Rohingyas: la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

Des réfugiés rohingyas participent à un rassemblement au camp de Kutupalong Rohingya à Cox's Bazar le 19 juin 2022 (Photo, AFP).
Des réfugiés rohingyas participent à un rassemblement au camp de Kutupalong Rohingya à Cox's Bazar le 19 juin 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 juillet 2022

Rohingyas: la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

  • Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste
  • Quelque 600 000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie

LA HAYE: Une procédure contre la Birmanie, accusée par la Gambie de génocide contre la minorité musulmane des Rohingyas, va pouvoir poursuivre son cours devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies, qui s'est vendredi déclarée compétente en l'affaire.

La Cour internationale de justice (CIJ), dont le siège se situe à La Haye, a rejeté une à une les objections du pouvoir birman qui remettait en cause la recevabilité de l'action en justice, intentée en 2019 par le pays ouest-africain.

La Gambie accuse devant cette cour le pouvoir birman de violations de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948 lors d'événements en 2017.

Cette année-là, des centaines de milliers de musulmans rohingyas ont fui une répression sanglante de l'armée et de milices bouddhistes. Des témoignages ont fait état de meurtres, de viols et d'incendies criminels.

La CIJ s'étant déclarée compétente en l'affaire, en se basant sur plusieurs arguments légaux, celle-ci peut désormais poursuivre son cours sur le fond. Cela pourrait prendre plusieurs années cependant avant que la cour ne rende son verdict.

Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste. Quelque 600 000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie.

"Nous sommes heureux que le tribunal ait rendu justice", a déclaré à l'issue de l'audience Dawda Jallow, procureur général et ministre de la Justice de la Gambie.

Plusieurs dizaines de militants rohingyas manifestaient devant la cour pendant l'audience.

«Procès historique»

"Cette décision est un grand moment pour la justice, pour les Rohingyas et pour tous les Birmans", a salué Tun Khin, président de l'Organisation britannique des Rohingyas birmans (BROUK).

"Nous sommes heureux que ce procès historique pour génocide puisse enfin commencer sérieusement", a-t-il poursuivi dans un communiqué envoyé à l'AFP.

La représentante de la Birmanie, la procureure générale Thida Oo, a déclaré que son pays était maintenant "impatient de trouver le meilleur moyen de protéger notre peuple et notre pays".

La lauréate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi avait elle-même présenté les arguments de la Birmanie devant la CIJ fin 2019 lorsque l'affaire avait été entendue pour la première fois. Elle a depuis été évincée de la tête du gouvernement birman par le coup d'État militaire du 1er février 2021, et se trouve actuellement en détention.

La délégation birmane estimait que la procédure de la Gambie n'était pas recevable pour plusieurs raisons.

D'abord parce qu'elle est portée par la Gambie au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Or la CIJ a été créée en 1946 pour régler les différends entre Etats individuels.

Ensuite parce que, selon la Birmanie, la Gambie n'est pas directement concernée par le génocide présumé. De plus, le pays asiatique s'est retiré d'une partie de la convention internationale applicable dans cette affaire.

Enfin, la Birmanie soutenait qu'il n'existait aucun contentieux explicite entre elle et la Gambie au moment où cette demande a été déposée, ce qui est l'une des règles de la Cour.

«Brutalité et cruauté»

Comme les précédents, cet argument a été rejeté par les magistrats, selon lesquels il y avait bien un différend entre les deux pays comme en attestent des déclarations faites en 2018 et 2019 auprès de l'ONU.

Par ailleurs, "la Gambie a remis l'instance en main propre en tant qu'Etat partie à la cour et à la convention", a ajouté la juge Donoghue.

"La cour conclut que la Gambie a qualité en tant qu'Etat partie à la Convention sur le génocide d'invoquer la responsabilité de la Birmanie", a-t-elle poursuivi.

"Des mesures seront prises contre les militaires, leur brutalité et leur cruauté. Et cela nous donne de l'espoir pour nos souffrances", a déclaré à l'AFP, sous couvert d'anonymat, un Rohingya vivant dans le nord de l'Etat de Rakhine en Birmanie.

"Ce n'est pas seulement bon pour nous (Rohingyas) mais aussi pour le reste du peuple birman qui souffre aux mains de l'armée birmane", a affirmé une femme rohingya vivant dans un camp de personnes déplacées près de Sittwe, la capitale de l'État de Rakhine, préférant également rester anonyme.

Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la Cour n'a cependant aucun moyen de les faire respecter.

bur-cvo/cpy


L'armée américaine dit avoir avoir tiré sur un navire qui violait son blocus des ports iraniens

L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington. (AFP)
L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington. (AFP)
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  • Un hélicoptère a tiré deux missiles sur la salle des machines du bateau cargo, le Vela Nova, après que son équipage a "ignoré" les avertissements américains
  • C'est la troisième fois que l'armée américaine utilise la force pour faire respecter son blocus des ports iraniens depuis sa remise en place le 14 juillet

WASHINGTON: L'armée américaine a annoncé mardi avoir tiré sur un navire battant pavillon du Panama qui tentait de s'approcher d'un port iranien en violation du blocus instauré par Washington.

