Droits humains : Londres doit éviter «un retour en arrière» avertit le Conseil de l'Europe

Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. (Photo : Wikimedia Commons)
Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. (Photo : Wikimedia Commons)
Short Url
Publié le Mardi 05 juillet 2022

Droits humains : Londres doit éviter «un retour en arrière» avertit le Conseil de l'Europe

  • Le texte voulu par Londres viendrait remplacer la loi («Human Rights Act») incorporant la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique
  • «Cela envoie un mauvais signal au-delà des frontières du pays à un moment où les droits de l'homme sont sous pression dans toute l'Europe», a estimé la Commissaire

STRASBOURG : La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a alerté lundi sur un risque d'affaiblissement de la protection des droits humains au Royaume-Uni, en réponse au projet de loi de Londres permettant d'outrepasser la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

"Il est inquiétant que les réformes juridiques proposées puissent affaiblir les protections des droits de l'homme à un moment crucial pour le Royaume-Uni", a estimé Dunja Mijatovic dans un communiqué, au terme d'un voyage de cinq jours outre-Manche.

"Cela envoie un mauvais signal au-delà des frontières du pays à un moment où les droits de l'homme sont sous pression dans toute l'Europe", a ajouté la Commissaire.

Déterminé à avoir les mains libres en matière d'immigration, le gouvernement britannique a présenté le 22 juin une réforme de la législation sur les droits de l'homme passant par une nouvelle "Bill of Rights" (déclaration des droits) qui pourrait permettre à Londres d'ignorer certaines injonctions de la CEDH.

Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. Sa décision avait cloué au sol un avion spécialement affrété à grands frais peu avant son décollage d'une base militaire britannique le 14 juin.

Le texte voulu par Londres viendrait remplacer la loi ("Human Rights Act") incorporant la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique, en soulignant "la suprématie de la Cour suprême" et le fait que "les tribunaux britanniques n'ont aucune obligation de suivre la jurisprudence de Strasbourg", avait dit le ministre de la Justice, Dominic Raab.

Il avait toutefois assuré que le Royaume-Uni comptait "rester un Etat partie à la Convention européenne des droits de l'homme", qu'il a contribué à façonner.

A l'issue de ses entretiens avec les autorités britanniques, Mme Mijatovic a en outre rappelé que la Convention européenne des droits de l'homme était l'un des fondements des accords de paix en Irlande du Nord.

"Il est essentiel que ce fondement ne soit pas sapé par les réformes proposées dans le domaine des droits de l'homme", a-t-elle ajouté.

Dans son viseur, un projet de loi présenté par Londres en mai préconisant l'abandon des poursuites judiciaires relatives au conflit nord-irlandais pour les soldats britanniques et les paramilitaires impliqués dans les "Troubles" qui décideraient de coopérer avec les autorités.

La Commissaire a estimé que le texte constituerait une "fermeture unilatérale des options" pour les victimes et leurs familles.


L'UE appelle Israël à cesser son « escalade militaire» au Liban

Short Url
  • Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays
  • "Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne"

BRUXELLES: Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays, où les autorités israéliennes envisagent d'établir dans le sud une zone sous contrôle militaire, a affirmé lundi un porte-parole de l'Union européenne.

"Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne", a affirmé ce porte-parole, Anouar El Anouni.

 

 


Trump a renvoyé une proposition d'accord plus stricte à l'Iran 

Short Url
  • D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran
  • Selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens

WASHINGTON: Donald Trump a renvoyé une nouvelle proposition d'accord plus stricte à l'Iran pour mettre fin à la guerre, alors qu'une entente semblait se rapprocher ces derniers jours, affirment samedi des médias américain.

D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran.

Le média américain n'est pas en mesure de préciser les changements apportés par le républicain. Mais selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens.

M. Trump a maintes fois répété qu'il était exclu que Téhéran se dote de l'arme atomique, et exige que son stock d'uranium hautement enrichi soit détruit.

La question du nucléaire est l'un des principaux points de friction dans les négociations pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre la République islamique.

Parmi les autres priorités du président figurent la réouverture et le déminage du détroit d'Ormuz par l'Iran, qui en bloquant cette voie d'eau perturbe gravement les approvisionnements en carburant et l'économie mondiale en général.

Les modifications apportées par Donald Trump pourraient encore prolonger les négociations. Des sources américaines ont indiqué à l'AFP que le président n'avait pas décidé de signer la proposition sur son bureau vendredi, après une réunion de crise à la Maison Blanche.

Dans la soirée, un responsable de la présidence avait affirmé que Donald Trump ne signerait un accord "que s'il est bon pour l'Amérique et que ses lignes rouges sont satisfaites".


