Accélération des énergies renouvelables: accueil mitigé pour le projet de loi

Cette photographie prise au Havre, dans le nord de la France, le 14 avril 2022, montre le chantier de construction des fondations des éoliennes du parc éolien offshore de Fécamp. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photographie prise au Havre, dans le nord de la France, le 14 avril 2022, montre le chantier de construction des fondations des éoliennes du parc éolien offshore de Fécamp. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Dimanche 21 août 2022

Accélération des énergies renouvelables: accueil mitigé pour le projet de loi

  • Au menu du texte de 20 articles: des mesures transitoires pendant 48 mois pour simplifier les procédures, la multiplication des possibilités d'implantation des panneaux solaires, une mutualisation des débats par façade maritime pour l'éolien en mer
  • Le Conseil d'Etat et le Conseil national de la transition écologique viennent d'être saisis sur ce texte, qui devrait être présenté au Conseil des ministres mi-septembre

PARIS: Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, que le gouvernement veut faire adopter à l'automne pour rattraper le grand retard de la France dans l'éolien et le solaire, est accueilli avec une satisfaction prudente par la filière mais suscite des inquiétudes chez certains défenseurs de l'environnement.

Au menu du texte de 20 articles: des mesures transitoires pendant 48 mois pour simplifier les procédures (allégement des obligations d'évaluation environnementale ou extension du vote du public par voie électronique), la multiplication des possibilités d'implantation des panneaux solaires (obligation d'équipement sur les gros parkings, possibilité d'installation sur les délaissés routiers), une mutualisation des débats par façade maritime pour l'éolien en mer.

Le texte encourage encore le "partage de la valeur" des projets renouvelables auprès des riverains, qui y seraient ainsi plus favorables.

Le Conseil d'Etat et le Conseil national de la transition écologique viennent d'être saisis sur ce texte, qui devrait être présenté au Conseil des ministres mi-septembre.

"La France accuse un retard", par rapport à ses voisins européens, reconnaît le texte dans son exposé des motifs, mettant en cause des lourdeurs administratives et juridiques.

Il faut ainsi 10 ans pour développer un parc éolien en mer, deux fois plus longtemps qu'ailleurs. La France vient seulement de produire des électrons en provenance de son premier parc marin, au large de Saint-Nazaire.

Le pays hôte de l'accord de Paris contre le réchauffement climatique est généralement en retard sur son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et Emmanuel Macron a annoncé en février une hausse des objectifs sur les renouvelables.

La France veut multiplier par dix les capacités solaires pour dépasser les 100 GW et déployer 50 parcs éoliens marins pour atteindre 40 GW d'ici 2050. Le doublement de la capacité éolienne terrestre à 40 GW sera en revanche plus lent que prévu, en 10 ans au lieu de 30.

"Il y a beaucoup de bonnes idées" dans le projet de loi, salue Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

"Sur les mesures de simplification on est évidemment très favorable, notamment sur l’éolien en mer": "ça peut raccourcir beaucoup les délais de développement des projets", note-t-il.

Mais il reste prudent: "Beaucoup de choses vont se décider dans les décrets".

«indéfendable»

L'accueil est en revanche beaucoup plus négatif à la Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui regrette un projet "purement sectoriel" qui "oublie complètement les enjeux de biodiversité".

"Comment peut-on aller mettre de l’éolien dans les sites naturels protégés, les sites Natura 2000, les couloirs de migration?", s'agace Yves Verilhac, directeur général de la LPO.

"L’IPBES (les experts biodiversité de l'ONU) dit que l’artificialisation des milieux est la première cause d’effondrement de la biodiversité. Or là qu’est-ce qu’on propose? D’aller mettre des panneaux photovoltaïques plein champ dans des secteurs où c’était impossible avant, en dérogeant à la loi montagne, à la loi littoral etc."

"Les meilleurs alliés des énergies renouvelables, comme la LPO, décrochent. C’est indéfendable", juge M. Verilhac.

Certaines mesures soulèvent aussi des problèmes juridiques, comme la possibilité de "relever plus facilement les seuils de soumission à évaluation environnementale systématique", inscrite dans le texte. L'idée est d'exempter les petits projets de cette procédure longue et coûteuse.

Une mesure qui irait à l'encontre du principe de "non-régression", qui découle de la loi de 2016 sur la biodiversité. Ce principe dispose que la protection de l'environnement "ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante".

