Droits humains : Londres doit éviter «un retour en arrière» avertit le Conseil de l'Europe

Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. (Photo : Wikimedia Commons)
Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. (Photo : Wikimedia Commons)
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Publié le Mardi 05 juillet 2022

Droits humains : Londres doit éviter «un retour en arrière» avertit le Conseil de l'Europe

  • Le texte voulu par Londres viendrait remplacer la loi («Human Rights Act») incorporant la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique
  • «Cela envoie un mauvais signal au-delà des frontières du pays à un moment où les droits de l'homme sont sous pression dans toute l'Europe», a estimé la Commissaire

STRASBOURG : La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a alerté lundi sur un risque d'affaiblissement de la protection des droits humains au Royaume-Uni, en réponse au projet de loi de Londres permettant d'outrepasser la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

"Il est inquiétant que les réformes juridiques proposées puissent affaiblir les protections des droits de l'homme à un moment crucial pour le Royaume-Uni", a estimé Dunja Mijatovic dans un communiqué, au terme d'un voyage de cinq jours outre-Manche.

"Cela envoie un mauvais signal au-delà des frontières du pays à un moment où les droits de l'homme sont sous pression dans toute l'Europe", a ajouté la Commissaire.

Déterminé à avoir les mains libres en matière d'immigration, le gouvernement britannique a présenté le 22 juin une réforme de la législation sur les droits de l'homme passant par une nouvelle "Bill of Rights" (déclaration des droits) qui pourrait permettre à Londres d'ignorer certaines injonctions de la CEDH.

Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. Sa décision avait cloué au sol un avion spécialement affrété à grands frais peu avant son décollage d'une base militaire britannique le 14 juin.

Le texte voulu par Londres viendrait remplacer la loi ("Human Rights Act") incorporant la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique, en soulignant "la suprématie de la Cour suprême" et le fait que "les tribunaux britanniques n'ont aucune obligation de suivre la jurisprudence de Strasbourg", avait dit le ministre de la Justice, Dominic Raab.

Il avait toutefois assuré que le Royaume-Uni comptait "rester un Etat partie à la Convention européenne des droits de l'homme", qu'il a contribué à façonner.

A l'issue de ses entretiens avec les autorités britanniques, Mme Mijatovic a en outre rappelé que la Convention européenne des droits de l'homme était l'un des fondements des accords de paix en Irlande du Nord.

"Il est essentiel que ce fondement ne soit pas sapé par les réformes proposées dans le domaine des droits de l'homme", a-t-elle ajouté.

Dans son viseur, un projet de loi présenté par Londres en mai préconisant l'abandon des poursuites judiciaires relatives au conflit nord-irlandais pour les soldats britanniques et les paramilitaires impliqués dans les "Troubles" qui décideraient de coopérer avec les autorités.

La Commissaire a estimé que le texte constituerait une "fermeture unilatérale des options" pour les victimes et leurs familles.


Washington accueille de difficiles pourparlers de paix entre le Liban et Israël

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio, l'ambassadeur des États-Unis au Liban Michel Issa (4e à partir de la gauche), l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh Moawad et l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter (à l'extrême droite) participent mardi à Washington à des pourparlers de paix au Département d'État américain. (AFP)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio, l'ambassadeur des États-Unis au Liban Michel Issa (4e à partir de la gauche), l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh Moawad et l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter (à l'extrême droite) participent mardi à Washington à des pourparlers de paix au Département d'État américain. (AFP)
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  • L'armée israélienne a annoncé mardi la mort d'un nouveau soldat "au combat" dans le sud du Liban, le treizième depuis le début depuis le début de la guerre au Moyen-orient
  • La rencontre au département d'Etat doit se dérouler en fin de matinée sous les auspices de Marco Rubio, aux côtés des ambassadeurs israélien et libanais à Washington, Yechiel Leiter et Nada Hamadeh Moawad, ainsi que l'ambassadeur des Etats-Unis au Liban

WASHINGTON: Des représentants libanais et israélien se retrouvent mardi à Washington, sous médiation du chef de la diplomatie américaine Marco Rubio, pour des pourparlers directs préliminaires de paix, mais les perspectives d'un accord semblent minces.

Avant même la rencontre, le chef du Hezbollah pro-iranien, Naim Qassem, a réclamé lundi son "annulation", affirmant que de tels pourparlers étaient une "capitulation".

Depuis que le Liban a été entraîné le 2 mars par le Hezbollah dans le conflit régional avec l'Iran, les frappes israéliennes ont fait plus de 2.000 morts -- dont les frappes meurtrières sans précédent du 8 avril -- et déplacé plus d'un million de personnes, malgré les appels de la communauté internationale à un cessez-le-feu.

L'armée israélienne a annoncé mardi la mort d'un nouveau soldat "au combat" dans le sud du Liban, le treizième depuis le début depuis le début de la guerre au Moyen-orient.

La rencontre au département d'Etat doit se dérouler en fin de matinée sous les auspices de Marco Rubio, aux côtés des ambassadeurs israélien et libanais à Washington, Yechiel Leiter et Nada Hamadeh Moawad, ainsi que l'ambassadeur des Etats-Unis au Liban, Michel Issa.

