Travail dissimulé: Le modèle Stuart passé au grill judiciaire

Un cycliste avec un sac de la société Deliveroo roule dans une rue de Paris (Photo, AFP).
Un cycliste avec un sac de la société Deliveroo roule dans une rue de Paris (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 24 septembre 2022

Travail dissimulé: Le modèle Stuart passé au grill judiciaire

  • Les deux trentenaires ont défendu avec vigueur leur modèle d'entreprise devant le tribunal
  • Deliveroo et deux anciens dirigeants ont été condamnés en première instance pour des faits similaires de travail dissimulé

PARIS: Les travailleurs indépendants l'étaient-ils vraiment? Pendant quatre jours, la justice a tenté de mettre au jour le modèle Stuart, plateforme de livraison rachetée par La Poste en 2017 et accusée de travail dissimulé entre 2015 et 2016.

"D'un côté, il y a le salariat avec ses contraintes et avantages, et de l'autre, l'entrepreneuriat avec ses avantages et inconvénients, et je suis très attaché à la liberté d'entreprendre", a expliqué à la barre le fondateur de Stuart Benjamin Chemla, poursuivi en compagnie de son associé Clément Benoit, fondateur de Resto In, également prévenu.

Pendant quatre jours, les deux trentenaires ont défendu avec vigueur leur modèle d'entreprise devant le tribunal correctionnel de Paris, qui doit rendre sa décision le 12 janvier.

Lancé en 2015, Stuart, aujourd'hui implanté dans six pays et 125 villes, n'a jamais été qu'une simple plateforme d'intermédiation entre des coursiers indépendants et des commerces ayant besoin de livrer leurs clients, selon ses fondateurs.

"On est là pour apporter du business à des gens", a soutenu Benjamin Chemla. Clément Benoit, qui a lancé Resto In dont la spécialité était la livraison de repas avant de disparaître au profit de Stuart, a résumé le modèle ainsi: "notre vision était de digitaliser une offre de restaurant pour la rendre accessible aux clients, pas d'être une boîte de logistique".

Mais pour le parquet, le système mis en œuvre plaçait les livreurs auto-entrepreneurs dans un lien de subordination vis-à-vis des plateformes qui contrôlaient l'organisation du travail et usaient d'un pouvoir de sanction.

En avril, Deliveroo et deux anciens dirigeants ont été condamnés en première instance pour des faits similaires de travail dissimulé.

Désactivation 

"Selon moi, si on annule une course ou si on laisse passer une course deux fois, déconnexion de 15 minutes. Si on réitère = un jour + call du support", peut-on lire dans un mail de Benjamin Chemla envoyé en 2015 et présenté à la cour.

L'objet du message était de réfléchir aux moyens possibles à mettre en œuvre pour limiter les courses annulées par les livreurs, dont c'est pourtant le droit en tant qu'indépendants.

Pour Benjamin Chemla, il s'agissait en réalité de faire le tri en déconnectant des livreurs inactifs afin "d'améliorer l'expérience utilisateur". "Il fallait qu'on puisse anticiper sur une manne d'utilisateurs et une manne de clients Stuart. Le compte pouvait être désactivé si pas actif depuis trois semaines", a précisé le fondateur de la société.

Toujours pour favoriser l'exécution des commandes, un ancien directeur commercial s'interroge par exemple sur l'opportunité "de montrer moins d'infos sur l'appli driver lorsqu'une course est proposée" car les livreurs sont enclins "à ne pas accepter la course en fonction de la distance pour aller au pick-up".

Autre élément souligné par le tribunal, l'existence d'un mode de travail spécifique à Stuart appelé "shift" qui permettait aux livreurs de s'inscrire sur un planning.

Ils devaient ensuite rester connectés toute la durée du créneau, accepter au moins deux tiers des courses proposées et ne pas s'éloigner de la zone géographique désignée. En échange, Stuart garantissait un versement minimum de 9 euros de l'heure.

Dissimulation de l'emploi 

"Il fallait bien mettre des garanties. On s'engageait à amener un minimum de business (au livreur), en retour on attendait deux tiers des courses acceptées. La sanction du non-respect de ces règles commerciales, c'était juste le basculement en mode +free+", c'est-à-dire avec la liberté de choisir ses courses, mais sans minimum garanti, a expliqué Benjamin Chemla.

