Un imam marocain, recherché en France, visé par un mandat d'arrêt européen

Cette photo d'archives prise le 18 juin 2004 montre l'imam Hassan Iquioussen (à gauche) (Photo de Francois Lo Presti / AFP)
Cette photo d'archives prise le 18 juin 2004 montre l'imam Hassan Iquioussen (à gauche) (Photo de Francois Lo Presti / AFP)
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Publié le Vendredi 02 septembre 2022

Un imam marocain, recherché en France, visé par un mandat d'arrêt européen

  • Le prédicateur, que Paris soupçonne d'avoir gagné la Belgique, est sous le coup d'un mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction de Valenciennes (nord de la France) pour « soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement»
  • Le Marocain, mis en cause pour des propos jugés contraires aux valeurs de la République française, était resté introuvable mardi par la police à son domicile de Lourches

LILLE : L'imam marocain Hassan Iquioussen, disparu en France et sous le coup d'un arrêté d'expulsion signé par les autorités françaises, est désormais visé par un mandat d'arrêt européen dont son avocate et une partie de l'opposition contestent la légalité.

Le prédicateur, que Paris soupçonne d'avoir gagné la Belgique, est sous le coup d'un mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction de Valenciennes (nord de la France) pour "soustraction à l'exécution d'une décision d'éloignement", ont indiqué vendredi des sources proches du dossier.

Le Marocain, mis en cause pour des propos jugés contraires aux valeurs de la République française, était resté introuvable mardi par la police à son domicile de Lourches, près de Valenciennes, après la validation de son arrêté d'expulsion par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.

Le lendemain, le préfet du Nord avait expliqué avoir saisi la justice, qualifiant l'imam de "délinquant" pour s'être "soustrait à un arrêté d'expulsion". Contactées par l'AFP, les autorités judiciaires de Valenciennes n'ont pas donné suite.

"Ce mandat d'arrêt européen nous stupéfait car s'il existe, il se fonderait sur une infraction qui n’est selon nous pas constituée", étant donné que M. Iquioussen "a quitté le territoire français", a réagi auprès de l'AFP son avocate, Me Lucie Simon.

"Pourquoi le rechercher ? Pourquoi vouloir le faire revenir ?", s'est-elle interrogé.

«Morbide»

Selon des sources proches du dossier, le motif du mandat d'arrêt aurait été justifié si M. Iquioussen était effectivement resté en France. Mais le ministre de l'Intérieur a affirmé depuis que l'imam était "manifestement en Belgique".

Dans ce cas, selon ces mêmes sources, M. Iquioussen est considéré comme ayant lui-même exécuté la mesure d'éloignement.

"Le parquet fédéral a reçu notification de l'émission du mandat d'arrêt européen  (concernant l'imam Iquioussen NDLR) mais n'a aucune indication sur sa présence ou non en Belgique, cela reste une supposition française non étayée", a indiqué vendredi à l'AFP Eric Van Duyse, porte-parole du parquet fédéral belge.

"S'il est à l'étranger et notamment chez nos voisins, la coopération judiciaire fera qu'il sera interpellé", a dans tous les cas affirmé le ministre français Gérald Darmanin vendredi soir sur la chaîne BFMTV.

"Le ministère de l'Intérieur n’est pas dans une position juridique dans ce dossier" mais "dans une politique spectacle", a estimé pour sa part Me Simon, qui dénonce "une volonté politique de faire du buzz, de le renvoyer au Maroc sous le regard des caméras".

Et l'avocate d'ajouter: "Ca n'a d'autre logique que celle, morbide, de l’humiliation".

«Grotesque»

La justice administrative française avait donné mardi son feu vert à l'expulsion de M. Iquioussen, né en France il y a 58 ans mais de nationalité marocaine, et dont Gérald Darmanin avait fait ces dernières semaines un symbole de la lutte contre les "discours séparatistes".

Le ministre français de l'Intérieur avait annoncé le 28 juillet l'expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services secrets intérieurs (DGSI) "depuis dix-huit mois", selon lui.

L'arrêté d'expulsion lui reproche "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraires aux valeurs de la République". Sa chaîne YouTube est suivie par 178.000 abonnés.

Pour compliquer un peu plus cet imbroglio juridique, le Maroc a annoncé mardi, après la décision de l'administration française, suspendre le "laissez-passer consulaire" délivré début août pour permettre l'expulsion de l'imam vers son territoire.

