Attentat de Nice: la «frustration» d'un procès sans auteur ni complices

Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait jeté son camion sur la foule de la Promenade des anglais, faisant 86 morts et environ 400 blessés physiques. Pour stopper sa course meurtrière de quelques minutes, des policiers l'avait tué sur place. (Photo, AFP)
Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait jeté son camion sur la foule de la Promenade des anglais, faisant 86 morts et environ 400 blessés physiques. Pour stopper sa course meurtrière de quelques minutes, des policiers l'avait tué sur place. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 30 août 2022

Attentat de Nice: la «frustration» d'un procès sans auteur ni complices

Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait jeté son camion sur la foule de la Promenade des anglais, faisant 86 morts et environ 400 blessés physiques. Pour stopper sa course meurtrière de quelques minutes, des policiers l'avait tué sur place. (Photo, AFP)
  • «Ce procès est un palliatif. Il y a une énorme disproportion entre la souffrance des victimes et la faible implication, voire la non implication» des accusés dans les faits, résume Chloé Arnoux
  • Les procès des attentats qui ont frappé la France depuis 2012 ont déjà souvent été ceux des «absents», des auteurs morts ou commanditaires à l'étranger

PARIS: Des centaines de victimes en quête de réponses, un auteur mort et aucune complicité établie par l'enquête: le procès de l'attentat de Nice, qui s'ouvre le 5 septembre, s'annonce « frustrant », craignent victimes et avocats, tout en soulignant l'importance de ce « moment mémoriel.. 

« Ce procès est un palliatif. Il y a une énorme disproportion entre la souffrance des victimes et la faible implication, voire la non implication » des accusés dans les faits, résume Chloé Arnoux, avocate de l'un d'entre eux, Chokri Chafroud. 

Six ans après, « l'absence du seul et unique auteur va de fait créer une frustration. Il va y avoir beaucoup de questions auxquelles personne ne pourra répondre », abonde Eric Morain, avocat de la Fédération nationale des victimes d'attentats (Fenvac), partie civile au procès. 

Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait jeté son camion sur la foule de la Promenade des anglais, faisant 86 morts et environ 400 blessés physiques. Pour stopper sa course meurtrière de quelques minutes, des policiers l'avait tué sur place. 

La cour d'assises spéciale de Paris examinera les responsabilités de trois membres de son entourage, poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, et de cinq personnes soupçonnées de lui avoir fourni des armes, sans qualification terroriste. 

Plusieurs avaient initialement été mises en examen pour « complicité », mais ce chef d'accusation n'a pas été retenu au terme des quatre années d'information judiciaire. 

Les procès des attentats qui ont frappé la France depuis 2012 ont déjà souvent été ceux des « absents », des auteurs morts ou commanditaires à l'étranger. 

Mais dans le cas de Nice, le contraste est encore plus grand avec « la masse » de personnes impactées, souligne l'avocat: près de 900 personnes se sont constituées partie civile, 2 500 personnes ont été reconnues victimes et indemnisées, et le choc a été immense pour les 30 000 Niçois et touristes rassemblés ce soir-là pour assister au feu d'artifice. 

« Les limites de la justice »  

« Nous essayons de les préparer au fait que les peines ne seront peut-être pas à la hauteur de leur souffrance », explique Antoine Casubolo-Ferro, l'un des avocats de l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT). 

Au-delà des accusés, le procès représentera « un moment mémoriel important », souligne-t-il: « on met des noms et des visages sur la souffrance et on se sent plus concerné ». 

Pour les parties civiles, « le fait de pouvoir s'exprimer, de dire tout ce qu'on a à dire - de la colère, de la haine, de la tristesse -, c'est une étape importante dans la reconstruction », pressent Stéphane Erbs, coprésident de l'association Promenade des anges, qui a perdu sa femme dans l'attaque. 

La longueur et l'éloignement du procès, à Paris, rendent le déplacement « compliqué » pour beaucoup, mais « il ne faudrait pas que les victimes niçoises ne soient que spectatrices », avertit Me Morain. « Sinon, chacun restera sur sa ligne préconçue », prédit-il, rappelant les vertus pédagogiques d'un procès: « comprendre quel est le rôle et les limites de la justice des Hommes ». 

