Quatre ans après la loi Collomb, l'exécutif remet le dossier immigration sur le métier

Cette photo montre un camp de migrants devant la mairie de Strasbourg, dans l'est de la France, le 28 août 2022. (AFP)
Cette photo montre un camp de migrants devant la mairie de Strasbourg, dans l'est de la France, le 28 août 2022. (AFP)
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Publié le Vendredi 16 septembre 2022

Quatre ans après la loi Collomb, l'exécutif remet le dossier immigration sur le métier

  • La loi «Collomb» reposait sur deux présupposés: d'un côté la France accueille trop mal, de l'autre elle reconduit trop peu les étrangers en situation irrégulière
  • Si M. Macron a déploré une politique «inhumaine» parce qu'on «accueille trop souvent mal», il a aussi mis l'accent sur son caractère «inefficace»

PARIS : Quatre ans après la loi «asile et immigration» portée par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, l'exécutif promet une nouvelle loi pour 2023 en affichant «la même recette», déplorent spécialistes et acteurs du dossier migratoire.

Allier «humanité» et «fermeté»: tel était le mot d'ordre de la loi qui en 2018 avait fait tanguer l'unité de la majorité présidentielle. La loi «Collomb» reposait sur deux présupposés: d'un côté la France accueille trop mal, de l'autre elle reconduit trop peu les étrangers en situation irrégulière.

Jeudi devant les préfets, Emmanuel Macron a dressé peu ou prou le même constat, actant de fait l'échec annoncé de la précédente réforme qui faisait plutôt office de boîte à outils que de révolution de la politique migratoire.

«On est toujours dans cette surenchère de textes législatifs, une forme d'éternel recommencement», commente Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade.

«Le projet précédent, et le projet qui a précédé le précédent n'ont pas fonctionné. Et ce texte ne marchera pas davantage parce qu'il se pose de mauvaises questions», affirme Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes et chercheur associé à l'institut Convergences Migrations (ICM).

- «réduire les droits» -

«On va encore tordre davantage le droit des étrangers, encore réduire les garanties et les droits», prédit M. Slama mais «depuis une trentaine d'années, on empile les législations sur les étrangers en pensant qu'en durcissant les textes on va améliorer l'efficacité du dispositif».

«Or, on voit bien depuis au moins 2003 qu'aucun texte n'a augmenté substantiellement l'efficacité du dispositif», souligne le juriste.

«Je pense qu'il y a une nouvelle loi parce que le nombre de demandeurs d'asile a augmenté. Or une +bonne réforme+ pour le gouvernement doit conduire à une baisse des demandeurs d'asile. C'est la logique qui préside avec toujours un vernis: on veut protéger les combattants de la liberté contre ceux qui fuient la misère», commente Jean-François Dubost, directeur du plaidoyer pour CCFD Terre solidaire.

Selon les dernières données disponibles, la demande d'asile a montré des signes de reprise en 2021, après une année 2020 de chute record sur fond de pandémie et de fermeture des frontières. 104.577 premières demandes en guichets uniques ont été déposées, contre 81.531 en 2020, soit une hausse de 28%.

Si M. Macron a déploré une politique «inhumaine» parce qu'on «accueille trop souvent mal», il a aussi mis l'accent sur son caractère «inefficace» et pointé l'attractivité de la France avec «un système d'aide monétaire, sociale, médicale, beaucoup plus généreuse que tous nos voisins». Un clin d’œil aux critiques récurrentes de la droite et de l'extrême droite sur la politique migratoire de la France.

Egalement dans la ligne de mire du chef de l'Etat, l'amélioration des politiques de reconduite à la frontière, un credo de son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Ce dernier s'était félicité en juillet de l'expulsion de 2.751 étrangers délinquants depuis deux ans, «une augmentation sans précédent».

- le casse-tête des «éloignements»-

Selon la place Beauvau, l'ensemble des «éloignements» des étrangers en situation irrégulière a grimpé en 2021 de 8,2% par rapport à 2020 (13.403 contre 12.384) mais reste très loin du niveau pré-Covid de 2019, avec 23.746 expulsions.

En évoquant la nécessité de conditionner davantage l'octroi de visas à «l'esprit de coopération pour reprendre les étrangers en situation irrégulière, à commencer par celles et ceux qui troublent l'ordre public», le chef de l'Etat ne fait que reprendre une antienne déjà répétée sous son premier quinquennat.

A l'automne 2021, la France avait décidé de restreindre la délivrance de visas en Algérie, Maroc et Tunisie, afin d'inciter ces pays à faire des efforts en matière de coopération et de lutte contre l'immigration illégale.

Mais depuis, Paris et Tunis ont annoncé la «normalisation» de la délivrance de visas. En outre, lors de son récent voyage en Algérie, Emmanuel Macron a ouvert la voie à un assouplissement du régime de visas accordés à ce pays en échange d'une meilleure coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine. Le tout sur fond de crise énergétique et de besoins d'approvisionnements de l'Europe en gaz algérien.


