Fin de vie: première étape vers une nouvelle modification de la loi

Le président de la République Emmanuel Macron (Photo, AFP).
Le président de la République Emmanuel Macron (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 13 septembre 2022

Fin de vie: première étape vers une nouvelle modification de la loi

  • Le président de la République a annoncé le lancement d'une large consultation citoyenne sur la fin de vie, qui rendra en mars ses conclusions
  • Le chef de l'État n'exclut ni une issue par la voie parlementaire, ni un référendum

PARIS: Il est possible de légaliser une aide active à mourir, mais à de "strictes" conditions. Rendu mardi par le Comité d'éthique, cet avis a été immédiatement suivi du lancement, par Emmanuel Macron, de premières démarches en vue d'un éventuel changement de loi.

Le président de la République a annoncé le lancement d'une large consultation citoyenne sur la fin de vie, qui rendra en mars ses conclusions en vue d'un éventuel changement de "cadre légal" d'ici à la fin 2023. Le chef de l'État n'exclut ni une issue par la voie parlementaire, ni un référendum.

M. Macron, qui envisage de faire du sujet la grande réforme sociétale de son deuxième quinquennat, avait récemment relancé le sujet et, pour donner le signal de départ, n'attendait plus que l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

C'est chose faite ce mardi. Le comité, qui s'était saisi de la question l'an dernier, a rendu un avis très nuancé mais qui marque une rupture avec ses précédentes positions en acceptant pour la première fois la possibilité d'une aide "active" à mourir.

Jusqu'alors, l'institution se refusait à voir modifier la loi Claeys-Leonetti qui encadre la fin de vie des malades incurables en France.

Adoptée en 2016, après une première version en 2005, elle interdit l'euthanasie et le suicide assisté, mais permet une "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour des malades en phase terminale et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé à court terme.

Désormais, le comité d'éthique accepte l'idée qu'il existe "une voie pour une application éthique d'une aide active à mourir", en particulier pour les patients dont le pronostic n'est engagé qu'à moyen terme mais dont les souffrances sont intolérables.

Toutefois, le comité prévient qu'une telle évolution, dont il renvoie la responsabilité au législateur, ne pourra se faire qu'à de "strictes" conditions.

Ainsi, la demande d'aide active à mourir devrait se faire d'une façon "libre, éclairée et réitérée" par la personne concernée, puis être analysée dans une "procédure collégiale" pour vérifier que les souffrances du patient ne peuvent être apaisées. Et, les soignants impliqués doivent pouvoir faire jouer une clause de conscience pour refuser d'aider le patient à mourir.

Le comité, comme il l'avait fait précédemment, insiste aussi sur l'importance des soins palliatifs, soulignant que les débats sur la fin de vie ne doivent pas se résumer à la question de l'euthanasie ou du suicide assisté.

Enfin, l'institution ne présente pas un visage unanime. Plusieurs de ses membres ont tenu à faire part de leurs doutes, publiés en complément de l'avis de l'institution. Ils y émettent des réserves quant à la mise en place d'une aide active à mourir.

"Cet avis a fait débat au sein du CCNE comme je suppose dans la société française", a admis le rapporteur Alain Claeys, lors d'une conférence de presse.

De fait, la question de la fin de vie fait régulièrement ressurgir des débats en France face à l'exemple d'autres pays européens, tels la Belgique ou les Pays-Bas, où la législation a changé ces dernières années pour autoriser l'euthanasie de manière très encadrée.

«Enorme majorité»

Emmanuel Macron a souvent pris des positions prudentes sur le sujet. "Mon opinion personnelle importe peu", a-t-il encore dit lundi, même s'il a par le passé exprimé son intérêt pour le modèle belge.

Lors du précédent quinquennat, l'exécutif avait ainsi décidé que la fin de vie ne figurerait pas dans son projet de loi de bioéthique.

