Quatre ans après la loi Collomb, l'exécutif remet le dossier immigration sur le métier

Cette photo montre un camp de migrants devant la mairie de Strasbourg, dans l'est de la France, le 28 août 2022. (AFP)
Cette photo montre un camp de migrants devant la mairie de Strasbourg, dans l'est de la France, le 28 août 2022. (AFP)
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Publié le Vendredi 16 septembre 2022

Quatre ans après la loi Collomb, l'exécutif remet le dossier immigration sur le métier

  • La loi «Collomb» reposait sur deux présupposés: d'un côté la France accueille trop mal, de l'autre elle reconduit trop peu les étrangers en situation irrégulière
  • Si M. Macron a déploré une politique «inhumaine» parce qu'on «accueille trop souvent mal», il a aussi mis l'accent sur son caractère «inefficace»

PARIS : Quatre ans après la loi «asile et immigration» portée par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, l'exécutif promet une nouvelle loi pour 2023 en affichant «la même recette», déplorent spécialistes et acteurs du dossier migratoire.

Allier «humanité» et «fermeté»: tel était le mot d'ordre de la loi qui en 2018 avait fait tanguer l'unité de la majorité présidentielle. La loi «Collomb» reposait sur deux présupposés: d'un côté la France accueille trop mal, de l'autre elle reconduit trop peu les étrangers en situation irrégulière.

Jeudi devant les préfets, Emmanuel Macron a dressé peu ou prou le même constat, actant de fait l'échec annoncé de la précédente réforme qui faisait plutôt office de boîte à outils que de révolution de la politique migratoire.

«On est toujours dans cette surenchère de textes législatifs, une forme d'éternel recommencement», commente Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade.

«Le projet précédent, et le projet qui a précédé le précédent n'ont pas fonctionné. Et ce texte ne marchera pas davantage parce qu'il se pose de mauvaises questions», affirme Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes et chercheur associé à l'institut Convergences Migrations (ICM).

- «réduire les droits» -

«On va encore tordre davantage le droit des étrangers, encore réduire les garanties et les droits», prédit M. Slama mais «depuis une trentaine d'années, on empile les législations sur les étrangers en pensant qu'en durcissant les textes on va améliorer l'efficacité du dispositif».

«Or, on voit bien depuis au moins 2003 qu'aucun texte n'a augmenté substantiellement l'efficacité du dispositif», souligne le juriste.

«Je pense qu'il y a une nouvelle loi parce que le nombre de demandeurs d'asile a augmenté. Or une +bonne réforme+ pour le gouvernement doit conduire à une baisse des demandeurs d'asile. C'est la logique qui préside avec toujours un vernis: on veut protéger les combattants de la liberté contre ceux qui fuient la misère», commente Jean-François Dubost, directeur du plaidoyer pour CCFD Terre solidaire.

Selon les dernières données disponibles, la demande d'asile a montré des signes de reprise en 2021, après une année 2020 de chute record sur fond de pandémie et de fermeture des frontières. 104.577 premières demandes en guichets uniques ont été déposées, contre 81.531 en 2020, soit une hausse de 28%.

Si M. Macron a déploré une politique «inhumaine» parce qu'on «accueille trop souvent mal», il a aussi mis l'accent sur son caractère «inefficace» et pointé l'attractivité de la France avec «un système d'aide monétaire, sociale, médicale, beaucoup plus généreuse que tous nos voisins». Un clin d’œil aux critiques récurrentes de la droite et de l'extrême droite sur la politique migratoire de la France.

Egalement dans la ligne de mire du chef de l'Etat, l'amélioration des politiques de reconduite à la frontière, un credo de son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Ce dernier s'était félicité en juillet de l'expulsion de 2.751 étrangers délinquants depuis deux ans, «une augmentation sans précédent».

