Travail dissimulé: Le modèle Stuart passé au grill judiciaire

Un cycliste avec un sac de la société Deliveroo roule dans une rue de Paris (Photo, AFP).
Un cycliste avec un sac de la société Deliveroo roule dans une rue de Paris (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Samedi 24 septembre 2022

Travail dissimulé: Le modèle Stuart passé au grill judiciaire

  • Les deux trentenaires ont défendu avec vigueur leur modèle d'entreprise devant le tribunal
  • Deliveroo et deux anciens dirigeants ont été condamnés en première instance pour des faits similaires de travail dissimulé

PARIS: Les travailleurs indépendants l'étaient-ils vraiment? Pendant quatre jours, la justice a tenté de mettre au jour le modèle Stuart, plateforme de livraison rachetée par La Poste en 2017 et accusée de travail dissimulé entre 2015 et 2016.

"D'un côté, il y a le salariat avec ses contraintes et avantages, et de l'autre, l'entrepreneuriat avec ses avantages et inconvénients, et je suis très attaché à la liberté d'entreprendre", a expliqué à la barre le fondateur de Stuart Benjamin Chemla, poursuivi en compagnie de son associé Clément Benoit, fondateur de Resto In, également prévenu.

Pendant quatre jours, les deux trentenaires ont défendu avec vigueur leur modèle d'entreprise devant le tribunal correctionnel de Paris, qui doit rendre sa décision le 12 janvier.

Lancé en 2015, Stuart, aujourd'hui implanté dans six pays et 125 villes, n'a jamais été qu'une simple plateforme d'intermédiation entre des coursiers indépendants et des commerces ayant besoin de livrer leurs clients, selon ses fondateurs.

"On est là pour apporter du business à des gens", a soutenu Benjamin Chemla. Clément Benoit, qui a lancé Resto In dont la spécialité était la livraison de repas avant de disparaître au profit de Stuart, a résumé le modèle ainsi: "notre vision était de digitaliser une offre de restaurant pour la rendre accessible aux clients, pas d'être une boîte de logistique".

Mais pour le parquet, le système mis en œuvre plaçait les livreurs auto-entrepreneurs dans un lien de subordination vis-à-vis des plateformes qui contrôlaient l'organisation du travail et usaient d'un pouvoir de sanction.

En avril, Deliveroo et deux anciens dirigeants ont été condamnés en première instance pour des faits similaires de travail dissimulé.

Désactivation 

"Selon moi, si on annule une course ou si on laisse passer une course deux fois, déconnexion de 15 minutes. Si on réitère = un jour + call du support", peut-on lire dans un mail de Benjamin Chemla envoyé en 2015 et présenté à la cour.

L'objet du message était de réfléchir aux moyens possibles à mettre en œuvre pour limiter les courses annulées par les livreurs, dont c'est pourtant le droit en tant qu'indépendants.

Pour Benjamin Chemla, il s'agissait en réalité de faire le tri en déconnectant des livreurs inactifs afin "d'améliorer l'expérience utilisateur". "Il fallait qu'on puisse anticiper sur une manne d'utilisateurs et une manne de clients Stuart. Le compte pouvait être désactivé si pas actif depuis trois semaines", a précisé le fondateur de la société.

Toujours pour favoriser l'exécution des commandes, un ancien directeur commercial s'interroge par exemple sur l'opportunité "de montrer moins d'infos sur l'appli driver lorsqu'une course est proposée" car les livreurs sont enclins "à ne pas accepter la course en fonction de la distance pour aller au pick-up".

Autre élément souligné par le tribunal, l'existence d'un mode de travail spécifique à Stuart appelé "shift" qui permettait aux livreurs de s'inscrire sur un planning.

Ils devaient ensuite rester connectés toute la durée du créneau, accepter au moins deux tiers des courses proposées et ne pas s'éloigner de la zone géographique désignée. En échange, Stuart garantissait un versement minimum de 9 euros de l'heure.

Dissimulation de l'emploi 

"Il fallait bien mettre des garanties. On s'engageait à amener un minimum de business (au livreur), en retour on attendait deux tiers des courses acceptées. La sanction du non-respect de ces règles commerciales, c'était juste le basculement en mode +free+", c'est-à-dire avec la liberté de choisir ses courses, mais sans minimum garanti, a expliqué Benjamin Chemla.

Pour la procureure pourtant, "la plateforme régit les conditions de travail (...), contrôle et use d'un pouvoir de sanction" ce qui constitue "une dissimulation généralisée de l'emploi des livreurs qui concerne plusieurs centaines d'emplois".

Elle a requis la peine d'amende maximale contre Stuart soit 375.000 euros et autant pour Resto In (aujourd'hui disparu), mais avec un sursis sur une partie de la somme.

