Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 12 août 2022

Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

  • En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km
  • Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif

NEW DELHI : Un avocat indien a gagné une bataille juridique de 22 ans contre la société des chemins de fer publique qui lui avait facturé un billet 20 roupies de trop, affirmant vendredi s'être battu pour que la vérité l'emporte.

En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km.

Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif.

Ses demandes répétées de remboursement ayant toutes été refusées, M. Chaturvedi a saisi le tribunal de la consommation de Mathura qui a fini, ce mois-ci, par condamner la société des chemins de fer à lui verser 15 000 roupies (182 euros) de dommages et intérêts (12% par an).

"Il ne s'agissait pas d'argent mais de mes droits. En tant que citoyen, j'ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l'État ou de ses mécanismes", a déclaré à l'AFP M. Chaturvedi, qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal.

Cette affaire reflète la lenteur chronique du système judiciaire indien, aux tribunaux surchargés par quelque 50 millions d'affaires.

"J'ai été frustré par les délais des tribunaux, mais en tant qu'avocat, j'étais déterminé à me battre jusqu'au bout", a-t-il déclaré.

Mais selon lui, sa victoire lui a coûté bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre férocement pour obtenir justice tout au long des 120 audiences qu'a nécessitées l'affaire en 22 ans, présidées par cinq juges différents.

Il assure aussi avoir dû débourser 20 000 roupies (244 euros) de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l'énergie dépensés pour obtenir justice.

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. Il a fait valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens.

Il s'est aussi heurté à l'adversité de sa famille et de ses amis, qui ont tenté de le dissuader de poursuivre sa bataille pour une si "petite somme".

Mais M. Chaturvedi refusait de capituler, sûr de gagner l'affaire se sachant du côté de la vérité, a-t-il raconté.

"En tant qu'avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits", a-t-il souligné, "le plus important étant que la vérité prévale".


Manifestations en Iran: 450 nouvelles arrestations dans le nord

 Des manifestants pro-gouvernementaux iraniens agitent un drapeau national géant lors d'un rassemblement contre les récentes manifestations anti-gouvernementales en Iran, à Téhéran, le 25 septembre 2022. (AFP).
Des manifestants pro-gouvernementaux iraniens agitent un drapeau national géant lors d'un rassemblement contre les récentes manifestations anti-gouvernementales en Iran, à Téhéran, le 25 septembre 2022. (AFP).
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  • Les manifestations ont commencé le 16 septembre, date du décès de Mahsa Amini arrêtée trois jours auparavant à Téhéran
  • Selon un bilan officiel non détaillé, incluant manifestants et forces de l'ordre, 41 personnes ont été tuées en dix jours de protestations

TEHERAN: Les autorités ont interpellé 450 nouveaux manifestants dans le nord de l'Iran où plus de 700 personnes ont déjà été arrêtées pour avoir participé aux protestations contre la mort d'une jeune femme détenue par la police des moeurs, a annoncé lundi un média officiel.

"Lors des troubles de ces derniers jours, 450 émeutiers ont été arrêtés à Mazandaran", a déclaré le procureur général de la province, Mohammad Karimi, cité par l'agence officielle Irna.

Samedi, les autorités avaient fait état de 739 manifestants arrêtés parmi lesquels 60 femmes à Guilan, province voisine de Mazandaran, dans le nord du pays.

Les manifestations ont commencé le 16 septembre, date du décès de Mahsa Amini arrêtée trois jours auparavant à Téhéran pour "port inapproprié de vêtements" dans la République islamique où le code vestimentaire pour les femmes est strict, en particulier le port du voile islamique.

Le mouvement de contestation s'est propagé dans plusieurs villes du pays, où les manifestants ont crié des slogans hostiles au pouvoir, selon les médias locaux.

"Au cours des derniers jours, des émeutiers ont attaqué des bâtiments gouvernementaux et endommagé des biens publics dans certaines régions de Mazandaran sous la direction d'agents étrangers", a-t-il affirmé.

Dimanche, le chef du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejeï, a menacé de ne faire preuve d'"aucune indulgence" vis-à-vis des manifestants et appelé les forces de l'ordre à agir "fermement" contre "ceux qui portent atteinte à la sécurité".

Selon un bilan officiel non détaillé, incluant manifestants et forces de l'ordre, 41 personnes ont été tuées en dix jours de protestations. Mais le bilan pourrait être plus lourd, l'ONG Iran Human Rights (IHR), basée à Oslo, faisant état d'au moins 57 manifestants tués.

L'agence de presse Tasnim a publié lundi une vingtaine de photos de manifestants parmi lesquels des femmes dans diverses rues de Qom, importante ville sainte chiite située à près de 150 km au sud de la capitale.

Les institutions militaires et sécuritaires ont publié ces images des "meneurs des émeutes" et appelé les habitants à les "identifier et informer les autorités", ajouté l'agence.


Ukraine: un ex-militaire russe fuit l'ordre de mobilisation par «dégoût»

Un ancien officier russe anonyme est photographié lors d'un entretien en Finlande, le 24 septembre 2022 (Photo, AFP).
Un ancien officier russe anonyme est photographié lors d'un entretien en Finlande, le 24 septembre 2022 (Photo, AFP).
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  • Né en Crimée, péninsule du sud de l'Ukraine annexée en 2014 par la Russie, Alex témoigne sans que son identité complète ne soit révélée, de peur des conséquences pour sa femme et sa fille qu'il a dû laisser en Russie
  • A cause de son passé d'officier, Alex craint de figurer parmi ceux que la Russie veut mobiliser pour le front ukrainien

HELSINKI: Dès qu'il a entendu le président russe Vladimir Poutine annoncer une "mobilisation partielle" pour la guerre en Ukraine, Alex, un ancien officier russe, a sauté dans sa voiture et roulé jusqu'en Finlande avec une seule valise.