Pour la procureure pourtant, "la plateforme régit les conditions de travail (...), contrôle et use d'un pouvoir de sanction" ce qui constitue "une dissimulation généralisée de l'emploi des livreurs qui concerne plusieurs centaines d'emplois".

Elle a requis la peine d'amende maximale contre Stuart soit 375.000 euros et autant pour Resto In (aujourd'hui disparu), mais avec un sursis sur une partie de la somme.

Contre Benjamin Chemla et Clément Benoit, une peine de 18 mois avec sursis a été requise, assortie de 60.000 et 50.000 euros d'amende, ainsi qu'une interdiction de gérer une société pendant cinq ans.


Avec la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés

La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
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  • En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.
  • A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

PARIS: Bourses qui vacillent, taux d'intérêt en hausse... avec la flambée du prix des hydrocarbures provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés.

En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.

A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

"Les investisseurs craignent un choc d'inflation, en raison de la flambée des prix des hydrocarbures provoquée par le conflit au Moyen-Orient", explique à l'AFP Kevin Thozet, membre du comité d'investissement chez Carmignac.

En Europe, particulièrement dépendante de ses importations de gaz et de pétrole, le spectre de la crise inflationniste provoquée en 2022 par l'invasion de l'Ukraine par la Russie plane.

Le gaz s'enflamme

Au quatrième jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran, Téhéran attaque mardi des sites liés aux Etats-Unis dans le Golfe, et Israël continue de bombarder "simultanément" l'Iran et le Liban.

Le conflit provoque depuis le début de la semaine une forte hausse du prix des hydrocarbures, en raison des perturbations de l'approvisionnement via le passage stratégique par lequel transite environ 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondial.

Un général des Gardiens de la Révolution iraniens a d'ailleurs menacé lundi de "brûler tout navire" tentant de franchir le détroit.

Vers 16H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord prenait 7,07% à 83,24 dollars, après avoir dépassé les 85 dollars au cours de la séance, son niveau le plus élevé depuis juillet 2024. Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate gagnait 7,34% à 76,46  dollars.

Le prix du gaz européen s'enflamme aussi, le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence du gaz naturel sur le Vieux Continent, bondissant de 20,69% à 53,71 euros. Depuis le début de l'année, il a grimpé de plus de 90%.

Cette flambée du prix de l'énergie ravive "la crainte que, même si cette guerre reste localisée, elle puisse avoir un fort impact sur la croissance européenne et raviver l'inflation", a relevé Neil Wilson, analyste de Saxo Markets.

Les taux d'intérêt en hausse en Europe

"La question est: revenons-nous à un scénario similaire à 2022, où la flambée des prix de l'énergie avait déclenché une vague massive d'inflation frappant l'économie mondiale ?", s'interroge Kathleen Brooks, analyste de XTB.

En Europe, le risque de "stagflation", une hausse des prix avec une croissance faible, inquiète les investisseurs.

"Une hausse des prix de l'énergie exerce une pression à la hausse sur l'inflation, en particulier à court terme", a déjà déclaré Philip Lane, chef économiste de la BCE, dans une interview accordée au Financial Times.

Et "une potentielle hausse de l'inflation pourrait mettre en péril les baisses de taux des banques centrales", complète David Kruk, responsable du trading de La Financière de l'Échiquier, interrogé par l'AFP.

Résultat, les taux d'intérêt des dettes d'Etat, pourtant considérées traditionnellement comme des valeurs refuge en cas d'incertitude, grimpent, particulièrement sur le Vieux Continent.

Une inflation plus élevée réduit en effet la valeur réelle des sommes versées par un emprunteur à ses créanciers. Ces derniers exigent par conséquent des taux d'intérêt plus élevés pour compenser cette perte.

Le taux d'intérêt à échéance dix ans de la dette allemande, référence en Europe, a bondi de près de 0,10 points de pourcentage durant la séance, avant de modérer ses gains à 0,03 point, à 2,74%.

