Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 12 août 2022

Un avocat indien gagne une bataille juridique de 22 ans... pour 25 centimes

  • En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km
  • Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif

NEW DELHI : Un avocat indien a gagné une bataille juridique de 22 ans contre la société des chemins de fer publique qui lui avait facturé un billet 20 roupies de trop, affirmant vendredi s'être battu pour que la vérité l'emporte.

En 1999, Tungnath Chaturvedi avait acheté un billet au départ de sa ville natale de Mathura, dans l'Uttar Pradesh (nord) pour se rendre, le jour de Noël, à Moradabad, située à 300 km.

Mais l'employé au guichet a facturé à l'avocat 90 roupies (1,09 euro) au lieu des 70 roupies (85 centimes) du tarif.

Ses demandes répétées de remboursement ayant toutes été refusées, M. Chaturvedi a saisi le tribunal de la consommation de Mathura qui a fini, ce mois-ci, par condamner la société des chemins de fer à lui verser 15 000 roupies (182 euros) de dommages et intérêts (12% par an).

"Il ne s'agissait pas d'argent mais de mes droits. En tant que citoyen, j'ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l'État ou de ses mécanismes", a déclaré à l'AFP M. Chaturvedi, qui se représentait lui-même pour sa défense, devant le tribunal.

Cette affaire reflète la lenteur chronique du système judiciaire indien, aux tribunaux surchargés par quelque 50 millions d'affaires.

"J'ai été frustré par les délais des tribunaux, mais en tant qu'avocat, j'étais déterminé à me battre jusqu'au bout", a-t-il déclaré.

Mais selon lui, sa victoire lui a coûté bien plus cher. Il affirme avoir dû se battre férocement pour obtenir justice tout au long des 120 audiences qu'a nécessitées l'affaire en 22 ans, présidées par cinq juges différents.

Il assure aussi avoir dû débourser 20 000 roupies (244 euros) de frais administratifs et de justice, sans compter le temps et l'énergie dépensés pour obtenir justice.

L'année dernière encore, la société des chemins de fer arguait que le tribunal de la consommation n'était pas compétent pour juger son affaire. Il a fait valoir un jugement de la Cour suprême qui allait dans son sens.

Il s'est aussi heurté à l'adversité de sa famille et de ses amis, qui ont tenté de le dissuader de poursuivre sa bataille pour une si "petite somme".

Mais M. Chaturvedi refusait de capituler, sûr de gagner l'affaire se sachant du côté de la vérité, a-t-il raconté.

"En tant qu'avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits", a-t-il souligné, "le plus important étant que la vérité prévale".


Malgré les menaces de Téhéran, les discussions continuent "à un rythme rapide" selon Trump

Des personnes scandent lors d’un rassemblement à Téhéran lundi soir, alors que les progrès vers un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran s’essoufflaient. (West Asia News Agency via Reuters)
Des personnes scandent lors d’un rassemblement à Téhéran lundi soir, alors que les progrès vers un accord de paix entre les États-Unis et l’Iran s’essoufflaient. (West Asia News Agency via Reuters)
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  • Les pourparlers États-Unis–Iran sont fragiles, entre annonces d’accords et suspension du dialogue.
  • Malgré les discussions, les frappes et menaces d’escalade régionale se poursuivent, alimentant l’instabilité

TEHERAN: Donald Trump a assuré lundi que les négociations avec Téhéran pour mettre un terme à la guerre au Moyen-Orient se poursuivaient "à un rythme rapide" et qu'une détente se profilait au Liban, comme exigé par la partie iranienne.

Un peu plus tôt, l'agence de presse iranienne Tasnim avait affirmé que les négociateurs du pays avaient "suspendu" le dialogue indirect avec Washington à cause des "crimes" qu'Israël "continue à commettre", sans que cette information ne soit confirmée de source officielle iranienne.

"Les Etats-Unis sont directement responsables d'une violation du cessez-le-feu contre l'Iran, et d'une violation du cessez-le-feu par le régime israélien contre le Liban", a estimé le ministère iranien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de la République islamique, ont estimé que "les lignes rouges franchies" à Gaza et au Liban équivalaient "à une guerre directe", en référence aux frappes quasi quotidiennes d'Israël dans le territoire palestinien et à son offensive dans le pays voisin.

"En réponse", l'Iran "est déterminé à mener des opérations défensives" et à "ouvrir de nouveaux fronts", ont averti les Gardiens.

