Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 12 août 2022

Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

  • En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km
  • Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif

NEW DELHI : Un avocat indien a gagné une bataille juridique de 22 ans contre la société des chemins de fer publique qui lui avait facturé un billet 20 roupies de trop, affirmant vendredi s'être battu pour que la vérité l'emporte.

En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km.

Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif.

Ses demandes répétées de remboursement ayant toutes été refusées, M. Chaturvedi a saisi le tribunal de la consommation de Mathura qui a fini, ce mois-ci, par condamner la société des chemins de fer à lui verser 15 000 roupies (182 euros) de dommages et intérêts (12% par an).

"Il ne s'agissait pas d'argent mais de mes droits. En tant que citoyen, j'ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l'État ou de ses mécanismes", a déclaré à l'AFP M. Chaturvedi, qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal.

Cette affaire reflète la lenteur chronique du système judiciaire indien, aux tribunaux surchargés par quelque 50 millions d'affaires.

"J'ai été frustré par les délais des tribunaux, mais en tant qu'avocat, j'étais déterminé à me battre jusqu'au bout", a-t-il déclaré.

Mais selon lui, sa victoire lui a coûté bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre férocement pour obtenir justice tout au long des 120 audiences qu'a nécessitées l'affaire en 22 ans, présidées par cinq juges différents.

Il assure aussi avoir dû débourser 20 000 roupies (244 euros) de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l'énergie dépensés pour obtenir justice.

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. Il a fait valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens.

Il s'est aussi heurté à l'adversité de sa famille et de ses amis, qui ont tenté de le dissuader de poursuivre sa bataille pour une si "petite somme".

Mais M. Chaturvedi refusait de capituler, sûr de gagner l'affaire se sachant du côté de la vérité, a-t-il raconté.

"En tant qu'avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits", a-t-il souligné, "le plus important étant que la vérité prévale".


Ukraine : un mort et une vingtaine de blessés après une nuit de frappes russes

Des habitants se serrent dans les bras près d'un immeuble résidentiel endommagé à la suite d'une attaque aérienne à Zaporijia, le 30 août 2025. (Photo : Marina Moiseyenko / AFP)
Des habitants se serrent dans les bras près d'un immeuble résidentiel endommagé à la suite d'une attaque aérienne à Zaporijia, le 30 août 2025. (Photo : Marina Moiseyenko / AFP)
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  • Les efforts diplomatiques pour trouver une issue à la guerre en Ukraine se sont intensifiés ces dernières semaines sous l'impulsion de Donald Trump, mais n'ont pour l'heure produit aucun effet concret.
  • La Russie a, au contraire, intensifié ses frappes aériennes, lançant un nombre record de drones contre le pays qu'elle envahit depuis 2022.

KIEV, UKRAINE : Dans la nuit de vendredi à samedi, la Russie a lancé une attaque aérienne d'ampleur contre des régions ukrainiennes, faisant un mort et une vingtaine de blessés à Zaporijjia (sud), selon les autorités locales. Le président Volodymyr Zelensky a appelé Washington et Bruxelles à agir.

Les efforts diplomatiques pour trouver une issue à la guerre en Ukraine se sont intensifiés ces dernières semaines sous l'impulsion de Donald Trump, mais n'ont pour l'heure produit aucun effet concret.

La Russie a, au contraire, intensifié ses frappes aériennes, lançant un nombre record de drones contre le pays qu'elle envahit depuis 2022.

Au moins une personne a été tuée et une vingtaine d'autres blessées lors d'attaques russes nocturnes à Zaporijjia, une grande ville du sud de l'Ukraine, ont indiqué sur Telegram les services de secours.

Trois mineurs, âgés de neuf à seize ans, ont été hospitalisés, ont-ils ajouté.

Des photos partagées par les autorités ukrainiennes montrent des bâtiments en ruine et des pompiers tentant d'éteindre un incendie. 

Des dizaines d'immeubles et de maisons se sont retrouvés sans électricité ni gaz à cause des frappes, a déclaré le gouverneur régional Ivan Fedorov.

