Rohingyas: la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

Des réfugiés rohingyas participent à un rassemblement au camp de Kutupalong Rohingya à Cox's Bazar le 19 juin 2022 (Photo, AFP).
Des réfugiés rohingyas participent à un rassemblement au camp de Kutupalong Rohingya à Cox's Bazar le 19 juin 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 juillet 2022

Rohingyas: la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

  • Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste
  • Quelque 600 000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie

LA HAYE: Une procédure contre la Birmanie, accusée par la Gambie de génocide contre la minorité musulmane des Rohingyas, va pouvoir poursuivre son cours devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies, qui s'est vendredi déclarée compétente en l'affaire.

La Cour internationale de justice (CIJ), dont le siège se situe à La Haye, a rejeté une à une les objections du pouvoir birman qui remettait en cause la recevabilité de l'action en justice, intentée en 2019 par le pays ouest-africain.

La Gambie accuse devant cette cour le pouvoir birman de violations de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948 lors d'événements en 2017.

Cette année-là, des centaines de milliers de musulmans rohingyas ont fui une répression sanglante de l'armée et de milices bouddhistes. Des témoignages ont fait état de meurtres, de viols et d'incendies criminels.

La CIJ s'étant déclarée compétente en l'affaire, en se basant sur plusieurs arguments légaux, celle-ci peut désormais poursuivre son cours sur le fond. Cela pourrait prendre plusieurs années cependant avant que la cour ne rende son verdict.

Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste. Quelque 600 000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie.

"Nous sommes heureux que le tribunal ait rendu justice", a déclaré à l'issue de l'audience Dawda Jallow, procureur général et ministre de la Justice de la Gambie.

Plusieurs dizaines de militants rohingyas manifestaient devant la cour pendant l'audience.

«Procès historique»

"Cette décision est un grand moment pour la justice, pour les Rohingyas et pour tous les Birmans", a salué Tun Khin, président de l'Organisation britannique des Rohingyas birmans (BROUK).

"Nous sommes heureux que ce procès historique pour génocide puisse enfin commencer sérieusement", a-t-il poursuivi dans un communiqué envoyé à l'AFP.

La représentante de la Birmanie, la procureure générale Thida Oo, a déclaré que son pays était maintenant "impatient de trouver le meilleur moyen de protéger notre peuple et notre pays".

La lauréate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi avait elle-même présenté les arguments de la Birmanie devant la CIJ fin 2019 lorsque l'affaire avait été entendue pour la première fois. Elle a depuis été évincée de la tête du gouvernement birman par le coup d'État militaire du 1er février 2021, et se trouve actuellement en détention.

La délégation birmane estimait que la procédure de la Gambie n'était pas recevable pour plusieurs raisons.

D'abord parce qu'elle est portée par la Gambie au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Or la CIJ a été créée en 1946 pour régler les différends entre Etats individuels.

Ensuite parce que, selon la Birmanie, la Gambie n'est pas directement concernée par le génocide présumé. De plus, le pays asiatique s'est retiré d'une partie de la convention internationale applicable dans cette affaire.

Enfin, la Birmanie soutenait qu'il n'existait aucun contentieux explicite entre elle et la Gambie au moment où cette demande a été déposée, ce qui est l'une des règles de la Cour.

«Brutalité et cruauté»

Comme les précédents, cet argument a été rejeté par les magistrats, selon lesquels il y avait bien un différend entre les deux pays comme en attestent des déclarations faites en 2018 et 2019 auprès de l'ONU.

Par ailleurs, "la Gambie a remis l'instance en main propre en tant qu'Etat partie à la cour et à la convention", a ajouté la juge Donoghue.

"La cour conclut que la Gambie a qualité en tant qu'Etat partie à la Convention sur le génocide d'invoquer la responsabilité de la Birmanie", a-t-elle poursuivi.

"Des mesures seront prises contre les militaires, leur brutalité et leur cruauté. Et cela nous donne de l'espoir pour nos souffrances", a déclaré à l'AFP, sous couvert d'anonymat, un Rohingya vivant dans le nord de l'Etat de Rakhine en Birmanie.

"Ce n'est pas seulement bon pour nous (Rohingyas) mais aussi pour le reste du peuple birman qui souffre aux mains de l'armée birmane", a affirmé une femme rohingya vivant dans un camp de personnes déplacées près de Sittwe, la capitale de l'État de Rakhine, préférant également rester anonyme.

Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la Cour n'a cependant aucun moyen de les faire respecter.

bur-cvo/cpy


Trump affirme qu'Iran et Israël veulent «conclure un cessez-le-feu immédiat»

Un colon israélien se tient à côté d'un fragment de missile qui dépasse du sol, à la suite des frappes iraniennes, dans le centre de la Cisjordanie occupée par Israël, le 8 juin 2026. (Reuters)
Un colon israélien se tient à côté d'un fragment de missile qui dépasse du sol, à la suite des frappes iraniennes, dans le centre de la Cisjordanie occupée par Israël, le 8 juin 2026. (Reuters)
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  • "Le blocus restera en place, avec toute sa force et son effet, jusqu'à ce qu'un +accord final+ soit conclu. Les choses devraient aller vite"
  • Quelques minutes auparavant, dans un autre message, le milliardaire républicain avait estimé qu'"Israël et l'Iran (devaient) immédiatement cesser de tirer".

