Attentat de Nice: la «frustration» d'un procès sans auteur ni complices

Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait jeté son camion sur la foule de la Promenade des anglais, faisant 86 morts et environ 400 blessés physiques. Pour stopper sa course meurtrière de quelques minutes, des policiers l'avait tué sur place. (Photo, AFP)
Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait jeté son camion sur la foule de la Promenade des anglais, faisant 86 morts et environ 400 blessés physiques. Pour stopper sa course meurtrière de quelques minutes, des policiers l'avait tué sur place. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 30 août 2022

Attentat de Nice: la «frustration» d'un procès sans auteur ni complices

Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait jeté son camion sur la foule de la Promenade des anglais, faisant 86 morts et environ 400 blessés physiques. Pour stopper sa course meurtrière de quelques minutes, des policiers l'avait tué sur place. (Photo, AFP)
  • «Ce procès est un palliatif. Il y a une énorme disproportion entre la souffrance des victimes et la faible implication, voire la non implication» des accusés dans les faits, résume Chloé Arnoux
  • Les procès des attentats qui ont frappé la France depuis 2012 ont déjà souvent été ceux des «absents», des auteurs morts ou commanditaires à l'étranger

PARIS: Des centaines de victimes en quête de réponses, un auteur mort et aucune complicité établie par l'enquête: le procès de l'attentat de Nice, qui s'ouvre le 5 septembre, s'annonce « frustrant », craignent victimes et avocats, tout en soulignant l'importance de ce « moment mémoriel.. 

« Ce procès est un palliatif. Il y a une énorme disproportion entre la souffrance des victimes et la faible implication, voire la non implication » des accusés dans les faits, résume Chloé Arnoux, avocate de l'un d'entre eux, Chokri Chafroud. 

Six ans après, « l'absence du seul et unique auteur va de fait créer une frustration. Il va y avoir beaucoup de questions auxquelles personne ne pourra répondre », abonde Eric Morain, avocat de la Fédération nationale des victimes d'attentats (Fenvac), partie civile au procès. 

Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait jeté son camion sur la foule de la Promenade des anglais, faisant 86 morts et environ 400 blessés physiques. Pour stopper sa course meurtrière de quelques minutes, des policiers l'avait tué sur place. 

La cour d'assises spéciale de Paris examinera les responsabilités de trois membres de son entourage, poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, et de cinq personnes soupçonnées de lui avoir fourni des armes, sans qualification terroriste. 

Plusieurs avaient initialement été mises en examen pour « complicité », mais ce chef d'accusation n'a pas été retenu au terme des quatre années d'information judiciaire. 

Les procès des attentats qui ont frappé la France depuis 2012 ont déjà souvent été ceux des « absents », des auteurs morts ou commanditaires à l'étranger. 

Mais dans le cas de Nice, le contraste est encore plus grand avec « la masse » de personnes impactées, souligne l'avocat: près de 900 personnes se sont constituées partie civile, 2 500 personnes ont été reconnues victimes et indemnisées, et le choc a été immense pour les 30 000 Niçois et touristes rassemblés ce soir-là pour assister au feu d'artifice. 

« Les limites de la justice »  

« Nous essayons de les préparer au fait que les peines ne seront peut-être pas à la hauteur de leur souffrance », explique Antoine Casubolo-Ferro, l'un des avocats de l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT). 

Au-delà des accusés, le procès représentera « un moment mémoriel important », souligne-t-il: « on met des noms et des visages sur la souffrance et on se sent plus concerné ». 

Pour les parties civiles, « le fait de pouvoir s'exprimer, de dire tout ce qu'on a à dire - de la colère, de la haine, de la tristesse -, c'est une étape importante dans la reconstruction », pressent Stéphane Erbs, coprésident de l'association Promenade des anges, qui a perdu sa femme dans l'attaque. 

La longueur et l'éloignement du procès, à Paris, rendent le déplacement « compliqué » pour beaucoup, mais « il ne faudrait pas que les victimes niçoises ne soient que spectatrices », avertit Me Morain. « Sinon, chacun restera sur sa ligne préconçue », prédit-il, rappelant les vertus pédagogiques d'un procès: « comprendre quel est le rôle et les limites de la justice des Hommes ». 

