Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

  • La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine
  • Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.


Le Pakistan confirme des frappes à la frontière avec l'Afghanistan, faisant 26 morts

Le Pakistan a affirmé mercredi avoir tué 26 personnes liées aux talibans pakistanais, dans des frappes aériennes qualifiées de "précises et calibrées" à la frontière avec l'Afghanistan. (Reuters)
Le Pakistan a affirmé mercredi avoir tué 26 personnes liées aux talibans pakistanais, dans des frappes aériennes qualifiées de "précises et calibrées" à la frontière avec l'Afghanistan. (Reuters)
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  • "À la suite des récents incidents terroristes au Pakistan (...) des frappes précises et calibrées ont été menées le long de la frontière entre le Pakistan et l'Afghanistan contre des repaires et des caches"
  • 26 personnes liées aux talibans pakistanais Tehreek-e-Taliban Pakistan (TTP) ont été tués

ISLAMABAD: Le Pakistan a affirmé mercredi avoir tué 26 personnes liées aux talibans pakistanais, dans des frappes aériennes qualifiées de "précises et calibrées" à la frontière avec l'Afghanistan, après que Kaboul a déclaré que 12 personnes, dont des enfants, sont mortes dans l'attaque.

"À la suite des récents incidents terroristes au Pakistan (...) des frappes précises et calibrées ont été menées le long de la frontière entre le Pakistan et l'Afghanistan contre des repaires et des caches", a déclaré sur X le ministre pakistanais de l'Information, Attaullah Tarar, ajoutant que 26 personnes liées aux talibans pakistanais Tehreek-e-Taliban Pakistan (TTP) ont été tués.

 

 


Après Itamar Ben Gvir, le ministre israélien Bezalel Smotrich interdit de territoire en France

Le ministre israélien des Finances d’extrême droite, Bezalel Smotrich. (Photo d’archives/AFP)
Le ministre israélien des Finances d’extrême droite, Bezalel Smotrich. (Photo d’archives/AFP)
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  • La France interdit l’entrée au ministre israélien Bezalel Smotrich en raison de ses positions en faveur de l’annexion de la Cisjordanie et de la recolonisation de Gaza
  • Cette décision s’ajoute à celle visant Itamar Ben Gvir et à des sanctions contre des colons violents

PARIS: Le ministre israélien des Finances Bezalel Smotrich, qui "promeut activement l'annexion de la Cisjordanie" et "revendique ouvertement" la "recolonisation de Gaza", est interdit d'accès au territoire français, a annoncé mardi le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

C'est le deuxième membre du gouvernement israélien visé par une telle mesure après le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, autre figure de l'extrême droite, interdit d'entrer sur le sol français depuis le 23 mai, après la diffusion d'une vidéo de militants de la "flottille pour Gaza" agenouillés et mains liées.

"Bezalel Smotrich promeut activement l'annexion de la Cisjordanie, qu'il revendique ouvertement, la création de nouvelles colonies en Cisjordanie, la recolonisation de Gaza, l'effondrement économique de l'Autorité palestinienne et ses conséquences délétères sur la population palestinienne: c'est une politique que ne peut accepter l'écrasante majorité de la communauté internationale, fermement attachée à la solution à deux Etats", a écrit M. Barrot sur X.

"Quatre responsables d'organisations de colons et 21 colons violents" sont également interdits de territoire français, a-t-il ajouté.

M. Barrot indique par ailleurs avoir pris "de nouvelles sanctions contre les responsables de l'intensification de la colonisation et des violences en Cisjordanie" conjointement avec le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la Norvège, sans détailler ces mesures ni préciser les personnes visées.

Ces cinq pays avaient déjà annoncé le 10 juin 2025 interdire leurs territoires aux ministres Ben Gvir et Smotrich, les accusant d'"incitation à la violence" contre les Palestiniens, en particulier en Cisjordanie. Le gouvernement israélien avait alors dénoncé ces sanctions, les jugeant "scandaleuses".

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967.

Les violences liées au conflit israélo-palestinien ont explosé dans ce territoire en marge de la guerre de Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas sur Israël le 7 octobre 2023.

Depuis lors, au moins 1.080 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, ont été tués en Cisjordanie par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, d'après des données officielles israéliennes, au moins 46 Israéliens, des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.


Téhéran réplique après des frappes américaines sur l'Iran répondant à un hélicoptère abattu

Le drone ayant effectué le sauvetage était un Corsair de l’US Navy, un navire maritime autonome de 7,3 mètres fabriqué par Saronic. (Saronic)
Le drone ayant effectué le sauvetage était un Corsair de l’US Navy, un navire maritime autonome de 7,3 mètres fabriqué par Saronic. (Saronic)
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  • L’Iran a frappé des bases américaines au Bahreïn et en Jordanie après des raids américains près du détroit d’Ormuz
  • L’escalade régionale se poursuit malgré les discussions de paix, faisant monter les prix du pétrole

TEHERAN: L'Iran a annoncé mercredi avoir visé des bases américaines du Golfe en représailles à des frappes de Washington contre des cibles iraniennes le long du détroit d'Ormuz, dans un nouvel embrasement régional après la destruction d'un hélicoptère américain attribuée à Téhéran.