Mais Donald Trump a annoncé avoir obtenu auprès du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, l'engagement de ne pas envoyer de troupes à Beyrouth, et auprès du Hezbollah pro-iranien celui de "cesser totalement le feu".

"Israël ne les attaquera pas et ils n'attaqueront pas Israël", a-t-il écrit.

Peu après, l'ambassade du Liban aux Etats-Unis a confirmé que le Hezbollah avait accepté une proposition américaine de "cessation mutuelle des attaques" avec Israël.

- Le pétrole fébrile -

Les négociations indirectes entre les Etats-Unis et l'Iran, pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par une attaque conjointe israélo-américaine, patinent depuis des semaines.

D'autant que Téhéran a redit lundi que le nucléaire iranien ne faisait pas partie "à ce stade" des discussions, contrairement aux attentes de Donald Trump, qui a affirmé dimanche soir qu'un protocole d'accord devrait stipuler "très clairement que l'Iran n'aura(it) pas d'arme nucléaire".

Autre dossier clé des discussions, la navigation maritime. Selon Tasnim, l'Iran compte continuer à verrouiller le détroit d'Ormuz, et envisage de perturber le trafic dans celui de Bab el-Mandeb, de l'autre côté de la péninsule arabique - ce qui bloquerait l'accès au canal de Suez via la mer Rouge et contraindrait les navires à d'énormes détours.

Un navire a été touché par un projectile dans le Golfe qui a déclenché une forte explosion, a indiqué sans plus de détails l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO.

Dans ce contexte, le cours du Brent de la mer du Nord, référence mondiale du pétrole brut, est brutalement reparti à la hausse (jusqu'à environ +7%) avant de ralentir quelque peu et de terminer la séance en hausse de 4,24% à 94,98 dollars.

- Washington défend des frappes "défensives" -

L'Iran avait plus tôt dans la journée accusé les Etats-Unis de violer à nouveau le fragile cessez-le-feu conclu le 8 avril, après des frappes américaines ce week-end suivies de représailles militaires iraniennes.

L'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine.

Ces bombardements ont visé des systèmes de radar et de contrôle de drones dans la ville de Goruk et l'île de Qeshm dans le détroit d'Ormuz, a précisé le Commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom).

Les Gardiens iraniens avaient dit avoir riposté en attaquant une base utilisée par l'armée américaine pour des frappes contre son territoire, sans nommer le pays visé - mais le Koweït a intercepté des missiles et drones "hostiles" et les a attribués à l'Iran.

La guerre a fait des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranle l'économie mondiale.


L'UE appelle Israël à cesser son « escalade militaire» au Liban

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  • Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays
  • "Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne"

BRUXELLES: Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays, où les autorités israéliennes envisagent d'établir dans le sud une zone sous contrôle militaire, a affirmé lundi un porte-parole de l'Union européenne.

"Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne", a affirmé ce porte-parole, Anouar El Anouni.

 

 


Trump a renvoyé une proposition d'accord plus stricte à l'Iran 

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  • D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran
  • Selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens

WASHINGTON: Donald Trump a renvoyé une nouvelle proposition d'accord plus stricte à l'Iran pour mettre fin à la guerre, alors qu'une entente semblait se rapprocher ces derniers jours, affirment samedi des médias américain.

D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran.

Le média américain n'est pas en mesure de préciser les changements apportés par le républicain. Mais selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens.

M. Trump a maintes fois répété qu'il était exclu que Téhéran se dote de l'arme atomique, et exige que son stock d'uranium hautement enrichi soit détruit.

La question du nucléaire est l'un des principaux points de friction dans les négociations pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre la République islamique.

Parmi les autres priorités du président figurent la réouverture et le déminage du détroit d'Ormuz par l'Iran, qui en bloquant cette voie d'eau perturbe gravement les approvisionnements en carburant et l'économie mondiale en général.

Les modifications apportées par Donald Trump pourraient encore prolonger les négociations. Des sources américaines ont indiqué à l'AFP que le président n'avait pas décidé de signer la proposition sur son bureau vendredi, après une réunion de crise à la Maison Blanche.

Dans la soirée, un responsable de la présidence avait affirmé que Donald Trump ne signerait un accord "que s'il est bon pour l'Amérique et que ses lignes rouges sont satisfaites".