Darmanin reporte le projet de loi immigration, à la demande de Matignon

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 2 août 2022 (AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 2 août 2022 (AFP)
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Publié le Mercredi 03 août 2022

Darmanin reporte le projet de loi immigration, à la demande de Matignon

  • La semaine dernière, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau s'était réjoui que le texte soit examiné en première lecture au Sénat
  • Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, explique-t-on dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été

PARIS : Une semaine après l'annonce d'une loi immigration devant le Parlement à la rentrée, Gérald Darmanin a été contraint mercredi d'en reporter l'examen à la demande d'Elisabeth Borne.

L'examen de ce projet de loi devait commencer au Sénat en octobre, "la semaine du 10", avait affirmé à l'AFP une source gouvernementale.

Il sera remplacé finalement en octobre par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, "avant qu’un projet de loi finalisé ne soit présenté", a annoncé le ministre de l'Intérieur dans un entretien au Figaro.

"Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", a-t-il justifié.

Auparavant, le ministre organisera, "à la demande" de Mme Borne, "dès la fin août et en septembre", une "concertation place Beauvau sur la base de nos propositions, avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile", a-t-il dit.

Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, a-t-on expliqué dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été.

Une source gouvernementale a assuré à l'AFP qu'il n'y avait aucun désaccord entre la Première ministre et M. Darmanin et qu'ils avaient pris la décision ensemble.

C'était "trop rapide" pour pouvoir "traiter tous les sujets et concerter convenablement", a ajouté une source proche des milieux gouvernementaux.

SOS Racisme s'est réjoui de ce report, "un recadrage" bienvenu de la Première ministre, selon l'association.

Depuis le début juillet, Gérald Darmanin a multiplié les déclarations sur ce thème hautement explosif entre la droite et la gauche.

Dans Le Monde, le 9 juillet, il avait annoncé vouloir compléter le volet immigration contenu dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Parmi les dispositions citées figurait la possibilité d'expulser "tout étranger" ayant "commis des actes graves".

La semaine dernière, changement de procédure, avant l'annonce d'un texte spécifique sur l'immigration, distinct de la Lopmi qui serait devenue un texte tentaculaire.

Le tout accompagné d'une accélération du calendrier puisque, mercredi dernier, le président des sénateurs LR Bruno Retailleau se félicitait d'avoir obtenu que le projet de loi soit examiné en premier au Sénat.

Volonté intacte

Mais, le gouvernement a pu éprouver en juillet la difficulté de trouver des compromis en ne disposant que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale face à des oppositions bruyantes et mobilisées.

Un tel texte aurait, à coup sûr, enflammé encore davantage le Palais Bourbon au moment où les textes financiers cruciaux (budget général et budget de la Sécu) doivent être adoptés avant la fin de l'année.

Dans son entretien au Figaro, M. Darmanin a cité les différentes mesures qu'il entend proposer, dont certaines déjà connues comme le conditionnement d'un titre de séjour à "l'obtention d’un certificat prouvant la maîtrise du français et l’acceptation des valeurs de la République".

Ou encore la suppression des dispositions interdisant l'expulsion des étrangers délinquants (mariage, arrivée en France avant l'âge de 13 ans).

La semaine dernière, il avait dit "assumer une forme de double peine" pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion.

Pour démontrer que sa volonté est intacte dans ce domaine, M. Darmanin a adressé mercredi une note aux préfets afin que les places en rétention soient prioritairement réservées aux étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l'ordre public.

Dans son entretien au Figaro, il a ajouté de nouvelles propositions: décision d'expulsion prononcée "dès le rejet de la demande d’asile", "forte réduction du nombre de procédures applicables" en matière d'expulsion pour diminuer les délais de recours et simplification des "règles du contentieux des étrangers".

Gérald Darmanin a souhaité par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l'immigration pour faire disparaître les files d'attente devant les préfectures.

Concernant l'immigration économique, il s'est dit prêt, avec le ministre du Travail Olivier Dussopt, "à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension", comme l'hôtellerie, le BTP ou la restauration. Un tel débat lancé en 2019 par Edouard Philippe était resté lettre morte.


