Rohingyas: la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

Des réfugiés rohingyas participent à un rassemblement au camp de Kutupalong Rohingya à Cox's Bazar le 19 juin 2022 (Photo, AFP).
Des réfugiés rohingyas participent à un rassemblement au camp de Kutupalong Rohingya à Cox's Bazar le 19 juin 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 juillet 2022

Rohingyas: la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

  • Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste
  • Quelque 600 000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie

LA HAYE: Une procédure contre la Birmanie, accusée par la Gambie de génocide contre la minorité musulmane des Rohingyas, va pouvoir poursuivre son cours devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies, qui s'est vendredi déclarée compétente en l'affaire.

La Cour internationale de justice (CIJ), dont le siège se situe à La Haye, a rejeté une à une les objections du pouvoir birman qui remettait en cause la recevabilité de l'action en justice, intentée en 2019 par le pays ouest-africain.

La Gambie accuse devant cette cour le pouvoir birman de violations de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948 lors d'événements en 2017.

Cette année-là, des centaines de milliers de musulmans rohingyas ont fui une répression sanglante de l'armée et de milices bouddhistes. Des témoignages ont fait état de meurtres, de viols et d'incendies criminels.

La CIJ s'étant déclarée compétente en l'affaire, en se basant sur plusieurs arguments légaux, celle-ci peut désormais poursuivre son cours sur le fond. Cela pourrait prendre plusieurs années cependant avant que la cour ne rende son verdict.

Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste. Quelque 600 000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie.

"Nous sommes heureux que le tribunal ait rendu justice", a déclaré à l'issue de l'audience Dawda Jallow, procureur général et ministre de la Justice de la Gambie.

Plusieurs dizaines de militants rohingyas manifestaient devant la cour pendant l'audience.

«Procès historique»

"Cette décision est un grand moment pour la justice, pour les Rohingyas et pour tous les Birmans", a salué Tun Khin, président de l'Organisation britannique des Rohingyas birmans (BROUK).

"Nous sommes heureux que ce procès historique pour génocide puisse enfin commencer sérieusement", a-t-il poursuivi dans un communiqué envoyé à l'AFP.

La représentante de la Birmanie, la procureure générale Thida Oo, a déclaré que son pays était maintenant "impatient de trouver le meilleur moyen de protéger notre peuple et notre pays".

La lauréate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi avait elle-même présenté les arguments de la Birmanie devant la CIJ fin 2019 lorsque l'affaire avait été entendue pour la première fois. Elle a depuis été évincée de la tête du gouvernement birman par le coup d'État militaire du 1er février 2021, et se trouve actuellement en détention.

La délégation birmane estimait que la procédure de la Gambie n'était pas recevable pour plusieurs raisons.

D'abord parce qu'elle est portée par la Gambie au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Or la CIJ a été créée en 1946 pour régler les différends entre Etats individuels.

Ensuite parce que, selon la Birmanie, la Gambie n'est pas directement concernée par le génocide présumé. De plus, le pays asiatique s'est retiré d'une partie de la convention internationale applicable dans cette affaire.

Enfin, la Birmanie soutenait qu'il n'existait aucun contentieux explicite entre elle et la Gambie au moment où cette demande a été déposée, ce qui est l'une des règles de la Cour.

«Brutalité et cruauté»

Comme les précédents, cet argument a été rejeté par les magistrats, selon lesquels il y avait bien un différend entre les deux pays comme en attestent des déclarations faites en 2018 et 2019 auprès de l'ONU.

Par ailleurs, "la Gambie a remis l'instance en main propre en tant qu'Etat partie à la cour et à la convention", a ajouté la juge Donoghue.

"La cour conclut que la Gambie a qualité en tant qu'Etat partie à la Convention sur le génocide d'invoquer la responsabilité de la Birmanie", a-t-elle poursuivi.

"Des mesures seront prises contre les militaires, leur brutalité et leur cruauté. Et cela nous donne de l'espoir pour nos souffrances", a déclaré à l'AFP, sous couvert d'anonymat, un Rohingya vivant dans le nord de l'Etat de Rakhine en Birmanie.

"Ce n'est pas seulement bon pour nous (Rohingyas) mais aussi pour le reste du peuple birman qui souffre aux mains de l'armée birmane", a affirmé une femme rohingya vivant dans un camp de personnes déplacées près de Sittwe, la capitale de l'État de Rakhine, préférant également rester anonyme.

Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la Cour n'a cependant aucun moyen de les faire respecter.

bur-cvo/cpy


Ukraine: des attaques russes font un mort et deux blessés dans la région de Kherson

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'adresse aux membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe après la signature d'un accord sur la création d'un tribunal spécial chargé de juger les hauts responsables de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, au Conseil de l'Europe à Strasbourg, dans l'est de la France, le 25 juin 2025. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'adresse aux membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe après la signature d'un accord sur la création d'un tribunal spécial chargé de juger les hauts responsables de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, au Conseil de l'Europe à Strasbourg, dans l'est de la France, le 25 juin 2025. (AFP)
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  • Les villes ukrainiennes sont ciblées quotidiennement par des frappes russes, tandis que les troupes russes grignotent depuis des semaines du terrain dans la région de Soumy (nord-est de l'Ukraine)
  • Sur le plan diplomatique, les pourparlers sont dans l'impasse, malgré la pression des Etats-Unis. Moscou exige notamment que Kiev lui cède quatre régions entières (Kherson, Donetsk, Lougansk, Zaporijjia), en plus de la Crimée annexée

KIEV: Des attaques aériennes russes ont fait un mort et deux blessés en Ukraine, dans la région méridionale de Kherson, ont annoncé les autorités locales jeudi matin.

Dans le village de Tavriyske, une frappe aérienne russe a tué un habitant né en 1987, a annoncé le gouverneur Oleksandr Prokoudine sur Telegram.

Selon l'administration militaire régionale, "des bombes guidées ont touché un immeuble résidentiel", blessant un autre homme, âgé de 34 ans, qui se trouvait à son domicile.

Par ailleurs, dans le district de Korabelny, un bombardement russe nocturne a blessé une septuagénaire, qui a été prise en charge par les secours, a rapporté la municipalité de Kherson sur Telegram.

Les villes ukrainiennes sont ciblées quotidiennement par des frappes russes, tandis que les troupes russes grignotent depuis des semaines du terrain dans la région de Soumy (nord-est de l'Ukraine).

Sur le plan diplomatique, les pourparlers sont dans l'impasse, malgré la pression des Etats-Unis. Moscou exige notamment que Kiev lui cède quatre régions entières (Kherson, Donetsk, Lougansk, Zaporijjia), en plus de la Crimée annexée, des demandes jugées inacceptables par l'Ukraine.

Le président Volodymyr Zelensky a signé mercredi un accord avec le Conseil de l'Europe pour instituer un tribunal spécial, dans l'objectif de poursuivre et juger les responsables du "crime d'agression contre l'Ukraine".


Trump affirme que les Etats-Unis auront des discussions avec l'Iran «la semaine prochaine»

Une image satellite montre une vue rapprochée des bâtiments détruits du Centre de technologie nucléaire d'Isfahan, après qu'il ait été frappé par des frappes aériennes américaines, le 22 juin. (Reuters/MAXAR)
Une image satellite montre une vue rapprochée des bâtiments détruits du Centre de technologie nucléaire d'Isfahan, après qu'il ait été frappé par des frappes aériennes américaines, le 22 juin. (Reuters/MAXAR)
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  • Donald Trump a affirmé mercredi que les Etats-Unis auraient des discussions avec l'Iran "la semaine prochaine"
  • "Nous allons parler la semaine prochaine avec l'Iran, nous pourrions signer un accord, je ne sais pas"

LA HAYE: Donald Trump a affirmé mercredi que les Etats-Unis auraient des discussions avec l'Iran "la semaine prochaine", évoquant un possible accord au sujet du programme nucléaire de Téhéran.

"Nous allons parler la semaine prochaine avec l'Iran, nous pourrions signer un accord, je ne sais pas", a dit le président des Etats-Unis lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet de l'Otan à La Haye.

 

 


Trump juge que l'Iran et Israël sont «fatigués, épuisés» par la guerre

L'Iran et Israël sont "fatigués, épuisés" par la guerre, a affirmé mercredi le président américain Donald Trump à La Haye. (AFP)
L'Iran et Israël sont "fatigués, épuisés" par la guerre, a affirmé mercredi le président américain Donald Trump à La Haye. (AFP)
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  • L'Iran et Israël sont "fatigués, épuisés" par la guerre, a affirmé mercredi le président américain Donald Trump à La Haye
  • "J'ai parlé aux deux et ils sont fatigués, épuisés"

LA HAYE: L'Iran et Israël sont "fatigués, épuisés" par la guerre, a affirmé mercredi le président américain Donald Trump à La Haye.

Interrogé sur le fait de savoir si le conflit entre les deux pays était maintenant terminé, M. Trump a répondu devant la presse : "J'ai parlé aux deux et ils sont fatigués, épuisés". "Ils se sont battus très, très durement et vraiment méchamment, et ils étaient tous les deux contents de rentrer chez eux et de s'en sortir", a ajouté le président américain devant la presse, à l'issue du sommet de l'Otan.