Grève des juges: le Liban face à une paralysie judiciaire

Les juges se plaignent du manque d’électricité, du non-fonctionnement des ascenseurs et de l’absence de fournitures de bureau (Photo, Reuters).
Les juges se plaignent du manque d’électricité, du non-fonctionnement des ascenseurs et de l’absence de fournitures de bureau (Photo, Reuters).
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Publié le Mercredi 24 août 2022

Grève des juges: le Liban face à une paralysie judiciaire

  • Les discussions avec les dirigeants politiques «n’ont pas permis d’obtenir leurs revendications minimales»
  • L’effondrement de la livre libanaise a grandement affecté les salaires des fonctionnaires qui ont perdu environ 95% de leur pouvoir d’achat

BEYROUTH: Les juges au Liban poursuivent leur protestation mardi à la suite d’une réunion infructueuse visant à passer en revue leurs problèmes.

Environ 400 de 550 juges ont arrêté de travailler la semaine dernière après l’échec des discussions avec les leaders politiques ayant pour but de répondre à leurs demandes minimales.

Ces juges comprennent le président du Conseil supérieur de la Magistrature du Liban, les membres du Conseil, les juges des cours de cassation et d’appel, des parquets, des tribunaux et des départements judiciaires.

Ils  ont tenu une assemblée générale fermée mardi au palais de justice de Beyrouth afin de discuter des résultats des pourparlers.

Des magistrats de différents rangs et positions sont en grève, à l’exception de ceux du Bureau d’audit et du Conseil de la Choura l’État.

Le Conseil supérieur de la Magistrature a déclaré avoir veillé «au bon fonctionnement, à la dignité et à l’indépendance du pouvoir judiciaire» et tenir à garantir les droits des juges.

Il a indiqué avoir adopté les demandes de tous les juges, notamment le maintien de la grève jusqu’à la mise en œuvre de solutions.

«La détérioration de la situation judiciaire est en majeure partie le résultat de la non-adoption de la loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire», a-t-il ajouté.

L’ancien procureur général, le juge Hatem Madi, a déclaré à Arab News: «La suspension du travail des juges signifie que tous les parquets du pays sont paralysés et que tous les examens judiciaires sont suspendus.»

«Ce n’est pas la première fois que le Conseil supérieur de la Magistrature ne garde pas sa neutralité et est au centre d’une protestation.

«Mon salaire vaut maintenant 300 euros et j’occupe un rang judiciaire élevé, sans parler des juges juniors, dont le salaire s’élève à moins de 75 euros. Ce qui se passe reflète l’effondrement du pays. C’est la première fois que le système judiciaire libanais est perturbé de la sorte.

«Pendant la guerre, nous travaillions et nos salaires étaient suffisants. Toutefois, aujourd’hui, ils n’ont pas seulement volé nos dépôts et contribué à l’effondrement de nos salaires, ils ont également imposé de nouvelles taxes.»

Selon une source judiciaire, les juges se plaignaient des tentatives de les soumettre aux «désirs de la classe dirigeante et de monter des dossiers contre eux».

La source judiciaire a ajouté: «Les juges libanais sont qualifiés, mais la classe politique utilise ses pouvoirs pour les soumettre à ses intérêts. L’un des principaux exemples est ce qui s’est passé avec le dossier de l’explosion du port de Beyrouth et la destitution du juge Tarek Bitar juste parce qu’il a accusé des politiciens de négligence.»

Les juges exigent une solution radicale à leur demande d’augmentation de salaire. Leur salaire vaut aujourd’hui 221 euros selon le taux de change du marché noir. Il valait 5 000 euros avant la crise économique qui a frappé le pays il y a trois ans.

Les palais de justice manquent désormais de tous les éléments de travail. Les juges se plaignent du manque d’électricité et d’eau, du non-fonctionnement des ascenseurs et de l’absence de fournitures de bureau de base, comme les stylos à bille, les papiers et l’encre.