WASHINGTON: Donald Trump a affirmé lundi que l'Iran et Israël "(cherchaient) à conclure un cessez-le-feu immédiat", alors que les deux pays ont repris leurs attaques directes pour la première fois depuis la trêve conclue il y a deux mois.

"Les négociations finales sur la +paix+ se poursuivent, sous réserve que l'ignorance ou la stupidité ne viennent pas s'y opposer", a ajouté sur son réseau Truth Social le président américain, qui ne cache pas ses désaccords avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

"Le blocus restera en place, avec toute sa force et son effet, jusqu'à ce qu'un +accord final+ soit conclu. Les choses devraient aller vite".

Quelques minutes auparavant, dans un autre message, le milliardaire républicain avait estimé qu'"Israël et l'Iran (devaient) immédiatement cesser de +tirer+".

Donald Trump cherche une issue au conflit, très impopulaire aux Etats-Unis, à l'approche des élections législatives de mi-mandat en novembre prochain.

Si des escarmouches ont eu lieu ces derniers jours autour du détroit d'Ormuz entre Etats-Unis et Iran, c'est la première fois que Téhéran cible le territoire israélien depuis le cessez-le-feu du 8 avril et qu'Israël bombarde le sol iranien.

 


Des chasseurs français de l'Otan abattent un drone en Lettonie

Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze. (AFP)
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  • L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone
  • Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT)

VILNIUS: Des chasseurs français de l'Otan stationnés dans les pays baltes ont abattu un drone en Lettonie, a déclaré lundi la ministre lettone des Affaires étrangères, Baiba Braze.

"Merci à nos alliés français d'avoir abattu le drone qui a pénétré dans l'espace aérien letton!", a‑t‑elle écrit sur X.

L'armée lettone a indiqué dans un communiqué qu'"un aéronef sans pilote étranger avait pénétré dans l'espace aérien letton à la suite de la guerre électronique russe", sans révéler l'origine du drone.

Les deux avions français "ont décollé de la base aérienne de Siauliai", dans le nord de la Lituanie, avant d'abattre le drone vers 10H00 locales (07H00 GMT), a indiqué  pour sa part Gintautas Ciunis, porte-parole de l'armée lituanienne.

Le 19 mai, un chasseur de l'Otan avait abattu dans l'espace aérien de l'Estonie un drone ukrainien, première interception d'un drone étranger dans le ciel d'un Etat balte par la police de l'air de l'Otan depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022.

Les Etats baltes, ex-républiques soviétiques partageant une longue frontière avec la Russie, enregistrent depuis plusieurs semaines un nombre croissant d'intrusions et de chutes de drones sur leurs territoires.

Selon les Européens, la Russie fait dévier délibérément de leur trajectoire des drones ukrainiens destinés à frapper des installations industrielles et des terminaux pétroliers dans la région de Saint-Pétersbourg, située sur le golfe de Finlande.

Ces incidents ont mis au jour les carences des défenses aériennes des pays baltes, impuissantes à neutraliser un drone errant avant sa chute sur leur territoire.


Trump dit qu'il va appeler Netanyahu pour lui demander de ne pas répliquer aux missiles iraniens 

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  • "Je vais appeler Bibi (le surnom de Netanyahu, ndlr) tout de suite pour lui dire de ne pas riposter. Israël a eu sa frappe et l'Iran a eu sa frappe. On n'a pas besoin d'une autre (frappe)"
  • "Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement"

WASHINGTON: Le président américain Donald Trump dit qu'il va appeler le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour lui demander de ne pas répliquer aux missiles tirés dimanche par l'Iran vers Israël, rapporte dimanche le média Axios.

"Je vais appeler Bibi (le surnom de Netanyahu, ndlr) tout de suite pour lui dire de ne pas riposter. Israël a eu sa frappe et l'Iran a eu sa frappe. On n'a pas besoin d'une autre (frappe)", a déclaré le président américain selon le journaliste d'Axios Barak Ravid, qui dit l'avoir eu au téléphone.

"Nous sommes sur le point de conclure un accord définitif avec l'Iran. Ce sera un bon accord. Je ne veux pas qu'il tombe à l'eau à cause de ce qui se passe actuellement", a-t-il ajouté selon la même source qui a publié le message sur son compte X.

Dans une autre interview accordée à un journaliste de Fox News, Donald Trump affirme que les frappes iraniennes "ne vont pas aider les négociations".

"On est très proches. Je dirais qu'un accord peut être signé lundi, mardi ou mercredi de cette semaine. Et voilà qu'il se passe ceci", a-t-il dit selon le journaliste Trey Yingst, qui dit également l'avoir eu au téléphone.

Selon elle, M. Trump lui a dit être "pas très content" de la frappe israélienne ayant visé Beyrouth dimanche.

"Revenez à la table des négociations et concluez un accord", a-t-il lancé à l'adresse de l'Iran, selon Fox News.