Travail dissimulé: Le modèle Stuart passé au grill judiciaire

Un cycliste avec un sac de la société Deliveroo roule dans une rue de Paris (Photo, AFP).
Un cycliste avec un sac de la société Deliveroo roule dans une rue de Paris (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 24 septembre 2022

Travail dissimulé: Le modèle Stuart passé au grill judiciaire

  • Les deux trentenaires ont défendu avec vigueur leur modèle d'entreprise devant le tribunal
  • Deliveroo et deux anciens dirigeants ont été condamnés en première instance pour des faits similaires de travail dissimulé

PARIS: Les travailleurs indépendants l'étaient-ils vraiment? Pendant quatre jours, la justice a tenté de mettre au jour le modèle Stuart, plateforme de livraison rachetée par La Poste en 2017 et accusée de travail dissimulé entre 2015 et 2016.

"D'un côté, il y a le salariat avec ses contraintes et avantages, et de l'autre, l'entrepreneuriat avec ses avantages et inconvénients, et je suis très attaché à la liberté d'entreprendre", a expliqué à la barre le fondateur de Stuart Benjamin Chemla, poursuivi en compagnie de son associé Clément Benoit, fondateur de Resto In, également prévenu.

Pendant quatre jours, les deux trentenaires ont défendu avec vigueur leur modèle d'entreprise devant le tribunal correctionnel de Paris, qui doit rendre sa décision le 12 janvier.

Lancé en 2015, Stuart, aujourd'hui implanté dans six pays et 125 villes, n'a jamais été qu'une simple plateforme d'intermédiation entre des coursiers indépendants et des commerces ayant besoin de livrer leurs clients, selon ses fondateurs.

"On est là pour apporter du business à des gens", a soutenu Benjamin Chemla. Clément Benoit, qui a lancé Resto In dont la spécialité était la livraison de repas avant de disparaître au profit de Stuart, a résumé le modèle ainsi: "notre vision était de digitaliser une offre de restaurant pour la rendre accessible aux clients, pas d'être une boîte de logistique".

Mais pour le parquet, le système mis en œuvre plaçait les livreurs auto-entrepreneurs dans un lien de subordination vis-à-vis des plateformes qui contrôlaient l'organisation du travail et usaient d'un pouvoir de sanction.

En avril, Deliveroo et deux anciens dirigeants ont été condamnés en première instance pour des faits similaires de travail dissimulé.

Désactivation 

"Selon moi, si on annule une course ou si on laisse passer une course deux fois, déconnexion de 15 minutes. Si on réitère = un jour + call du support", peut-on lire dans un mail de Benjamin Chemla envoyé en 2015 et présenté à la cour.

L'objet du message était de réfléchir aux moyens possibles à mettre en œuvre pour limiter les courses annulées par les livreurs, dont c'est pourtant le droit en tant qu'indépendants.

Pour Benjamin Chemla, il s'agissait en réalité de faire le tri en déconnectant des livreurs inactifs afin "d'améliorer l'expérience utilisateur". "Il fallait qu'on puisse anticiper sur une manne d'utilisateurs et une manne de clients Stuart. Le compte pouvait être désactivé si pas actif depuis trois semaines", a précisé le fondateur de la société.

Toujours pour favoriser l'exécution des commandes, un ancien directeur commercial s'interroge par exemple sur l'opportunité "de montrer moins d'infos sur l'appli driver lorsqu'une course est proposée" car les livreurs sont enclins "à ne pas accepter la course en fonction de la distance pour aller au pick-up".

Autre élément souligné par le tribunal, l'existence d'un mode de travail spécifique à Stuart appelé "shift" qui permettait aux livreurs de s'inscrire sur un planning.

Ils devaient ensuite rester connectés toute la durée du créneau, accepter au moins deux tiers des courses proposées et ne pas s'éloigner de la zone géographique désignée. En échange, Stuart garantissait un versement minimum de 9 euros de l'heure.

Dissimulation de l'emploi 

"Il fallait bien mettre des garanties. On s'engageait à amener un minimum de business (au livreur), en retour on attendait deux tiers des courses acceptées. La sanction du non-respect de ces règles commerciales, c'était juste le basculement en mode +free+", c'est-à-dire avec la liberté de choisir ses courses, mais sans minimum garanti, a expliqué Benjamin Chemla.

