Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 12 août 2022

Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

  • En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km
  • Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif

NEW DELHI : Un avocat indien a gagné une bataille juridique de 22 ans contre la société des chemins de fer publique qui lui avait facturé un billet 20 roupies de trop, affirmant vendredi s'être battu pour que la vérité l'emporte.

En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km.

Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif.

Ses demandes répétées de remboursement ayant toutes été refusées, M. Chaturvedi a saisi le tribunal de la consommation de Mathura qui a fini, ce mois-ci, par condamner la société des chemins de fer à lui verser 15 000 roupies (182 euros) de dommages et intérêts (12% par an).

"Il ne s'agissait pas d'argent mais de mes droits. En tant que citoyen, j'ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l'État ou de ses mécanismes", a déclaré à l'AFP M. Chaturvedi, qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal.

Cette affaire reflète la lenteur chronique du système judiciaire indien, aux tribunaux surchargés par quelque 50 millions d'affaires.

"J'ai été frustré par les délais des tribunaux, mais en tant qu'avocat, j'étais déterminé à me battre jusqu'au bout", a-t-il déclaré.

Mais selon lui, sa victoire lui a coûté bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre férocement pour obtenir justice tout au long des 120 audiences qu'a nécessitées l'affaire en 22 ans, présidées par cinq juges différents.

Il assure aussi avoir dû débourser 20 000 roupies (244 euros) de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l'énergie dépensés pour obtenir justice.

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. Il a fait valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens.

Il s'est aussi heurté à l'adversité de sa famille et de ses amis, qui ont tenté de le dissuader de poursuivre sa bataille pour une si "petite somme".

Mais M. Chaturvedi refusait de capituler, sûr de gagner l'affaire se sachant du côté de la vérité, a-t-il raconté.

"En tant qu'avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits", a-t-il souligné, "le plus important étant que la vérité prévale".


Détroit d'Ormuz: l'Iran met en garde le Conseil de sécurité de l'ONU contre toute «action provocatrice»

 Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz. (AFP)
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  • Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février
  • "M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation"

TEHERAN: Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a mis en garde contre toute "action provocatrice" avant un vote prévu du Conseil de sécurité de l'ONU sur un usage de la force pour débloquer le détroit d'Ormuz.

M. Araghchi s'exprimait jeudi et le vote était initialement prévu vendredi, avant l'annonce de son report sine die.

Le détroit d'Ormuz, passage stratégique du marché mondial des hydrocarbures, est quasiment totalement bloqué par l'Iran en réaction à l'attaque américano-israélienne contre son territoire le 28 février.

"M. Araghchi souligne que toute action provocatrice des agresseurs et de leurs soutiens, y compris au Conseil de sécurité de l'ONU concernant la situation dans le détroit d'Ormuz, ne fera que compliquer davantage la situation", selon un communiqué de son ministère.

Porté par Bahreïn, le texte fait l'objet de discussions par les 15 membres du Conseil depuis dix jours, reflétant leurs divergences.

Le dernier projet de résolution insiste sur le fait que le Conseil autoriserait tout Etat ou toute coalition d'Etats à utiliser des moyens "défensifs" pour assurer la sécurité des navires. Une stipulation de mandat défensif absente au départ.

Mais il n'est pas certain que cela soit suffisant à convaincre la Russie et la Chine, qui ont un droit de veto.

"L'Iran a fermé le détroit d'Ormuz, empêchant les navires commerciaux et les pétroliers de passer et posant des conditions pour permettre le passage de certains", a dénoncé jeudi le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe (CCG), Jassem Al-Budaiwi, au nom de cette organisation qui regroupe l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, Bahreïn, le Qatar, le Koweït et Oman.

"Nous appelons le Conseil de sécurité à prendre toutes ses responsabilités et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les couloirs maritimes et assurer la poursuite en toute sécurité de la navigation internationale", a-t-il insisté à New York, avant l'annonce du report.


