Bataille à l'Assemblée sur le paquet pouvoir d'achat à partir de lundi

Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures. (AFP).
Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures. (AFP).
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Publié le Samedi 16 juillet 2022

Bataille à l'Assemblée sur le paquet pouvoir d'achat à partir de lundi

  • Le projet de loi de 20 articles «portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat» passe en première lecture jusqu'à jeudi, avec plus d'un millier amendements à la clé
  • Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures

PARIS : Avalanche d'amendements et votes serrés en vue: projet phare de l'été, le paquet de mesures du gouvernement en faveur du pouvoir d'achat arrive lundi devant l'Assemblée nationale, où les oppositions vont rivaliser de propositions face à l'inflation qui accélère.

Le projet de loi de 20 articles "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat" passe en première lecture jusqu'à jeudi, avec plus d'un millier amendements à la clé. Les députés enchaîneront avec l'examen du projet de budget rectificatif pour 2022 qui doit permettre de financer et compléter ces mesures.

Parmi les principales figurent les revalorisations anticipées de 4% des pensions de retraite et des prestations sociales, l'augmentation de 3,5% du traitement des agents publics, un chèque alimentaire sous conditions de ressource de 100 euros, auquel s'ajouteront 50 euros par enfant.

On y trouve également la prolongation de la remise carburant de 18 centimes et du bouclier tarifaire sur l'énergie, la suppression de la redevance audiovisuelle ou encore le triplement de la prime Macron (défiscalisée et désocialisée).

L'adoption définitive, à l'issue d'une navette avec le Sénat, est programmée au 7 août, si le plan du gouvernement se déroule comme prévu.

Car faute de majorité absolue, la partie s'annonce ardue pour les macronistes s'ils veulent conserver les "équilibres" financiers.

Durant la semaine écoulée, le gouvernement a subi un premier revers sur le projet de loi sanitaire, adopté amputé d'un article clé sur le possible retour d'un pass sanitaire anti-Covid pour les entrées dans l'Hexagone.

«Attelage baroque»

Les députés LR, LFI et RN se sont coalisés contre ce pass, dans ce que la majorité a dénoncé comme une "alliance rouge brun", Emmanuel Macron un "attelage baroque" lors d'un "coup de chaud nocturne".

Le même scénario ne pourrait-il pas se reproduire durant la semaine et voir l'adoption de mesures contre l'avis du gouvernement?

L'heure est à la mobilisation côté majorité sur ce texte "le plus attendu des Français" et fort enjeu des campagnes présidentielle et législatives. "Quand sonne la bataille (pour le vote des lois, ndlr), pas un ne doit manquer", a averti il y a quelques jours Emmanuel Macron.

Face à la forte inflation (5,8% sur un an en juin), les députés LR poussent notamment pour une "baisse du prix du carburant à 1,5 euro par litre", les RN pour une baisse de la TVA sur les prix de l'énergie. L'alliance de gauche Nupes va décliner en amendements son propre texte "d'urgence sociale", avec hausse du Smic à 1.500 euros ou taxation des "superprofits" des grands groupes.

Pas de "démagogie" mais du "sérieux budgétaire", a répondu le chef de l'Etat dans son interview du 14 juillet, voulant croire "à l'esprit de responsabilité des forces politiques à l'Assemblée".

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire fustige aussi la "folie financière" des oppositions avec leurs 100 milliards d'euros de propositions, alors que la salve d'aides discutée cette semaine est chiffrée à une vingtaine de milliards et que les gardiens des finances publiques comme la Cour des comptes tiquent déjà.

Il a cependant tendu la main aux LR en se disant ouvert à une défiscalisation des heures supplémentaires plus poussée - comme voté en commission - et à élargir l'indemnisation de ceux qui utilisent leur véhicule pour aller travailler.

"Le texte pouvoir d'achat va passer, mais ça va coûter 20 milliards de plus" en lâchant du lest aux oppositions, pronostique une source LREM, qui se demande comment elles pourraient voter contre.

De fait, le groupe RN mené par Marine Le Pen a déjà prévu de soutenir ce texte "urgent", certains Nupes considèrent que "c'est mieux que rien" et la droite promet d'être "exigeante" sur le financement.

Un ténor macroniste d'abonder: "L’avantage, c’est que les oppositions veulent aller plus loin, mais ne nous demandent de renoncer à aucune mesure", sauf la gauche sur la suppression de la redevance ou sur le projet de terminal méthanier flottant au Havre.