Pour la procureure pourtant, "la plateforme régit les conditions de travail (...), contrôle et use d'un pouvoir de sanction" ce qui constitue "une dissimulation généralisée de l'emploi des livreurs qui concerne plusieurs centaines d'emplois".

Elle a requis la peine d'amende maximale contre Stuart soit 375.000 euros et autant pour Resto In (aujourd'hui disparu), mais avec un sursis sur une partie de la somme.

Contre Benjamin Chemla et Clément Benoit, une peine de 18 mois avec sursis a été requise, assortie de 60.000 et 50.000 euros d'amende, ainsi qu'une interdiction de gérer une société pendant cinq ans.


Transition énergétique: l'enveloppe des CEE passe à plus de 8 milliards d'euros en 2026

Une borne de recharge électrique de grande puissance lors de l'inauguration de la première station-service entièrement électrique de la nouvelle région Aquitaine par Total Energies, à Mérignac, près de l'aéroport de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 21 mai 2025. (AFP)
Une borne de recharge électrique de grande puissance lors de l'inauguration de la première station-service entièrement électrique de la nouvelle région Aquitaine par Total Energies, à Mérignac, près de l'aéroport de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 21 mai 2025. (AFP)
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  • Le budget des certificats d’économies d’énergie (CEE) augmentera d’environ 27 % en 2026, passant de 6 à plus de 8 milliards d’euros, pour soutenir la rénovation énergétique et la transition vers la mobilité électrique
  • Une partie du financement public de MaPrimeRénov’ et du Bonus écologique sera désormais assurée par les CEE

PARIS: L'enveloppe des "certificats d'économies d'énergie", un dispositif de financement privé qui octroie des aides pour passer à la voiture électrique ou rénover thermiquement son logement, va augmenter "d'environ 27%" en 2026 pour atteindre "plus de huit milliards d'euros", a indiqué vendredi la ministre de la Transition écologique Monique Barbut devant les députés.

Créé en 2005, ce dispositif reposant sur le principe du pollueur-payeur oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

En échange d'octroyer une subvention à un ménage ou à une entreprise pour remplacer une chaudière au fioul pour une pompe à chaleur, le fournisseur obtient un CEE. Tous les quatre ans, il doit justifier qu'il a atteint l'objectif de CEE fixé par l'Etat.

Soucieux de garder le cap du financement de la transition énergétique sans creuser davantage son budget, l'Etat se tourne vers ce dispositif qui repose sur des fonds privés. Les fournisseurs d'énergie répercutent en partie ces aides sur les factures ou le litre de carburant.

En plus des aides publiques, certaines opérations jusqu'à alors subventionnées sur les deniers de l'Etat "seront maintenant financées par les ressources issues des certificats d'économie d'énergie", l'effort porté par les CEE devant ainsi "augmenter globalement d'environ 27% et passer de six milliards d'euros en 2025 à plus de huit milliards en 2026", a confirmé la ministre Monique Barbut devant la commission du développement durable.

Elle a expliqué que cette augmentation profitera notamment au dispositif d'aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' et à la mobilité électrique, pour le Bonus écologique à l'achat d'un véhicule et le Leasing social, "des dispositifs essentiels pour le pouvoir d'achat".

"Nous veillerons à leur utilisation optimale pour qu'ils s'adressent d'abord aux populations les plus vulnérables", a-t-elle ajouté.

Interrogé sur MaPrimeRénov', qui croule sous les demandes, le ministre délégué chargé de la Transition écologique Mathieu Lefèvre a souligné qu'"il n'y a pas de baisse des crédits" mais "un basculement d'une partie du financement" vers les CEE.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui distribue les aides MaPrimeRénov', disposera pour 2026 de 3,5 milliards d'euros de crédits, dont 1,5 milliard d'euros de l'Etat, un milliard d'euros de CEE, 700 millions d'euros de quotas carbone, complétés par la trésorerie de l'Anah, selon une source gouvernementale.

