France: la Cour des comptes s'inquiète des «aléas» des prévisions budgétaires du gouvernement

La Cour des comptes a pointé jeudi les nombreux «aléas» pesant sur cette prévision, des critiques également formulées par le Haut Conseil des finances publiques qui les élargit aux anticipations de croissance et d'inflation. (AFP)
La Cour des comptes a pointé jeudi les nombreux «aléas» pesant sur cette prévision, des critiques également formulées par le Haut Conseil des finances publiques qui les élargit aux anticipations de croissance et d'inflation. (AFP)
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Publié le Jeudi 07 juillet 2022

France: la Cour des comptes s'inquiète des «aléas» des prévisions budgétaires du gouvernement

  • La Cour s'alarme de l'impact financier du projet de budget rectificatif que le gouvernement va présenter jeudi après-midi en Conseil des ministres
  • Les mesures de l'exécutif pour soutenir le pouvoir d'achat, auxquelles s'ajoute le plan de résilience annoncé mi-mars, «vont venir détériorer le déficit 2022 par rapport au scénario» de la loi de finances initiale

PARIS: Le gouvernement tiendra-t-il sa prévision de déficit public de 5% fin 2022? La Cour des comptes a pointé jeudi les "nombreux aléas" pesant sur cette prévision, des critiques également formulées par le Haut Conseil des finances publiques qui les élargit aux anticipations de croissance et d'inflation.

Confirmée dans le projet de budget rectificatif (PLFR) que le gouvernement doit présenter jeudi après-midi, la cible de 5% de déficit public "reste entachée de multiples incertitudes" liées à "la situation sanitaire et géopolitique", juge la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Au-delà des conséquences de la guerre en Ukraine et de l'évolution de la pandémie sur les finances publiques, difficiles à quantifier, la Cour s'alarme de l'impact financier du PLFR, riche en dépenses nouvelles.

Les mesures dégainées par l'exécutif pour soutenir le pouvoir d'achat, auxquelles s'ajoute le plan de résilience annoncé mi-mars, "vont venir détériorer le déficit 2022 par rapport au scénario de la LFI (loi de finances initiale, NDLR)", anticipe-t-elle ainsi.

Selon le projet de budget rectificatif que la Cour cite dans son rapport, les dépenses publiques devraient gonfler de près de 60 milliards d'euros par rapport à celles envisagées dans la LFI.

Un surcoût attribuable en premier lieu à la forte inflation (+5,8% sur un an en juin selon l'Insee), qui devrait alourdir de près de 18 milliards la charge de la dette de l’État.

"Pour moi, c'est sans doute le principal point de préoccupation", s'est inquiété le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici jeudi en conférence de presse. "Nous ne pouvons pas vivre dans l'illusion d'une dette gratuite", a-t-il ajouté.

Actée dans le PLFR, la prolongation jusqu'à fin août de la remise de 15 à 18 centimes sur le prix du litre de carburant engendre des dépenses supplémentaires de 4,6 milliards d'euros, pour un coût total sur l'année de 7,6 milliards d'euros.

Les hausses de salaire de 3,5% pour les fonctionnaires devraient coûter 2,2 milliards à l’État, tandis que la facture de l'aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité devrait doubler pour grimper à 3 milliards sur l'année 2022.

Décrochage 

Heureusement pour l'État, les recettes devraient augmenter presque autant que les dépenses, avec une hausse attendue de 57 milliards d'euros par rapport à la LFI.

A elles seules, les augmentations salariales consenties par les entreprises pour amortir l'inflation devraient représenter "environ 8 milliards d'euros de recettes supplémentaires en cotisations sociales, prélèvements sociaux et impôt sur le revenu", précise l'institution de la rue Cambon.

Mais attention, comme pour la trajectoire des finances publiques dans son ensemble, l'incertitude autour des prévisions de recettes est "très élevée".

Les prévisions de croissance (2,5%) et d'inflation (5%) du gouvernement pour 2022 sont tout autant nimbées d'incertitude, a regretté jeudi le Haut Conseil des finances publiques.

Dans un avis publié dans la matinée, l'instance indépendante chargée d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires doute en particulier du dynamisme de la consommation, sur lequel table l'exécutif pour atteindre son objectif.

Concernant l'inflation, son ralentissement en fin d'année n'est "pas acquis", ce qui fait que la prévision du gouvernement est probablement "un peu sous-estimée".

Avec une dette publique de 112,5% du PIB et un déficit de 6,4% fin 2021, les marges de manœuvre budgétaires du gouvernement sont contraintes.

La Cour des comptes regrette d'ailleurs que "la France n'(ait) pas tiré profit d'une activité économique dynamique entre 2017 et 2019 pour redresser ses finances publiques".

