Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 12 août 2022

Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

  • En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km
  • Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif

NEW DELHI : Un avocat indien a gagné une bataille juridique de 22 ans contre la société des chemins de fer publique qui lui avait facturé un billet 20 roupies de trop, affirmant vendredi s'être battu pour que la vérité l'emporte.

En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km.

Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif.

Ses demandes répétées de remboursement ayant toutes été refusées, M. Chaturvedi a saisi le tribunal de la consommation de Mathura qui a fini, ce mois-ci, par condamner la société des chemins de fer à lui verser 15 000 roupies (182 euros) de dommages et intérêts (12% par an).

"Il ne s'agissait pas d'argent mais de mes droits. En tant que citoyen, j'ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l'État ou de ses mécanismes", a déclaré à l'AFP M. Chaturvedi, qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal.

Cette affaire reflète la lenteur chronique du système judiciaire indien, aux tribunaux surchargés par quelque 50 millions d'affaires.

"J'ai été frustré par les délais des tribunaux, mais en tant qu'avocat, j'étais déterminé à me battre jusqu'au bout", a-t-il déclaré.

Mais selon lui, sa victoire lui a coûté bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre férocement pour obtenir justice tout au long des 120 audiences qu'a nécessitées l'affaire en 22 ans, présidées par cinq juges différents.

Il assure aussi avoir dû débourser 20 000 roupies (244 euros) de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l'énergie dépensés pour obtenir justice.

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. Il a fait valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens.

Il s'est aussi heurté à l'adversité de sa famille et de ses amis, qui ont tenté de le dissuader de poursuivre sa bataille pour une si "petite somme".

Mais M. Chaturvedi refusait de capituler, sûr de gagner l'affaire se sachant du côté de la vérité, a-t-il raconté.

"En tant qu'avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits", a-t-il souligné, "le plus important étant que la vérité prévale".


L'Australie veut faire pousser des plantes sur la lune d'ici 2025

La pleine lune se lève sur la plage de Bondi à Sydney, le 21 septembre 2021. (Photo de Saeed KHAN / AFP)
La pleine lune se lève sur la plage de Bondi à Sydney, le 21 septembre 2021. (Photo de Saeed KHAN / AFP)
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  • Les graines seront transportées par le vaisseau spatial Beresheet 2 - une mission spatiale privée israélienne
  • Les types de plantes seront choisis en fonction de leur capacité à résister à des conditions météorologiques extrêmes mais aussi en fonction de la vitesse de leur germination

SYDNEY : Des scientifiques australiens veulent tenter de faire pousser des plantes sur la lune d'ici 2025 dans le cadre d'une nouvelle mission dévoilée vendredi avec pour objectif de développer une colonie.

«Ce projet est une première étape vers une culture des plantes pour l'alimentation, la médecine et la production d'oxygène, qui sont toutes cruciales pour l'établissement d'une vie humaine sur la lune», ont déclaré les chercheurs dans un communiqué.

Brett Williams, biologiste des plantes à l'université de technologie du Queensland, a fait savoir que les graines seront transportées par le vaisseau spatial Beresheet 2 - une mission spatiale privée israélienne.

Après l'atterrissage et une fois en terre, les graines seront arrosées dans une chambre scellée et les scientifiques surveilleront tout signe de germination.

Les types de plantes seront choisis en fonction de leur capacité à résister à des conditions météorologiques extrêmes mais aussi en fonction de la vitesse de leur germination.

A part créer les prémices d'une vie humaine sur la lune, cette mission pourrait également servir de laboratoire pour trouver des solutions aux problèmes de sécurité alimentaire causé par le réchauffement climatique, avance Caitlin Byrt, professeure à l'université nationale australienne.

«Si l'on peut créer un système pour faire pousser des plantes sur la lune, alors on peut créer un système pour faire pousser des aliments dans certains des environnements les plus difficiles sur Terre», a-t-elle  noté dans un communiqué.

Ce projet est dirigé par l'organisation Lunaria One, qui inclut des scientifiques australiens et israéliens.