- le casse-tête des «éloignements»-

Selon la place Beauvau, l'ensemble des «éloignements» des étrangers en situation irrégulière a grimpé en 2021 de 8,2% par rapport à 2020 (13.403 contre 12.384) mais reste très loin du niveau pré-Covid de 2019, avec 23.746 expulsions.

En évoquant la nécessité de conditionner davantage l'octroi de visas à «l'esprit de coopération pour reprendre les étrangers en situation irrégulière, à commencer par celles et ceux qui troublent l'ordre public», le chef de l'Etat ne fait que reprendre une antienne déjà répétée sous son premier quinquennat.

A l'automne 2021, la France avait décidé de restreindre la délivrance de visas en Algérie, Maroc et Tunisie, afin d'inciter ces pays à faire des efforts en matière de coopération et de lutte contre l'immigration illégale.

Mais depuis, Paris et Tunis ont annoncé la «normalisation» de la délivrance de visas. En outre, lors de son récent voyage en Algérie, Emmanuel Macron a ouvert la voie à un assouplissement du régime de visas accordés à ce pays en échange d'une meilleure coopération dans la lutte contre l'immigration clandestine. Le tout sur fond de crise énergétique et de besoins d'approvisionnements de l'Europe en gaz algérien.


Lecornu face à l'Assemblée, son gouvernement suspendu à la réforme des retraites

 C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
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  • Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00
  • Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement

PARIS: C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure.

Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00. Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement.

Mais c'est à partir de 15H00 que les choses se joueront, à la tribune de l'Assemblée nationale, avec sa déclaration de politique générale. Les responsables des groupes parlementaires pourront ensuite lui répondre avant qu'il ne reprenne une dernière fois la parole.

Si l'exercice impose qu'il aborde de nombreux sujets cruciaux pour le pays, l'attention sera focalisée sur les retraites.

"Nous demandons clairement la suspension immédiate et complète de la réforme" de 2023, adoptée sans vote au prix d'un recours au 49.3, a martelé lundi le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

La question est délicate pour Sébastien Lecornu, dont la priorité est de "donner un budget à la France d'ici la fin de l'année".

Même le camp présidentiel est divisé sur la question: si certains ne veulent pas voir détricoter un marqueur emblématique du second quinquennat d'Emmanuel Macron, d'autres espèrent une suspension pour tenter de sortir de la crise politique.

"Il faut bouger clairement sur les retraites et j'espère que le Premier ministre le fera demain", a ainsi estimé lundi le député macroniste Charles Sitzenstuhl.

Selon des sources gouvernementales et parlementaires, Sébastien Lecornu invitera mardi à Matignon les ministres et députés du camp gouvernemental, avant de se rendre à l'Assemblée prononcer son discours.

"Pente naturelle" 

Le PS tiendra un Bureau national à 13H00, a-t-on appris auprès d'une source socialiste. Et se retrouve sous la pression des autres oppositions, RN et LFI en tête.

"C'est le moment de vérité", a lancé lundi le patron du RN Jordan Bardella. Le gouvernement "va évidemment tomber puisqu'il n'y a aucune possibilité de suspension des retraites avec les gens qui sont là-dedans", a jugé pour sa part le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon.

A ce stade, deux motions de censure ont été déposées, par LFI et des alliés de gauche, et par la coalition RN/UDR, le parti d'Eric Ciotti.

Le PS pourrait décider de déposer sa propre motion mardi après le discours de politique générale.

Le choix des socialistes sera décisif: leurs voix feraient presque assurément pencher la balance de la censure, qui nécessite 289 voix.

Si tout le reste de la gauche (insoumis, écologistes et communistes) et l'alliance RN-UDR votaient une censure, il ne faudrait même qu'une vingtaine de voix du PS pour faire tomber le gouvernement.

Une équation qui interroge un conseiller de l'exécutif: "est-ce que Faure tient le groupe?"

"On a peut-être une douzaine, une dizaine de députés, qui voteront quand même" la censure, même si le groupe appelait à s'abstenir, a commenté sur LCP le porte-parole des députés socialistes Romain Eskenazi.

