Grève des juges: le Liban face à une paralysie judiciaire

Les juges se plaignent du manque d’électricité, du non-fonctionnement des ascenseurs et de l’absence de fournitures de bureau (Photo, Reuters).
Les juges se plaignent du manque d’électricité, du non-fonctionnement des ascenseurs et de l’absence de fournitures de bureau (Photo, Reuters).
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Publié le Mercredi 24 août 2022

Grève des juges: le Liban face à une paralysie judiciaire

  • Les discussions avec les dirigeants politiques «n’ont pas permis d’obtenir leurs revendications minimales»
  • L’effondrement de la livre libanaise a grandement affecté les salaires des fonctionnaires qui ont perdu environ 95% de leur pouvoir d’achat

BEYROUTH: Les juges au Liban poursuivent leur protestation mardi à la suite d’une réunion infructueuse visant à passer en revue leurs problèmes.

Environ 400 de 550 juges ont arrêté de travailler la semaine dernière après l’échec des discussions avec les leaders politiques ayant pour but de répondre à leurs demandes minimales.

Ces juges comprennent le président du Conseil supérieur de la Magistrature du Liban, les membres du Conseil, les juges des cours de cassation et d’appel, des parquets, des tribunaux et des départements judiciaires.

Ils  ont tenu une assemblée générale fermée mardi au palais de justice de Beyrouth afin de discuter des résultats des pourparlers.

Des magistrats de différents rangs et positions sont en grève, à l’exception de ceux du Bureau d’audit et du Conseil de la Choura l’État.

Le Conseil supérieur de la Magistrature a déclaré avoir veillé «au bon fonctionnement, à la dignité et à l’indépendance du pouvoir judiciaire» et tenir à garantir les droits des juges.

Il a indiqué avoir adopté les demandes de tous les juges, notamment le maintien de la grève jusqu’à la mise en œuvre de solutions.

«La détérioration de la situation judiciaire est en majeure partie le résultat de la non-adoption de la loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire», a-t-il ajouté.

L’ancien procureur général, le juge Hatem Madi, a déclaré à Arab News: «La suspension du travail des juges signifie que tous les parquets du pays sont paralysés et que tous les examens judiciaires sont suspendus.»

«Ce n’est pas la première fois que le Conseil supérieur de la Magistrature ne garde pas sa neutralité et est au centre d’une protestation.

«Mon salaire vaut maintenant 300 euros et j’occupe un rang judiciaire élevé, sans parler des juges juniors, dont le salaire s’élève à moins de 75 euros. Ce qui se passe reflète l’effondrement du pays. C’est la première fois que le système judiciaire libanais est perturbé de la sorte.

«Pendant la guerre, nous travaillions et nos salaires étaient suffisants. Toutefois, aujourd’hui, ils n’ont pas seulement volé nos dépôts et contribué à l’effondrement de nos salaires, ils ont également imposé de nouvelles taxes.»

Selon une source judiciaire, les juges se plaignaient des tentatives de les soumettre aux «désirs de la classe dirigeante et de monter des dossiers contre eux».

La source judiciaire a ajouté: «Les juges libanais sont qualifiés, mais la classe politique utilise ses pouvoirs pour les soumettre à ses intérêts. L’un des principaux exemples est ce qui s’est passé avec le dossier de l’explosion du port de Beyrouth et la destitution du juge Tarek Bitar juste parce qu’il a accusé des politiciens de négligence.»

Les juges exigent une solution radicale à leur demande d’augmentation de salaire. Leur salaire vaut aujourd’hui 221 euros selon le taux de change du marché noir. Il valait 5 000 euros avant la crise économique qui a frappé le pays il y a trois ans.

Les palais de justice manquent désormais de tous les éléments de travail. Les juges se plaignent du manque d’électricité et d’eau, du non-fonctionnement des ascenseurs et de l’absence de fournitures de bureau de base, comme les stylos à bille, les papiers et l’encre.

