La justice française rejette la requête en révision de l'ex-jardinier marocain Omar Raddad

Cette photo d'archive prise le 25 novembre 2021 montre le jardinier d'origine marocaine Omar Raddad, qui a été condamné pour le meurtre de son riche patron en 1991, sortant après une audience concernant une nouvelle demande de révision du procès, à Paris. (AFP).
Cette photo d'archive prise le 25 novembre 2021 montre le jardinier d'origine marocaine Omar Raddad, qui a été condamné pour le meurtre de son riche patron en 1991, sortant après une audience concernant une nouvelle demande de révision du procès, à Paris. (AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 13 octobre 2022

La justice française rejette la requête en révision de l'ex-jardinier marocain Omar Raddad

  • «Je ne lâcherai jamais Omar Raddad», a affirmé Me Sylvie Noachovitch devant la presse, annonçant qu'elle «(saisirait) la Cour européenne des droits de l'Homme»
  • L'ex-jardinier marocain avait été condamné en 1994 à dix-huit ans de réclusion criminelle, puis gracié partiellement en 1996, mais pas innocenté. Il a été libéré en 1998 après avoir purgé plus de sept ans de prison

PARIS : Epilogue dans la saga judiciaire Omar Raddad? Vingt-huit ans après sa condamnation pour un meurtre dont il s'est toujours dit innocent, l'ancien jardinier marocain a essuyé un nouveau revers, avec le rejet d'une deuxième requête en révision de son procès.

Ce dossier criminel est l'un des des plus célèbres et controversés de France.

La requête en révision "est déclarée irrecevable", a annoncé à l'AFP le conseil de la famille de Ghislaine Marchal, une information confirmée de source judiciaire.

Après avoir pris connaissance de la décision, rendue à huis clos par la commission d'instruction de la Cour de révision, l'avocate d'Omar Raddad s'est dite  "scandalisée".

"Je ne lâcherai jamais Omar Raddad", a affirmé Me Sylvie Noachovitch devant la presse, annonçant qu'elle "(saisirait) la Cour européenne des droits de l'Homme".

"Ma détermination est intacte", a-t-elle encore lancé, avant d'informer par téléphone son client de cette "mauvaise nouvelle".

L'ex-jardinier marocain avait été condamné en 1994 à dix-huit ans de réclusion criminelle, puis gracié partiellement en 1996, mais pas innocenté. Il a été libéré en 1998 après avoir purgé plus de sept ans de prison.

Après un premier rejet de sa requête en révision il y a vingt ans, il en avait déposé une nouvelle le 24 juin 2021, trente ans jour pour jour après la découverte du corps de Ghislaine Marchal, riche veuve d'un équipementier automobile.

ADN inconnus

Elle avait été retrouvée morte à 65 ans dans la chaufferie de sa propriété à Mougins, sur la Côte d'Azur.

Deux inscriptions accusatoires en lettres de sang - "Omar m'a tuer" et "Omar m'a t" - avaient été découvertes sur deux portes, tracées avec le sang de la victime. Avec une faute de conjugaison devenue symbole de cette affaire.

La défense d'Omar Raddad fondait ses espoirs sur les progrès scientifiques en matière d'ADN et une loi qui assouplit les critères permettant d'obtenir la révision d'un procès.

En décembre, l'ex-jardinier avait obtenu de la commission d'instruction que soient diligentées des investigations complémentaires.

Ce supplément d'information visait à déterminer la portée des conclusions d'un expert en génétique sollicité par Me Noachovitch, concernant quatre ADN masculins non identifiés retrouvés en 2015 sur des scellés de la scène de crime et qui ne correspondent pas au profil génétique de l'ex-jardinier.

Dans des notes de 2019 et 2020, l'expert révélait l'importance d'un des quatre ADN inconnus, présent en de nombreux endroits et notamment sur l'inscription "Omar m'a t", seul ou mélangé avec le sang de la victime.

L'expert favorisait l'hypothèse d'un dépôt de l'ADN lors des faits et non d'une "pollution" ultérieure, notamment par les enquêteurs.

