Rohingyas: la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

Des réfugiés rohingyas participent à un rassemblement au camp de Kutupalong Rohingya à Cox's Bazar le 19 juin 2022 (Photo, AFP).
Des réfugiés rohingyas participent à un rassemblement au camp de Kutupalong Rohingya à Cox's Bazar le 19 juin 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 juillet 2022

Rohingyas: la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

  • Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste
  • Quelque 600 000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie

LA HAYE: Une procédure contre la Birmanie, accusée par la Gambie de génocide contre la minorité musulmane des Rohingyas, va pouvoir poursuivre son cours devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies, qui s'est vendredi déclarée compétente en l'affaire.

La Cour internationale de justice (CIJ), dont le siège se situe à La Haye, a rejeté une à une les objections du pouvoir birman qui remettait en cause la recevabilité de l'action en justice, intentée en 2019 par le pays ouest-africain.

La Gambie accuse devant cette cour le pouvoir birman de violations de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948 lors d'événements en 2017.

Cette année-là, des centaines de milliers de musulmans rohingyas ont fui une répression sanglante de l'armée et de milices bouddhistes. Des témoignages ont fait état de meurtres, de viols et d'incendies criminels.

La CIJ s'étant déclarée compétente en l'affaire, en se basant sur plusieurs arguments légaux, celle-ci peut désormais poursuivre son cours sur le fond. Cela pourrait prendre plusieurs années cependant avant que la cour ne rende son verdict.

Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste. Quelque 600 000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie.

"Nous sommes heureux que le tribunal ait rendu justice", a déclaré à l'issue de l'audience Dawda Jallow, procureur général et ministre de la Justice de la Gambie.

Plusieurs dizaines de militants rohingyas manifestaient devant la cour pendant l'audience.

«Procès historique»

"Cette décision est un grand moment pour la justice, pour les Rohingyas et pour tous les Birmans", a salué Tun Khin, président de l'Organisation britannique des Rohingyas birmans (BROUK).

"Nous sommes heureux que ce procès historique pour génocide puisse enfin commencer sérieusement", a-t-il poursuivi dans un communiqué envoyé à l'AFP.

La représentante de la Birmanie, la procureure générale Thida Oo, a déclaré que son pays était maintenant "impatient de trouver le meilleur moyen de protéger notre peuple et notre pays".

La lauréate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi avait elle-même présenté les arguments de la Birmanie devant la CIJ fin 2019 lorsque l'affaire avait été entendue pour la première fois. Elle a depuis été évincée de la tête du gouvernement birman par le coup d'État militaire du 1er février 2021, et se trouve actuellement en détention.

La délégation birmane estimait que la procédure de la Gambie n'était pas recevable pour plusieurs raisons.

D'abord parce qu'elle est portée par la Gambie au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Or la CIJ a été créée en 1946 pour régler les différends entre Etats individuels.

Ensuite parce que, selon la Birmanie, la Gambie n'est pas directement concernée par le génocide présumé. De plus, le pays asiatique s'est retiré d'une partie de la convention internationale applicable dans cette affaire.

Enfin, la Birmanie soutenait qu'il n'existait aucun contentieux explicite entre elle et la Gambie au moment où cette demande a été déposée, ce qui est l'une des règles de la Cour.

«Brutalité et cruauté»

Comme les précédents, cet argument a été rejeté par les magistrats, selon lesquels il y avait bien un différend entre les deux pays comme en attestent des déclarations faites en 2018 et 2019 auprès de l'ONU.

Par ailleurs, "la Gambie a remis l'instance en main propre en tant qu'Etat partie à la cour et à la convention", a ajouté la juge Donoghue.

"La cour conclut que la Gambie a qualité en tant qu'Etat partie à la Convention sur le génocide d'invoquer la responsabilité de la Birmanie", a-t-elle poursuivi.

"Des mesures seront prises contre les militaires, leur brutalité et leur cruauté. Et cela nous donne de l'espoir pour nos souffrances", a déclaré à l'AFP, sous couvert d'anonymat, un Rohingya vivant dans le nord de l'Etat de Rakhine en Birmanie.

"Ce n'est pas seulement bon pour nous (Rohingyas) mais aussi pour le reste du peuple birman qui souffre aux mains de l'armée birmane", a affirmé une femme rohingya vivant dans un camp de personnes déplacées près de Sittwe, la capitale de l'État de Rakhine, préférant également rester anonyme.

Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la Cour n'a cependant aucun moyen de les faire respecter.

bur-cvo/cpy


Attaques de drones sur des infrastructures pétrolières en Russie, une raffinerie en feu

Un véhicule de recrutement militaire renversé à Lviv, à la suite des troubles qui ont éclaté après que des officiers ont interpellé un homme soupçonné de se soustraire au service militaire et l'ont conduit dans un centre de recrutement le 8 juillet 2026, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo : document fourni / Bureau du procureur général ukrainien / AFP)
Un véhicule de recrutement militaire renversé à Lviv, à la suite des troubles qui ont éclaté après que des officiers ont interpellé un homme soupçonné de se soustraire au service militaire et l'ont conduit dans un centre de recrutement le 8 juillet 2026, dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine. (Photo : document fourni / Bureau du procureur général ukrainien / AFP)
  • Le gouverneur de la région de Rostov, Iouri Slioussar, également dans le sud de la Russie, a indiqué que deux installations de stockage d'hydrocarbures à Azov avaient pris feu, suite à des frappes
  • Ces nouvelles attaques contre des infrastructures pétrolières interviennent au moment où le pays connaît des difficultés d'approvisionnement en carburant, qui sont particulièrement sévères dans la péninsule de Crimée voisine

MOSCOU: Des attaques de drones ont visé plusieurs infrastructures pétrolières dans le sud de la Russie vendredi, déclenchant un incendie dans une raffinerie de la région de Krasnodar, ont indiqué les autorités, faisant état de la destruction de 376 drones ukrainiens dans la nuit.