D’après le greffier en chef du palais de justice de Beyrouth, «nous utilisons désormais le recto et le verso des papiers pour réduire les coûts. Parfois, ceci mène à un arrêt forcé du travail en raison de l’impossibilité financière résultant du manque d’équipement nécessaire au travail de tous les greffes.»

Le mois dernier et pour une seule fois, la Banque centrale libanaise a versé les salaires des juges au taux de 8 000 livres libanaises pour un dollar américain, après qu’un juge a soumis une demande au ministère de la Justice, qui l’a transmise à la Banque centrale pour approbation.

Cette mesure a provoqué des tensions au sein de l’autorité judiciaire parce qu’elle a été perçue comme une corruption du gouverneur de la Banque centrale envers les juges, d’autant plus qu’il est poursuivi sur fond d’accusations financières.

La décision a également mis en colère les fonctionnaires, auxquels a été attribué une indemnité de cherté de vie, une aide et une compensation productive pour les apaiser.

Les professeurs de l’Université libanaise poursuivent leur grève ouverte, exigeant de recevoir le même traitement que les juges.

L’effondrement de la livre libanaise a considérablement affecté les salaires des fonctionnaires qui ont perdu environ 95% de leur pouvoir d’achat, les poussant à arrêter de travailler et à se mettre en grève depuis juin.

Le Conseil de la Choura de l’État s’est plaint des conditions vécues par ses magistrats.

«Les implications de ces conditions pourraient affecter le pouvoir des juges d’effectuer leurs fonctions normalement et d’une manière qui assure la continuité du travail dans cet établissement vital», a-t-il averti.

Il a mentionné «des infractions et des fabrications visant les juges du Conseil par de nombreuses parties, notamment certains de ceux qui occupent des postes à responsabilité dans l’État et qui sont censés se conformer aux lois et règlements régissant le fonctionnement des institutions de l’État».

Le Conseil a ajouté: «Les choses sont devenues intolérables. L’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif doit être réalisée maintenant, car elle symbolise la démocratie de la société et l’État de droit.»

Il a appelé à «rééquilibrer les salaires des juges en les rendant équitables, dignes du statut des juges, appropriés aux fonctions importantes qui leur sont demandées, aux charges qu’ils supportent et aux exigences de leur vie quotidienne».

L’Administration centrale des statistiques a déclaré que l’indice des prix à la consommation au Liban pour juillet 2022 a enregistré une augmentation de 168,45% par rapport à juillet 2021.

Elle a ajouté que l’inflation des prix à la consommation au cours des sept derniers mois de cette année a atteint 50%.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite en tête des nations condamnant les décisions israéliennes d'extension du contrôle en Cisjordanie

Un soldat israélien parle à une Palestinienne au poste de contrôle de Qalandia dans la ville de Ramallah en Cisjordanie occupée, le 20 février 2026, alors qu'elle tente d'entrer à Jérusalem pour se rendre à la mosquée d'Al-Aqsa. (AFP)
Un soldat israélien parle à une Palestinienne au poste de contrôle de Qalandia dans la ville de Ramallah en Cisjordanie occupée, le 20 février 2026, alors qu'elle tente d'entrer à Jérusalem pour se rendre à la mosquée d'Al-Aqsa. (AFP)
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  • Les ministres des Affaires étrangères condamnent les récents changements visant à "reclasser les terres palestiniennes"
  • Les ministres demandent à Israël de débloquer immédiatement les recettes fiscales retenues

RIYAD: L'Arabie saoudite et plusieurs autres pays ont condamné lundi une série de décisions israéliennes récentes qui étendent considérablement le contrôle israélien illégal sur la Cisjordanie.

Dans une déclaration, les ministres des affaires étrangères de l'Arabie saoudite, de la Palestine, du Qatar, de l'Égypte, de la Jordanie, de la Turquie, du Brésil, de la France, du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de l'Indonésie, de l'Irlande, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal, de la Slovénie, de l'Espagne et de la Suède, ainsi que les secrétaires généraux de la Ligue arabe et de l'Organisation de la coopération islamique, ont condamné les changements qui "reclassent la terre palestinienne en soi-disant "terre d'État" israélienne, accélérant les activités de colonisation illégales et renforçant encore l'administration israélienne".

