Rohingyas: la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

Des réfugiés rohingyas participent à un rassemblement au camp de Kutupalong Rohingya à Cox's Bazar le 19 juin 2022 (Photo, AFP).
Des réfugiés rohingyas participent à un rassemblement au camp de Kutupalong Rohingya à Cox's Bazar le 19 juin 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 juillet 2022

Rohingyas: la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

  • Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste
  • Quelque 600 000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie

LA HAYE: Une procédure contre la Birmanie, accusée par la Gambie de génocide contre la minorité musulmane des Rohingyas, va pouvoir poursuivre son cours devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies, qui s'est vendredi déclarée compétente en l'affaire.

La Cour internationale de justice (CIJ), dont le siège se situe à La Haye, a rejeté une à une les objections du pouvoir birman qui remettait en cause la recevabilité de l'action en justice, intentée en 2019 par le pays ouest-africain.

La Gambie accuse devant cette cour le pouvoir birman de violations de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948 lors d'événements en 2017.

Cette année-là, des centaines de milliers de musulmans rohingyas ont fui une répression sanglante de l'armée et de milices bouddhistes. Des témoignages ont fait état de meurtres, de viols et d'incendies criminels.

La CIJ s'étant déclarée compétente en l'affaire, en se basant sur plusieurs arguments légaux, celle-ci peut désormais poursuivre son cours sur le fond. Cela pourrait prendre plusieurs années cependant avant que la cour ne rende son verdict.

Environ 850 000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste. Quelque 600 000 autres se trouvent dans l'Etat Rakhine, en Birmanie.

"Nous sommes heureux que le tribunal ait rendu justice", a déclaré à l'issue de l'audience Dawda Jallow, procureur général et ministre de la Justice de la Gambie.

Plusieurs dizaines de militants rohingyas manifestaient devant la cour pendant l'audience.

«Procès historique»

"Cette décision est un grand moment pour la justice, pour les Rohingyas et pour tous les Birmans", a salué Tun Khin, président de l'Organisation britannique des Rohingyas birmans (BROUK).

"Nous sommes heureux que ce procès historique pour génocide puisse enfin commencer sérieusement", a-t-il poursuivi dans un communiqué envoyé à l'AFP.

La représentante de la Birmanie, la procureure générale Thida Oo, a déclaré que son pays était maintenant "impatient de trouver le meilleur moyen de protéger notre peuple et notre pays".

La lauréate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi avait elle-même présenté les arguments de la Birmanie devant la CIJ fin 2019 lorsque l'affaire avait été entendue pour la première fois. Elle a depuis été évincée de la tête du gouvernement birman par le coup d'État militaire du 1er février 2021, et se trouve actuellement en détention.

La délégation birmane estimait que la procédure de la Gambie n'était pas recevable pour plusieurs raisons.

D'abord parce qu'elle est portée par la Gambie au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Or la CIJ a été créée en 1946 pour régler les différends entre Etats individuels.

Ensuite parce que, selon la Birmanie, la Gambie n'est pas directement concernée par le génocide présumé. De plus, le pays asiatique s'est retiré d'une partie de la convention internationale applicable dans cette affaire.

Enfin, la Birmanie soutenait qu'il n'existait aucun contentieux explicite entre elle et la Gambie au moment où cette demande a été déposée, ce qui est l'une des règles de la Cour.

«Brutalité et cruauté»

Comme les précédents, cet argument a été rejeté par les magistrats, selon lesquels il y avait bien un différend entre les deux pays comme en attestent des déclarations faites en 2018 et 2019 auprès de l'ONU.

Par ailleurs, "la Gambie a remis l'instance en main propre en tant qu'Etat partie à la cour et à la convention", a ajouté la juge Donoghue.

"La cour conclut que la Gambie a qualité en tant qu'Etat partie à la Convention sur le génocide d'invoquer la responsabilité de la Birmanie", a-t-elle poursuivi.

"Des mesures seront prises contre les militaires, leur brutalité et leur cruauté. Et cela nous donne de l'espoir pour nos souffrances", a déclaré à l'AFP, sous couvert d'anonymat, un Rohingya vivant dans le nord de l'Etat de Rakhine en Birmanie.

"Ce n'est pas seulement bon pour nous (Rohingyas) mais aussi pour le reste du peuple birman qui souffre aux mains de l'armée birmane", a affirmé une femme rohingya vivant dans un camp de personnes déplacées près de Sittwe, la capitale de l'État de Rakhine, préférant également rester anonyme.

Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la Cour n'a cependant aucun moyen de les faire respecter.

bur-cvo/cpy


Trêve de deux semaines entre les États-Unis, Israël et l’Iran

De la fumée s’élève à la suite de frappes sur Téhéran le 7 avril 2026. (AFP)
De la fumée s’élève à la suite de frappes sur Téhéran le 7 avril 2026. (AFP)
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  • Un cessez-le-feu de deux semaines entre les États-Unis et l’Iran prévoit l’arrêt des attaques américaines et la réouverture du détroit d’Ormuz, avec des négociations prévues au Pakistan pour tenter d’aboutir à un accord durable
  • Des divergences majeures persistent (nucléaire, sanctions, présence militaire), et la trêve n’inclut pas le Liban, où les hostilités se poursuivent

WASHINGTON: Les Etats-Unis et l'Iran se sont accordés mardi pour un cessez-le-feu de deux semaines, un peu plus d'une heure avant l'expiration de l'ultimatum de Donald Trump qui menaçait de détruire la République islamique.

Voici ce que l'on sait de la trêve entre les deux pays, qui devraient entamer vendredi des pourparlers au Pakistan, pays médiateur dans la guerre au Moyen-Orient.

La trêve selon Washington

Joint par l'AFP au téléphone, le président américain Donald Trump a déclaré mardi que pour Washington, la victoire était "totale et complète."

Les Etats-Unis vont interrompre les attaques sur l'Iran durant deux semaines, et Téhéran va en retour rouvrir temporairement le détroit d'Ormuz.

Téhéran a accepté "l'OUVERTURE TOTALE, IMMÉDIATE ET SÉCURISÉE du détroit d'Ormuz", a déclaré M. Trump dans un message publié sur son réseau Truth Social.

Le président américain a précisé que l'accord avait été conclu après s'être entretenu avec des dirigeants au Pakistan, pays médiateur dans la guerre lancée par les Etats-Unis et Israël le 28 février.

Il a affirmé que la question de l'uranium iranien serait "parfaitement réglée", pendant cette trêve.

M. Trump a justifié la guerre, accusant Téhéran d'enrichir de l'uranium dans le but de fabriquer une arme atomique, une affirmation qui n'est pas étayée par l'agence nucléaire de l'ONU et que l'Iran a démentie.

Dans un précédent plan visant à mettre fin aux hostilités, les Etats-Unis exigeaient que l'Iran cesse tout nouvel enrichissement, accepte des limites à son programme de missiles et mette fin à son soutien aux groupes armés de la région, ce qui a été refusé par Téhéran.

Ces exigences n'ont pas été communiquées dans la dernière trêve.

Le mois dernier, le dirigeant américain a déclaré que la "reddition inconditionnelle" de l'Iran serait le seul résultat acceptable pour mettre un terme à la guerre.

Et Téhéran?

Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a confirmé que Téhéran allait garantir des traversées en sécurité du détroit d'Ormuz, où transitait avant la guerre 20% du brut mondial.

Un plan en 10 points proposé par l'Iran pour parvenir à la fin de la guerre, a été qualifié de "viable" par Donald Trump.

Il pourrait servir de base à d'éventuelles négociations plus tard cette semaine, mais comporte plusieurs points de blocage que Washington a jugé irréalisables par le passé.

Le plan exigerait "le maintien du contrôle iranien sur le détroit d’Ormuz, l'acceptation de l'enrichissement, la levée de toutes les sanctions primaires et secondaires", selon un communiqué publié par la République islamique.

Alors que la demande relative à l'enrichissement d'uranium ne figurait pas dans la version en anglais de la déclaration de Téhéran partagée par l'ONU, elle faisait partie de la version en persan diffusée par les médias d'Etat iraniens.

Parmi les autres exigences: le retrait des forces américaines du Moyen-Orient, la fin des attaques contre l'Iran et ses alliés, la libération des avoirs iraniens gelés et une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU rendant l'accord contraignant.

Le cessez-le-feu ne s'applique pas au Liban

Israël a annoncé soutenir la décision de Donald Trump de suspendre les attaques contre l'Iran, tout en précisant que la trêve n'incluait pas le Liban.

Au total, les frappes israéliennes au Liban ont tué 1.530 personnes depuis le début de la guerre entre le mouvement islamiste Hezbollah pro-iranien et Israël le 2 mars, a indiqué mardi le ministère de la Santé libanais.

