Première journée d'audience pour le procès de l'attentat de Nice devant la cour d'assises spéciale de Paris

L'audience se tient dans la même salle spécialement construite pour le procès du 13-Novembre, avec des mesures de sécurité toutefois sensiblement allégées aux abords du palais de justice de Paris. (AFP)
L'audience se tient dans la même salle spécialement construite pour le procès du 13-Novembre, avec des mesures de sécurité toutefois sensiblement allégées aux abords du palais de justice de Paris. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 06 septembre 2022

Première journée d'audience pour le procès de l'attentat de Nice devant la cour d'assises spéciale de Paris

  • L'audience doit reprendre mardi à 09H30 avec la fin des demandes de constitution de partie civile puis, dans l'après-midi, par l'exposé des faits par la cour
  • A l'issue de cet exposé, prévu pour durer entre deux et trois heures, les sept accusés présents auront pour la première fois l'occasion de s'exprimer

PARIS: Le procès de l'attentat de Nice s'est ouvert lundi après-midi à Paris, suscitant un mélange d'"impatience" et d'appréhension chez les victimes et leurs proches, six ans après l'attaque au camion-bélier qui avait fait 86 morts dans la foule venue assister au feu d'artifice du 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais.

L'audience de la cour d'assises spéciale, présidée par le juge Laurent Raviot, a débuté peu avant 14H00 dans une salle remplie aux trois quarts, qui s'est peu à peu dégarnie au fil de l'après-midi.

Elle a été suspendue peu avant 20H00 après la longue énumération des personnes souhaitant se constituer partie civile. Elles étaient déjà 865 avant le procès mais d'autres peuvent le faire jusqu'aux réquisitions du parquet. 173 personnes non représentées par un avocat comptent se porter partie civile, a indiqué M. Raviot en fin d'audience.

L'audience doit reprendre mardi à 09H30 avec la fin des demandes de constitution de partie civile puis, dans l'après-midi, par l'exposé des faits par la cour. A l'issue de cet exposé, prévu pour durer entre deux et trois heures, les sept accusés présents auront pour la première fois l'occasion de s'exprimer.

Huit accusés sont jugés par la cour d'assises spéciale de Paris mais l'un d'entre eux, Brahim Tritrou, poursuivi pour trafic d'armes est actuellement détenu en Tunisie et sera "jugé par défaut".

Trois accusés se trouvent dans le box, Ramzi Arefa, Chokri Chafroud (en détention provisoire) et Artan Henaj (condamné dans une autre affaire). Quatre - Maksim Celaj, Endri Elezi, Mohamed Ghraieb et Enkeledja Zace - comparaissent libres sous contrôle judiciaire.

Alors que le président rappelait aux accusés leur droit au silence, Endri Elezi, en T-shirt blanc et pantalon de survêtement gris, demande en albanais au président: "c'est quoi le mieux?" "Voyez avec votre avocat", répond le président au jeune homme de 30 ans, renvoyé pour trafic d'armes.

"Je souhaiterais plutôt répondre à toutes vos questions", a de son côté déclaré Chokri Chafroud, Tunisien de 43 ans, qui s'exprime en arabe.

86 personnes ont perdu la vie et plus de 450 autres ont été blessées dans l'attentat, le plus meurtrier en France après ceux du 13 novembre 2015 contre le Stade de France, le Bataclan et les terrasses parisiennes.

L'assaillant, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un Tunisien de 31 ans tué par la police le soir de l'attentat, est le grand absent du procès.

L'audience se tient dans la même salle spécialement construite pour le procès du 13-Novembre, avec des mesures de sécurité toutefois sensiblement allégées aux abords du palais de justice de Paris.

A Nice, où l'audience est retransmise dans une salle de congrès spécialement aménagée, seule une poignée de parties civiles s'étaient déplacées lundi, selon un journaliste de l'AFP.

"Ca fait six ans qu'on attend, le procès pour nous va être très dur, mais c'est important de pouvoir s'exprimer sur ce qu'on a vécu (...), que tout le monde puisse ressentir le drame qu'on a dû vivre", a témoigné Seloua Mensi, qui a perdu sa sœur dans l'attentat.

Même sentiments mêlés à Paris pour Véronique Marchand, 64 ans, dont le mari a été tué dans l'attentat. Venue de Saône-et-Loire pour ce premier jour d'audience, elle est convaincue "qu'il y avait de la complicité" chez certains accusés et attend du procès qu'il établisse "à quel degré".

«Nuit d'horreur absolue»

Aucun accusé n'est toutefois renvoyé pour ce motif. Trois d'entre eux (Ramzi Arefa, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb) sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste. En état de récidive légale, le premier encourt la réclusion criminelle à perpétuité, les deux autres, vingt ans de réclusion.

L'enquête n'a pas permis de déterminer s'ils étaient au courant du projet d'attentat. Mais l'accusation souligne leur "très grande proximité" avec Mohamed Lahouaiej-Bouhlel et estime qu'ils étaient "pleinement conscients" de son adhésion "à l'idéologie du jihad armé" et de "sa fascination pour les passages à l'acte violents".

Ce chauffeur-livreur au caractère instable était plus connu pour des actes de violence, notamment contre son épouse, que pour sa proximité avec la mouvance jihadiste.

Selon l'accusation, ce n'est qu'une dizaine de jours avant l'attentat qu'il a montré des signes de radicalisation, même s'il "s'était inscrit dans une démarche idéologique d'inspiration jihadiste plusieurs mois avant".

Si l'organisation Etat islamique a revendiqué l'attentat, l'enquête n'a pu établir aucun lien direct entre Mohamed Lahouaiej-Bouhlel et le groupe jihadiste.

Les cinq autres accusés sont poursuivis pour des délits de droit commun - association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes - et encourent cinq à dix ans d'emprisonnement.

Le procès doit se dérouler jusqu'au 16 décembre. Cinq semaines seront consacrées à la parole des parties civiles. 240 d'entre elles ont prévu de témoigner à la barre. "La cour ne pourra pas en entendre 500 ou 600. On ne pourra pas déborder sur l'année prochaine. Il va falloir faire des choix", a fait remarquer M. Raviot aux avocats.

Toutes les demandes de constitution de partie civile ne seront pas acceptées, ont aussi rappelé les représentants du parquet national antiterroriste, soulignant que si ce débat pouvait sembler "indécent" face à la "nuit d'horreur absolue" qu'a été le 14 juillet 2016, il était "nécessaire d'un point de vue strict du droit".


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Short Url
  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
Short Url
  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
Short Url
  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».