Très attendu des acteurs du secteur, le décret actant les modalités de la 6e période des CEE pour 2026-2030 doit être publié prochainement.


Majid Al Futtaim inaugure la première boutique Tartine et Chocolat au Dubai Mall

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  • Cette ouverture marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement de la division Lifestyle de Majid Al Futtaim, qui poursuit l’élargissement de son portefeuille de marques internationales haut de gamme
  • À travers cette collaboration avec le Groupe Zannier, la maison mère de Tartine et Chocolat, le groupe renforce sa position sur le segment du lifestyle et confirme son ambition d’offrir aux familles de la région des expériences retail d’exception

DUBAI:  Majid Al Futtaim annonce son entrée sur le marché du prêt-à-porter pour enfants avec l’ouverture de la première boutique Tartine et Chocolat au Dubai Mall

Cette ouverture marque une nouvelle étape dans la stratégie de développement de la division Lifestyle de Majid Al Futtaim, qui poursuit l’élargissement de son portefeuille de marques internationales haut de gamme. À travers cette collaboration avec le Groupe Zannier, la maison mère de Tartine et Chocolat, le groupe renforce sa position sur le segment du lifestyle et confirme son ambition d’offrir aux familles de la région des expériences retail d’exception.

Fahed Ghanim, PDG de Majid Al Futtaim Lifestyle, déclare :
« L’arrivée de Tartine et Chocolat représente une évolution naturelle pour notre activité Lifestyle, en phase avec les aspirations de nos clients et leurs modes de vie. La marque incarne le savoir-faire, l’authenticité et la qualité durable qui caractérisent notre approche du commerce de détail. Accueillir cette maison française iconique dans la région nous permet de créer des liens profonds avec les familles et d’étendre notre univers lifestyle à une nouvelle génération. »

Fondée à Paris en 1977, Tartine et Chocolat illustre à la perfection le « Chic à la française ». La marque crée un univers délicat et raffiné pour les enfants, alliant héritage intemporel et modernité. La boutique du Dubai Mall, d’une superficie de 150 m², propose l’intégralité des collections : prêt-à-porter élégant, accessoires, articles de puériculture, peluches et cadeaux intemporels pour nouveau-nés, tout-petits et enfants plus âgés. Chaque pièce reflète la signature de la marque — confort, qualité et élégance discrète —, du quotidien aux grandes occasions.

Émilie Zannier, Présidente de Tartine et Chocolat, souligne :
« Nous sommes fiers de renforcer notre présence au Moyen-Orient grâce à ce partenariat avec Majid Al Futtaim, un acteur de référence dans le retail lifestyle et un partenaire de confiance pour les grandes marques internationales. Cette ouverture marque un nouveau chapitre pour notre maison, nous offrant l’opportunité de partager notre savoir-faire et notre héritage français à travers une expérience boutique exclusive. Nous avons hâte de grandir ensemble et d’inspirer les familles avec notre vision intemporelle de l’élégance et de la qualité. »

Située au deuxième étage du Dubai Mall, dans l’espace Kids Fashion, la boutique séduit par son intérieur apaisant inspiré de l’héritage parisien de la marque. En complément, elle présente une sélection exclusive de BONTON, autre marque française du Groupe Zannier, réputée pour son esprit ludique et son design contemporain. C’est la première fois que Tartine et Chocolat et BONTON sont réunies dans une même boutique, offrant aux familles une expérience unique alliant élégance intemporelle et créativité moderne.

Fort du succès de ce lancement, Majid Al Futtaim prévoit déjà l’ouverture d’une seconde boutique Tartine et Chocolat au Mall of the Emirates en 2026, témoignant de la forte demande régionale pour des expériences de mode enfantine haut de gamme.

Avec plus de 100 boutiques dans le monde, Tartine et Chocolat continue de faire rayonner l’élégance française et l’art de vivre pour enfants, en conjuguant tradition et modernité.


