France: la Cour des comptes s'inquiète des «aléas» des prévisions budgétaires du gouvernement

La Cour des comptes a pointé jeudi les nombreux «aléas» pesant sur cette prévision, des critiques également formulées par le Haut Conseil des finances publiques qui les élargit aux anticipations de croissance et d'inflation. (AFP)
La Cour des comptes a pointé jeudi les nombreux «aléas» pesant sur cette prévision, des critiques également formulées par le Haut Conseil des finances publiques qui les élargit aux anticipations de croissance et d'inflation. (AFP)
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Publié le Jeudi 07 juillet 2022

France: la Cour des comptes s'inquiète des «aléas» des prévisions budgétaires du gouvernement

  • La Cour s'alarme de l'impact financier du projet de budget rectificatif que le gouvernement va présenter jeudi après-midi en Conseil des ministres
  • Les mesures de l'exécutif pour soutenir le pouvoir d'achat, auxquelles s'ajoute le plan de résilience annoncé mi-mars, «vont venir détériorer le déficit 2022 par rapport au scénario» de la loi de finances initiale

PARIS: Le gouvernement tiendra-t-il sa prévision de déficit public de 5% fin 2022? La Cour des comptes a pointé jeudi les "nombreux aléas" pesant sur cette prévision, des critiques également formulées par le Haut Conseil des finances publiques qui les élargit aux anticipations de croissance et d'inflation.

Confirmée dans le projet de budget rectificatif (PLFR) que le gouvernement doit présenter jeudi après-midi, la cible de 5% de déficit public "reste entachée de multiples incertitudes" liées à "la situation sanitaire et géopolitique", juge la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Au-delà des conséquences de la guerre en Ukraine et de l'évolution de la pandémie sur les finances publiques, difficiles à quantifier, la Cour s'alarme de l'impact financier du PLFR, riche en dépenses nouvelles.

Les mesures dégainées par l'exécutif pour soutenir le pouvoir d'achat, auxquelles s'ajoute le plan de résilience annoncé mi-mars, "vont venir détériorer le déficit 2022 par rapport au scénario de la LFI (loi de finances initiale, NDLR)", anticipe-t-elle ainsi.

Selon le projet de budget rectificatif que la Cour cite dans son rapport, les dépenses publiques devraient gonfler de près de 60 milliards d'euros par rapport à celles envisagées dans la LFI.

Un surcoût attribuable en premier lieu à la forte inflation (+5,8% sur un an en juin selon l'Insee), qui devrait alourdir de près de 18 milliards la charge de la dette de l’État.

"Pour moi, c'est sans doute le principal point de préoccupation", s'est inquiété le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici jeudi en conférence de presse. "Nous ne pouvons pas vivre dans l'illusion d'une dette gratuite", a-t-il ajouté.

Actée dans le PLFR, la prolongation jusqu'à fin août de la remise de 15 à 18 centimes sur le prix du litre de carburant engendre des dépenses supplémentaires de 4,6 milliards d'euros, pour un coût total sur l'année de 7,6 milliards d'euros.

Les hausses de salaire de 3,5% pour les fonctionnaires devraient coûter 2,2 milliards à l’État, tandis que la facture de l'aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité devrait doubler pour grimper à 3 milliards sur l'année 2022.

Décrochage 

Heureusement pour l'État, les recettes devraient augmenter presque autant que les dépenses, avec une hausse attendue de 57 milliards d'euros par rapport à la LFI.

A elles seules, les augmentations salariales consenties par les entreprises pour amortir l'inflation devraient représenter "environ 8 milliards d'euros de recettes supplémentaires en cotisations sociales, prélèvements sociaux et impôt sur le revenu", précise l'institution de la rue Cambon.

Mais attention, comme pour la trajectoire des finances publiques dans son ensemble, l'incertitude autour des prévisions de recettes est "très élevée".

Les prévisions de croissance (2,5%) et d'inflation (5%) du gouvernement pour 2022 sont tout autant nimbées d'incertitude, a regretté jeudi le Haut Conseil des finances publiques.

Dans un avis publié dans la matinée, l'instance indépendante chargée d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires doute en particulier du dynamisme de la consommation, sur lequel table l'exécutif pour atteindre son objectif.

Concernant l'inflation, son ralentissement en fin d'année n'est "pas acquis", ce qui fait que la prévision du gouvernement est probablement "un peu sous-estimée".

Avec une dette publique de 112,5% du PIB et un déficit de 6,4% fin 2021, les marges de manœuvre budgétaires du gouvernement sont contraintes.

La Cour des comptes regrette d'ailleurs que "la France n'(ait) pas tiré profit d'une activité économique dynamique entre 2017 et 2019 pour redresser ses finances publiques".

Et le doublement du déficit public à cause de la crise sanitaire n'a fait qu'accroître "le décrochage avec les principaux pays de la zone euro", déplore-t-elle.

Pour placer la France sur une meilleure trajectoire budgétaire, elle prône une nouvelle fois des "efforts soutenus" sur la maîtrise des dépenses publiques.

Autre pilier de la stratégie défendue par la Cour, "le renforcement du potentiel de croissance" via une politique d'investissement.

Avec l'explosion du déficit et de la dette, la soutenabilité des finances publiques "devient plus que jamais une exigence sans laquelle le pays s’exposerait à des risques grandissants pouvant menacer sa souveraineté", conclut le rapport.


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.