Il estime toutefois que si le gouvernement accède à des demandes sur les "retraites, le pouvoir d'achat et la fiscalité", il sera épargné.

"Je pense que la pente naturelle des députés est de dire +franchement, on sanctionne tout ça+", résume une source au sein du groupe. Selon lui, "en leur for intérieur", les députés socialistes sont partagés alors que "les Français sont aussi fatigués" par la crise politique et "qu'ils nous demandent de nous entendre".

D'autant que le PS escompte décrocher d'autres victoires dans l'hémicycle.

L'objectif du projet de budget est de garder le déficit en dessous des 5% du PIB, au lieu de 4,7% initialement prévu, un assouplissement qui laisse une marge de 9 milliards d'euros pour éventuellement satisfaire les demandes des oppositions.

"Sur ces bases là, nous allons pouvoir réviser complètement la copie qui va être présentée en Conseil des ministres", a estimé lundi Olivier Faure.


Gouvernement Lecornu: «le devoir de tous c'est d'oeuvrer à la stabilité», exhorte Macron

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
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  • Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin
  • Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté

CHARM EL-CHEIKH: Emmanuel Macron a appelé lundi les forces politiques à "oeuvrer à la stabilité" et non à "faire des paris sur l'instabilité", au lendemain de la nomination du nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu, déjà menacé de censure par LFI et le RN.

"Je trouve que beaucoup de ceux qui ont nourri la division, les spéculations, n'ont pas été au niveau du moment où vit la France et de ce qu'attendent les Françaises et les Français", a insisté le chef de l'Etat à son arrivée en Egypte où il assiste à un "sommet pour la paix" à Gaza.

"Les forces politiques qui ont joué la déstabilisation de Sébastien Lecornu sont les seules responsables de ce désordre", a-t-il martelé.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté.

M. Lecornu, reconduit vendredi, avait été contraint à la démission il y a une semaine, en voyant sa coalition gouvernementale voler en éclats avec la fronde des Républicains (LR).

Face à ce chaos politique, M. Macron a demandé "à tout le monde de se ressaisir, de travailler avec exigence, respect". Et, interrogé sur une possible dissolution en cas de nouvelle chute du gouvernement, il a assuré ne "faire aucun pari".

"Je souhaite que le pays puisse avancer dans l'apaisement, la stabilité, l'exigence et le service des Français", a encore déclaré le président.


Le gouvernement Lecornu 2 entre en fonction, pour combien de temps?

Le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu, mêlant ministres politiques et techniciens, entre en fonction lundi, avec l'objectif d'éviter une censure possible dès cette semaine si le Premier ministre n'annonce pas aux socialistes une suspension de la réforme des retraites lors de sa déclaration de politique générale mardi. (AFP)
Le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu, mêlant ministres politiques et techniciens, entre en fonction lundi, avec l'objectif d'éviter une censure possible dès cette semaine si le Premier ministre n'annonce pas aux socialistes une suspension de la réforme des retraites lors de sa déclaration de politique générale mardi. (AFP)
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  • Démissionnaire en début de semaine dernière, reconduit vendredi au terme d'une mission éclair auprès des forces politiques, Sébastien Lecornu est sur une corde raide
  • Le RN et LFI comptent le censurer dès cette semaine. Tout dépendra alors des socialistes, qui exigent du Premier ministre l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites pour ne pas le faire chuter

FRANCE: Le deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu, mêlant ministres politiques et techniciens, entre en fonction lundi, avec l'objectif d'éviter une censure possible dès cette semaine si le Premier ministre n'annonce pas aux socialistes une suspension de la réforme des retraites lors de sa déclaration de politique générale mardi.

Après des passations de pouvoir que Matignon a souhaité "sobres", sans presse, sans invités et en intérieur, le chef du gouvernement réunira ses nouveaux ministres à Matignon à 14H30. Leur priorité sera de "donner un budget à la France d'ici la fin de l'année", et d'essayer de sortir la France d'une crise politique inédite.

