Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

  • La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine
  • Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.


Arrivée en Australie de proches de jihadistes du groupe EI en Syrie

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie. (AFP)
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  • Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie
  • Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC

MELBOURNE: Un avion de Qatar Airways transportant des ressortissants australiens, des femmes et des enfants liés à des jihadistes présumés du groupe Etat islamique (EI) en Syrie, est arrivé jeudi à Melbourne, a constaté un journaliste de l'AFP à l'aéroport.

Selon un média australien présent à bord de l'avion, le vol de Doha transportait trois femmes et huit enfants de jihadistes ayant passé plusieurs années dans un camp en Syrie.

Un autre avion de Qatar Airways, provenant également de Doha, avec à son bord une femme du même camp et son fils, a atterri quelques minutes plus tard à Sydney, a indiqué la chaîne australienne ABC.

 


L'armée américaine dit avoir «neutralisé» un pétrolier ayant tenté de forcer le blocus des ports iraniens

Un F/A-18 Super Hornet américain, décollé de l'USS Abraham Lincoln, a endommagé le gouvernail d'un navire battant pavillon iranien dans le golfe d'Oman. (US Navy/AFP)
Un F/A-18 Super Hornet américain, décollé de l'USS Abraham Lincoln, a endommagé le gouvernail d'un navire battant pavillon iranien dans le golfe d'Oman. (US Navy/AFP)
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  • Il s'agit de la deuxième fois que les Etats-Unis interviennent pour neutraliser un navire iranien ne se pliant pas au blocus qu'ils ont mis en place le 13 avril, après qu'un premier round de négociations avec Téhéran n'a pas abouti
  • Le 19 avril, les forces américaines, depuis un destroyer cette fois, avaient ciblé la salle des machines du Touska après avoir ordonné à l'équipage de l'évacuer, neutralisant ainsi le bateau

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mercredi avoir tiré sur un pétrolier battant pavillon iranien ayant tenté de forcer le blocus des ports iraniens imposé par Washington pour en "neutraliser le gouvernail".

"Les forces américaines opérant dans le Golfe ont fait respecter les mesures de blocus en neutralisant un pétrolier battant pavillon iranien sans cargaison qui tentait de naviguer vers un port iranien mercredi, à 9H00 heure de Washington", écrit le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) sur X.

"Après que l'équipage du Hasna n'a pas obtempéré aux avertissements répétés, les forces américaines ont neutralisé le gouvernail du pétrolier en tirant plusieurs salves" depuis un avion lancé depuis le porte-avions Abraham Lincoln, déployé dans la région, a-t-il ajouté, précisant que "le Hasna ne fait plus route vers l'Iran".

Il s'agit de la deuxième fois que les Etats-Unis interviennent pour neutraliser un navire iranien ne se pliant pas au blocus qu'ils ont mis en place le 13 avril, après qu'un premier round de négociations avec Téhéran n'a pas abouti.

Le 19 avril, les forces américaines, depuis un destroyer cette fois, avaient ciblé la salle des machines du Touska après avoir ordonné à l'équipage de l'évacuer, neutralisant ainsi le bateau.

Si le blocus des ports iraniens se poursuit, Donald Trump a annoncé mardi la suspension de l'opération américaine "Projet Liberté", lancée juste 48 heures plus tôt pour permettre à des centaines de navires coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz, "compte tenu des grands progrès accomplis en vue d'un accord complet et définitif avec les dirigeants iraniens".

Mais le président américain a augmenté la pression sur l'Iran mercredi en menaçant de bombarder le pays avec une "intensité bien plus forte qu'avant" si ses dirigeants ne concluaient pas d'accord avec Washington.


Trump juge un accord « très possible» avec l'Iran, les marchés s'emballent

Un vraquier était amarré au port de Port de Fujairah mercredi, alors que le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran limite le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. (Reuters)
Un vraquier était amarré au port de Port de Fujairah mercredi, alors que le conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran limite le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. (Reuters)
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  • Donald Trump affirme qu’un accord de paix avec l’Iran est “très possible” après des discussions jugées positives
  • Les marchés mondiaux réagissent avec optimisme : les Bourses flambent et le pétrole chute fortement, tandis que les tensions militaires restent élevées dans le détroit d’Ormuz et au Liban

WASHINGTON: Donald Trump a jugé mercredi "très possible" un accord de paix avec l'Iran, générant une chute du pétrole et une flambée des places boursières, même s'il a de nouveau agité la menace d'une reprise des bombardements.

"Nous avons eu de très bonnes discussions dans les dernières 24 heures et il est très possible que nous passions un accord", a dit le président américain pendant un échange avec des journalistes dans le Bureau ovale.

