Feu vert du Sénat au projet de loi sanitaire, avec possibilité de contrôle des voyageurs

Le ministre français de la Santé François Braun à Paris le 19 juillet 2022 (Photo, AFP).
Le ministre français de la Santé François Braun à Paris le 19 juillet 2022 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 21 juillet 2022

Feu vert du Sénat au projet de loi sanitaire, avec possibilité de contrôle des voyageurs

  • Le texte, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception, a été voté par 189 voix contre 33
  • Un premier revers législatif pour la majorité présidentielle, qui a placé le Sénat en position de force

PARIS: Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à un contrôle sanitaire des voyageurs, qu'avait supprimée l'Assemblée nationale.

Le texte, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid, a été voté par 189 voix contre 33.

Les groupes PS, écologiste, RDSE à majorité radicale et Indépendants se sont abstenus. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre. 14 sénateurs LR (sur 145) ont également voté contre, et 13 se sont abstenus.

Députés et sénateurs tenteront dès jeudi de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). En cas d'accord, il devra encore être voté une dernière fois par les deux chambres.

"Nous irons demain à la CMP avec une position de rassemblement", a indiqué le sénateur du groupe RDPI à majorité En Marche Alain Richard. En cas d'échec, la navette se poursuivra.

A l'Assemblée nationale, le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avait été amputé de son article-clé, par une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.

Un premier revers législatif pour la majorité présidentielle, qui a placé le Sénat en position de force.

Devant les sénateurs, le ministre de la Santé François Braun s'est déclaré "prêt" à construire un "compromis sans compromission".

Relevant "une nouvelle donne politique et parlementaire", le président du groupe LR  Bruno Retailleau s'est félicité de l'"affirmation d'un bicamérisme qui sera désormais plus équilibré".

Le Sénat a approuvé le dispositif resserré proposé par le rapporteur LR Philippe Bas, amendé en séance.

Il se décline en deux dispositifs distincts. Le premier concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d'apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement. Cela pour un mois, un vote du Parlement étant nécessaire au-delà.

Un second dispositif similaire pourrait s'appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines "en cas de risque de saturation" de leur système de santé.

A l'initiative de Philippe Bonnecarrère (centriste) et Thani Mohamed Soilihi (RDPI), a été introduite la possibilité d'un contrôle pour les personnes en provenance des collectivités ultramarines.

En revanche le Sénat a rejeté des amendements portés par plusieurs groupes, dont les centristes, pour rétablir la possibilité de produire, non pas uniquement un test négatif, mais également un justificatif de vaccination ou de rétablissement du Covid.

Le ministre de la Santé François Braun y était favorable, estimant que ces éléments "continuent à faire sens médicalement". Le rapporteur a lui défendu un choix d'efficacité.

Dénonçant "un retour en arrière inacceptable", le chef de file du groupe PS Patrick Kanner a affirmé que la motivation du rapporteur n'est pas "que scientifique", mais aussi politique, pour répondre à une attente des députés LR.

Message politique

Autre sujet qui a fait débat, la question de la réintégration des soignants non vaccinés, alors que les différentes autorités scientifiques oscillent entre réserves et "ferme opposition" face à une telle éventualité.

"Nous créons un chemin vers la réintégration", a expliqué M. Bas, pour qui "la décision doit être médicale, elle le sera".

Selon la proposition du rapporteur, l'obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu'elle n'est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors "immédiatement réintégrés".

Le ministre, qui a fait état de 2.605 suspensions dans le secteur sanitaire, a jugé le dispositif  "équilibré".

Pour Bernard Jomier (PS), "ce n'est qu'un message politique qui est envoyé et qui prend place dans le cadre des nouveaux équilibres de nos assemblées".

Parmi les sénateurs LR, Alain Milon s'est opposé à cette disposition, craignant qu'elle ne crée "un précédent" pour d'autres obligations vaccinales.

Alain Houpert a au contraire appelé le ministre "à libérer nos soignants, nos forces de l'ordre, nos pompiers".

Les sénateurs ont par ailleurs prévu explicitement dans le texte l'abrogation des régimes permettant l'instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.

"Si cela allait sans dire, cela va peut-être mieux en le disant", a commenté le ministre.

Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP et Contact Covid.


