Darmanin reporte le projet de loi immigration, à la demande de Matignon

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 2 août 2022 (AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 2 août 2022 (AFP)
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Publié le Mercredi 30 août 2023

Darmanin reporte le projet de loi immigration, à la demande de Matignon

  • La semaine dernière, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau s'était réjoui que le texte soit examiné en première lecture au Sénat
  • Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, explique-t-on dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été

PARIS : Une semaine après l'annonce d'une loi immigration devant le Parlement à la rentrée, Gérald Darmanin a été contraint mercredi d'en reporter l'examen à la demande d'Elisabeth Borne.

L'examen de ce projet de loi devait commencer au Sénat en octobre, "la semaine du 10", avait affirmé à l'AFP une source gouvernementale.

Il sera remplacé finalement en octobre par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, "avant qu’un projet de loi finalisé ne soit présenté", a annoncé le ministre de l'Intérieur dans un entretien au Figaro.

"Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", a-t-il justifié.

Auparavant, le ministre organisera, "à la demande" de Mme Borne, "dès la fin août et en septembre", une "concertation place Beauvau sur la base de nos propositions, avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile", a-t-il dit.

Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, a-t-on expliqué dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été.

Une source gouvernementale a assuré à l'AFP qu'il n'y avait aucun désaccord entre la Première ministre et M. Darmanin et qu'ils avaient pris la décision ensemble.

C'était "trop rapide" pour pouvoir "traiter tous les sujets et concerter convenablement", a ajouté une source proche des milieux gouvernementaux.

SOS Racisme s'est réjoui de ce report, "un recadrage" bienvenu de la Première ministre, selon l'association.

Depuis le début juillet, Gérald Darmanin a multiplié les déclarations sur ce thème hautement explosif entre la droite et la gauche.

Dans Le Monde, le 9 juillet, il avait annoncé vouloir compléter le volet immigration contenu dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Parmi les dispositions citées figurait la possibilité d'expulser "tout étranger" ayant "commis des actes graves".

La semaine dernière, changement de procédure, avant l'annonce d'un texte spécifique sur l'immigration, distinct de la Lopmi qui serait devenue un texte tentaculaire.

Le tout accompagné d'une accélération du calendrier puisque, mercredi dernier, le président des sénateurs LR Bruno Retailleau se félicitait d'avoir obtenu que le projet de loi soit examiné en premier au Sénat.

Volonté intacte

Mais, le gouvernement a pu éprouver en juillet la difficulté de trouver des compromis en ne disposant que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale face à des oppositions bruyantes et mobilisées.

Un tel texte aurait, à coup sûr, enflammé encore davantage le Palais Bourbon au moment où les textes financiers cruciaux (budget général et budget de la Sécu) doivent être adoptés avant la fin de l'année.

Dans son entretien au Figaro, M. Darmanin a cité les différentes mesures qu'il entend proposer, dont certaines déjà connues comme le conditionnement d'un titre de séjour à "l'obtention d’un certificat prouvant la maîtrise du français et l’acceptation des valeurs de la République".

Ou encore la suppression des dispositions interdisant l'expulsion des étrangers délinquants (mariage, arrivée en France avant l'âge de 13 ans).

La semaine dernière, il avait dit "assumer une forme de double peine" pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion.

Pour démontrer que sa volonté est intacte dans ce domaine, M. Darmanin a adressé mercredi une note aux préfets afin que les places en rétention soient prioritairement réservées aux étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l'ordre public.

Dans son entretien au Figaro, il a ajouté de nouvelles propositions: décision d'expulsion prononcée "dès le rejet de la demande d’asile", "forte réduction du nombre de procédures applicables" en matière d'expulsion pour diminuer les délais de recours et simplification des "règles du contentieux des étrangers".

Gérald Darmanin a souhaité par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l'immigration pour faire disparaître les files d'attente devant les préfectures.