Espoir pour la nouvelle "méthode" et la recherche de compromis: un consensus se dessine sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), c'est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint.


Retraites: tour de chauffe à l'Assemblée pour le texte d'abrogation des 64 ans

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 mai 2023. (Photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
Le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 23 mai 2023. (Photo Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
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  • Le camp présidentiel a bon espoir de torpiller, au moins en partie, la proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, qui maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril
  • Le chef du groupe hétéroclite Liot, le député Bertrand Pancher, est confiant dans une possible victoire, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR

PARIS : Une «arnaque» pour les uns, l'espoir d'un «séisme politique» pour les autres: le texte d'abrogation de la retraite à 64 ans devrait donner lieu à un premier round musclé mercredi à l'Assemblée, avant son examen prévu le 8 juin dans l'hémicycle.

Pour ce prélude en commission des Affaires sociales, le camp présidentiel a bon espoir de torpiller, au moins en partie, la proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot, qui maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril.

Mais même s'ils y parvenaient, la messe ne serait pas dite: il resterait l'étape décisive du 8 juin en séance, où le rapport de force s'annonce plus favorable aux oppositions qu'en commission... si vote il y a.

Après des tâtonnements, le camp présidentiel semble décidé à l'empêcher. «On fera tout pour que ce débat n'ait pas lieu», a assumé la secrétaire d'Etat Charlotte Caubel, jugeant «illégitime» de remettre en cause «une loi adoptée et validée par le Conseil constitutionnel».

Le texte d'abrogation est «un manque de respect vis-à-vis des Français», a tonné Elisabeth Borne, et même une «arnaque» selon des députés macronistes. Car même adopté par l'Assemblée, il n'aurait «aucune chance» d'aller ensuite au bout de son parcours parlementaire, martèlent ces derniers.

Peu importe, rétorque le chef du groupe hétéroclite Liot, le député Bertrand Pancher, confiant dans une possible victoire, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR. «Je ne vois pas comment le président Macron pourrait ne pas en tenir compte». Ce serait un «séisme politique», dit-il.

-  Le plan de la majorité -

En commission, les députés des trois groupes de la majorité (Renaissance, Modem, Horizons) devraient sans surprise dégainer à nouveau leur principal arme pour faire barrage: l'article 40 de la Constitution.

Ce dernier dispose que les initiatives des parlementaires ne sont pas recevables si elles entraînent un alourdissement des charges publiques.

Ce texte coûte «plus de 20 milliards, c'est quand même pas une paille», lance la présidente Renaissance de la commission des Affaires Sociales, Fadila Khattabi, qui mènera les débats mercredi. En attendant, elle a écrit à son homologue de la commission des Finances, lui demandant d'examiner la conformité du texte de Liot à l'article 40.

La réponse de ce dernier, l'Insoumis Eric Coquerel, ne fait guère de doute: il n'a aucune intention d'utiliser ses prérogatives pour bloquer la proposition de loi.

Mais le camp présidentiel a échafaudé un plan pour passer outre.

Il espère dans un premier temps réussir à supprimer mercredi l'article d'abrogation des 64 ans en commission. Ce qui obligerait Liot à réintroduire sa mesure par un amendement en vue de la séance du 8 juin. Un scénario qui autoriserait la présidente de l'Assemblée à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière.

- «Brutalité démocratique» -

Au grand dam de son camp, Yaël Braun-Pivet s'est refusée jusqu'ici à le faire, estimant que le règlement de son institution ne lui en donnait pas le droit lors des premiers filtres de recevabilité du texte, franchis sans difficulté comme de coutume pour les propositions de loi.

Mais la donne ne serait plus la même face à un amendement réintroduit pour la séance: «Elle n'aurait plus le choix, elle devra prendre ses responsabilités», insiste un député macroniste, agacé des réticences de sa collègue Renaissance.

«Dans l'hémicycle, c'est moi qui suis comptable de l'application de l'article 40», a dit jeudi l'intéressée, laissant entendre qu'elle irait dans ce sens, même si elle ne goûte pas les pressions des dernières semaines.

La députée écologiste Sandrine Rousseau l'a interpellée sans tarder sur Twitter: «Ne faites pas cela, vous avez tenu jusque-là la pression pour préserver le rôle du Parlement».