La justice française se repenche jeudi sur la demande de libération du Libanais Georges Ibrahim Abdallah

Des personnes brandissant des drapeaux palestiniens participent à une manifestation devant la prison de Lannemezan pour réclamer la libération du Libanais Georges Ibrahim Abdallah. (Photo de Valentine CHAPUIS / AFP)
Des personnes brandissant des drapeaux palestiniens participent à une manifestation devant la prison de Lannemezan pour réclamer la libération du Libanais Georges Ibrahim Abdallah. (Photo de Valentine CHAPUIS / AFP)
Short Url
  • Georges Ibrahim Abdallah, ex-militant pro-palestinien aujourd'hui âgé de 74 ans, était l'un des prisonniers les plus célèbres de France au moment de sa condamnation à la perpétuité en 1987.
  • Il a toujours ouvertement refusé d'indemniser les parties civiles.

PARIS : Une nouvelle audience décisive est prévue pour le Libanais Georges Abdallah, en prison en France depuis 40 ans pour complicité d'assassinats de diplomates américains et israéliens en 1982. La justice, qui lui a demandé un « effort conséquent » d'indemnisation des victimes, se repenche jeudi sur sa demande de libération.

Georges Ibrahim Abdallah, ex-militant pro-palestinien aujourd'hui âgé de 74 ans, était l'un des prisonniers les plus célèbres de France au moment de sa condamnation à la perpétuité en 1987. Mais il est tombé dans l'oubli au fil de ses 40 années d'incarcération, marquées par 11 demandes de libération.

Il a toujours ouvertement refusé d'indemniser les parties civiles, c'est-à-dire les familles des diplomates assassinés à Paris, ainsi que les États-Unis. Il a également qualifié les assassinats d'« actes de résistance » contre « l'oppression israélienne et américaine » dans le contexte de la guerre civile libanaise et de l'invasion israélienne au sud du Liban en 1978. Des crimes pour lesquels ce fondateur d'un ancien groupuscule marxiste, violent, pro-syrien et anti-israélien, nie toute implication. 

La cour d'appel de Paris devait rendre sa décision sur sa demande de libération le 20 février, mais elle a surpris tout le monde en l'annonçant à la dernière minute. La juridiction estimait « nécessaire, au préalable », que le prisonnier s'acquitte au moins en partie des dommages et intérêts dus aux parties civiles.

Dans son arrêt, la cour s'était toutefois dite favorable à sa remise en liberté avec départ immédiat pour le Liban (le pays était prêt à l'accueillir), suivant ainsi la décision rendue en novembre par le tribunal d'application des peines, mais celle-ci avait été immédiatement suspendue par un appel du parquet antiterroriste français.

La cour d'appel de Paris devait rendre sa décision sur sa demande de libération le 20 février, mais elle a surpris tout le monde en l'annonçant à la dernière minute. La juridiction estimait « nécessaire, au préalable », que le prisonnier s'acquitte au moins en partie des dommages et intérêts dus aux parties civiles.

Dans son arrêt, la cour s'était toutefois dite favorable à sa remise en liberté avec départ immédiat pour le Liban (le pays était prêt à l'accueillir), suivant ainsi la décision rendue en novembre par le tribunal d'application des peines, mais celle-ci avait été immédiatement suspendue par un appel du parquet antiterroriste français.

Georges Abdallah ne présenterait plus de « risque grave » de récidive ni de « trouble à l'ordre public en cas de libération », avait estimé la cour. 

L'avocat de l'ex-militant, Me Jean-Louis Chalanset, a dénoncé une « mesquinerie juridique » et une « torture morale » infligées à son client, libérable depuis 25 ans.

En vue de la nouvelle audience (non publique) de jeudi, Me Chalanset a cependant transmis à la cour des documents indiquant qu'il y avait aujourd'hui sur le compte de George Abdallah une somme d'environ 16 000 euros, qui « est à la disposition des parties civiles si celles-ci sollicitent le versement ». Sans préciser l'origine de l'argent ni s'épancher sur la position de son client.

Dans ses écrits, l'avocat précise que quelque 4 000 euros figuraient déjà sur le compte du détenu dédié à l'indemnisation des parties civiles, somme « qui n'a jamais été demandée ».

« Les conditions de la cour sont réunies, on attend sa libération », a affirmé à l'AFP Me Jean-Louis Chalanset avant l'audience. 

