Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

  • La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine
  • Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.


Une vérification nucléaire «très poussée» est nécessaire en Iran après la guerre, selon le chef de l'AIEA

Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
  • "L'objectif de cet accord (entre les États-Unis et l'Iran) est de garantir qu'il n'y ait pas de développement d'armes nucléaires en Iran. Le gouvernement iranien a déclaré très clairement que ce n'est pas son intention", a indiqué Rafael Grossi
  • "Mais bien sûr, les intentions ne suffisent pas. Nous devons mettre en place un système de vérification très poussé (...) dès que possible", a ajouté M. Grossi

TOKYO: Un système de vérification "très poussé" est nécessaire en Iran après le récent conflit afin de s'assurer que le pays ne développe pas d'armes nucléaires, a déclaré vendredi le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

"L'objectif de cet accord (entre les États-Unis et l'Iran) est de garantir qu'il n'y ait pas de développement d'armes nucléaires en Iran. Le gouvernement iranien a déclaré très clairement que ce n'est pas son intention", a indiqué Rafael Grossi lors d'une conférence de presse au Japon.

"Mais bien sûr, les intentions ne suffisent pas. Nous devons mettre en place un système de vérification très poussé (...) dès que possible", a ajouté M. Grossi.

Il a également indiqué que l'organisme de surveillance avait "à peine entamé" des discussions avec l'Iran à la suite de son récent accord préliminaire avec les États-Unis sur le devenir du stock d'uranium de Téhéran.

"Des discussions initiales ont eu lieu (...) Nous nous attendons à ce que ce travail s'accélère prochainement", a déclaré M. Grossi.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de la bombe atomique, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

En vertu d'une loi votée par le Parlement, les autorités iraniennes ont suspendu en juillet 2025 la coopération avec l'AIEA.

Elles avaient toutefois accepté en septembre d'accueillir de nouveau des inspecteurs, après s'être mis d'accord sur un nouveau cadre et des membres de l'agence se sont rendus ces derniers mois sur place, y compris en juin 2026 pour visiter la centrale nucléaire de Bouchehr. Mais ils n'ont pas eu accès aux sites bombardés.

 


Séisme au Venezuela: au moins 235 morts, recherche effrénée des disparus

Les recherches effrénées continuent vendredi au Venezuela dans les décombres d'immeubles effondrés pour tenter de secourir d'éventuels survivants dans les décombres, deux jours après un double séisme dévastateur qui a fait au moins 235 morts, selon le dernier bilan officiel. (AFP)
Les recherches effrénées continuent vendredi au Venezuela dans les décombres d'immeubles effondrés pour tenter de secourir d'éventuels survivants dans les décombres, deux jours après un double séisme dévastateur qui a fait au moins 235 morts, selon le dernier bilan officiel. (AFP)
  • "Malheureusement, nous avons accueilli environ 235 patients qui sont arrivés sans signes vitaux ou qui sont décédés dès leur arrivée dans nos établissements de santé"
  • Deux Espagnols, un Portugais, deux Brésiliens, un Italo-vénézuélien, deux Chinois figurent parmi les morts. Le ministère des Affaires étrangères espagnol a par ailleurs fait état vendredi matin de 80 Espagnols encore non localisés

LA GUAIRA: Les recherches effrénées continuent vendredi au Venezuela dans les décombres d'immeubles effondrés pour tenter de secourir d'éventuels survivants dans les décombres, deux jours après un double séisme dévastateur qui a fait au moins 235 morts, selon le dernier bilan officiel.

"Malheureusement, nous avons accueilli environ 235 patients qui sont arrivés sans signes vitaux ou qui sont décédés dès leur arrivée dans nos établissements de santé", a déclaré le ministre de la Santé Carlos Alvarado à la télévision d'Etat.

Deux Espagnols, un Portugais, deux Brésiliens, un Italo-vénézuélien, deux Chinois figurent parmi les morts. Le ministère des Affaires étrangères espagnol a par ailleurs fait état vendredi matin de 80 Espagnols encore non localisés.