Enquête «secrète»

En d'autres termes, ces traces génétiques auraient pu être déposées par l'auteur de l'inscription, qui ne serait alors pas Ghislaine Marchal mais potentiellement le véritable meurtrier, estimait la défense d'Omar Raddad.

L'avocate de l'ancien jardinier avait par ailleurs présenté en mai de nouveaux éléments, issus d'une "enquête secrète" de la gendarmerie entre 2002 et 2004, après les confidences d'une informatrice sur un possible mobile crapuleux.

Me Noachovitch demandait notamment la désignation d'un laboratoire spécialisé dans la recherche en parentèle pour déterminer à qui appartiennent les ADN inconnus retrouvés sur les inscriptions accusatoires.

Dans sa décision, la commission d'instruction a estimé que "la découverte de nouvelles empreintes ne suffit pas, à elle seule, à établir leur rapport avec les faits, ces traces ayant pu être laissées antérieurement ou postérieurement au meurtre".

Sans possibilité de dater le dépôt de ces traces génétiques, leur lien direct avec le crime ne peut être établi.

La commission d'instruction a considéré de même pour les éléments issus de l'enquête de gendarmerie.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, la famille de Ghislaine Marchal a dit "(prendre) acte" de la décision de rejet, dont elle "souhaite" qu'elle "mette un terme définitif à une affaire douloureusement vécue par elle".


Mort de journalistes à Homs: l'enquête française étendue aux crimes contre l'humanité

La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
Short Url
  • Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie
  • Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier

PARIS: Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie. Treize ans après, les investigations pour crimes de guerre ont été étendues aux crimes contre l'humanité, a indiqué mardi le parquet national antiterroriste (Pnat) français, sollicité par l'AFP.

Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Le Pnat a confirmé à l'AFP avoir saisi la juge d'instruction pour qu'elle enquête sur "de nouveaux faits qualifiés de crimes contre l’humanité" et en particulier sur l'"exécution d'un plan concerté, à l'encontre d'un groupe de population civile parmi lesquels les journalistes, activistes et défenseurs des droits de l'Homme, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique".

Sont visés "l'atteinte volontaire à la vie" avec les décès de Rémi Ochlik et Marie Colvin, "la persécution" d'un groupe de population -ici quatre journalistes occidentaux et un traducteur syrien- et "les autres actes inhumains" perpétrés sur la reporter française Edith Bouvier, grièvement blessée lors de ce bombardement.

"Ces récents développements sont extrêmement novateurs et ouvrent la voie à la caractérisation de crimes contre l'humanité dans un certain nombre de procédures concernant des journalistes opérant en zone de conflits armés", a estimé Matthieu Bagard, l'un des conseils d'Edith Bouvier.

L'avocat a, avec sa consoeur Marie Dosé, fait des observations à la juge d'instruction, expliquant pourquoi, à leurs yeux, un réquisitoire supplétif devait être pris par le Pnat. La juge a transmis au Pnat, qui a suivi.

"Il faut saluer la position du Pnat. A notre connaissance, on n'a pas de précédent en France. C'est une grande avancée pour les reporters de guerre", a souligné Marie Dosé.

Le 21 février 2012, des journalistes occidentaux, qui venaient d'entrer dans Homs assiégée par les troupes de Bachar-al-Assad, s'étaient retrouvés dans une maison transformée en centre de presse du quartier de Bab Amr, un bastion de la rébellion de l'Armée syrienne libre (ASL).

Au petit matin, ils avaient été réveillés par des détonations: le quartier était visé par les troupes du régime.

Lorsque leur bâtiment essuie les premiers tirs, ils se décident à en sortir. Les deux premiers à franchir la porte, Marie Colvin et Rémi Ochlik, sont tués par un obus de mortier.

A l'intérieur, les autres sont projetés par le souffle de l'explosion. Edith Bouvier, 31 ans, est grièvement blessée à la jambe.

