Dans la fonction publique, l'intéressement peine à trouver sa place

Dans son interview fin juin, Stanislas Guerini plaidait pour "mieux valoriser certaines filières professionnelles". (Photo, AFP)
Dans son interview fin juin, Stanislas Guerini plaidait pour "mieux valoriser certaines filières professionnelles". (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Dans la fonction publique, l'intéressement peine à trouver sa place

  • « Je suis un grand défenseur de l’intéressement et de la participation dans les entreprises», a déclaré le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini fin juin sur LCI
  • Davantage associé au secteur privé, l'intéressement individuel existe pourtant déjà dans le public, via le complément indemnitaire annuel (CIA), une prime facultative qui permet de récompenser l'engagement des agents

PARIS : C'est un des enjeux du grand chantier sur les rémunérations promis à la rentrée: l'intéressement des agents publics, jusqu'ici embryonnaire, pourrait être élargi pour "mieux récompenser l'engagement" de certains, une hypothèse qui laisse les syndicats dubitatifs.

"Je suis un grand défenseur de l’intéressement et de la participation dans les entreprises", a déclaré le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini fin juin sur LCI.

"Je crois que l’idée d’avoir des plans d’intéressement dans la fonction publique n’est pas un sujet tabou", a-t-il ajouté, en regrettant le "peu de leviers managériaux pour les encadrants dans la fonction publique".

Une idée dans la droite ligne d'un rapport rédigé en mars par l'ex-militant CGT Jean-Dominique Simonpoli et l'ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique Paul Peny (2005-2009).

Ce dernier, qui est devenu directeur de cabinet de Stanislas Guerini, estimait à l'époque que les primes de performance individuelle ou collective devaient constituer l'essentiel de la part variable de la rémunération des agents publics.

La recommandation a trouvé de l'écho auprès de la Cour des comptes.

Dans un rapport publié début juillet, l'institution a ainsi suggéré de réformer le système actuel de primes "pour permettre de reconnaître le niveau de responsabilité des postes occupés et de récompenser la manière de servir individuelle des agents".

Usines à gaz

De quoi donner du grain à moudre aux syndicats et au ministère, qui se retrouveront à la rentrée de septembre pour poser les bases d'un vaste chantier de refonte des carrières et des rémunérations des agents publics.

"L’égalité est la valeur fondamentale de la fonction publique", prévient déjà l'ancien secrétaire général de Force ouvrière Yves Veyrier.

Si l'intéressement se développe dans la fonction publique, "il y aura celui qui fait bien son boulot et sera bien rémunéré en conséquence. Et celui qui le fera moins bien, on ne l’intéressera pas?", fulmine-t-il.

Davantage associé au secteur privé, l'intéressement individuel existe pourtant déjà dans le public, via le complément indemnitaire annuel (CIA), une prime facultative qui permet de récompenser l'engagement des agents.

Mais elle ne peut constituer plus de 15% de la part variable du traitement des agents publics, déplore le rapport Peny-Simonpoli. Et ce, alors que les primes et indemnités représentent environ un quart de la rémunération des agents publics, le reste étant calculé sur la base du point d'indice commun aux 5,7 millions de fonctionnaires et contractuels.

L'intéressement individuel, "ça existe mais ce sont des usines à gaz peu mobilisées. Ce n’est pas pour rien, les encadrants voient bien que ça n’est pas très utile", tacle Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques.

"La notion d’intéressement individuel, pour nous, va forcément introduire des logiques de concurrence entre agents", s'inquiète pour sa part Benoît Teste, patron de la FSU.

Un compromis pourrait en revanche être trouvé autour de l'intéressement collectif.

Maquis

Dans son interview fin juin, Stanislas Guerini plaidait d'ailleurs pour "mieux valoriser certaines filières professionnelles".

Les critères d'attribution des primes collectives d'intéressement pourraient par exemple reposer sur la "réussite collective" d'un service dans le service rendu aux usagers, ou sa rapidité de réaction, imaginait alors le ministre.

"C’est possible de parler intéressement, de nature des missions, comment on les exerce, comment on fait en sorte que le collectif soit mieux reconnu", juge Benoît Teste. "Mais évidemment pour nous c’est dans un cadre collectif, normé, où ça ne recrée pas des inégalités", ajoute immédiatement le représentant de la FSU.

La CFDT est aussi favorable à des "primes collectives" accordées à des fins de "reconnaissance des équipes".

Pour l'heure, cette forme de prime ne joue en tout cas "que de manière extrêmement marginale dans la fonction publique", souligne le rapport Peny-Simonpoli.

"Peu de services sont concernés et les plafonds de distribution sont très limités (600€ par an maximum contre une moyenne de 2 500€ par an dans le secteur privé)", est-il précisé.

La volonté de simplifier le maquis des primes et indemnités, "nombreuses, complexes et disparates" selon le rapport, fait en tout cas déjà consensus.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).