En pleine discussion budgétaire, Moody's rend son jugement sur la France

L'agence de notation Moody's rend vendredi son verdict saisonnier sur la France, avec sans doute une baisse de la note ou à tout le moins un abaissement de la perspective, avertissement à Paris. (AFP)
L'agence de notation Moody's rend vendredi son verdict saisonnier sur la France, avec sans doute une baisse de la note ou à tout le moins un abaissement de la perspective, avertissement à Paris. (AFP)
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  • Moody's sera la quatrième agence en un mois et demi à apprécier la note souveraine française. Les trois autres l'ont déjà abaissée d'un cran
  • La croissance est désormais attendue par le gouvernement français à 0,7% cette année et à 1% en 2026

PARIS: L'agence de notation Moody's rend vendredi son verdict saisonnier sur la France, avec sans doute une baisse de la note ou à tout le moins un abaissement de la perspective, avertissement à Paris.

Moody's sera la quatrième agence en un mois et demi à apprécier la note souveraine française. Les trois autres l'ont déjà abaissée d'un cran.

Fitch, le 12 septembre, a abaissé la note de AA- (dette de bonne qualité) à A+ (dette de qualité moyenne supérieure). S&P Global a fait de même vendredi dernier. Morningstar DBRS avait également abaissé la note française en septembre.

Toutes soulignent l'instabilité politique depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, qui pèse sur les finances publiques et paralyse partiellement deux moteurs de croissance, la consommation des ménages et les investissements.

La croissance est désormais attendue par le gouvernement français à 0,7% cette année et à 1% en 2026.

Avec une note Aa3 assortie d'une perspective stable, Moody's est désormais un cran au-dessus de ses principales concurrentes, S&P et Fitch.

En avril, Moody's indiquait qu'un "retour en arrière sur les réformes telles que (...) la réforme des retraites", était un critère de baisse de la note.

Or, le gouvernement vient d'accorder à l'opposition une suspension de cette réforme pour espérer sauver son budget au Parlement - et éviter la censure.

"Ҫa ne va pas" 

De plus, les possibilités de croissance de l'économie française "se sont bien détériorées", soulève Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management, depuis les dernières estimations de Moody's, qui pronostiquait en décembre dernier une croissance de 1% en 2025 et 1,4% en 2026.

"Nous avons le déficit public le plus élevé de la zone euro (5,4% du PIB prévu en 2025), la dette publique la plus importante en masse à près de 3.500 milliards d'euros, la troisième de la zone en pourcentage du PIB (derrière la Grèce et l'Italie) à 118% l'an prochain", a énuméré mercredi sur RTL Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP).

"Ҫa ne va pas du tout", a-t-il dit, soulevant un risque de "problème de soutenabilité de la dette" française.

Il a aussi évoqué le "problème de crédibilité" de la France sur les marchés, où elle paye son argent "plus cher que l'Espagne, l'Irlande, la Grèce", trois pays en grande difficulté pendant la crise des "subprimes" de 2007-08 mais qui se sont bien relevés depuis.

Pour Paul Chollet, chef économiste de la salle des marchés du Crédit mutuel Arkéa, "les marchés traitent actuellement la dette française au niveau d'une note A ou A-".

M. Dor jugerait "assez logique" que Moody’s révise à la baisse la note de la France. Abaisser simplement la perspective "serait moins facile à expliquer" et maintenir note et perspective inchangées induirait pour Moody's "une forte perte de crédibilité", selon lui.

M. Chollet mise plutôt sur un simple abaissement de perspective, Moody's ayant sous les yeux, contrairement aux autres agences ces dernières semaines, "un gouvernement qui peut tenir quelque temps, (surtout) si un budget venait à être voté le 31 décembre".

Pierre Moscovici souligne que le déficit public doit l'an prochain être "très clairement en dessous de 5%" du PIB, pour tenir la trajectoire promise à Bruxelles d'un retour sous 3% en 2029.

Les premières discussions budgétaires s'en éloignent. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté la partie recettes du projet de loi de Finances dans la nuit de mercredi à jeudi.

Mais, avant cela, elle avait allégé le texte de 7 milliards d'euros de fiscalité, obligeant à réduire d'autant la partie dépenses pour ne pas dégrader l'objectif gouvernemental d'un déficit public de 4,7% du PIB l'an prochain.

Ce rejet augure en outre de débats budgétaires difficiles pour le gouvernement dans l'hémicycle, à partir de vendredi.