Concernant l'immigration économique, il s'est dit prêt, avec le ministre du Travail Olivier Dussopt, "à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension", comme l'hôtellerie, le BTP ou la restauration. Un tel débat lancé en 2019 par Edouard Philippe était resté lettre morte.


Le nouveau gouvernement français mardi face à une improbable censure

Le Premier ministre français Michel Barnier (C) assiste à une session parlementaire à l'Assemblée nationale à Paris le 8 octobre 2024. (AFP)
Le Premier ministre français Michel Barnier (C) assiste à une session parlementaire à l'Assemblée nationale à Paris le 8 octobre 2024. (AFP)
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  • Le nouveau gouvernement français du Premier ministre Michel Barnier (droite) affronte mardi au Parlement sa première motion de censure
  • Un mois après sa nomination surprise début septembre par le président Emmanuel Macron, M. Barnier, affrontera à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, une motion de censure défendue par une coalition de partis de gauche

PARIS: Le nouveau gouvernement français du Premier ministre Michel Barnier (droite) affronte mardi au Parlement sa première motion de censure, présentée par la gauche, à laquelle il devrait survivre en dépit de son absence de majorité, l'extrême droite refusant de soutenir ce texte.

Un mois après sa nomination surprise début septembre par le président Emmanuel Macron, M. Barnier, 73 ans et vétéran de la droite française, affrontera à partir de 15H00 GMT à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, une motion de censure défendue par une coalition de partis de gauche ralliant socialistes, écologistes et gauche radicale.

Cette coalition, le Nouveau Front populaire (NFP), est arrivée en tête des législatives anticipées convoquées par M. Macron l'été dernier, sans toutefois obtenir une majorité absolue.

Elle reproche depuis au chef de l'Etat de ne pas lui avoir réellement donné une chance de former un gouvernement, M. Macron ayant préféré susciter une coalition nettement plus marquée à droite.

Le gouvernement Barnier, "dans sa composition et ses orientations, est une négation du résultat des dernières élections législatives", affirment les 192 députés NFP portant la motion de censure.

Mais la gauche parlementaire semble bien loin de pouvoir réunir les 289 voix requises - la majorité absolue - à l'Assemblée nationale pour renverser le gouvernement. Un événement rarissime en France, survenu pour la dernière fois en 1962.

D'autant que le Rassemblement national (RN, extrême droite), parti le mieux représenté à lui seul à l'Assemblée avec 126 élus, a déjà fait savoir qu'il ne soutiendrait pas cette initiative.

"Je pense que la situation est suffisamment grave pour ne pas censurer en amont déjà ce gouvernement. On va, j'allais dire, donner la chance au produit", a ironisé la semaine dernière la député RN Laure Lavalette, dont le parti étrenne ainsi sa nouvelle position d'arbitre de l'Assemblée, et dans une certaine mesure celle de faiseur ou défaiseur de gouvernement.

 

- Impôts et immigration -

 

Quelques élus du camp présidentiel pourraient également se prononcer pour la censure, mais sans faire basculer le vote. Pour certains, il s'agit de sanctionner un gouvernement trop marqué à droite sur les questions de sécurité et d'immigration.

D'autres sont hostiles à l'intention de M. Barnier d'augmenter temporairement les impôts pour les entreprises les plus profitables et les Français les plus riches, alors que les prélèvements obligatoires en France sont déjà parmi les plus élevés des pays membres de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).

Cet effort "exceptionnel" représentera un tiers de la réduction de la dette voulue par le nouveau gouvernement, les "deux tiers" restant devant provenir d'une réduction des dépenses publiques - ce qui suscite, cette fois, l'ire de la gauche.

Le nouveau gouvernement entend réduire progressivement le déficit public, qui risque de dépasser les 6% du PIB cette année, très au-dessus du plafond des 3% que se sont fixés collectivement les pays de l'Union européenne.

