Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 12 août 2022

Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

  • En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km
  • Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif

NEW DELHI : Un avocat indien a gagné une bataille juridique de 22 ans contre la société des chemins de fer publique qui lui avait facturé un billet 20 roupies de trop, affirmant vendredi s'être battu pour que la vérité l'emporte.

En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km.

Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif.

Ses demandes répétées de remboursement ayant toutes été refusées, M. Chaturvedi a saisi le tribunal de la consommation de Mathura qui a fini, ce mois-ci, par condamner la société des chemins de fer à lui verser 15 000 roupies (182 euros) de dommages et intérêts (12% par an).

"Il ne s'agissait pas d'argent mais de mes droits. En tant que citoyen, j'ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l'État ou de ses mécanismes", a déclaré à l'AFP M. Chaturvedi, qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal.

Cette affaire reflète la lenteur chronique du système judiciaire indien, aux tribunaux surchargés par quelque 50 millions d'affaires.

"J'ai été frustré par les délais des tribunaux, mais en tant qu'avocat, j'étais déterminé à me battre jusqu'au bout", a-t-il déclaré.

Mais selon lui, sa victoire lui a coûté bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre férocement pour obtenir justice tout au long des 120 audiences qu'a nécessitées l'affaire en 22 ans, présidées par cinq juges différents.

Il assure aussi avoir dû débourser 20 000 roupies (244 euros) de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l'énergie dépensés pour obtenir justice.

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. Il a fait valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens.

Il s'est aussi heurté à l'adversité de sa famille et de ses amis, qui ont tenté de le dissuader de poursuivre sa bataille pour une si "petite somme".

Mais M. Chaturvedi refusait de capituler, sûr de gagner l'affaire se sachant du côté de la vérité, a-t-il raconté.

"En tant qu'avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits", a-t-il souligné, "le plus important étant que la vérité prévale".


Iran: le négociateur en chef conditionne toute discussion avec les Etats-Unis aux «lignes rouges» fixées par Téhéran

L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Si l'ennemi se montre excessif" dans ses demandes, "nous avons prouvé que nous sommes prêts à riposter et que nous n'hésiterons pas à infliger une réponse cinglante", a ajouté celui qui est aussi le président du Parlement
  • L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient

TEHERAN: Le chef de l'équipe de négociation iranienne, Mohammad Bagher Ghalibaf, a insisté vendredi sur le nécessaire respect des "lignes rouges" de l'Iran lors des futurs pourparlers avec les Etats-Unis.

"Comme nous l'avons démontré tout au long des négociations précédentes, nous restons fermes dans le respect des conditions et des lignes rouges fixées, et dans la défense des intérêts de la nation iranienne", a déclaré l'influent M. Ghalibaf, cité par l'agence Irna.

"Si l'ennemi se montre excessif" dans ses demandes, "nous avons prouvé que nous sommes prêts à riposter et que nous n'hésiterons pas à infliger une réponse cinglante", a ajouté celui qui est aussi le président du Parlement.

L'Iran et les Etats-Unis ont signé cette semaine un protocole d'accord pour mettre fin à plus de trois mois de guerre au Moyen-Orient.

Le président iranien Massoud Pezeshkian, qui a paraphé l'accord à distance avec son homologue américain Donald Trump, a publié une déclaration similaire, réaffirmant que les intérêts nationaux demeuraient la "ligne rouge" de son pays, sans plus de précisions.

Cette signature doit ouvrir la voie à des négociations plus poussées et techniques, d'une durée reconductible de 60 jours, centrées sur le programme nucléaire iranien en vue d'un accord définitif.

Mais de premiers pourparlers, prévus vendredi en Suisse, ont été annulés.

Les propos de M. Ghalibaf font suite à un communiqué du guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, faisant part de ses réserves pour le protocole d'accord qu'il a finalement autorisé.

Il prévoit notamment la fin de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban. Mais des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés, selon les autorités libanaises, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats.

L'accord a par ailleurs permis la levée du blocus naval américain imposé depuis deux mois aux ports iraniens et la réouverture par Téhéran du détroit d'Ormuz, voie maritime cruciale pour les hydrocarbures.

En Iran, le texte suscite l'opposition de certains conservateurs, hostiles à des concessions, notamment sur le contrôle du stratégique détroit.

"Les Américains ne respectent aucun engagement, ils n'ont jamais été loyaux envers aucun accord et ils ne le seront jamais", a ainsi déclaré Hossein Shariatmadari, rédacteur en chef du journal ultraconservateur Kayhan, lors d'une interview jeudi accordée à la télévision d'Etat.

"Le détroit d'Ormuz est le moyen d'obtenir des compensations" lors des négociations, a-t-il estimé.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.