Attentats du 13-Novembre: pas d'appel au procès des complicités belges, jugement définitif

Une photo prise le 19 avril 2022 montre une vue de la salle d'audience avant le début du procès de 14 complices présumés des attentats de 2015 à Paris au palais de justice Justitia, une antenne du Palais de justice installée dans les anciens bureaux de l'OTAN à Bruxelles (Haren ). François WALSCHAERTS / AFP
Une photo prise le 19 avril 2022 montre une vue de la salle d'audience avant le début du procès de 14 complices présumés des attentats de 2015 à Paris au palais de justice Justitia, une antenne du Palais de justice installée dans les anciens bureaux de l'OTAN à Bruxelles (Haren ). François WALSCHAERTS / AFP
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Publié le Mardi 02 août 2022

Attentats du 13-Novembre: pas d'appel au procès des complicités belges, jugement définitif

  • Le parquet fédéral a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu le 30 juin à Bruxelles au procès des complicités belges des attentats djihadistes qui avaient fait 130 morts à Paris le 13 novembre 2015
  • Le jugement avait été globalement salué pour sa clémence par les avocats de la défense

BRUXELLES: Le parquet fédéral a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu le 30 juin à Bruxelles au procès des complicités belges des attentats djihadistes qui avaient fait 130 morts à Paris le 13 novembre 2015, a annoncé mardi un porte-parole.

"Le parquet fédéral a décidé de ne pas faire appel. Le jugement est définitif", a déclaré à l'AFP ce porte-parole, Eric Van Duyse. Le parquet disposait d'un mois pour interjeter appel.

Dans ce dossier baptisé "Paris bis", treize hommes et une femme avaient été jugés au printemps, soupçonnés d'avoir apporté une aide plus ou moins importante aux commandos du 13-Novembre depuis la Belgique (hébergement, conduite en voiture, confection de faux papiers etc.).

Mais en définitive, quatre des 14 prévenus avaient été relaxés le 30 juin, trois autres avaient bénéficié d'une suspension de leur condamnation, et seules deux peines de prison ferme avaient été prononcées (de 18 mois et 35 jours), les autres étant assorties du sursis. Le tribunal correctionnel de Bruxelles avait aussi infligé une peine de travail d'intérêt général.

Le jugement avait été globalement salué pour sa clémence par les avocats de la défense.

"C'est une décision très juste, très correcte", avait réagi Virginie Taelman, dont le client, Abid Aberkane, avait pourtant été sévèrement épinglé par l'accusation.

Cousin de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre, Abid Aberkane avait hébergé le djihadiste français à Molenbeek lors des derniers jours de sa cavale avant son arrestation le 18 mars 2016.

Il a écopé de trois ans de prison avec sursis, alors que le parquet avait requis un an de plus. Les juges ont écarté certains griefs, estimant notamment qu'on ne pouvait lui reprocher d'avoir fait la propagande du groupe Etat islamique.

Dans le traitement judiciaire de cette vague d'attentats de 2015-2016 revendiqués par l'EI, la prochaine étape est le procès prévu à partir du 10 octobre pour les dix accusés des attaques commises à Bruxelles le 22 mars 2016 (32 morts) par la même cellule djihadiste.

Parmi les accusés, figurent, --comme dans le procès parisien achevé le 29 juin--, Salah Abdeslam et Mohamed Abrini, qui avait accompagné les assaillants à Paris. Abrini est connu comme l'"homme au chapeau" des attentats de Bruxelles (il avait renoncé à se faire exploser à l'aéroport).

MM. Abdeslam, 32 ans, et Abrini, 37 ans, ont été condamnés à Paris à la prison à vie. Pour le premier la cour d'assises a prononcé la plus haute sanction du code pénal français, à savoir la perpétuité incompressible.

Pour le second, la perpétuité a été assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. Tous deux ont été transférés à la mi-juillet vers des prisons belges.


Mondial: les Bleus qualifiés et quasi assurés de la première place

Les joueurs français célèbrent leur victoire lors du match de football du groupe D de la Coupe du monde Qatar 2022 entre la France et le Danemark au stade 974 de Doha le 26 novembre 2022. (Photo, AFP)
Les joueurs français célèbrent leur victoire lors du match de football du groupe D de la Coupe du monde Qatar 2022 entre la France et le Danemark au stade 974 de Doha le 26 novembre 2022. (Photo, AFP)
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  • La France est devenue samedi la première nation qualifiée pour les huitièmes du Mondial-2022
  • Les Bleus seront assurés de la première place du groupe D s'ils font match nul contre la Tunisie

DOHA: Victorieuse du Danemark (2-1), la France est devenue samedi la première nation qualifiée pour les huitièmes du Mondial-2022, qu'elle pourra aborder comme première de groupe en faisant au moins match nul contre la Tunisie mercredi lors de leur dernier match de poule (16h00).

