Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

  • La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine
  • Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.


Grèce: un homme de 89 ans recherché après deux fusillades

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
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  • L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source
  • Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque

ATHENES: La police grecque recherche mardi un homme de 89 ans, en fuite et soupçonné d'être l'auteur de deux fusillades dans des bâtiments publics à Athènes qui ont fait quatre blessés légers, selon l'agence de presse grecque ANA.

L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source.

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque.

 

 


Washington examine une proposition iranienne sur le détroit d'Ormuz

A Washington, le président américain a conduit lundi une réunion avec ses principaux conseillers en matière de sécurité, lors de laquelle une nouvelle proposition iranienne sur le détroit a été discutée. (AFP)
A Washington, le président américain a conduit lundi une réunion avec ses principaux conseillers en matière de sécurité, lors de laquelle une nouvelle proposition iranienne sur le détroit a été discutée. (AFP)
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  • Selon CNN, citant des personnes au fait du dossier, Donald Trump a laissé entendre au cours de cette rencontre qu'il était peu probable qu'il l'accepte
  • Même si, selon son secrétaire d'Etat Marco Rubio, l'offre "est meilleure que ce que nous pensions qu'ils nous proposeraient"

WASHINGTON: La Maison Blanche étudie une nouvelle proposition de l'Iran pour débloquer le détroit d'Ormuz, quasiment paralysé depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, Téhéran jugeant de son côté mardi que les Etats-Unis n'étaient plus en mesure de dicter leur politique à d'autres pays.

Le blocage d'Ormuz, un passage maritime stratégique pour le commerce du pétrole et du gaz naturel liquéfié, a fragilisé l'économie mondiale et sa réouverture est un enjeu majeur pour un règlement durable du conflit, déclenché par des frappes israélo-américaines contre l'Iran le 28 février.

A Washington, le président américain a conduit lundi une réunion avec ses principaux conseillers en matière de sécurité, lors de laquelle une nouvelle proposition iranienne sur le détroit a été discutée.

Selon CNN, citant des personnes au fait du dossier, Donald Trump a laissé entendre au cours de cette rencontre qu'il était peu probable qu'il l'accepte.

Même si, selon son secrétaire d'Etat Marco Rubio, l'offre "est meilleure que ce que nous pensions qu'ils nous proposeraient".

"Exigences illégales et irrationnelles" 

Selon un article du site américain Axios - relayé par l'agence officielle iranienne Irna - l'Iran a transmis aux Etats-Unis une nouvelle proposition visant à rouvrir le détroit d'Ormuz et mettre fin à la guerre, et, à une date ultérieure seulement, négocier sur le dossier nucléaire.

Les Etats-Unis "ne sont plus en position de dicter leur politique à des nations indépendantes", a affirmé le porte-parole du ministère iranien de la Défense, Reza Talaei-Nik, appelant Washington à renoncer à ses "exigences illégales et irrationnelles".

Le Parlement iranien prépare parallèlement une loi prévoyant de placer le détroit sous l'autorité des forces armées. Selon ce texte, les navires israéliens auraient l'interdiction d'y passer et des droits de passage devraient être acquittés en rials iraniens.

"Nous ne pouvons pas tolérer que les Iraniens tentent d'instaurer un système dans lequel ils décident qui peut utiliser une voie maritime internationale et combien il faut leur payer pour l'utiliser", a répliqué Marco Rubio sur Fox News.

Il a par ailleurs insisté sur le volet nucléaire: "nous devons faire en sorte que tout accord conclu les empêche définitivement d'avoir à tout moment l'arme nucléaire à leur portée", a-t-il dit. Téhéran nie nourrir cette ambition et défend son droit au nucléaire civil.

Pour la première fois depuis le début de la guerre, un méthanier, chargé à plein en GNL, a pu franchir le détroit d'Ormuz courant avril, et se trouvait lundi au large de l'Inde, selon les données du cabinet spécialisé Kpler.

"Conflit gelé"? 

