Grève des juges: le Liban face à une paralysie judiciaire

Les juges se plaignent du manque d’électricité, du non-fonctionnement des ascenseurs et de l’absence de fournitures de bureau (Photo, Reuters).
Les juges se plaignent du manque d’électricité, du non-fonctionnement des ascenseurs et de l’absence de fournitures de bureau (Photo, Reuters).
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Publié le Mercredi 24 août 2022

Grève des juges: le Liban face à une paralysie judiciaire

  • Les discussions avec les dirigeants politiques «n’ont pas permis d’obtenir leurs revendications minimales»
  • L’effondrement de la livre libanaise a grandement affecté les salaires des fonctionnaires qui ont perdu environ 95% de leur pouvoir d’achat

BEYROUTH: Les juges au Liban poursuivent leur protestation mardi à la suite d’une réunion infructueuse visant à passer en revue leurs problèmes.

Environ 400 de 550 juges ont arrêté de travailler la semaine dernière après l’échec des discussions avec les leaders politiques ayant pour but de répondre à leurs demandes minimales.

Ces juges comprennent le président du Conseil supérieur de la Magistrature du Liban, les membres du Conseil, les juges des cours de cassation et d’appel, des parquets, des tribunaux et des départements judiciaires.

Ils  ont tenu une assemblée générale fermée mardi au palais de justice de Beyrouth afin de discuter des résultats des pourparlers.

Des magistrats de différents rangs et positions sont en grève, à l’exception de ceux du Bureau d’audit et du Conseil de la Choura l’État.

Le Conseil supérieur de la Magistrature a déclaré avoir veillé «au bon fonctionnement, à la dignité et à l’indépendance du pouvoir judiciaire» et tenir à garantir les droits des juges.

Il a indiqué avoir adopté les demandes de tous les juges, notamment le maintien de la grève jusqu’à la mise en œuvre de solutions.

«La détérioration de la situation judiciaire est en majeure partie le résultat de la non-adoption de la loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire», a-t-il ajouté.

L’ancien procureur général, le juge Hatem Madi, a déclaré à Arab News: «La suspension du travail des juges signifie que tous les parquets du pays sont paralysés et que tous les examens judiciaires sont suspendus.»

«Ce n’est pas la première fois que le Conseil supérieur de la Magistrature ne garde pas sa neutralité et est au centre d’une protestation.

«Mon salaire vaut maintenant 300 euros et j’occupe un rang judiciaire élevé, sans parler des juges juniors, dont le salaire s’élève à moins de 75 euros. Ce qui se passe reflète l’effondrement du pays. C’est la première fois que le système judiciaire libanais est perturbé de la sorte.

«Pendant la guerre, nous travaillions et nos salaires étaient suffisants. Toutefois, aujourd’hui, ils n’ont pas seulement volé nos dépôts et contribué à l’effondrement de nos salaires, ils ont également imposé de nouvelles taxes.»

Selon une source judiciaire, les juges se plaignaient des tentatives de les soumettre aux «désirs de la classe dirigeante et de monter des dossiers contre eux».

La source judiciaire a ajouté: «Les juges libanais sont qualifiés, mais la classe politique utilise ses pouvoirs pour les soumettre à ses intérêts. L’un des principaux exemples est ce qui s’est passé avec le dossier de l’explosion du port de Beyrouth et la destitution du juge Tarek Bitar juste parce qu’il a accusé des politiciens de négligence.»

Les juges exigent une solution radicale à leur demande d’augmentation de salaire. Leur salaire vaut aujourd’hui 221 euros selon le taux de change du marché noir. Il valait 5 000 euros avant la crise économique qui a frappé le pays il y a trois ans.

Les palais de justice manquent désormais de tous les éléments de travail. Les juges se plaignent du manque d’électricité et d’eau, du non-fonctionnement des ascenseurs et de l’absence de fournitures de bureau de base, comme les stylos à bille, les papiers et l’encre.

D’après le greffier en chef du palais de justice de Beyrouth, «nous utilisons désormais le recto et le verso des papiers pour réduire les coûts. Parfois, ceci mène à un arrêt forcé du travail en raison de l’impossibilité financière résultant du manque d’équipement nécessaire au travail de tous les greffes.»

