Les mesures pour le pouvoir d'achat aux mains de l'Assemblée, gauche et RN dans la mêlée

Le gouvernement a tenté de quadriller le débat lundi à l'Assemblée sur son paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, tandis que gauche et RN s'affrontaient sur les hausses de salaires (Photo, AFP).
Le gouvernement a tenté de quadriller le débat lundi à l'Assemblée sur son paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, tandis que gauche et RN s'affrontaient sur les hausses de salaires (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Les mesures pour le pouvoir d'achat aux mains de l'Assemblée, gauche et RN dans la mêlée

  • Au bout de quatre heures trente d'échanges dans l'après-midi puis dans la nuit, les députés ne sont pas venus à bout de l'article 1 du premier projet de loi
  • L'alliance de gauche Nupes n'a eu de cesse de critiquer des primes d'«enfumage» venant «se substituer aux salaires», ce que la majorité récuse

PARIS: Oui aux compromis, non à la "surenchère": le gouvernement a tenté de quadriller le débat lundi à l'Assemblée sur son paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, tandis que gauche et RN s'affrontaient sur les hausses de salaires.

Au bout de quatre heures trente d'échanges dans l'après-midi puis dans la nuit, les députés ne sont pas venus à bout de l'article 1 du premier projet de loi, qui prévoit la poursuite de la "prime Macron", prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée pour les salariés.

L'alliance de gauche Nupes n'a eu de cesse de critiquer des primes d'"enfumage" venant "se substituer aux salaires", ce que la majorité récuse. Surtout, les insoumis s'en sont pris aux "bons alliés de la macronie", à savoir selon eux les députés RN qui cherchaient à amender ou élargir la prime, et non à s'y opposer.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen avait appelé peu auparavant les oppositions à "travailler ensemble pour imposer des compromis à Emmanuel Macron". Fin de non-recevoir donc à ce stade.

"Je tends la main pour faire baisser le prix du carburant et du chauffage, pour augmenter les salaires réels" et encore faire baisser la TVA, avait pourtant plaidé Mme Le Pen, avertissant que le gouvernement devait "sortir des postures et du sectarisme, faute de quoi il [serait] sévèrement jugé par les Français".

Alors que les macronistes ne disposent que d'une majorité relative, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait lui souhaité "avancer de la manière la plus constructive possible", mais averti qu'il ne rentrerait "pas dans une logique de surenchère", 20 milliards d'aides étant déjà sur la table.

"Le compromis ne s'achète pas à coup de milliards", avait encore lancé M. Le Maire devant un hémicycle bien fourni.

Promesse de campagne, le projet de loi de 20 articles "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" est soumis en première lecture jusqu'à jeudi, avec encore près de 500 amendements à discuter. Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures.

Parmi les principales figurent la revalorisation anticipée de 4% des pensions de retraite et des prestations sociales, l'augmentation de 3,5% du traitement des agents publics, un chèque alimentaire sous conditions de ressources de 100 euros, auquel s'ajouteront 50 euros par enfant.

On y trouve également la prolongation de la remise carburant de 18 centimes et du bouclier tarifaire sur l'énergie, et la suppression de la redevance audiovisuelle.

«Urgence sociale»

La gauche a étrillé un paquet de mesures "au goût de trop peu" (PCF). C'est "quelques miettes et beaucoup de carbone", d'après l'écologiste Sandrine Rousseau.

Ces députés vont décliner en amendements leur propre texte "d'urgence sociale" avec hausse du Smic à 1.500 euros ou taxation des "superprofits" des grands groupes.

Pour les LR, "le mécontentement et l’incompréhension sont là" et "vous fracturez la société" en accordant des chèques à certains, a accusé leur orateur Thibault Bazin à l'adresse de l'exécutif. Son groupe pousse notamment pour une "baisse du prix du carburant à 1,5 euro par litre".

Alors que l'inflation s'établit à 5,8% sur un an en juin, "le plus dur, nous y sommes pour quelques mois encore", a admis M. Le Maire.

"Aucun groupe, aucun parti politique, aucun député n'a intérêt à dire à la fin de la semaine que ce texte n'est pas adopté", sinon "ça veut dire que le pouvoir d'achat des Français ne sera pas protégé", selon la présidente des députés LREM Aurore Bergé.

Pas de "démagogie" mais du "sérieux budgétaire", avait aussi mis en garde le chef de l’État dans son interview du 14-Juillet, voulant croire "à l'esprit de responsabilité des forces politiques à l'Assemblée".

Le groupe RN a déjà prévu de soutenir ce texte "urgent", certains Nupes considèrent que "c'est mieux que rien" et la droite promet d'être "exigeante" sur le financement.

M. Le Maire a tendu la main aux LR en se disant ouvert à une défiscalisation des heures supplémentaires plus poussée - comme voté en commission - et à élargir l'indemnisation de ceux qui utilisent leur véhicule pour aller travailler.

L'adoption définitive du paquet pouvoir d'achat, à l'issue d'une navette avec le Sénat, est programmée au 7 août, si le plan du gouvernement se déroule comme prévu.

Durant la semaine écoulée, il a subi un premier revers avec le projet de loi sanitaire, amputé d'un article-clé sur le possible retour d'un passe sanitaire anti-Covid pour les entrées dans l'Hexagone.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.