A Paris, le parquet ouvre une enquête pour meurtre et tentative de meurtre dès mars 2012. En octobre 2014, l'information judiciaire est une première fois élargie à des faits de crimes de guerre.


Algérien refoulé: Retailleau accuse Alger d'«enfreindre le droit»

Le ministre français de l'intérieur Bruno Retailleau arrive à une réunion publique à Grenoble, dans le sud-est de la France, le 14 février 2025. (AFP)
Le ministre français de l'intérieur Bruno Retailleau arrive à une réunion publique à Grenoble, dans le sud-est de la France, le 14 février 2025. (AFP)
Short Url
  • Selon des sources judiciaires françaises, Alger a refusé d'admettre sur son sol un de ses ressortissants âgé de 30 ans, condamné en mai par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de prison et à une interdiction de territoire
  • "Si l'Algérien n'avait pas de carte d'identité ou de passeport bionumérique, je comprends qu'il faille un laissez-passer consulaire", a expliqué le ministre

PARIS: "L'Algérie ne respecte pas le droit" en n'acceptant pas sur son sol un de ses ressortissants expulsés de France, a accusé mardi sur TF1 le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau qui envisage des sanctions contre la compagnie Air Algérie.

Selon des sources judiciaires françaises, Alger a refusé d'admettre sur son sol un de ses ressortissants âgé de 30 ans, condamné en mai par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de prison et à une interdiction de territoire pour plusieurs faits dont vol, recel et port d'arme blanche.

"Si l'Algérien n'avait pas de carte d'identité ou de passeport bionumérique, je comprends qu'il faille un laissez-passer consulaire", a expliqué le ministre.

"Mais là, le document est reconnu. Il est Algérien. Donc l'Algérie enfreint le droit. J'ai demandé à mes services de voir dans quelles conditions on pouvait sanctionner" la compagnie nationale Air Algérie, a-t-il ajouté. "On est en train de voir toute l'échelle de la riposte possible."

A l'approche du délai maximal de rétention, le ressortissant algérien a été embarqué, escorté par des policiers, à bord d'un vol pour l'Algérie, qui s'est posé à Oran dans la nuit du 10 au 11 février.

Bien qu'il ait une carte d'identité en cours de validité, les autorités algériennes ont refusé de l'admettre au motif qu'il n'avait pas de laissez-passer consulaire, et il a été immédiatement renvoyé vers la France, selon ces documents judiciaires.

Dans une note à ses services, consultée lundi par l'AFP, le ministre de l'Intérieur a pris acte d'une "exigence supplémentaire et nouvelle" de la compagnie nationale Air Algérie qui "déroge aux accords" entre les deux pays.

Désormais, la compagnie "exige des laissez-passer consulaires même lorsque les individus prévus au départ sont détenteurs de pièces d'identité en cours de validité", souligne le cabinet du ministre.

"Pourquoi est-ce que la France fait preuve d'une aussi grande faiblesse vis-à-vis de l'Algérie ? Je pense qu'il faut (...) poser un rapport de force", a estimé Bruno Retailleau, évoquant, parmi les moyens de pression possibles, le fait de "priver un certain nombre de personnalités, de la nomenclatura, de diplomates" des "facilités" dont ils bénéficient actuellement.

La France peut également "remettre en cause de façon plus générale des accords", a-t-il ajouté. "A partir du moment où l'Algérie ne respecte pas l'accord avec la France et le droit international, pourquoi est-ce que nous, on s'obligerait à respecter les accords avec l'Algérie ?"

 


Paris: réunion européenne pour contrer les velléités américaines sur l’Ukraine

Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité. (AFP)
Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité. (AFP)
Short Url
  • Cette réunion convoquée dans l’urgence et qualifiée d’informelle, fait suite à la conférence tendue, de Munich sur la sécurité transatlantique
  • Elle survient après, l’échange téléphonique entre le président américain Trump et son homologue russe Poutine qui a précédé cette conférence, durant lequel les deux présidents ont convenu d’engager des négociations sur la paix en Ukraine

PARIS : Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité.