Le séisme a fait également au moins 4.300 blessés à travers le pays, selon le ministre. Mais aussi un Italien, deux Brésiliens et deux Chinois, selon les autorités de leurs pays d'origine.

Bâtiments aplatis, montagnes de gravats où des familles en détresse tentent de retrouver des personnes ensevelies: à l'épicentre du tremblement de terre, les équipes de l'AFP ont constaté d'impressionnantes scènes de destruction qui font craindre un bilan bien plus lourd.

La zone la plus durement touchée est celle de La Guaira, au nord de la capitale Caracas, où se trouvent l'aéroport international de Maiquetia qui, endommagé, a été fermé, et la ville côtière de Catia la Mar, où plusieurs immeubles se sont écroulés.

Voix d'outre-tombe 

Comme celui où habite Antonio Bermudez: "Il y a un endroit d'où une jeune femme appelée Jennifer, du onzième étage, me répond. Mais nous n'avons aucun outil, nous n'avons aucun moyen pour aider" à l'extraire des décombres, explique-t-il.

Sur les réseaux sociaux, des vidéos ont montré des scènes glaçantes de voix comme venues d'outre-tombe, audibles en certains endroits sous les monceaux de gravats, cris désespérés des enterrés vivants appelant au secours.

Lisbeth Vazquez, 37 ans, raconte à l'AFP comment les siens se sont échappés in extremis par les fenêtres de l'appartement familial lorsque l'immeuble était "en train de s'enfoncer complètement" dans le sol. "C'était terrifiant", dit-elle : "Des voisins des étages inférieurs sont ensevelis, on essaie de les sortir".

"Il ne nous reste plus rien. Rien, pas même la force ni le courage d'entrer là-dedans", soupire Larry Rojas, 49 ans, devant un tas de décombres sous lequel sont ensevelis ses proches.

"On a besoin de gens qui viennent aider. Il y a ici une petite fille qui est coincée depuis hier soir, on peut la sortir, on a besoin d'une pelleteuse", s'écrie désespéré Dani Rizo, un autre habitant du bâtiment, âge de 48 ans.

L'assistance internationale s'organise. Les Etats-Unis ont promis une réponse "importante", "rapide et efficace", par la voix de leur secrétaire d'Etat, Marco Rubio. Le département d'Etat a également annoncé l'envoi de secouristes et le déblocage d'une aide de 150 millions de dollars. L'armée américaine a fait savoir qu'elle déploierait des navires militaires, des avions et des hélicoptères en soutien aux secours.

Le Brésil a annoncé l'envoi d'aide à son voisin. De même que la Chine, l'Inde, de nombreux pays européens et latino-américains et même l'Iran, un traditionnel allié de Caracas ravagé par la guerre contre les Etats-Unis et Israël.

"Ca tremble" 

La présidente par intérim, Delcy Rodriguez, a décrété l'état d'urgence peu après la double secousse de magnitude 7,2 et 7,5, qui s'est produite mercredi à 18H04 (22H04 GMT).

D'après les données du Service géologique des Etats-Unis (USGS), le tremblement de terre de 7,5 est le plus fort depuis 1900 à avoir frappé le Venezuela, un pays de près de 30 millions d'habitants à l'économie en crise depuis des années.

La première secousse s'est produite à une profondeur de 21,9 km, à environ 200 km à l'ouest de Caracas. Elle a été suivie d'une seconde à 10 km de profondeur, enregistrée 39 secondes plus tard à 45 km de là, puis d'une vingtaine de répliques, selon l'USGS.

Dans la capitale, où de nombreux immeubles se sont effondrés, des rues sont jonchées de débris de verre et beaucoup de gens ont passé la nuit dehors, souvent dans leur voiture, tremblant à chacune des répliques.