Et le doublement du déficit public à cause de la crise sanitaire n'a fait qu'accroître "le décrochage avec les principaux pays de la zone euro", déplore-t-elle.

Pour placer la France sur une meilleure trajectoire budgétaire, elle prône une nouvelle fois des "efforts soutenus" sur la maîtrise des dépenses publiques.

Autre pilier de la stratégie défendue par la Cour, "le renforcement du potentiel de croissance" via une politique d'investissement.

Avec l'explosion du déficit et de la dette, la soutenabilité des finances publiques "devient plus que jamais une exigence sans laquelle le pays s’exposerait à des risques grandissants pouvant menacer sa souveraineté", conclut le rapport.


Macron se rendra au Vatican les 9 et 10 avril pour rencontrer Léon XIV

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse avec la Première ministre japonaise Sanae Takaichi au palais d'Akasaka à Tokyo, le 1er avril 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse avec la Première ministre japonaise Sanae Takaichi au palais d'Akasaka à Tokyo, le 1er avril 2026. (AFP)
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  • Les discussions porteront sur les défis liés à l’actualité internationale, en présence de Brigitte Macron

PARIS: Emmanuel Macron se rendra les 9 et 10 avril au Vatican où il rencontrera pour la première fois le pape Léon XIV, a annoncé mercredi la présidence française.

Le chef de l'Etat, accompagné de son épouse Brigitte, abordera notamment "les défis soulevés par l'actualité internationale", a souligné la présidence française.


Carburants: Lecornu veut utiliser le "surplus" de recettes fiscales pour décarboner l'économie

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu réagit lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, à Paris, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement français privilégie une stratégie à long terme : utiliser les surplus fiscaux liés à la hausse des carburants pour accélérer l’électrification, plutôt que baisser immédiatement les taxes
  • La flambée des prix de l’énergie alimente un fort débat politique : l’opposition réclame baisses de taxes, plafonnement ou aides ciblées, tandis que l’exécutif maintient une ligne de rigueur budgétaire et d’aides limitées

PARIS: Les carburants sont le gros morceau d'une réunion mercredi du gouvernement de Sébastien Lecornu, qui promet d'utiliser certaines des recettes fiscales supplémentaires liées à la flambée des prix pour électrifier l'économie et maintient sa prudence sur des mesures massives d'allègement à court terme de la facture des usagers.

L'envolée des prix de l'énergie devient un thème politique de plus en plus brûlant après plus d'un mois de guerre au Moyen-Orient et dans un climat de pré-campagne présidentielle.

Avant cette réunion au parfum de Conseil des ministres qui a débuté à Matignon à 10H30, le chef du gouvernement a donné "instruction" à ses ministres d'identifier les actions prioritaires pour électrifier l'économie et moins dépendre des hydrocarbures importés. Il a suggéré de les financer par les "surplus" des recettes fiscales générées par la hausse des prix des carburants.

Le ministre de l'Economie Roland Lescure est ainsi chargé de mettre en place, dans les prochaines semaines, une offre de location de véhicules électriques "dédiée à certaines professions" qui utilisent beaucoup leur voiture pour aller travailler, comme les infirmiers libéraux ou les aides-soignants.

De son côté, la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Energie Maud Bregeon s'est défendue de l'idée d'un Etat "profiteur" de crise, ce dont l'accuse le Rassemblement national.

"L'Etat ne s'enrichit jamais sur le dos d'une crise, parce qu'entre la perte de croissance, la perte de consommation, les aides que vous déployez (...), vous n'êtes jamais gagnant" mais s'il existe des surplus ponctuels, "ils doivent aller sur ces réponses structurelles", a-t-elle expliqué sur TF1.

- "Long terme" -

Il s'agit d'une réponse de "long terme", a-t-elle assumé, en indiquant que "moins de 10%" des stations-service rencontraient actuellement des problèmes d'approvisionnement.

Le gouvernement peine à répondre à la flambée des prix à la pompe qui grimpent au fur et à mesure que la guerre au Moyen-Orient se prolonge.

Il a jusqu'ici refusé de réduire la fiscalité sur les carburants, mesure demandée par le RN.

A droite, le chef des députés LR Laurent Wauquiez a réclamé sur France 2 que le surplus de recettes fiscales, qu'il évalue "entre deux et trois milliards" d'euros depuis le début de la crise soit "redonné aux automobilistes sous forme de baisse de taxes".

Marine Le Pen pour le RN a manié l'ironie sur X. "Je croyais qu’il n’y avait pas de +surplus+ fiscal ?" et "qu’il n’existait aucun risque de pénurie ?".

A gauche, La France insoumise réclame le blocage des prix, comme le Parti communiste. "On doit plafonner les prix à 1,60 euros le temps que la crise passe", a plaidé sur France Inter son secrétaire national Fabien Roussel.

