Dans la fonction publique, l'intéressement peine à trouver sa place

Dans son interview fin juin, Stanislas Guerini plaidait pour "mieux valoriser certaines filières professionnelles". (Photo, AFP)
Dans son interview fin juin, Stanislas Guerini plaidait pour "mieux valoriser certaines filières professionnelles". (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 19 juillet 2022

Dans la fonction publique, l'intéressement peine à trouver sa place

  • « Je suis un grand défenseur de l’intéressement et de la participation dans les entreprises», a déclaré le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini fin juin sur LCI
  • Davantage associé au secteur privé, l'intéressement individuel existe pourtant déjà dans le public, via le complément indemnitaire annuel (CIA), une prime facultative qui permet de récompenser l'engagement des agents

PARIS : C'est un des enjeux du grand chantier sur les rémunérations promis à la rentrée: l'intéressement des agents publics, jusqu'ici embryonnaire, pourrait être élargi pour "mieux récompenser l'engagement" de certains, une hypothèse qui laisse les syndicats dubitatifs.

"Je suis un grand défenseur de l’intéressement et de la participation dans les entreprises", a déclaré le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini fin juin sur LCI.

"Je crois que l’idée d’avoir des plans d’intéressement dans la fonction publique n’est pas un sujet tabou", a-t-il ajouté, en regrettant le "peu de leviers managériaux pour les encadrants dans la fonction publique".

Une idée dans la droite ligne d'un rapport rédigé en mars par l'ex-militant CGT Jean-Dominique Simonpoli et l'ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique Paul Peny (2005-2009).

Ce dernier, qui est devenu directeur de cabinet de Stanislas Guerini, estimait à l'époque que les primes de performance individuelle ou collective devaient constituer l'essentiel de la part variable de la rémunération des agents publics.

La recommandation a trouvé de l'écho auprès de la Cour des comptes.

Dans un rapport publié début juillet, l'institution a ainsi suggéré de réformer le système actuel de primes "pour permettre de reconnaître le niveau de responsabilité des postes occupés et de récompenser la manière de servir individuelle des agents".

Usines à gaz

De quoi donner du grain à moudre aux syndicats et au ministère, qui se retrouveront à la rentrée de septembre pour poser les bases d'un vaste chantier de refonte des carrières et des rémunérations des agents publics.

"L’égalité est la valeur fondamentale de la fonction publique", prévient déjà l'ancien secrétaire général de Force ouvrière Yves Veyrier.

Si l'intéressement se développe dans la fonction publique, "il y aura celui qui fait bien son boulot et sera bien rémunéré en conséquence. Et celui qui le fera moins bien, on ne l’intéressera pas?", fulmine-t-il.

Davantage associé au secteur privé, l'intéressement individuel existe pourtant déjà dans le public, via le complément indemnitaire annuel (CIA), une prime facultative qui permet de récompenser l'engagement des agents.

Mais elle ne peut constituer plus de 15% de la part variable du traitement des agents publics, déplore le rapport Peny-Simonpoli. Et ce, alors que les primes et indemnités représentent environ un quart de la rémunération des agents publics, le reste étant calculé sur la base du point d'indice commun aux 5,7 millions de fonctionnaires et contractuels.

L'intéressement individuel, "ça existe mais ce sont des usines à gaz peu mobilisées. Ce n’est pas pour rien, les encadrants voient bien que ça n’est pas très utile", tacle Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques.

"La notion d’intéressement individuel, pour nous, va forcément introduire des logiques de concurrence entre agents", s'inquiète pour sa part Benoît Teste, patron de la FSU.

Un compromis pourrait en revanche être trouvé autour de l'intéressement collectif.

Maquis

Dans son interview fin juin, Stanislas Guerini plaidait d'ailleurs pour "mieux valoriser certaines filières professionnelles".

Les critères d'attribution des primes collectives d'intéressement pourraient par exemple reposer sur la "réussite collective" d'un service dans le service rendu aux usagers, ou sa rapidité de réaction, imaginait alors le ministre.

"C’est possible de parler intéressement, de nature des missions, comment on les exerce, comment on fait en sorte que le collectif soit mieux reconnu", juge Benoît Teste. "Mais évidemment pour nous c’est dans un cadre collectif, normé, où ça ne recrée pas des inégalités", ajoute immédiatement le représentant de la FSU.

La CFDT est aussi favorable à des "primes collectives" accordées à des fins de "reconnaissance des équipes".

Pour l'heure, cette forme de prime ne joue en tout cas "que de manière extrêmement marginale dans la fonction publique", souligne le rapport Peny-Simonpoli.

"Peu de services sont concernés et les plafonds de distribution sont très limités (600€ par an maximum contre une moyenne de 2 500€ par an dans le secteur privé)", est-il précisé.

La volonté de simplifier le maquis des primes et indemnités, "nombreuses, complexes et disparates" selon le rapport, fait en tout cas déjà consensus.


France/Algérie : Retailleau souhaite la suspension de l'accord de 1968

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’adresse au gouvernement lors d’une séance de questions à l’Assemblée nationale, chambre basse du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (Photo : Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France.
  • Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

PARIS : Dans un contexte de grandes tensions entre les deux pays, Bruno Retailleau a souhaité dimanche la fin de l'accord franco-algérien de 1968 relatif aux conditions d'entrée en France des ressortissants algériens.

Invité sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a répété que la France avait été « humiliée » par l'Algérie lorsque ce pays a refusé l'entrée sur son territoire à un influenceur algérien expulsé de France. « L'Algérie, a-t-il dit, n'a pas respecté le droit international » en refusant l'accès à ce ressortissant algérien qui possédait « un passeport biométrique » certifiant sa nationalité.