Le camp présidentiel dispose de toutes manières d'autres armes pour s'éviter un vote le 8 juin, dont celle de l'«obstruction parlementaire», même si elle divise ses députés.

«Quoi qu'il se passe en commission le 31 mai ou le 8 juin en séance», la cheffe de file des députés Insoumis Mathilde Panot estime que les Français «verront à quel point ils manoeuvrent» pour éviter un vote. «Ce qui est en train de se passer, c'est une brutalité démocratique», dit-elle.


Paris SG champion: Mbappé couronné mais frustré

L'attaquant français du Paris Saint-Germain Kylian Mbappe (Photo, AFP).
L'attaquant français du Paris Saint-Germain Kylian Mbappe (Photo, AFP).
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  • Mbappé a encore des records à conquérir, après son sixième titre de champion
  • Sa saison a été mouvementée, traversée de nombreuses polémiques

PARIS: Kylian Mbappé a encore écrasé les statistiques et encore vécu une saison frustrante, à nouveau champion de France avec le Paris Saint-Germain, certes, mais à nouveau éliminé très tôt en Ligue des champions.

Avec le départ probable de Lionel Messi et les interrogations autour de Neymar, blessé, qui n'a pas pu terminer la saison, "Kyk's" va se retrouver plus encore au centre du prochain PSG.

Pour cette saison, il ne lui reste plus que le titre de meilleur buteur à conquérir, sa cinquième couronne d'affilée, pour rejoindre la légende Jean-Pierre Papin, roi des canonniers de 1988 à 1992. Il devance toujours Alexandre Lacazette, avec 28 buts contre 27.

Mais cela n'étanchera pas sa soif, la bouche déjà asséchée de sa terrible finale de Coupe du monde, aux deux sens du terme : un triplé historique, mais une défaite aux tirs au but contre l'Argentine (3-3, 4 t.a.b. à 2).

Sa saison a été mouvementée, traversée de nombreuses polémiques, le "penaltygate" avec Neymar, la campagne de réabonnement avec son club, avec la FFF (Fédération française) pour les droits à l'image...

Et le piment essentiel était épuisé un peu tôt, le 8 mars, avec une élimination sèche à Munich (2-0, 1-0 à l'aller) en 1/8 de finale.

«Notre maximum c'est ça»

Mbappé en est resté amer. "Comme je l'ai dit à ma première conférence de presse de Ligue des champions cette saison, on allait faire le maximum. Notre maximum, c'est ça, c'est la vérité", a-t-il lâché en zone mixte après le match.

Il y avait un sous-texte à cette remarque, car Mbappé a ajouté dans les entrailles de l'Allianz Arena: "Ils ont un grand effectif, bâti pour gagner la Ligue des champions".

Celui du PSG ne rivalisait pas. Le recrutement de Luis Campos, le conseiller football, que Mbappé a contribué à faire venir au PSG, après avoir travaillé avec lui à Monaco, n'a pas suffit pour épauler le champion du monde 2018, et la "MNM" Mbappé, Neymar, Messi n'a pas eu le goût espéré, en deux ans en France.

Cette fois, à 24 ans, le nouveau capitaine de l'équipe de France, et un des vice-capitaines du PSG, sera officiellement l'attraction numéro un, surtout si "Ney" s'en va aussi.

Mais il faudra engager des joueurs plus forts que Fabian Ruiz, Carlos Soler ou Vitinha, recrues globalement décevantes, et trouver en attaque un N.2 plus fort que Hugo Ekitike, qui n'a pas réussi à s'intégrer. Contre Ajaccio (5-0), par exemple, Mbappé s'est même plusieurs fois agacé des mauvais choix de son partenaire.

"Kyky" est en contrat encore une saison, avec une autre en option, à lever à sa discrétion, selon plusieurs médias.

«Je suis Parisien»

"Je suis Parisien", répond-il régulièrement aux questions sur son avenir. Il a même plaisanté, sourire aux lèvres: "Si je liais mon avenir à la Ligue des champions je serais parti très loin, et je ne manque pas de respect au club".

Mbappé a encore des records à conquérir, après son sixième titre de champion, en comptant celui avec Monaco en 2017.

Il va essayer d'emmener le plus loin possible celui des buts au PSG, il a dépassé cette saison les 200 marqués par Edinson Cavani. Il en est à 211.