En Chine, Xi mène une «purge» anti-corruption avant le congrès

Xi Jinping a déjà fait passer trois importants rouages du pouvoir (l'armée, l'appareil de propagande et les services de sécurité) sous son contrôle, après avoir évincé les voix critiques et placé ses protégés. (AFP)
Xi Jinping a déjà fait passer trois importants rouages du pouvoir (l'armée, l'appareil de propagande et les services de sécurité) sous son contrôle, après avoir évincé les voix critiques et placé ses protégés. (AFP)
En 10 ans, Xi Jinping aura réussi à créer autour de lui un quasi-culte de la personnalité, jamais vu depuis celui entourant le fondateur du régime, Mao Tsé-toung. (AFP)
En 10 ans, Xi Jinping aura réussi à créer autour de lui un quasi-culte de la personnalité, jamais vu depuis celui entourant le fondateur du régime, Mao Tsé-toung. (AFP)
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  • Le congrès est l'occasion pour le président de réduire la menace d'autres factions en promouvant des alliés à des postes importants au sein du PCC
  • Xi Jinping devrait obtenir un troisième mandat inédit à la tête de la Chine, contrairement aux règles non écrites du pouvoir chinois qui prévalaient depuis les années 1990

PEKIN: Avant l'important congrès du Parti communiste (PCC) mi-octobre, le président chinois Xi Jinping mène une "dernière série de purges" via sa campagne anti-corruption, afin de consolider son pouvoir, selon des analystes.

Il l'a lancée à son arrivée au pouvoir il y a 10 ans, promettant de faire tomber les "tigres" (hauts dirigeants) et les "mouches" (petits fonctionnaires) avides de pots-de-vins et malversations diverses.

Depuis, au moins 1,5 million de personnes ont été sanctionnées selon les chiffres officiels, et la Chine a progressé, dans le bon sens, selon le classement de l'ONG Transparency International sur la perception de la corruption.

Mais pour ses critiques, la campagne est aussi pour Xi Jinping un outil politique, destiné à faire tomber des rivaux. Et l'approche du congrès a accéléré la tendance.

Depuis début 2022, des sanctions ont été prononcées dans quelque 1.110 affaires.

Parmi elles figurent celles de Sun Lijun, ancien vice-ministre de la Sécurité publique, et Fu Zhenghua, ex-ministre de la Justice, condamnés à passer le reste de leur vie derrière les barreaux.

"Cette dernière série de purges, déguisée en campagne anti-corruption, permettra à Xi d'avoir un contrôle plus étroit, voire absolu, sur les questions de nominations et de politique" lors du congrès, estime Willy Lam, spécialiste du PCC à l'Université chinoise de Hong Kong.

Xi Jinping devrait obtenir un troisième mandat inédit à la tête de la Chine, contrairement aux règles non écrites du pouvoir chinois qui prévalaient depuis les années 1990.

Fruits de mer 

Sun Lijun avait jadis la confiance du président. C'est même lui qui avait supervisé les questions de sécurité à Hong Kong durant les manifestations en 2019.

Mais l'ancien vice-ministre serait tombé en disgrâce à cause de ses ambitions politiques, accusé de "porter gravement atteinte à l'unité du parti".

En janvier, il "avouait" à la télévision publique avoir accepté pour 13 millions d'euros de pots-de-vins, dissimulés... dans des boîtes de fruits de mer, en échange de promotions de carrière.

D'autres personnalités de sa "clique" politique, dont l'ex-ministre de la Justice et trois autres chefs provinciaux de la police, ont également été condamnées à de lourdes peines.

"L'affaire Sun Lijun est liée au contrôle absolu que Xi Jinping veut avoir sur l'appareil de sécurité, car c'est indispensable à ses desseins politiques" lors du congrès, estime Yun Sun, spécialiste de la Chine au centre de réflexion Stimson Center à Washington.

"C'est aussi un message de fermeté pour toutes les voix critiques de la gouvernance de Xi".

Malgré une façade d'unité, le Parti est composé de plusieurs factions rivalisant d'influence.

"Certains sont anti-Xi mais très pro-parti. Et ils n'aiment pas la direction prise par le parti sous sa gouvernance", estime Alex Payette, directeur du cabinet Cercius Group, basé à Montréal.