Le mois dernier et pour une seule fois, la Banque centrale libanaise a versé les salaires des juges au taux de 8 000 livres libanaises pour un dollar américain, après qu’un juge a soumis une demande au ministère de la Justice, qui l’a transmise à la Banque centrale pour approbation.

Cette mesure a provoqué des tensions au sein de l’autorité judiciaire parce qu’elle a été perçue comme une corruption du gouverneur de la Banque centrale envers les juges, d’autant plus qu’il est poursuivi sur fond d’accusations financières.

La décision a également mis en colère les fonctionnaires, auxquels a été attribué une indemnité de cherté de vie, une aide et une compensation productive pour les apaiser.

Les professeurs de l’Université libanaise poursuivent leur grève ouverte, exigeant de recevoir le même traitement que les juges.

L’effondrement de la livre libanaise a considérablement affecté les salaires des fonctionnaires qui ont perdu environ 95% de leur pouvoir d’achat, les poussant à arrêter de travailler et à se mettre en grève depuis juin.

Le Conseil de la Choura de l’État s’est plaint des conditions vécues par ses magistrats.

«Les implications de ces conditions pourraient affecter le pouvoir des juges d’effectuer leurs fonctions normalement et d’une manière qui assure la continuité du travail dans cet établissement vital», a-t-il averti.

Il a mentionné «des infractions et des fabrications visant les juges du Conseil par de nombreuses parties, notamment certains de ceux qui occupent des postes à responsabilité dans l’État et qui sont censés se conformer aux lois et règlements régissant le fonctionnement des institutions de l’État».

Le Conseil a ajouté: «Les choses sont devenues intolérables. L’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif doit être réalisée maintenant, car elle symbolise la démocratie de la société et l’État de droit.»

Il a appelé à «rééquilibrer les salaires des juges en les rendant équitables, dignes du statut des juges, appropriés aux fonctions importantes qui leur sont demandées, aux charges qu’ils supportent et aux exigences de leur vie quotidienne».

L’Administration centrale des statistiques a déclaré que l’indice des prix à la consommation au Liban pour juillet 2022 a enregistré une augmentation de 168,45% par rapport à juillet 2021.

Elle a ajouté que l’inflation des prix à la consommation au cours des sept derniers mois de cette année a atteint 50%.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'accord sur le Liban est un "premier pas" vers la restauration de sa souveraineté, dit le président Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
  • Le président libanais Joseph Aoun a qualifié l'accord-cadre signé avec Israël de « première étape » vers le rétablissement de la pleine souveraineté du Liban
  • Il a affirmé son engagement à mettre fin à toute occupation, à obtenir la libération des prisonniers et à garantir un Liban sans subordination ni tutelle

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré vendredi que l'accord cadre signé avec Israël était "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté de son pays sans "occupation", "subordination" ni "tutelle".

"L'accord-cadre signé aujourd'hui est une première étape" qui doit permettre aux Libanais "de revenir sur leurs terres entièrement libérées et dans leurs maisons qui seront assurément reconstruites (...) sous la souveraineté de l'Etat libanais, qui n'a aucun partenaire dans l'exercice de sa souveraineté sur sa terre et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué de la présidence.

"Nous jurons de continuer à oeuvrer jusqu'à ce que cela soit accompli. Il n'y aura plus d'occupation, de prisonniers, de subordination ni de tutelle", a-t-il promis.


Accord-cadre entre Liban et Israël, qui laisse deux "zones pilotes" à l'armée libanaise

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio assiste à la signature d'un accord-cadre entre Israël et le Liban par le conseiller du département d'État Daniel Holler, l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter et l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh, au département d'État à Washington. (Reuters)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio assiste à la signature d'un accord-cadre entre Israël et le Liban par le conseiller du département d'État Daniel Holler, l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter et l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh, au département d'État à Washington. (Reuters)
  • Israël, le Liban et les États-Unis ont signé un accord-cadre pour avancer vers une paix durable, incluant le désarmement progressif du Hezbollah
  • Israël maintiendra ses troupes dans le sud du Liban jusqu'au désarmement du Hezbollah, tandis que Washington promet un soutien humanitaire et sécuritaire

WASHINGTON: Israël, le Liban et les Etats-Unis ont signé vendredi à Washington un accord-cadre visant à trouver "une paix durable" entre les deux pays du Proche-Orient, Israël assurant que son armée resterait au Liban jusqu'au désarmement du Hezbollah pro-iranien.