Le Parti socialiste demande de son côté "des mesures ciblées sur les ménages les plus vulnérables".

Le prix du litre de gazole a battu un record absolu la semaine dernière. Et le SP95-110, l'essence la plus consommée, a atteint mercredi la barre symbolique des 2 euros le litre.

- "Sur-profits" -

Contraint à la discipline budgétaire pour maintenir le déficit à 5% du Produit intérieur brut cette année, l'exécutif refuse de baisser les taxes sur les carburants, une mesure réclamée par le RN jugée trop onéreuse.

Afin de pallier les difficultés de trésorerie des secteurs les plus touchés - pêche, agriculture, transports -, il a seulement concédé des aides "ciblées", éventuellement reconductibles, représentant au total près de 70 millions d'euros mensuels.

Sans pour autant calmer les transporteurs, décidés à se mobiliser toute la semaine, ni les agriculteurs dont le premier syndicat, la FNSEA, a été reçu lundi par Sébastien Lecornu, qui a promis de nouvelles aides si le conflit s'éternisait.

Malgré une baisse plus forte qu'attendue du déficit en 2025, à 5,1% au lieu de 5,4%, Sébastien Lecornu a prévenu qu'il voulait tenir l'effort de maîtrise des finances publiques en 2026 "quoi qu'il arrive", laissant peu d'espoir à ceux qui réclament davantage de soutien, à l'instar des syndicats qui ont remis de la pression mardi.

L'ONG Greepeace a accusé dans une étude publiée mercredi, les compagnies pétrolières de réaliser plus de 80 millions d'euros de "sur-profits" par jour, dans les pays de l'UE depuis le début de la guerre, grâce à une augmentation de leurs marges.

Outre les carburants, les ministres discuteront du calendrier parlementaire, très restreint pour cause d'élections sénatoriales en septembre, et de mesures de simplification visant à rendre l'Etat plus efficace.

Avant d'être rattrapé par l'énergie, le chef du gouvernement avait prévu, à la sortie des municipales, d'axer son discours sur le régalien: l'effort militaire, la sécurité et la justice.


Immigration clandestine: Londres et Paris prolongent un accord, le temps de finaliser leurs négociations

Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat. (AFP)
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  • "Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises en matière de maintien de l'ordre"
  • Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros)

LONDRES: Londres et Paris vont prolonger de deux mois leur accord de coopération sur les contrôles de traversées de migrants par la Manche vers le Royaume-Uni, a annoncé mardi le Home Office britannique, en attendant de finaliser des négociations difficiles sur un nouveau partenariat.

Le traité de Sandhurst, signé en 2018 entre Londres et Paris, prévoit que le Royaume-Uni finance une partie des actions menées par la France pour sécuriser la frontière, car c'est sur le sol français que se déroulent les contrôles des personnes en partance pour le Royaume-Uni.

Il avait été prolongé de trois ans en 2023, et devait expirer ce mardi à minuit.

Depuis des mois, les deux gouvernements négocient âprement une nouvelle prolongation, mais sont en désaccord sur les objectifs la future contribution financière du Royaume-Uni.

"Alors que les négociations en vue de la finalisation d'un accord franco-britannique amélioré se poursuivent, les contrats opérationnels ont été prolongés de deux mois afin de fournir des capacités françaises essentielles en matière de maintien de l'ordre et de surveillance", a indiqué mardi le ministère britannique de l'Intérieur dans un communiqué.

Pour cela, Londres va fournir un financement de 16,2 millions de livres (18,5 millions d'euros), a-t-il précisé.

Depuis 2023, le Royaume-Uni a versé 540 millions d'euros à la France dans le cadre du traité, selon Paris.

L'an passé, 41.472 migrants ont entrepris la traversée périlleuse de la Manche depuis la France, soit le deuxième nombre le plus élevé après le record de 45.774 enregistré en 2022, selon les données du Home Office. Au moins 29 migrants ont péri en mer en 2025, selon un comptage effectué par l'AFP à partir de sources officielles françaises et britanniques.

Le gouvernement travailliste de Keir Starmer est sous pression pour réduire ces traversées, dans un contexte de montée du parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage.

"Notre collaboration avec la France a permis d'empêcher 42.000 tentatives de traversées de la Manche par des migrants illégaux", a rappelé mardi la ministre britannique de l'Intérieur Shabana Mahmood, citée dans le communiqué.

Selon plusieurs médias britanniques, Londres souhaiterait conditionner le versement d'une contribution financière à l'atteinte d'un objectif d'interception d'embarcations supérieur à celui constaté actuellement.

La France s'y oppose, mettant en avant le droit international de la mer qui donne la priorité à la sécurité des embarcations et de leurs passagers.