Le congrès est l'occasion pour le président de réduire la menace d'autres factions en promouvant des alliés à des postes importants au sein du PCC.

«Loyauté»

En 10 ans, Xi Jinping aura réussi à créer autour de lui un quasi-culte de la personnalité, jamais vu depuis celui entourant le fondateur du régime, Mao Tsé-toung.

Dès le collège, les élèves apprennent désormais la "pensée Xi Jinping".

Xi Jinping a déjà fait passer trois importants rouages du pouvoir (l'armée, l'appareil de propagande et les services de sécurité) sous son contrôle, après avoir évincé les voix critiques et placé ses protégés.

Le président et le nouveau ministre de la Sécurité publique, Wang Xiaohong, se connaissent ainsi depuis les années 1990, lorsque les deux travaillaient dans la province du Fujian (est).

"Xi Jinping sélectionne des personnes ayant montré une loyauté absolue à son égard durant plusieurs décennies", souligne Wu Muluan, expert en politique chinoise à l'Université nationale de Singapour.

Bien s'entourer est d'autant plus crucial qu'il doit faire face à un ralentissement économique, d'importantes tensions avec les Etats-Unis et une stratégie sanitaire chinoise anti-Covid qui isole son pays du reste du monde.

"Jouer la carte de l'anti-corruption est un outil très utile pour Xi pour envoyer un message au nombre encore considérable d'opposants dans les hautes sphères du parti", estime Willy Lam.

"Quiconque s'oppose peut écoper d'une peine d'emprisonnement (...) ou au moins être harcelé par l'agence anti-corruption, avec par exemple une surveillance 24 heures sur 24."


L'instabilité politique en Afrique, une aubaine pour les djihadistes

Des partisans du nouveau chef de la junte burkinabé Ibrahim Traoré tiennent les drapeaux nationaux du Burkina Faso et de la Russie lors d'une manifestation près du siège national de la radio et de la télévision (RTB) à Ouagadougou le 6 octobre 2022. (AFP)
Des partisans du nouveau chef de la junte burkinabé Ibrahim Traoré tiennent les drapeaux nationaux du Burkina Faso et de la Russie lors d'une manifestation près du siège national de la radio et de la télévision (RTB) à Ouagadougou le 6 octobre 2022. (AFP)
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  • Juste après le coup au Burkina, l'expert Yvan Guichaoua constate que «les grands vainqueurs ne sont ni les Russes, ni les Français mais le JNIM et EI-Sahel. Quel désastre»
  • D'autant que l'insécurité est souvent l'argument majeur des putschistes et que l'arrivée d'un homme fort peut séduire une partie de l'opinion

PARIS: A chaque putsch, c'est l'image et l'efficacité de l'Etat qui vacille un peu plus. Le coup d'Etat au Burkina Faso, énième avatar de l'instabilité politique en Afrique de l'Ouest, sert avant tout les intérêts des groupes jihadistes.

Le Burkina vient de connaître deux coups en neuf mois, comme le Mali en 2020 puis 2021. La Guinée a changé de régime en 2021 et un coup d'Etat a échoué au Bénin l'année précédente. Quant au président tchadien tué en 2020 par des rebelles, il a été remplacé par son fils au mépris des règles constitutionnelles.

Un tourbillon effarant alors que sévissent les groupes jihadistes, dont la "province" sahélienne du groupe Etat islamique (EI) et le Groupe de soutien à l'Islam et aux musulmans (GSIM), affilié à Al-Qaïda.

D'où ce constat d'Yvan Guichaoua, expert de l'université de Kent à Bruxelles, juste après le coup au Burkina. "Les grands vainqueurs ne sont ni les Russes, ni les Français mais le JNIM et EI-Sahel. Quel désastre".

D'autant que l'insécurité est souvent l'argument majeur des putschistes et que l'arrivée d'un homme fort peut séduire une partie de l'opinion.

Mais l'offre sécuritaire est un leurre. Un putsch "déstabilise la structure de l'armée et divise les militaires entre partisans et adversaires du coup", explique Djallil Lounnas, chercheur à l'université marocaine d'Al Akhawayn. "Ca veut dire instabilité, division, purges".

