Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

  • La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine
  • Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.


Le leader nord-coréen proclame une «victoire éclatante» contre la Covid

Des habitants de la capitale nord-coréenne se promènent le long de la rue Sungri à Pyongyang le 27 juillet 2022 (Photo, AFP).
Des habitants de la capitale nord-coréenne se promènent le long de la rue Sungri à Pyongyang le 27 juillet 2022 (Photo, AFP).
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  • Depuis le 29 juillet, Pyongyang n'a signalé aucun nouveau cas de Covid-19
  • La Corée du Nord s'est longtemps vantée de sa capacité à se prémunir du virus

SEOUL: Le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un a proclamé mercredi une "victoire éclatante" sur la Covid-19, après presque deux semaines sans aucun cas officiellement enregistré.

Présidant une réunion avec des personnels de santé et des scientifiques, Kim Jong Un s'est félicité de cette "victoire (...) dans la guerre contre la maladie pandémique maligne", selon l'agence de presse officielle KCNA.

"La victoire remportée par notre peuple est un événement historique qui a montré une fois de plus au monde la grandeur de notre État, la ténacité indomptable de notre peuple et les belles coutumes nationales dont nous sommes fiers", a ajouté le dirigeant nord-coréen, cité par l'agence.

La Corée du Nord, l'un des premiers pays au monde à fermer ses frontières en janvier 2020 après l'apparition du virus dans la Chine voisine, s'est longtemps vantée de sa capacité à se prémunir du virus.

Pyongyang a annoncé son premier cas de coronavirus le 12 mai et Kim Jong Un a pris personnellement en main la lutte contre l'épidémie.

Depuis le 29 juillet, Pyongyang n'a signalé aucun nouveau cas.

La Corée du Nord a enregistré près de 4,8 millions d'infections depuis la fin avril, avec seulement 74 décès, soit un taux de létalité officiel de 0,002%, selon KCNA.

Les hôpitaux du pays sont notoirement sous-équipés, avec peu d'unités de soins intensifs et aucun traitement ou vaccin contre le coronavirus n'est disponible, selon les experts.

La Corée du Sud voisine, qui dispose d'un système sanitaire performant et d'un fort taux de vaccination au sein de sa population, affiche par comparaison un taux de mortalité de 0,12%, selon les chiffres officiels.


Mali: Le gouvernement confirme le bilan de 42 soldats tués à Tessit, deuil national de 3 jours

Des manifestants à Ouagadougou soutiennent l'armée au pouvoir (Photo, AFP).
Des manifestants à Ouagadougou soutiennent l'armée au pouvoir (Photo, AFP).
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  • Le gouvernement a annoncé un deuil national de trois jours en hommage aux victimes civiles et militaires
  • Le secteur de Tessit est situé du côté malien de la zone des trois frontières, dans une immense région rurale non contrôlée par l'Etat

BAMAKO: Le gouvernement de transition au Mali a annoncé mercredi un deuil national de trois jours après avoir confirmé la mort dimanche de 42 soldats maliens lors d'une attaque attribuée à des jihadistes dans le nord-est du pays, près des frontières du Burkina Faso et du Niger, un assaut au cours duquel l'armée a "neutralisé 37 terroristes".

L'armée a "réagi vigoureusement à une attaque complexe et coordonnée" à Tessit au cours de laquelle elle a eu "42 morts et 22 blessés" dans ses rangs, faisant aussi état de "37 terroristes neutralisés" et plusieurs de leurs équipements "abandonnés" lors de "plusieurs heures de combat", selon ce nouveau bilan publié par le gouvernement dans un communiqué transmis à l'AFP. Le précédent bilan faisait état de 17 soldats et 4 civils tués.

Le gouvernement a annoncé un deuil national de trois jours "en hommage aux victimes civiles et militaires lors de l'attaque terroriste perpétrée à Tessit", dans un communiqué distinct.

Le secteur de Tessit, situé du côté malien de la zone des trois frontières, dans une immense région rurale non contrôlée par l'Etat, est fréquemment le théâtre d'affrontements et d'attaques.

La localité et son camp militaire ont déjà souvent été attaqués par le passé. En mars 2021, 33 soldats avaient été tués dans une embuscade tendue par des combattants du groupe Etat islamique au grand Sahara (EIGS) tandis qu'ils effectuaient une relève.


Ukraine: Les Philippines annulent l'achat d'hélicoptères militaires russes

Les Philippines ont souhaité acheter pour 228 millions de dollars les hélicoptères Mi-17 russes (Photo, AFP).
Les Philippines ont souhaité acheter pour 228 millions de dollars les hélicoptères Mi-17 russes (Photo, AFP).
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  • L'ambassadeur des Philippines à Washington Jose Romualdez a récemment expliqué que cette annulation était motivée par l'invasion russe de l'Ukraine
  • Manille, allié de longue date des Etats-Unis, avait conclu en novembre un contrat de 12,7 milliards de pesos philippins pour des hélicoptères Mi-17

MANILLE: Les Philippines ont annulé la commande de 16 hélicoptères militaires russes, ont annoncé mercredi les autorités, confirmant les articles de presse assurant que l'ex-président Rodrigo Duterte avait décidé cette rupture de contrat pour cause de sanctions américaines contre Moscou.

Manille, allié de longue date des Etats-Unis, avait conclu en novembre un contrat de 12,7 milliards de pesos philippins (228 millions d'euros) pour des hélicoptères Mi-17 afin de moderniser ses équipements militaires.

Le ministère philippin de la Défense "est en train de formaliser la rupture" de ce contrat, a déclaré le porte-parole du ministère, Arsenio Andolong, dans un communiqué.

Sans mentionner les sanctions américaines contre Moscou, M. Andolong a assuré à l'AFP que "des changements de priorités rendus nécessaires par les développements politiques mondiaux ont mené à l'annulation du projet par le gouvernement précédent".

Delfin Lozenzana, ministre de la Défense sous l'ancien président Rodrigo Duterte, assurait en mars que la vente était toujours d'actualité, Manille ayant payé un acompte avant le début de la guerre.

Mais la semaine dernière, M. Lozenzana a assuré que M. Duterte avait décidé de la rupture du contrat avant de passer la main le 30 juin au nouveau président Ferdinand Marcos Jr, qui a confirmé la décision.

"Je ne sais pas si nous pouvons toujours récupérer l'argent puisque la rupture du contrat est de notre fait", a expliqué M. Lorenzana à la presse.

L'ambassade de Russie à Manille n'a pas répondu aux sollicitations mercredi.

L'ambassadeur des Philippines à Washington Jose Romualdez a récemment expliqué à l'AFP que cette annulation était motivée par l'invasion russe de l'Ukraine.

Washington et ses alliés ont imposé depuis le début de la guerre en février une série de sanctions visant à couper la Russie du système financier mondial et à assécher les fonds permettant de financer sa guerre.

Selon M. Romualdez, Manille craignait aussi de tomber sous le coup d'une loi américaine de 2017 qui sanctionne toute personne effectuant des transactions avec les secteurs russes du renseignement ou de la défense.

"Les Etats-Unis nous proposent d'autres hélicoptères pour répondre à nos besoins", a-t-il ajouté.

Manille a entamé en 2012 un programme modeste de rénovation de son armée qui compte encore des hélicoptères datant de la guerre du Vietnam et des navires utilisés par les Américains lors de la Seconde Guerre mondiale.