"Il est clair que les colonies illégales d'Israël et les décisions visant à les favoriser constituent une violation flagrante du droit international, notamment des précédentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'avis consultatif de 2024 de la Cour internationale de justice", peut-on lire dans la déclaration.

"Ces dernières décisions s'inscrivent dans une trajectoire claire qui vise à modifier la réalité sur le terrain et à faire progresser une annexion de facto inacceptable. Elles sapent également les efforts en cours pour la paix et la stabilité dans la région, y compris le plan en 20 points pour Gaza, et menacent toute perspective significative d'intégration régionale", ajoute le communiqué.

Les ministres des affaires étrangères ont appelé Israël à revenir immédiatement sur ses décisions, à respecter ses obligations internationales et à s'abstenir de toute action susceptible de modifier de manière permanente le statut juridique et administratif du territoire palestinien occupé.

"Ces décisions font suite à l'accélération sans précédent de la politique de colonisation d'Israël, avec l'approbation du projet E1 et la publication de son appel d'offres. Ces actions constituent une attaque délibérée et directe contre la viabilité de l'État palestinien et la mise en œuvre de la solution à deux États", ont déclaré les ministres des affaires étrangères.

Ils ont réitéré leur rejet de toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est.

"Nous nous opposons à toute forme d'annexion", ont-ils déclaré.

Ils ont également appelé Israël à mettre fin à la violence des colons à l'encontre des Palestiniens, notamment en demandant des comptes aux responsables. Ils ont qualifié d'"alarmante" l'escalade en Cisjordanie.

"Nous réaffirmons notre engagement à prendre des mesures concrètes, conformément au droit international, pour contrer l'expansion des colonies illégales en territoire palestinien et les politiques et menaces de déplacement forcé et d'annexion", ont-ils déclaré.

"En ce mois sacré du Ramadan, nous soulignons également l'importance de préserver le statu quo historique et juridique à Jérusalem et dans ses lieux saints, en reconnaissant le rôle particulier de la tutelle hachémite historique à cet égard. Nous condamnons les violations répétées du statu quo à Jérusalem, qui constituent une menace pour la stabilité régionale.

"Nous réaffirmons notre engagement inébranlable en faveur de l'instauration d'une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient sur la base de la solution à deux États, conformément à l'initiative de paix arabe et aux résolutions pertinentes des Nations unies, sur la base des lignes du 4 juin 1967. Comme le reflète la déclaration de New York, la fin du conflit israélo-palestinien est impérative pour la paix, la stabilité et l'intégration régionales. Ce n'est qu'en réalisant un État palestinien indépendant, souverain et démocratique que la coexistence entre les peuples et les États de la région sera possible", ont-ils déclaré.

Les ministres ont demandé qu'Israël débloque immédiatement les recettes fiscales retenues dues à l'Autorité palestinienne.

Ces recettes doivent être transférées à l'Autorité palestinienne, conformément au protocole de Paris, et elles sont essentielles à la fourniture de services de base à la population palestinienne à Gaza et en Cisjordanie, ont-ils déclaré.


Washington ordonne l'évacuation du personnel non essentiel de son ambassade à Beyrouth 

Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban. (AFP)
Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth, parlant d'une "mesure temporaire"
  • "Nous évaluons en permanence la situation sécuritaire et, sur la base de notre dernière analyse, nous avons jugé prudent de réduire notre présence au personnel essentiel"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth, a indiqué lundi à l'AFP un responsable américain, alors que le Hezbollah, proche de l'Iran, a appelé à la "résistance" après des frappes israéliennes au Liban.

"Nous évaluons en permanence la situation sécuritaire et, sur la base de notre dernière analyse, nous avons jugé prudent de réduire notre présence au personnel essentiel", a affirmé ce responsable sous le couvert de l'anonymat, précisant que la mesure concernait aussi les proches de ces employés.

"L'ambassade reste opérationnelle avec son personnel essentiel en place", a-t-il ajouté en soulignant qu'il s'agit d'une "mesure temporaire visant à assurer la sécurité de notre personnel tout en maintenant notre capacité à fonctionner et à aider les citoyens américains".