L'armée de l'air ukrainienne a affirmé que l'armée russe avait lancé 582 drones et missiles contre l'Ukraine dans la nuit, en disant en avoir abattu la majorité.

Au total, quatorze régions ont été affectées par cette offensive, a déclaré le président Volodymyr Zelensky.

Des incendies ont été provoqués par des attaques dans la région de Dnipropetrovsk (centre-est), selon son gouverneur, Serguiï Lyssak.

Le ministère russe a assuré avoir effectué une « frappe massive » contre des cibles « militaires » en Ukraine. Moscou affirme toujours ne pas viser d'infrastructures civiles, malgré les très nombreux éléments prouvant le contraire. 

- « Actions concrètes » -

L'Ukraine a été endeuillée par une attaque de grande ampleur dans la nuit de mercredi à jeudi, faisant au moins 25 morts, dont des enfants, dans une zone résidentielle de Kiev, la capitale.

Cette attaque a été dénoncée par les partenaires occidentaux de Kiev, de Washington à Bruxelles, Londres accusant notamment Poutine de « saboter les espoirs de paix ».

Samedi, Volodymyr Zelensky a affirmé que la Russie, en frappant à nouveau l'Ukraine, montrait « son mépris total pour les paroles » de ses alliés.

« Nous comptons sur des actions concrètes », a-t-il dit, appelant les États-Unis et l'Europe à réagir.

M. Zelensky réclame en effet des sanctions économiques plus efficaces contre la Russie afin d'affaiblir son économie. « Cette guerre ne s'arrêtera pas avec de simples déclarations politiques », a-t-il dit.

Ces nouveaux bombardements interviennent alors que les efforts diplomatiques pour régler le conflit qui dure depuis trois ans et demi sont au point mort, deux semaines après un sommet entre Vladimir Poutine et Donald Trump en Alaska. 

L'Ukraine accuse la Russie de gagner du temps et de feindre la volonté de négocier pour mieux préparer de nouvelles attaques.

L'armée russe contrôle actuellement environ 20 % du territoire ukrainien et a l'avantage sur le front.

Samedi, le ministère russe de la Défense a encore revendiqué la prise d'un village de la région de Donetsk (est), Komychouvakha.

Ce type de déclarations, qu'elles viennent de Kiev ou de Moscou, est difficile à vérifier de façon indépendante en raison du manque d'accès aux zones de combat.

En réponse, l'Ukraine vise les infrastructures pétrolières et gazières en Russie, une façon de frapper le pays au portefeuille.

Samedi, l'armée ukrainienne a annoncé avoir provoqué un incendie dans la raffinerie Krasnodarsky, dans le sud de la Russie.

Les autorités de la région de Krasnodar ont confirmé qu'un incendie s'était déclaré après la chute de débris de drones, mais qu'il avait été maîtrisé.

Jeudi, le Kremlin avait indiqué que la Russie restait « intéressée » par les négociations de paix avec l'Ukraine, mais qu'elle continuerait de mener des frappes dans le pays tant que ses « objectifs » ne seraient pas atteints.

Moscou exige que l'Ukraine se retire de certains territoires qu'elle contrôle encore, notamment la région de Donetsk, et en fait une condition préalable à l'arrêt des hostilités. Kiev rejette cette idée.


Un drone ukrainien provoque un incendie à proximité du « palais de Poutine » en Russie

Le  président russe Vladimir Poutine (Photo AFP)
Le président russe Vladimir Poutine (Photo AFP)
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  • Les autorités de la région de Krasnodar, dans le sud de la Russie, ont annoncé que la chute d'un drone avait provoqué un incendie dans une « zone forestière » à proximité de la ville de Guélendjik.
  • Le ministère des Situations d'urgence a affirmé que plus de 400 pompiers continuaient de combattre l'incendie près de Guélendjik.

