Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

  • La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine
  • Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.


Le prince héritier saoudien et Trump évoquent les pourparlers entre Washington et Téhéran et la sécurité dans le Golfe

  • Les dirigeants mettent l’accent sur la diplomatie et la sécurité maritime dans un contexte de regain des tensions au Moyen-Orient
  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères et Marco Rubio discutent de leur coordination alors que les tensions entre Washington et Téhéran persistent

RIYAD : Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, et le président américain Donald Trump ont discuté vendredi, lors d’un entretien téléphonique, de la sécurité régionale, de la liberté de navigation maritime et des contacts en cours entre les États-Unis et l’Iran, alors que Riyad et Washington renforcent leur coordination diplomatique à la suite d’une nouvelle montée des tensions dans le Golfe.

Selon l’Agence de presse saoudienne (SPA), les deux dirigeants ont passé en revue la coopération bilatérale et les moyens de renforcer les relations dans divers secteurs. Ils ont également échangé leurs points de vue sur les évolutions régionales et internationales, notamment sur les discussions entre Washington et Téhéran.

Le prince héritier et Donald Trump ont souligné l’importance de garantir la sécurité de la navigation maritime, de protéger les voies maritimes internationales et de soutenir les efforts visant à renforcer la sécurité et la stabilité régionales.

Par ailleurs, le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Fayçal ben Farhane, s’est entretenu par téléphone avec le secrétaire d’État américain Marco Rubio. Les deux responsables ont réaffirmé l’importance de poursuivre la coordination et les consultations afin de promouvoir la sécurité et la stabilité dans l’ensemble de la région, a rapporté la SPA.

Ces échanges interviennent après une nouvelle escalade entre les États-Unis et l’Iran, qui menace de compromettre les récents efforts diplomatiques visant à mettre fin à plusieurs mois d’hostilités.

La dernière crise a éclaté après que des forces iraniennes ont attaqué des pétroliers commerciaux transitant par le détroit d’Ormuz, malgré un accord de cessez-le-feu, entraînant des frappes aériennes américaines contre des cibles situées en Iran. Téhéran a ensuite riposté par des attaques de missiles et de drones contre des alliés des États-Unis dans le Golfe, ravivant les craintes d’un conflit régional de plus grande ampleur.

Cette reprise des violences a intensifié les appels de la communauté internationale en faveur d’un retour des États-Unis et de l’Iran à la table des négociations.

L’Égypte et le Qatar ont exhorté les deux parties à reprendre le dialogue et à mettre en œuvre le protocole d’accord conclu plus tôt cette année comme base d’un règlement plus large, tandis que le Pakistan a appelé à la retenue et proposé de poursuivre son rôle de médiateur entre les deux pays.

Vendredi, Donald Trump a déclaré que les États-Unis avaient accepté de poursuivre les discussions avec l’Iran, tout en estimant que le cessez-le-feu était, dans les faits, caduc après les derniers échanges d’attaques.

L’Arabie saoudite a constamment appelé à la retenue, au dialogue et à des solutions diplomatiques afin de préserver la stabilité régionale et de garantir la sécurité des routes maritimes internationales, en particulier à travers le détroit d’Ormuz, l’un des corridors énergétiques les plus stratégiques au monde. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Attaques de drones sur des infrastructures pétrolières en Russie, une raffinerie en feu

Un véhicule de recrutement militaire renversé à Lviv, à la suite des troubles qui ont éclaté après que des officiers ont interpellé un homme soupçonné de se soustraire au service militaire et l'ont conduit dans un centre de recrutement le 8 juillet 2026, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo : document fourni / Bureau du procureur général ukrainien / AFP)
Un véhicule de recrutement militaire renversé à Lviv, à la suite des troubles qui ont éclaté après que des officiers ont interpellé un homme soupçonné de se soustraire au service militaire et l'ont conduit dans un centre de recrutement le 8 juillet 2026, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo : document fourni / Bureau du procureur général ukrainien / AFP)
  • Le gouverneur de la région de Rostov, Iouri Slioussar, également dans le sud de la Russie, a indiqué que deux installations de stockage d'hydrocarbures à Azov avaient pris feu, suite à des frappes
  • Ces nouvelles attaques contre des infrastructures pétrolières interviennent au moment où le pays connaît des difficultés d'approvisionnement en carburant, qui sont particulièrement sévères dans la péninsule de Crimée voisine

MOSCOU: Des attaques de drones ont visé plusieurs infrastructures pétrolières dans le sud de la Russie vendredi, déclenchant un incendie dans une raffinerie de la région de Krasnodar, ont indiqué les autorités, faisant état de la destruction de 376 drones ukrainiens dans la nuit.

