Quatre ans après la loi Collomb, l'exécutif remet le dossier immigration sur le métier

Cette photo montre un camp de migrants devant la mairie de Strasbourg, dans l'est de la France, le 28 août 2022. (AFP)
Cette photo montre un camp de migrants devant la mairie de Strasbourg, dans l'est de la France, le 28 août 2022. (AFP)
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Publié le Vendredi 16 septembre 2022

Quatre ans après la loi Collomb, l'exécutif remet le dossier immigration sur le métier

  • La loi «Collomb» reposait sur deux présupposés: d'un côté la France accueille trop mal, de l'autre elle reconduit trop peu les étrangers en situation irrégulière
  • Si M. Macron a déploré une politique «inhumaine» parce qu'on «accueille trop souvent mal», il a aussi mis l'accent sur son caractère «inefficace»

PARIS : Quatre ans après la loi «asile et immigration» portée par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, l'exécutif promet une nouvelle loi pour 2023 en affichant «la même recette», déplorent spécialistes et acteurs du dossier migratoire.

Allier «humanité» et «fermeté»: tel était le mot d'ordre de la loi qui en 2018 avait fait tanguer l'unité de la majorité présidentielle. La loi «Collomb» reposait sur deux présupposés: d'un côté la France accueille trop mal, de l'autre elle reconduit trop peu les étrangers en situation irrégulière.

Jeudi devant les préfets, Emmanuel Macron a dressé peu ou prou le même constat, actant de fait l'échec annoncé de la précédente réforme qui faisait plutôt office de boîte à outils que de révolution de la politique migratoire.

«On est toujours dans cette surenchère de textes législatifs, une forme d'éternel recommencement», commente Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade.

«Le projet précédent, et le projet qui a précédé le précédent n'ont pas fonctionné. Et ce texte ne marchera pas davantage parce qu'il se pose de mauvaises questions», affirme Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes et chercheur associé à l'institut Convergences Migrations (ICM).

- «réduire les droits» -

«On va encore tordre davantage le droit des étrangers, encore réduire les garanties et les droits», prédit M. Slama mais «depuis une trentaine d'années, on empile les législations sur les étrangers en pensant qu'en durcissant les textes on va améliorer l'efficacité du dispositif».

«Or, on voit bien depuis au moins 2003 qu'aucun texte n'a augmenté substantiellement l'efficacité du dispositif», souligne le juriste.

«Je pense qu'il y a une nouvelle loi parce que le nombre de demandeurs d'asile a augmenté. Or une +bonne réforme+ pour le gouvernement doit conduire à une baisse des demandeurs d'asile. C'est la logique qui préside avec toujours un vernis: on veut protéger les combattants de la liberté contre ceux qui fuient la misère», commente Jean-François Dubost, directeur du plaidoyer pour CCFD Terre solidaire.

Selon les dernières données disponibles, la demande d'asile a montré des signes de reprise en 2021, après une année 2020 de chute record sur fond de pandémie et de fermeture des frontières. 104.577 premières demandes en guichets uniques ont été déposées, contre 81.531 en 2020, soit une hausse de 28%.

Si M. Macron a déploré une politique «inhumaine» parce qu'on «accueille trop souvent mal», il a aussi mis l'accent sur son caractère «inefficace» et pointé l'attractivité de la France avec «un système d'aide monétaire, sociale, médicale, beaucoup plus généreuse que tous nos voisins». Un clin d’œil aux critiques récurrentes de la droite et de l'extrême droite sur la politique migratoire de la France.

Egalement dans la ligne de mire du chef de l'Etat, l'amélioration des politiques de reconduite à la frontière, un credo de son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Ce dernier s'était félicité en juillet de l'expulsion de 2.751 étrangers délinquants depuis deux ans, «une augmentation sans précédent».