Un hélicoptère a tiré deux missiles sur la salle des machines du bateau cargo, le Vela Nova, après que son équipage a "ignoré" les avertissements américains, précise le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, le Centcom, dans un communiqué publié sur X.

C'est la troisième fois que l'armée américaine utilise la force pour faire respecter son blocus des ports iraniens depuis sa remise en place le 14 juillet. Depuis, les forces américaines affirment avoir redirigé 55 navires qui tentaient de passer.

Lors de la première mise en place du blocus, entre mi-avril et mi-juin, l'armée américaine avait tiré sur neuf navires et redirigé plus de 140 autres.


Trump assure que sa relation avec Netanyahu est "très bonne" en dépit des désaccords sur Gaza

Le président américain Donald Trump (à droite) accueille le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) à son arrivée à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, le 29 décembre 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump (à droite) accueille le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu (à gauche) à son arrivée à la résidence de Trump à Mar-a-Lago, à Palm Beach, en Floride, le 29 décembre 2025. (AFP)
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  • Donald Trump affirme que sa relation avec Benjamin Netanyahu reste « très bonne », malgré les désaccords sur la feuille de route américaine pour Gaza
  • Netanyahu refuse tout retrait israélien tant que le Hamas ne sera pas désarmé, tout en affirmant qu’Israël continuera à défendre ses propres positions face à Washington

WASHINGTON: Donald Trump a assuré lundi que sa relation avec Benjamin Netanyahu restait "très bonne", après que ce dernier a rejeté la dernière feuille de route américaine pour Gaza.

Le Premier ministre israélien avait déjà exprimé des réticences sur ce texte censé lancer la deuxième étape du plan de paix.

L'armée israélienne "n'effectuera aucun retrait tant que le Hamas ne sera pas véritablement désarmé", a déclaré Benjamin Netanyahu, qui tente de donner des gages à ses alliés d'extrême droite avant de délicates élections législatives en septembre.

Il a qualifié le président américain de "plus grand ami (d'Israël) à la Maison Blanche", tout en faisant comprendre qu'il était prêt à lui tenir tête: "Ils ont des idées, certaines nous conviennent et d'autres non, et nous savons défendre nos positions sur ces questions."

Les relations entre les deux dirigeants ont connu des difficultés au printemps.

Donald Trump, en des termes très virulents, a reproché en avril à Benjamin Netanyahu de saper des négociations en vue d'un cessez-le-feu avec l'Iran.


Trump va réclamer lui aussi des "compensations" à l'Iran

Le président Trump a appelé l’Iran à verser des compensations. (AFP)
Le président Trump a appelé l’Iran à verser des compensations. (AFP)
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  • Donald Trump affirme que Washington réclamera à l’Iran des compensations pour les victimes et dégâts liés à ses attaques et conflits passés
  • Ces nouvelles exigences pourraient compliquer davantage les négociations sur le détroit d’Ormuz, alors que Téhéran réclame lui aussi des réparations et la levée des sanctions américaines

WASHINGTON: Donald Trump a déclaré lundi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis allaient réclamer des "compensations" pour des attaques menées par l'Iran depuis des décennies contre des adversaires à l'étranger ou contre des manifestants sur son sol.

Le président américain a assuré que cette demande serait faite "fermement" dans toute négociation, en réponse à une exigence de longue date des autorités iraniennes, qui conditionnent tout accord sur le détroit d'Ormuz au versement de réparations américaines.

L'Iran "demande des compensations pour les dommages qu'ils ont subis pendant les cinq mois de conflit militaire", a écrit Donald Trump, "bien que cela n'ait jamais été évoqué dans aucune de nos négociations ou réunions."

"Mais c'est une idée intéressante parce que, de la même manière, je demande moi aussi des compensations à l'Iran, pour tous les gens qu'ils ont tués et blessés" dans des attaques et "conflits", dont "les familles de ceux tués sur l'USS Cole", un navire de guerre américain frappé par un attentat meurtrier en 2000 au Yémen, a ajouté le milliardaire républicain.

Donald Trump a ajouté que "des compensations devraient être versées pour les familles des centaines de milliers de manifestants innocents que l'Iran a tués ces dernières cinquante années, sans même parler des 52.000 tués ces cinq derniers mois".

Un peu plus tard, dans une autre publication, le président octogénaire a jugé que l'Iran devait être tenu "responsable des dégâts et morts causés au Liban, en Syrie, au Yémen et à Gaza".

Ces nouvelles exigences de l'imprévisible dirigeant américain risquent de mettre hors de portée un accord rapide sur le détroit d'Ormuz, qui paraissait déjà bien improbable alors que l'Iran exige de son côté l'acceptation par Washington de "toutes" ses conditions.

Téhéran juge que les Etats-Unis doivent "mettre fin définitivement à la guerre et à l'agression" contre l'Iran et ses alliés, y compris au Yémen et en Irak, lever leur blocus des ports iraniens, "indemniser intégralement l'Iran pour les dommages causés" par les hostilités, lever les sanctions contre l'économie et débloquer "sans condition" les avoirs iraniens gelés.

Dimanche, Donald Trump a laissé entendre qu'il n'avait besoin d'engager ni une offensive militaire majeure ni un effort diplomatique particulier, en assurant qu'il lui suffisait d'"observer" les difficultés économiques de l'Iran.