"A la suite de la chute de débris de drones, un incendie s’est déclaré à la raffinerie d'Ilskiï", a indiqué le quartier général opérationnel de la région de Krasnodar sur Telegram, précisant qu'il n'y a pas eu de victimes.

Le gouverneur de la région de Rostov, Iouri Slioussar, également dans le sud de la Russie, a indiqué que deux installations de stockage d'hydrocarbures à Azov avaient pris feu, suite à des frappes.

Ces nouvelles attaques contre des infrastructures pétrolières interviennent au moment où le pays connaît des difficultés d'approvisionnement en carburant, qui sont particulièrement sévères dans la péninsule de Crimée voisine.

Entre 20H00 locales jeudi et vendredi 7H00, les forces russes ont détruit 376 drones ukrainiens, a précisé le ministère russe de la Défense sur la messagerie Max.

La Russie continue de frapper presque quotidiennement l'Ukraine, plus de quatre ans après le début de la guerre, pire conflit en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, jusqu'à présent sans issue diplomatique.

L'Ukraine a également intensifié ses frappes sur le territoire russe, parfois très loin de la frontière, visant particulièrement des infrastructures de transport et de stockage d'hydrocarbures pour tenter d'assécher la capacité de Moscou à financer son effort de guerre.


L'Iran cherche à tuer Donald Trump, a affirmé Israël auprès de Washington

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu écoute le président américain Donald Trump s'exprimer devant les journalistes lors d'une conférence de presse conjointe à la résidence Mar-a-Lago de Trump, à Palm Beach, en Floride. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu écoute le président américain Donald Trump s'exprimer devant les journalistes lors d'une conférence de presse conjointe à la résidence Mar-a-Lago de Trump, à Palm Beach, en Floride. (AFP)
  • Israël a transmis aux États-Unis des renseignements affirmant que l'Iran préparerait un nouveau projet d'assassinat contre Donald Trump, selon des médias américains.
  • Ces révélations surviennent sur fond de tensions entre Washington et Israël concernant la guerre en Iran, certains responsables américains évoquant une possible tentative d'influencer la politique de Donald Trump

WASHINGTON: Israël a transmis à Washington des informations de ses services de renseignement selon lesquelles l'Iran prépare un nouveau plan pour assassiner Donald Trump, rapportent jeudi le Wall Street Journal et CNN en citant des sources anonymes.

Les deux médias américains sont avares en détails. Selon une source citée par CNN, l'alerte est arrivée cette semaine aux oreilles des Américains. Selon une autre source auprès de la chaîne, les Israéliens ont confirmé un nouveau plan iranien déjà partiellement détecté par les services américains.

Interrogée par l'AFP, la Maison Blanche n'a pas démenti, renvoyant simplement vers des déclarations de Donald Trump datant de mercredi: "Ils veulent éliminer le dirigeant américain - moi. Je suis sur une sorte de liste, j'ai vu ce matin que je suis sur toutes leurs listes".

Le président avait alors quitté le sommet de l'Otan en Turquie avec l'ancien avion présidentiel, et non le nouveau offert par le Qatar, en raison de questions de sécurité, selon le New York Times.

Ces fuites évoquant un nouveau complot interviennent au moment où la relation entre Israël et les Etats-Unis et leurs deux dirigeants, le Premier ministre Benjamin Netanhayu et Donald Trump, bat de l'aile à propos de la guerre en Iran.

Les Etats-Unis sont le principal allié d'Israël, mais le président américain s'est à plusieurs reprises livré ces dernières semaines à des critiques publiques de M. Netanyahu, après que la guerre menée par Israël contre le Hezbollah au Liban a menacé les pourparlers avec l'Iran.

Des sources américaines citées par CNN estiment que cette transmission d'informations israéliennes aux Américains pourrait constituer un effort du gouvernement Netanyahu visant à convaincre Donald Trump de poursuivre ses bombardements contre l'Iran, redémarrés cette semaine.

Les Etats-Unis ont assassiné le puissant général iranien Qassem Soleimani en Irak en 2020, lors du premier mandat du républicain, et l'Iran a publiquement menacé de représailles, notamment à l'encontre de Donald Trump.

L'Iran vient d'inhumer son défunt guide suprême Ali Khamenei, tué dans une frappe américano-israélienne fin février au tout début de leur guerre, après plusieurs jours de funérailles marquées le désir de vengeance.