- le casse-tête des «éloignements»-

Selon la place Beauvau, l'ensemble des «éloignements» des étrangers en situation irrégulière a grimpé en 2021 de 8,2% par rapport à 2020 (13.403 contre 12.384) mais reste très loin du niveau pré-Covid de 2019, avec 23.746 expulsions.

En évoquant la nécessité de conditionner davantage l'octroi de visas à «l'esprit de coopération pour reprendre les étrangers en situation irrégulière, à commencer par celles et ceux qui troublent l'ordre public», le chef de l'Etat ne fait que reprendre une antienne déjà répétée sous son premier quinquennat.

A l'automne 2021, la France avait décidé de restreindre la délivrance de visas en Algérie, Maroc et Tunisie, afin d'inciter ces pays à faire des efforts en matière de coopération et de lutte contre l'immigration illégale.

Mais depuis, Paris et Tunis ont annoncé la «normalisation» de la délivrance de visas. En outre, lors de son récent voyage en Algérie, Emmanuel Macron a ouvert la voie à un assouplissement du régime de visas accordés à ce pays en échange d'une meilleure coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine. Le tout sur fond de crise énergétique et de besoins d'approvisionnements de l'Europe en gaz algérien.


Matignon dément envisager la création d'un ministère de l'immigration

Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier s’adresse à la presse alors qu’il visite le siège du SAMU de Paris à l’hôpital Necker de Paris, pour sa première visite officielle depuis son entrée en fonction, le 7 septembre 2024. (Photo : Ludovic MARIN / AFP)
Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier s’adresse à la presse alors qu’il visite le siège du SAMU de Paris à l’hôpital Necker de Paris, pour sa première visite officielle depuis son entrée en fonction, le 7 septembre 2024. (Photo : Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le chef du gouvernement "se méfie des effets d'annonce et veut traiter avec sérieux le sujet de l'immigration", ont fait valoir ses services.
  • Quant au RN, il a estimé sur X que les Français attendent "des actes" plutôt que des "mots": "Le ministère de l'imigration existe déjà et s'appelle le ministère de l'Intérieur", a observé le président du parti, Jordan Bardella.

PARIS : Le Premier ministre Michel Barnier n'envisage pas de créer un ministère spécifiquement dédié à l'immigration, a indiqué lundi Matignon, interrogé sur une "réflexion en cours" en ce sens rapportée par franceinfo.

Le chef du gouvernement "se méfie des effets d'annonce et veut traiter avec sérieux le sujet de l'immigration", ont fait valoir ses services. "Sur la méthode, comme sur les contours de cette politique très importante pour les Français, il réfléchit aux moyens les plus efficaces pour obtenir des résultats", a-t-on ajouté.

Un peu plus tôt, franceinfo avait affirmé que M. Barnier réfléchissait "au retour d'un ministère de l'Immigration", un intitulé qui n'existe plus au sein du gouvernement depuis 2010.

Le ministère de l'Immigration - et de "l'identité nationale", selon l'intitulé de l'époque - avait été créé en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ses deux titulaires ont été Brice Hortefeux puis Eric Besson.

A peine nommé, M. Barnier avait cité vendredi parmi ses priorités la "maîtrise des flux migratoires". Fin 2021, pendant sa campagne pour la primaire des Républicains en vue de la présidentielle de 2022, il avait défendu des positions très fermes sur ce sujet, en proposant notamment un "moratoire" sur l'immigration et le durcissement des critères du regroupement familial.

L'hypothèse d'une résurrection du ministère de l'immigration a suscité lundi les sarcasmes ou l'indignation à gauche: "Pas de doute, c'est le virage humaniste attendu par les Français mobilisés lors du front républicain", a ironisé sur X le patron du Parti socialiste, Olivier Faure.

Un tel projet aurait révélé les "dividendes versés au RN" par M. Barnier, a commenté sur le même réseau social l'élue du groupe écologiste et ex-insoumise Clémentine Autain, en référence à la promesse du parti d'extrême droite de ne pas censurer a priori le nouveau gouvernement.