Alors qu'un cessez-le-feu est en vigueur depuis trois semaines, les négociations piétinent sur un arrêt durable des hostilités. Face à cette impasse diplomatique, le Qatar a mis en garde mardi contre un "conflit gelé" dans le Golfe.

Après l'annulation par les Etats-Unis d'un deuxième round de négociations au Pakistan, le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a rencontré lundi à Saint-Pétersbourg son allié Vladimir Poutine.

Moscou, un des principaux soutiens de Téhéran, fera "tout" pour que "la paix puisse être obtenue le plus rapidement possible", a assuré le président russe.

M. Araghchi a aussi démenti tout affaiblissement de l'Iran malgré les nombreuses frappes qui ont visé le pays durant les premières semaines de la guerre et le blocus maritime imposé par Washington à ses ports.

La guerre au Moyen-Orient a fait des milliers de morts, essentiellement en Iran et au Liban.

Le bombardement au premier jour de la guerre de l'école de Minab, dans le sud de l'Iran, un des drames les plus spectaculaires du conflit, a été ramené à 155 morts (dont 120 enfants) contre au moins 175 précédemment, selon un bilan révisé diffusé mardi par la télévision d'Etat iranienne.

Sur le front libanais, l'armée israélienne - qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, a ordonné mardi l'évacuation de nouveaux villages dans le sud du Liban.

Des frappes israéliennes dans cette région ont fait quatre morts et 51 blessés lundi, selon le ministère libanais de la Santé. Cela porte à au moins 40 le nombre de personnes tuées au Liban depuis le début de la trêve théoriquement en vigueur sur ce front depuis le 17 avril, d'après un décompte de l'AFP à partir des chiffres du ministère de la Santé.


La stabilité dans le Golfe passe par des « garanties crédibles» de sécurité pour l'Iran

L’ambassadeur iranien auprès de l’ONU, Amir Saeid Iravani, s’exprime lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur le conflit Israël-Iran, au siège de l’ONU à New York, le 20 juin 2025. (Photo d’archives AFP)
L’ambassadeur iranien auprès de l’ONU, Amir Saeid Iravani, s’exprime lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur le conflit Israël-Iran, au siège de l’ONU à New York, le 20 juin 2025. (Photo d’archives AFP)
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  • L’ambassadeur iranien à l’ONU affirme que la stabilité du Golfe dépend de garanties crédibles empêchant toute nouvelle attaque contre l’Iran et du respect de sa souveraineté
  • De nombreux pays critiquent l’Iran pour son contrôle du détroit d’Ormuz, tandis que Téhéran accuse les États-Unis de blocus naval et d’actions assimilées à de la piraterie

NATIONS UNIES: Le retour de la sécurité et de la stabilité dans le Golfe passe par des "garanties crédibles" pour l'Iran contre toute nouvelle attaque américano‑israélienne, a déclaré lundi l'ambassadeur iranien aux Nations unies.

"Une stabilité et une sécurité durables dans le Golfe et dans toute la région ne peuvent être garanties que par une cessation durable et permanente de toute agression contre l'Iran, accompagnée de garanties crédibles de non-répétition et du plein respect des droits et intérêts souverains légitimes de l'Iran", a déclaré Amir Saeid Iravani lors d'une session du Conseil de sécurité convoquée par Bahreïn.

Lors de la réunion à New York, des dizaines de pays ont condamné l'Iran pour son contrôle du détroit d'Ormuz, passage stratégique pour les exportations d'hydrocarbures des pays du Golfe vers le reste du monde.

S'adressant ensuite à la presse, M. Iravani a regretté que les critiques aient visé exclusivement l'Iran, sans mentionner le blocus naval décrété par Washington.

"Les États-Unis agissent comme des pirates et des terroristes, ciblant les navires commerciaux par la coercition et l'intimidation, terrorisant les équipages, se saisissant illégalement des navires et prenant des membres d'équipage en otage", a-t-il déclaré. "Pourtant, parmi ceux qui ont exprimé leur inquiétude quant à la sécurité de la navigation internationale, personne lors de la réunion d'aujourd'hui n'a osé évoquer ni condamner ces actes terroristes."