D’après le greffier en chef du palais de justice de Beyrouth, «nous utilisons désormais le recto et le verso des papiers pour réduire les coûts. Parfois, ceci mène à un arrêt forcé du travail en raison de l’impossibilité financière résultant du manque d’équipement nécessaire au travail de tous les greffes.»

Le mois dernier et pour une seule fois, la Banque centrale libanaise a versé les salaires des juges au taux de 8 000 livres libanaises pour un dollar américain, après qu’un juge a soumis une demande au ministère de la Justice, qui l’a transmise à la Banque centrale pour approbation.

Cette mesure a provoqué des tensions au sein de l’autorité judiciaire parce qu’elle a été perçue comme une corruption du gouverneur de la Banque centrale envers les juges, d’autant plus qu’il est poursuivi sur fond d’accusations financières.

La décision a également mis en colère les fonctionnaires, auxquels a été attribué une indemnité de cherté de vie, une aide et une compensation productive pour les apaiser.

Les professeurs de l’Université libanaise poursuivent leur grève ouverte, exigeant de recevoir le même traitement que les juges.

L’effondrement de la livre libanaise a considérablement affecté les salaires des fonctionnaires qui ont perdu environ 95% de leur pouvoir d’achat, les poussant à arrêter de travailler et à se mettre en grève depuis juin.

Le Conseil de la Choura de l’État s’est plaint des conditions vécues par ses magistrats.

«Les implications de ces conditions pourraient affecter le pouvoir des juges d’effectuer leurs fonctions normalement et d’une manière qui assure la continuité du travail dans cet établissement vital», a-t-il averti.

Il a mentionné «des infractions et des fabrications visant les juges du Conseil par de nombreuses parties, notamment certains de ceux qui occupent des postes à responsabilité dans l’État et qui sont censés se conformer aux lois et règlements régissant le fonctionnement des institutions de l’État».

Le Conseil a ajouté: «Les choses sont devenues intolérables. L’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif doit être réalisée maintenant, car elle symbolise la démocratie de la société et l’État de droit.»

Il a appelé à «rééquilibrer les salaires des juges en les rendant équitables, dignes du statut des juges, appropriés aux fonctions importantes qui leur sont demandées, aux charges qu’ils supportent et aux exigences de leur vie quotidienne».

L’Administration centrale des statistiques a déclaré que l’indice des prix à la consommation au Liban pour juillet 2022 a enregistré une augmentation de 168,45% par rapport à juillet 2021.

Elle a ajouté que l’inflation des prix à la consommation au cours des sept derniers mois de cette année a atteint 50%.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Nouvelles frappes israéliennes sur Gaza, cinq morts selon les autorités locales

Cinq personnes dont un bébé ont été tuées jeudi dans la bande de Gaza, selon les autorités locales, au lendemain de la reprise de bombardements israéliens dans le territoire palestinien où Israël et le Hamas s'accusent de violer mutuellement la trêve. (AFP)
Cinq personnes dont un bébé ont été tuées jeudi dans la bande de Gaza, selon les autorités locales, au lendemain de la reprise de bombardements israéliens dans le territoire palestinien où Israël et le Hamas s'accusent de violer mutuellement la trêve. (AFP)
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  • Le bilan de ce nouvel accès de violence s'élève à 32 morts, selon les annonces des autorités locales confirmées par les hôpitaux
  • Dans la bande de Gaza, la reprise des bombardements fait peur aux habitants

GAZA: Cinq personnes dont un bébé ont été tuées jeudi dans la bande de Gaza, selon les autorités locales, au lendemain de la reprise de bombardements israéliens dans le territoire palestinien où Israël et le Hamas s'accusent de violer mutuellement la trêve.

Mercredi a été l'une des journées les plus meurtrières à Gaza depuis le 10 octobre et l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

Le bilan de ce nouvel accès de violence s'élève à 32 morts, selon les annonces des autorités locales confirmées par les hôpitaux.

Dans la bande de Gaza, la reprise des bombardements fait peur aux habitants.