« Spécificité du dossier »  

Beaucoup attendent aussi des réponses des dépositions des experts psychologues et psychiatres: « j'ai hâte de voir quelle est leur interprétation sur l'attitude de l'auteur, comment ils le diagnostiquent ou pas », note Stéphane Erbs. 

« Il faut ramener Mohamed Lahouaiej-Bouhlel au cœur du débat », estime aussi Me Arnoux, « parce que c'est sa psychose, sa névrose, qui a occasionné son passage à l'acte » et qui explique, selon elle, certains messages envoyés aux accusés. 

« Etant donné qu'on n'a pas au procès le réel coupable, peut-être que les victimes souhaiteraient que (les huit accusés) puissent répondre à sa place », notamment « sur la façon dont l'attentat a été perpétré », estime de son côté Samira Rouibah, l'autre coprésidente de Promenade des anges, dont le fils de 4 ans est mort dans l'attentat. 

Attention à ne pas « faire supporter aux accusés le poids de l'absence » du chauffeur du camion, avertit toutefois William Bourdon, avocat d'un des accusés, Mohamed Ghraieb, mettant en garde contre la tentation d'un procès par procuration. 

« Ce dossier est précisément la caricature d'une vision extensive de l'’association de malfaiteurs terroriste’ (retenue comme chef d'accusation pour trois personnes jugées, ndlr) pour justifier les poursuites après l'abandon de la complicité », estime-t-il.  

L'audience débutera deux mois après le verdict au procès des attentats du 13-Novembre, quand l'ensemble des 20 accusés avaient été condamnés, à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la perpétuité incompressible. Certains avocats de la défense avaient ensuite dénoncé une interprétation trop large du délit d'association de malfaiteurs terroriste, avec une « charge de la preuve renversée ». 

Même si « on a tous en tête la jurisprudence récente » sur « cette infraction très malléable », Adélaïde Jacquin, avocate de Ramzi Arefa, dit avoir bon espoir de « faire entendre la spécificité » du dossier de Nice et « rendre audible l'application rigoureuse du droit ». 


A Paris, une réunion des droites sous l'égide des médias Bolloré

Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027. (AFP)
Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027. (AFP)
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  • Mardi 20H00, les 4.000 places du Dôme de Paris, plongées dans le noir, sont remplies. Musique épique, jeu de projecteurs bleus, blancs, rouges, le ton est donné
  • Pour chauffer la salle, le directeur du JDD, Geoffroy Lejeune commence par quelques railleries sur Libération, Mediapart et Télérama

PARIS: Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027.

Mardi 20H00, les 4.000 places du Dôme de Paris, plongées dans le noir, sont remplies. Musique épique, jeu de projecteurs bleus, blancs, rouges, le ton est donné.

Pour chauffer la salle, le directeur du JDD, Geoffroy Lejeune commence par quelques railleries sur Libération, Mediapart et Télérama. Huées puis rires quand il lance: "On sait quel article ils vont écrire, on l'a rédigé comme ça ils pourront aller au bistrot".

Apparaît Philippe de Villiers, largement promu par le groupe du milliardaire breton - il est chroniqueur chez Cnews et son dernier livre est publié chez Fayard, également dans la galaxie Bolloré.

Le souverainiste commence par "remercier Jean-Luc Mélenchon" - qui lui aurait inspiré son ouvrage - déclenchant une nouvelle bronca.

Puis, il sert son discours habituel sur une France "au bord de l'abîme", menacée par "un changement de peuplement" encouragé par "un parti sarrasin", et abandonnée par des "élites écartelées entre le wokistan et l'islamistan".

Pour le fondateur du Puy du Fou, la solution est simple: "la remigration ou la françisation". Nouvelle salve d'applaudissements, on entend quelques "Philippe président". L'hypothèse d'une candidature pour 2027 a encore été entretenue en une de Valeurs actuelles la semaine dernière, où l'intéressé affirme être "redescendu dans l'arène".

