Attentats du 13-Novembre: pas d'appel au procès des complicités belges, jugement définitif

Une photo prise le 19 avril 2022 montre une vue de la salle d'audience avant le début du procès de 14 complices présumés des attentats de 2015 à Paris au palais de justice Justitia, une antenne du Palais de justice installée dans les anciens bureaux de l'OTAN à Bruxelles (Haren ). François WALSCHAERTS / AFP
Une photo prise le 19 avril 2022 montre une vue de la salle d'audience avant le début du procès de 14 complices présumés des attentats de 2015 à Paris au palais de justice Justitia, une antenne du Palais de justice installée dans les anciens bureaux de l'OTAN à Bruxelles (Haren ). François WALSCHAERTS / AFP
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Publié le Mardi 02 août 2022

Attentats du 13-Novembre: pas d'appel au procès des complicités belges, jugement définitif

  • Le parquet fédéral a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu le 30 juin à Bruxelles au procès des complicités belges des attentats djihadistes qui avaient fait 130 morts à Paris le 13 novembre 2015
  • Le jugement avait été globalement salué pour sa clémence par les avocats de la défense

BRUXELLES: Le parquet fédéral a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu le 30 juin à Bruxelles au procès des complicités belges des attentats djihadistes qui avaient fait 130 morts à Paris le 13 novembre 2015, a annoncé mardi un porte-parole.

"Le parquet fédéral a décidé de ne pas faire appel. Le jugement est définitif", a déclaré à l'AFP ce porte-parole, Eric Van Duyse. Le parquet disposait d'un mois pour interjeter appel.

Dans ce dossier baptisé "Paris bis", treize hommes et une femme avaient été jugés au printemps, soupçonnés d'avoir apporté une aide plus ou moins importante aux commandos du 13-Novembre depuis la Belgique (hébergement, conduite en voiture, confection de faux papiers etc.).

Mais en définitive, quatre des 14 prévenus avaient été relaxés le 30 juin, trois autres avaient bénéficié d'une suspension de leur condamnation, et seules deux peines de prison ferme avaient été prononcées (de 18 mois et 35 jours), les autres étant assorties du sursis. Le tribunal correctionnel de Bruxelles avait aussi infligé une peine de travail d'intérêt général.

Le jugement avait été globalement salué pour sa clémence par les avocats de la défense.

"C'est une décision très juste, très correcte", avait réagi Virginie Taelman, dont le client, Abid Aberkane, avait pourtant été sévèrement épinglé par l'accusation.

Cousin de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre, Abid Aberkane avait hébergé le djihadiste français à Molenbeek lors des derniers jours de sa cavale avant son arrestation le 18 mars 2016.

Il a écopé de trois ans de prison avec sursis, alors que le parquet avait requis un an de plus. Les juges ont écarté certains griefs, estimant notamment qu'on ne pouvait lui reprocher d'avoir fait la propagande du groupe Etat islamique.

Dans le traitement judiciaire de cette vague d'attentats de 2015-2016 revendiqués par l'EI, la prochaine étape est le procès prévu à partir du 10 octobre pour les dix accusés des attaques commises à Bruxelles le 22 mars 2016 (32 morts) par la même cellule djihadiste.

Parmi les accusés, figurent, --comme dans le procès parisien achevé le 29 juin--, Salah Abdeslam et Mohamed Abrini, qui avait accompagné les assaillants à Paris. Abrini est connu comme l'"homme au chapeau" des attentats de Bruxelles (il avait renoncé à se faire exploser à l'aéroport).

MM. Abdeslam, 32 ans, et Abrini, 37 ans, ont été condamnés à Paris à la prison à vie. Pour le premier la cour d'assises a prononcé la plus haute sanction du code pénal français, à savoir la perpétuité incompressible.

Pour le second, la perpétuité a été assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. Tous deux ont été transférés à la mi-juillet vers des prisons belges.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.