Une femme et ses deux enfants retenus dans un camp en Syrie rapatriés en France

Ils ont atterri lundi soir à l'aéroport du Bourget à bord d'un avion médicalisé, a précisé une source aéroportuaire (Photo, AFP).
Ils ont atterri lundi soir à l'aéroport du Bourget à bord d'un avion médicalisé, a précisé une source aéroportuaire (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 05 octobre 2022

Une femme et ses deux enfants retenus dans un camp en Syrie rapatriés en France

  • «Hier soir, une femme et ses deux enfants se trouvant dans un camp du nord-est de la Syrie sont rentrés sur le territoire national»
  • La mère, de nationalité franco-marocaine, a été interpellée à son arrivée et présentée à un juge d'instruction parisien

PARIS: Une femme et ses deux enfants, qui étaient retenus dans un camp en Syrie, ont été rapatriés lundi en France, une décision à la fois saluée et critiquée alors que plusieurs enfants malades ou orphelins attendent encore de pouvoir revenir.

"Hier soir, une femme et ses deux enfants se trouvant dans un camp du nord-est de la Syrie sont rentrés sur le territoire national", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), confirmant une information de plusieurs sources proches du dossier.

Ils ont atterri lundi soir à l'aéroport du Bourget à bord d'un avion médicalisé, a précisé pour sa part une source aéroportuaire. L'un des enfants est en effet malade.

La mère, de nationalité franco-marocaine, a été interpellée à son arrivée et présentée à un juge d'instruction parisien.

Visée par un mandat d'arrêt, elle a été mise en examen mardi pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et soustraction par un parent à ses obligations légales, puis placée en détention provisoire, selon le Pnat.

Ses enfants ont quant à eux été pris en charge dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative.

Sollicité, le ministère des Affaires étrangères n'a pas fait de commentaires.

Il s'agit du premier rapatriement depuis le 5 juillet, quand la France avait fait revenir 35 mineurs et 16 mères des camps de prisonniers djihadistes.

À l'époque, cette opération, la plus importante depuis la chute en 2019 du "califat" de l'Etat islamique, avait laissé penser que la doctrine du "cas par cas", privilégiée jusqu'alors par les autorités françaises, était abandonnée, et que d'autres retours massifs suivraient rapidement.

«Opacité»

"Je me réjouis que deux enfants, dont un très malade, aient été rapatriés avec leur mère et échappent au pire", a réagi l'avocate de cette femme, Me Marie Dosé, sollicitée par l'AFP. "Mais l'arbitraire bat son plein : pourquoi eux et pas d'autres? Tant d'enfants sont aussi malades que ce petit garçon, et certains plus encore", a-t-elle toutefois déploré.

"L'Elysée explique que la doctrine du cas par cas est terminée et persiste à trier les enfants et à agir dans la plus grande opacité. Et les orphelins restés dans les camps dont je demande le rapatriement depuis plus de trois ans? La France vient d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme et demeure butée dans son inhumanité", a-t-elle ajouté.

Le 14 septembre, la CEDH, saisie par les parents de deux jeunes compagnes de djihadistes qui avaient demandé en vain aux autorités françaises leur rapatriement, a en effet condamné la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée ces demandes.

Le ministère des Affaires étrangères avait alors pris acte de cette décision et s'était dit prêt à "envisager" de nouveaux rapatriements "chaque fois que les conditions le permettraient".

"On passe de la politique du cas par cas à celle du tirage au sort, c'est incompréhensible et scandaleux", a pour sa part réagi le Collectif des familles unies, qui regroupe des familles de Français partis en zone irako-syrienne.

"Alors qu'il y a des orphelins, alors qu'il y a des enfants plus ou autant malades que ceux rapatriés, on ne comprend absolument pas ce que signifie ce rapatriement sec de trois personnes dont on aurait pu se réjouir s'il s'agissait du premier", a-t-il ajouté. "Mais après le rapatriement de juillet et après la condamnation de la Cour européenne, on attendait plus: le rapatriement des près de 200 enfants encore là-bas".

En juillet, Laurent Nunez, qui était encore à l'époque coordinateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, avait indiqué qu'il restait encore une centaine de femmes et près de 250 enfants dans les camps syriens.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.