Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

  • La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine
  • Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.


Affaire Epstein: démission d'une diplomate norvégienne de renom

Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein. (AFP)
Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein. (AFP)
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  • "C'est une décision correcte et nécéssaire ... Les contacts de Juul avec l'auteur de crimes sexuels condamné Epstein ont montré une grave erreur de jugement"
  • Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les documents

OSLO: L'ambassadrice norvégienne en Jordanie Mona Juul, qui avait joué un rôle important pour tenter de résoudre le conflit israélo-palestinien, a démissionné, a annoncé dimanche le ministère norvégien des Affaires étrangères, après le lancement d'une enquête sur ses liens présumés avec le criminel sexuel américain Jeffrey Epstein.

"C'est une décision correcte et nécéssaire ... Les contacts de Juul avec l'auteur de crimes sexuels condamné Epstein ont montré une grave erreur de jugement", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Espen Barth Eide, soulignant que cette décision avait été prise après des discussions avec le ministère des Affaires étrangères.

Mme Juul, qui a joué un rôle important dans les négociations israélo-palestiniennes secrètes qui ont débouché sur les accords d'Oslo au début des années 1990, fait partie des personnalités norvégiennes dont les noms apparaissent dans les nouveaux documents de l'affaire Epstein diffusés par la justice américaine.

Elle a été provisoirement relevée lundi de ses fonctions, le temps d'enquêter sur ses liens supposés avec Epstein.

Selon les medias norvégiens, Jeffrey Epstein, qui s'est suicidé en prison en 2019, a légué une somme de 10 millions de dollars aux deux enfants de Mme Juul et de son mari, le diplomate Terje Rod-Larsen, qui avait lui aussi participé aux négociations des accords d'Oslo.

Selon M. Eide, le ministère continuera à avoir des discussions avec Mme Juul dans le cadre d'une enquête en cours devant déterminer l'étendue de leurs transactions.

S'exprimant au nom de sa cliente, l'avocat Thomas Skjelbred a déclaré dans un communiqué que Mme Juul avait démissionné "car la situation dans laquelle elle se trouve l'empêche d'exercer ses fonctions de manière responsable", et constitue une "énorme source de stress pour elle et sa famille".

Les milieux politiques et royaux norvégiens ont été plongés dans la tourmente Epstein, notamment le PDG du Forum économique mondial, Borge Brende, et l'ancien Premier ministre Thorbjorn Jagland (1996-1997) qui fait l'objet d'une enquête pour "corruption aggravée".

La princesse héritière Mette-Marit, qui apparaît à de multiples reprises dans les millions de pages diffusées par le ministère américain de la Justice, a déclaré vendredi "regretter profondément" son "amitié" avec le criminel sexuel américain.


Bissau: le principal opposant convoqué par un tribunal militaire, soupçonné de tentatives de coup d'Etat

 Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire. (AFP)
Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire. (AFP)
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  • La Guinée-Bissau est dirigée depuis le 26 novembre - veille de l'annonce prévue des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives - par des militaires qui ont renversé le président sortant Umaro Sissoco Embalo et suspendu le processus
  • Leader du PAIGC, parti historique ayant mené le pays à l'indépendance en 1974 et aujourd'hui dans l'opposition, Domingos Simoes Pereira avait été fait prisonnier le jour du coup d'Etat qui a porté le général Horta N'Tam au pouvoir

BISSAU: Le principal opposant en Guinée-Bissau, libéré de prison fin janvier et placé depuis en résidence surveillée, a été convoqué devant un tribunal militaire le 13 février, soupçonné d'être impliqué dans plusieurs tentatives de coup d'Etat, a appris l'AFP dimanche de sources judiciaire et militaire.

La Guinée-Bissau est dirigée depuis le 26 novembre - veille de l'annonce prévue des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives - par des militaires qui ont renversé le président sortant Umaro Sissoco Embalo et suspendu le processus électoral.