Les lieux sinistrés ont également été victimes de pillages. A Catia la Mar, des hommes et des femmes sortaient les bras chargés de sacs remplis de victuailles d'un commerce d'alimentation en partie incendié, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Des coupures d'électricité sont signalées et le ministre de l'Intérieur, Diosdado Cabello, a dit avoir ordonné la coupure de l'alimentation en gaz pour "éviter tout accident".

Jeudi matin, quasiment aucun commerce n'était ouvert et la circulation automobile était dense, de nombreux habitants de Caracas cherchant à se réfugier loin des immeubles en péril.

"Ça tremble, ça tremble en ce moment", se sont mis à crier au moment d'une réplique des personnes rassemblées autour d'un immeuble déjà à terre.

"Avant même ces séismes, près de huit millions de personnes au Venezuela avaient besoin d'une aide humanitaire", a rappelé le secrétaire général adjoint de l'ONU aux Affaires humanitaires, Tom Fletcher.

Si l'aéroport international de Maiquetia a été fermé en raison de "graves dommages dans ses infrastructures" selon Mme Rodriguez, Caracas pourra disposer de l'aéroport militaire de La Carlota, situé en pleine zone métropolitaine, pour l'aide internationale.

 


Rubio met en garde contre le «chaos total» en cas de péage à Ormuz

"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn). (AFP)
"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn). (AFP)
  • L'Iran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre, auxquels les Etats-Unis sont radicalement opposés
  • C'est l'un des principaux points d'achoppement entre les deux pays qui ont récemment signé un protocole d'accord pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient

MANAMA: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, en tournée dans le Golfe, a mis en garde jeudi contre le "chaos total" que pourrait engendrer la mise en place par l'Iran de frais dont devraient s'acquitter les navires dans le détroit d'Ormuz.

Plus tôt jeudi, Téhéran avait menacé de "mesures appropriées" contre tout bateau s'aventurant à franchir le détroit sans leur autorisation, semblant répondre à l'aonnonce par Oman de l'ouverture d'un "corridor maritime temporaire" présenté comme une intiative concertée avec l'ONU.

Ormuz est une étroite voie navigable d'une trentaine de kilomètres de large qui sépare l'Iran et Oman, mais le seul passage autorisé par l'Iran se fait dans un couloir qui longe ses côtes.

L'Iran réfléchit à l'imposition de "droits de redevance", qui n'existaient pas avant la guerre, auxquels les Etats-Unis sont radicalement opposés - c'est l'un des principaux points d'achoppement entre les deux pays qui ont récemment signé un protocole d'accord pour mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient.

"Si nous acceptons que l'on puisse faire payer l'utilisation d'une voie navigable internationale parce qu'elle se trouve à proximité de son espace territorial, cela se propagerait alors à travers le monde comme une épidémie", a averti Marco Rubio, lors d'une réunion avec ses homologues du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à Manama (Bahreïn).

Le chef de la diplomatie américaine, venu rassurer ses alliés du Golfe largement ciblés par Téhéran pendant la guerre en représailles des frappes israélo-américaines sur l'Iran, a ajouté que les Etats-Unis souhaitaient un accord de paix, mais pas "à n'importe quel prix".

"Nous voulons un accord qui soit bon, nous voulons un accord qui soit réel, nous voulons un accord qui soit vérifiable, et nous voulons un accord qui soit respecté", a poursuivi M. Rubio.

Le responsable, qui s'est rendu aux Emirats arabes unis, au Koweït et à Bahreïn, a également donné l'assurance que les intérêts des pays du Golfe seraient pris en compte.

"Nous voulons nous assurer qu'aucune partie de cet accord ne porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la sécurité, à la stabilité ou à la prospérité de l'un de nos partenaires de la région du Golfe", a-t-il souligné.

Son homologue de Bahreïn, Abdoullatif ben Rachid Al Zayani, a lui mis en avant les "incertitudes" affectant ces pays.

Les monarchies du Golfe ont payé un lourd tribut à l'offensive américano-israélienne lancée le 28 février contre l'Iran. Elles accueillent des bases militaires américaines et ont été visées par des missiles et drones iraniens en représailles.