Le patron du Pentagone obtient le départ du chef d'état-major de l'armée de terre

Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde. (AFP)
Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde. (AFP)
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  • Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu le départ immédiat du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Randy George
  • Ce très haut gradé "va quitter ses fonctions de 41e chef d'état-major de l'armée de terre, avec effet immédiat", a écrit sur la plateforme X Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, lui souhaitant "une belle retraite"

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu le départ immédiat du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Randy George, a fait savoir un responsable américain à propos de ce limogeage qui survient en pleine guerre contre l'Iran.

Ce très haut gradé "va quitter ses fonctions de 41e chef d'état-major de l'armée de terre, avec effet immédiat", a écrit sur la plateforme X Sean Parnell, le porte-parole du Pentagone, lui souhaitant "une belle retraite."

Il ne donne pas la raison de ce départ soudain.

CBS News, qui a révélé l'information, cite un responsable américain anonyme affirmant que Pete Hegseth souhaite nommer à sa place quelqu'un qui pourra appliquer la vision de Donald Trump et de son ministre pour l'armée de terre.

Le général Randy George, diplômé de la prestigieuse académie militaire de West Point, qui a servi en Irak et en Afghanistan, avait été nommé à ce poste en 2023, sous le mandat du président démocrate, Joe Biden.

Il s'agit d'un départ forcé de plus chez les plus hauts gradés de l'armée américaine depuis le retour au pouvoir de Donald Trump.

Le président américain avait, sans explication, limogé début 2025 Charles "CQ" Brown, le chef d'état-major des armées, pour le remplacer par Dan Caine.

Depuis, ce sont les chefs de la marine, des gardes-côtes, de l'agence d'espionnage NSA, ainsi que de nombreux autres, qui ont été poussés vers la sortie par le gouvernement de Donald Trump.

Selon le Washington Post et CBS, deux autres généraux, David Hodne, chargé du Commandement de la transformation et de l'entraînement de l'armée, et William Green Jr, à la tête du corps des aumôniers militaires, ont par ailleurs été mis à l'écart en même temps que le général George.

Pete Hegseth, à la tête d'un ministère qu'il a renommé "ministère de la Guerre", a assuré qu'il choisissait tout simplement les chefs qu'il veut pour diriger l'armée au plus grand budget du monde.

Des parlementaires de l'opposition démocrate se sont inquiétés d'une potentielle politisation de l'armée, traditionnellement plus isolée des batailles politiciennes que le reste de l'appareil d'Etat américain.

Pete Hegseth a aussi décidé l'an passé de réduire le nombre de plus hauts gradés de l'ensemble de l'armée.

 


Trump menace de nouvelles destructions de ponts et de centrales en Iran

Le président des Etats-Unis Donald Trump a menacé jeudi de nouvelles destructions d'infrastructures civiles en Iran, citant les ponts et les centrales électriques. (AFP)
Le président des Etats-Unis Donald Trump a menacé jeudi de nouvelles destructions d'infrastructures civiles en Iran, citant les ponts et les centrales électriques. (AFP)
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  • "Les ponts sont les prochains, puis les centrales électriques!", a mis en garde Donald Trump sur son réseau Truth Social
  • Donald Trump avait précédemment applaudi jeudi la destruction d'un pont emblématique près de Téhéran. Huit civils ont été tués dans cette frappe contre ce pont en construction, selon les médias iraniens

WASHINGTON: Le président des Etats-Unis Donald Trump a menacé jeudi de nouvelles destructions d'infrastructures civiles en Iran, citant les ponts et les centrales électriques.

"Les ponts sont les prochains, puis les centrales électriques!", a mis en garde Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Donald Trump avait précédemment applaudi jeudi la destruction d'un pont emblématique près de Téhéran. Huit civils ont été tués dans cette frappe contre ce pont en construction, selon les médias iraniens.

Les Etats-Unis n'ont "même pas commencé" leur programme de destruction des infrastructures civiles du pays, a prévenu M. Trump dans la soirée.

Le dirigeant américain a répété à plusieurs reprises que la grande majorité des sites militaires, cibles premières de l'offensive américano-israélienne débutée le 28 février en Iran, avait déjà été endommagée ou détruite.

"Les dirigeants du nouveau régime (iranien) savent ce qu’il faut faire, et qu’il faut le faire VITE!", a ajouté le président américain, qui alterne menaces et appels à Téhéran à accepter un accord de cessez-le-feu.