"Nous sommes heureux d'annoncer un accord-cadre entre le gouvernement souverain du Liban et le gouvernement d'Israël, avec la médiation et le soutien des Etats-Unis", a déclaré le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio avant la signature.

Ce texte pose la première pierre d'"un cadre pour une paix et une sécurité durables", a-t-il estimé.

Il s'agit d'un "premier pas" vers la restauration de la souveraineté du Liban, sans "occupation", "subordination", ni "tutelle", a déclaré de son côté le président libanais Joseph Aoun.

Le député du Hezbollah Hassan Fadlallah a lui estimé que le texte faisait courir un risque de "guerre civile" en cas d'application par les autorités libanaises.

L'un des points clés est le "désarmement vérifié des groupes armés non étatiques et du démantèlement des infrastructures qui leur sont associées", dont le Hezbollah pro-Téhéran qui s'est toujours opposé aux négociations.

Après l'annonce de l'accord, des partisans du mouvement ont manifesté dans les rues de Beyrouth, notamment dans les quartiers proches du Parlement et le long d'une route menant à l'aéroport, et ont bloqué au moins une route avec des pneus enflammés, selon l'ANI, une agence officielle.

Un correspondant de l'AFP a également vu des postes de contrôle temporaires de l'armée libanaise être mis en place dans plusieurs rues.

- "Zones pilotes" -

Le Liban et Israël avaient entamé mi-avril des discussions directes à Washington, les premières depuis des décennies entre les deux pays techniquement toujours en état de guerre. Cette session de pourparlers était la cinquième.

L'accord-cadre prévoit notamment de confier progressivement à l'armée libanaise le contrôle de deux "zones pilotes", qui ont vocation à se multiplier jusqu'à ce que les forces étatiques aient la main sur tous les secteurs concernés, devant y permettre à terme le retour des civils.

L'une des deux premières zones est située au sud et l'autre au nord du fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël.

Le retrait israélien devrait être limité puisque Benjamin Netanyahu a répété que son armée resterait dans le sud du Liban jusqu'à ce que le Hezbollah "soit désarmé".

La disparition de cette menace" éliminera toute nécessité future d'une intervention militaire ou d'une présence des Forces de défense d'Israël au Liban", et "le gouvernement israélien déclare n'avoir aucune ambition territoriale au Liban", dispose ainsi l'accord.

- "Début du début" -

A Washington, Marco Rubio a décrit le texte comme "le début du début". Il a annoncé dans un communiqué une "aide humanitaire immédiate de 100 millions de dollars, en coordination avec les Nations unies", ainsi qu'un versement de "plus de 30 millions de dollars" aux Forces armées libanaises "en faveur d'une paix durable au Liban".

Le chef de l'aide humanitaire à l'ONU, Tom Fletcher, a ainsi plaidé pour un accès "sûr, continu et libre" des organisations aux personnes dans le besoin, un déminage et la réparation prioritaire des infrastructures essentielles.

Selon l'accord-cadre, les Etats-Unis soutiendront plus généralement le gouvernement libanais pour la reconstruction du pays, la relance économique et les "perspectives de prospérité". De son côté, Beyrouth s'engage à s'assurer que les fonds n'atterrissent pas entre les mains de groupes armés et d'entités liées.

Les hostilités sur le front libanais ont repris début mars après des tirs du Hezbollah pro-iranien vers Israël, déclenchés en soutien à Téhéran visé par une offensive militaire israélo-américaine.

L'armée israélienne a mené de vastes frappes aériennes au Liban et déployé des troupes dans le sud du pays, faisant plus de 4.200 morts selon les autorités libanaises. Elle occupe une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur à partir de sa frontière, censée protéger les habitants du nord d'Israël.

Une trêve annoncée le 17 avril n'a jamais été respectée mais les affrontements entre Israël et le Hezbollah ont largement diminué depuis la signature mi-juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran ayant exigé qu'une cessation des combats au Liban en fasse partie.


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.