Cette affirmation contredit une annonce faite plus tôt par le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, médiateur dans le conflit, assurant que le cessez-le-feu s'appliquait "partout, y compris au Liban et ailleurs".

Et pour la suite?

M. Sharif a annoncé que le cessez-le-feu prenait effet immédiatement, et que des pourparlers commenceront vendredi dans la capitale pakistanaise avec des délégués des deux pays.

Les discussions auront pour but d'atteindre "un accord définitif", a-t-il déclaré.

L'Iran a annoncé qu'il consacrerait deux semaines aux négociations.

Le pétrole a chuté mercredi après l'annonce de la réouverture du détroit d'Ormuz dans le cadre de la trêve, alors que les approvisionnements mondiaux en pétrole et en gaz étaient sous pression depuis que l'Iran avait, de fait, fermé le passage.

La décongestion du détroit pourrait apporter un soulagement temporaire aux pays qui dépendent des importations de pétrole.


Trump: L'Iran « entier pourrait être détruit en une seule nuit, et cette nuit pourrait bien être celle de demain»

Dans la salle de briefing de la Maison Blanche, pleine comme un oeuf, il a jugé que les dirigeants iraniens négociaient de "bonne foi". Mais il a aussi accusé les responsables iraniens d'avoir pour habitude d'"enfumer" les présidents américains. (AFP)
Dans la salle de briefing de la Maison Blanche, pleine comme un oeuf, il a jugé que les dirigeants iraniens négociaient de "bonne foi". Mais il a aussi accusé les responsables iraniens d'avoir pour habitude d'"enfumer" les présidents américains. (AFP)
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  • L'Iran "entier pourrait être détruit en une seule nuit, et cette nuit pourrait bien être celle de demain" (mardi), a menacé lundi Donald Trump pendant une conférence de presse par ailleurs consacrée au spectaculaire sauvetage d'un aviateur américain
  • Le président a assuré que l'armée pourrait détruire en quatre heures les ponts et centrales électriques iraniennes, si l'ultimatum qu'il a fixé à Téhéran expire sans résultat, mardi à 20h00 (00h00 GMT)

WASHINGTON: L'Iran "entier pourrait être détruit en une seule nuit, et cette nuit pourrait bien être celle de demain" (mardi), a menacé lundi Donald Trump pendant une conférence de presse par ailleurs consacrée au spectaculaire sauvetage d'un aviateur américain.

Le président a assuré que l'armée pourrait détruire en quatre heures les ponts et centrales électriques iraniennes, si l'ultimatum qu'il a fixé à Téhéran expire sans résultat, mardi à 20h00 (00h00 GMT).

Le républicain de 79 ans, qui a dit ne pas "s'inquiéter" de commettre des crimes de guerre si les Etats-Unis attaquaient réellement ces infrastructures civiles, a assuré que l'opération militaire américaine avait le soutien de la population iranienne.

Les Iraniens "seraient prêts à souffrir pour avoir la liberté", a déclaré Donald Trump lors d'une rare conférence de presse, en assurant que les Américains avaient intercepté de nombreux messages disant: "Continuez à bombarder".

Mais le président américain a comme à son habitude livré le même jour des propos contradictoires, certains allant dans le sens d'une aggravation, d'autres d'une résolution diplomatique du conflit débuté le 28 février.

"Bonne foi" 

Dans la salle de briefing de la Maison Blanche, pleine comme un oeuf, il a jugé que les dirigeants iraniens négociaient de "bonne foi". Mais il a aussi accusé les responsables iraniens d'avoir pour habitude d'"enfumer" les présidents américains.

Le milliardaire a aussi décrit les difficultés de communication avec ces dirigeants en assurant que les négociations se faisaient "comme il y a 2.000 ans avec des enfants qui transportent un message dans un sens et l'autre".

Un peu plus tôt, en marge d'une célébration de la fête de Pâques dans les jardins de la Maison Blanche, il avait qualifié d'"étape très importante" une proposition de cessez-le-feu de 45 jours avancée par des pays médiateurs.

"Ce n'est pas encore assez bien", a toutefois aussi estimé le président américain sous l'oeil fixe d'une mascotte en costume de lapin.

Pendant sa conférence de presse, il a indiqué que l'une des conditions fixées à l'Iran dans les discussions était la réouverture du détroit d'Ormuz, cela après avoir plusieurs fois assuré ces derniers jours que le sort de cette artère vitale pour le commerce de pétrole lui était indifférent.