« Spécificité du dossier »  

Beaucoup attendent aussi des réponses des dépositions des experts psychologues et psychiatres: « j'ai hâte de voir quelle est leur interprétation sur l'attitude de l'auteur, comment ils le diagnostiquent ou pas », note Stéphane Erbs. 

« Il faut ramener Mohamed Lahouaiej-Bouhlel au cœur du débat », estime aussi Me Arnoux, « parce que c'est sa psychose, sa névrose, qui a occasionné son passage à l'acte » et qui explique, selon elle, certains messages envoyés aux accusés. 

« Etant donné qu'on n'a pas au procès le réel coupable, peut-être que les victimes souhaiteraient que (les huit accusés) puissent répondre à sa place », notamment « sur la façon dont l'attentat a été perpétré », estime de son côté Samira Rouibah, l'autre coprésidente de Promenade des anges, dont le fils de 4 ans est mort dans l'attentat. 

Attention à ne pas « faire supporter aux accusés le poids de l'absence » du chauffeur du camion, avertit toutefois William Bourdon, avocat d'un des accusés, Mohamed Ghraieb, mettant en garde contre la tentation d'un procès par procuration. 

« Ce dossier est précisément la caricature d'une vision extensive de l'’association de malfaiteurs terroriste’ (retenue comme chef d'accusation pour trois personnes jugées, ndlr) pour justifier les poursuites après l'abandon de la complicité », estime-t-il.  

L'audience débutera deux mois après le verdict au procès des attentats du 13-Novembre, quand l'ensemble des 20 accusés avaient été condamnés, à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible. Certains avocats de la défense avaient ensuite dénoncé une interprétation trop large du délit d'association de malfaiteurs terroriste, avec une « charge de la preuve renversée ». 

Même si « on a tous en tête la jurisprudence récente » sur « cette infraction très malléable », Adélaïde Jacquin, avocate de Ramzi Arefa, dit avoir bon espoir de « faire entendre la spécificité » du dossier de Nice et « rendre audible l'application rigoureuse du droit ». 


Sorti de prison, Nicolas Sarkozy assure que la «vérité triomphera»

Les avocats de l'ancien président français Nicolas Sarkozy, dont Christophe Ingrain (au premier plan à gauche) et Jean-Michel Darrois (au second plan à droite), ainsi que ses conseillers en communication Guillaume Didier (au deuxième plan à gauche) et Véronique Wache (au second plan au centre), quittent le domicile de leur client à Paris, le 10 novembre 2025, après le retour de Sarkozy suite à sa libération de la prison de La Santé. (AFP)
Les avocats de l'ancien président français Nicolas Sarkozy, dont Christophe Ingrain (au premier plan à gauche) et Jean-Michel Darrois (au second plan à droite), ainsi que ses conseillers en communication Guillaume Didier (au deuxième plan à gauche) et Véronique Wache (au second plan au centre), quittent le domicile de leur client à Paris, le 10 novembre 2025, après le retour de Sarkozy suite à sa libération de la prison de La Santé. (AFP)
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  • "Le droit a été appliqué. Je vais maintenant préparer le procès en appel. Mon énergie n'est tendue que vers le seul but de prouver mon innocence. La vérité triomphera. C'est une évidence que la vie enseigne"
  • Dans l'attente de son procès en appel, qui devrait se tenir à partir de mars, la cour d'appel de Paris a autorisé vers 13H45 la sortie de l'ancien chef de l'État, 70 ans, de la prison de la Santé à Paris où il était incarcéré depuis le 21 octobre

PARIS: "La vérité triomphera", a lancé Nicolas Sarkozy quelques heures après sa libération de prison sous contrôle judiciaire par la cour d'appel de Paris, qui lui a interdit d'entrer en contact avec de hauts responsables judiciaires comme le garde des Sceaux Gérald Darmanin.

"Le droit a été appliqué. Je vais maintenant préparer le procès en appel. Mon énergie n'est tendue que vers le seul but de prouver mon innocence. La vérité triomphera. C'est une évidence que la vie enseigne", a écrit sur X l'ex-chef de l'Etat, dans sa première prise de parole depuis sa libération par la justice à la mi-journée.

Dans l'attente de son procès en appel, qui devrait se tenir à partir de mars, la cour d'appel de Paris a autorisé vers 13H45 la sortie de l'ancien chef de l'État, 70 ans, de la prison de la Santé à Paris où il était incarcéré depuis le 21 octobre.