Côté parties civiles, les États-Unis, farouchement opposés à chaque demande de libération de Georges Abdallah, espèrent que les magistrats réviseront leur arrêt de février. Me Thierry Marembert, leur avocat, n'a pas souhaité s'exprimer.

En février, la cour d'appel avait décrit Georges Abdallah comme un « symbole de la lutte palestinienne ». Elle relevait que son groupuscule de chrétiens libanais laïcs, marxistes et pro-palestiniens, nommé FARL (Fraction armée révolutionnaire libanaise), dissous depuis longtemps, « n'a pas commis d'action violente depuis 1984 ».

Les soutiens de Georges Abdallah le qualifient de « prisonnier politique ».

À l'issue de l'audience de jeudi, la juridiction a vraisemblablement mis sa décision en délibéré à une date ultérieure.

Selon une source proche du dossier, le ministère de l'Intérieur français a contacté ces derniers jours l'ambassade du Liban à Paris pour s'assurer qu'en cas de feu vert, les autorités libanaises prévoyaient un laissez-passer et prendraient en charge son billet d'avion Paris-Beyrouth, ce que l'ambassade a confirmé.

Avant cela, son transfert depuis sa prison du sud-ouest de la France vers la capitale serait assuré par les forces de l'ordre françaises.


Moyen-Orient: À force de se vouloir équilibrée, la posture française en devient illisible

Le président français Emmanuel Macron est vu lors d'une cérémonie d'arrivée au sommet du Groupe des Sept (G7) au Pomeroy Kananaskis Mountain Lodge à Kananaskis, Alberta, Canada, le 16 juin 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron est vu lors d'une cérémonie d'arrivée au sommet du Groupe des Sept (G7) au Pomeroy Kananaskis Mountain Lodge à Kananaskis, Alberta, Canada, le 16 juin 2025. (AFP)
Short Url
  • En rappelant que l’Iran dispose de missiles pouvant atteindre le territoire français et qu’il soutient activement le Hamas et le Hezbollah, Barrot a justifié la fermeté de la diplomatie française à l’égard de Téhéran
  • Mais aussitôt, il a tempéré ses propos, indiquant qu’à ce stade, « les moyens militaires français n’ont pas été mobilisés », avant de renouveler un appel classique « à la retenue »

PARIS: Alors que la guerre entre Israël et l’Iran s’intensifie, la France tente de maintenir une ligne diplomatique fondée sur la retenue, la désescalade et l’équilibre.
Mais cette posture, censée affirmer une voix autonome au sein du concert international, peine désormais à convaincre. À force de vouloir ménager toutes les parties, la position française en devient brouillée, voire illisible.
S’exprimant le dimanche 15 juin, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est montré ferme : « Le programme nucléaire iranien a une vocation militaire. C’est une menace existentielle pour Israël, pour les pays de la région et pour nous aussi », a-t-il affirmé.
En rappelant que l’Iran dispose de missiles pouvant atteindre le territoire français et qu’il soutient activement le Hamas et le Hezbollah, Barrot a justifié la fermeté de la diplomatie française à l’égard de Téhéran.
Mais aussitôt, il a tempéré ses propos, indiquant qu’à ce stade, « les moyens militaires français n’ont pas été mobilisés », avant de renouveler un appel classique « à la retenue » à l’adresse de toutes les parties.
Le vendredi 13 juin, à la suite des frappes israéliennes contre des cibles iraniennes, Emmanuel Macron avait rappelé « le droit d’Israël à se protéger », tout en insistant sur la nécessité de « ne pas mettre en péril la stabilité de la région ».
Il est même allé jusqu’à affirmer que la France participerait « aux opérations de protection et de défense » d’Israël en cas de « représailles » menées par l’Iran, « si elle est en situation de le faire ».

La logique française se veut cohérente : elle soutient le droit d’Israël à se défendre, mais sans donner un chèque en blanc à la politique de Benyamin Netanyahou.

