Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

  • La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine
  • Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.


Israël: les militants d'une nouvelle flottille en détention après leur interception en mer

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  • Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël
  • Une organisation de défense des droits humains, Adalah, a indiqué mercredi que certains d'entre eux étaient arrivés au port d'Ashdod où ils étaient détenus

ASHDOD: Les autorités israéliennes ont entamé mercredi le transfert et le placement en détention à Ashdod, dans le sud d'Israël, de centaines de militants propalestiniens arrêtés à bord d'une flottille à destination de Gaza, selon une ONG.

Les forces israéliennes avaient intercepté lundi au large de Chypre des bateaux participant à une nouvelle "flottille pour Gaza".

Dans la nuit de mardi à mercredi, le ministère israélien des Affaires étrangères a indiqué que les 430 membres de la flottille avaient été transférés à bord de navires israéliens et faisaient route vers Israël.

Une organisation de défense des droits humains, Adalah, a indiqué mercredi que certains d'entre eux étaient arrivés au port d'Ashdod où ils étaient détenus.

"Ayant mis le cap sur Gaza pour y apporter de l'aide humanitaire et contester le blocus illégal, ces participants civils ont été enlevés de force dans les eaux internationales et conduits en territoire israélien entièrement contre leur volonté" a déclaré Adalah.

Une cinquante de navires avaient quitté la Turquie la semaine dernière avec pour objectif une nouvelle tentative de briser le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre.

Un porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères a déclaré dans la nuit de mardi à mercredi que les 430 militants pourraient rencontrer leurs représentants consulaires.

"Cette flottille s'est une fois de plus révélée n'être rien de plus qu'un coup de communication au service du Hamas", a ajouté le porte-parole, en référence au mouvement islamiste palestinien qui a mené l'attaque sans précédent contre Israël en octobre 2023, déclenchant la guerre à Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait dénoncé plus tôt "un plan malveillant destiné à briser le blocus (...) imposé aux terroristes du Hamas".

Neuf ressortissants indonésiens, membres de la flottille, "ont été signalés comme ayant été arrêtés par Israël", a déclaré une porte-parole du ministère indonésien des Affaires étrangères, citant des informations datées de mercredi.

L'Indonésie a appelé Israël à libérer immédiatement tous les navires et membres d'équipage. Le journal indonésien Republika avait indiqué plus tôt que deux de ses journalistes figuraient parmi les personnes interpellées.

La Turquie et l'Espagne ont condamné l'interception. Les organisateurs ont indiqué que la flottille comptait également 15 citoyens irlandais, dont Margaret Connolly, la sœur de la présidente Catherine Connolly.

Israël contrôle tous les points d'entrée vers la bande de Gaza, sous blocus israélien depuis 2007.

Pendant la guerre à Gaza, où une trêve fragile est en vigueur depuis octobre 2025, le territoire a connu de graves pénuries de nourriture, de médicaments et d'autres biens essentiels, Israël ayant parfois complètement interrompu les livraisons d'aide humanitaire.

Une précédente flottille avait été interceptée en avril dans les eaux internationales au large de la Grèce et la plupart des militants expulsés vers l'Europe. Deux d'entre eux ont été amenés en Israël, détenus pendant plusieurs jours puis expulsés.

 


Négociations Etats-Unis-Iran: nouvelle visite d'un ministre pakistanais à Téhéran

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  • Le ministre de l'Intérieur du Pakistan, pays médiateur entre les Etats-Unis et l'Iran, s'est rendu à Téhéran pour la deuxième fois en moins d'une semaine
  • "Mohsen Naqvi est venu à Téhéran pour rencontrer des responsables de la République islamique d'Iran"

TEHERAN: Le ministre de l'Intérieur du Pakistan, pays médiateur entre les Etats-Unis et l'Iran, s'est rendu à Téhéran pour la deuxième fois en moins d'une semaine, a rapporté mercredi l'agence officielle Irna, en pleine impasse dans les négociations de paix.