Celle-ci a été mise en œuvre presque immédiatement. Peu avant 15H00, Nicolas Sarkozy a quitté la prison à bord d'une voiture aux vitres teintées, escortée par des motards de la police, pour regagner son domicile dans le XVIe arrondissement, ont constaté des journalistes de l'AFP.

La prison, "c'est dur, c'est très dur, ça l'est certainement pour tout détenu, je dirais même que c'est éreintant", avait-il témoigné lundi matin en visio-conférence à l'audience d'examen de sa requête, offrant la première image de l'histoire d'un ancien président de la République en prison.

Dans le cadre d'un contrôle judiciaire, les juges ont toutefois imposé deux interdictions au champion déchu de la droite, embourbé dans ses affaires judiciaires.

La cour a estimé que "le risque de pression, de concertation ne (peut) pas être totalement écarté" sur ses co-prévenus mais surtout sur "un certain nombre de témoins-clés", comme les ex-dignitaires du régime Kadhafi disséminés à travers le monde, et lui a interdit tout voyage à l'étranger.

De manière plus inattendue, la justice a aussi imposé une "interdiction de contact" élargie avec de hauts responsables de la justice française, notamment le garde des Sceaux Gérald Darmanin, constatant sa "capacité à actionner différents services de l'Etat" en tant qu'ex-président.

Le 29 octobre, Nicolas Sarkozy avait reçu la visite à la prison de la Santé du ministre, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats" avant le procès en appel.

Contacté par l'AFP, l'entourage de M. Darmanin a assuré que "le garde des Sceaux respecte toujours les décisions de justice".

"Un cauchemar" 

Lors de l'examen de sa requête dans la matinée, le parquet général avait requis la sortie de prison sous contrôle judiciaire de l'ex-chef de l'Etat, jugeant que les "garanties de représentation en justice sont rarement réunies à un tel niveau".

Sur les trois personnes détenues à l'issue du jugement de première instance dans le procès libyen, la justice a donc libéré Nicolas Sarkozy et l'ex-banquier Wahib Nacer, mais a maintenu en détention l'intermédiaire Alexandre Djouhri, arguant un risque de fuite et de pressions sur des protagonistes de l'affaire.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Le tribunal l'a condamné à cinq ans de prison ferme avec un mandat de dépôt assorti d'une exécution provisoire, entraînant son incarcération malgré son appel.

Nicolas Sarkozy a été incarcéré un peu moins d'un mois après sa condamnation. Cette détention inédite pour un ex-président de la République a suscité de vifs débats. Il s'agit aussi d'une première dans l'Union européenne, où aucun ancien chef d'Etat n'a connu l'emprisonnement.

"Je veux rendre hommage au personnel pénitentiaire qui a été d'une humanité exceptionnelle et qui a rendu ce cauchemar, parce que c'est un cauchemar, supportable", a déclaré à l'audience Nicolas Sarkozy, vêtu d'une veste bleu foncé, pull et chemise, apparaissant à l'écran dans une salle aux murs blancs avec deux de ses avocats.

Cette libération "met un terme au feuilleton judiciaire et à la mécanique de victimisation pour désormais permettre de se concentrer sur le fond. Elle prévient aussi des risques d'ingérence vis-à-vis du restant des protagonistes mais aussi du pouvoir en place", a réagi Me Vincent Brengarth, avocat de l'organisation Sherpa, partie civile dans le dossier libyen.

La famille politique de Nicolas Sarkozy s'est de son côté réjouie de sa libération. Le président des Républicains Bruno Retailleau a salué le "courage" et la "détermination" avec lesquelles il "a affronté cette épreuve", tandis que le chef des députés LR, Laurent Wauquiez, s'est félicité d'une "décision juste et digne, à la hauteur de l'homme qui a tant donné à notre pays".

L'ancien chef de l'Etat ne se rendra pas mardi matin aux commémorations du 11-Novembre sur les Champs-Elysées et à l'Arc de triomphe, auxquelles il est protocolairement invité, a indiqué son entourage à l'AFP.