"On se met à rechercher quelqu'un qui a appliqué l'arrêté d'expulsion lui-même, pour le renvoyer dans un pays qui a retiré son laissez-passer", a déclaré à l'AFP le député La France insoumise (gauche radicale) du Nord, David Guiraud, qui dénonce un feuilleton "grotesque".

"Si l'imam Iquioussen est arrêté en Europe et que le Maroc ne veut plus le reprendre, il va où ? C'est quoi la suite de l'histoire ?", a pour sa part réagi le député Rassemblement national (extrême droite) du Nord, Sébastien Chenu, auprès de l'AFP. "J'aimerais bien que nos brillants juristes et ministre de l'Intérieur nous expliquent ce qu'ils ont en tête."


«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

 

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Tournée du chef de la diplomatie française au Proche-Orient

Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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  • Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction
  • Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères va se rendre à partir de samedi au Proche-Orient où il évoquera notamment l'instabilité au sud Liban et la situation à Gaza, a-t-on appris mercredi auprès de son entourage.

Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction.

Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël, a-t-on précisé.

Le président français Emmanuel Macron a reçu vendredi à l'Elysée le Premier ministre libanais Najib Mikati ainsi que le commandant en chef de l'armée libanaise, Joseph Aoun dans un nouvel effort pour contenir la montée des violences entre le Liban et Israël.

Stéphane Séjourné devrait, lui, évoquer les propositions françaises qu'il avait portées en février pour désamorcer le conflit à la frontière libano-israélienne.

Beyrouth a pris acte de ces propositions sans pour autant les endosser alors que les Etats-Unis sont aussi à la manoeuvre.

Stéphane Séjourné poursuivra sa tournée en Arabie saoudite. Il s'agira là de sa première visite bilatérale, qui sera centrée sur les enjeux économiques, énergétiques, environnementaux et de défense, a-t-on indiqué de même source.

Le 30 avril, le chef de la diplomatie sera en Israël avant de se rendre dans les territoires occupés le lendemain. La France entend jouer un rôle actif "dans les efforts pour trouver une solution politique" à la guerre à Gaza avec un double enjeu "obtenir la libération des otages" toujours retenus par le groupe islamiste palestinien Hamas dans la bande de Gaza et obtenir "un cessez le feu durable", a rappelé l'entourage du ministre.


Grève des contrôleurs: des «  dizaines de millions d'euros » en jeu, prévient ADP

Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
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  • Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français
  • Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi

PARIS: La facture de la grève des contrôleurs aériens français prévue jeudi pourrait se chiffrer en "dizaines de millions d'euros" pour les compagnies aériennes et les aéroports, et affecter des dizaines de milliers de passagers, selon le gestionnaire des aéroports parisiens.

"Pour les compagnies aériennes, pour les aéroports, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui sont en jeu, chaque jour", a déclaré mercredi le PDG du Groupe ADP, Augustin de Romanet, au micro de la radio Franceinfo.

Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.

Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.

Cette proportion montera à 75% à Paris-Orly, deuxième aéroport français, et 65% à Roissy, le premier, et Marseille. Elle sera de 60% à Toulouse et Nice, et 50% pour les autres aéroports.

"Les abattements de vols qui vont être demandés aux compagnies sont extrêmement élevés, c'est rarement vu dans notre histoire", a commenté M. de Romanet.

"C'est vraiment très pénalisant pour les passagers", a déploré le PDG, alors que deux des trois grandes zones académiques sont en vacances de printemps.

Des dizaines voire des centaines de milliers de voyageurs risquent de voir leur vol annulé. Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français.

Face à l'échec des négociations avec la DGAC jusqu'ici, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a même déposé un deuxième préavis de grève en plein week-end de l'Ascension, les jeudi 9 (férié), vendredi 10 et samedi 11 mai.

"Je fais confiance aux négociateurs et à leur esprit de responsabilité pour que cette grève (...) n'ait pas lieu. On arrive à très fortement abîmer la sérénité des Français et des étrangers avec ces mouvements qui objectivement devraient pouvoir être réglés par la négociation", a jugé Augustin de Romanet.

Pour lui, "les réformes de productivité qui sont demandées (aux contrôleurs) par le gouvernement sont nécessaires, et sont demandées par les compagnies aériennes, notamment les compagnies européennes quand elles survolent la France. Elles ont besoin d'un contrôle aérien aussi efficace que possible".