Les Etats-Unis et l'Iran s'attaquent mutuellement malgré le cessez-le-feu

Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent. (AFP)
Short Url
  • Les informations de médias américains pendant le week-end faisant état de nouvelles exigences américaines envers Téhéran ont refroidi les espoirs d'accord imminent, alimentés par Donald Trump lui-même
  • Et tandis que sur le front libanais Israël a intensifié son offensive, l'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine

TEHERAN: Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent.

Les informations de médias américains pendant le week-end faisant état de nouvelles exigences américaines envers Téhéran ont refroidi les espoirs d'accord imminent, alimentés par Donald Trump lui-même.

Et tandis que sur le front libanais Israël a intensifié son offensive, l'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine.

Ces bombardements ont visé des systèmes de radar et de contrôle de drones dans la ville de Goruk et l'île de Qeshm dans le détroit d'Ormuz, a précisé le Commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dimanche soir sur X.

Ces opérations ont été menées "en réponse à des actions agressives de l'Iran, dont la destruction d'un drone américain MQ-1 qui opérait au-dessus des eaux internationales", a ajouté la même source.

Les Gardiens de la Révolution iraniens, peu après, ont affirmé avoir attaqué une base utilisée par l'armée américaine pour des frappes contre son territoire.

La localisation de cette base n'a pas été précisée dans le communiqué des Gardiens diffusé par les médias d'Etat.

L'armée du Koweït a annoncé de son côté faire face à une attaque de drones et missiles.

Washington et Téhéran s'étaient déjà accusés mutuellement jeudi de violer le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril, après des frappes américaines sur le sud de l'Iran suivies d'une attaque contre le Koweït.

Plus de fermeté 

La guerre a été déclenchée le 28 février par une offensive israélo-américaine, alors que Téhéran et Washington avaient repris des négociations sur le nucléaire. Le conflit, qui a fait des milliers de morts, ébranle l'économie mondiale en faisant grimper les prix du pétrole.

Alors que les deux pays semblaient ces derniers jours se rapprocher d'un accord, le New York Times a rapporté samedi, sans plus de détails, que le président américain avait durci sa proposition et envoyé une nouvelle version d'un possible protocole d'accord à Téhéran.

Selon le site américain Axios, M. Trump, dont la priorité déclarée est de mettre fin au programme nucléaire iranien et de rétablir le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz, souhaite plus de fermeté des négociateurs de Washington.

La chaîne CBS a rapporté dimanche soir que la nouvelle proposition américaine prévoit une prolongation du cessez-le-feu de 60 jours avec des clauses prévoyant la réouverture d'Ormuz et un cadre pour une reprise des négociations sur le nucléaire.

"Nous n'approuverons aucun accord tant que nous n'aurons pas la certitude que les droits du peuple iranien ont été pleinement garantis", a averti dimanche le principal négociateur iranien, le président du Parlement Mohammad Bagher Ghalibaf.

L'Iran, qui revendique son droit à mener un programme nucléaire civil, a toujours démenti vouloir se doter de l'arme atomique, malgré les soupçons en ce sens des Etats-Unis et de nombreux pays.

Il souhaite aborder ce dossier dans un second temps en cas d'accord avec Washington et exige une levée immédiate des sanctions le frappant.

Site stratégique 

Donald Trump a insisté dimanche sur Truth Social que le projet d'accord "stipule très clairement que l'Iran n'aura pas d'arme nucléaire", et ce "en des termes très fermes".

Téhéran insiste aussi pour que tout accord inclue la fin des hostilités au Liban, où Israël veut "éliminer" le Hezbollah pro-iranien.

Mais sur ce front, l'armée israélienne continue à avancer dans le sud du pays où elle a mené de nouvelles frappes, et le Hezbollah poursuit ses attaques notamment dans le nord israélien, malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril, mais non respectée.

L'armée israélienne s'est emparée dimanche de la forteresse médiévale de Beaufort, un site stratégique où elle avait établi une base pendant les deux décennies de l'occupation israélienne, achevée en 2000.

Pour les Etats-Unis, c'est au Hezbollah de cesser les tirs en premier, en contrepartie de quoi Israël "s'abstiendrait de toute escalade à Beyrouth", selon un plan rapporté par un responsable américain à la suite d'entretiens menés dimanche par le chef de la diplomatie Marco Rubio avec le président libanais Joseph Aoun et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

La France a demandé une réunion d'urgence au Conseil de sécurité, qui se tiendra lundi, selon des sources diplomatiques à l'AFP.