Si Donald Trump est allé à la rencontre des journalistes lundi, c'est d'abord pour vanter la spectaculaire opération de sauvetage d'un aviateur américain, qui lui a permis de chanter les louanges de l'armée alors que le conflit est impopulaire auprès de la majorité des Américains.

La mission a "capté l'attention du monde entier", s'est réjoui l'ancien animateur de téléréalité.

Il a donné de nombreux détails - ainsi sur l'engagement de plus de 170 avions militaires au total et sur la destruction de deux appareils que l'armée américaine a été contrainte d'abandonner sur place.

 "Stupides" 

Le chef du Pentagone Pete Hegseth, usant comme d'habitude d'un vocabulaire tantôt religieux tantôt viril, a dressé un parallèle entre le sauvetage de l'aviateur et la résurrection de Jésus Christ, célébrée à Pâques par les chrétiens.

Pendant sa conférence de presse, le président américain a aussi émis des menaces contre les journalistes ayant révélé la recherche en cours d'un membre d'équipage dont l'appareil avait été abattu vendredi dans le sud-ouest de l'Iran, ainsi que leur source.

Il a aussi critiqué vivement les reporters de CNN et du New York Times.

Donald Trump a par ailleurs lancé, cette fois pendant son apparition du matin dans les jardins, que "si cela ne tenait qu'à lui", il s'emparerait du pétrole iranien mais a ajouté que "malheureusement, les Américains voudraient nous voir rentrer à la maison".

"Ils sont stupides", a-t-il répondu à un journaliste qui lui demandait ce qu'il pensait des opinions majoritairement défavorables sur la guerre.

Au pupitre de la salle de presse, l'ancien homme d'affaires a indiqué qu'il existait un plan dans lequel les Etats-Unis prélèveraient un droit de passage dans le détroit d'Ormuz, sans davantage de précisions.


Un nouveau pétrolier appartenant à une compagnie japonaise a franchi le détroit d'Ormuz

Une compagnie maritime japonaise a déclaré lundi qu'un pétrolier battant pavillon indien et appartenant à sa filiale avait franchi le détroit d'Ormuz, faisant route vers l'Inde, devenant le troisième navire lié au Japon à transiter par le détroit. (AFP)
Une compagnie maritime japonaise a déclaré lundi qu'un pétrolier battant pavillon indien et appartenant à sa filiale avait franchi le détroit d'Ormuz, faisant route vers l'Inde, devenant le troisième navire lié au Japon à transiter par le détroit. (AFP)
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  • Le blocage de facto de ce passage maritime du Golfe en raison de la riposte iranienne aux frappes américaines et israéliennes empêche le transit de pétrole, affectant de nombreuses économies en Asie
  • Le Japon qui dépend fortement du brut importé du Moyen-Orient

TOKYO: Une compagnie maritime japonaise a déclaré lundi qu'un pétrolier battant pavillon indien et appartenant à sa filiale avait franchi le détroit d'Ormuz, faisant route vers l'Inde, devenant le troisième navire lié au Japon à transiter par le détroit.

Le blocage de facto de ce passage maritime du Golfe en raison de la riposte iranienne aux frappes américaines et israéliennes empêche le transit de pétrole, affectant de nombreuses économies en Asie, dont le Japon qui dépend fortement du brut importé du Moyen-Orient.

Cette quasi-fermeture a entraîné des pénuries de carburant et une flambée des prix de l'énergie à travers le monde.

Une porte-parole de l'armateur nippon Mitsui OSK Lines a indiqué à l'AFP que le méthanier GPL Green Asha avait traversé le détroit. "Le personnel à bord comme la cargaison sont en sécurité", a-t-elle déclaré.

Samedi, le gouvernement indien avait déjà annoncé que le méthanier GPL Green Sanvi, également détenu par une filiale de Mitsui OSK, avait franchi le détroit en toute sécurité.

Et la veille, trois pétroliers, dont un codétenu par le groupe nippon, avaient traversé le détroit. Le navire Sohar LNG, également codétenu par Mistui OSK, était le premier méthanier de gaz naturel liquéfié à franchir le détroit depuis le 1er mars.

Les rares navires qui ont franchi ce point d'étranglement depuis le début de la guerre au Moyen-Orient ont emprunté un itinéraire approuvé par l'Iran à travers ses eaux près de l'île de Larak, surnommé le "péage de Téhéran" par la société de données maritime Lloyd's List Intelligence.