Contre Benjamin Chemla et Clément Benoit, une peine de 18 mois avec sursis a été requise, assortie de 60.000 et 50.000 euros d'amende, ainsi qu'une interdiction de gérer une société pendant cinq ans.


Tensions diplomatiques: la Chine suspend ses importations de produits de la mer japonais 

Cette photo montre une affiche indiquant « Suspendre la vente de tous les produits de la mer importés du Japon » dans un quartier de restaurants japonais à Pékin, le 27 août 2023. (AFP)
Cette photo montre une affiche indiquant « Suspendre la vente de tous les produits de la mer importés du Japon » dans un quartier de restaurants japonais à Pékin, le 27 août 2023. (AFP)
Short Url
  • La crise Chine-Japon trouve son origine dans des propos de la Première ministre japonaise, Sanae Takaichi. Elle avait affirmé le 7 novembre que des attaques armées contre Taïwan pourraient justifier l'envoi de soldats japonais pour défendre l'île
  • La semaine dernière, Pékin a convoqué l'ambassadeur du Japon, conseillé à ses citoyens de ne pas voyager au Japon et à ceux qui y étudient d'être prudent

TOKYO: La Chine va suspendre ses importations de produits de la mer japonais, ont rapporté mercredi des médias nippons, une nouvelle mesure punitive alors que les deux pays sont en pleine querelle diplomatique depuis des propos de la Première ministre japonaise sur Taïwan.

La crise Chine-Japon trouve son origine dans des propos de la Première ministre japonaise, Sanae Takaichi. Elle avait affirmé le 7 novembre que des attaques armées contre Taïwan pourraient justifier l'envoi de soldats japonais pour défendre l'île.

Ces déclarations sont considérées comme une provocation par la Chine, qui estime que Taïwan fait partie de son territoire.

La semaine dernière, Pékin a convoqué l'ambassadeur du Japon, conseillé à ses citoyens de ne pas voyager au Japon et à ceux qui y étudient d'être prudent.

La sortie de deux films japonais a également été reportée en Chine après les propos de Mme Takaichi.

En rapportant la nouvelle suspension des importations de produits de la mer, les médias japonais, y compris la chaîne NHK, ont cité des sources gouvernementales anonymes.

La Chine explique que cette mesure est nécessaire pour surveiller les eaux usées traitées qui sont rejetées de la centrale nucléaire sinistrée de Fukushima, a indiqué la NHK.

Pékin n'a pas immédiatement confirmé cette nouvelle mesure.

La Chine n'avait que très récemment repris l'achat de ces produits après une interdiction imposée lorsque le Japon avait commencé à rejeter des eaux usées de la centrale nucléaire endommagée de Fukushima en 2023.

En 2023, les cargaisons en direction en Chine continentale comptaient pour 15,6% des exportations de fruits de mer japonais, contre 22,5% en 2022.

Hong Kong représentait 26,1% des exportations de produits de la mer japonais et les Etats-Unis 15,7%.

Contacté par l'AFP, le ministère japonais de l'agriculture, qui supervise l'agence des pêches, et le ministère des Affaires étrangères n'étaient pas immédiatement disponibles pour réagir.


Fin des restrictions dans l'espace aérien américain, retour à la normale attendu lundi

Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a annoncé dimanche soir mettre fin, à compter de lundi, aux réductions de vols décidées lors de la paralysie budgétaire pour pallier l'absence de contrôleurs aériens. (AFP)
Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a annoncé dimanche soir mettre fin, à compter de lundi, aux réductions de vols décidées lors de la paralysie budgétaire pour pallier l'absence de contrôleurs aériens. (AFP)
Short Url
  • Malgré la fin du plus long "shutdown" de l'histoire des Etats-Unis mercredi, le seuil des réductions était encore fixé à 3% ce weekend
  • Mais la FAA a expliqué dimanche avoir observé des compagnies aériennes n'ayant pas respecté ces quotas

WASHINGTON: Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a annoncé dimanche soir mettre fin, à compter de lundi, aux réductions de vols décidées lors de la paralysie budgétaire pour pallier l'absence de contrôleurs aériens.

"Cela signifie que les opérations normales peuvent reprendre dans l'ensemble de l'espace aérien national" à partir de 6H00 lundi à Washington (10H00 GMT), a écrit la FAA dans un communiqué.

Le 7 novembre, une réduction de 10% des vols domestiques dans 40 des aéroports les plus fréquentés du pays avait été imposée face au manque de personnel dans les tours de contrôle. En pleine paralysie budgétaire, il était demandé à ces fonctionnaires de travailler sans être payé.

Plusieurs milliers de vols avaient été annulés avant que les restrictions ne soient allégées progressivement.