Un petit Felix naît dans un train entre la France et l'Allemagne

Le train a exceptionnellement marqué un arrêt à 08H10 en gare de Lorraine TGV, à Louvigny, en Moselle, pour permettre la prise en charge de la voyageuse par des pompiers. (Photo, AFP)
Le train a exceptionnellement marqué un arrêt à 08H10 en gare de Lorraine TGV, à Louvigny, en Moselle, pour permettre la prise en charge de la voyageuse par des pompiers. (Photo, AFP)
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  • Un appel à bord a été lancé dans le train, permettant à un médecin de venir en aide à la jeune femme, résidant en Allemagne, a raconté une porte-parole
  • «Tout s'est bien déroulé», et le nouveau-né, un petit garçon nommé Felix, est né vers 09H10, a-t-elle poursuivi. La mère et l'enfant ont été pris en charge et conduits vers un hôpital par les pompiers.

PARIS: Un petit garçon prénommé Felix est né dimanche matin dans un train à grande vitesse reliant la France à l'Allemagne, a indiqué lundi la SNCF, qui exploite le train avec la Deutsche Bahn allemande.

Vers 08H00, soit une heure après le départ de l'ICE 9571 de Paris, le chef de bord a été informé des contractions et perte des eaux d'une voyageuse et a immédiatement prévenu le centre opérationnel qui gère la ligne du TGV Est.

Un appel à bord a été lancé dans le train, permettant à un médecin de venir en aide à la jeune femme, résidant en Allemagne, a raconté une porte-parole.

Le train a exceptionnellement marqué un arrêt à 08H10 en gare de Lorraine TGV, à Louvigny, en Moselle, pour permettre la prise en charge de la voyageuse par des pompiers. Mais "en raison de l'urgence, l'accouchement a eu lieu dans le train", a-t-elle ajouté.

"Tout s'est bien déroulé", et le nouveau-né, un petit garçon nommé Felix, est né vers 09H10, a-t-elle poursuivi. La mère et l'enfant ont été pris en charge et conduits vers un hôpital par les pompiers.

Le train, qui devait relier Paris à Stuttgart, est donc reparti avec une heure et vingt minutes de retard, et n'est pas allé plus loin que Karlsruhe (dans le sud-ouest de l'Allemagne).


Santé: les malades chroniques sans médecin traitant «contactés» avant l'été, promet Braun

Le ministre français de la Santé François Braun arrive pour une réunion de cabinet dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire de la signature du traité d'Élysée, pour sceller la réconciliation entre la France et l'Allemagne de l'Ouest, 18 ans après la Seconde Guerre mondiale au Palais de l'Élysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé François Braun arrive pour une réunion de cabinet dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire de la signature du traité d'Élysée, pour sceller la réconciliation entre la France et l'Allemagne de l'Ouest, 18 ans après la Seconde Guerre mondiale au Palais de l'Élysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
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  • Parmi les 6 millions de Français sans médecin traitant, l'exécutif insiste depuis plusieurs mois sur les quelque 600 000 atteints d'affections de longue durée (ALD)
  • Le ministre a annoncé que «d'ici juin, tous les patients en ALD et n'ayant pas déclaré de médecin traitant auront été contactés, pour leur proposer des solutions concrètes»

PARIS: Tous les malades chroniques sans médecin traitant seront "contactés" par l'Assurance maladie "d'ici juin" pour se voir proposer "des solutions concrètes", a assuré lundi le ministre de la Santé.

Parmi les 6 millions de Français sans médecin traitant, l'exécutif insiste depuis plusieurs mois sur les quelque 600 000 atteints d'affections de longue durée (ALD). Emmanuel Macron avait lui-même assuré début janvier que ces malades chroniques se verraient proposer "avant la fin de l'année" un praticien ou "une équipe traitante". 

Ces assurés "sont privés d'un suivi régulier", ce qui "n'est plus acceptable", a déclaré M. Braun lors de ses "voeux aux forces vives de la santé". 

Pour y remédier, le ministre a annoncé que "d'ici juin, tous les patients en ALD et n'ayant pas déclaré de médecin traitant auront été contactés, pour leur proposer des solutions concrètes". 

Cette tache sera confiée "dans les prochaines semaines" à une "instance de pilotage" placée "sous l'égide de l'Assurance maladie", a-t-il ajouté. 

Dans le même temps, François Braun a appelé à "mieux reconnaître et valoriser le rôle et l'engagement des médecins traitants" dans le cadre des négociations en cours entre les syndicats de médecins et l'Assurance maladie. 

Des discussions qui se sont tendues récemment, à l'approche de la date-butoir pour conclure un accord, poussant le ministre à convoquer "l'esprit de dialogue et de responsabilité" pour aboutir "d'ici fin février". 