Même Stella Dupont, issue de l'aile gauche de la majorité sortante macroniste, s'est indignée: "Ça commence fort! C'est une priorité dans le moment et dans le contexte? Le cas échéant, c'est une chouette idée pour rassembler... à l'extrême droite !", s'est-elle exclamée.

Quant au RN, il a estimé sur X que les Français attendent "des actes" plutôt que des "mots": "Le ministère de l'imigration existe déjà et s'appelle le ministère de l'Intérieur", a observé le président du parti, Jordan Bardella.


Barnier nommé Premier ministre: Macron amorce un changement d’ère

Il a fallu soixante jours à Macron pour parvenir à faire bouger les lignes et désigner Barnier. Combien de temps faudra-t-il à ce dernier pour former son équipe gouvernementale et l’assortir d’un programme de travail? (AFP)
Il a fallu soixante jours à Macron pour parvenir à faire bouger les lignes et désigner Barnier. Combien de temps faudra-t-il à ce dernier pour former son équipe gouvernementale et l’assortir d’un programme de travail? (AFP)
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  • Cette nomination a permis à la France de sortir du brouillard politique dans lequel elle était plongée à la suite des élections législatives anticipées de juillet dernier
  • Le Premier ministre est libre et indépendant quand il s’agit du choix de son directeur de cabinet, libre de proposer des noms de ministres au président de la République, libre de dérouler sa propre méthode de gouvernement

PARIS: Au bout de sept années passées au pouvoir, le président français Emmanuel Macron semble déterminé à amorcer une rupture, censée être incarnée par la nomination de l’ancien ministre des Affaires étrangères et ancien commissaire européen Michel Barnier à la tête du nouveau gouvernement.

Cette nomination a non seulement permis à la France de sortir du brouillard politique dans lequel elle était plongée à la suite des élections législatives anticipées de juillet dernier, elle est également et surtout, selon l’entourage du président, l’expression d’un changement d’ère.

Depuis 2017, la France était dirigée par un président qui présidait et gouvernait à la fois. On lui reprochait de se mêler de tout et de vouloir toujours être à la manœuvre dans tous les domaines. 

Dorénavant, ce ne sera plus le cas, affirme l’entourage présidentiel. Barnier sera libre et indépendant dans la manière de conduire le gouvernement de la France. Ainsi, le président présidera et le gouvernement gouvernera.

Le nouveau Premier ministre issu du parti «Les Républicains» (la droite), a été désigné à la suite d’une longue série de discussions avec les forces politiques du pays, durant lesquelles les noms de plusieurs personnalités de gauche comme de droite ont été évoqués.

À l’issue de ces consultations, le profil de Barnier qui se définit comme un «gaulliste social» est apparu le mieux placé pour gouverner dans la conjoncture particulière où se trouve la France, au regard de ses capacités de stabilité et de rassemblement.

Il est surtout apparu comme étant le moins susceptible d’être censuré par le nouveau Parlement partagé entre trois blocs tous dépourvus de majorité absolue leur permettant de gouverner, d’où sa nomination par Macron qui l’a chargé de constituer un gouvernement de large rassemblement. 

Nouveau style

Sommé de s’expliquer sur le changement d’ère, l’entourage du président indique, qu’auparavant, il y avait des conseillers partagés entre le palais de l’Élysée et Matignon (siège du Premier ministre). Il n’y en aura désormais plus. L’Élysée, qui participait aux réunions interministérielles, n’y participera plus, ce qui donnera lieu à une nouvelle manière de travailler ensemble.

Cette nouvelle manière de travailler est décrite par cet entourage comme étant «une coopération exigeante» étant donné que la majorité sortante proche du président ne sera pas dans l’opposition. Il est donc inapproprié de parler de «cohabitation».

Plus encore, durant cette nouvelle phase, le Premier ministre est libre et indépendant quand il s’agit du choix de son directeur de cabinet, libre de proposer des noms de ministres au président de la République, libre de dérouler sa propre méthode de gouvernement.

