Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

  • La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine
  • Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.


Washington prévoit d'envoyer un nouveau porte-avions au Moyen-Orient dans les prochaines semaines 

Les Etats-Unis préparent le déploiement d'un nouveau porte-avions vers le Moyen-Orient "dans les prochaines semaines" pour y relayer un autre bâtiment déjà sur place, selon une information de l'Institut naval américain. (AFP)
Les Etats-Unis préparent le déploiement d'un nouveau porte-avions vers le Moyen-Orient "dans les prochaines semaines" pour y relayer un autre bâtiment déjà sur place, selon une information de l'Institut naval américain. (AFP)
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  • L'organisation a précisé mercredi que le Theodore Roosevelt et son escorte quitteront leur port d'attache de San Diego, en Californie, "dans les prochaines semaines" afin de "relayer le George Washington" arrivé dans la région depuis une semaine
  • Ce dernier avait lui-même remplacé le porte-avions Abraham Lincoln, dont la mission de très longue durée - plus de huit mois en mer sans escale - a fait émerger des critiques sur les conditions de vie à bord et la santé mentale de l'équipage

WASHINGTON: Les Etats-Unis préparent le déploiement d'un nouveau porte-avions vers le Moyen-Orient "dans les prochaines semaines" pour y relayer un autre bâtiment déjà sur place, selon une information de l'Institut naval américain.

L'organisation a précisé mercredi que le Theodore Roosevelt et son escorte quitteront leur port d'attache de San Diego, en Californie, "dans les prochaines semaines" afin de "relayer le George Washington" arrivé dans la région depuis une semaine.

Ce dernier avait lui-même remplacé le porte-avions Abraham Lincoln, dont la mission de très longue durée - plus de huit mois en mer sans escale - a fait émerger des critiques sur les conditions de vie à bord et la santé mentale de l'équipage.

Selon un haut responsable de la marine américaine cité par l'Institut naval américain, le déploiement du Theodore Roosevelt durera "plus de sept mois". "Leur commandement leur fait tabler sur huit mois", a-t-il encore déclaré.

Contacté par l'AFP, le Pentagone n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat.

Le porte-avions Abraham Lincoln et ses quelque 5.000 marins s'apprêtent enfin à toucher terre, en Thaïlande, a indiqué la marine thaïlandaise à l'AFP jeudi. Cette escale est attendue du 2 au 6 septembre, selon des médias locaux.

Le bâtiment avait quitté San Diego le 21 novembre 2025 pour une mission en mer de Chine méridionale et avait été redirigé vers le Moyen-Orient avant que les Etats-Unis et Israël lancent leur offensive conjointe contre l'Iran le 28 février.


Emmanuel Macron rencontrera Andy Burnham à Londres la semaine prochaine

Le président français Emmanuel Macron attend l’arrivée du prince héritier d’Arabie saoudite pour une rencontre au palais de l’Élysée à Paris, le 24 août 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron attend l’arrivée du prince héritier d’Arabie saoudite pour une rencontre au palais de l’Élysée à Paris, le 24 août 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron se rendra à Londres la semaine prochaine et sera reçu à Downing Street par le Premier ministre britannique Andy Burnham
  • Cette visite intervient avant l’exposition de la tapisserie de Bayeux au British Museum et dans un contexte de rapprochement entre Londres et l’UE sur l’Ukraine

LONDRES: Emmanuel Macron se rendra à Londres la semaine prochaine pour une visite au cours de laquelle le président français sera reçu à Downing Street par le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham, a indiqué jeudi à l'AFP une source gouvernementale britannique.

Cette visite intervient à quelques jours de l'ouverture de l'exposition exceptionnelle de la tapisserie de Bayeux, prêtée au British Museum à Londres, projet dans lequel Emmanuel Macron s'est beaucoup investi.

Le président français est le deuxième dirigeant étranger, et le premier d'un pays de l'Union européenne (UE), à être reçu par le chef du gouvernement travailliste depuis son accession au pouvoir le 20 juillet, après son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky fin juillet.

MM. Macron et Burnham ont co-présidé cette semaine, avec le chancelier allemand Friedrich Merz, une réunion de la coalition des volontaires pour l'Ukraine.

Le chef de l'Etat français y a participé en visioconférence, tandis que le Premier ministre britannique s'est rendu à Kiev, pour son premier déplacement à l'étranger.

A cette occasion, il a notamment rencontré le président du Conseil européen, Antonio Costa, à qui il a affirmé que le Royaume-Uni devait faire preuve de "plus d'audace" pour se rapprocher de l'UE, selon un compte-rendu de leur entretien publié par Downing Street.