Le projet de loi "le neutralise en expliquant que c'est un principe symbolique, décoratif, et qu’on ne pourra plus s’en prévaloir devant un juge", explique l'avocat Arnaud Gossement.

"C’est la première fois de l’histoire du droit de l’environnement que le législateur serait amené à neutraliser un principe général du droit qu’il vient de créer"; "c'est très dangereux parce que ça crée un précédent", estime-t-il.

Selon l'avocat, il est possible de simplifier les études d'impact sans pour autant détricoter ce principe du droit environnemental, par exemple en allégeant l'étude ou en mutualisant les frais.

Un débat que devront trancher les parlementaires, en octobre si le calendrier gouvernemental est maintenu.


Tempête Benjamin: gros coup de vent jeudi sur le littoral et l'intérieur du pays

Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs. (AFP)
Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs. (AFP)
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  • La trajectoire et l'intensité de cette dépression automnale, qui survient "après une longue période de temps calme", sont encore incertaines, indique l'institut national dans son dernier bulletin
  • Les rafales atteindront 160 à 170 km/h sur le cap Corse, ce vent violent se maintenant dans la nuit de jeudi à vendredi

BORDEAUX: La tempête Benjamin occasionne de "fortes rafales" de vent sur une "bonne partie du territoire" jeudi, avec de grosses vagues sur le littoral atlantique et les côtes de la Manche, selon Météo France qui a placé 19 départements au total en vigilance orange.

Les départements concernés jeudi par la vigilance orange pour épisode venteux, à des heures diverses, sont le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, la Manche, la Vendée, les Deux-Sèvres, la Charente-Maritime, la Charente, la Gironde, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, l'Aude et les deux départements de Corse, auxquels Météo-France a ajouté la Seine-Maritime et les Alpes-Maritimes dans son dernier bulletin jeudi matin.

Cette même vigilance a en revanche été levée dans le Puy-de-Dôme.

La trajectoire et l'intensité de cette dépression automnale, qui survient "après une longue période de temps calme", sont encore incertaines, indique l'institut national dans son dernier bulletin.

Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs du Puy-de-Dôme, les Corbières ou les plaines des Pyrénées-Orientales, avertit le prévisionniste.

Les rafales atteindront 160 à 170 km/h sur le cap Corse, ce vent violent se maintenant dans la nuit de jeudi à vendredi.

Sur les côtes de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'en Seine-Maritime, les vents forts soufflant d'ouest à nord-ouest, qui se sont renforcés en cours de nuit dans le golfe de Gascogne puis en Manche jeudi matin, engendreront "de très fortes vagues et une surélévation temporaire du niveau de la mer", ajoute Météo-France.

Ce phénomène, combiné à des coefficients de marée "de vive-eau" (autour de 80), pourrait provoquer des "submersions marines" sur le littoral de ces quatre départements placés en vigilance orange à ce titre, le risque étant le plus marqué au moment des pleines mers.

Enfin, après plusieurs jours de précipitations abondantes avec des cumuls compris entre 40 et 90 mm (soit 40 à 90 litres d'eau par mètre carré), les départements de la Corrèze et du Cantal sont placés quant à eux en vigilance orange pour le risque d'inondation.


En prison, Sarkozy protégé par deux policiers armés, «folie sécuritaire» dénonce un syndicat

Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants. (AFP)
Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants. (AFP)
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  • L'ancien chef de l'Etat bénéficie en temps normal "d'un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui" et ces mesures ont "été maintenues en détention"
  • Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier

PARIS: Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants.

L'ancien chef de l'Etat bénéficie en temps normal "d'un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui" et ces mesures ont "été maintenues en détention", a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez sur CNews/Europe 1.

Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier.

Ce dispositif, qui relève du ministère de l'Intérieur, a été établi "en lien avec le garde des Sceaux" et "sera maintenu tant que le besoin sera jugé utile", selon Beauvau qui précise que "cette situation inédite impose de prendre les mesures de sécurité adéquates, adaptées à la spécificité de la personnalité et du contexte".

S'il est "un citoyen comme les autres", "des menaces un peu plus importantes" pèsent sur "l'ancien président de la République qu'est Nicolas Sarkozy. "La décision a été prise et donc elle a été appliquée immédiatement", a précisé Laurent Nuñez.

Cette annonce a provoqué l'ire du syndicat de surveillants pénitentiaires Ufap-Unsa Justice, qui a dénoncé, dans un communiqué, "un dispositif insensé, une folie sécuritaire".

