Quatre ans après la loi Collomb, l'exécutif remet le dossier immigration sur le métier

Cette photo montre un camp de migrants devant la mairie de Strasbourg, dans l'est de la France, le 28 août 2022. (AFP)
Cette photo montre un camp de migrants devant la mairie de Strasbourg, dans l'est de la France, le 28 août 2022. (AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 16 septembre 2022

Quatre ans après la loi Collomb, l'exécutif remet le dossier immigration sur le métier

  • La loi «Collomb» reposait sur deux présupposés: d'un côté la France accueille trop mal, de l'autre elle reconduit trop peu les étrangers en situation irrégulière
  • Si M. Macron a déploré une politique «inhumaine» parce qu'on «accueille trop souvent mal», il a aussi mis l'accent sur son caractère «inefficace»

PARIS : Quatre ans après la loi «asile et immigration» portée par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, l'exécutif promet une nouvelle loi pour 2023 en affichant «la même recette», déplorent spécialistes et acteurs du dossier migratoire.

Allier «humanité» et «fermeté»: tel était le mot d'ordre de la loi qui en 2018 avait fait tanguer l'unité de la majorité présidentielle. La loi «Collomb» reposait sur deux présupposés: d'un côté la France accueille trop mal, de l'autre elle reconduit trop peu les étrangers en situation irrégulière.

Jeudi devant les préfets, Emmanuel Macron a dressé peu ou prou le même constat, actant de fait l'échec annoncé de la précédente réforme qui faisait plutôt office de boîte à outils que de révolution de la politique migratoire.

«On est toujours dans cette surenchère de textes législatifs, une forme d'éternel recommencement», commente Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade.

«Le projet précédent, et le projet qui a précédé le précédent n'ont pas fonctionné. Et ce texte ne marchera pas davantage parce qu'il se pose de mauvaises questions», affirme Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes et chercheur associé à l'institut Convergences Migrations (ICM).

- «réduire les droits» -

«On va encore tordre davantage le droit des étrangers, encore réduire les garanties et les droits», prédit M. Slama mais «depuis une trentaine d'années, on empile les législations sur les étrangers en pensant qu'en durcissant les textes on va améliorer l'efficacité du dispositif».

«Or, on voit bien depuis au moins 2003 qu'aucun texte n'a augmenté substantiellement l'efficacité du dispositif», souligne le juriste.

«Je pense qu'il y a une nouvelle loi parce que le nombre de demandeurs d'asile a augmenté. Or une +bonne réforme+ pour le gouvernement doit conduire à une baisse des demandeurs d'asile. C'est la logique qui préside avec toujours un vernis: on veut protéger les combattants de la liberté contre ceux qui fuient la misère», commente Jean-François Dubost, directeur du plaidoyer pour CCFD Terre solidaire.

Selon les dernières données disponibles, la demande d'asile a montré des signes de reprise en 2021, après une année 2020 de chute record sur fond de pandémie et de fermeture des frontières. 104.577 premières demandes en guichets uniques ont été déposées, contre 81.531 en 2020, soit une hausse de 28%.

Si M. Macron a déploré une politique «inhumaine» parce qu'on «accueille trop souvent mal», il a aussi mis l'accent sur son caractère «inefficace» et pointé l'attractivité de la France avec «un système d'aide monétaire, sociale, médicale, beaucoup plus généreuse que tous nos voisins». Un clin d’œil aux critiques récurrentes de la droite et de l'extrême droite sur la politique migratoire de la France.

Egalement dans la ligne de mire du chef de l'Etat, l'amélioration des politiques de reconduite à la frontière, un credo de son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Ce dernier s'était félicité en juillet de l'expulsion de 2.751 étrangers délinquants depuis deux ans, «une augmentation sans précédent».

- le casse-tête des «éloignements»-

Selon la place Beauvau, l'ensemble des «éloignements» des étrangers en situation irrégulière a grimpé en 2021 de 8,2% par rapport à 2020 (13.403 contre 12.384) mais reste très loin du niveau pré-Covid de 2019, avec 23.746 expulsions.

En évoquant la nécessité de conditionner davantage l'octroi de visas à «l'esprit de coopération pour reprendre les étrangers en situation irrégulière, à commencer par celles et ceux qui troublent l'ordre public», le chef de l'Etat ne fait que reprendre une antienne déjà répétée sous son premier quinquennat.