Leader du PAIGC, parti historique ayant mené le pays à l'indépendance en 1974 et aujourd'hui dans l'opposition, Domingos Simoes Pereira avait été fait prisonnier le jour du coup d'Etat qui a porté le général Horta N'Tam au pouvoir.

Il a été libéré le 31 janvier, tout comme les autres opposants arrêtés le jour du putsch, mais placé sous résidence surveillée car il est poursuivi par la justice pour délits économiques présumés.

"Domingos Simoes Pereira sera entendu le 13 février dans un tribunal militaire pour son implication présumée dans une tentative de coup d'Etat", a indiqué à l'AFP une source proche du tribunal militaire s'exprimant sous couvert d'anonymat pour sa sécurité.

"Il y a beaucoup de soupçons sur sa tête concernant son implication présumée dans plusieurs actions subversives", a renchéri un officier supérieur de l'état-major contacté par l'AFP.

Selon cette même source, M. Pereira est soupçonné d'être impliqué dans au moins deux tentatives de coup d'Etat fin 2023 et en octobre 2025.

Le 31 octobre dernier, l'armée bissau-guinéenne avait annoncé avoir déjoué une "tentative de subversion de l'ordre constitutionnel" et l'arrestation de plusieurs officiers supérieurs, à quelques heures de l'ouverture de la campagne des élections générales du 23 novembre.

Des militaires arrêtés lors de ce que les autorités avaient présenté comme une tentative de coup d'Etat en décembre 2023, ont accusé M. Pereira de les avoir financés, selon l'officier de l'état-major.

La Guinée-Bissau, pays lusophone côtier d'Afrique de l'Ouest situé entre le Sénégal et la Guinée (Conakry), avait, avant le coup d'État du 26 novembre dernier, déjà connu quatre coups d'État et une kyrielle de tentatives de putsch depuis son indépendance du Portugal.

M. Pereira avait été écarté de la présidentielle pour avoir déposé son dossier de candidature trop tardivement. Il avait ensuite soutenu le candidat Fernando Dias, principal adversaire au président Embalo à la présidentielle du 23 novembre qui revendiquait la victoire.


Le chef de cabinet de Starmer démissionne, emporté par le scandale des liens entre Mandelson et Epstein

La police a ouvert une enquête et a perquisitionné vendredi à deux adresses liées à Peter Mandelson.  Le chef de cabinet de Keir Starmer, Morgan McSweeney, était particulièrement sur la sellette, pour avoir poussé la nomination de M. Mandelson. (AFP)
La police a ouvert une enquête et a perquisitionné vendredi à deux adresses liées à Peter Mandelson. Le chef de cabinet de Keir Starmer, Morgan McSweeney, était particulièrement sur la sellette, pour avoir poussé la nomination de M. Mandelson. (AFP)
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  • Keir Starmer avait nommé en décembre 2024 Peter Mandelson ambassadeur à Washington, un poste hautement stratégique avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche
  • Mais il l'a démis de ses fonctions en septembre 2025 après la publication de documents détaillant l'ampleur de ses liens avec le pédocriminel, mort en 2019

LONDRES: Le chef de cabinet du Premier ministre britannique Keir Starmer a démissionné dimanche, emporté par le scandale qui ébranle Downing Street sur les liens entre l'ex-ambassadeur du Royaume-Uni à Washington Peter Mandelson et le criminel sexuel Jeffrey Epstein.

Beaucoup dans l'opposition comme dans la majorité travailliste réclamaient depuis plusieurs jours son départ, dans le contexte de la crise sans précédent où est plongé le gouvernement de Keir Starmer en raison de récentes révélations issues de la publication de documents du dossier Epstein par le ministère américain de la Justice.

Keir Starmer avait nommé en décembre 2024 Peter Mandelson ambassadeur à Washington, un poste hautement stratégique avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Mais il l'a démis de ses fonctions en septembre 2025 après la publication de documents détaillant l'ampleur de ses liens avec le pédocriminel, mort en 2019.