Déficit: LFI dénonce une «omission d'Etat» après la révélation d'une lettre de Le Maire à Macron

Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR)
  • Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là

PARIS: Le député insoumis Eric Coquerel a dénoncé lundi une "omission d'Etat" après la révélation du contenu d'une lettre d'alerte secrète concernant le déficit public envoyé au printemps 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, à Emmanuel Macron.

Dans cette missive, datée du 6 avril 2024 et portant la mention "secret", Bruno Le Maire alertait le président sur le dérapage des comptes publics, selon un reportage de l'émission C Dans L'Air diffusé dimanche sur France 5.

Mettant en avant la chute des recettes fiscales, il y demandait des mesures d'économies pour limiter le déficit à 4,9% en 2024 et proposait une loi de finances rectificative (LFR).

Ses recommandations n'avaient pas été suivies par Emmanuel Macron à l'époque. Le déficit public avait lui atteint 5,8% du PIB cette année-là.

"Il y a une omission d'Etat", a réagi lundi Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, interrogé sur BFMTV.

"Rétrospectivement, ça veut dire que le budget qui était présenté était insincère", a-t-il ajouté.

L'Insoumis a jugé que le gouvernement avait reçu "des alertes en tout sens", y compris de Bruno Le Maire, sur la gravité de la situation des comptes publics, mais que "rien n'a été suivi d'effet".

Dans sa lettre de 2024 adressée deux mois avant les élections européennes à l'origine de la dissolution, Bruno Le Maire affirmait que sans loi de finances rectificative, le gouvernement ouvrirait "un contentieux avec toutes les oppositions" et pourrait être accusé d'"insincérité".

"Nous risquons de nous faire accuser de cacher notre copie", avait-il écrit, prévenant Emmanuel Macron que "toute stratégie d'évitement est vouée à l'échec".

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie jusqu'en 2024, avait ensuite été accusé d'être responsable des problèmes budgétaires de la France, étant même surnommé "l'homme aux 1.000 milliards" de dette.

L'actuel ministre de l'Economie Roland Lescure, questionné lundi sur France Info, a dit qu'il n'avait jusque-là pas connaissance de cette lettre d'alerte de son prédécesseur.

"Je me sens aussi responsable que lui et que tous les autres de la situation dans laquelle on est", a-t-il dit.


Emmanuel Macron reçoit mardi Mahmoud Abbas à Paris

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer. (AFP)
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  • "Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée
  • Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'"

PARIS: Emmanuel Macron recevra mardi à Paris le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas pour discuter de la "pleine application" de l'accord de cessez-le-feu à Gaza, a annoncé la présidence française dans un communiqué.

Ce communiqué qualifie Mahmoud Abbas de "président de l'Etat de Palestine", la France ayant officiellement reconnu en septembre l'Etat palestinien lors de l'Assemblée générale de l'ONU.

"Cette rencontre s'inscrit dans la continuité de la reconnaissance de l'État palestinien par la France et du travail engagé pour la mise en œuvre d'un plan de paix et de sécurité pour tous au Moyen-Orient", a déclaré l'Elysée.

Les deux dirigeants "évoqueront les prochaines étapes du plan de paix, notamment dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance et de la reconstruction, en lien avec les partenaires arabes et internationaux, afin de préparer le 'jour d'après'", ajoute le communiqué.

Le président américain Donald Trump a affirmé jeudi dernier qu'une force internationale serait déployée "très bientôt" à Gaza, au lendemain de l'annonce par les Etats-Unis d'un projet de résolution du Conseil de sécurité de l'ONU destinée à soutenir les efforts de paix.

Le président français Emmanuel Macron entend, au cours de cette rencontre avec Mahmoud Abbas, rappeler la nécessité d'"un accès continu de l'aide humanitaire à Gaza". Mais aussi réaffirmer la nécessité pour l'Autorité palestinienne de se réformer.

"Le président de la République et le président Abbas aborderont la question de la réforme de l'Autorité palestinienne, condition essentielle au retour durable de la stabilité et à l'émergence d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël", a ajouté l'Elysée.

Le plan de paix de Donald Trump, qui a permis un cessez-le-feu depuis le 9 octobre entre Israël et le Hamas palestinien, ainsi que l'initiative de paix franco-saoudienne évoquent la possibilité que l'Autorité palestinienne, une fois réformée, prenne en charge la gouvernance de Gaza.