"En conséquence directe des agissements irresponsables du Hezbollah, les gouvernements israélien et libanais ont entamé des pourparlers diplomatiques ouverts, directs et de haut niveau – les premiers du genre depuis 1993, sous l'égide des Etats-Unis", a déclaré un responsable du département d'Etat sous couvert d'anonymat.

Selon lui, cette discussion "vise à garantir la sécurité à long terme de la frontière nord d'Israël et à soutenir la détermination du gouvernement libanais à rétablir sa pleine souveraineté sur son territoire et sa vie politique".

"Ce dialogue entre Israël et le Liban (...) vise à désarmer l'organisation terroriste du Hezbollah, à la chasser du Liban et à établir des relations pacifiques entre nos deux pays", a déclaré de son côté lundi la porte-parole du gouvernement israélien, Shosh Bedrosian.

"Nous ne négocierons pas de cessez-le-feu avec le Hezbollah, qui continue de mener des attaques aveugles contre Israël et nos civils", a-t-elle dit.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait dit samedi accepter ces pourparlers directs sous deux conditions: le "désarmement du Hezbollah" et la recherche d'un "véritable accord de paix qui tiendra pour des générations".

Côté libanais, le président Joseph Aoun a déclaré lundi qu'il "espérait qu'un accord serait conclu sur un cessez-le-feu au Liban, dans le but d'entamer des négociations directes entre le Liban et Israël", qui sont en état de guerre depuis des décennies.

"Faibles attentes" 

A Washington, la diplomatie américaine s'est retrouvé dans l'embarras ces dernières semaines face aux frappes israéliennes au Liban, craignant que cela n'entrave les négociations avec l'Iran à Islamabad, qui se sont finalement conclues dimanche sur un échec.

L'administration Trump insiste sur le désarmement du Hezbollah, regrettant que l'armée libanaise n'ait pas su ou pu le faire jusqu'à présent.

Mais Washington est entre deux feux, exigeant d'une part le respect de l'intégrité territoriale du Liban tout en défendant le droit d'Israël à se défendre.

Il va falloir "beaucoup d'imagination et d'optimisme pour penser" que le différend entre Israël et le Liban "puisse être résolu demain à Washington", a déclaré à des journalistes un ancien responsable israélien de la Défense, ajoutant que "les attentes sont faibles".

"Il sera très difficile de parvenir à un accord, et Israël va créer une zone tampon dans le nord, très similaire à celle que nous avons à Gaza", a-t-il dit sous couvert de l'anonymat.

Israël prévoit d'établir une "zone de sécurité" dans le sud du Liban, où les forces israéliennes ont pénétré pour éliminer selon eux la menace que le Hezbollah pose pour les habitants du nord d'Israël.

Le Hezbollah est entré le 2 mars dans la guerre au Moyen-Orient pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

Israël a riposté par des frappes aériennes meurtrières de grande ampleur à travers le Liban et une invasion dans le sud du pays.

En 1983, un fragile pouvoir au Liban avait déjà signé un accord avec Israël, dans la foulée de l'invasion israélienne de l'année précédente, qui était resté lettre morte.

Israël s'est finalement retiré en 2000 du sud du Liban mais après le 7-Octobre, et même après le cessez-le-feu de novembre 2024, les troupes israéliennes ont détruit une majeure partie des villages frontaliers.


Giorgia Meloni annonce que l'Italie suspend son accord de défense avec Israël

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé mardi que son gouvernement allait "suspendre le renouvellement automatique" de l'accord de défense entre l'Italie et Israël. (AFP)
La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé mardi que son gouvernement allait "suspendre le renouvellement automatique" de l'accord de défense entre l'Italie et Israël. (AFP)
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  • "Compte tenu de la situation actuelle, le gouvernement a décidé de suspendre le renouvellement automatique de l’accord de défense avec Israël"
  • Israël a convoqué lundi l'ambassadeur d'Italie après que le ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani eut condamné les "attaques inacceptables" d'Israël contre des civils au Liban lors d'une visite à Beyrouth

ROME: La Première ministre italienne Giorgia Meloni a annoncé mardi que son gouvernement allait "suspendre le renouvellement automatique" de l'accord de défense entre l'Italie et Israël.

"Compte tenu de la situation actuelle, le gouvernement a décidé de suspendre le renouvellement automatique de l’accord de défense avec Israël", a déclaré Giorgia Meloni à la presse en marge d'un déplacement à Vérone (nord).