Reste que le Président a récemment décidé de relancer le sujet, dans un contexte où la notion d'euthanasie est de plus en plus largement acceptée par l'opinion publique et une partie du monde politique.

Pour Jean-Luc Romero-Michel, ancien président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) l'exécutif dispose désormais d'une "énorme majorité" pour voter un tel texte.

En avril 2021, l'Assemblée nationale en avait certes déjà débattu après une proposition de loi du député Olivier Falorni. Mais son examen n'avait pas abouti à cause de milliers d'amendements destinés à faire obstruction, notamment issus de quelques députés de la frange la plus conservatrice de la droite.

Si une nouvelle loi sur la fin de vie peut mettre d'accord la gauche et une partie du centre, elle risque de fait de susciter de vives réticences à droite et à l'extrême droite.

Et, parmi des soignants, des mises en garde se sont déjà exprimées.

Une dizaine de sociétés savantes de professions impliquées dans la fin de vie se sont aussi inquiétées des conséquences éthiques et déontologiques sur leurs métiers d'une éventuelle évolution législative.


Agriculture: pour ses cantines, l'Etat ne devra plus se fournir en produits hors UE, promet Lecornu

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une conférence de presse dans le cadre d'une visite visant à promouvoir l'agriculture locale et diversifiée, à Baigneaux, dans le centre de la France, le 30 janvier 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement veut que la restauration collective de l’État s’approvisionne exclusivement en produits agricoles et alimentaires issus de l’Union européenne, afin de soutenir les filières locales et réduire l’empreinte carbone
  • Sébastien Lecornu affiche son soutien aux « contrats d’avenir » pour aider les agriculteurs à adapter leurs productions au changement climatique

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu, en déplacement dans une ferme de l'Eure-et-Loir, a souhaité vendredi que la restauration collective dépendant de l'Etat se fournisse exclusivement en produits agricoles et alimentaires venus de l'Union européenne.

"Il est impensable que pour l'ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles, alimentaires qui viennent d'en dehors de l'Union européenne", a-t-il dit à la presse.

Sur quelque 900 millions à un milliard d'euros de commandes de cantines de l'Etat (armées, universités, etc.), "j'ai demandé aux différents services combien allait en dehors de l'Union européenne et combien reste en France, et on n'a toujours pas la réponse", a-t-il admis.

"Cela va nous amener à reprendre complètement en main la commande publique, à devoir aussi récompenser ou punir les acheteurs publics en fonction de ces objectifs" et "nous l'inscrirons (...) dans les lois à venir de décentralisation comme la loi agricole que nous préparons", a-t-il ajouté.

Les agriculteurs, et notamment les éleveurs, largement mobilisés contre le traité commercial UE-Mercosur, accusent régulièrement la puissance publique, qui sous-traite parfois sa restauration collective, de ne pas respecter les quotas de produits locaux ou biologiques figurant dans ses engagements voire dans la loi.

"Certains disent préférence nationale. Je pense que c'est une hérésie parce que la France est un grand pays d'exportation au sein de l'Union européenne", a précisé M. Lecornu vendredi.

"En revanche, plus personne ne peut comprendre dans le monde dans lequel nous vivons que l'argent du contribuable puisse permettre encore d'acheter de la nourriture qui en plus a un bilan carbone et climatique absolument épouvantable et qui vient du bout du monde".

Le chef du gouvernement a aussi exprimé son appui aux "contrats d'avenir", projet porté par le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) et destiné à aider les exploitants à diversifier leur production face au réchauffement climatique, via une planification territoriale puis des contrats tripartites entre agriculteurs, pouvoirs publics et transformateurs.

"On est dans un moment dans lequel on n'a pas suffisamment tiré les conclusions du réchauffement climatique et de l'impact sur les productions", a estimé M. Lecornu.

Le Premier ministre qui, chaussé de bottes kaki, a visité une exploitation céréalière diversifiée dans la production d'amandes, n'a cependant pas abordé la mise en action ou le financement de tels "contrats".