Le ministre a également évoqué le sort de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie.

« La France doit choisir les moyens de répondre à l'Algérie », a poursuivi M. Retailleau. « On est allé au bout du bout (...). Je suis favorable à des mesures fortes, car sans rapport de forces, on n'y arrivera pas. »

Il a souhaité à cet égard que l'accord de 1968 soit remis en cause. « Cet accord est dépassé et a déformé l'immigration algérienne. Il n'a pas lieu d'être. Il faut le remettre sur la table », a-t-il jugé.

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration.

Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

Dénonçant "l'agressivité" d'Alger vis-à-vis de Paris, M. Retailleau a fait valoir que "la France a fait tout ce qu'elle pouvait sur le chemin de la réconciliation et en retour, on a eu que des gestes d'agression".

"La fierté française a été blessée par l'offense que l'Algérie a faite à la France", a-t-il dit encore.


Bruno Retailleau sur l'AME: "on y touchera"

Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.
  • M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

PARIS : Le ministre LR de l'Intérieur Bruno Retailleau a assuré samedi que le gouvernement Bayrou allait « toucher » à l'aide médicale d'État (AME), un dispositif permettant à des étrangers en situation irrégulière de se soigner.

« On y touchera », a affirmé le ministre, connu pour sa fermeté sur les questions migratoires. « C'est un sujet du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) », a-t-il ajouté.

M. Retailleau demande que soient reprises les conclusions du rapport Evin/Stefanini, remis fin 2023 avant la dissolution de l'Assemblée nationale, qui, selon lui, avait jugé que l'AME constituait un « encouragement à la clandestinité ».

Dans ce document, l'ancien ministre socialiste Claude Evin et le préfet Patrick Stefanini, figure de LR, prônaient notamment un ajustement du panier de soins accessibles via l'AME.

Ils ont aussi souligné le rôle du dispositif pour éviter l'aggravation de l'état de santé des migrants en situation irrégulière, ainsi que la propagation de maladies à l'ensemble de la population.

La droite et l'extrême droite, quant à elles, réclament la réduction du périmètre des soins éligibles à l'AME, voire sa suppression pure et simple. Le dispositif est en revanche défendu par la gauche et une partie du bloc centriste.

En décembre, dans le cadre de l'examen du budget de l'État, le Sénat a approuvé, avec l'appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d'euros du budget alloué à l'AME, pour un total de 1,3 milliard d'euros, en augmentation de plus de 9 % par rapport à 2024.

L'Aide médicale d'État (AME) permet la prise en charge des personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois dont les ressources sont faibles et n’ouvrent pas droit à la couverture du système de droit commun.

Plus largement, concernant la politique migratoire, Bruno Retailleau a réitéré son souhait d'abolir le droit du sol à Mayotte, même s'il a reconnu que les conditions politiques n'étaient pas encore réunies.

Il a fait le même constat pour un débat sur le droit du sol en métropole.

« Il doit y avoir, non pas une automaticité, mais ça doit procéder d'un acte volontaire », a déclaré le ministre, qui veut ainsi revenir aux dispositions de la loi mise en place par l'ex-ministre RPR Charles Pasqua en 1993, avant d'être supprimées sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

La loi Pasqua soumettait l'obtention de la nationalité française pour un mineur né en France de parents étrangers disposant d'une carte de séjour, à une déclaration préalable à ses 18 ans.


50 ans après la loi Veil, les opposants à l'IVG ont appelé à « marcher pour la vie »

Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
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  • Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.
  • Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

PARIS : Cinquante ans après la loi Veil, les opposants à l'avortement sont appelés à manifester dimanche dans le cadre de la « marche pour la vie ». Selon ses organisateurs, cette manifestation devrait rassembler plus de 10 000 personnes cette année.

Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.

La manifestation est organisée chaque année autour de l'anniversaire de la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), promulguée le 17 janvier 1975.

« Depuis 1975, ce sont plus de 10 millions d'enfants à naître qui ont été exclus de la société française : qui pourrait se réjouir de cela ? », déclare à l'AFP Nicolas Tardy-Joubert, président de la Marche pour la vie.

« Aujourd'hui, tout est fait pour encourager l'avortement, il n'y a pas de politique qui dissuade réellement », estime-t-il.

Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

Si les règles encadrant l'avortement ont été assouplies depuis 1975 et si « la liberté garantie à la femme » de recourir à l'IVG a été inscrite dans la Constitution en 2024, les associations féministes s'alarment toutefois d'un droit toujours « fragile » et font état « d'attaques régulières » de la part de ses opposants.

Outre l'opposition à l'IVG, les organisateurs de la « marche pour la vie » réclament, comme l'an dernier, une échographie obligatoire dès la sixième semaine de grossesse, permettant d'entendre battre le cœur du fœtus, ou encore un délai de réflexion de trois jours avant toute IVG.

Ils appellent également à « encourager l’accouchement sous X » et à défendre « le droit absolu à l’objection de conscience des personnels de santé et protéger la clause de conscience spécifique ».

Autre sujet également à l'ordre du jour de la manifestation : le rejet de toute légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie, ainsi que l'appel à « un grand plan pour que les soins palliatifs soient accessibles à tous ».

« Pour nous, l'interdit de tuer doit rester un fondement de notre société », insiste Nicolas Tardy-Joubert.

Porté par le gouvernement Attal, un projet de loi sur la fin de vie devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie, mais uniquement dans des situations strictement définies et en évitant d'employer ces termes, le gouvernement préférant parler d'"aide active à mourir". Son examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024.

Mardi, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre François Bayrou n'a pas abordé ce sujet sensible, ni le délai d'examen ni le fond, en renvoyant le texte « au pouvoir d'initiative » du Parlement.