De nouveaux documents récemment rendus publics ont relancé la polémique, semblant montrer que M. Mandelson aurait transmis à Jeffrey Epstein des informations susceptibles d'influer sur les marchés, notamment lorsqu'il était ministre entre 2008 et 2010.

La police a ouvert une enquête et a perquisitionné vendredi à deux adresses liées à Peter Mandelson.

Le chef de cabinet de Keir Starmer, Morgan McSweeney, était particulièrement sur la sellette, pour avoir poussé la nomination de M. Mandelson.

"Après mûre réflexion, j'ai décidé de démissionner du gouvernement", a-t-il finalement annoncé dimanche, dans une déclaration transmise aux médias britanniques.

"La nomination de Peter Mandelson était une erreur. (...) Sollicité, j'ai conseillé au Premier ministre de procéder à cette nomination et j'assume l'entière responsabilité de ce conseil", a-t-il ajouté.

A Downing Street, Morgan McSweeney était le stratège et bras droit de Keir Starmer, avec qui il avait recentré le Labour après le départ du très à gauche Jeremy Corbyn. Ce qui lui a valu de se faire des ennemis parmi les travaillistes.

Cet homme de 48 ans très discret avait été nommé chef de cabinet en octobre 2024, quelques mois après le retour au pouvoir du Labour, dont il a dirigé la campagne pour les législatives.

Il était proche de Peter Mandelson, pour qui il avait travaillé dans les années 2000.

Keir Starmer a exprimé dimanche sa "profonde gratitude" à Morgan McSweeney et salué son "engagement envers le parti travailliste et (le) pays".

Indemnité de départ 

Mais cette démission suffira-t-elle, alors que plusieurs élus travaillistes appellent au départ de M. Starmer?

Cette semaine, le Premier ministre a tenté d'éteindre le scandale. Il a d'abord affirmé regretter d'avoir nommé Peter Mandelson. Puis, il a présenté ses excuses auprès des victimes de Jeffrey Epstein, se disant "désolé d'avoir cru aux mensonges de (Peter) Mandelson et de l'avoir nommé", mais a assuré vouloir rester à Downing Street.

"Keir Starmer doit assumer la responsabilité de ses propres décisions désastreuses", a lancé dimanche la cheffe de l'opposition conservatrice Kemi Badenoch sur X, tandis que la numéro 2 des Libéraux-démocrates Daisy Cooper a estimé que "le Premier ministre peut changer de conseillers à sa guise, mais la responsabilité finale lui incombe".

"Je parie que Starmer ne tardera pas à suivre" son chef de cabinet, a pour sa part réagi le chef de Reform UK, Nigel Farage.

Plusieurs ténors travaillistes sont toutefois montés au créneau pour le défendre.

Le ministre du Travail Pat McFadden a appelé les membres du Labour à lui "rester fidèles", alors qu'aucun prétendant à sa succession ne se dégage vraiment à trois mois d'élections locales cruciales.

La veille, l'ex-Premier ministre travailliste Gordon Brown avait assuré que Keir Starmer était un "homme intègre".

Le ministère des Affaires étrangères a aussi annoncé dimanche avoir ouvert une enquête sur le paiement d'une indemnité de plusieurs dizaines de milliers de livres à Peter Mandelson.

L'ex-ambassadeur quant à lui, n'a pas réagi aux dernières accusations portées contre lui.

Contacté dimanche par l'AFP, son porte-parole a simplement réaffirmé qu'il regrettait "et regrettera jusqu'à son dernier souffle, d'avoir cru aux mensonges d'Epstein concernant ses actes criminels".

"Il n'a découvert la vérité sur Epstein qu'après sa mort en 2019. Il est profondément désolé que des femmes et des filles sans défense et vulnérables n'aient pas bénéficié de la protection qu'elles méritaient", a-t-il ajouté.