Le président, affirme-t-on, n’a défini aucune ligne rouge au Premier ministre. Il est totalement libre et indépendant pour composer avec les autres forces politiques son programme de gouvernement.

Conscient de la difficulté de la tâche, l’entourage présidentiel affirme qu’on est au début d’un processus un peu long, qu’il faut avancer vers une coalition qui faisait défaut jusque-là, puisqu'il y a quelques semaines chacune des familles politiques restait dans son coin et personne ne voulait gouverner avec les autres.

C’est donc une phase expérimentale qui s’amorce avec tout ce que cela comporte comme interrogations, à commencer par quel Premier ministre Barnier sera-t-il? Et comment va-t-il gouverner avec Macron?

Ce dernier parviendra-t-il à le laisser décider en toute liberté? Sur quelle assise parlementaire va-t-il s’adosser puisque le poids de sa famille politique se limite à 47 sièges parlementaires?

Il est vrai qu’il est supposé compter sur le soutien du bloc «Ensemble pour la République» proche du président composé de 166 députés, mais même comme ça il reste loin de la majorité absolue qui est de 289 députés.

Il lui faudra donc ratisser large, voire débaucher des personnalités de la gauche, pour les inclure dans son gouvernement, mais le cas échéant comment faire travailler ensemble les membres d’une équipe issus de familles politiques qui s’opposent?

Autres questions, il a fallu soixante jours à Macron pour parvenir à faire bouger les lignes et désigner Barnier. Combien de temps faudra-t-il à ce dernier pour former son équipe gouvernementale et l’assortir d’un programme de travail?

Et si cette liberté et cette indépendance qui lui sont accordées par le président de la République ne visent qu’à lui faire endosser tout seul les difficultés et les échecs probables tant la France est fragilisée socialement, économiquement et surtout financièrement et sur le plan budgétaire?

Les dernières prévisions montrent que la France devra faire 110 milliards d’économie sur les trois prochaines années, alors que le déficit budgétaire risque d’atteindre 6,2 pour cent si rien n’est fait.

C’est à l’évidence ce qui lui fait dire que «la situation est très grave» et que la possibilité qui s’offre à lui est de «mieux gérer l’argent public» pour parvenir à «l’efficacité» car «sans faire des miracles, on peut faire des progrès». 


Audience à Paris sur la demande d'extradition d'un opposant kabyle recherché par l'Algérie pour « actes terroristes »

Un policier anti-émeute ramasse un objet lors d'un affrontement avec des supporters de l'Espérance lors du match de quart de finale de la Ligue des champions de la CAF entre l'Espérance Sportive de Tunis de Tunisie et la JS Kabylie d'Algérie au stade Hammadi Agrebi à Rades, le 29 avril 2023. (AFP)
Un policier anti-émeute ramasse un objet lors d'un affrontement avec des supporters de l'Espérance lors du match de quart de finale de la Ligue des champions de la CAF entre l'Espérance Sportive de Tunis de Tunisie et la JS Kabylie d'Algérie au stade Hammadi Agrebi à Rades, le 29 avril 2023. (AFP)
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  • La cour d'appel de Paris examine mercredi la demande d'extradition d'un opposant et haut responsable du Mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK) formulée par l'Algérie
  • Sympathisant depuis 2007 du MAK, M. Bellabbaci est le bras droit de Ferhat Mehheni, président de ce mouvement accusé par Alger d'avoir des visées "séparatistes" et classé comme organisation terroriste

PARIS: La cour d'appel de Paris examine mercredi la demande d'extradition d'un opposant et haut responsable du Mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK) formulée par l'Algérie, qui l'accuse d'"actes terroristes" et d'avoir commandité des feux de forêt meurtriers en 2021.

Aksel Brahim Bellabbaci, 41 ans, est accusé de 14 infractions, dont certaines lui font encourir la peine de mort, avait annoncé lors d'une première audience le 26 juin le président de la chambre des extraditions de la cour d'appel.