Pierrick Horel, le président des JA, a salué "une prise de conscience collective, un engagement pris au plus haut niveau du gouvernement autour de ce sujet, cela pose les bonnes bases".

Les "transitions jusqu'à aujourd'hui se sont opérées de façon individuelle, sur des fonds propres, cela ne répond pas à l'enjeu des dérèglements climatiques. L'agriculteur seul ne peut supporter ces transitions", a-t-il dit à l'AFP, exprimant sa satisfaction "à quelques jours du lancement du Salon de l'agriculture", le 21 février.


Budget: Lecornu dégaine un ultime 49.3, l'épilogue approche

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu quitte le palais présidentiel de l'Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 28 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu va recourir pour la troisième fois à l’article 49.3 pour faire adopter définitivement le budget 2026, malgré de nouvelles motions de censure attendues lundi
  • Le texte vise un déficit ramené à 5 % du PIB en 2026 et prévoit plusieurs concessions sociales, mais continue de susciter une forte opposition à gauche et à l’extrême droite

PARIS: La ligne d'arrivée du marathon budgétaire est proche: le Premier ministre Sébastien Lecornu va activer vendredi matin pour la troisième fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, ultime étape avant l'adoption définitive du budget de l'Etat, attendue lundi.

Après quatre mois de très denses discussions au Parlement, le projet de loi de finances pour 2026 va pouvoir aboutir.

Examiné à partir de 9H00 à l'Assemblée nationale en lecture définitive, le projet de budget ne sera pas discuté très longtemps: le chef du gouvernement est attendu au Palais Bourbon pour activer d'emblée un nouveau 49.3 sur le texte.

En engageant ainsi la responsabilité du gouvernement, Sébastien Lecornu devrait s'exposer à nouveau à deux motions de censure, issues de la gauche hors-PS et du Rassemblement national.

Celles-ci seront soumises aux députés "probablement lundi après-midi", ont indiqué des sources gouvernementales et parlementaires à l'AFP. Et sauf immense surprise, elles seront rejetées comme les deux précédentes grâce à la clémence des Républicains et surtout du Parti socialiste. Le gouvernement dispose en effet d'un matelas relativement confortable d'une vingtaine de voix d'avance.

Le rejet des motions vaudra alors adoption définitive du budget de l'Etat, qui devra tout de même passer le filtre du Conseil constitutionnel avant d'être promulgué. Sa mise en place mettra fin au régime fragile de la loi spéciale, votée fin décembre faute d'accord parlementaire pour assurer la continuité de l'Etat.

S'il est certes "imparfait", ce budget "est un texte utile pour les Français, car il nous permet de sortir du climat d'incertitude qui s'est installé depuis quelques mois", a salué jeudi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Elle s'exprimait devant les sénateurs, très mécontents de la copie finale. Ces derniers, qui devaient être saisis du texte avant son retour à l'Assemblée selon les règles de procédure parlementaire, n'ont pas souhaité retarder l'échéance, préférant le rejeter d'emblée sans rouvrir la discussion.

Si certains parlementaires, tout comme l'agence de notation Moody's, en doutent, le texte entend ramener le déficit à 5% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025.

Il prévoit diverses concessions en direction notamment du PS, comme les repas à un euro pour les étudiants ou la hausse de la prime d'activité pour les salariés modestes.

Mais il continue de susciter l'hostilité de l'extrême droite et d'une grande partie de la gauche (Insoumis, écologistes, communistes), qui ont déposé à chaque occasion des motions de censure.

Il s'agira de la troisième utilisation du 49.3 par Sébastien Lecornu, qui s'était engagé à y renoncer au début de l'automne, à la demande du PS. Les deux premiers ont été activés lors de la "nouvelle lecture" du texte, l'un sur la partie "recettes", l'autre sur la partie "dépenses".