Les Bleus qualifiés avec la première place si...

Les Bleus seront assurés de la première place du groupe D s'ils font match nul contre la Tunisie.

Seule une large défaite contre la Tunisie, couplée à une large victoire australienne contre le Danemark, pourrait priver les Bleus de la première place au profit de l'Australie. En effet, la France possède une différence de but supérieure à celle de l'Australie (+4 contre -2).


Aveyron: deux enfants de 6 et 9 ans décédés dans l'incendie d'un immeuble

Les pompiers ont été alertés peu avant 9h30 samedi matin. (Photo d'illustration, AFP)
Les pompiers ont été alertés peu avant 9h30 samedi matin. (Photo d'illustration, AFP)
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  • Le feu a pris au premier étage d'un immeuble de cette ville située en périphérie de Rodez
  • Les habitants de l'immeuble et de ses alentours ont été évacués en raison des fumées

RODEZ: Deux enfants de six et neuf ans sont décédés lors de l'incendie d'un immeuble à Onet-le-Château (Aveyron) samedi matin, a-t-on appris auprès du parquet de Rodez.

Le feu a pris au premier étage d'un immeuble de cette ville située en périphérie de Rodez, a constaté un correspondant de l'AFP.

Les pompiers ont été alertés peu avant 9h30 samedi matin.

A l'intérieur de l'appartement, les secours expliquent avoir retrouvé les deux enfants, âgés de six et neuf ans, "en arrêt cardiorespiratoire". Ils ont ensuite été pris en charge par le SMUR, qui n'a pas pu les ranimer.

Une enquête a été ouverte pour connaître les causes de l'incendie, a précisé le parquet.

Les habitants de l'immeuble et de ses alentours ont été évacués en raison des fumées.


Violences conjugales: un «pack nouveau départ» expérimenté en janvier

Le président français Emmanuel Macron et la ministre française de l'égalité des sexes, de la diversité et de l'égalité des chances Isabelle Rome lors d'une rencontre avec des travailleurs de la Justice au palais de justice de Dijon, dans l'est de la France, le 25 novembre 2022, dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. (AFP).
Le président français Emmanuel Macron et la ministre française de l'égalité des sexes, de la diversité et de l'égalité des chances Isabelle Rome lors d'une rencontre avec des travailleurs de la Justice au palais de justice de Dijon, dans l'est de la France, le 25 novembre 2022, dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. (AFP).
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  • «Si on ne comprend pas ce qu'est l'impact dévastateur des violences au sein du couple sur les enfants», on «laisse des femmes, on laisse des enfants en danger»
  • Le dispositif sera «expérimenté à partir de janvier sur différents territoires», notamment des zones rurales, urbaines et dans les outremers

PARIS : Le gouvernement va expérimenter à partir de janvier un "pack nouveau départ" pour "mieux accompagner" les victimes de violences conjugales, a expliqué samedi Isabelle Rome, ministre chargée de l'égalité Femmes-Hommes.

"Ca peut être une allocation, un système coupe-file pour la garde des enfants, une insertion professionnelle ou une formation, un hébergement d'urgence, un accompagnement psychologique", a-t-elle précisé sur Franceinfo au lendemain de la Journée mondiale contre les violences faites aux femmes.

"Il ne faut pas" que la victime de violences "aille frapper à plusieurs portes mais qu'elle ait un seul interlocuteur qui déclenchera toutes les mesures", a-t-elle dit.

Le dispositif sera "expérimenté à partir de janvier sur différents territoires", notamment des zones rurales, urbaines et dans les outremers.

"J'ai présidé des cours d’assises, jugé de nombreux féminicides. Je constatais qu'il était très difficile pour les victimes de partir, de s'extraire des griffes de leur bourreau, souvent elles devaient faire plusieurs allers et retours. Ce pack veut éviter ces faux départs", a dit l'ancienne magistrate.

Par ailleurs, le rapport de la mission confiée à deux parlementaires pour réfléchir à une "justice spécialisée" dans les violences faites aux femmes sera rendu "début mars", a-t-elle précisé.

"Il est nécessaire que tous les acteurs soient très bien formés et qu'un système dédié soit mis en place pour traiter au mieux ces violences" intrafamiliales, a-t-elle expliqué.

"Si on ne comprend pas ce qu'est l'emprise" ou "l'impact dévastateur des violences au sein du couple sur les enfants", on "laisse des femmes, on laisse des enfants en danger".

La mission parlementaire est chargée de proposer le "meilleur système, qui doit concilier spécificité et proximité", et sera un premier jalon vers une justice spécialisée, a-t-elle dit.