"Ma petite fille n'a cessé de me demander toute la nuit : la guerre va-t-elle revenir ?" a déclaré à l'AFP Lina Karaz à Gaza-ville.

"Nous sommes inquiets [...] Cette nuit, le bruit des bombardements et des explosions [...] était terrifiant", a-t-elle ajouté, "quand ce cauchemar prendra-t-il fin ?"

Pour Mohammed Hamdouna, déplacé de 36 ans vivant dans un camp de tentes dans la région de Khan Younès, dans le sud de la bande, "rien n'a changé, concrètement", depuis le 10 octobre.

 "Toujours sous la tente" 

"Les villes sont en ruines (et) nous vivons toujours sous la tente malgré le froid et la pluie qui a inondé (les tentes) il y a deux jours", déplore-t-il alors que la situation humanitaire reste catastrophique, selon l'ONU.

Selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours opérant sous l'autorité du Hamas, cinq personnes ont été tuées dans des bombardements israéliens sur le sud du territoire, dans la partie du territoire restant sous le contrôle israélien à ce stade de la mise en oeuvre de l'accord de trêve.

L'hôpital Nasser de Khan Younès a confirmé avoir enregistré le décès de trois personnes de la même famille, dont une fillette d'un an.

"Nous dormions paisiblement, nous sommes pacifiques et nous ne voulons pas la guerre", a dit à l'AFP Sabri Abou Sabt, qui a perdu son fils et sa petite-fille dans une frappe à l'est de Khan Younès.

Sollicitée par l'AFP, une porte-parole de l'armée israélienne a confirmé que l'armée avait mené une frappe visant à "démanteler des infrastructures terroristes". "Rien d'inhabituel", a-t-elle affirmé.

"Israël a pris la décision de mener ces frappes aériennes de manière indépendante", a précisé la porte-parole du Premier ministre israélien, Shosh Bedrosian lors d'un point presse jeudi.

Néanmoins, "les Etats-Unis ont été prévenus (par Israël) avant les frappes", a indiqué un responsable américain à l'AFP sous le couvert de l'anonymat.

"Nous sommes profondément préoccupés par les frappes aériennes israéliennes que nous avons vues, au cours desquelles des civils auraient été tués et blessés hier, y compris des enfants", a déclaré jeudi soir Stéphane Dujarric, le porte-parole du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.

"Cela rappelle de façon frappante à quel point le cessez-le-feu est fragile. Nous avons besoin que chacun veille à ce que le cessez-le-feu tienne et continue de tenir", a-t-il ajouté.

"Escalade dangereuse" 

"Israël est sous pression internationale, les Américains mobilisent toute la région, liant la question de Gaza à celle de la normalisation et des accords d'Abraham avec l'Arabie Saoudite", a noté Eran Ortal, chercheur au Centre d'études stratégiques de Bar Ilan.

"Donc bien que le Hamas n'ait pas été désarmé, et qu'il y ait de fortes chances qu'il parvienne également à éviter le désarmement dans un avenir proche, le potentiel de reprise de la guerre à Gaza ne semble pas élevé", a-t-il estimé.

Deux autres personnes ont été tuées dans des frappes, également à l'est de Khan Younès, selon la Défense civile.

L'armée israélienne a affirmé jeudi avoir tiré jeudi en direction  de "deux terroristes" dans le sud de la bande de Gaza.

Le Hamas a dénoncé une "escalade dangereuse" et appelé les Etats-Unis, pays médiateur, à "exercer une pression immédiate" sur Israël.

Le Qatar, autre pays médiateur, a condamné "fermement les attaques brutales" qui menacent selon lui de compromettre la trêve.

La guerre à Gaza avait été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas en Israël le 7 octobre 2023 qui a entraîné la mort de 1.221 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Plus de 69.500 Palestiniens ont été tués par la campagne militaire israélienne de représailles selon le ministère de la Santé de Gaza, des chiffres fiables selon l'ONU.

