Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 12 août 2022

Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

  • En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km
  • Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif

NEW DELHI : Un avocat indien a gagné une bataille juridique de 22 ans contre la société des chemins de fer publique qui lui avait facturé un billet 20 roupies de trop, affirmant vendredi s'être battu pour que la vérité l'emporte.

En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km.

Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif.

Ses demandes répétées de remboursement ayant toutes été refusées, M. Chaturvedi a saisi le tribunal de la consommation de Mathura qui a fini, ce mois-ci, par condamner la société des chemins de fer à lui verser 15 000 roupies (182 euros) de dommages et intérêts (12% par an).

"Il ne s'agissait pas d'argent mais de mes droits. En tant que citoyen, j'ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l'État ou de ses mécanismes", a déclaré à l'AFP M. Chaturvedi, qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal.

Cette affaire reflète la lenteur chronique du système judiciaire indien, aux tribunaux surchargés par quelque 50 millions d'affaires.

"J'ai été frustré par les délais des tribunaux, mais en tant qu'avocat, j'étais déterminé à me battre jusqu'au bout", a-t-il déclaré.

Mais selon lui, sa victoire lui a coûté bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre férocement pour obtenir justice tout au long des 120 audiences qu'a nécessitées l'affaire en 22 ans, présidées par cinq juges différents.

Il assure aussi avoir dû débourser 20 000 roupies (244 euros) de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l'énergie dépensés pour obtenir justice.

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. Il a fait valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens.

Il s'est aussi heurté à l'adversité de sa famille et de ses amis, qui ont tenté de le dissuader de poursuivre sa bataille pour une si "petite somme".

Mais M. Chaturvedi refusait de capituler, sûr de gagner l'affaire se sachant du côté de la vérité, a-t-il raconté.

"En tant qu'avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits", a-t-il souligné, "le plus important étant que la vérité prévale".


Le roi Charles à New York pour célébrer les liens entre Royaume-Uni et Etats-Unis

Ce troisième jour de la visite d'Etat du roi intervient au lendemain d'un discours devant le Congrès américain, le premier pour un souverain britannique depuis 1991, et d'un banquet à la Maison Blanche. (AFP)
Ce troisième jour de la visite d'Etat du roi intervient au lendemain d'un discours devant le Congrès américain, le premier pour un souverain britannique depuis 1991, et d'un banquet à la Maison Blanche. (AFP)
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  • Charles III se rend mercredi à New York pour assister à une cérémonie au mémorial du 11-Septembre et célébrer les liens culturels et économiques entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis
  • Mercredi, Charles III et la reine Camilla commenceront leur visite à New York par une cérémonie de dépôt de gerbe au mémorial des attentats du 11 septembre 2001, qui ont tué près de 3.000 personnes il y a 25 ans

NEW YORK: Charles III se rend mercredi à New York pour assister à une cérémonie au mémorial du 11-Septembre et célébrer les liens culturels et économiques entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis à un moment de tensions entre les deux alliés historiques.

Ce troisième jour de la visite d'Etat du roi intervient au lendemain d'un discours devant le Congrès américain, le premier pour un souverain britannique depuis 1991, et d'un banquet à la Maison Blanche.

Mercredi, Charles III et la reine Camilla commenceront leur visite à New York par une cérémonie de dépôt de gerbe au mémorial des attentats du 11 septembre 2001, qui ont tué près de 3.000 personnes il y a 25 ans. Le nouveau maire de New York, Zohran Mamdani, sera présent.

"Cette tragédie a été un moment fondateur pour l'Amérique, et votre douleur, votre choc a été ressenti de par le monde", a déclaré mardi le souverain devant les parlementaires américains.

"Nous nous sommes alors tenus à vos côtés. Et nous sommes aujourd'hui a vos côtés pour se souvenir de ce jour qui ne devra jamais être oublié", a ajouté Charles III à la tribune du Congrès, avant d'appeler Washington à rester fidèle à ses alliés occidentaux et lancé quelques critiques voilés à l'attention de Donald Trump.

Winnie l'ourson 

Il rencontrera ensuite des secouristes du 11-Septembre et des familles de victimes, avant d'aller visiter un projet de ferme urbaine.

Pendant ce temps, Camilla va célébrer le 100e anniversaire de Winnie l'ourson à la bibliothèque municipale de New York en offrant un jouet à l'effigie de Petit Gourou, un autre personnage de cet univers.

Le roi doit ensuite participer à un événement économique centré sur la coopération entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis, en présence d'investisseurs et de patrons d'entreprises.

Donald Trump a laissé planer mi-avril la menace d'un retrait des Etats-Unis de l'accord conclut avec Londres sur les droits de douane, arme économique favorite d'un président américain résolument protectionniste.

Le milliardaire républicain est agacé par la réticence du gouvernement britannique à aider Washington dans sa guerre contre l'Iran menée avec Israël.

En fin de journée, Charles III se rendra à une réception pour son association d'aide à la jeunesse, The King's Trust. Le couple royal reviendra à Washington jeudi avant de se rendre sur le territoire britannique des Bermudes.

Cette visite d'Etat de plusieurs jours devait aider à recoller les morceaux d'une "relation spéciale" fissurée par les désaccords politique entre Donald Trump et le Premier ministre travailliste Keir Starmer à propos de la guerre en Iran.

