Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

  • La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine
  • Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.


Trump dit qu'il ne lèvera le blocus qu'en cas d'«accord» avec l'Iran 

Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran. (Reuters)
Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran. (Reuters)
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  • Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran
  • "Ils perdent 500 millions de dollars par jour, un chiffre intenable pour eux, même à court terme"

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran.

"LE BLOCUS, que nous ne lèverons pas tant qu'il n'y aura pas de +DEAL+, est en train de complètement détruire l'Iran. Ils perdent 500 millions de dollars par jour, un chiffre intenable pour eux, même à court terme", a écrit le président des Etats-Unis, dans un message qui critique violemment la couverture du conflit par les médias américains.

 

 


Iran: la délégation américaine sur le départ pour les pourparlers à Islamabad

Une délégation américaine décollera "bientôt" pour le Pakistan en vue de discussions avec l'Iran, Téhéran laissant de son côté planer le doute sur sa participation, sur fond de tensions accrues dans le détroit d'Ormuz, enjeu majeur du conflit. (AFP)
Une délégation américaine décollera "bientôt" pour le Pakistan en vue de discussions avec l'Iran, Téhéran laissant de son côté planer le doute sur sa participation, sur fond de tensions accrues dans le détroit d'Ormuz, enjeu majeur du conflit. (AFP)
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  • Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP ce départ imminent, alors qu'approche la fin du cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril entre les deux pays ennemis
  • L'ultimatum expire "mercredi soir, heure de Washington", a déclaré Donald Trump à l'agence Bloomberg, jugeant "très improbable" l'extension de la trêve. Elle devait s'achever en théorie dans la nuit de mardi à mercredi, heure de Téhéran

TEHERAN: Une délégation américaine décollera "bientôt" pour le Pakistan en vue de discussions avec l'Iran, Téhéran laissant de son côté planer le doute sur sa participation, sur fond de tensions accrues dans le détroit d'Ormuz, enjeu majeur du conflit.

Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP ce départ imminent, alors qu'approche la fin du cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril entre les deux pays ennemis, après plus d'un mois d'une guerre qui a embrasé le Moyen-Orient et ébranlé l'économie mondiale.

L'ultimatum expire "mercredi soir, heure de Washington", a déclaré Donald Trump à l'agence Bloomberg, jugeant "très improbable" l'extension de la trêve. Elle devait s'achever en théorie dans la nuit de mardi à mercredi, heure de Téhéran.

Si les revendications américaines ne sont pas satisfaites d'ici là, "beaucoup de bombes exploseront", a ajouté le président américain, cette fois à la chaîne PBS, après avoir menacé plus tôt en avril d'anéantir "une civilisation entière".

L'Iran n'a pas "à ce stade" de "projet pour le prochain cycle de négociations et aucune décision n'a été arrêtée à ce sujet", a fait savoir pour sa part le chef de la diplomatie iranienne Esmaïl Baghaï, mettant en doute "le sérieux" des Etats-Unis dans le processus diplomatique.

Il a ajouté que la saisie d'un cargo iranien par les Etats-Unis dans le golfe d'Oman, leur blocus naval des ports iraniens et les retards dans la mise en œuvre du cessez-le-feu au Liban constituaient autant de "violations manifestes du cessez-le-feu".

 "Pas de lumière" 

A Téhéran, où les principaux aéroports ont rouvert lundi pour la première fois depuis plusieur semaines, la vie a largement repris son cours, entre cafés bondés, sportifs et promeneurs en nombre dans les parcs.

Mais le fatalisme et l'épuisement semblent l'emporter chez les gens interrogés par une équipe de l'AFP basée à Paris. "Quoi qu'il arrive, les perdants sont le peuple iranien", soupire une biologiste de 30 ans qui ne donne pas son nom pour des raisons de sécurité.

Saghar, une femme de 39 ans, dresse quant à elle un tableau "terrible" dans le pays, qui recense plusieurs milliers de morts dans les frappes israélo-américaines.

"Il n'y a pas de lumière au bout du tunnel. La situation économique est horrible. Ils (le pouvoir, NDLR) arrêtent des gens pour rien. Les exécutions se multiplient. Que des mauvaises nouvelles", énumère cette femme qui dit n'avoir même plus "l'énergie de parler".

Ormuz, enjeu majeur 

Lundi, les cours du pétrole étaient en forte hausse après le regain des tensions dans le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures.

Le détroit "doit rester ouvert", a insisté le président chinois Xi Jinping lors d'une conversation téléphonique avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane. M. Xi, cité par un média d'Etat, a également appelé à "un cessez-le-feu immédiat et global".

Selon plusieurs médias iraniens, une levée du blocus naval américain constituerait une condition préalable aux discussions avec Washington.

Une question rendue plus compliquée encore par l'annonce, dimanche, de la saisie par la marine américaine du cargo Touska, battant pavillon iranien, à laquelle Téhéran a promis de "riposter bientôt".

Face au maintien du blocus américain, l'Iran avait annoncé samedi reprendre "le strict contrôle" du détroit, revenant sur sa décision de le rouvrir.

"On ne va probablement pas vers un accord. Chacun fait un blocus à des endroits différents, les Iraniens dans le coude du détroit, les Etats-Unis dans le Golfe d'Oman à la sortie", résume pour l'AFP le chercheur Pierre Razoux.

Islamabad sous haute sécurité 

Dans l'attente de possibles pourparlers, la sécurité a été visiblement renforcée dimanche à Islamabad avec la multiplication de routes fermées, barbelés et barricades, ont constaté des journalistes de l'AFP.

La délégation américaine doit être menée par le vice-président JD Vance, déjà présent le 11 avril pour de premières discussions à un niveau inédit depuis l'avènement de la République islamique en 1979, celles-ci s'étant conclues par un échec.