Son équivalent français a lui grimpé de 0,08 point par rapport à la veille, atteignant un taux de 3,37%. Vendredi, avant le début de la guerre en Iran, il évoluait autour de 3,20%. L'obligation italienne, aussi à échéance dix ans, a bondi de 0,10 point de pourcentage, à 3,45%.

Hors zone euro, le taux d'intérêt britannique a atteint  4,46%, contre 4,37% lundi soir.

Les craintes des investisseurs sur l'économie européenne profitent en revanche au dollar, qui bondissait de 0,74% face à la monnaie unique européenne, à 1,1604 dollar pour un euro. D'ailleurs, aux États-Unis, plus autonome d'un point de vue énergétique, l'obligation à dix ans restait stable.

L'or est en revanche délaissé : l'once perdait 4,13% à 5.102,16 dollars.

 

 


Trump menace de «cesser tout commerce» avec l'Espagne, «très peu coopérative»

Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
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  • "Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne"
  • "C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington

WASHINGTON: Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes.

"Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne", a déclaré le président américain depuis la Maison Blanche, où il reçoit le dirigeant d'un autre pays européen, le chancelier allemand Friedrich Merz.

"L'Espagne a été terrible", a attaqué Donald Trump, en reprochant au gouvernement socialiste de Pedro Sanchez de refuser à l'aviation américaine l'accès à des bases militaires situées dans le sud du pays pour sa campagne militaire contre l'Iran.

"C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington, a-t-il aussi rappelé.

"L'Espagne a été très, très peu coopérative", a encore regretté Donald Trump.

Dans une conférence de presse donnée plus tôt dans la journée, le ministre des Affaires étrangères espagnol José Manuel Albares a déclaré n'avoir "eu aucune conversation avec aucun représentant nord-américain, ni aucune demande" au sujet des bases militaires de Rota et Moron.

"Nous n'avons reçu aucune plainte", a-t-il insisté.

"Les bases que nous utilisons conjointement avec les États-Unis sont des bases sous souveraineté espagnole", a rappelé le ministre. "Et c'est dans le cadre de notre souveraineté et du traité signé avec les Etats-Unis qu'elles peuvent être utilisées."

 


L'ONU approuve le premier projet de crédit carbone lié à l'accord de Paris

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
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  • L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs
  • Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone

PARIS: Le premier projet de crédit carbone dans le cadre de l'accord de Paris a reçu le feu vert de l'ONU jeudi, un mécanisme pour aider les pays riches à tenir leurs engagements climatiques mais critiqué pour les risques d'écoblanchiment.

L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs, en général un pays riche.

Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone.

Concrètement, une entreprise sud-coréenne va financer un programme de remplacement de foyers de cuisson ouverts (bois, charbon de bois, etc.) par des foyers plus économes en combustibles en Birmanie, a annoncé l'ONU Climat jeudi.

De tels projets sont censés réduire les émissions de CO2 puisque moins d'énergie sera perdue et donc utilisée par les familles pour cuisiner, avec un bénéfice additionnel pour la qualité de l'air et pour protéger les forêts locales.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, environ un quart de la population mondiale cuisine avec des foyers ouverts qui polluent l'air intérieur et extérieur en brûlant des combustibles tels que kérosène, charbon de bois, bouses séchées et déchets agricoles.

Mais ces programmes ont historiquement échoué à tenir leurs promesses, les méthodologies ayant surestimé les réductions d'émissions, notamment dans le cas où les populations délaissent les nouveaux systèmes parce qu'ils les trouvent moins pratiques, ou s'ils se cassent.

La Corée du Sud va, en payant pour ce programme de remplacement, bénéficier de crédits carbone, qui aideront à réduire le total de son empreinte carbone. Le mécanisme onusien évite un double comptage de ces réductions dans les pays vendeurs et acheteurs des crédits.

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell.

Au-delà des problèmes de comptage, les détracteurs du mécanisme de crédit carbone dénoncent un passe-droit donné à certains pour ne pas réduire leurs propres émissions, puisqu'il leur suffirait de payer pour se dire en ligne avec l'accord de Paris.

Ce nouveau mécanisme a été validé par les pays du monde entier à la COP29 en 2024, et des centaines d'autres projets attendent d'être approuvés.