Lyon: la mairie annule une conférence avec le Franco-Palestinien Salah Hamouri

Salah Hamouri (Photo, AFP).
Salah Hamouri (Photo, AFP).
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  • Le CRIF a fait savoir par voie de communiqué que la mobilisation «n'avait plus lieu d'être» du fait de la décision du maire
  • L'Organisation juive européenne (OJE), qui lutte contre l'antisémitisme, a de son côté saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire suspendre la conférence

LYON: Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a annulé lundi une table ronde en présence de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, pour "assurer la concorde" dans sa ville face aux "tensions très fortes" suscitées par cet événement.

"Je le fais dans mon rôle de maire qui doit assurer la paix civile et la concorde dans la ville", a-t-il dit au cours d'un point de presse, en soulignant qu'il regrettait de ne pouvoir "garantir sereinement la liberté d'expression" dans un contexte marqué ces derniers jours par une flambée de violences entre Israéliens et Palestiniens.

Dimanche, une de ses adjointes, Florence Delaunay, a dû quitter précipitamment une cérémonie dédiée au souvenir de la libération du camp d’Auschwitz après avoir été huée par le public, a constaté un correspondant de l'AFP.

"Il y a eu violence verbale très forte, une forme d'intimidation (...) et je dois tout faire pour que la violence subie là-bas ne soit pas importée ici", à Lyon, a souligné M. Doucet lundi.

Du fait des "risques de troubles à l'ordre public", la préfecture du Rhône adressait au même moment une mise en demeure à la mairie en lui demandant d'annuler la conférence intitulée "Trente ans après la signature des Accords d'Oslo, regards sur la Palestine".

L'incident de dimanche, abondamment relayé et commenté sur les réseaux sociaux locaux a marqué le point culminant des critiques virulentes suscitées par l'organisation de cette conférence prévue mercredi en présence de Salah Hamouri.

«Crime de guerre»

Soupçonné par Israël de liens - ce qu'il nie - avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation jugée terroriste par l'Etat hébreu et l'Union européenne, cet avocat de 37 ans vit en France depuis son expulsion d’Israël. Une expulsion jugée "contraire au droit" par Paris et condamnée par l'ONU qui l'a qualifiée de "crime de guerre".

Son invitation à Lyon, tout comme l'intitulé de la table ronde, a été perçue comme une "provocation" par plusieurs acteurs locaux, à commencer par le grand rabbin de Lyon Daniel Dahan qui, pour protester, a démissionné vendredi d'une instance interconfessionnelle créée en 2002 par la mairie de Lyon pour promouvoir le "bien vivre ensemble".

L'Organisation juive européenne (OJE), qui lutte contre l'antisémitisme, a de son côté saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire suspendre la conférence, au nom de "la neutralité du service public". Sa demande a été rejetée lundi matin par le juge des référés.

«Répercussions et dangers»

Le CRIF qui avait prévu une conférence de presse lundi après-midi sur "les répercussions et dangers consécutifs au maintien de la conférence organisée par la mairie de Lyon" a fait savoir par voie de communiqué que la mobilisation "n'avait plus lieu d'être" du fait de la décision du maire.

De leur côté, les soutiens de Salah Hamouri ont dénoncé par communiqué les "intimidations (...), le harcèlement et la diffamation des censeurs" qui "veulent le condamner au silence".

La semaine dernière encore, M. Doucet défendait dans les colonnes du Progrès sa décision d'inviter l'avocat franco-palestinien pour ce "focus sur le territoire palestinien". "C'est un citoyen français qui a le droit de s'exprimer", a-t-il souligné lundi, rappelant que lui-même était "aligné sur la position de la France sur une solution à deux Etats", également soutenue par les Nations-Unies.

Il a aussi annoncé qu'il ne renonçait pas au "projet de décrire, avec toutes les bonnes volontés et les personnes respectueuses du cadre démocratique, la situation réelle en Israël et en Palestine" et prévoyait "de prochaines rencontres grand public sur cette thématique", dans une lettre adressée lundi à différentes associations.

"C’est tout l’esprit de notre démarche, aussi bien pour aborder des enjeux géopolitiques complexes que des situations locales épineuses: être respectueux des valeurs républicaines (...), veiller à maintenir la concorde, et, jamais, ne se taire devant des injustices ou des contre-vérités", dit ce courrier.