La justice française rejette la requête en révision de l'ex-jardinier marocain Omar Raddad

Cette photo d'archive prise le 25 novembre 2021 montre le jardinier d'origine marocaine Omar Raddad, qui a été condamné pour le meurtre de son riche patron en 1991, sortant après une audience concernant une nouvelle demande de révision du procès, à Paris. (AFP).
Cette photo d'archive prise le 25 novembre 2021 montre le jardinier d'origine marocaine Omar Raddad, qui a été condamné pour le meurtre de son riche patron en 1991, sortant après une audience concernant une nouvelle demande de révision du procès, à Paris. (AFP).
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Publié le Jeudi 13 octobre 2022

La justice française rejette la requête en révision de l'ex-jardinier marocain Omar Raddad

  • «Je ne lâcherai jamais Omar Raddad», a affirmé Me Sylvie Noachovitch devant la presse, annonçant qu'elle «(saisirait) la Cour européenne des droits de l'Homme»
  • L'ex-jardinier marocain avait été condamné en 1994 à dix-huit ans de réclusion criminelle, puis gracié partiellement en 1996, mais pas innocenté. Il a été libéré en 1998 après avoir purgé plus de sept ans de prison

PARIS : Epilogue dans la saga judiciaire Omar Raddad? Vingt-huit ans après sa condamnation pour un meurtre dont il s'est toujours dit innocent, l'ancien jardinier marocain a essuyé un nouveau revers, avec le rejet d'une deuxième requête en révision de son procès.

Ce dossier criminel est l'un des des plus célèbres et controversés de France.

La requête en révision "est déclarée irrecevable", a annoncé à l'AFP le conseil de la famille de Ghislaine Marchal, une information confirmée de source judiciaire.

Après avoir pris connaissance de la décision, rendue à huis clos par la commission d'instruction de la Cour de révision, l'avocate d'Omar Raddad s'est dite  "scandalisée".

"Je ne lâcherai jamais Omar Raddad", a affirmé Me Sylvie Noachovitch devant la presse, annonçant qu'elle "(saisirait) la Cour européenne des droits de l'Homme".

"Ma détermination est intacte", a-t-elle encore lancé, avant d'informer par téléphone son client de cette "mauvaise nouvelle".

L'ex-jardinier marocain avait été condamné en 1994 à dix-huit ans de réclusion criminelle, puis gracié partiellement en 1996, mais pas innocenté. Il a été libéré en 1998 après avoir purgé plus de sept ans de prison.

Après un premier rejet de sa requête en révision il y a vingt ans, il en avait déposé une nouvelle le 24 juin 2021, trente ans jour pour jour après la découverte du corps de Ghislaine Marchal, riche veuve d'un équipementier automobile.

ADN inconnus

Elle avait été retrouvée morte à 65 ans dans la chaufferie de sa propriété à Mougins, sur la Côte d'Azur.

Deux inscriptions accusatoires en lettres de sang - "Omar m'a tuer" et "Omar m'a t" - avaient été découvertes sur deux portes, tracées avec le sang de la victime. Avec une faute de conjugaison devenue symbole de cette affaire.

La défense d'Omar Raddad fondait ses espoirs sur les progrès scientifiques en matière d'ADN et une loi qui assouplit les critères permettant d'obtenir la révision d'un procès.

En décembre, l'ex-jardinier avait obtenu de la commission d'instruction que soient diligentées des investigations complémentaires.

Ce supplément d'information visait à déterminer la portée des conclusions d'un expert en génétique sollicité par Me Noachovitch, concernant quatre ADN masculins non identifiés retrouvés en 2015 sur des scellés de la scène de crime et qui ne correspondent pas au profil génétique de l'ex-jardinier.

Dans des notes de 2019 et 2020, l'expert révélait l'importance d'un des quatre ADN inconnus, présent en de nombreux endroits et notamment sur l'inscription "Omar m'a t", seul ou mélangé avec le sang de la victime.

L'expert favorisait l'hypothèse d'un dépôt de l'ADN lors des faits et non d'une "pollution" ultérieure, notamment par les enquêteurs.

Enquête «secrète»

En d'autres termes, ces traces génétiques auraient pu être déposées par l'auteur de l'inscription, qui ne serait alors pas Ghislaine Marchal mais potentiellement le véritable meurtrier, estimait la défense d'Omar Raddad.

L'avocate de l'ancien jardinier avait par ailleurs présenté en mai de nouveaux éléments, issus d'une "enquête secrète" de la gendarmerie entre 2002 et 2004, après les confidences d'une informatrice sur un possible mobile crapuleux.

Me Noachovitch demandait notamment la désignation d'un laboratoire spécialisé dans la recherche en parentèle pour déterminer à qui appartiennent les ADN inconnus retrouvés sur les inscriptions accusatoires.

Dans sa décision, la commission d'instruction a estimé que "la découverte de nouvelles empreintes ne suffit pas, à elle seule, à établir leur rapport avec les faits, ces traces ayant pu être laissées antérieurement ou postérieurement au meurtre".

Sans possibilité de dater le dépôt de ces traces génétiques, leur lien direct avec le crime ne peut être établi.

La commission d'instruction a considéré de même pour les éléments issus de l'enquête de gendarmerie.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, la famille de Ghislaine Marchal a dit "(prendre) acte" de la décision de rejet, dont elle "souhaite" qu'elle "mette un terme définitif à une affaire douloureusement vécue par elle".


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.