« J’ai marqué notre disponibilité en ce sens », a ajouté le président français lors d’une conférence de presse, et « à l’inverse, je n’envisage aucunement de participer à quelque opération offensive que ce soit. Ce n’est pas notre rôle », a-t-il fait valoir.
La condamnation française du programme nucléaire iranien est ancienne, tout comme son soutien au droit d’Israël à se défendre. Mais, par ailleurs, la France dénonçait, il y a quelques semaines, le blocus humanitaire imposé par Israël à Gaza, le qualifiant de « honte ».
La logique française se veut cohérente: elle soutient le droit d’Israël à se défendre, mais sans donner un chèque en blanc à la politique de Benyamin Netanyahou.
Cette même logique fait dire à Paris: oui à une riposte contre Téhéran si une ligne rouge est franchie, mais toujours dans une optique diplomatique.
À l’approche du sommet du G7 au Canada, Macron entend plaider cette voie médiane, espérant maintenir la France comme puissance d’équilibre. Mais encore faut-il être entendu et compris.
Dans les faits, Paris semble marginalisé. L’ambassadeur d’Israël en France, Joshua Zarka, a reconnu que Tel-Aviv n’avait pas informé la France de ses frappes.
« La relation n’est plus aussi proche qu’avant », a-t-il déclaré. Pour lui, la France reste un allié, « mais pas au point d’avoir été alertée », signifiant clairement que la critique française de la guerre à Gaza a éloigné les deux capitales.
Côté iranien, les leviers français sont tout aussi limités. Malgré les pressions exercées sur Téhéran, y compris une résolution récente de l’AIEA dénonçant l’enrichissement d’uranium par l’Iran, la République islamique reste sourde aux avertissements.

Les frappes croisées entre Israël et l’Iran ont aussi eu une conséquence immédiate : le report de la conférence de New York, prévue pour discuter de la reconnaissance d’un État palestinien, initiative portée conjointement par la France et l’Arabie saoudite.


Les menaces françaises de déclencher la procédure de « snap back » pour rétablir les sanctions, en cas d’absence d’accord sur le nucléaire, sont prises au sérieux, mais elles n’inversent pas la dynamique de confrontation.
Les frappes croisées entre Israël et l’Iran ont aussi eu une conséquence immédiate : le report de la conférence de New York, prévue pour discuter de la reconnaissance d’un État palestinien, initiative portée conjointement par la France et l’Arabie saoudite.
À Paris, on parle d’un simple report technique, mais en vérité, la flambée de violence a démontré le décalage entre la réalité sur le terrain et cette initiative diplomatique pourtant centrale.
Le président Macron, qui souhaitait inscrire cette reconnaissance dans une dynamique plus large d’accords régionaux, avec une normalisation entre Israël et certains pays arabes en contrepartie, doit composer avec un terrain à feu et à sang.
L’idée d’une « reconnaissance réciproque » (d’un État palestinien et de l’État d’Israël par de nouveaux acteurs) reste d’actualité, mais semble désormais hors de portée dans le contexte actuel.
Ce flou diplomatique se heurte aussi à une opinion publique française de plus en plus sceptique. Et Macron, en chute libre dans les sondages, doit composer avec un climat politique intérieur tendu.
Son autorité sur la politique étrangère, pourtant historiquement l’un des leviers du pouvoir présidentiel en France, semble contestée et contrariée.
Pour redevenir lisible et audible, Paris devra clarifier ses priorités : la dénonciation du programme nucléaire iranien ne peut s’accompagner d’une ambiguïté persistante sur la politique israélienne à Gaza et sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien.


Metz: un forcené tué par balles, un policier touché à la main

Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
Short Url
  • Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier
  • Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard

STRASBOURG: Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet.

Les faits ont commencé dimanche soir dans une rue très passante de la vieille ville de Metz. "Vers 22h00, un individu menace depuis sa fenêtre, avec une arme à canon long, un passant", a rapporté le maire François Grosdidier sur sa page Facebook.

Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier.

Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard.

"Il sortait alors de son studio, tenant dans chaque main un revolver, et faisait feu sur les policiers présents dans le couloir", a-t-il ajouté. "Un policier était blessé à une main, tandis qu'un de ses collègues tirait à trois reprises, touchant l'individu à l'abdomen et au bras".

L'homme de 56 ans a été hospitalisé mais est décédé lundi matin. "Son casier judiciaire porte trace de neuf condamnations", selon M. Bernard.

Le policier blessé a également été hospitalisé.

L'homme détenait "plusieurs armes, de poing et d'épaule, dans son appartement", selon le maire qui a salué l'intervention des forces de l'ordre.