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PARIS : La Ligue des droits de l'homme et la Cimade ont critiqué lundi la proposition du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer Gérald Darmanin, de durcir l'attribution de la nationalité française aux enfants nés à Mayotte, faite la veille lors d'un déplacement dans ce département français de l'océan indien.
Pour qu'un nouveau-né bénéficie du droit du sol, le ministre souhaite qu'au moins un de ses parents ait résidé régulièrement sur l'île depuis au moins un an, contre trois mois actuellement.
En juillet 2018, l'Assemblée nationale avait voté l'adaptation du droit du sol à Mayotte, pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores, au terme d'un vif débat, y compris au sein de la majorité. L'article introduit au Sénat exigeait pour les enfants nés à Mayotte que l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Ailleurs en France, aucun délai de résidence n'est exigé.
Mayotte: Darmanin envisage des lieux de «redressement» pour les mineurs délinquants
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer Gérald Darmanin, en visite à Mayotte, a annoncé qu'il allait faire des propositions pour ouvrir "des lieux de rééducation et de redressement" pour les mineurs délinquants, encadrés par des militaires.
"Le président de la République dans sa campagne a proposé quelque chose qui n'a pas beaucoup été discuté: des lieux encadrés par des miliaires, qui sont des lieux de rééducation, de redressement d'une partie des enfants, des adolescents très jeunes, qui n'ont pas de parents, ou si peu. On l'a vu un peu à la Réunion, on le voit beaucoup ici à Mayotte", a déclaré le ministre à la presse à l'issue de la visite du centre hospitalier de cette île de l'océan Indien.
Il a annoncé qu'il ferait des propositions en ce sens au président de la République "dès la semaine prochaine".
Le ministre a indiqué que les policiers et les gendarmes, décorés plus tôt dans la journée, avaient évoqué "en aparté des mineurs de 11 ans, de 10 ans, de neuf ans qui avaient des machettes, des haches, qui attaquaient les policiers et les gendarmes".
"Aujourd'hui les magistrats, et c'est bien normal, les libèrent, puisqu'on ne met pas les enfants en prison, mais il faut pourtant leur offrir un lieu de sanction et d'éducation", a expliqué le ministre.
De son côté, le garde des Sceaux avait annoncé jeudi l'ouverture d'ici 2024 d'un Centre éducatif fermé (CEF) à Mayotte, mais ces lieux sont destinés à des jeunes de 13 ans et plus.
Par ailleurs, face aux Mahorais pour qui l'insécurité est une crainte quotidienne majeure, le ministre a également demandé au directeur général de la police nationale "d'étudier la possibilité d'utiliser des armes intermédiaires, qu'on a ici utilisé lorsqu'il y a eu des émeutes, lorsque le Raid est venu", lors d'échauffourées mêlant des mineurs. Il a rappelé que "évidemment, quand on n'appréhende des mineurs, même extrêmement violents, (il n'y a) pas la possibilité de tirer à balle réelle comme on le ferait lorsqu'on est attaqué par des personnes adultes".
La proposition de M. Darmanin "porte un peu plus atteinte au droit du sol dans ce département", a indiqué la Ligue des droits de l'homme (LDH) lundi dans un communiqué, estimant qu'elle représentait "un pas de plus vers le statut discriminatoire du département le plus pauvre de France (74% de la population mahoraise vit en deçà du seuil de pauvreté)".
"Cette fuite en avant sélective et répressive ne résoudra rien et ne fera qu'aggraver la situation d'inégalité et d'exclusion des habitantes et habitants de Mayotte", estime la LDH qui réclame pour les Mahorais et Mahoraises "la même égalité des droits que celle qui est reconnue dans tous les territoires de la République".
L'antenne locale de la Cimade a également dénoncé cette annonce car "porter à un an au lieu des trois mois actuels l'obligation d'un séjour régulier d'au moins l'un des parents préalablement à la naissance ne fera que renforcer une situation ayant des conséquences déjà dramatiques pour des milliers d'enfants et de jeunes adultes né·e·s et ayant grandi à Mayotte, déjà privés de l'accès à la nationalité depuis la dernière loi Asile et immigration et condamnés à l'errance administrative".
"Cette jeunesse privée d'espoir, empêchée dans l'accès aux études, aux formations, au monde du travail peut-elle participer au développement harmonieux de l'île?", questionne l'association dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux, regrettant de ne pas être consultée sur le sujet.