Gabriel Attal «intransigeant» après l'incendie d'un centre des impôts

Gabriel Attal arrive pour une réunion de crise à la veille d'une autre grande journée de grèves et de manifestations contre la réforme controversée des retraites du gouvernement, à l'Elysée à Paris le 27 mars 2023 (Photo, AFP).
Gabriel Attal arrive pour une réunion de crise à la veille d'une autre grande journée de grèves et de manifestations contre la réforme controversée des retraites du gouvernement, à l'Elysée à Paris le 27 mars 2023 (Photo, AFP).
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  • Une plainte a été déposée après l'incendie qui a ravagé dans la nuit de jeudi à vendredi la salle d'accueil du centre de Bron
  • «Il faut être intransigeant face à ces actions et à ces violences», a déclaré Attal, venu sur place montrer sa «solidarité»

BRON: Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal a dénoncé vendredi les dégradations visant des services publics, après l'incendie de l'accueil d'un centre des finances publiques à Bron (Rhône).

"Il faut être intransigeant face à ces actions et à ces violences", a déclaré M. Attal, venu sur place montrer sa "solidarité" aux agents au détour d'un déplacement prévu de longue date.

Une plainte a été déposée après l'incendie qui a ravagé dans la nuit de jeudi à vendredi la salle d'accueil du centre de Bron, en périphérie de Lyon. Selon le ministre, des marques d'effraction ont été constatées sur une porte d'accès et des produits inflammables retrouvés.

"L'enquête a démarré, les auteurs seront identifiés et ils seront punis sévèrement", a-t-il dit.

Le feu a ravagé la salle d'accueil, où restaient vendredi des monceaux de matériels brûlés et sur le sol, une inscription "On ira jusqu'à l'Elysée", a constaté l'AFP.

Dans un communiqué, le directeur général des Finances publiques, Jérôme Fournel, a condamné "avec force ces actes d'une rare violence, qui portent une atteinte inacceptable à la continuité du service public".

Selon la direction régionale, le centre sera fermé quelques jours pour travaux et l'accueil du public n'est pas envisagé avant l'automne.

Interrogé sur les violences qui émaillent les contestations sur la réforme des retraites, le ministre Attal a appelé "toutes les formations politiques, toutes les forces sociales à un sursaut pour (les) dénoncer".

Dans un communiqué, Solidaires Finances Publiques a condamné "avec fermeté cet acte criminel".

Le premier syndicat de Bercy, opposé à la réforme des retraites, juge l'incendie "préjudiciable" pour les agents des finances publiques comme pour les contribuables, "privés pour plusieurs semaines de leur service public de proximité, et ce à quelques jours du début de la campagne déclarative sur les revenus".

Secrétaire général de l'Unsa fonction publique, Luc Farré a également condamné sur Twitter un "acte volontaire" et souligné qu'il existait "d'autres moyens d'action pour combattre la réforme des retraites".

Gabriel Attal a rappelé qu'un poste de police municipale avait été dégradé jeudi soir à Lyon en fin d'une manifestation contre les violences policières et qu'une mairie d'arrondissement avait subi des dégâts, mi-mars, pendant un rassemblement nocturne non déclaré contre la réforme des retraites.

"Si ceux qui procèdent à ces violences défendaient vraiment les plus fragiles comme ils le disent, ils ne s'attaqueraient pas aux services publics qui sont là précisément pour accueillir les plus fragiles", a-t-il dit.


Borne satisfaite de la venue de l'intersyndicale à Matignon, mais pas de «pause» sur les retraites

La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une réunion avec des députés de la coalition au pouvoir à l'hôtel Matignon à Paris, le 27 mars 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une réunion avec des députés de la coalition au pouvoir à l'hôtel Matignon à Paris, le 27 mars 2023 (Photo, AFP).
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  • La cheffe du gouvernement réfute toujours l'idée de mettre le texte en pause
  • «Ca n'existe pas de mettre un projet de loi en pause», a-t-elle insisté devant les lecteurs des journaux du groupe Centre France à Nevers

LA MACHINE: Elisabeth Borne s'est réjouie vendredi que l'intersyndicale, dont la CGT et sa nouvelle patronne, accepte de la rencontrer à Matignon où la réforme des retraites sera "évidemment" abordée par les syndicats, mais la cheffe du gouvernement refuse toujours de mettre "en pause" le texte.

Sophie Binet, élue vendredi à la surprise générale lors du congrès de la CGT, a annoncé lors de son premier discours que "l'intersyndicale unie" rencontrerait la Première ministre le 5 avril, à l'invitation du gouvernement, "pour exiger le retrait de la réforme" des retraites.

"Je voudrais d'abord féliciter Sophie Binet pour son élection, noter que c'est la première fois qu'il y a une femme à la tête de la CGT. Je pense que c'est une bonne nouvelle pour toutes les femmes", a déclaré Elisabeth Borne lors d'un déplacement dans la Nièvre.