Son 201e but, ou celui de la victoire à Marseille (3-0) cette saison restent "des moments qui feront date, chaque footballeur joue pour ne pas être oublié, avec ça je pense qu'on se souviendra de moi ici", disait-il.

Il espère aussi porter le maillot bleu aux Jeux olympiques de Paris, "c'est un rêve d'enfant", et il "en a parlé dans les contours du contrat avec" le Paris Saint-Germain quand il a négocié pour prolonger jusqu'en 2024.

C'est difficilement compatible avec son calendrier surchargé, entre l'Euro-2024, dont la finale se joue le 14 juillet, et la reprise des championnats, qu'il soit toujours en Ligue 1 ou ailleurs.

Il rêve aussi du Ballon d'Or, que Messi a déjà amené à Paris en 2021. "C'est toujours un objectif pour les joueurs de ma catégorie", lance Mbappé, déjà tourné vers demain.


Signature d'un accord délimitant la frontière entre la France et les Pays-Bas aux Antilles

Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs. (Photo, AFP)
Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs. (Photo, AFP)
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  • Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs, Première ministre du gouvernement autonome de Sint Maarten
  • «Cet accord historique contribuera à faciliter le processus de reconstruction de l'île, très sévèrement touchée par l'ouragan Irma en 2017», a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué

MARIGOT: La France et les Pays-bas ont signé vendredi (samedi heure de Paris) un accord historique délimitant la frontière entre les deux pays sur l'île de Saint-Martin (Antilles), qui faisait l'objet de contestation à son extrémité orientale.

Cet accord a été signé pour la France par Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et pour les Pays-Bas par Silveria Jacobs, Première ministre du gouvernement autonome de Sint Maarten.

"Cet accord historique contribuera à faciliter le processus de reconstruction de l'île, très sévèrement touchée par l'ouragan Irma en 2017", a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.

L'accord précise "le tracé de la frontière en préservant le principe de libre circulation des biens et des personnes institué par les accords de Concordia du 23 mars 1648". Enfin, il "instaure également une commission mixte chargée du suivi et de l'entretien de la frontière".

Selon la place Beauvau, le texte "illustre l'excellence des relations d'amitié unissant la France et les Pays-Bas, désireux de renforcer leur coopération confiante sur l'île de Saint-Martin, comme la volonté partagée du Conseil territorial de Saint-Martin et du gouvernement autonome de Sint Maarten de continuer à développer leurs liens étroits et leurs projets communs de coopération transfrontalière".

"Par le dialogue diplomatique et la collaboration, nous avons conclu un accord mutuellement bénéfique qui favorise la paix, la stabilité et la coopération avec Saint-Martin", a pour sa part déclaré Mme Jacobs, exprimant sa "satisfaction et (son) optimisme pour le futur".

"La signature de ce traité n'est pas un (...) simple geste symbolique: c'est un témoignage de dialogue, de compromis et d'unité. Elle marque le début d'une ère de coopération, où les lignes de démarcation ne nous divisent plus", a-t-elle poursuivi, citée dans un communiqué du gouvernement de Sint Maarten.

M. Darmanin est accompagné à Saint-Martin par le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco. Ils doivent se rendre ensuite à Saint-Barthélémy, l'autre île du Nord des Antilles françaises.

L'île de Saint-Martin est divisée en deux, avec au nord une collectivité d'outre-mer française et au sud un Etat dépendant du royaume des Pays-Bas, Sint Maarten. Rien ne matérialise cependant la frontière.

L'accord signé clarifie la séparation dans la baie d'Oyster Pond, sur la côte est de l'île.

La frontière traversera désormais "le milieu de la baie, donnant ainsi une part égale de l'eau aux deux côtés", avait expliqué Mme Jacobs en présentant l'accord, fin mai.

La marina d'Oyster Ponds faisait l'objet d'un différend en raison de l'imprécision du tracé de la frontière défini en 1648, signé entre Français et Hollandais après le départ des Espagnols.

Malgré la création fin 2017 d'un comité de pilotage franco-néerlandais pour coordonner les efforts de reconstruction après le passage de l'ouragan Irma, des désaccords persistaient sur la gestion de la baie.

La résolution de ce conflit territorial "ouvrira la voie à une relance économique et urbanistique tant attendue" par les habitants de ce territoire au taux de pauvreté élevé, avait ainsi estimé le président de la collectivité de Saint-Martin, Louis Mussington, fin mai