Il n'est pas le seul. Surgit l'animatrice Christine Kelly de Cnews, pour lancer une discussion sur "notre civilisation judéo-chrétienne" entre Michel Onfray et Eric Zemmour.

Au terme d'un échange théologique parfois confus, le président du parti Reconquête conclut que "la croisade a sauvé l'Occident" et qu'"à partir du moment où nous retrouverons notre identité, tout ira beaucoup mieux". L'ancien polémiste de Cnews, propulsé par l'empire Bolloré dans la course à l'Elysée en 2022, espère déjà rendosser son costume de candidat en 2027. En attendant, il reste lui aussi en tête de gondole chez Fayard.

"Le côté sans filtre" 

D'autres ne bénéficient pas de la même bienveillance. Comme Aurore Bergé, lors d'une tumultueuse séquence "insécurité" face à Claire Géronimi, devenue vice-présidente de l'UDR d'Eric Ciotti après avoir été victime d'un viol par un étranger sous OQTF.

La ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes, conspuée, reste combative: "Je suis venue pour accepter l'idée du débat (...) Ma ligne ne changera pas, quel que soit le public".

Plus en phase avec l'assistance, l'avocat Gilles-William Goldnadel fustige "le racisme anti-blanc" et le "féminisme d'extrême gauche".

Un discours familier aux oreilles de Philippe, 55 ans et sans emploi, qui a déboursé 25 euros pour "voir le côté sans filtre" de ces personnalités médiatiques dont il "partage les idées, sans ambiguïté". Plus intéressé par l'aspect politique, Foucauld, 24 ans, étudiant en école de commerce, reconnaît que l'événement "participe à faire avancer les pions vers l'union des droites".

Pourquoi pas avec David Lisnard? Invité à ouvrir le chapitre du "grand enjeu" des municipales de mars 2026, le maire de Cannes fait florès avec ses leitmotiv: "Vive la liberté" et "Afuera!" la "bureaucratie" et la "technocratie".

Lui succèdent une brochette de candidats plus ou moins déclarés, dont la députée RN Laure Lavalette déplorant qu'il y ait "autant de barbiers et de kebabs" dans sa ville de Toulon.

Signe d'un rapprochement entre le parti à la flamme et la galaxie Bolloré? Après tout, Jordan Bardella en est à son deuxième livre publié chez Fayard.

Mais c'est une autre étoile montante qui est mise à l'honneur mardi soir. Clou du spectacle, l'eurodéputée Reconquête Sarah Knafo vient délivrer un "message d'espérance" face à l'essayiste Eric Neaulleau, dans le rôle du décliniste persuadé que "tout est foutu" car "les lieux de pouvoir sont tous tenus par des gens animés d'une idéologie immigrationniste".

Au contraire, les idées infusent dans la société et "le combat de la lucidité est gagné", réplique la nouvelle coqueluche de la "bollosphère", qui assure "qu'on peut changer les choses, avec méthode, détermination et travail". Et quelques solides appuis.


Pour la présidente de l'Assemblée Braun-Pivet, une majorité absolue n'est plus «souhaitable»

Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi. (AFP)
Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi. (AFP)
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  • "J'ai toujours privilégié le travail en collégialité, (...) et je m'étais toujours dit, au fond de moi, une Assemblée où il y a une majorité absolue, c'est une Assemblée qui finalement ne représente pas bien les Français"
  • Sans majorité, pour décider par exemple de la création d'une commission d'enquête ou encore de la tenue d'un débat, "vous présentez nécessairement des décisions qui sont les plus justes pour l'institution et les plus équilibrées"

PARIS: Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi.

"J'ai une conviction personnelle forte qui est que nous n'aurons pas demain à nouveau une majorité absolue mais je pense surtout, et c'est ça ma conviction forte, c'est que ce n'est pas souhaitable pour notre pays", a-t-elle déclaré dans le podcast "Dans l'Hémicycle".

"Je suis convaincue que la délibération collective avec des groupes politiques qui ne partagent pas les mêmes orientations mais qui essayent de trouver des solutions, elle est bénéfique", a-t-elle poursuivi.

