Accélération des énergies renouvelables: accueil mitigé pour le projet de loi

Cette photographie prise au Havre, dans le nord de la France, le 14 avril 2022, montre le chantier de construction des fondations des éoliennes du parc éolien offshore de Fécamp. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photographie prise au Havre, dans le nord de la France, le 14 avril 2022, montre le chantier de construction des fondations des éoliennes du parc éolien offshore de Fécamp. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Dimanche 21 août 2022

Accélération des énergies renouvelables: accueil mitigé pour le projet de loi

  • Au menu du texte de 20 articles: des mesures transitoires pendant 48 mois pour simplifier les procédures, la multiplication des possibilités d'implantation des panneaux solaires, une mutualisation des débats par façade maritime pour l'éolien en mer
  • Le Conseil d'Etat et le Conseil national de la transition écologique viennent d'être saisis sur ce texte, qui devrait être présenté au Conseil des ministres mi-septembre

PARIS: Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, que le gouvernement veut faire adopter à l'automne pour rattraper le grand retard de la France dans l'éolien et le solaire, est accueilli avec une satisfaction prudente par la filière mais suscite des inquiétudes chez certains défenseurs de l'environnement.

Au menu du texte de 20 articles: des mesures transitoires pendant 48 mois pour simplifier les procédures (allégement des obligations d'évaluation environnementale ou extension du vote du public par voie électronique), la multiplication des possibilités d'implantation des panneaux solaires (obligation d'équipement sur les gros parkings, possibilité d'installation sur les délaissés routiers), une mutualisation des débats par façade maritime pour l'éolien en mer.

Le texte encourage encore le "partage de la valeur" des projets renouvelables auprès des riverains, qui y seraient ainsi plus favorables.

Le Conseil d'Etat et le Conseil national de la transition écologique viennent d'être saisis sur ce texte, qui devrait être présenté au Conseil des ministres mi-septembre.

"La France accuse un retard", par rapport à ses voisins européens, reconnaît le texte dans son exposé des motifs, mettant en cause des lourdeurs administratives et juridiques.

Il faut ainsi 10 ans pour développer un parc éolien en mer, deux fois plus longtemps qu'ailleurs. La France vient seulement de produire des électrons en provenance de son premier parc marin, au large de Saint-Nazaire.

Le pays hôte de l'accord de Paris contre le réchauffement climatique est généralement en retard sur son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et Emmanuel Macron a annoncé en février une hausse des objectifs sur les renouvelables.

La France veut multiplier par dix les capacités solaires pour dépasser les 100 GW et déployer 50 parcs éoliens marins pour atteindre 40 GW d'ici 2050. Le doublement de la capacité éolienne terrestre à 40 GW sera en revanche plus lent que prévu, en 10 ans au lieu de 30.

"Il y a beaucoup de bonnes idées" dans le projet de loi, salue Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

"Sur les mesures de simplification on est évidemment très favorable, notamment sur l’éolien en mer": "ça peut raccourcir beaucoup les délais de développement des projets", note-t-il.

Mais il reste prudent: "Beaucoup de choses vont se décider dans les décrets".

«indéfendable»

L'accueil est en revanche beaucoup plus négatif à la Ligue de protection des oiseaux (LPO), qui regrette un projet "purement sectoriel" qui "oublie complètement les enjeux de biodiversité".

"Comment peut-on aller mettre de l’éolien dans les sites naturels protégés, les sites Natura 2000, les couloirs de migration?", s'agace Yves Verilhac, directeur général de la LPO.

"L’IPBES (les experts biodiversité de l'ONU) dit que l’artificialisation des milieux est la première cause d’effondrement de la biodiversité. Or là qu’est-ce qu’on propose? D’aller mettre des panneaux photovoltaïques plein champ dans des secteurs où c’était impossible avant, en dérogeant à la loi montagne, à la loi littoral etc."

"Les meilleurs alliés des énergies renouvelables, comme la LPO, décrochent. C’est indéfendable", juge M. Verilhac.

Certaines mesures soulèvent aussi des problèmes juridiques, comme la possibilité de "relever plus facilement les seuils de soumission à évaluation environnementale systématique", inscrite dans le texte. L'idée est d'exempter les petits projets de cette procédure longue et coûteuse.

Une mesure qui irait à l'encontre du principe de "non-régression", qui découle de la loi de 2016 sur la biodiversité. Ce principe dispose que la protection de l'environnement "ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante".

Le projet de loi "le neutralise en expliquant que c'est un principe symbolique, décoratif, et qu’on ne pourra plus s’en prévaloir devant un juge", explique l'avocat Arnaud Gossement.

"C’est la première fois de l’histoire du droit de l’environnement que le législateur serait amené à neutraliser un principe général du droit qu’il vient de créer"; "c'est très dangereux parce que ça crée un précédent", estime-t-il.

Selon l'avocat, il est possible de simplifier les études d'impact sans pour autant détricoter ce principe du droit environnemental, par exemple en allégeant l'étude ou en mutualisant les frais.

Un débat que devront trancher les parlementaires, en octobre si le calendrier gouvernemental est maintenu.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.