Malgré la fin du plus long "shutdown" de l'histoire des Etats-Unis mercredi, le seuil des réductions était encore fixé à 3% ce weekend. Mais la FAA a expliqué dimanche avoir observé des compagnies aériennes n'ayant pas respecté ces quotas.

Grâce à la fin de ces limitations, "nous pouvons désormais recentrer nos efforts sur le recrutement massif de contrôleurs et la mise en place du tout nouveau système de contrôle du trafic aérien", a dit le ministre américain des Transports Sean Duffy, cité dans le communiqué.

Le retour à la normale va intervenir juste avant les grands départs pour les festivités de Thanksgiving, rendez-vous familial incontournable des Américains le 27 novembre. Un record de passagers aériens est attendu


Royal Mansour Marrakech propulse le Maroc parmi l’élite mondiale de l’hôtellerie

Short Url
  • L’annonce a été faite lors d’une cérémonie rassemblant à Londres les plus grands acteurs de l’industrie du voyage et de l’hôtellerie, au cœur du site emblématique de l’Old Billingsgate sur les rives de la Tamise
  • Cette troisième édition du classement, couvrant six continents, met en lumière les expériences hôtelières les plus innovantes et inspirantes au monde

DUBAI:  Le Royal Mansour Marrakech confirme son statut d’icône de l’hospitalité de luxe en se hissant à la 13ᵉ place du classement mondial des World’s 50 Best Hotels 2025, dévoilé cette semaine à Londres. L’établissement marocain signe ainsi une progression spectaculaire de 25 places par rapport à 2024 et s’impose comme le meilleur hôtel d’Afrique, tout en décrochant le prestigieux prix de la Plus Forte Progression de l’année.

L’annonce a été faite lors d’une cérémonie rassemblant à Londres les plus grands acteurs de l’industrie du voyage et de l’hôtellerie, au cœur du site emblématique de l’Old Billingsgate sur les rives de la Tamise. Cette troisième édition du classement, couvrant six continents, met en lumière les expériences hôtelières les plus innovantes et inspirantes au monde.

Une reconnaissance mondiale pour le savoir-faire marocain

Conçu par 1 500 artisans marocains, le Royal Mansour Marrakech incarne la quintessence du raffinement et du patrimoine architectural du royaume. À deux pas de la médina, le palace s’étend à travers des jardins luxuriants et des riads privatifs, offrant à ses hôtes une immersion dans l’art de vivre marocain.

Son spa de 2 500 m², baigné de lumière naturelle, est une référence mondiale du bien-être, tandis que son offre gastronomique — signée par des chefs de renom tels que Hélène Darroze et Massimiliano Alajmo — positionne l’établissement au carrefour de la haute cuisine internationale et des traditions marocaines.

Pour Jean-Claude Messant, Directeur général de la Royal Mansour Collection, cette distinction « consacre la vision d’excellence et d’authenticité du groupe ». Il ajoute :« Être reconnu parmi les 15 meilleurs hôtels du monde est une immense fierté pour nos équipes et pour le Maroc. Ces prix reflètent la passion et la rigueur de nos collaborateurs, qui portent haut les valeurs de l’hospitalité marocaine sur la scène internationale. »

Le Maroc, acteur majeur du tourisme haut de gamme

Ce succès s’inscrit dans la dynamique de montée en gamme du secteur hôtelier marocain, qui attire de plus en plus d’investissements internationaux. Marrakech, déjà reconnue comme l’une des capitales mondiales du tourisme de luxe, renforce ainsi sa position face à des destinations emblématiques comme Paris, Dubaï ou Tokyo.

Selon les organisateurs de The World’s 50 Best Hotels, qui reposent sur les votes de 800 experts internationaux issus de l’industrie du voyage, le classement 2025 « illustre l’évolution des attentes des voyageurs vers des expériences culturelles fortes, authentiques et respectueuses du patrimoine local ».

Pour Emma Sleight, Directrice de contenu du classement,« Chaque hôtel de cette liste incarne une approche unique de l’hospitalité. Le Royal Mansour Marrakech, par sa singularité et son attachement à l’artisanat marocain, symbolise cette quête d’exception. »

Une vitrine du savoir-faire marocain à l’international

Avec cette triple distinction — 13ᵉ mondial, meilleur hôtel d’Afrique et plus forte progression — le Royal Mansour Marrakech s’impose comme un ambassadeur du tourisme de luxe marocain, contribuant à renforcer l’image du royaume sur la scène internationale.

Alors que le Maroc ambitionne de doubler ses recettes touristiques à l’horizon 2030, cette reconnaissance mondiale confirme que l’hôtellerie marocaine, entre tradition et innovation, s’impose comme un moteur stratégique de croissance économique et d’attractivité internationale.