Le président américain Donald Trump avait assuré mardi matin être proche d'un "très, très bon accord" pour mettre fin aux hostilités ouvertes le 28 février, évoquant un délai de "deux à trois jours". Mais cet optimisme a été douché plus tard dans la journée quand il a annoncé qu'un hélicoptère américain Apache avait été abattu par l'Iran et promis une réponse appropriée.

Tôt mercredi, l'Iran a annoncé des attaques contre des bases américaines abritées par le Bahreïn et la Jordanie. Et au Koweït, l'armée a dit faire face à "des cibles aériennes hostiles" sans préciser leur provenance.

En Jordanie, les Gardiens de la révolution iraniens ont dit avoir "visé et détruit quatre cibles majeures, notamment des groupes de chasseurs F35 sur une base aérienne et le centre de commandement militaire américain" d'Azraq, l'armée jordanienne annonçant avoir abattu cinq missiles iraniens.

A Bahreïn, des combattants de cette armée idéologique iranienne ont, eux, annoncé avoir procédé à "une attaque de drones contre la Ve flotte" américaine. Peu après, les sirènes d'alerte ont retenti dans ce pays du Golfe.

Les Gardiens ont justifié leur opération par des attaques américaines conduites dans la nuit sur Jask, Sirik et l'île de Qeshm, sur la côte sud de l'Iran dans le détroit d'Ormuz toujours bloqué. Celles-ci ont "endommagé un pylône de télécommunications à Sirik et détruit deux réservoirs d'eau dans la ville", ont-ils précisé.

Des médias iraniens avaient signalé plus tôt plusieurs séries d'explosions au niveau du détroit, stratégique pour le transport mondial d'hydrocarbures.

L'armée américaine y a frappé "des installations de défense aérienne, des postes de contrôle au sol et des sites de radars de surveillance iraniens" près du détroit, selon un communiqué du Commandement central pour le Moyen-Orient (Centcom) des forces américaines.

Le Commandement américain a présenté ces frappes comme des mesures "en légitime défense" et de façon "proportionnée" en réponse à la destruction d'un hélicoptère Apache de l'armée américaine.

Celui-ci survolait lundi le détroit d'Ormuz lorsqu'il a été abattu par l'Iran, selon le président Trump.

Ces nouveaux échanges de feu ont fait repartir à la hausse les prix du pétrole. Le baril de WTI, référence américaine du brut, prenait 0,74% à 88,85 dollars, mercredi vers 02H30 GMT.

- Accord en attente -

Le ministre des Affaires étrangères iranien Abbas Araghchi a semblé vouloir minimiser l'incident impliquant l'hélicoptère.

"Les forces étrangères à proximité de notre territoire sont constamment exposées à des risques (...) la meilleure solution est qu'elles partent", a-t-il souligné sur X. "Nous préférons le langage diplomatique, mais nous parlons aussi d'autres langues."

Après l'entrée en vigueur le 8 avril d'un fragile cessez-le-feu, les attaques réciproques entre l'Iran et Israël avaient repris dimanche et lundi, tuant trois personnes dont deux militaires et blessant 15 personnes en Iran, selon la télévision d'Etat.

M. Trump avait exhorté les deux pays à cesser "immédiatement" les hostilités. Le chef de l'Etat américain cherche à sortir de ce conflit impopulaire aux Etats-Unis, qu'il a déclenché au côté d'Israël le 28 février.

Téhéran avait d'abord annoncé l'arrêt de son opération militaire contre Israël, qui l'avait ensuite imité.

- Appel israélien à évacuer Tyr -

L'Iran exige que tout accord avec Washington pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient englobe la fin des hostilités sur le front libanais, où s'affrontent depuis le 2 mars son allié libanais du Hezbollah et Israël.

Dans le sud du Liban, Tyr et ses environs sont pilonnés sans relâche par l'armée israélienne.

Les bombardements ont fait au moins 11 morts mardi, selon les autorités libanaises.

Pour la première fois depuis le début des affrontements entre Israël et le mouvement chiite, l'armée israélienne a appelé tous les habitants à évacuer Tyr, y compris ceux du quartier chrétien.

"Le quartier chrétien est désormais vide à 99%", a rapporté à l'AFP Walid al-Tawil, du conseil municipal.

Le Hezbollah a, lui, revendiqué de nouvelles attaques contre des forces israéliennes dans le sud du Liban - qui n'ont pas fait de blessés selon l'armée israélienne.

L'armée a par ailleurs rapporté avoir abattu dans le nord d'Israël un homme accusé d'avoir tiré sur des soldats après avoir traversé la frontière depuis le Liban.