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TUNIS: Les créanciers multilatéraux en sont convaincus: un règlement amiable du différend entre la société ABCI et l’État tunisien, grâce à une médiation du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), permettra d’améliorer le climat des affaires, favorisera l’augmentation du flux d’investissements étrangers et réduira le recours à l’endettement sur le marché international pour répondre aux besoins en financement du pays.
Parmi les centaines d’affaires que le Cirdi a eues à trancher depuis sa création le 18 mars 1965, celle opposant l’État tunisien à la société ABCI au sujet du contrôle de la Banque franco-tunisienne (BFT), dont elle détient 50 % des actions et 53,26 % des droits de vote depuis 1981 et qui lui a été confisquée en 1989 (1), occupe une place à part. Aujourd’hui, c’est le dossier le plus ancien du Cirdi, instance arbitrale faisant partie du groupe de la Banque mondiale, qui en est saisi depuis 2003. Surtout, il pourrait devenir sa première expérience en matière de médiation.
En effet, sept ans après avoir dénoncé, à la fin de 2013, un procès-verbal de règlement amiable de cette affaire, l’État tunisien a accepté le principe d’une médiation avec ABCI, une société faisant partie d’un groupe basé aux Pays-Bas.
Les deux parties ont soumis ce nouvel accord au Cirdi au début d’octobre 2020. Cela tombait bien. Cet organisme vient en effet de terminer l’élaboration – entamée en 2018 – d’un ensemble de nouvelles règles de médiation, comme partie d’un effort plus large dont l’objectif est de mettre à jour et de moderniser ses règles de procédure pour le règlement des litiges en matière d’investissement. L’État tunisien et ABCI ont donc obtenu la bénédiction du Cirdi et la suspension de la procédure pour un délai d’un mois à partir du 13 octobre 2020.
D’après nos informations, l’instance arbitrale a, dans une ordonnance, «pris acte de l’accord des deux parties de mettre en œuvre la médiation», et leur a demandé de se rapprocher pour se mettre d’accord sur les détails s’y rapportant. Ils ont un mois depuis le 13 octobre pour parvenir à une solution à leur différend. À défaut, le Cirdi reprendra la procédure d’arbitrage.
La médiation sera conduite sous le regard très attentif de la «maison-mère», la Banque mondiale, mais aussi d’autres bailleurs internationaux. La réussite de cette médiation, explique une source tunisienne, leur tient particulièrement à cœur car – c’est là le non-dit de cette opération – ils y voient un moyen d’améliorer le climat des affaires en Tunisie, d’augmenter le flux des investissements étrangers en direction de ce pays et, last but not least, de réduire son recours à l’endettement sur le marché international.
De fait, le volume des investissements étrangers baisse depuis dix ans presque sans discontinuer. L'Agence de promotion des investisseurs étrangers (Fipa) a indiqué le 20 octobre que cette tendance, qui a débuté en 2011 et s’est poursuivie en 2020, a vu les investissements directs étrangers (IDE) se situer à 1 506,6 millions de dinars (1 dinar tunisien = 0,31 euro), soit une baisse de 26,4 % par rapport à 2019, qui a enregistré un recul de 7,6 %.
L’État tunisien a donc dû en conséquence se financer énormément sur le marché international au cours des dernières années. En mai 2020, l’encours de la dette publique s’élevait à 73,19 % du produit intérieur brut (PIB). Mais, en juillet dernier, le ministre tunisien des Finances Nizar Yaïch – remercié depuis – a annoncé que le taux d’endettement risquait à terme de franchir la barre des 85 % du PIB. En septembre, l’agence de notation PBR Rating, dirigée par Taoufik Baccar, l’ancien gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, a été encore plus pessimiste en prédisant un taux d’endettement de 88,4 %.
«Du coup, les bailleurs de fonds internationaux «en ont assez de la propension du pays à emprunter sans fin de l’argent qui est injecté dans le titre II du budget, c’est-à-dire consacré aux dépenses courantes et non aux investissements», souligne un banquier.
Malheureusement, le scénario d’un règlement du litige grâce à une médiation, appelé de leurs vœux par les bailleurs de fonds internationaux, tarde à se concrétiser. En effet, le 28 octobre, deux semaines après le feu vert du Cirdi, et que la moitié du délai d’un mois concédé par cet organisme s’est écoulé, les deux parties, qui devaient d’abord se mettre d’accord sur un médiateur ou, à défaut, en choisir un pour chacune d’entre elles, n’ont pas encore commencé.
À Tunis, une source proche du dossier impute ce retard au combat acharné que mènent en coulisse les hommes d’affaires ayant contracté des crédits auprès de la BFT, dont le total est estimé à près de 700 millions de dinars, et les responsables politiques actuels et passés – qui ne veulent pas d’un règlement amiable à ce litige qui risque de les obliger à rendre des comptes sur leur gestion du dossier.
Si le délai d’un mois s’achève sans accord entre l’État tunisien et la société ABCI, le Cirdi reprendra son arbitrage sans le moindre changement au calendrier: comme c’est déjà programmé, le dernier acte de ce feuilleton qui bouclera sa quarantième année en 2021 se jouera en mars prochain avec la fixation par le Cirdi du montant des compensations que l’État tunisien va devoir payer à ABCI, et qui pourrait atteindre 1 milliard d’euros.
(1) L’État avait confisqué la Banque franco-tunisienne (BFT), plus ancienne banque du pays créée en 1879, une première fois en 1964 à son propriétaire initial, Raoul Daninos, de nationalité française.