Dans cet esprit, le président français Emmanuel Macron recevra au palais de l’Elysée, les chefs de gouvernements de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, de la Pologne, de l’Espagne, des pays bas et du Danemark ainsi que le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et le secrétaire général de l’OTAN.

Selon un communiqué de l’Elysée, le président français a “souhaité engager des consultations entre dirigeants européens sur la situation ukrainienne et les enjeux de la sécurité en Europe ».

Cette réunion convoquée dans l’urgence et qualifiée d’informelle, fait suite à la conférence tendue, de Munich sur la sécurité transatlantique.

Elle survient aussi après, l’échange téléphonique entre le président américain Donald Trump et son homologue russe Vladimir Poutine qui a précédé cette conférence, durant lequel les deux présidents ont convenu d’engager des négociations sur la paix en Ukraine sans y associer les européens.

Pourtant, Trump est en bonne position pour savoir que ce qui joue en Ukraine depuis trois ans, dépasse ce pays et concerne la sécurité de toute l’Europe.

Il sait également que l’Europe malgré les divisions évidentes dans ses rangs est dans l’impossibilité de se résigner à ce que l’avenir de l’Ukraine soit défini bilatéralement, entre américains et russes en son absence et contre l’avis des ukrainiens.

La réunion de Paris est donc nécessaire pour que les européens, qui soutiennent fort l’Ukraine, affirment leur volonté de poursuivre ce soutien, et qu’ils fassent savoir au président américain que les États-Unis ne peuvent pas négocier avec poutine sur ce dossier sans les associer.

Selon une source diplomatique française, interrogée par Arab News en français, « l’essentiel est de convaincre les dirigeants européens et le président ukrainien Volodomyr Zelensky de définir et maintenir une ligne ferme ».

Les huit pays européens réunis à Paris devront d’une part, conforté les ukrainiens et dissiper leur impression d’avoir été abandonné par leurs alliés, et d’autre part adresser un message fort à Trump affirmant que rien ne doit se faire sur ce dossier sans leur approbation.

Là-dessus, la source diplomatique estime que « Trump agit par provocation et cherche à imposer ses décisions », mais « lorsqu’il rencontre une opposition solide, il recule ».

Les Européens doivent donc selon la source, « afficher une fermeté claire et dire qu’aucun accord ne peut se faire sans l’Ukraine et sans leur participation » et que «toute négociation doit associer les ukrainiens les européens et les américains avant toute discussion avec les russes ».

Si les européens parviennent à adopter une telle position, â l’issue de la rencontre de Paris, « Trump pourrait revoir sa position et accepter un format de dialogue à trois ».

Toujours selon la source, « cela permettrait d’établir une base commune avant toute négociation avec la Russie ».(Etats Unis, Europe, Ukraine).

Cependant le président américain, décrit par beaucoup comme étant imprévisible et capable de tout, pourrait suspendre son aide militaire à l’Ukraine, pour riposter à la levée de bouclier européenne.

Oui concède la source diplomatique, c’est une hypothèse qui obligera les pays d’Europe à prendre le relai du soutien financier et militaire américain, estimant « qu’il est peu probable que le président américain aille aussi loin ».

Un abandon total de l’Ukraine serait difficile pour Trump, et susciterait, indique la source « de fortes réactions, y compris aux États-Unis » d’autant plus que l’opinion publique américaine «  valorise l’image de son pays comme défenseur des libertés et de la démocratie ».

Ainsi si l’Europe reste déterminée elle peut peser et empêcher un accord défavorable à l’Ukraine, car ajoute la source «  en plus de la provocation, Trump joue sur la peur »,il faut donc « cesser d’avoir peur de lui et lui opposer une position de fermeté ».

Il semble donc impératif que les européens réunis à Paris soient à la hauteur de la gravité de la situation, car d’après la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen, qui s’exprimait à son arrivée dans la capitale française, « la sécurité de l’Europe est à un tournant » et ce tournant nécessite « un état d’esprit d’urgence ».