En cette année qui marque le 250e anniversaire de la Déclaration d'indépendance, par laquelle des colonies britanniques sont devenues les Etats-Unis d'Amérique, le président républicain a affiché sa fascination pour la monarchie en recevant le chef d'Etat britannique avec tous les honneurs: militaires en tenue d'apparat, fanfare, 21 coups de canon et survol de la Maison Blanche par des avions de combat.


Le chef du Pentagone va s'expliquer sur la guerre en Iran devant les députés américains

 Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer mercredi sur la conduite la guerre en Iran lors de sa première audition parlementaire depuis le début du conflit. (AFP)
Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer mercredi sur la conduite la guerre en Iran lors de sa première audition parlementaire depuis le début du conflit. (AFP)
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  • Depuis le début de la guerre, le 28 février, des parlementaires des deux bords ont critiqué l'exécutif américain pour le manque d'information qui leur a été fourni, alors qu'ils est d'usage que certains soient régulièrement informés
  • Pete Hegseth, figure particulièrement clivante du gouvernement de Donald Trump, risque ainsi de faire face à des questions appuyées de l'opposition démocrate

WASHINGTON: Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer mercredi sur la conduite la guerre en Iran lors de sa première audition parlementaire depuis le début d'un conflit qui s'enlise, malgré un cessez-le-feu prolongé par Donald Trump.

Le chef du Pentagone, très critiqué par l'opposition démocrate, fera face aux questions des membres de la Commission des forces armées de la Chambre des représentants aux côtés de Dan Caine, le chef d'état-major américain.

Depuis le début de la guerre, le 28 février, des parlementaires des deux bords ont critiqué l'exécutif américain pour le manque d'information qui leur a été fourni, alors qu'ils est d'usage que certains d'entre-eux soient régulièrement informés avec des renseignements classés secret défense.

Pete Hegseth, figure particulièrement clivante du gouvernement de Donald Trump, risque ainsi de faire face à des questions appuyées de l'opposition démocrate, alors que les conséquences économiques de la guerre se font sentir dans le monde entier et jusque dans l'opinion américaine avec une hausse des prix à la pompe.

"Le ministre Hegseth va enfin se présenter devant la Commission des forces armées de la Chambre cette semaine, a salué la députée démocrate Maggie Goodlander. Il est temps qu'il réponde d'une guerre lancée par choix".

Donald Trump et son gouvernement ont multiplié les déclarations contradictoires sur les buts de guerre de Washington et sur les manières de mettre fin au conflit.

Demande d'enquête 

Les négociations pour y mettre fin piétinent, alors qu'un cessez-le-feu est en vigueur depuis trois semaines. En attendant, Téhéran exerce un quasi-blocage de la navigation au détroit d'Ormuz, passage stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, tandis que Washington a mis en place un blocus des ports iraniens.

La marine américaine a déployé trois de ses porte-avions dans la région, une première depuis plus de vingt ans.

La conduite de la guerre par Pete Hegseth irrite depuis le début les élus de l'opposition démocrate, qui ont lancé six procédures visant à le démettre de ses fonctions, sans réel espoir d'y parvenir.

Nombre de parlementaires, y compris des républicains, regrettent aussi que l'exécutif américain n'ait pas consulté davantage le Congrès avant de déclencher ce conflit, alors que la Constitution exige son accord pour formellement "déclarer" la guerre.

Les démocrates ont plusieurs fois échoué à faire passer une résolution visant à limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump en Iran.

Plus d'une dizaine d'entre eux ont aussi demandé la semaine dernière l'ouverture d'une "enquête formelle et immédiate" sur la mort de six soldats américains au Koweït dans les premiers jours du conflit, estimant que le ministre a "induit le public en erreur sur les circonstances de l'attaque".

Au total, 13 militaires américains ont été tués depuis le 28 février, et 400 ont été blessés.

Explosion du budget 

Les parlementaires pourraient aussi interroger Pete Hegseth sur le coût de la guerre, tant d'un point de vue strictement budgétaire que sur l'utilisation à grande échelle de missiles aux stocks limités, certains craignant un épuisement critique d'armements stratégiques.

L'audition porte officiellement sur la demande de l'exécutif américain d'augmenter de 42% le budget américain de la défense, déjà faramineux, pour le porter à 1.500 milliards de dollars en 2027, l'équivalent du produit intérieur brut (PIB) de l'Indonésie ou des Pays-Bas.

L'audition de mercredi pourrait aussi porter sur la vague de départ dans les plus hauts postes du Pentagone, ou sur l'utilisation de l’intelligence artificielle au sein des forces armées.

L'entreprise Anthropic est en conflit avec le ministère de la Défense pour avoir refusé que ses outils d'IA soient utilisés pour la surveillance de masse des citoyens américains et pour rendre des armes totalement autonomes.


Grèce: un homme de 89 ans recherché après deux fusillades

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque. (AFP)
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  • L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source
  • Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque

ATHENES: La police grecque recherche mardi un homme de 89 ans, en fuite et soupçonné d'être l'auteur de deux fusillades dans des bâtiments publics à Athènes qui ont fait quatre blessés légers, selon l'agence de presse grecque ANA.

L'homme âgé, présenté comme souffrant de troubles psychologiques, a abandonné son arme en s'enfuyant du tribunal, dans le centre d'Athènes, où il venait de blesser légèrement trois personnes, selon la même source.

Un peu plus tôt, il avait blessé légèrement à la jambe un employé dans une antenne de la Sécurité sociale grecque.