«militaire éclairé»

Par ailleurs, les armées africaines ne sont ni des parangons d'efficacité, ni des modèles de gestion. Alain Antil, spécialiste du Mali à l'Institut français des relations internationales (Ifri), évoque ces gendarmes burkinabè tués par des jihadistes fin 2021 et qui n'étaient plus ravitaillés. "Ils allaient chasser de la gazelle en brousse pour manger. On ne va pas à la lutte contre des adversaires aussi résolus avec ce genre de problème logistique", constate le chercheur.

La junte sortante n'a rien réglé et rien ne permet d'assurer que la nouvelle aura plus de résultats. "Le mythe du militaire éclairé qui règle les problèmes (...) ne se vérifie que très rarement", explique-t-il à l'AFP. Notamment parce que les soldats sont "souvent moins bien outillés que les civils qu'ils remplacent pour comprendre les aspects non-sécuritaires" de la crise.

Au delà, c'est l'idée même de l'Etat qui vacille à chaque fois qu'il change de main. Un Etat déjà accusé d'enrichir les élites de la capitale et de délaisser les vastes zones désertiques dans lesquelles s'engouffrent les groupes jihadistes avec des alternatives de justice et de sécurité.

Dans un communiqué cette semaine, le GSIM a raillé le putsch de Ouagadougou. "Faites savoir aux tyrans que les coups répétés ne leur profiteront pas", a-t-il affirmé, leur conseillant de "trouver la satisfaction dans l'application de la charia".

Les narratifs jihadistes surfent ainsi sur l'impotence des Etats, souligne Lémine Ould Salem, auteur et documentariste mauritanien. "Ils disent: + pas de démocratie, pas d'Etat, pas de constitution", souligne-t-il, décrivant "un discours de délégitimation des institutions étatiques".

De facto, c'est souvent moins l'Etat qui agit face aux djhadistes que l'échelon inférieur. Au Niger, "c'est de la gestion locale (...) et ça ne peut pas tenir", assure Djallil Lounnas. "Il y a un cessez-le-feu dans un village X, mais pas dans le village Y".

La France «épouvantail»

Alain Antil observe pour sa part le piège dans lequel sombrent certains "villages qui, après avoir été menacés par le GSIM, signent un accord de non-agression ce qui les rend, aux yeux du gouvernement et de son armée, complices des jihadistes".

Dans ce tourbillon qui mine ce qui reste de l'Etat-Nation au profit d'allégeances tribales, ethniques, claniques, confessionnelles, la coopération internationale prend l'eau, ouvrant un peu plus les espaces frontaliers aux prédations des groupes armés.

En quittant le G5 Sahel - avec Mauritanie, Tchad, Burkina et Niger - le Mali se prive du droit de poursuite dès que les jihadistes qu'il pourchasse franchissent une frontière.

Et devant l'assemblée générale de l'ONU, son Premier ministre, le colonel Abdoulaye Maïga, a délivré un discours très dur sur ses voisins. Bamako a même arrêté quelques jours des soldats ivoiriens. Bamako "risque d'abîmer toute coopération, y compris sécuritaire", s'alarme Alain Antil.

Dans le même temps, la France, ex-puissance coloniale, est accusée de tous les maux en Afrique de l'ouest au profit de nouveaux partenaires étrangers, Russie en tête.

Si le bilan de Paris est discutable, l'accuser ne sert à rien, estime le Soufan Center, un centre de réflexion sur les questions de sécurité basé à new-York. "La France fait office d'épouvantail ou d'excuse pour justifier la force grandissante des jihadistes". Mais la solution russe n'offre aucune garantie pour s'y substituer.

Michael Shurkin, historien américain spécialiste de l'armée française, pointe pour sa part les "théories du complot selon lesquelles les Français arment en fait les jihadistes".

"Ces théories (...) évitent aux habitants d'avoir à comprendre leur propre responsabilité et à trouver leurs propres solutions", explique-t-il dans une interview au site Atlantico.