"A la suite de la chute de débris de drones, un incendie s’est déclaré à la raffinerie d'Ilskiï", a indiqué le quartier général opérationnel de la région de Krasnodar sur Telegram, précisant qu'il n'y a pas eu de victimes.

Le gouverneur de la région de Rostov, Iouri Slioussar, également dans le sud de la Russie, a indiqué que deux installations de stockage d'hydrocarbures à Azov avaient pris feu, suite à des frappes.

Ces nouvelles attaques contre des infrastructures pétrolières interviennent au moment où le pays connaît des difficultés d'approvisionnement en carburant, qui sont particulièrement sévères dans la péninsule de Crimée voisine.

Entre 20H00 locales jeudi et vendredi 7H00, les forces russes ont détruit 376 drones ukrainiens, a précisé le ministère russe de la Défense sur la messagerie Max.

La Russie continue de frapper presque quotidiennement l'Ukraine, plus de quatre ans après le début de la guerre, pire conflit en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, jusqu'à présent sans issue diplomatique.

L'Ukraine a également intensifié ses frappes sur le territoire russe, parfois très loin de la frontière, visant particulièrement des infrastructures de transport et de stockage d'hydrocarbures pour tenter d'assécher la capacité de Moscou à financer son effort de guerre.


L'Iran cherche à tuer Donald Trump, a affirmé Israël auprès de Washington

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu écoute le président américain Donald Trump s'exprimer devant les journalistes lors d'une conférence de presse conjointe à la résidence Mar-a-Lago de Trump, à Palm Beach, en Floride. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu écoute le président américain Donald Trump s'exprimer devant les journalistes lors d'une conférence de presse conjointe à la résidence Mar-a-Lago de Trump, à Palm Beach, en Floride. (AFP)
  • Israël a transmis aux États-Unis des renseignements affirmant que l'Iran préparerait un nouveau projet d'assassinat contre Donald Trump, selon des médias américains.
  • Ces révélations surviennent sur fond de tensions entre Washington et Israël concernant la guerre en Iran, certains responsables américains évoquant une possible tentative d'influencer la politique de Donald Trump

WASHINGTON: Israël a transmis à Washington des informations de ses services de renseignement selon lesquelles l'Iran prépare un nouveau plan pour assassiner Donald Trump, rapportent jeudi le Wall Street Journal et CNN en citant des sources anonymes.

Les deux médias américains sont avares en détails. Selon une source citée par CNN, l'alerte est arrivée cette semaine aux oreilles des Américains. Selon une autre source auprès de la chaîne, les Israéliens ont confirmé un nouveau plan iranien déjà partiellement détecté par les services américains.

Interrogée par l'AFP, la Maison Blanche n'a pas démenti, renvoyant simplement vers des déclarations de Donald Trump datant de mercredi: "Ils veulent éliminer le dirigeant américain - moi. Je suis sur une sorte de liste, j'ai vu ce matin que je suis sur toutes leurs listes".

Le président avait alors quitté le sommet de l'Otan en Turquie avec l'ancien avion présidentiel, et non le nouveau offert par le Qatar, en raison de questions de sécurité, selon le New York Times.

Ces fuites évoquant un nouveau complot interviennent au moment où la relation entre Israël et les Etats-Unis et leurs deux dirigeants, le Premier ministre Benjamin Netanhayu et Donald Trump, bat de l'aile à propos de la guerre en Iran.

Les Etats-Unis sont le principal allié d'Israël, mais le président américain s'est à plusieurs reprises livré ces dernières semaines à des critiques publiques de M. Netanyahu, après que la guerre menée par Israël contre le Hezbollah au Liban a menacé les pourparlers avec l'Iran.

Des sources américaines citées par CNN estiment que cette transmission d'informations israéliennes aux Américains pourrait constituer un effort du gouvernement Netanyahu visant à convaincre Donald Trump de poursuivre ses bombardements contre l'Iran, redémarrés cette semaine.

Les Etats-Unis ont assassiné le puissant général iranien Qassem Soleimani en Irak en 2020, lors du premier mandat du républicain, et l'Iran a publiquement menacé de représailles, notamment à l'encontre de Donald Trump.

L'Iran vient d'inhumer son défunt guide suprême Ali Khamenei, tué dans une frappe américano-israélienne fin février au tout début de leur guerre, après plusieurs jours de funérailles marquées le désir de vengeance.


L'armée américaine dit avoir mené une nouvelle série de frappes en Iran, sur 90 cibles

Des personnes se rassemblent sur la place Ferdowsi à Téhéran pour les funérailles du guide suprême iranien, Ali Khamenei. (AFP)Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
Des personnes se rassemblent sur la place Ferdowsi à Téhéran pour les funérailles du guide suprême iranien, Ali Khamenei. (AFP)Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
  • Les États-Unis annoncent avoir frappé environ 90 cibles militaires en Iran, dont des systèmes de défense antiaérienne
  • Selon le Centcom, ces frappes visent à réduire les capacités de l’Iran à menacer la navigation commerciale dans le détroit d’Ormuz

WASHINGTON: L'armée américaine a atteint quelque 90 "cibles militaires" en Iran, parmi lesquelles des systèmes de défense antiaérienne, lors de sa dernière série de frappes, a annoncé mercredi soir le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

"Les Etats-Unis ont achevé une nouvelle série de frappes contre l'Iran, le 8 juillet, afin de dégrader davantage la capacité de l'Iran à s'en prendre au transport maritime commercial et à d'innocents marins civils dans le détroit d'Ormuz", a détaillé le Centcom dans un communiqué publié sur X.