"Mohsen Naqvi est venu à Téhéran pour rencontrer des responsables de la République islamique d'Iran", a précisé l'agence, citant "des sources diplomatiques à Islamabad".

 

 


L'armée iranienne prévient qu'elle «ouvrira de nouveaux fronts» en cas de nouvelle attaque américaine

Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi, cela en réponse à une demande de dirigeants de pays du Golfe, et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu. (AFP)
Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi, cela en réponse à une demande de dirigeants de pays du Golfe, et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu. (AFP)
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  • Téhéran continue de contrôler le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, tandis que l'armée américaine poursuit le blocus des ports iraniens
  • La quasi-paralysie du détroit a secoué l'économie mondiale, faisant flamber les cours du pétrole

TEHERAN: L'armée iranienne a averti mardi dans un communiqué qu'elle "ouvrira de nouveaux fronts" si les Etats-Unis reprennent leurs attaques contre l'Iran, interrompues depuis l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu le 8 avril.

"Si l'ennemi commet la bêtise de tomber à nouveau dans le piège des sionistes et de commettre une nouvelle agression contre notre Iran bien-aimé, nous ouvrirons de nouveaux fronts contre lui", a déclaré le porte-parole de l'armée Mohammad Akraminia, cité par l'agence de presse iranienne Isna.

Lundi, le président américain Donald Trump avait annoncé avoir annulé au dernier moment une nouvelle attaque contre l'Iran qui aurait dû avoir lieu mardi selon lui, tout en assurant qu'il existait de "très bonnes chances" de parvenir à un accord avec Téhéran.

Il n'avait jamais parlé de ce projet d'attaque avant ce lundi et un message sur sa plateforme Truth Social dans lequel il a expliqué avoir renoncé à une nouvelle offensive à la demande des dirigeants du Qatar, d'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis, qui, selon lui, jugent possible la conclusion d'un accord.

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 8 avril, après quasiment 40 jours de frappes, des tractations sont en cours pour tenter de trouver un accord mais les positions des deux parties restent très éloignées, notamment sur le volet nucléaire.

Une seule session de discussions entre représentants américains et iraniens a eu lieu, le 11 avril à Islamabad, se soldant par un échec.

Lundi matin, la diplomatie iranienne avait déclaré avoir répondu à une nouvelle proposition des Etats-Unis visant à sortir de l'impasse diplomatique et à mettre fin durablement à la guerre au Moyen-Orient.

Elle a réitéré ses exigences, réclamant en particulier le déblocage des avoirs iraniens gelés à l'étranger et la levée des sanctions internationales asphyxiant son économie.

Lundi, M. Trump avait estimé devant la presse qu'il avait "de très bonnes chances" de s'entendre avec l'Iran, disant observer une évolution "très positive" des tractations avec Téhéran, mais sans fournir aucun détail sur leur contenu.

Il avait toutefois assuré que les Etats-Unis se tenaient prêts à lancer une "attaque totale et à grande échelle contre l'Iran à tout moment, si un accord acceptable n'était pas trouvé" avec Téhéran.

Le chef du commandement des forces armées iraniennes, Ali Abdollahi, avait répondu en mettant en garde "les Etats-Unis et leurs alliés" contre toute nouvelle "erreur stratégique et de calcul".

L'accord en question doit assurer que l'Iran ne se dote pas de l'arme nucléaire, a écrit Donald Trump sur son réseau.

Des médias iraniens avaient déjà dénoncé les "conditions excessives" imposées par les Etats-Unis dans leur dernière offre.

Selon l'agence Fars, Washington exige que l'Iran ne maintienne qu'un seul site nucléaire en activité et transfère son stock d'uranium hautement enrichi aux Etats-Unis.

Washington a également refusé de débloquer "ne serait-ce que 25%" des avoirs ou de verser des compensations pour les dommages subis par l'Iran pendant la guerre, selon la même source.