Bataille à l'Assemblée sur le paquet pouvoir d'achat à partir de lundi

Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures. (AFP).
Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures. (AFP).
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Publié le Samedi 16 juillet 2022

Bataille à l'Assemblée sur le paquet pouvoir d'achat à partir de lundi

  • Le projet de loi de 20 articles «portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat» passe en première lecture jusqu'à jeudi, avec plus d'un millier amendements à la clé
  • Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures

PARIS : Avalanche d'amendements et votes serrés en vue: projet phare de l'été, le paquet de mesures du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat arrive lundi devant l'Assemblée nationale, où les oppositions vont rivaliser de propositions face à l'inflation qui accélère.

Le projet de loi de 20 articles "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat" passe en première lecture jusqu'à jeudi, avec plus d'un millier amendements à la clé. Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures.

Parmi les principales figurent les revalorisations anticipées de 4% des pensions de retraite et des prestations sociales, l'augmentation de 3,5% du traitement des agents publics, un chèque alimentaire sous conditions de ressource de 100 euros, auquel s'ajouteront 50 euros par enfant.

On y trouve également la prolongation de la remise carburant de 18 centimes et du bouclier tarifaire sur l'énergie, la suppression de la redevance audiovisuelle ou encore le triplement de la prime Macron (défiscalisée et désocialisée).

L'adoption définitive, à l'issue d'une navette avec le Sénat, est programmée au 7 août, si le plan du gouvernement se déroule comme prévu.

Car faute de majorité absolue, la partie s'annonce ardue pour les macronistes s'ils veulent conserver les "équilibres" financiers.

Durant la semaine écoulée, le gouvernement a subi un premier revers sur le projet de loi sanitaire, adopté amputé d'un article clé sur le possible retour d'un pass sanitaire anti-Covid pour les entrées dans l'Hexagone.

«Attelage baroque»

Les députés LR, LFI et RN se sont coalisés contre ce pass, dans ce que la majorité a dénoncé comme une "alliance rouge brun", Emmanuel Macron un "attelage baroque" lors d'un "coup de chaud nocturne".

Le même scénario ne pourrait-il pas se reproduire durant la semaine et voir l'adoption de mesures contre l'avis du gouvernement?

L'heure est à la mobilisation côté majorité sur ce texte "le plus attendu des Français" et fort enjeu des campagnes présidentielle et législatives. "Quand sonne la bataille (pour le vote des lois, ndlr), pas un ne doit manquer", a averti il y a quelques jours Emmanuel Macron.

Face à la forte inflation (5,8% sur un an en juin), les députés LR poussent notamment pour une "baisse du prix du carburant à 1,5 euro par litre", les RN pour une baisse de la TVA sur les prix de l'énergie. L'alliance de gauche Nupes va décliner en amendements son propre texte "d'urgence sociale", avec hausse du Smic à 1.500 euros ou taxation des "superprofits" des grands groupes.

Pas de "démagogie" mais du "sérieux budgétaire", a répondu le chef de l'Etat dans son interview du 14 juillet, voulant croire "à l'esprit de responsabilité des forces politiques à l'Assemblée".

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire fustige aussi la "folie financière" des oppositions avec leurs 100 milliards d'euros de propositions, alors que la salve d'aides discutée cette semaine est chiffrée à une vingtaine de milliards et que les gardiens des finances publiques comme la Cour des comptes tiquent déjà.

Il a cependant tendu la main aux LR en se disant ouvert à une défiscalisation des heures supplémentaires plus poussée - comme voté en commission - et à élargir l'indemnisation de ceux qui utilisent leur véhicule pour aller travailler.

"Le texte pouvoir d'achat va passer, mais ça va coûter 20 milliards de plus" en lâchant du lest aux oppositions, pronostique une source LREM, qui se demande comment elles pourraient voter contre.

De fait, le groupe RN mené par Marine Le Pen a déjà prévu de soutenir ce texte "urgent", certains Nupes considèrent que "c'est mieux que rien" et la droite promet d'être "exigeante" sur le financement.

Un ténor macroniste d'abonder: "L’avantage, c’est que les oppositions veulent aller plus loin, mais ne nous demandent de renoncer à aucune mesure", sauf la gauche sur la suppression de la redevance ou sur le projet de terminal méthanier flottant au Havre.

Espoir pour la nouvelle "méthode" et la recherche de compromis: un consensus se dessine sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), c'est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).