"Je me réjouis effectivement que l'intersyndicale vienne à la rencontre que j'ai proposée. Chacun pourra aborder les sujets qu'il souhaite, et pour notre part on expliquera aussi notre position", a poursuivi Mme Borne.

La cheffe du gouvernement réfute toujours l'idée de mettre le texte en pause.

"On ne peut pas faire de pause quand on a un projet de loi qui a été voté, qui est en cours d'examen devant le Conseil constitutionnel, mais moi je suis à l'écoute et chacun aura l'occasion d'exprimer ses positions lors de cette rencontre".

"Ca n'existe pas de mettre un projet de loi en pause", a-t-elle insisté devant les lecteurs des journaux du groupe Centre France à Nevers.

"On a énormément de sujets, vous savez, à aborder, sur les parcours professionnels, sur la prévention de la pénibilité. Tous ces sujets sont sur la table. Évidemment les organisations syndicales aborderont la réforme des retraites. Moi je suis à l'écoute et je me réjouis que l'intersyndicale réponde à mon invitation", a ajouté Mme Borne lors de son déplacement dans la région de Nevers.

La Première ministre, à cette occasion, est "passée saluer" des représentants syndicaux locaux à la préfecture de la Nièvre avant de repartir à Paris et leur a redit son "souhait de dialoguer", selon son entourage.

Ces représentants de la CFDT, CGT, CFTC, FO, UNSA et FSU demandaient à rencontrer son cabinet, selon la même source confirmant une information de BFMTV.

Mme Borne a également déploré que "certains" partis politiques "fassent le choix du refus du dialogue". La France insoumise et le Parti communiste ont décidé de ne pas se rendre la semaine prochaine à Matignon.

"Quand on voit les difficultés auxquelles notre pays est confronté, auxquelles les Français peuvent être confrontés, je pense que la responsabilité c'est de s'écouter, de dialoguer, de construire ensemble des réponses pour les Français et pour notre pays, en tout cas c'est ce à quoi moi je m'emploie".


Propos sur la BRAV-M: Enquête pour «injure publique» visant Mélenchon

L'ancien candidat Insoumis a répété le souhait de ses troupes de «dissoudre» cette unité (Photo, AFP).
L'ancien candidat Insoumis a répété le souhait de ses troupes de «dissoudre» cette unité (Photo, AFP).
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  • «Vous imaginez ce que c'est que de dire je suis volontaire pour monter sur une moto et tabasser des gens en passant? C'est manifester un état d'esprit qui ne me convient pas et que je trouve anormal», avait affirmé Mélenchon
  • «Il y a toutes sortes de violences pour lesquelles ont fait des soins, des auditions, on réfléchit», avait-il ajouté

PARIS: Après "La République, c'est moi" et la houleuse perquisition de 2018, le parquet de Paris a ouvert une nouvelle enquête sur des propos polémiques de Jean-Luc Mélenchon, concernant les unités motorisées BRAV-M, dont il veut envoyer les policiers "se faire soigner".

Accusées de violences policières sur les manifestants contre la réforme des retraites, à travers notamment les images diffusées sur les réseaux sociaux, les BRAV-M ont été défendues mardi par le préfet de police Laurent Nuñez, qui a menacé de poursuites tout auteur d'"insultes" à leur encontre.

L'ancien secrétaire d'Etat a signalé en parallèle à la justice des propos tenus dimanche par l'ex-candidat LFI à la présidentielle. Sur LCI, M. Mélenchon avait déclaré, au sujet des membres de ces Brigades de répression de l'action violente motorisées, créées au printemps 2019 après le saccage d'une partie des Champs-Élysées: "Nous enverrons ces jeunes gens se faire soigner".

"Vous imaginez ce que c'est que de dire je suis volontaire pour monter sur une moto et tabasser des gens en passant ? C'est manifester un état d'esprit qui ne me convient pas et que je trouve anormal", avait poursuivi l'ex-sénateur. "Pour moi, ce n'est pas une activité normale", avait-il encore dit.

"Il y a toutes sortes de violences pour lesquelles ont fait des soins, des auditions, on réfléchit", avait-il ajouté.

L'ancien candidat Insoumis a répété le souhait de ses troupes de "dissoudre" cette unité, une proposition qui est également portée actuellement par une pétition signée vendredi soir par près de 230 000 personnes.

A la suite de ce signalement, une enquête pour "injures publiques visant une personne dépositaire de l'autorité publique", confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes, a donc été ouverte mercredi, a indiqué vendredi le parquet de Paris, confirmant une information du Parisien.

En 2018, déjà, la réaction colérique de M. Mélenchon lors de la perquisition au siège parisien de son mouvement, ponctuée par le désormais célèbre "La République c'est moi", et les bousculades qui ont mêlé ses troupes aux forces de l'ordre et à un magistrat, lui avaient valu une condamnation pour rébellion.

L'incident avait durablement atteint l'image dans les enquêtes d'opinion du responsable politique, tantôt tribun respecté et rassembleur, tantôt meneur tempétueux et clivant.