 


Soudan: l'UE sanctionne le numéro deux des paramilitaires du FSR

L'Union européenne a annoncé jeudi des sanctions contre le numéro deux des Forces de soutien rapide (FSR), accusé d'exactions au Soudan, pays africain en proie à une guerre civile meurtrière entre ces paramilitaires et l'armée régulière. (AFP)
L'Union européenne a annoncé jeudi des sanctions contre le numéro deux des Forces de soutien rapide (FSR), accusé d'exactions au Soudan, pays africain en proie à une guerre civile meurtrière entre ces paramilitaires et l'armée régulière. (AFP)
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  • Le conflit au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts et déplacé près de 12 millions de personnes
  • Il a connu une nouvelle accélération avec la chute aux mains des FSR fin octobre de la ville d'El-Facher, dernier bastion de l'armée dans le Darfour

BRUXELLES: L'Union européenne a annoncé jeudi des sanctions contre le numéro deux des Forces de soutien rapide (FSR), accusé d'exactions au Soudan, pays africain en proie à une guerre civile meurtrière entre ces paramilitaires et l'armée régulière.

"Cela envoie un signal que la communauté internationale poursuivra ceux qui sont responsables", a affirmé la cheffe de la diplomatie de l'UE Kaja Kallas, à l'issue d'une réunion à Bruxelles des ministres des Affaires étrangères de l'UE.

Ces sanctions, qui prévoient une interdiction d'entrée dans l'UE et un gel des avoirs, ne concernent que ce responsable soudanais, Abdelrahim Hamdan Dagalo, frère du numéro un des FSR.

Elles ont volontairement été limitées afin de garder des canaux de communication ouverts, alors que l'UE dit être en mesure de parler aux deux parties, a expliqué un responsable européen.

Le conflit au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts et déplacé près de 12 millions de personnes. Il a connu une nouvelle accélération avec la chute aux mains des FSR fin octobre de la ville d'El-Facher, dernier bastion de l'armée dans le Darfour.

Depuis, des survivants décrivent massacres, violences à caractère ethnique, enlèvements, viols et agressions sexuelles.

"L'Union européenne condamne dans les termes les plus forts les atrocités graves et continues perpétrées par les Forces de soutien rapide au Soudan, notamment après la prise de la ville d'El Facher", a indiqué un communiqué des 27.

Les meurtres à motivation ethnique et les violences sexuelles systématiques sont susceptibles de "constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité", a ajouté l'UE dans ce communiqué..


Gaza: 27 morts dans des frappes israéliennes, Israël et le Hamas s'accusent de violer la trêve

Des frappes aériennes israéliennes sur la bande de Gaza ont tué 27 personnes mercredi selon les autorités locales, Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas s'accusant mutuellement d'avoir violé le fragile cessez-le-feu. (AFP)
Des frappes aériennes israéliennes sur la bande de Gaza ont tué 27 personnes mercredi selon les autorités locales, Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas s'accusant mutuellement d'avoir violé le fragile cessez-le-feu. (AFP)
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  • Il s'agit de l'une des journées les plus meurtrières à Gaza depuis le 10 octobre et l'entrée en vigueur de la trêve à laquelle ont poussé les Etats-Unis après plus de deux ans de guerre
  • Israël a également mené mercredi des frappes dans le sud du Liban, après avoir lancé des appels à évacuer

GAZA: Des frappes aériennes israéliennes sur la bande de Gaza ont tué 27 personnes mercredi selon les autorités locales, Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas s'accusant mutuellement d'avoir violé le fragile cessez-le-feu.

Il s'agit de l'une des journées les plus meurtrières à Gaza depuis le 10 octobre et l'entrée en vigueur de la trêve à laquelle ont poussé les Etats-Unis après plus de deux ans de guerre.

Israël a également mené mercredi des frappes dans le sud du Liban, après avoir lancé des appels à évacuer. L'armée israélienne a dit viser le mouvement islamiste Hezbollah qu'elle accuse de se réarmer en violation du cessez-le-feu en vigueur à sa frontière nord depuis bientôt un an.