Washington désigne le groupe Palestine Action comme «organisation terroriste étrangère»

"Le terrorisme d'extrême gauche représente une menace grave pour les Etats-Unis et l'Occident dans son ensemble", a déclaré sur X le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio. (AFP)
"Le terrorisme d'extrême gauche représente une menace grave pour les Etats-Unis et l'Occident dans son ensemble", a déclaré sur X le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio. (AFP)
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  • L'organisation propalestinienne Palestine Action est accusée d'avoir "apporté une aide substantielle (...) à un acte de terrorisme ou en faveur de celui-ci", a rapporté dans un communiqué le département du Trésor
  • L'entité italienne visée est Autistici/Inventati (Collectif A/I), que Washington considère comme "un groupe extrémiste qui met en place et gère l'infrastructure numérique de cellules Antifa violentes et d'autres militants à travers le monde

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont désigné mercredi comme "organisations terroristes" le groupe Palestine Action, basé au Royaume-Uni, ainsi qu'un groupe italien d'extrême gauche, dans le cadre d'une offensive de l'administration Trump contre les mouvements extrémistes de gauche.

"Le terrorisme d'extrême gauche représente une menace grave pour les Etats-Unis et l'Occident dans son ensemble", a déclaré sur X le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio.

"Nous utiliserons tous les moyens et toutes les prérogatives dont nous disposons pour lutter contre le terrorisme et protéger notre mode de vie contre la coercition terroriste", a-t-il ajouté.

L'organisation propalestinienne Palestine Action est accusée d'avoir "apporté une aide substantielle (...) à un acte de terrorisme ou en faveur de celui-ci", a rapporté dans un communiqué le département du Trésor.

L'entité italienne visée est Autistici/Inventati (Collectif A/I), que Washington considère comme "un groupe extrémiste qui met en place et gère l'infrastructure numérique de cellules Antifa violentes et d'autres militants d'extrême gauche à travers le monde", selon un autre communiqué du département d'Etat.

"Ces outils sont spécifiquement conçus pour faciliter les activités des réseaux terroristes d'extrême gauche, et permettent à ces derniers de s'organiser, recruter, communiquer, diffuser de la propagande, partager des informations sur leurs cibles et des tactiques, et mener des attaques violentes – tout en restant anonymes, intraçables", est-il reproché.

Le département d'Etat affirme aussi que les "cellules anarchistes responsables des actes de sabotage commis contre les réseaux ferroviaires en France, en Italie, en Allemagne et aux Pays-Bas en 2026 ont utilisé les outils et services du collectif A/I pour revendiquer ces attaques, publier des communiqués officiels et diffuser des manuels expliquant comment fabriquer des engins incendiaires de fortune pour les voies ferrées et d'autres infrastructures critiques".

Liberté d'expression 

Au Royaume-Uni, le groupe Palestine Action a été déclaré "terroriste" par le gouvernement travailliste en 2025 après des actes de vandalisme commis par ses militants, notamment sur une base de la Royal Air Force et une attaque à Bristol contre un site de l'entreprise d'armement israélienne Elbit Systems.

La mesure, qui entraîne son interdiction, a déclenché des manifestations d'ampleur et est contestée devant la justice.

"Le fait que Trump s'inspire désormais de la répression exercée par la Grande-Bretagne à l'encontre du mouvement pour la liberté des Palestiniens montre à quel point cette interdiction est dangereuse et devrait servir de signal d'alarme à tous ceux qui ont à cœur la liberté d'expression et les libertés civiles", a réagi Huda Ammori, co-fondatrice de Palestine Action.

Elle a appelé le nouveau Premier ministre britannique, Andy Burnham, à lever cette interdiction qui représente une "attaque sans précédent contre la liberté d'expression en Grande-Bretagne".

Créé en 2020, Palestine Action a gagné en visibilité après le début de la guerre dans la bande de Gaza, provoquée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Les sanctions américaines impliquent pour les organisations visées un gel des avoirs éventuellement détenus aux Etats-Unis. Les entreprises et citoyens américains ont interdiction de commercer avec elles, sous peine d'être à leur tour sanctionnés.

Mi-juillet, les Etats-Unis ont accueilli une conférence internationale sur "la résurgence du terrorisme politique", visant notamment le mouvement Antifa, pour "antifasciste". Il s'agit d'un mouvement nébuleux d'activistes de gauche qui, selon les experts, relève davantage d'une idéologie politique que d'un groupe organisé.

Dans un récent rapport sur l'antiterrorisme, l'administration Trump a défini trois principales "menaces" contre la première puissance mondiale: "les narcoterroristes et les gangs internationaux", les "terroristes islamistes historiques" et les "extrémistes violents de gauche, y compris les anarchistes et les antifascistes".

Les détracteurs de l'administration Trump relèvent que la violence d'extrême gauche reste historiquement bien en-deçà de celle de l'extrême droite.