"Introduire des armes dans une détention, même sous prétexte de protection, c'est franchir une ligne rouge", écrit Alexandre Caby, le secrétaire général du syndicat, dans un communiqué particulièrement courroucé.

"En installant des policiers au cœur de la détention, l'État dit clairement: les personnels pénitentiaires ne seraient pas capables d'assurer la sécurité d'un seul détenu, fût-il un ancien Président", s'estomaque-t-il, parlant de "trahison du service public pénitentiaire", de "gifle monumentale".

Pour le ministre de l'Intérieur, "c'est une décision visant à assurer sa sécurité", "en plus, évidemment, de tout ce qui est mis en œuvre par l'administration pénitentiaire".

L'Ufap-Unsa Justice exige notamment "la fin de la présence armée en détention" et "des excuses publiques".

"Justiciable comme un autre" 

Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été condamné le 25 septembre pour association de malfaiteurs dans le procès libyen à cinq ans de prison, une détention inédite dans l'histoire de la République. Il a fait appel de cette décision.

Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l'ouest parisien vers 09H15 mardi matin, l'ancien président est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé.

Trois Français sur quatre estiment qu'il est "un justiciable comme un autre, qui ne doit pas être traité différemment des autres personnes condamnées", selon un sondage RTL-Toluna Harris Interactive publié mercredi.

Un chiffre qui tombe à 52% chez les sympathisants des Républicains, ajoute le sondage.

Nicolas Sarkozy devrait rester "un minimum de trois semaines ou d'un mois" en prison, avait indiqué mardi son avocat Christophe Ingrain. La cour d'appel de Paris a deux mois pour statuer sur la demande de mise en liberté déposée dans la foulée du placement sous écrou.

Reçu par le président Emmanuel Macron vendredi dernier à l'Elysée, l'ex-chef de l'Etat pourrait aussi recevoir la visite en prison du ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

Des visites désapprouvées par "une majorité de Français", tout comme le rassemblement de soutien qui s'est tenu mardi matin devant son domicile, d'après le sondage RTL-Toluna Harris Interactive.

Ils sont ainsi 53% à désapprouver ce rassemblement, et 57% la visite annoncée de Gérald Darmanin, selon cette enquête réalisée en ligne mardi auprès d'un échantillon de 1.025 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Le garde des Sceaux avait déclaré lundi qu'il irait "voir en prison" Nicolas Sarkozy, assurant qu'en tant que ministre de la Justice il pouvait "aller voir n'importe quelle prison et n'importe quel détenu".

Ce projet a été critiqué par le plus haut parquetier de France, le procureur général près la Cour de cassation Rémi Heitz, qui y a vu un risque "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".


Les parents de Sébastien Lecornu placés sous protection policière

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  • Cette mise sous protection a une "raison évidente", "ils en ont besoin", a ajouté le ministère, qui s'est refusé à donner des éléments plus précis sur la nature des risques pesant sur les parents de M. Lecornu
  • Une source proche du dossier a assuré à l'AFP que ce couple de personnes âgées n'était pas demandeur et que ce n'était "pas pour leur confort personnel" que cette décision avait été prise

PARIS: Les parents du Premier ministre Sébastien Lecornu ont été placés sous protection policière pour des raisons de sécurité dans leur lieu de résidence, a appris mercredi l'AFP auprès du ministère de l'Intérieur, confirmant une information du Parisien.

Cette mise sous protection a une "raison évidente", "ils en ont besoin", a ajouté le ministère, qui s'est refusé à donner des éléments plus précis sur la nature des risques pesant sur les parents de M. Lecornu.

Une source proche du dossier a assuré à l'AFP que ce couple de personnes âgées n'était pas demandeur et que ce n'était "pas pour leur confort personnel" que cette décision avait été prise.

Selon Le Parisien, ils sont accompagnés de trois policiers 24 heures sur 24, "un chauffeur et deux officiers de sécurité".

Le quotidien ajoute que ce couple a "fait l'objet d'une évaluation" par l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et qu'à l'issue, ils ont été classés en T4, "soit le plus bas niveau de menace sur une échelle qui en compte quatre".

L'attribution de cette protection policière à des personnalités fait régulièrement polémique, toujours selon le quotidien.

En septembre, Sébastien Lecornu a publié un décret supprimant les derniers avantages "à vie" des anciens Premiers ministres, qui concernaient l'usage d'un véhicule et d'un chauffeur, et la protection policière, limitant à 10 ans cette attribution.

Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2026.