MOSCOU : Des pompiers russes continue de lutter samedi contre un incendie causé par des débris de drone ukrainien, survenu plus tôt dans la semaine, près du « palais » qui serait la propriété du président russe Vladimir Poutine, sur les bords de la mer Noire.

Jeudi, les autorités de la région de Krasnodar, dans le sud de la Russie, ont annoncé que la chute d'un drone avait provoqué un incendie dans une « zone forestière » à proximité de la ville de Guélendjik.

C'est dans cette zone que se trouve une luxueuse résidence surnommée « le palais de Poutine », dont le président russe nie tout lien.

Samedi, le ministère des Situations d'urgence a affirmé que plus de 400 pompiers continuaient de combattre l'incendie près de Guélendjik.

Des vidéos publiées vendredi par cette source montrent des flammes dévorant des arbres, un sol recouvert de cendres et un hélicoptère transportant de l'eau.

Pour l'heure, rien n'indique que l'incendie menace directement le « palais de Poutine », que les autorités russes n'ont jamais mentionné dans leurs différents communiqués.

En 2021, l'opposant russe Alexeï Navalny, depuis décédé en prison dans des circonstances troubles, avait publié une enquête accusant Vladimir Poutine d'être le propriétaire de cet immense domaine situé dans une zone touristique des bords de la mer Noire.

Selon cette enquête, cet ensemble fastueux, financé par la corruption, compterait également des vignobles, une enceinte de hockey sur glace ou encore un casino.

Vladimir Poutine a toujours nié en être le propriétaire.

L'Ukraine, qui combat depuis 2022 une offensive russe d'envergure sur son territoire, riposte en frappant la Russie avec des drones.

Ces attaques auraient modifié les habitudes de Vladimir Poutine, selon le site d'investigation russe en ligne Proekt.

Craignant pour sa sécurité, il aurait notamment cessé de se rendre à Sotchi, désormais à portée de drones, a indiqué ce média en citant une source anonyme.


Nucléaire iranien: «nous avons 30 jours» pour une solution diplomatique affime Kallas

Les pays occidentaux ont désormais 30 jours pour trouver une solution diplomatique à la crise du nucléaire iranien, a affirmé vendredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
Les pays occidentaux ont désormais 30 jours pour trouver une solution diplomatique à la crise du nucléaire iranien, a affirmé vendredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. (AFP)
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  • La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui forment l'E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements"
  • L'Union européenne, qui soutient le JCPOA, a participé aux négociations entre l'E3 et l'Iran, notamment à Genève où une ultime réunion a eu lieu cette semaine avant la décision finalement annoncée jeudi par les Européens

COPENHAGUE: Les pays occidentaux ont désormais 30 jours pour trouver une solution diplomatique à la crise du nucléaire iranien, a affirmé vendredi la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

"Nous entrons dans une nouvelle phase de 30 jours (...) que nous devons vraiment utiliser pour trouver des solutions diplomatiques", a-t-elle déclaré avant le début d'une réunion de l'UE à Copenhague, au lendemain de la décision prise par les Européens de déclencher le mécanisme devant rétablir d'ici un mois les sanctions internationales contre l'Iran. Cette demande doit être examinée vendredi par le Conseil de sécurité de l'Onu.

La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui forment l'E3, ont indiqué jeudi dans une lettre au Conseil de sécurité que "sur la base de preuves factuelles", ils estiment que l'Iran est en position de non-respect important de ses engagements" en vertu de l'accord sur le nucléaire de 2015, le JCPOA, et "invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback", qui ouvre un processus de trente jours permettant de réimposer une série de sanctions suspendues il y a dix ans.

L'Union européenne, qui soutient le JCPOA, a participé aux négociations entre l'E3 et l'Iran, notamment à Genève où une ultime réunion a eu lieu cette semaine avant la décision finalement annoncée jeudi par les Européens.

Les pays occidentaux soupçonnent l'Iran de vouloir se doter de l'arme atomique. Téhéran dément et défend son droit à développer un programme nucléaire civil.