"Les bombardements et les morts ont recommencé. Ils ne nous laissent même pas le temps de respirer", déplore auprès de l'AFP Ahraf Abu Sultan, 50 ans, tout juste rentré à Gaza-ville pour réparer sa maison détruite après avoir été déplacé un an dans le sud du territoire.

"Il n'y a aucun espoir pour la vie à Gaza", se lamente Nivine Ahmed, déplacée sous une tente à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, évoquant le bruit des explosions, la fumée, les gens qui courent et les sirènes des ambulances.

"Nous n'en pouvons plus, nous voulons que la guerre se termine complètement ou que les passages soient ouverts" pour permettre à la population de fuir, a confié Noha Fathi, déplacée dans le sud de la bande de Gaza.

Selon la Défense civile de la bande de Gaza, organisation de premiers secours opérant sous l'autorité du Hamas, quatorze personnes ont été tuées mercredi à Gaza-ville, et 13 dans la région de Khan Younès. Deux hôpitaux contactés par l'AFP ont confirmé ce bilan.

"Escalade dangereuse" 

L'armée israélienne a affirmé "frapper des cibles terroristes du Hamas dans toute la bande de Gaza" en riposte à des tirs "en direction de la zone où [ses] soldats opèrent à Khan Younès".

Ces tirs n'ont fait aucun blessé a précisé l'armée mais constituent "une violation de l'accord de cessez-le-feu".

Rejetant une "piètre tentative pour justifier [...] des violations qui ne cessent jamais", le Hamas a dénoncé une "escalade dangereuse" et appelé les Etats-Unis à "exercer une pression immédiate et sérieuse pour [forcer Israël] à respecter le cessez-le-feu".

Compte tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain, l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les informations des différentes parties.

La trêve a déjà été marquée par plusieurs accès de violences dans le territoire palestinien dévasté par plus de deux ans d'hostilités déclenchées par l'attaque sanglante du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

Depuis le 10 octobre, plus de 300 Palestiniens ont été tués par des frappes ou des tirs israéliens selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas. L'armée israélienne affirme ne frapper qu'en riposte à des violations de la trêve.

Les raids israéliens les plus meurtriers ont tué, le 29 octobre, plus de cent Gazaouis, selon la Défense civile et des données recueillies par l'AFP auprès de cinq hôpitaux.

Selon la Défense civile, qui ne fait jamais état de combattants tués, les bombardements de mercredi ont notamment tué un couple et ses trois enfants à Gaza-ville, et deux mineurs à Khan Younès.

Deuxième phase ? 

Le porte-parole de l'organisation, Mahmoud Bassal, est apparu dans une vidéo exhibant les corps de trois jeunes enfants.

L'accord de cessez-le-feu a permis dans sa première phase le retour des vingt derniers otages vivants du 7-Octobre, en échange de la libération de plusieurs centaines de prisonniers palestiniens, et le retour de 25 corps d'otages morts, sur 28 que le Hamas s'est engagé à rendre.

Israël réclame leur remise, en accusant de retard le mouvement islamiste, qui invoque la difficulté de les retrouver dans un territoire noyé sous des tonnes de décombres.

La mise en œuvre de la deuxième phase du plan du président américain Donald Trump n'a pas encore été approuvée. Elle prévoit notamment le désarmement du Hamas, la mise en place d'une autorité de transition pour gouverner le territoire et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté lundi une résolution pour endosser ce plan Trump, mais le Hamas, écarté de tout rôle dans la gouvernance du territoire et qui refuse de désarmer aux conditions posées par Israël, a dénoncé un texte qui "ne répond pas aux exigences et aux droits politiques et humains" du peuple palestinien.

L'attaque du 7 octobre 2023 a entraîné la mort de 1.221 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Plus de 69.500 Palestiniens ont été tués par la campagne militaire israélienne de représailles, selon le ministère de la Santé de Gaza. Le ministère, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU, ne précise pas le nombre de combattants tués mais ses données indiquent que plus de la moitié des morts sont des mineurs et des femmes.