Si la peine de mort est prévue par le code pénal algérien, elle n'est plus appliquée en vertu d'un moratoire en vigueur depuis 1993.

Sympathisant depuis 2007 du MAK, M. Bellabbaci est le bras droit de Ferhat Mehheni, président de ce mouvement accusé par Alger d'avoir des visées "séparatistes" et classé comme organisation terroriste.

Il fait partie des 16 membres du MAK considérés comme "terroristes" par les autorités depuis février 2022 et a été condamné plusieurs fois par contumace en Algérie.

Aksel Bellabbaci, qui vit en France depuis 2012 et n'est plus retourné en Algérie depuis août 2019, est accusé par la justice algérienne d'avoir commandité les incendies qui ont fait au moins 90 morts et ravagé des milliers d'hectares en août 2021 en Kabylie.

Il est également soupçonné d'avoir été "l'instigateur" du lynchage mortel d'un artiste peintre de 38 ans, Djamel Bensmaïl, qui venait aider les habitants à éteindre les flammes et qui a été désigné à tort à la foule comme un pyromane, selon des documents judiciaires consultés par l'AFP.

Pour ce meurtre, la cour d'appel d'Alger a prononcé la condamnation à la peine capitale, commuée en prison à vie, de 38 personnes en octobre 2023.

M. Bellabbaci aurait, selon les documents judiciaires, donné "des instructions et des directives" à des militants du MAK pour qu'ils se rendent à Larbaa Nath Irathen, près de Tizi Ouzou, lieu du lynchage, et organisent "un rassemblement armé" ainsi qu'un "assaut sur la force publique avec la fermeture de la route avec des barricades".

Les investigations ont permis d'identifier "19 suspects entre militants et sympathisants" du MAK, "ce qui prouve la préparation et la planification préalable de ce crime", estime la justice algérienne.

« Affaire politique »

L'objectif de ce "crime odieux", selon elle, était "de semer le trouble au sein de la population, diffuser le discours de la haine et de la discrimination entre les différentes catégories du peuple algérien et de briser le grand élan de solidarité à travers tout le pays en faveur des zones" frappées par les incendies.

Aksel Bellabbaci conteste les accusations. "A travers moi, c'est tout le mouvement" du MAK, né dans le sillage du "Printemps kabyle" en 2001, que les autorités algériennes souhaitent atteindre, a-t-il expliqué à l'AFP, s'étonnant "qu'en quelques jours toutes les preuves (aient) été réunies".

L'Algérie "cherche une solution pour arrêter le mouvement et ses activités en Kabylie", considère le militant, qui accuse le pays d'avoir "planifié les incendies".

"Nous avons des témoignages, des vidéos, des échantillons de phosphore blanc", qui aurait été utilisé comme agent incendiaire, soutient-il. "Ce sont des preuves qui montrent que c'est plutôt un Etat qui est derrière" les mises à feu.

Un juge d'instruction de la section de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé du tribunal de Sidi M'Hamed (centre) a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Bellabbaci le 5 septembre 2021.

Puis une demande d'extradition a été adressée au ministère des Affaires étrangères français en décembre 2021.

Lors de l'audience le 26 juin, le responsable du MAK, qui a un statut de résident français jusqu'en 2027 et a déposé le 7 juin une demande d'asile, a refusé d'être extradé vers l'Algérie.

"Je suis serein et confiant: la justice française est libre, même si c'est une affaire politique avec des interventions politiques des uns et des autres", a-t-il assuré.

Les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, déjà difficiles, connaissent une nette détérioration depuis que le président Emmanuel Macron a apporté fin juillet un appui renforcé de Paris au plan d'autonomie marocain pour le territoire disputé du Sahara occidental, où Alger soutient la cause des indépendantistes du Front Polisario.

L'Algérie a riposté en retirant son ambassadeur en France et en annonçant d'autres mesures de représailles.