ses voisins du Golfe, le Koweït et Bahreïn

DOHA: Une délégation iranienne doit rencontrer des médiateurs mercredi à Doha dans le cadre des négociations avec Washington pour mettre fin à la guerre, selon les autorités iraniennes qui soulignent leur refus de négociations directes avec les Etats-Unis.

Des émissaires américains sont arrivés mardi à Doha pour des discussions sur l'Iran avec des médiateurs qataris.

L'Iran a lui aussi annoncé l'envoi cette semaine d'une délégation au Qatar, mais exclu tout contact direct avec les responsables américains, après des échanges de frappes qui ont menacé de faire voler en éclats la trêve.

Voici ce que l'on sait de la situation:

Witkoff et Kushner à Doha 

Les émissaires américains Steve Witkoff et Jared Kushner, hommes de confiance du président Donald Trump, sont arrivés à Doha pour discuter avec des responsables qataris de l'Iran et de la situation au Liban, a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar, Majed al-Ansari.

"A ma connaissance, aucune rencontre directe n'est programmée entre les deux parties (américaine et iranienne) dans les prochains jours", a-t-il néanmoins ajouté.

Lundi, Donald Trump avait laissé entendre que des discussions entre Washington et Téhéran devaient se tenir mardi. "L'Iran a demandé une réunion. Elle aura lieu demain (mardi) à Doha", avait-il affirmé.

Après avoir d'abord démenti toute réunion, la diplomatie iranienne a confirmé lundi l'envoi d'une "délégation d'experts" cette semaine à Doha, menée par le vice-ministre des Affaires étrangères Kazem Gharibabadi. Une première réunion est prévue avec les médiateurs mercredi selon le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï.

Mais "dans les prochains jours, nous ne négocierons pas avec la partie américaine, à aucun niveau", a-t-il insisté.

Les Etats-Unis et l'Iran se sont à plusieurs reprises contredits depuis le début des discussions ayant abouti le 17 juin à la signature d'un protocole d'accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, avec des négociations se matérialisant subitement alors que la situation semblait dans l'impasse.

Ormuz, le nœud gordien 

Un diplomate au fait des pourparlers a déclaré à l'AFP que des "équipes techniques" américaines et iraniennes devaient se rencontrer pour parler de "la mise en œuvre du protocole d'accord" conclu entre les deux pays.

"Les canaux de communication pour désamorcer les incidents sont opérationnels", a-t-il ajouté.

Si la signature du pacte entre Washington et Téhéran a permis de réduire l'intensité du conflit, d'importantes tensions existent autour de la gestion du stratégique détroit d'Ormuz, où le trafic a ralenti ce weekend après deux attaques de navires.

Au total, 29 bateaux transportant des matières premières ont franchi le détroit samedi et 12 dimanche, selon les données de la société de suivi maritime Kpler, un chiffre en net recul par rapport aux jours précédents.

L'Iran répète depuis des semaines vouloir imposer un droit de passage sous une forme ou une autre, une mesure jugée inacceptable par les Etats-Unis.

Depuis la levée du blocus ayant suivi le protocole d'accord avec les Etats-Unis, l'Iran a exporté "plus de 40 millions de barils de pétrole, a déclaré le chef de l'équipe de négociation Mohammad Bagher Ghalibaf lors d'une interview diffusée mardi soir à la télévision d'Etat.

En revanche, durant les 50 à 60 jours précédents, "nous avions été dans l'impossibilité totale d'exporter ne serait-ce qu'un seul baril de pétrole", a-t-il observé.

Reflétant les incertitudes sur les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran, le prix du brut progressait mercredi. Vers 01H50 GMT, le Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, montait de 0,32% à 73,18 dollars.

L'Iran prêt pour le dialogue et la guerre  

Accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires la semaine dernière, les Etats-Unis ont annoncé dimanche avoir bombardé le pays en retour. En réponse, l'Iran a ciblé deux de ses voisins du Golfe, le Koweït et Bahreïn.

La situation semble depuis s'être apaisée sur le plan militaire, même si le chef de l'équipe de négociation iranienne Mohammad Bagher Ghalibaf a encore répété que l'Iran se tenait prêt pour "la guerre" - tout en privilégiant "le dialogue".

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans les pourparlers avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes ces derniers jours, malgré la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre pour une "paix durable".

L'accord-cadre prévoit notamment qu'Israël continue d'occuper le sud du Liban, comme depuis le début de cette nouvelle guerre contre le Hezbollah, jusqu'à ce que le mouvement chiite soutenu par l'Iran rende les armes - ce qu'il refuse de faire.

Une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en œuvre malgré la pression des Etats-Unis.

Le Liban a été entraîné dans le conflit le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le nord d'Israël en soutien à l'Iran, visé par l'offensive américano-israélienne. Israël a riposté en jurant d'"éliminer" le mouvement, et déployé ses troupes dans le sud. Ses frappes ont depuis fait plus de 4.200 morts, selon Beyrouth.