Le milliardaire républicain avait déjà évoqué dans la journée une fin de l'opération "Fureur épique" en cas d'accord, menaçant autrement l'Iran de nouveaux bombardements à "une intensité bien plus forte qu'avant", en référence à la campagne américano-israélienne menée du 28 février au cessez-le-feu du 8 avril.

Le principal négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, a, lui, estimé que Washington cherchait à forcer la "reddition" de Téhéran par une "nouvelle stratégie" visant à "détruire la cohésion du pays".

Mais la République islamique s'est gardée de claquer la porte, le porte-parole de sa diplomatie, Esmaïl Baghaï, affirmant que "l'Iran examinait toujours le plan et la proposition américaine".

Fête sur les marchés

Les marchés financiers ont préféré retenir un scénario optimiste. A Tokyo, l'indice Nikkei bondissait de 5,53% peu après 04H30 GMT jeudi, et Hong Kong ou encore Shanghai évoluaient aussi dans le vert. La veille, l'euphorie avait dominé Wall Street et les Bourses européennes.

Le cours du baril de Brent a plongé mercredi de près de 8% à 101,27 dollars, loin du pic des 126 dollars atteint il y a quelques jours. Jeudi en Asie, il évoluait en très légère hausse, à 101,87 dollars.

Mardi, M. Trump avait annoncé, compte tenu des "grands progrès accomplis en vue d'un accord" avec l'Iran, la suspension de l'opération américaine lancée juste la veille pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit d'Ormuz.

Téhéran verrouille ce passage stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures depuis le début de la guerre, qui a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban.

Washington maintient son blocus des ports iraniens lancé le 13 avril, et le Pentagone a annoncé mercredi qu'un pétrolier iranien essayant de le forcer avait été "neutralisé" par un tir sur son gouvernail.

Possible signe annonciateur d'une évolution sur le terrain, le porte-avions Charles-de-Gaulle va se prépositionner dans la région du Golfe, selon les autorités françaises, au moment où la coalition montée par Londres et Paris se tient prête à sécuriser le détroit d'Ormuz après un éventuel règlement.

Le président français Emmanuel Macron a souligné mercredi "l'utilité" que cette mission multinationale aurait, dans un appel à son homologue iranien Massoud Pezeshkian, selon un message sur X.

A l'ONU, Washington et les Etats du Golfe ont préparé une résolution au Conseil de sécurité exigeant que Téhéran cesse ses attaques, révèle l'emplacement de ses mines et s'abstienne d'imposer un péage à la navigation, a annoncé le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio. Un vote devrait intervenir dans les prochains jours.

Le lancement lundi de l'opération américaine dans le détroit d'Ormuz s'est accompagné d'accrochages en mer entre Iraniens et Américains, et d'attaques contre les Emirats arabes unis imputées à l'Iran mais démenties par lui, après des semaines de calme relatif.

L'Iran a nié jeudi toute implication dans l'explosion survenue sur un cargo sud-coréen, le HMM Namu, dans le détroit lundi, via un communiqué de son ambassade à Séoul.

"Tous les scénarios"

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, dont le pays a accueilli des négociations directes jusqu'ici sans lendemain entre l'Iran et les Etats-Unis le 11 avril, a dit avoir "bon espoir" que l'actuelle dynamique aboutisse à une paix durable.

Mais en Iran, certains ne cachent pas leur lassitude.

"Que vous soyez en Iran ou non, la pression psychologique est intense. Tout le monde est déprimé et sans espoir à cause de ce jeu psychologique", confie Azadeh, une traductrice de 43 ans jointe par une journaliste de l'AFP à Paris.

Israël est "prêt à tous les scénarios" face à l'Iran, a prévenu le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Et l'armée est prête également à reprendre une opération "forte et puissante", selon son chef.

Sur le front libanais, M. Netanyahu a affirmé mercredi soir que l'armée avait visé un commandant de haut rang du Hezbollah à Beyrouth.

Un commandant du groupe pro-iranien a bien été tué dans cette frappe - la première sur la banlieue sud de la capitale depuis le cessez-le-feu du 17 avril, a indiqué à l'AFP une source proche du Hezbollah.

Le ministère de la Santé libanais a aussi recensé 11 morts dans le sud et l'est du pays dans des bombardements israéliens, malgré la trêve imposée par les Etats-Unis.

L'armée israélienne a annoncé l'interception d'une "cible aérienne suspecte" en provenance du Liban après le déclenchement de sirènes dans le nord du pays dans la nuit de mercredi à jeudi.