Droits humains : Londres doit éviter «un retour en arrière» avertit le Conseil de l'Europe

Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. (Photo : Wikimedia Commons)
Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. (Photo : Wikimedia Commons)
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Droits humains : Londres doit éviter «un retour en arrière» avertit le Conseil de l'Europe

  • Le texte voulu par Londres viendrait remplacer la loi («Human Rights Act») incorporant la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique
  • «Cela envoie un mauvais signal au-delà des frontières du pays à un moment où les droits de l'homme sont sous pression dans toute l'Europe», a estimé la Commissaire

STRASBOURG : La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a alerté lundi sur un risque d'affaiblissement de la protection des droits humains au Royaume-Uni, en réponse au projet de loi de Londres permettant d'outrepasser la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

"Il est inquiétant que les réformes juridiques proposées puissent affaiblir les protections des droits de l'homme à un moment crucial pour le Royaume-Uni", a estimé Dunja Mijatovic dans un communiqué, au terme d'un voyage de cinq jours outre-Manche.

"Cela envoie un mauvais signal au-delà des frontières du pays à un moment où les droits de l'homme sont sous pression dans toute l'Europe", a ajouté la Commissaire.

Déterminé à avoir les mains libres en matière d'immigration, le gouvernement britannique a présenté le 22 juin une réforme de la législation sur les droits de l'homme passant par une nouvelle "Bill of Rights" (déclaration des droits) qui pourrait permettre à Londres d'ignorer certaines injonctions de la CEDH.

Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. Sa décision avait cloué au sol un avion spécialement affrété à grands frais peu avant son décollage d'une base militaire britannique le 14 juin.

Le texte voulu par Londres viendrait remplacer la loi ("Human Rights Act") incorporant la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique, en soulignant "la suprématie de la Cour suprême" et le fait que "les tribunaux britanniques n'ont aucune obligation de suivre la jurisprudence de Strasbourg", avait dit le ministre de la Justice, Dominic Raab.

Il avait toutefois assuré que le Royaume-Uni comptait "rester un Etat partie à la Convention européenne des droits de l'homme", qu'il a contribué à façonner.

A l'issue de ses entretiens avec les autorités britanniques, Mme Mijatovic a en outre rappelé que la Convention européenne des droits de l'homme était l'un des fondements des accords de paix en Irlande du Nord.

"Il est essentiel que ce fondement ne soit pas sapé par les réformes proposées dans le domaine des droits de l'homme", a-t-elle ajouté.

Dans son viseur, un projet de loi présenté par Londres en mai préconisant l'abandon des poursuites judiciaires relatives au conflit nord-irlandais pour les soldats britanniques et les paramilitaires impliqués dans les "Troubles" qui décideraient de coopérer avec les autorités.

La Commissaire a estimé que le texte constituerait une "fermeture unilatérale des options" pour les victimes et leurs familles.


Trump dit qu'il ne lèvera le blocus qu'en cas d'«accord» avec l'Iran 

Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran. (Reuters)
Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran. (Reuters)
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  • Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran
  • "Ils perdent 500 millions de dollars par jour, un chiffre intenable pour eux, même à court terme"

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé lundi sur son réseau Truth Social qu'il ne lèverait le blocus américain sur les ports iraniens qu'en cas d'"accord" avec l'Iran.

"LE BLOCUS, que nous ne lèverons pas tant qu'il n'y aura pas de +DEAL+, est en train de complètement détruire l'Iran. Ils perdent 500 millions de dollars par jour, un chiffre intenable pour eux, même à court terme", a écrit le président des Etats-Unis, dans un message qui critique violemment la couverture du conflit par les médias américains.

 

 


Iran: la délégation américaine sur le départ pour les pourparlers à Islamabad

Une délégation américaine décollera "bientôt" pour le Pakistan en vue de discussions avec l'Iran, Téhéran laissant de son côté planer le doute sur sa participation, sur fond de tensions accrues dans le détroit d'Ormuz, enjeu majeur du conflit. (AFP)
Une délégation américaine décollera "bientôt" pour le Pakistan en vue de discussions avec l'Iran, Téhéran laissant de son côté planer le doute sur sa participation, sur fond de tensions accrues dans le détroit d'Ormuz, enjeu majeur du conflit. (AFP)
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  • Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP ce départ imminent, alors qu'approche la fin du cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril entre les deux pays ennemis
  • L'ultimatum expire "mercredi soir, heure de Washington", a déclaré Donald Trump à l'agence Bloomberg, jugeant "très improbable" l'extension de la trêve. Elle devait s'achever en théorie dans la nuit de mardi à mercredi, heure de Téhéran

TEHERAN: Une délégation américaine décollera "bientôt" pour le Pakistan en vue de discussions avec l'Iran, Téhéran laissant de son côté planer le doute sur sa participation, sur fond de tensions accrues dans le détroit d'Ormuz, enjeu majeur du conflit.

Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP ce départ imminent, alors qu'approche la fin du cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril entre les deux pays ennemis, après plus d'un mois d'une guerre qui a embrasé le Moyen-Orient et ébranlé l'économie mondiale.

L'ultimatum expire "mercredi soir, heure de Washington", a déclaré Donald Trump à l'agence Bloomberg, jugeant "très improbable" l'extension de la trêve. Elle devait s'achever en théorie dans la nuit de mardi à mercredi, heure de Téhéran.

Si les revendications américaines ne sont pas satisfaites d'ici là, "beaucoup de bombes exploseront", a ajouté le président américain, cette fois à la chaîne PBS, après avoir menacé plus tôt en avril d'anéantir "une civilisation entière".

L'Iran n'a pas "à ce stade" de "projet pour le prochain cycle de négociations et aucune décision n'a été arrêtée à ce sujet", a fait savoir pour sa part le chef de la diplomatie iranienne Esmaïl Baghaï, mettant en doute "le sérieux" des Etats-Unis dans le processus diplomatique.

Il a ajouté que la saisie d'un cargo iranien par les Etats-Unis dans le golfe d'Oman, leur blocus naval des ports iraniens et les retards dans la mise en œuvre du cessez-le-feu au Liban constituaient autant de "violations manifestes du cessez-le-feu".

 "Pas de lumière" 

A Téhéran, où les principaux aéroports ont rouvert lundi pour la première fois depuis plusieur semaines, la vie a largement repris son cours, entre cafés bondés, sportifs et promeneurs en nombre dans les parcs.

Mais le fatalisme et l'épuisement semblent l'emporter chez les gens interrogés par une équipe de l'AFP basée à Paris. "Quoi qu'il arrive, les perdants sont le peuple iranien", soupire une biologiste de 30 ans qui ne donne pas son nom pour des raisons de sécurité.

Saghar, une femme de 39 ans, dresse quant à elle un tableau "terrible" dans le pays, qui recense plusieurs milliers de morts dans les frappes israélo-américaines.

"Il n'y a pas de lumière au bout du tunnel. La situation économique est horrible. Ils (le pouvoir, NDLR) arrêtent des gens pour rien. Les exécutions se multiplient. Que des mauvaises nouvelles", énumère cette femme qui dit n'avoir même plus "l'énergie de parler".

Ormuz, enjeu majeur 

Lundi, les cours du pétrole étaient en forte hausse après le regain des tensions dans le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique pour l'approvisionnement mondial en hydrocarbures.

Le détroit "doit rester ouvert", a insisté le président chinois Xi Jinping lors d'une conversation téléphonique avec le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane. M. Xi, cité par un média d'Etat, a également appelé à "un cessez-le-feu immédiat et global".

Selon plusieurs médias iraniens, une levée du blocus naval américain constituerait une condition préalable aux discussions avec Washington.

Une question rendue plus compliquée encore par l'annonce, dimanche, de la saisie par la marine américaine du cargo Touska, battant pavillon iranien, à laquelle Téhéran a promis de "riposter bientôt".

Face au maintien du blocus américain, l'Iran avait annoncé samedi reprendre "le strict contrôle" du détroit, revenant sur sa décision de le rouvrir.

"On ne va probablement pas vers un accord. Chacun fait un blocus à des endroits différents, les Iraniens dans le coude du détroit, les Etats-Unis dans le Golfe d'Oman à la sortie", résume pour l'AFP le chercheur Pierre Razoux.

Islamabad sous haute sécurité 

Dans l'attente de possibles pourparlers, la sécurité a été visiblement renforcée dimanche à Islamabad avec la multiplication de routes fermées, barbelés et barricades, ont constaté des journalistes de l'AFP.

La délégation américaine doit être menée par le vice-président JD Vance, déjà présent le 11 avril pour de premières discussions à un niveau inédit depuis l'avènement de la République islamique en 1979, celles-ci s'étant conclues par un échec.

En annonçant dimanche cette nouvelle session au Pakistan, le président Trump a affirmé offrir à l'Iran un "deal raisonnable" et qu'en cas de refus, "les Etats-Unis détruiraient toutes les centrales électriques et tous les ponts en Iran".

Outre les questions relatives au détroit d'Ormuz, les divergences restent fortes, notamment sur le volet nucléaire, au coeur du différend. Selon Donald Trump, l'Iran a accepté de remettre son uranium hautement enrichi, un enjeu crucial, ce qu'a de nouveau démenti Téhéran lundi.

L'Iran, qui nie vouloir se doter de la bombe atomique, défend son droit au nucléaire civil.

Au Liban, l'autre front de la guerre, la situation demeure très instable malgré un cessez-le-feu de 10 jours entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah pro-iranien, que les deux parties se sont accusées de violer.

