ABU DHABI: Les Émirats arabes unis (EAU) ont promulgué une nouvelle loi fédérale visant à renforcer les droits des travailleurs domestiques dans le pays.

Le décret-loi fédéral n° 9 de 2022 couvre tous les aspects du droit du travail domestique et garantit les droits de toutes les parties dans la relation de travail, qu'il s'agisse de travailleurs, d'employeurs ou d'agents de recrutement, conformément à des normes et des cadres clairs, a rapporté mercredi la Emirates News Agency (WAM).

Le décret-loi traite des heures de travail, des pauses hebdomadaires et des congés des travailleurs du pays. Il affirme le droit des travailleurs domestiques à un jour de congé payé par semaine, conformément au règlement d'application de la loi.

Les résolutions émises par le ministère des Ressources humaines et de l'Émiratisation posent le cadre des heures de travail et des congés.

Le décret-loi stipule le droit des travailleurs du pays à un congé annuel payé d'au moins trente jours, selon WAM.

Si la période de travail est inférieure à un an et supérieure à six mois, les travailleurs ont droit à deux jours de congé par mois, sachant que l'employeur peut spécifier la date de début du congé annuel.

De plus, le décret-loi stipule que si les travailleurs domestiques souhaitent se rendre dans leur pays d'origine pour leur congé annuel, les employeurs doivent couvrir le coût de leur billet de retour une fois tous les deux ans.

Le décret-loi affirme le droit des travailleurs domestiques à un congé maladie d'une durée n'excédant pas trente jours, au cours d'une année contractuelle, qu'il soit continu ou pris par tranches si la nécessité de ce congé peut être prouvée par un rapport médical délivré par une autorité sanitaire nationale agréée.

En outre, le décret-loi affirme le droit des travailleurs domestiques de changer d'employeur en fonction des exigences fixées dans leurs contrats et au cas où ils ont rempli leurs obligations envers leur employeur d'origine, selon les conditions et procédures incluses dans la résolution du ministère.

Le décret-loi stipule que l'employeur informera le ministère des Ressources humaines et de l'Émiratisation de toute violation des lois en vigueur commise par un travailleur.

Les agents de recrutement doivent faire passer les examens médicaux nécessaires aux travailleurs dans un délai ne dépassant pas trente jours avant leur entrée dans le pays, a confirmé le décret-loi.

Ils doivent faire preuve d’humanité envers les travailleurs domestiques, ne pas les soumettre à la violence et les informer du fait qu’ils peuvent contacter les autorités compétentes en cas de violation de leurs droits, souligne le décret-loi.

La loi interdit également d’engager ou de recruter de façon temporaire des travailleurs sans obtenir une licence du ministère, conformément au règlement d’application du décret-loi et aux résolutions du ministère.

Si les travailleurs domestiques sont recrutés ou employés à titre temporaire, ils ne peuvent faire l'objet de discrimination fondée sur la race, la religion, la nationalité, la classe sociale ou le handicap. Le harcèlement sexuel, qu'il soit physique ou verbal, est interdit, ainsi que le fait d'obliger les personnes à travailler ou à commettre toute action entrant dans la catégorie de la traite des êtres humains.

La loi, qui a été publiée le 9 septembre, entrera en vigueur trois mois après la date de sa publication dans le Journal officiel.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com