Le dernier vendeur de journaux à la criée de Paris fait "chevalier" par Macron

Le président français Emmanuel Macron (à gauche), remet la médaille de Chevalier de l'Ordre national du Mérite à Ali Akbar, qui vend des journaux dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, dans la capitale française, depuis 50 ans, à l'Élysée, à Paris, le 28 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche), remet la médaille de Chevalier de l'Ordre national du Mérite à Ali Akbar, qui vend des journaux dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, dans la capitale française, depuis 50 ans, à l'Élysée, à Paris, le 28 janvier 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a décoré Ali Akbar, dernier vendeur de journaux à la criée de Paris, chevalier de l'Ordre national du mérite, saluant son parcours exemplaire d’intégration et sa contribution culturelle au VIe arrondissement
  • À plus de 70 ans, Ali Akbar continue de vendre des journaux et de partager son humour satirique dans les rues de Saint-Germain-des-Prés, symbole vivant de la tradition de la presse à la criée

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a décoré mercredi des insignes de chevalier de l'Ordre national du mérite Ali Akbar, dernier vendeur de journaux à la criée de Paris, un "magnifique exemple" d'intégration "qui rend notre pays plus fort et plus fier".

"Très ému", ce Pakistanais âgé de plus de 70 ans, arrivé en France quand il n'en avait que vingt, a expliqué avoir déjà en tête la fausse manchette de journal qu'il criera dans les prochains jours, lui qui aime clamer des titres parodiques: "ça y est, je suis chevalier! J'ai réussi!".

"Vous êtes l'accent du VIe arrondissement, la voix de la presse française", lui a dit le chef de l'État dans la salle des fêtes de l'Élysée, saluant cette figure incontournable du quartier de Saint-Germain-des-Prés, où a longtemps vibré le Tout-Paris littéraire.

Il a souligné qu'après avoir affronté "la pauvreté, le travail imposé, les violences" dans son pays de naissance, "le sol français" lui avait donné "l'espoir d'une vie meilleure".

"C'est un magnifique exemple dans un moment où nous entendons si souvent les vents mauvais (...) il y a aussi beaucoup d'histoires comme Ali qui s'écrivent, de femmes et d'hommes qui ont fui la misère pour choisir un pays de liberté et qui y ont construit une vie qui rend notre pays plus fort et plus fier", a insisté le président.

- "Irrévérence tricolore" -

Dès ses débuts de crieur dans les années 1970, grâce à une rencontre avec le cofondateur des journaux satiriques Hara-Kiri et Charlie Hebdo, Ali Akbar a jeté son dévolu sur le quartier de Sciences Po.

Là, il raconte avoir croisé de nombreux étudiants devenus depuis ministres ou députés. Voire président de la République, à l'instar d'Emmanuel Macron.

Svelte, le visage fin, avec ses journaux sous le bras - essentiellement Le Monde aujourd'hui -, il sillonne encore ces rues de la rive gauche de la capitale en déclamant des manchettes humoristiques. Une manière de parodier les événements politiques avec le sourire.

Le français est "devenu votre langue", "vous apprenez à jouer avec, faisant vôtre, par là, une forme d'irrévérence tricolore", lui a glissé le chef de l'État.

"Vous avez porté, si je puis dire, le monde à bout de bras et la France dans votre cœur", lui a-t-il encore affirmé, dans un clin d'œil au quotidien du soir.

Il y a cinquante ans, Paris comptait une quarantaine de vendeurs de journaux à la criée, postés à des endroits stratégiques comme les bouches de métro. Lui s'était démarqué en choisissant de déambuler puis, dans les années 1980, en commençant à inventer des titres parodiques... et racoleurs.

Il perçoit 1.000 euros de retraite par mois mais continue à travailler de 15H00 à 22H00. À l'heure du tout numérique, il écoule en moyenne une trentaine de journaux par jour, contre 150 à 200 à ses débuts.

Et maintenant? "Je vais rester, je vais continuer à vendre les journaux", confie Ali Akbar, et "amuser les gens avec mes blagues".