 


Le président chinois Xi Jinping affirme que l'État de droit doit être respecté pour la paix au Moyen-Orient

Le président chinois Xi Jinping, deuxième à gauche, et le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al-Nahyan, prince héritier d'Abou Dhabi (Émirats arabes unis), troisième à droite, assistent à une réunion au Grand Hall du Peuple à Pékin, le mardi 14 avril 2026. (Photo de pool via AP)
Le président chinois Xi Jinping, deuxième à gauche, et le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al-Nahyan, prince héritier d'Abou Dhabi (Émirats arabes unis), troisième à droite, assistent à une réunion au Grand Hall du Peuple à Pékin, le mardi 14 avril 2026. (Photo de pool via AP)
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  • La Chine accueillait mardi une série de dirigeants étrangers, tous concernés à des titres divers par les retombées des évènements du Moyen-Orient, même si ces derniers n'étaient pas annoncés comme l'objet premier de leur venue
  • Outre le prince héritier d'Abou Dhabi étaient présents le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, le président vietnamien To Lam et le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez - l'une des principales voix occidentales opposées à la guerre

PEKIN: La Chine a haussé le ton mardi vis-à-vis des Etats-Unis en jugeant "dangereux et irresponsable" le blocus des ports iraniens, tout en se présentant en protagoniste actif des efforts de résolution de la crise lors d'une journée d'intense activité diplomatique à Pékin.

Pékin a aussi prévenu que la Chine prendrait des mesures de rétorsion "résolues" si les Etats-Unis lui imposaient des droits de douanes supplémentaires en raison de soupçons de fourniture d'aide militaire à l'Iran.

En même temps, Pékin s'est érigée en défenseure du droit international et de la souveraineté des Etats du Moyen-Orient en se disant prête à continuer à jouer un rôle "constructif" pour la paix.

Le haussement de ton de Pékin intervient après l'entrée en vigueur la veille du blocus maritime des Etats-Unis contre les ports iraniens dans le Golfe et en mer d'Oman. Téhéran a dénoncé un acte "illégal" de "piraterie".

Plus de la moitié des importations chinoises de brut transporté par voie maritime provenait l'an dernier du Moyen-Orient et transitait majoritairement par le détroit d'Ormuz, selon la société d'analyse Kpler. L'Iran destinait à la Chine plus de 80% de ses exportations de pétrole avant la guerre, selon Kpler.

Le blocus américain "ne fera qu'exacerber les tensions, fragiliser un accord de cessez-le-feu déjà fragile et compromettre encore davantage la sécurité du passage dans le détroit", a indiqué Guo Jiakun, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères.

"Il s'agit d'un comportement dangereux et irresponsable", a-t-il souligné lors d'un point de presse régulier.

Il a aussi vivement réagi aux informations de la presse américaine selon lesquelles la Chine aurait livré ou s'apprêterait à livrer des équipements militaires à l'Iran.

Le président américain Donald Trump a brandi dimanche la menace de droits de douanes à 50% sur les marchandises chinoises.

Guo Jiakun a de nouveau qualifié de "fabriquées de toutes pièces" les informations en ce sens.

La Chine prendra "des contre-mesures résolues si les Etats-Unis persistent à utiliser ce prétexte pour lui imposer des droits de douane supplémentaires", a-t-il mis en garde.

Plus tôt dans la journée, le président Xi Jinping a critiqué à demi-mots les opérations américaines, lors d'une rencontre à Pékin avec le prince héritier d'Abou Dhabi, Khaled ben Mohammed ben Zayed Al Nahyane.

"Préserver l'autorité du droit international ne doit pas vouloir dire l'utiliser quand cela nous arrange, et le rejeter quand ce n'est pas le cas. Nous ne pouvons laisser le monde retourner à la loi de la jungle", a dit M. Xi à son hôte, ont rapporté les médias d'Etat.

La Chine accueillait mardi une série de dirigeants étrangers, tous concernés à des titres divers par les retombées des évènements du Moyen-Orient, même si ces derniers n'étaient pas annoncés comme l'objet premier de leur venue.

Outre le prince héritier d'Abou Dhabi étaient présents le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, le président vietnamien To Lam et le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez - l'une des principales voix occidentales opposées à la guerre des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran.

"Vraiment nécessaires" 

La Chine et la Russie sont des partenaires de l'Iran et des rivales des Etats-Unis.

La Chine a jusqu'alors été mesurée dans son soutien à Téhéran, soucieuse de ne pas compromettre ses relations étroites avec les pays arabes du Golfe, avec lesquels elle a profondément développé sa coopération économique et diplomatique durant la dernière décennie.

Malgré la grande discrétion sur les détails de son action, un rôle important a été attribué à la diplomatie chinoise dans le cessez-le-feu actuel et dans la tenue des pourparlers qui ont échoué entre l'Iran et les Etats-Unis au Pakistan.

Devant le prince héritier d'Abou Dhabi, Xi Jinping a indiqué que la Chine "continuerait à jouer un rôle constructif" pour la reprise des pourparlers.

Le président chinois a tenu des propos similaires à Pedro Sanchez.

La Chine et l'Espagne doivent "coopérer étroitement pour s'opposer au retour du monde à la loi de la jungle", a plaidé M. Xi.

"La Chine peut jouer un rôle important" pour la résolution du conflit et ses efforts sont "vraiment nécessaires", a estimé M. Sanchez lors d'une conférence de presse.

De son côté, le ministre russe des Affaires étrangères est arrivé mardi en Chine pour une visite de deux jours, au cours de laquelle les deux puissances se "coordonneront" selon Pékin sur les questions internationales du moment.