"La véritable épée de Damoclès, c'est notre dette financière colossale (...) qui, si l'on n'y prend garde, placera notre pays au bord du précipice", avait justifié M. Barnier mardi dernier devant l'Assemblée.

Il avait alors également annoncé un durcissement des politiques migratoires et d'intégration, estimant que celles-ci n'étaient plus maitrisées de "manière satisfaisante", une affirmation au cœur du programme de l'extrême droite française et plébiscitée par son électorat croissant.

Lundi, le nouveau ministre français des Finances, Antoine Armand, a lui tenté de convaincre ses homologues de l'UE du sérieux budgétaire de Paris lors d'une réunion à Luxembourg.

L'objectif affiché est de ramener le déficit de 6,1% cette année à 5% l'an prochain, avant de passer sous les 3% à l'horizon 2029, deux ans plus tard que ce qui était promis par le précédent gouvernement.

Le taux d'emprunt de la France à 10 ans a dépassé fin septembre celui de l'Espagne sur le marché de la dette, une première depuis près de 18 ans.

Une proposition de destitution du président Emmanuel Macron, engagée en septembre par la gauche radicale LFI, ne sera en revanche pas examinée à l'Assemblée nationale car elle a été retoquée mardi par les présidents de l'ex-majorité de Macron et de deux groupes de droite. L'extrême droite s'est abstenue.


Budget 2025: cinq milliards d'euros d'économies demandées aux collectivités locales selon une source gouvernementale

Le pont Bir Hakeim (à l'avant) au-dessus de la Seine à Paris pendant les Jeux olympiques de Paris 2024, le 10 août 2024. (AFP)
Le pont Bir Hakeim (à l'avant) au-dessus de la Seine à Paris pendant les Jeux olympiques de Paris 2024, le 10 août 2024. (AFP)
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  • Le gouvernement français va demander aux collectivités locales un effort de cinq milliards d'euros en concentrant la majorité de l'effort sur 450 d'entre elles
  • Cet effort est réclamé "dans un contexte où tout le monde se serre la ceinture", a affirmé cette source, rappelant que l'Etat doit réduire ses dépenses de 20 milliards d'euros et la Sécurité sociale, de 15 milliards d'euros

PARIS: Le gouvernement français va demander aux collectivités locales un effort de cinq milliards d'euros en concentrant la majorité de l'effort sur 450 d'entre elles, a indiqué mardi à l'AFP une source gouvernementale à l'avant-veille de la présentation du projet de budget pour 2025.

Cet effort est réclamé "dans un contexte où tout le monde se serre la ceinture", a affirmé cette source, rappelant que l'Etat doit réduire ses dépenses de 20 milliards d'euros et la Sécurité sociale, de 15 milliards d'euros.

Selon elle, les collectivités devront ainsi réaliser 12,5% de l'effort d'économies de dépenses l'an prochain alors qu'elles représentent 20% de la dépense publique.

Les collectivités locales ont été montrées du doigt par le ministère des Finances sortant pour avoir vu leurs dépenses déraper de 16 milliards d'euros cette année, selon une estimation de Bercy.

Le principal dispositif pour réaliser ces économies est la création d'un fonds d'épargne imposé aux "plus grosses" collectivités, soit 450 d'entre elles, qui devrait permettre un coup de frein de 2,8 milliards d'euros sur la dépense, a précisé cette source, tout en ajoutant que cette épargne serait "restituée" ultérieurement, selon des modalités qui restent à définir.

Il n'est pas encore arbitré quand les sommes pourront être reversées, ni si ces collectivités récupèreront les montants épargnés à l'euro près ou si ces sommes seront reversées dans un fonds de péréquation.

Vingt départements "sensibles" ont d'ores et déjà été écartés de l'effort, a précisé la source, dont ceux du Nord, du Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis et certains territoires d'outre-mer comme la Réunion et Mayotte.

