Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 12 août 2022

Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

  • En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km
  • Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif

NEW DELHI : Un avocat indien a gagné une bataille juridique de 22 ans contre la société des chemins de fer publique qui lui avait facturé un billet 20 roupies de trop, affirmant vendredi s'être battu pour que la vérité l'emporte.

En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km.

Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif.

Ses demandes répétées de remboursement ayant toutes été refusées, M. Chaturvedi a saisi le tribunal de la consommation de Mathura qui a fini, ce mois-ci, par condamner la société des chemins de fer à lui verser 15 000 roupies (182 euros) de dommages et intérêts (12% par an).

"Il ne s'agissait pas d'argent mais de mes droits. En tant que citoyen, j'ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l'État ou de ses mécanismes", a déclaré à l'AFP M. Chaturvedi, qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal.

Cette affaire reflète la lenteur chronique du système judiciaire indien, aux tribunaux surchargés par quelque 50 millions d'affaires.

"J'ai été frustré par les délais des tribunaux, mais en tant qu'avocat, j'étais déterminé à me battre jusqu'au bout", a-t-il déclaré.

Mais selon lui, sa victoire lui a coûté bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre férocement pour obtenir justice tout au long des 120 audiences qu'a nécessitées l'affaire en 22 ans, présidées par cinq juges différents.

Il assure aussi avoir dû débourser 20 000 roupies (244 euros) de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l'énergie dépensés pour obtenir justice.

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. Il a fait valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens.

Il s'est aussi heurté à l'adversité de sa famille et de ses amis, qui ont tenté de le dissuader de poursuivre sa bataille pour une si "petite somme".

Mais M. Chaturvedi refusait de capituler, sûr de gagner l'affaire se sachant du côté de la vérité, a-t-il raconté.

"En tant qu'avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits", a-t-il souligné, "le plus important étant que la vérité prévale".


Réunion sur Gaza vendredi à Miami entre Etats-Unis, Qatar, Egypte et Turquie

L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain. (AFP)
L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain. (AFP)
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  • Le Qatar et l'Egypte, qui font office de médiateurs autant que de garants du cessez-le-feu dans le territoire palestinien ravagé par deux ans de guerre, ont récemment appelé à passer à la prochaine phase du plan de Donald Trump
  • Celle-ci prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne de tout le territoire, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale

WSAHINGTON: L'émissaire américain Steve Witkoff se réunira vendredi à Miami (Floride, sud-est) avec des représentants du Qatar, de l'Egypte et de la Turquie pour discuter des prochaines étapes concernant la bande de Gaza, a appris l'AFP jeudi auprès d'un responsable américain.

Le Qatar et l'Egypte, qui font office de médiateurs autant que de garants du cessez-le-feu dans le territoire palestinien ravagé par deux ans de guerre, ont récemment appelé à passer à la prochaine phase du plan de Donald Trump.

Celle-ci prévoit le désarmement du Hamas, le retrait progressif de l'armée israélienne de tout le territoire, la mise en place d'une autorité de transition et le déploiement d'une force internationale.

Le cessez-le-feu à Gaza, entré en vigueur en octobre entre Israël et le Hamas, demeure précaire, les deux camps s'accusant mutuellement d'en violer les termes, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.

Le président américain n'en a pas moins affirmé mercredi, dans une allocution de fin d'année, qu'il avait établi la paix au Moyen-Orient "pour la première fois depuis 3.000 ans."

La Turquie sera représentée à la réunion par le ministre des Affaires étrangères Hakan Fidan.

Dans un discours, le président turc Recep Tayyip Erdogan a quant à lui affirmé que son pays se tenait "fermement aux côtés des Palestiniens".

 

 


Zelensky dit que l'Ukraine a besoin d'une décision sur l'utilisation des avoirs russes avant la fin de l'année

ze;"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a déclaré Zelensky. (AFP)
ze;"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a déclaré Zelensky. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé jeudi que l'Ukraine avait besoin d'une décision européenne sur l'utilisation des avoirs russes gelés avant la fin de l'année
  • "Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a-t-il déclaré. Il avait indiqué auparavant que Kiev aurait un "gros problème" si les dirigeants européens ne parvenaient pas à un accord

BRUXELLES: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a estimé jeudi que l'Ukraine avait besoin d'une décision européenne sur l'utilisation des avoirs russes gelés avant la fin de l'année, lors d'une conférence de presse à Bruxelles en marge d'un sommet des dirigeants de l'UE sur le sujet.