Un premier conseil des ministres doit se tenir mardi matin. Le gouvernement y présentera un projet de budget avec "un objectif de déficit inférieur" à 5% du PIB selon la nouvelle porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, afin qu'il puisse être transmis au Parlement pour être débattu dans les temps impartis.

Mais l'épreuve de vérité aura lieu dès mardi après-midi avec la déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale.

Démissionnaire en début de semaine dernière, reconduit vendredi au terme d'une mission éclair auprès des forces politiques, Sébastien Lecornu est sur une corde raide.

Le RN et LFI comptent le censurer dès cette semaine. Tout dépendra alors des socialistes, qui exigent du Premier ministre l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites pour ne pas le faire chuter.

Depuis l'Egypte, où il assiste au sommet sur Gaza, Emmanuel Macron a appelé lundi les forces politiques à "oeuvrer à la stabilité" et non à "faire des paris sur l'instabilité" dans une allusion à ceux qui espèrent une dissolution de l'Assemblée ou une présidentielle anticipée.

Lors sa réunion avec les chefs de partis vendredi, le chef de l'Etat avait évoqué pour la première fois un décalage dans le temps de "la mesure d'âge" de départ à la retraite (passage progressif à 64 ans), symbole de son deuxième quinquennat.

Mais ce geste reste insuffisant aux yeux de la gauche qui veut à la fois une suspension de la mesure d'âge légal et de l'accélération de la hausse du nombre de trimestres cotisés. Sur ce point, les socialistes vont plus loin que la CFDT, dont la priorité est de "figer l'âge légal" selon sa patronne Marylise Léon.

Equipe renouvelée 

Sébastien Lecornu a présenté dimanche soir tard une équipe composée de nouveaux visages, dont huit de la société civile, et 26 issus de forces politiques, dont 11 du parti présidentiel Renaissance.

Mais les six ministres de droite ont été aussitôt exclus du parti Les Républicains (LR) de Bruno Retailleau qui avait donné pour consigne - contestée par les députés - de ne pas entrer dans l'équipe Lecornu 2.

Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, succède à Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur, le PDG sortant de la SNCF Jean-Pierre Farandou est nommé au Travail, et l'ex-directeur général de l'Enseignement scolaire Edouard Geffray à l'Education, succédant à Elisabeth Borne qui quitte le gouvernement.

Plusieurs ministres, déjà présents dans les gouvernement Bayrou ou Barnier, demeurent en place.

Moins attendu, alors que Sébastien Lecornu ne souhaitait pas s'entourer de personnalités ayant des ambitions présidentielles, Gérald Darmanin a été renommé garde des Sceaux. Il a annoncé se mettre "en congé de (ses) activités partisanes".

Après les prises de distance successives de LR et de la plupart de ses alliés centristes durant le week-end, Sébastien Lecornu a remercié ceux qui "s'engagent dans ce gouvernement en toute liberté, au-delà des intérêts personnels et partisans".

Ce nouvel exécutif de 34 ministres, beaucoup moins resserré qu'annoncé, a toutefois une durée de vie qui pourrait être limitée.

Le gouvernement "va évidemment tomber", a pronostiqué Jean-Luc Mélenchon lundi, le leader de La France insoumise estimant que les socialistes allaient voter la motion de censure déposée dans la matinée par le groupe LFI.

Le RN a également déposé lundi une motion de censure et votera celle de LFI - l'inverse n'étant pas vrai - pour faire chuter le gouvernement.

Le président du RN Jordan Bardella s'en est pris à un PS qui tente "de se faire acheter" sur la réforme des retraites pour ne pas voter la censure d'un gouvernement de "fond de tiroir". A ses yeux, une "victoire symbolique" sur la réforme des retraites n'est pas prioritaire sur la dissolution de l'Assemblée réclamée par "une majorité de Français".