Egalement réclamé aux collectivités, un effort sur les recettes de TVA, qui augmentent habituellement d'une année sur l'autre pour les collectivités à la faveur de la croissance économique. L'an prochain, cette revalorisation sera gelée, ce qui devrait représenter 1,3 à 1,5 milliard d'euros d'économies.

La troisième mesure proposée par l'Etat est d'agir sur un fonds de compensation de la TVA qui sert normalement à compenser la TVA acquittée par les collectivités. Cela devrait rapporter 800 millions d'euros.


L'Assemblée enterre la proposition de destitution de Macron

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse conjointe avec le président vietnamien au palais présidentiel de l'Élysée, à Paris, le 7 octobre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse conjointe avec le président vietnamien au palais présidentiel de l'Élysée, à Paris, le 7 octobre 2024. (AFP)
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  • La proposition de résolution sur la destitution d'Emmanuel Macron, engagée par LFI à l'Assemblée, ne sera pas examinée dans l'hémicycle après une décision de la conférence des présidents mardi, ce qui met de fait un terme à la procédure
  • Les quatre groupes de gauche s'étant à l'inverse "prononcés pour" ce débat dans l'hémicycle, "c'est donc Mme Le Pen qui, en quelque sorte, a sauvé M. Macron de la procédure de destitution", a estimé Mme Panot

PARIS: La proposition de résolution sur la destitution d'Emmanuel Macron, engagée par LFI à l'Assemblée, ne sera pas examinée dans l'hémicycle après une décision de la conférence des présidents mardi, ce qui met de fait un terme à la procédure, ont annoncé la cheffe du groupe Mathilde Panot et une source parlementaire.

"Emmanuel Macron n'aura pas à subir un débat dans l'hémicycle sur (son) comportement dangereux et erratique" après les législatives, a dénoncé Mathilde Panot lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

Le texte, largement rejeté mercredi en commission, devait être inscrit au plus tard le 13e jour suivant dans l'hémicycle, soit le 15 octobre au plus tard. Mais les présidents des trois groupes de l'ex-majorité (EPR, MoDem, Horizons), Droite républicaine (ex-LR) et UDR (ciottistes) s'y sont opposés, quand Marine Le Pen (RN) s'est abstenue, selon des sources parlementaires.

Les quatre groupes de gauche s'étant à l'inverse "prononcés pour" ce débat dans l'hémicycle, "c'est donc Mme Le Pen qui, en quelque sorte, a sauvé M. Macron de la procédure de destitution", a estimé Mme Panot.

"C'est grâce à l'abstention du Rassemblement national que ce débat n'aura pas lieu", a confirmé par la suite Léa Balage El Mariky. La porte-parole du groupe écologiste a pointé la "grande hypocrisie" de l'extrême droite qui "souhaiterait remplacer Emmanuel Macron" mais se fait encore "sa meilleure alliée, puisqu'elle lui permet de continuer de rester en place".

Mme Panot y a également vu la confirmation que "le Rassemblement national n'est pas une opposition au gouvernement de Michel Barnier et à Emmanuel Macron, mais bien l'assurance vie du système".

Cette décision met un coup d'arrêt à la procédure enclenchée début septembre par LFI, qui a "terminé son parcours", a-t-elle reconnu. Les chances de succès étaient cependant quasi nulles, puisqu'une destitution du président requiert une majorité des deux tiers à l'Assemblée et au Sénat.

Ce qui convient très bien à Eric Ciotti, qui assume d'avoir "voté contre" car, même "opposant farouche au président Macron", il se veut d'abord "respectueux des institutions". "On ne joue pas avec notre Constitution", a ajouté le chef du groupe UDR, refusant de "rentrer dans ce jeu du chaos que veulent instaurer Jean-Luc Mélenchon et ses amis, qui en ont fait un axe de communication".

"Les éléments ne tiennent pas", a pour sa part justifié le député du groupe indépendant Liot Christophe Naegelen. Liot s'était déjà opposé à la destitution lors des précédentes étapes de la procédure.