BRUXELLES : La cour d'appel de Bruxelles a interdit mardi à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le djihadiste est censé purger sa peine de perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015.

Ce transfèrement, qui devait intervenir le 12 octobre au plus tard, est "suspendu temporairement", a fait valoir la cour d'appel qui statuait en référé (en urgence) et a pris le contrepied du jugement de première instance.

Le dossier doit désormais revenir devant le tribunal de Bruxelles pour un examen au fond.

Dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la cour relève que le transfert d'Abdeslam en France "risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme". L'interdiction est assortie d'"une astreinte de 10 000 euros" en cas de non-respect.

Les articles mentionnés de la Convention européenne sont relatifs à l'interdiction de faire subir "des peines ou traitements inhumains ou dégradants" (art.3) et au droit de chacun au "respect de (sa) vie privée et familiale" (art.8).

En plaidant le 4 septembre, en première instance, ce refus de retourner en détention en France, les avocats d'Abdeslam ont fait valoir que ce dernier a toutes ses attaches familiales en Belgique.

Il a la nationalité française en raison du parcours d'immigration de ses parents (un couple d'origine algéro-marocaine) mais il est né et a grandi à Bruxelles.

Le djihadiste de 34 ans a effectué depuis son arrestation en mars 2016 la plus grande partie de sa détention en France.

En juillet 2022, après la fin du procès-fleuve à Paris pour le 13-Novembre (130 morts), il a fait l'objet d'une "remise temporaire" à la Belgique, le temps de mener cette fois le procès des attentats de mars 2016 à Bruxelles (35 morts), perpétrés par la même cellule djihadiste.

Dans ce procès d'assises belge, achevé en septembre, Abdeslam est définitivement condamné pour "assassinats dans un contexte terroriste".

PARIS: Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté, selon un sondage publié mardi.

Quelque 70% des Français sont de cet avis, tandis que seuls les sympathisants des groupes politiques du camp présidentiel estiment au contraire majoritairement (64%) qu'il s'agit d'une procédure "démocratique", selon l'étude Toluna Harris Interactive.

La Première ministre, Elisabeth Borne, a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027.

Faute de majorité absolue, elle s'apprête à y avoir recours plusieurs fois pour les textes budgétaires de l'automne, s'exposant à chaque fois en riposte à de nouvelles motions de censure, après en avoir surmonté dix-huit depuis le début de la législature.

Moins de la moitié des Français (45%) considèrent que l'utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires est justifiée, selon l'étude. Le pourcentage est plus élevé pour d'autres textes, comme le projet de loi en cours d'examen sur le numérique (55%) ou les projets de loi attendus sur la fin de vie (49%) ou l'immigration (48%).

Toujours favorables (62%) à la situation de majorité relative à l'Assemblée nationale, quoique moins qu'il y a un an (71% en octobre 2022), les Français sont 59% à estimer que l'Assemblée nationale représente bien les différentes forces politiques qui existent en France. Mais seulement 44% à considérer qu'elle représente bien la société française.

Interrogés sur l'"attitude" des groupes politiques d'opposition, seulement 38% estiment qu'elle est "constructive".

Moins d'un tiers des Français se déclarent satisfaits de l'activité des différents groupes, à l'exception de celle du Rassemblement national (39% de satisfaits). Les députés Insoumis sont ceux qui enregistrent le taux le plus bas, avec 22% de satisfaits.

Par ailleurs, environ un Français sur deux (51%) considère que le président de la République doit dissoudre l'Assemblée nationale (contre 55% en avril).

Le sondage Toluna Harris Interactive, réalisée en ligne du 19 au 22 septembre sur un échantillon de 1 095 personnes représentatif des Français majeurs selon la méthode des quotas, s'inscrit dans un baromètre trimestriel sur la manière dont les Français suivent l'actualité parlementaire.

PARIS : Un homme âgé de 38 ans, qui a reconnu être à l’origine des menaces contre l'ex-président français Nicolas Sarkozy fin septembre et dont le discernement était aboli au moment des faits, a été interné en psychiatrie, a indiqué mardi une source policière, confirmée par le parquet de Paris.

"Son profil psychiatrique a conduit l’expert à considérer que son discernement était aboli au moment des faits, et son état incompatible avec la garde à vue. Il a donc été admis à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police", a précisé le parquet de Paris.

Selon la source judiciaire, il a été interpellé le 21 septembre.

Le parquet avait ouvert une enquête le 20 septembre pour menaces de mort réitérées à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy et de son fils Jean, après une plainte déposée par l'intermédiaire du chef de la sécurité de M. Sarkozy.

La plainte dénonçait, selon Actu 17, un coup de fil menaçant passé le dimanche 17 septembre à la soeur de Nicolas Sarkozy. Un inconnu lui aurait dit "souhaiter la mort de Nicolas et Jean Sarkozy, le plus tôt possible. Qu'ils meurent".

Le parquet n'avait pas confirmé la teneur des propos menaçants.

L'ancien chef de l'Etat (2007-2012), âgé de 68 ans, dénonce plus généralement "un harcèlement" à son égard, alors que deux procès l'attendent en France en novembre et en 2025.