"Nos partenaires ont été informés que la décision doit être prise d'ici la fin de cette année", a-t-il déclaré. Il avait indiqué auparavant que Kiev aurait un "gros problème" si les dirigeants européens ne parvenaient pas à un accord sur l'utilisation de ces avoirs pour financer l'Ukraine. En l'absence d'accord, Kiev sera à court d'argent dès le premier trimestre 2026.

 

 


Trump impose des restrictions d'entrée à sept autres pays et aux Palestiniens

Des personnes arrivent à l'aéroport international John F. Kennedy de New York, le 9 juin 2025. (AFP)
Des personnes arrivent à l'aéroport international John F. Kennedy de New York, le 9 juin 2025. (AFP)
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  • Donald Trump élargit les interdictions d’entrée aux États-Unis à sept pays supplémentaires, dont la Syrie, et inclut les Palestiniens munis de documents de l’Autorité palestinienne
  • La Maison Blanche invoque la sécurité nationale, tout en prévoyant des exceptions limitées, dans le cadre d’un durcissement général de la politique migratoire

WASHINGTON: Donald Trump a étendu mardi les interdictions d'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays, dont la Syrie, ainsi qu'aux Palestiniens.

Le président américain a signé une proclamation "restreignant et limitant davantage l'entrée des ressortissants étrangers afin de protéger la sécurité des Etats-Unis", a indiqué la Maison Blanche.

Les nouveaux pays concernés par cette mesure sont le Burkina Faso, le Niger, le Mali, le Soudan du Sud et la Syrie, tandis que le Laos et la Sierra Leone passent de restrictions partielles à totales.

Les Palestiniens disposant de documents de voyage émis par l'Autorité palestinienne sont également visés.

L'administration Trump avait déjà imposé des restrictions totales visant les ressortissants de douze pays et des dizaines d'autres pays se sont vus imposer des restrictions partielles.

S'agissant de la Syrie, la mesure intervient quelques jours après une attaque meurtrière contre des soldats américains dans le centre de ce pays.

L'administration Trump dit avoir identifié des pays où les vérifications sont "tellement insuffisantes qu'elles justifiaient une suspension totale ou partielle de l'admission des ressortissants de ces pays".

La proclamation prévoit cependant des exceptions pour les résidents permanents légaux, les titulaires de visas existants, certaines catégories de visas comme les athlètes et les diplomates, et les personnes dont "l'entrée sert les intérêts nationaux des Etats-Unis".

Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump mène une vaste campagne contre l'immigration illégale et a considérablement durci les conditions d'entrée aux Etats-Unis et l'octroi de visas, arguant de la protection de la sécurité nationale.

Ces mesures visent ainsi à interdire l'entrée sur le territoire américain aux étrangers qui "ont l'intention de menacer" les Américains, selon la Maison Blanche.

De même, pour les étrangers qui "pourraient nuire à la culture, au gouvernement, aux institutions ou aux principes fondateurs" des Etats-Unis.

Le président américain s'en est récemment pris avec virulence aux Somaliens, disant qu'il "ne voulait pas d'eux chez nous".

En juin, il avait annoncé des interdictions d'entrée sur le territoire américain aux ressortissants de douze pays, principalement en Afrique et au Moyen-Orient (Afghanistan, Birmanie, Tchad, Congo-Brazzaville, Guinée équatoriale, Erythrée, Haïti, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Yémen).

En revanche, le Turkménistan, pays qui figure parmi les plus reclus au monde, se voit accorder un satisfécit, la Maison Blanche évoquant mardi des "progrès significatifs" dans cet Etat d'Asie centrale.

Du coup, les ressortissants de ce pays pourront à nouveau obtenir des visas américains, mais uniquement en tant que non-immigrants.

Lors de son premier mandat (2017-2021), Donald Trump s'en était pris de façon similaire à certains pays, ciblant principalement des pays musulmans.