Attentat de Nice: la «frustration» d'un procès sans auteur ni complices

Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait jeté son camion sur la foule de la Promenade des anglais, faisant 86 morts et environ 400 blessés physiques. Pour stopper sa course meurtrière de quelques minutes, des policiers l'avait tué sur place. (Photo, AFP)
Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait jeté son camion sur la foule de la Promenade des anglais, faisant 86 morts et environ 400 blessés physiques. Pour stopper sa course meurtrière de quelques minutes, des policiers l'avait tué sur place. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 30 août 2022

Attentat de Nice: la «frustration» d'un procès sans auteur ni complices

Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait jeté son camion sur la foule de la Promenade des anglais, faisant 86 morts et environ 400 blessés physiques. Pour stopper sa course meurtrière de quelques minutes, des policiers l'avait tué sur place. (Photo, AFP)
  • «Ce procès est un palliatif. Il y a une énorme disproportion entre la souffrance des victimes et la faible implication, voire la non implication» des accusés dans les faits, résume Chloé Arnoux
  • Les procès des attentats qui ont frappé la France depuis 2012 ont déjà souvent été ceux des «absents», des auteurs morts ou commanditaires à l'étranger

PARIS: Des centaines de victimes en quête de réponses, un auteur mort et aucune complicité établie par l'enquête: le procès de l'attentat de Nice, qui s'ouvre le 5 septembre, s'annonce « frustrant », craignent victimes et avocats, tout en soulignant l'importance de ce « moment mémoriel.. 

« Ce procès est un palliatif. Il y a une énorme disproportion entre la souffrance des victimes et la faible implication, voire la non implication » des accusés dans les faits, résume Chloé Arnoux, avocate de l'un d'entre eux, Chokri Chafroud. 

Six ans après, « l'absence du seul et unique auteur va de fait créer une frustration. Il va y avoir beaucoup de questions auxquelles personne ne pourra répondre », abonde Eric Morain, avocat de la Fédération nationale des victimes d'attentats (Fenvac), partie civile au procès. 

Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait jeté son camion sur la foule de la Promenade des anglais, faisant 86 morts et environ 400 blessés physiques. Pour stopper sa course meurtrière de quelques minutes, des policiers l'avait tué sur place. 

La cour d'assises spéciale de Paris examinera les responsabilités de trois membres de son entourage, poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, et de cinq personnes soupçonnées de lui avoir fourni des armes, sans qualification terroriste. 

Plusieurs avaient initialement été mises en examen pour « complicité », mais ce chef d'accusation n'a pas été retenu au terme des quatre années d'information judiciaire. 

Les procès des attentats qui ont frappé la France depuis 2012 ont déjà souvent été ceux des « absents », des auteurs morts ou commanditaires à l'étranger. 

Mais dans le cas de Nice, le contraste est encore plus grand avec « la masse » de personnes impactées, souligne l'avocat: près de 900 personnes se sont constituées partie civile, 2 500 personnes ont été reconnues victimes et indemnisées, et le choc a été immense pour les 30 000 Niçois et touristes rassemblés ce soir-là pour assister au feu d'artifice. 

« Les limites de la justice »  

« Nous essayons de les préparer au fait que les peines ne seront peut-être pas à la hauteur de leur souffrance », explique Antoine Casubolo-Ferro, l'un des avocats de l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT). 

Au-delà des accusés, le procès représentera « un moment mémoriel important », souligne-t-il: « on met des noms et des visages sur la souffrance et on se sent plus concerné ». 

Pour les parties civiles, « le fait de pouvoir s'exprimer, de dire tout ce qu'on a à dire - de la colère, de la haine, de la tristesse -, c'est une étape importante dans la reconstruction », pressent Stéphane Erbs, coprésident de l'association Promenade des anges, qui a perdu sa femme dans l'attaque. 

La longueur et l'éloignement du procès, à Paris, rendent le déplacement « compliqué » pour beaucoup, mais « il ne faudrait pas que les victimes niçoises ne soient que spectatrices », avertit Me Morain. « Sinon, chacun restera sur sa ligne préconçue », prédit-il, rappelant les vertus pédagogiques d'un procès: « comprendre quel est le rôle et les limites de la justice des Hommes ». 

« Spécificité du dossier »  

Beaucoup attendent aussi des réponses des dépositions des experts psychologues et psychiatres: « j'ai hâte de voir quelle est leur interprétation sur l'attitude de l'auteur, comment ils le diagnostiquent ou pas », note Stéphane Erbs. 

« Il faut ramener Mohamed Lahouaiej-Bouhlel au cœur du débat », estime aussi Me Arnoux, « parce que c'est sa psychose, sa névrose, qui a occasionné son passage à l'acte » et qui explique, selon elle, certains messages envoyés aux accusés. 

« Etant donné qu'on n'a pas au procès le réel coupable, peut-être que les victimes souhaiteraient que (les huit accusés) puissent répondre à sa place », notamment « sur la façon dont l'attentat a été perpétré », estime de son côté Samira Rouibah, l'autre coprésidente de Promenade des anges, dont le fils de 4 ans est mort dans l'attentat. 

Attention à ne pas « faire supporter aux accusés le poids de l'absence » du chauffeur du camion, avertit toutefois William Bourdon, avocat d'un des accusés, Mohamed Ghraieb, mettant en garde contre la tentation d'un procès par procuration. 

« Ce dossier est précisément la caricature d'une vision extensive de l'’association de malfaiteurs terroriste’ (retenue comme chef d'accusation pour trois personnes jugées, ndlr) pour justifier les poursuites après l'abandon de la complicité », estime-t-il.  

L'audience débutera deux mois après le verdict au procès des attentats du 13-Novembre, quand l'ensemble des 20 accusés avaient été condamnés, à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible. Certains avocats de la défense avaient ensuite dénoncé une interprétation trop large du délit d'association de malfaiteurs terroriste, avec une « charge de la preuve renversée ». 

Même si « on a tous en tête la jurisprudence récente » sur « cette infraction très malléable », Adélaïde Jacquin, avocate de Ramzi Arefa, dit avoir bon espoir de « faire entendre la spécificité » du dossier de Nice et « rendre audible l'application rigoureuse du droit ». 


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».