"Je ne veux pas tuer mon peuple slave, mes frères, mes sœurs", dit le quadragénaire à l'AFP depuis une modeste chambre d'hôtel dans le pays nordique, où il est arrivé jeudi.

"J'ai un dégoût physique d'être en présence de nos citoyens russes qui soutiennent la guerre", explique celui qui est aujourd'hui ingénieur en informatique.

Né en Crimée, péninsule du sud de l'Ukraine annexée en 2014 par la Russie, Alex témoigne sans que son identité complète ne soit révélée, de peur des conséquences pour sa femme et sa fille qu'il a dû laisser en Russie.

«Premier menacé»

"Elles sont otages, si mon visage apparaît elle risquent la prison", dit l'ancien militaire.

A cause de son passé d'officier, Alex craint de figurer parmi ceux que la Russie veut mobiliser pour le front ukrainien. "J'ai été dans l'armée pendant huit ans (...) J'ai un rang d'officier. Je suis le premier menacé", plaide-t-il.

Pour lui, "tout a changé" lorsqu'il a participé à une manifestation à Saint-Pétersbourg au lendemain de l'annonce de la mobilisation et qu'il a vu que si peu de ses concitoyens y participaient.

C'est alors, dit-il, qu'il a réalisé qu'il n'y avait "plus rien à faire" pour la Russie et qu'il s'est convaincu que le pays allait s'effondrer: "Je sais ce que l'armée russe est de l'intérieur, je suis profondément convaincu que Poutine va perdre".

"Des esclaves qui ne veulent pas se battre ne vaincront jamais quelqu'un de leur vie", assure l'ancien officier.

Né à Sébastopol, en Crimée, avant la chute de l'URSS, Alex a eu pendant un temps un passeport ukrainien, mais il n'a pu garder sa double nationalité quand il a entamé sa carrière militaire.

Aujourd'hui, ses parents le considèrent comme un "traître" et il "ne serait pas surpris" si sa mère le dénonçait au FSB, le service de renseignement russe.

En juillet, dès que les restrictions aux frontières liées au Covid-19 ont été levées et que l'entrée en Finlande est redevenue possible, Alex a commencé à travailler pour un réseau de volontaires appelé "Rubikus", qui aidait des Ukrainiens évacués de force côté russe à quitter la Russie.

«Maison» contre «patrie»

Dans ce but, il a obtenu un visa Schengen de touriste pour conduire des Ukrainiens vers la Finlande et l'Estonie.

Inquiet de la décision d'Helsinki de bloquer sous peu l'entrée des citoyens russes munis de ces visas, Alex a la voix qui tremble en parlant des Ukrainiens qui tentent de fuir.

"L'Ukraine est ma patrie. Et la Russie c'est ma maison. En ce moment, ma maison tue ma patrie", lâche-t-il.

Confrontée à un afflux de Russes à sa frontière depuis l'ordre de mobilisation de Vladimir Poutine mercredi, la Finlande a annoncé vendredi qu'elle allait "significativement restreindre" leur accès au pays nordique, déjà devenu un lieu de transit cet été pour le reste de l'Europe.

Même si Alex dit comprendre les inquiétudes d'Helsinki, il pense que c'est une erreur. "La plupart des gens qui passent la frontière (...) ne veulent pas tuer, ne veulent pas servir le régime", souligne l'ex-officier.

Pour lui, l'Occident ne devrait pas considérer chaque Russe comme responsable de la guerre en Ukraine. En fermant la frontière, l'Ouest "rejette" les Russes "qui croient encore en lui".

Aujourd'hui Alex fait son possible pour exfiltrer sa famille de Russie. Avec une certitude: celle de ne plus jamais vouloir y vivre.


Russie: 100 arrestations lors d'une action anti-mobilisation au Daguestan

Au moins 101 personnes ont été arrêtées par la police à Makhatchkala, la capitale du Daguestan, dans le sud-ouest de la Russie (Photo, AFP).
Au moins 101 personnes ont été arrêtées par la police à Makhatchkala, la capitale du Daguestan, dans le sud-ouest de la Russie (Photo, AFP).
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  • Des protestations ont éclaté en Russie contre la mobilisation partielle ordonnée le 21 septembre par le président Vladimir Poutine
  • Des critiques accusent le Kremlin de vouloir mobiliser en priorité des hommes vivant dans des régions pauvres et reculées

MOSCOU: Une centaine de personnes ont été interpellées dimanche au Daguestan lors d'une manifestation contre la mobilisation militaire, dans cette région russe du Caucase qui a déjà payé un lourd tribut depuis le début de l'offensive en Ukraine.

Selon l'ONG OVD-Info, spécialisée dans le suivi des actions d'opposition, au moins 101 personnes ont été arrêtées par la police à Makhatchkala, la capitale du Daguestan, dans le sud-ouest de la Russie.

Des médias russes ont publié des vidéos montrant des femmes se disputant avec des policiers lors de cette manifestation. "Pourquoi prenez-vous nos enfants?", demande l'une d'entre elles.

D'autres vidéos ont montré des protestataires être brutalement interpellés par la police.

Région multi-éthnique à majorité musulmane, la république du Daguestan est l'un des territoires les plus pauvres de Russie. Il a été ensanglanté dans les années 2000 par une guerre entre les forces russes et une guérilla djihadiste.