Une source sécuritaire libanaise a précisé à l'AFP qu'environ 40 personnes avaient été évacuées lundi de l'aéroport international de Beyrouth.

Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban.

Les bombardements israéliens sont réguliers dans le pays, en dépit d'un cessez-le-feu ayant mis fin en novembre 2024 à la guerre entre Israël et le Hezbollah.

Par ailleurs, Donald Trump a déployé d'importantes forces navales et aériennes au Moyen-Orient alors qu'il dit envisager des frappes contre l'Iran à défaut d'un accord sur son programme nucléaire.


Riyad tête de pont du soutien arabe au Koweït après les tirs maritimes de l'Irak

`Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. (FILE/AFP)
`Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. (FILE/AFP)
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  • L'Arabie saoudite, le Qatar, les Émirats arabes unis et l'Égypte rejettent les revendications de l'Irak au titre des résolutions actuelles de l'ONU
  • Bagdad affirme que la nouvelle carte géographique est conforme au droit international

RIYAD: Le ministère des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite a rejeté la récente soumission de l'Irak à l'ONU sur les nouvelles frontières maritimes, qui, selon Riyad, empiète sur le territoire du Koweït.

L'Irak aurait soumis à l'ONU, en janvier et février, de nouvelles coordonnées géographiques délimitant les frontières maritimes du pays.

Dans un communiqué publié lundi sur X, le ministère du Royaume a déclaré que le dossier irakien comprenait des modifications qui s'étendaient à Khor Abdullah et à certaines parties de la zone submergée adjacente à la zone neutre saoudo-koweïtienne divisée.

Il s'agit d'une zone où le Royaume partage la propriété des ressources naturelles avec le Koweït en vertu d'accords bilatéraux contraignants. La déclaration ajoute que les amendements ont également eu un impact sur les zones maritimes du Koweït et sur les hauteurs d'eau fixes.

"Le Royaume rejette catégoriquement toute revendication suggérant l'existence de droits pour toute partie dans la zone submergée au-delà des frontières convenues entre l'Arabie saoudite et le Koweït", a déclaré le ministère.

Il a souligné que les arrangements existants sont fondés sur des accords bilatéraux et conformes à la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït.

Et d'adhérer aux résolutions pertinentes des Nations unies, en particulier la résolution 833 (1993) du Conseil de sécurité, qui a délimité les frontières terrestres et maritimes entre le Koweït et l'Irak à la suite de la guerre du Golfe de 1991.

Le Qatar a offert son soutien, affirmant que les listes de coordonnées et la carte soumises par l'Irak portaient atteinte à la souveraineté du Koweït, dans un communiqué publié dimanche par son ministère des affaires étrangères.

Le ministère "a également exprimé son espoir que les règles et les principes du droit international, et ce qui est stipulé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, seront pris en considération".

Les Émirats arabes unis ont également exprimé leur solidarité avec le Koweït, réitérant leur soutien au pays "contre toute atteinte à sa souveraineté ou à ses intérêts nationaux". Bahreïn et Oman ont également exprimé leur solidarité avec le Koweït, rejetant toute atteinte à sa souveraineté.

L'Égypte a déclaré qu'elle suivait de près les développements concernant la frontière maritime entre le Koweït et l'Irak, et a souligné l'importance de respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Koweït.

La Jordanie a également fait part de son soutien à la souveraineté du Koweït sur ses territoires et ses zones maritimes.

Samedi, le Koweït a convoqué le chargé d'affaires irakien au sujet des nouvelles frontières qui incluent les zones de Fasht Al-Qaid et de Fasht Al-Aij, qui, selon lui, n'ont jamais été contestées.

Le ministère irakien des affaires étrangères a déclaré que la demande était conforme au droit international.

Si les Nations unies ont délimité la frontière terrestre entre l'Irak et le Koweït après l'invasion par l'Irak de son voisin du sud en 1990, certains aspects de la délimitation maritime sont restés sensibles et devraient être abordés dans le cadre de négociations bilatérales.