 


L'Iran ne compte pas discuter à nouveau avec les Etats-Unis

Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu. (AFP)
Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu. (AFP)
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  • La télévision d'Etat iranienne (Irib), a affirmé que Téhéran n'avait "actuellement pas de plans de participer à la prochaine session de discussions Iran-Etats-Unis"
  • Plusieurs médias iraniens avancent en outre qu'une levée du blocus naval américain serait une condition préalable à ces pourparlers

TEHERAN: Téhéran ne compte pas participer à de nouvelles négociations avec Washington, a rapporté la télévision d'Etat iranienne, même si une délégation américaine doit arriver lundi au Pakistan afin de relancer les pourparlers de paix à deux jours de l'expiration du cessez-le-feu.

La télévision d'Etat iranienne (Irib), a affirmé que Téhéran n'avait "actuellement pas de plans de participer à la prochaine session de discussions Iran-Etats-Unis", tandis que l'agence officielle Irna a affirmé qu'il n'existe "aucune perspective claire de négociations fructueuses".

Plusieurs médias iraniens avancent en outre qu'une levée du blocus naval américain serait une condition préalable à ces pourparlers.

Une question rendue encore plus compliquée avec l'annonce dimanche de la saisie par la marine américaine d'un cargo iranien dans le golfe d'Oman.

"Mal lui en a pris" 

Le cargo Touska, battant pavillon iranien, "a tenté de franchir notre blocus maritime, et mal lui en a pris", a écrit Donald Trump sur sa plateforme Truth Social.

Téhéran, par la voix du porte-parole de l'état-major, a promis de son côté de "riposter bientôt" contre cet "acte de piraterie armée".

Malgré l'incertitude d'une participation iranienne, Donald Trump avait annoncé dimanche envoyer au Pakistan le vice-président JD Vance, qui avait déjà mené la délégation à Islamabad le 11 avril pour des discussions à un niveau inédit, celles-ci s'étant conclues par un échec.

Annonçant l'arrivée de la délégation pour lundi soir, le président américain a affirmé sur sa plateforme Truth Social offrir à l'Iran un "deal raisonnable" et qu'en cas de refus, "les Etats-Unis détruiraient toutes les centrales électriques et tous les ponts en Iran".

Face au regain de tensions, les prix du pétrole se sont à nouveau envolés lundi en début d'échanges asiatiques, le baril de WTI bondissant notamment de plus de 8%.

Barricades 

Dans l'attente d'une confirmation ou non de la tenue des pourparlers, la sécurité a été visiblement renforcée dimanche à Islamabad avec la multiplication de routes fermées, barbelés et barricades, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Au-delà des négociations, Washington et Téhéran continuent de s'affronter autour du détroit d'Ormuz, et de dénoncer réciproquement des violations du cessez-le-feu.

Avant l'annonce de la saisie du cargo, Donald Trump avait dénoncé des attaques attribuées à l'Iran contre plusieurs navires commerciaux qui tentaient de franchir le détroit.

Un navire de la CMA CGM a ainsi fait l'objet samedi de "tirs de semonce", a indiqué dimanche à l'AFP le groupe français de transport maritime.

L'Iran avait annoncé samedi reprendre "le strict contrôle" du détroit, revenant sur sa décision de la veille de le rouvrir en raison du blocus américain.

Dimanche, les passages du détroit étaient réduits à zéro, selon le site Marine Traffic.

"Suspicion" 

Téhéran pensait, en ouvrant le détroit vendredi, que "les Etats-Unis répondraient en levant le blocus", relève Vali Nasr, professeur en relations internationales à l'université américaine Johns Hopkins.

Mais son maintien "n'a fait que nourrir la suspicion de l'Iran" sur le fait que les discussions d'Islamabad "ne sont qu'une ruse diplomatique avant une autre attaque militaire", ajoute-t-il sur X.

D'autant que les positions restent très éloignées, notamment sur le volet nucléaire, au coeur du différend. Selon Donald Trump, l'Iran a accepté de remettre son uranium hautement enrichi, un enjeu crucial, ce qu'a démenti Téhéran.

"Trump dit que l'Iran ne doit pas faire usage de ses droits nucléaires (...) Qu'est-ce qui lui prend de vouloir priver l'Iran de ses droits?", a lancé dimanche le président Massoud Pezeshkian, cité par l'agence Isna.

Téhéran, qui nie vouloir se doter de la bombe atomique, défend son droit au nucléaire civil.

"Toute sa force" 

Au Liban, l'autre front de la guerre, la situation demeure très instable malgré un cessez-le-feu de 10 jours entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah, que les deux parties se sont accusées de violer.

L'armée israélienne a reçu pour instruction d'utiliser "toute sa force" si les troupes faisaient l'objet d'une "quelconque menace", selon le ministre de la Défense, Israël Katz.

Il a affirmé à plusieurs reprises qu'Israël démolirait des maisons le long de la frontière en vue d'établir une "zone de sécurité" et de fait, les destructions se poursuivent dans des localités frontalières, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI).

"Nous ne savons pas ce qu'il va advenir, je ne sais pas si je dois réparer mon magasin ou si les bombardements vont reprendre", témoigne Ali Assi, dans sa boutique de vêtements à Nabatieh (sud).