En annonçant dimanche cette nouvelle session au Pakistan, le président Trump a affirmé offrir à l'Iran un "deal raisonnable" et qu'en cas de refus, "les Etats-Unis détruiraient toutes les centrales électriques et tous les ponts en Iran".

Outre les questions relatives au détroit d'Ormuz, les divergences restent fortes, notamment sur le volet nucléaire, au coeur du différend. Selon Donald Trump, l'Iran a accepté de remettre son uranium hautement enrichi, un enjeu crucial, ce qu'a de nouveau démenti Téhéran lundi.

L'Iran, qui nie vouloir se doter de la bombe atomique, défend son droit au nucléaire civil.

Au Liban, l'autre front de la guerre, la situation demeure très instable malgré un cessez-le-feu de 10 jours entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, que les deux parties se sont accusées de violer.

 


L'Iran ne compte pas discuter à nouveau avec les Etats-Unis

Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu. (AFP)
Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu. (AFP)
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  • La télévision d'Etat iranienne (Irib), a affirmé que Téhéran n'avait "actuellement pas de plans de participer à la prochaine session de discussions Iran-Etats-Unis"
  • Plusieurs médias iraniens avancent en outre qu'une levée du blocus naval américain serait une condition préalable à ces pourparlers

TEHERAN: Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu.

La télévision d'Etat iranienne (Irib), a affirmé que Téhéran n'avait "actuellement pas de plans de participer à la prochaine session de discussions Iran-Etats-Unis", tandis que l'agence officielle Irna a affirmé qu'il n'existe "aucune perspective claire de négociations fructueuses".

Plusieurs médias iraniens avancent en outre qu'une levée du blocus naval américain serait une condition préalable à ces pourparlers.

Une question rendue encore plus compliquée avec l'annonce dimanche de la saisie par la marine américaine d'un cargo iranien dans le golfe d'Oman.

"Mal lui en a pris" 

Le cargo Touska, battant pavillon iranien, "a tenté de franchir notre blocus maritime, et mal lui en a pris", a écrit Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

Téhéran, par la voix du porte-parole de l'état-major, a promis de son côté de "riposter bientôt" contre cet "acte de piraterie armée".

Malgré l'incertitude d'une participation iranienne, Donald Trump avait annoncé dimanche envoyer au Pakistan le vice-président JD Vance, qui avait déjà mené la délégation à Islamabad le 11 avril pour des discussions à un niveau inédit, celles-ci s'étant conclues par un échec.

Annonçant l'arrivée de la délégation pour lundi soir, le président américain a affirmé sur sa plateforme Truth Social offrir à l'Iran un "deal raisonnable" et qu'en cas de refus, "les Etats-Unis détruiraient toutes les centrales électriques et tous les ponts en Iran".

Face au regain de tensions, les prix du pétrole se sont à nouveau envolés lundi en début d'échanges asiatiques, le baril de WTI bondissant notamment de plus de 8%.

Barricades 

Dans l'attente d'une confirmation ou non de la tenue des pourparlers, la sécurité a été visiblement renforcée dimanche à Islamabad avec la multiplication de routes fermées, barbelés et barricades, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Au-delà des négociations, Washington et Téhéran continuent de s'affronter autour du détroit d'Ormuz, et de dénoncer réciproquement des violations du cessez-le-feu.

Avant l'annonce de la saisie du cargo, Donald Trump avait dénoncé des attaques attribuées à l'Iran contre plusieurs navires commerciaux qui tentaient de franchir le détroit.

Un navire de la CMA CGM a ainsi fait l'objet samedi de "tirs de semonce", a indiqué dimanche à l'AFP le groupe français de transport maritime.

L'Iran avait annoncé samedi reprendre "le strict contrôle" du détroit, revenant sur sa décision de la veille de le rouvrir en raison du blocus américain.

Dimanche, les passages du détroit étaient réduits à zéro, selon le site Marine Traffic.

"Suspicion" 

Téhéran pensait, en ouvrant le détroit vendredi, que "les Etats-Unis répondraient en levant le blocus", relève Vali Nasr, professeur en relations internationales à l'université américaine Johns Hopkins.

Mais son maintien "n'a fait que nourrir la suspicion de l'Iran" sur le fait que les discussions d'Islamabad "ne sont qu'une ruse diplomatique avant une autre attaque militaire", ajoute-t-il sur X.

D'autant que les positions restent très éloignées, notamment sur le volet nucléaire, au coeur du différend. Selon Donald Trump, l'Iran a accepté de remettre son uranium hautement enrichi, un enjeu crucial, ce qu'a démenti Téhéran.

"Trump dit que l'Iran ne doit pas faire usage de ses droits nucléaires (...) Qu'est-ce qui lui prend de vouloir priver l'Iran de ses droits?", a lancé dimanche le président Massoud Pezeshkian, cité par l'agence Isna.

Téhéran, qui nie vouloir se doter de la bombe atomique, défend son droit au nucléaire civil.

"Toute sa force" 

Au Liban, l'autre front de la guerre, la situation demeure très instable malgré un cessez-le-feu de 10 jours entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah, que les deux parties se sont accusées de violer.

L'armée israélienne a reçu pour instruction d'utiliser "toute sa force" si les troupes faisaient l'objet d'une "quelconque menace", selon le ministre de la Défense, Israël Katz.

Il a affirmé à plusieurs reprises qu'Israël démolirait des maisons le long de la frontière en vue d'établir une "zone de sécurité" et de fait, les destructions se poursuivent dans des localités frontalières, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI).

"Nous ne savons pas ce qu'il va advenir, je ne sais pas si je dois réparer mon magasin ou si les bombardements vont reprendre", témoigne Ali Assi, dans sa boutique de vêtements à Nabatieh (sud).