A l'automne 2021, la France avait décidé de restreindre la délivrance de visas en Algérie, Maroc et Tunisie, afin d'inciter ces pays à faire des efforts en matière de coopération et de lutte contre l'immigration illégale.

Mais depuis, Paris et Tunis ont annoncé la «normalisation» de la délivrance de visas. En outre, lors de son récent voyage en Algérie, Emmanuel Macron a ouvert la voie à un assouplissement du régime de visas accordés à ce pays en échange d'une meilleure coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine. Le tout sur fond de crise énergétique et de besoins d'approvisionnements de l'Europe en gaz algérien.


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Short Url
  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.


Erdogan met en garde contre toute menace visant Chypre-Nord après un accord entre la France et Chypre

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
Short Url
  • "Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale"
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN)

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote.

"Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale", a déclaré le chef de l'Etat turc devant les député de son parti au parlement turc.

 

 


Avant le G7, Macron organise une visioconférence jeudi incluant la Chine sur la "coopération" économique

Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron organise une visioconférence réunissant le G7, la Chine et plusieurs pays émergents pour promouvoir une coopération économique mondiale et réduire les déséquilibres commerciaux
  • Cette initiative vise à préparer le sommet du G7 à Évian et à apaiser les tensions économiques entre l’Europe, la Chine et les États-Unis

PARIS: Emmanuel Macron va organiser jeudi, quatre jours avant le sommet du G7, une visioconférence entre les membres de ce forum de puissances industrialisées, la Chine et plusieurs autres pays émergents, afin de renforcer la "coopération" entre les grandes économies mondiales, a annoncé mardi l'Elysée.

Cette conférence, baptisée "sommet de convergence mondiale pour la croissance", "signale une disponibilité nouvelle de la Chine, des Etats-Unis et de l'Europe de s'engager dans une démarche économique coordonnée", a déclaré la présidence française dans un communiqué.

Elle réunira des représentants du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) mais aussi de la Chine et du Fonds monétaire international (FMI). Les pays déjà invités au sommet du G7, programmé du 15 au 17 juin à Evian, dans le centre-est de la France, participeront également à la visioconférence de jeudi (Brésil, Corée du Sud, Inde, Kenya et Egypte).

"Ce sommet vise à initier une coopération entre les économies systémiques et émergentes pour apaiser les tensions et créer les conditions d’une croissance équilibrée, durable et partagée", a expliqué l'Elysée, rappelant que "la résorption des déséquilibres macroéconomiques mondiaux est une priorité" du président français, Emmanuel Macron, pour le G7.

La France veut notamment "restaurer une industrie forte en Europe" et "équilibrer le commerce avec la Chine ainsi que les Etats-Unis".

- "Double problème" -

La lutte contre les déséquilibres est "dans l'intérêt aussi des pays les plus fragiles", estime la présidence française, qui voit dans ce rendez-vous "une contribution au G20" prévu en décembre aux Etats-Unis.

La Chine est membre du G20 mais pas du G7, à l'inverse des Etats-Unis et des plus grandes économies européennes qui appartiennent aux deux clubs.

Le chef de l'Etat français a proposé dès décembre une approche "coopérative" pour ce chantier, tout en laissant planer la menace de "droits de douane" européens "sur les produits chinois" si Pékin ne joue pas le jeu.

En janvier, il avait estimé que l'Europe avait, sur le commerce, "un double problème, l'agressivité chinoise et les tarifs américains", et "c'est un gros problème d'avoir les deux en même temps".

Mercredi, en autre préambule au sommet d'Evian, Emmanuel Macron va recevoir à l'Elysée "des représentants de la société civile, des partenaires sociaux, du monde économique, des fondations, des think tanks et de la jeunesse".

Leurs échanges "porteront sur les enjeux de développement et de partenariats internationaux, la sécurisation des chaînes de valeur pour les approvisionnements critiques, le numérique et l'intelligence artificielle, ainsi que sur la protection de l'État de droit, des libertés fondamentales, de l'espace civique et la place de la jeunesse dans nos démocraties", selon un autre communiqué.

Emmanuel Macron doit ensuite rencontrer le Premier ministre canadien, Mark Carney, vendredi soir à Paris, puis le chef du gouvernement indien, Narendra Modi, dimanche à Nice pour un événement autour de la tech.

Il accueillera ses homologues du G7 lundi soir à Evian, ville thermale des Alpes françaises sur les rives du lac Léman, pour un sommet de trois jours.