Depuis 2022, le camp présidentiel auquel appartient Mme Braun-Pivet ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale. Face à une fragmentation de l'hémicycle encore accentuée depuis la dissolution de juin 2024, de nombreux députés disent espérer le retour d'une majorité absolue après l'élection présidentielle de 2027. Mais pas la présidente de l'Assemblée.

"J'ai toujours privilégié le travail en collégialité, (...) et je m'étais toujours dit, au fond de moi, une Assemblée où il y a une majorité absolue, c'est une Assemblée qui finalement ne représente pas bien les Français", a-t-elle déclaré dans cette interview.

Sans majorité, pour décider par exemple de la création d'une commission d'enquête ou encore de la tenue d'un débat, "vous présentez nécessairement des décisions qui sont les plus justes pour l'institution et les plus équilibrées, parce qu'autrement, ça ne passe pas", a-t-elle dit.

Cette situation force aussi à "inventer des nouvelles façons de faire", a-t-elle ajouté en donnant l'exemple des semaines dédiées aux textes proposés par les députés, auparavant dévolues à ceux de la majorité. Depuis 2022, ces semaines sont devenues "transpartisanes", avec des propositions soutenues par différents groupes.

Au moment où les débats budgétaires peinent à aboutir, Mme Braun-Pivet a toutefois estimé qu'il fallait encore "adapter" les règles de l'Assemblée à cette nouvelle configuration. Elle a rappelé avoir lancé une réflexion autour d'une modification du règlement de l'institution.


Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

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  • Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
  • Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier

PARIS: Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé lundi une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public, mais son examen rapide semble peu probable et sa constitutionnalité mise en doute par des juristes.

M. Wauquiez veut interdire "à tout parent d'imposer à sa fille mineure ou de l'autoriser à porter, dans l'espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure", selon l'article unique de sa proposition de loi.

Il s'appuie notamment sur un rapport sur les Frères musulmans commandé par le gouvernement et publié en mai dernier, relatant l'augmentation "massive et visible du nombre de petites filles portant le voile".

Il estime que "le voilement de jeunes filles" heurte les principes républicains "les plus fondamentaux", tels que la "protection de l'enfant", "la liberté de conscience" et "l'égalité entre les hommes et les femmes".

Sa proposition vise à modifier la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Il apparaît toutefois peu probable que ce texte soit examiné avant deux mois : la journée annuelle réservée aux propositions du groupe LR n’est prévue que le 22 janvier.

En outre, des professeurs de droit public interrogés par l'AFP émettent de sérieuses réserves quant à la conformité avec la Constitution de cette proposition déjà formulée, tout en la circonscrivant aux moins de 15 ans, par le patron des députés macronistes Gabriel Attal en mai - même si celui-ci n'avait pas déposé de texte.

Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, elle n'a "aucune chance d'être conforme", rappelant que la loi sur la dissimulation du visage que son texte vient modifier a un motif de "sécurité à l'ordre public" et ne "vise aucune religion en particulier".

Or, M. Wauquiez cible très clairement le voile islamique dans l'espace public, contrevenant "au principe de liberté de religion", ajoute l'enseignante.

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille, se dit également "très réservé".

Bien que le texte se heurte au principe de liberté religieuse, Laurent Wauquiez justifie sa démarche par la "préservation des droits de l’enfant", ce qui est "assez habile", reconnaît-il, mais insuffisant pour garantir sa conformité constitutionnelle.

Assimiler le port du voile par une mineure à "une forme d’asservissement" reste juridiquement fragile. "Incontestablement, une fillette de 9 ans pourrait le faire par mimétisme ou sous l'effet d’une instrumentalisation", observe-t-il. "Mais une adolescente de 16 ans peut davantage le porter par conviction personnelle."

Il rappelle par ailleurs que l’interdiction de dissimulation du visage est justifiée par des raisons de sécurité, avec la nécessité de pouvoir "identifier les personnes", un raisonnement difficilement transposable au fait de se couvrir la chevelure.